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Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Taxe damenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2011
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
L'an deux mille onze, et le huit novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - MONTIN – LAMOTE.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée au 1er mars 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide,
- d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal;
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Fait à BARDOS, le 9 novembre 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE