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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 056 CC Designation membres CST
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 056 CC Designation membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-056-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
Afférents En Giant pré du Conseil de la COMMUNAUTE DE Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
CommArauEene | HE tRErnOn "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
ILANeRE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques
(Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de
Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur
Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-056-CC
OBJET : Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST)
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Fu 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPERR CAE RAA A ER IS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-056-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026]
Publication : 30/04/2026
Délibération : 2026-056-CC Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST)
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires,
Considérant que l'effectif nécessitant la création d’un Comité Social Territorial est atteint depuis le 1°’ janvier 2022,
Considérant qu'il convient de désigner les nouveaux représentants du collège de la collectivité,
Considérant que le nombre fixé par Arrêté n° 2022-023-A portant composition du Comité Social Territorial porte les représentants à 6 (3 titulaires et 3 suppléants),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE
Membres titulaires : Membres suppléants - BABE Jean-Jacques - COQUARD Romain
- LAIADI Ben Abdellah - GUILLON Jean-Christophe
- ROFFAT Hubert - CRIONAY Timothée
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay, le 29/04/2026
Le secrétaire de séance,
Romain COQUARD Communes du Pak
communauté de
NS 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO PTE TL TA DTA
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