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Déliberation - DE 2025 01 06 Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 06 Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
01-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 22 janvier 2025,
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d’Hauteville n° 2024 01 10 du 31 janvier 2024 accordant à
l’association pour l’exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray,
moyennant une location de 100 € pour la saison 2024 (du 1er avril 2024 au 30 mars 2025), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU
pour la saison 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-06-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01-06 2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du
Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2025.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er avril 2025.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-06-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025