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Déliberation - DE 2024 01 11 Delib Location DUN Garage A THEZILLIEU A PIETKA MARYLENE 2024 2026
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 11 Delib Location DUN Garage A THEZILLIEU A PIETKA MARYLENE 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
01-11 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 31 janvier 2024,
OBJET : Renouvellement du Contrat de location d’un garage à Thézillieu à Madame PIETKA Marylène
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement de la location d’un garage à
Thézillieu par Madame PIETKA Marylène, demeurant 91 rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110 PLATEAU
D’HAUTEVILLE.
Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-11-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-11 2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de renouveler la location du garage n°3, situé rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110
PLATEAU D’HAUTEVILLE, à Madame Marylène PIETKA moyennant un loyer mensuel de 42,89 €
(quarante-deux euros quatre-vingt-neuf centimes), actualisé à partir du 1er janvier 2025, en fonction
des variations de l’indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er mai 2024 jusqu’au 30 avril 2025, renouvelable
par tacite reconduction durant un an.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de
toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-11-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024