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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 052 CC Desingation suppleant CST
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 052 CC Desingation suppleant CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
eo ce ous a du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Communautaire délibération COMMUNES du
30 23 29 "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
DRE Le cree Séance du jeudi 26 juin 2025 (20h)
Date d'affichage À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
AUCUNE L'an deux mil vingt quatre
et le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : DAVID Blandine (Neulise) a donné pouvoir à ROFFAT Hubert (Neulise), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : GERVAIS Christian (Croizet/Gand)
DELIBERATION 2025-052-CC
Objet : Désignation d’un suppléant au Comité Social Territorial
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250626.2025-052-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025]
Publication : 08/07/2025
nunauté de Communes du Pays entre Loire comi et Rhône
D PAU RE RAC) 7 PTT re ele o al ae (RE)
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr DELIBERATION 2025-052-CC
Objet : Désignation d’un suppléant au Comité Social Territorial
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif au comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements et notamment son article 50,
Vu le départ en retraite d’un membre représentant du personnel, suppléant, le 31 mai 2025,
Considérant que la liste des agents tirés au sort est épuisée,
Considérant qu'aucun siège ne peut être vacant,
Le Président explique à l'Assemblée que le siège doit être pourvu par un élu.
Après en avoir discuté, l'Assemblé décide de la nomination de Monsieur Hubert ROFFAT, membre suppléant du Comité Social Territorial - Collège des membres du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la nomination de Monsieur Hubert ROFFAT, en tant que membre
suppléant du Comité Social Territorial - Collège des membres du personnel.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 26/06/2025
Le secrétaire de séance,
| Pascal BERT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250626-2025-052-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025)
Publication : 08/07/2025
de Communes du Pays entre Loire etR hône
Fe 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
Ç ommunauté
COPLER Chr ER MAN A AIRE