Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Taxe damenagement
Déliberation - Taxe damenagement
Déliberation - Taxe damenagement
Déliberation - Mise en uvre du reversement obligatoire du produit
Déliberation - Mise en uvre du reversement obligatoire du produit
Déliberation - 1 Taxe damenagement communale
Déliberation - Deelib Modification du taux de la taxe dameenageme
Déliberation - Deelib Modification du taux de la taxe dameenageme
Déliberation - Finances Modification de Taxe damenagement tampon
Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement
Déliberation - Taxe damenagement
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Taxe damenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
L'an deux mille quatorze, et le 4 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement instaurée par délibération en date du 8 novembre 2011. Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 3%.
La présente délibération est valable un an et est reconduite de plein droit en l’absence de nouvelle délibération.
Fait à BARDOS, le 24 novembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE