Procès Verbal - Janvier 26

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Compte-Rendu - 26 JANVIER

Procès Verbal - Janvier 26 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Janvier 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 2024/001

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 Janvier 2024

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : : Fabienne LABY-FAUTHOUX -

Elisabeth COUDROY - Séverine SOUPOT - Olivier

SCHAFFHAUSER - Alain LABAT - Maylis AUMAILLEY -

Thierry LABORDE - Catherine ROSSIGNOL - Philippe

DUCOURNEAU - Michèle GUARIDO - Thierry LOUPIEN

Absents excusés : Nicolas JACOB - Rémy NAPIAS

Secrétaire de séance : Thierry LOUPIEN

Date de la convocation : 18 Janvier 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 22 Décembre 2023

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2024-01-01 : Demande de DETR

4) DCM2024-01-02 : Enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux 5) Divers

Avant de débuter la séance, Madame la Maire donne lecture du courrier de Mme Nadine Bourlon, reçu en mairie le 04 janvier, courrier qui fait part de sa démission.

Le conseil municipal accepte la décision. Le courrier sera envoyé à la Préfecture des Landes. La commune enverra un mail à Mme Nadine Bourlon afin de savoir si elle souhaite faire partie du CCAS en tant que bénévole.

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Mme Laby-Fauthoux demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du PV de la dernière séance et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 22 décembre 2023.

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Thierry Loupien se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM-2024-01-01 : DEMANDE DE DETR

Mme la Maire expose au conseil municipal que pour l’année 2024, seul le changement du chauffage de la salle des fêtes est au programme des investissements 2024 et qu’il convient de faire une demande de DETR pour subventionner en partie le montant des travaux qui s’élèvent à 16 629,16€ TTC, soit 13 857,63€ HT.

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

13

Conseillers présents

11

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de donner mandat à Mme la Maire pour officialiser cette demande. S’en suit une discussion sur la possibilité d’associer le chauffage avec une climatisation ou de remplacer le tout par une climatisation réversible.

Le conseil Municipal valide le projet et charge M. Philippe Ducourneau, adjoint en charge des bâtiments, ainsi que les membres de ladite commission, de lancer une consultation avec des professionnels afin d’établir plusieurs devis.

Reçu en Préfecture le 31 janvier 2024

4) DCM 2023-01-02 : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A

L’ALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX

Mme la Maire indique avoir eu rendez-vous avec le commissaire enquêteur Mr Jouhandeaux concernant 2 aliénations :

- Chemin de Lesbruques : M. et Mme Harisquiry souhaite acheter le chemin rural qui traverse leur propriété et qui n’est plus utilisé en tant que tel.

- Le chemin bordant les parcelles D21, D22, D23 et D28 qui longe les propriétés de Mrs Daverat et Castera, qui de plus, souhaitent acheter une partie du chemin à la commune. Cette vente entrainera le déplacement de celui-ci et un nouveau bornage.

- Toutes ces opérations cadastrales seront validées par des délibérations à venir. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de désaffectation des chemins ruraux susvisés. Il sera procédé à une enquête publique sur l’aliénation de ces chemins pendant une durée consécutive de 15 jours, soit du Mardi 5 mars 2024 au Mercredi 20 mars 2024 à 17 heures.

Reçu en Préfecture le 06 février 2024

5) QUESTIONS DIVERSES :

• Maison longue

Mme la Maire informe l’assemblée que le projet de réhabilitation de la maison longue avance et que 2 options sont envisagées, une comportant 13 logements et une autre 12 logements en lieu et place de la partie non utilisée. Fabienne Laby-Fauthoux rappelle que le département est propriétaire et maître d’œuvre du bâtiment. L’avancement du projet lui en incombe.

• Projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Madame la Maire propose de contacter la société ENERLANDES. La commission Energie ayant déjà rendez-vous le 8 février prochain avec 3 sociétés en lien avec le projet, il est convenu qu’il serait judicieux de disposer de plusieurs offres de prix.

• Carrefour Route des Vignes - Route du Houssat

Il conviendra d’appeler Mr Lacroix nouveau propriétaire de la maison « Caprice » ainsi que le géomètre afin de lancer la procédure pour modification du carrefour Route des Vignes - Route du Houssat.

• Sécurisation de la Route de la Tuilerie et du carrefour Route de la Toudeille - Rue des Ecoliers La démarche de maitrise d’ouvrage est lancée pour démarrer les études de sécurisation Route de la Tuilerie ainsi que le carrefour Rue des Ecoliers - Route de la Toudeille.

• Associations

Mme la Maire demande de programmer rapidement une réunion de la commission « associations » afin de préparer le marché des producteurs qui aura lieu le 13 août 2024.2024/002

• Médiathèque

Mme la Maire rend compte d’une réunion à la médiathèque ayant eu lieu avec Philippe Ducourneau et les représentants du réseau médiathèque (salariés et élus de la Communauté de communes Terres de Chalosse). Il semblerait qu’il y ait un problème d’humidité dans ce bâtiment, ce qui abîmerait les livres et perturberait le fonctionnement pour les salariés.

Mme la Maire est surprise qu’il n’y ait jamais eu le moindre signalement, le problème n’ayant jamais affecté les bénévoles de la médiathèque. Philippe Ducourneau contactera M. Pelotte, électricien afin d’établir un devis pour des travaux de régulation du chauffage et de contrôle de l’humidité.

• Point tri

Hugo Degos, agent technique a signalé ce matin, que les gens déposent les déchets régulièrement en dehors des containers ce qui encombrent les abords.

Il conviendrait de faire des panneaux rappelant les consignes de tri.

• Prochaines réunions

o Vendredi 22 mars à 19h : Conseil Municipal pour le vote du CFU (Compte Financier Unique)

o Jeudi 4 avril à 18h30 : Commission des finances

o Vendredi 12 avril à 19h : Conseil municipal pour le vote du budget 2024