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Déliberation - liste des deliberations du 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
&
Ve alence :Poitou Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 à 20h30
Délibération N°2024.10.10/01: Acquisition du bâtiment administratif appartenant à la
Communauté de Communes sis, 8 rue Hemmoor Couhé - Valence-en-Poitou - Approuvée à
l'unanimité
Délibération N°2024.10.10/02 : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un
contrat de projet - Approuvée : Pour 21 voix — Contre 1 voix — Abstentions : 4
Délibération N°2024.10.10/03 : Transfert de l'actif et du passif de l’association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Payré à la commune de Valence-en-Poitou -
Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/04: Rétrocession des city-stades et des aires de jeux aux
communes de l’ancienne Communautés de Communes de la Région de Couhé - Approuvée à
l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/05 : Marché de restructuration de l’école primaire Jacques Laffont
= décision quant à la conservation ou non des pénalités de retard appliquées à l’entreprise
STPM (lot 2 Gros œuvre, enduit) et quant au paiement de la facture de l’entreprise BOUCHET
- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/06 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/07 : Repas des aînés: paiement des repas des conjoints -
Approuvée à l'unanimité
Délibération N°2024.10.10/08 : Avenant N°2024-2025 à la convention du 10/11/2022 de mise
en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Valence-en-Poitou -
Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/09 : Conventions avec le Département et le Collège André
Brouillet pour la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de
la commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au collège André
Brouillet - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/10 : Signature de la convention d'accompagnement avec l’ANCT
pour l'élaboration du plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement
des mobilités douces - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/11: Remboursement nids de frelons asiatiques - Approuvée à
l’unanimité
Délibération N°2024.10.10/12 : Recrutement maître d'œuvre pour la création de vestiaires du
stade commune déléguée de Couhé - Approuvé : Pour : 22 voix — Abstentions : 4
Délibération N°2024.10.10/13: Proposition d’une nouvelle étude de faisabilité concernant
l'implantation de la médiathèque — Décision de surseoir
Délibération N°2024.10.10/14 : Rapport annuel 2023 du Simer, rapport d'activité 2023 du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rapport d’activité 2023 de SRD —
Le Conseil Municipal prend acte