Procès Verbal - octobre 25

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Procès Verbal - octobre 25 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - octobre 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, 2024/23

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 octobre 2024

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : Fabienne LABY-FAUTHOUX -

Elisabeth COUDROY - Olivier SCHAFFHAUSER - Alain

LABAT - Maylis AUMAILLEY - Thierry LABORDE -

Catherine ROSSIGNOL - Philippe DUCOURNEAU -

Thierry LOUPIEN - Rémy NAPIAS - Séverine SOUPOT - Michèle GUARIDO Absent excusé : Nicolas JACOB -

Secrétaire de séance : Alain LABAT

Date de la convocation : 17 octobre 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 26 septembre 2024

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2024-10-30 : Subventions aux associations

4) DCM2024-10-31 : Participation voyage scolaire

5) DCM2024-10-32 : Demande du multiple rural

6) Convention de location : Location annuelle de salles – location jardins

7) Bâtiments :

a. Vidéo point tri

b. Divers

8) Divers

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Mme la Maire demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du PV de la dernière séance et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 26 septembre 2024.

.

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alain LABAT se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

13

Conseillers présents :

12

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

123) DCM2024-10-30 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les dossiers de subventions ont été déposés et ont été considérés complet pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2025.

Mme Elisabeth COUDROY informe l’assemblée que l’Association Haute Chalosse a fait une demande cette année et précise que cette association à partir de 2024 ne bénéficie plus de la subvention allouée par la Chambre des Métiers pour l’exposition artisanale de juin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré décide d’octroyer une subvention au titre de l’année 2024 comme suit :

• Club du 3ème âge « A l’Oumpre dou Castet » 850,00€

• AICA de Poyanne/Nousse 400,00€

• FNACA 400,00€

• Association GV « Les orchidées » 500,00€

• Foyer des jeunes 400,00€

• VTT Poyannais 400,00€

• La boule poyannaise 400,00€

• JDS 500,00€

• Association Haute Chalosse 400,00€

• Les restos du cœur 453,00€

• ADMR 712,00€

• Valentin Hauï 50,00€

• Music’O Rock 400,00€

Délibération reçue en Préfecture le 29 octobre 2024

4) DCM2024-10-31 : PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Madame la Maire informe l’assemblée que des familles ont sollicité la mairie pour le versement d’une subvention dans le cadre de voyage scolaire. Cette aide était précédemment accordée par le biais du CCAS. Mme la Maire propose de prévoir cette aide dans le budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• DECIDE d’octroyer une aide aux familles pour les voyages scolaires comme suit : o Coût du voyage restant à charge de la famille compris entre 50 et 100€ : 40€ o Coût du voyage restant à charge de la famille compris entre 100 et 200€ : 60€ o Coût du voyage restant à charge de la famille compris entre 200 et 300€ 80€ o Coût du voyage restant à charge de la famille supérieur à 300€ : 100€

• PRECISE que cette aide financière est accordée une fois par année scolaire et par enfant

• PRECISE que la participation financière est versée après le voyage

Délibération reçue en Préfecture le 29 octobre 20242024/24

5) DCM2024-10-32 : DEMANDE DU MULTIPLE RURAL

Mme la Maire informe l’assemblée que la mairie a reçu un courrier de Mme Claire Lemoine le 1er octobre dernier.

Ce courrier met en avant que les travaux de voirie dans la rue Adour et Chalosse, les dégâts des eaux en mai et la météo de fin de printemps et début été ont entrainé une baisse significative de son activité.

Elle demande au conseil municipal d’être exonéré d’un mois de loyer, soit 540€.

Après discussion et délibéré, le conseil municipal (12 votants : 11 voix pour l’exonération, une abstention) :

• ACCORDE une remise gracieuse d’un mois de loyer commercial, soit 540€ • PRECISE que le loyer de novembre ne sera pas facturé

• CHARGE Madame la Maire de toutes les formalités administratives

Délibération reçue en Préfecture le 29 octobre 2024

6) CONVENTION DE LOCATIONS

a. Location annuelle de salles ( JDS, Music o cœur, orchidées)

Madame Elisabeth Coudroy donne lecture d’un modèle de convention qui pourrait être utilisée pour les utilisations régulières de salles à l’année.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide la convention et précise que ce document sera applicable dès 2025.

b. Location parcelles

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle D262 à côté des logements XL habitat situés 220, Place Gratien de Lerm. La commune propose de le scinder en 3 parties et les prêter pour y faire un jardin ou un extérieur d’agrément. Le conseil municipal accepte la proposition.

Il conviendra de matérialiser chaque espace par la pause d’un grillage

7) BATIMENTS

• Vidéo

M. Ducourneau rappelle à l’assemblée qu’au niveau des point-tris, il y a beaucoup d’incivilités. Un devis pour la pause d’une caméra a été reçu en mairie : 3 245,55€ TTC

Le conseil municipal valide le devis.

• Divers

o Peintures des toilettes publiques et de la salle des associations

Les peintures des toilettes publiques (devis : 1 657,98€ TTC entreprise Domecq Léa) et de la salle des associations (Devis 1 966,20€ TTC par l’entreprise Domecq Léa) seront faites très prochainement.o Fermeture des arènes : Ces travaux seront faits en janvier

o Sécurisation du plateau derrière le foyer rural où ont été installés les moteurs de la climatisation : Il est proposé de faire un habillage métallique. Montant du devis : 5 370,00€ TTC. Le devis devra être refait car l’intitulé est incorrect. o Habillage de la cuve gaz : La commune décide de faire un habillage en lamelles bois. Montant du devis : 1 065,45€ TTC

o Travaux Hall des sports, vestiaires

▪ Peintures :

• Devis de la SAS Cassen à Pontonx : 17 724,00€ HT

• Domecq L : 18 755,26€ HT

▪ Plomberie : Devis en attente

8) DIVERS

• Pôle santé

Des entreprises sont venues visiter le bâtiment le 14 octobre afin de préparer leur dossier à déposer sur la plateforme des marchés publics avant le 25 octobre.

• Voirie

o Chemin de Lesbruques : l’entreprise pour le curage des fossés interviendra cette fin de mois.

o Pont au lieu-dit Lebasse : pour faire les travaux, il convient de préparer un dossier « Loi sur l’eau ».

o Route de la Houguère : les travaux de consolidation du fossé seront faits après les travaux chemin de Lesbruques.

• Marchés des producteurs 2025 : mardi 12 août

• Points-tris

Les travaux d’installation des nouveaux containers sont prévus le 2 décembre. Les containers seront stockés sur la place du château.

Les travaux de préparation du point tri, Rte de Gouarde, ont été faits ce matin.

• Journée des associations

Rendez-vous demain à 11h pour préparer et installer

• Cérémonie du 11 novembre à 11h

Le secrétaire Mme la Maire

Alain LABAT Fabienne LABY -FAUTHOUX