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Déliberation - liste des deliberations du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Démocratie,
AY y
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 14 décembre 2023 à 20h30
> Délibération N° 2023.12.14/01 : Transfert de l'actif et du passif de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Payré à la commune de Valence-en-Poitou - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/02: Opération d’Amélioration de l'Habitat — Rénovation Urbaine (OPAH-RU) sur le centre bourg 2023-2028 - Règlement d'intervention de la commune de Valence-en-Poitou - Approuvée à l’unanimité > Délibération N° 2023.12.14/03: Convention de gestion de services avec la
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l'exercice de la
compétence fourrière animale - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/04 : Facturation à la commune du chauffage produit
par la chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/05 : Participation aux frais de scolarisation pour les
enfants de la commune déléguée de Vaux scolarisés à Champagné-Saint-Hilaire
pour l’année scolaire 2021/2022- Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/06 : Participation aux frais de fonctionnement de
lOGEC de l’école Jeanne d'Arc pour l’année civile 2022- Approuvée à
l'unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/07: Remboursement destruction nids de frelons asiatiques- Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/08 : Cession de parcelles au profit du Département
de la Vienne pour compenser les zones humides de la liaison RN10-D7-
Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/09 : Convention de mise à disposition d’un terrain
privé à la commune de Valence-en-Poitou, commune déléguée de Ceaux-en-
Couhé, Moisais pour l'implantation d’un abribus - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/10 : Convention d'objectifs et de moyens avec
l'Éscale —- Approuvée — Pour : 21 — Abstention : 1
> Délibération N° 2023.12.14/11 : Modification de la décision modificative N°4/2023 budget principal - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/12 : Décision modificative N° 05/2023 budget
principal - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/13 : Vente des terrains à Vivaprom dans le cadre de
la construction du village inclusif par Vivaprom - Approuvée à l’unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/14 : Constitution d’une provision pour dépréciation
des créances douteuses - Approuvée à l'unanimité
> Délibération N° 2023.12.14/15: Détermination des durées d'amortissement des immobilisations des budgets de Valence-en-Poitou M57 - Approuvée à l’unanimité Délibération N° 2023.12.14/16 : Consultation des assurances de la commune :
présentation du rapport d'analyse des offres et choix des assurances à compter
du 1er Janvier 2024 - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.12.14/17 : Mandat spécial pour le déplacement des élus -
Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.12.14/18 : Mandat spécial pour le déplacement des élus —
Approuvée — Pour : 18 — Contre : 1 —- Abstentions : 2
Délibération N° 2023.12.14/19 : Constitution de partie civile au nom de la
commune - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.12.14/20 : Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières - Approuvée à l’unanimité
Affiché le 20/12/2023
Philippe BELLIN