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Déliberation - DE 2026 02 28 b Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 28 b Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
02-28 b 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-28 B
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 25 février 2026,
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET(MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d’Hauteville n° 2025 01 06 du 22 janvier 2025 accordant à
l’association pour l’exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray,
moyennant une location de 100 € pour la saison 2025 (du 1er avril 2025 au 30 mars 2026), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-28-B-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 02-28 b 2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du
Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2026 et pendant la durée du bail.
La durée du présent bail sera de 3 ans à compter du 1er avril 2026 pour se terminer le 30 mars 2029.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-28-B-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026