Arrêté - Arretes Publies le 27 07 23

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Arrêté - Arretes Publies le 27 07 23 Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 27 07 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

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Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 04/2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet:

SERVICE URBANISME ARRÉTÉ DE MISE EN SECURITE : PROCEDURE ORDINAIRE SUR L’IMMEUBLE SIS 15 RUE PANNESSAC- 43000 LE PUY EN

VELAY -PARCELLE - AY N°167

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles : L 2131-1, L 2212-2, L2212-4 et L2215-1, L2213-24,

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-2-1° à L.511-22, L.521-1 à L.521-4, R 511-1 à R.511-13,

VU le Code civil, notamment les articles 2384-1 à 2384-4,

VU l'arrêté de mise en sécurité n° 11/2022 procédure d'urgence : sur l'immeuble situé au

15 rue Pannessac parcelle cadastrée AY n°137 appartenant à M et Mme Ayten Emrah, demeurant à la Bouteyre, bâtiment hortensias, appartement 145, 43770 CHADRAC.

VUS les travaux réalisés par le propriétaire avant la fin du délai fixé à 3 semaines à compter de la notification de l'arrêté n° 11/2022, le 26 août 2022,

VU l'arrêté n° 16/2022 de main-levée du 3 octobre 2023 de l'arrêté n° 11/2022 de mise en sécurité procédure d'urgence du 3 octobre 2022,

VUE la visite sur site le 29 juillet 2022 et les rapports établis par les services techniques de la Ville du Puy en Velay et l'opérateur Soliha,

VUE la visite du 9 janvier 2023 et le rapport de l'ARS,

VU la phase contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de mise en sécurité ordinaire notifiée le 29 mars 2023,

VU le courrier de relance de la phase contradictoire du 29 mars 2023, faisant suite à des retours imprécis, demandant un retour écrit au plus tard le 10 juin 2023, notifié le 30 mai 2023,

VUE l'absence de retour écrit au 5 juillet 2023 suite au courrier de relance de la phase contradictoire du 30 mai 2023,

VU le courrier complémentaire à la phase contradictoire du 29 mars 2023, informant des désordres liés au dégât des eaux notifié le 28 juin 2023,

CONSIDÉRANT qu'il ressort des rapports et courrier sus visés les désordres suivants :

Communs desservant les logements : SEE

. . se 7à

- plancher du rez de chaussée vétuste avec réparation provisoire ; LE COURR 8 F—— IER 2

- escalier (marches et contre marches) altéré et non stable ; Î | | —

- garde corps branlant et rompu à certains endroits ; | | DE JUIL. 2073 |

- toiture non étanche ; \— me" |

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ref.

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Berger-Levrault

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- plancher des combles très endommagé et encombré de matériaux inertes faisant du poids sur le plafond R+4 ;

Dans les logements : (R+1 à R+3)

- absence de ventilation dans la cuisine et dans la salle de bains ;

- le tableau électrique ne présente pas de coupure générale, ni de liaison

équipotentielle ;

R+4 :

- étage non habitable.

RDC commerce et R+1 :

-des traces de dégât des eaux visibles sur l'ensemble du plafond en plaques de plâtre et

mur du local ;

l'habillage de caisson en aggloméré est gonflé et le revêtement blanc se décolle ;

-le plancher du 1° étage visible via la trappe est endommagé, présence importante de

moisissures blanches synonyme d'une humidité récurrente ;

-les solives du plancher du 1° étage, présentent également des traces de moisissures

blanches.

CONSIDÉRANT qu'en raison de la gravité de la situation, il convient d'engager la procédure ordinaire de mise en sécurité sur l'ensemble des étages d'habitation et des communs, avec interdiction de remise en location des logements vacant à la prise de l'arrêté et devenant vacant.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Mr et Mme AYTEN demeurant à la Bouteyre, bâtiment hortensias, appartement 145, 43770 CHADRAC, propriétaires de l'immeuble du 15 rue Pannessac sont mis en demeure de réaliser les travaux suivants :

Communs desservant les logements :

° reprise du plancher;

+ reprise de l'escalier et du garde corps sur toutes leurs hauteurs accessibles aux

locataires ;

«+ reprise de l'étanchéité de la toiture ;

*. _ désencombrement et réfection du plancher des combles ;

Étages R+2 et R+3 :

* installation d'une ventilation mécanique dans la salle de bain et dans la cuisine ;

+ mise aux normes électriques (dont notamment installation d'un système de coupure générale et mise à la terre);

Étage R+1: RE Fe

* installation d'une ventilation mécanique dans la salle de bain et dans la cuisifé

+ mise aux normes électriques (dont notamment installation d'un systèrh Fde-coûpue, EN générale et mise à la terre); li

°__ réhabilitation de la plomberie et du plancher de la SDB. L

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.40

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Berger-Levrault

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Étage R+4 :

° dans l'attente de travaux globaux, condamner l'étage.

Dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cet arrêté pour l'ensemble des travaux, car les travaux de reprise de la toiture nécessitent la demande d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux.

ARTICLE 2 - Faute pour les propriétaires mentionnés à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits au même article dans les délais impartis, la Commune pourra, par décision motivée, y faire procéder d'office à ses frais.

ARTICLE 3 - Compte-tenu du risque pour la sécurité des occupants, il est interdit la remise en location et habitation de l'ensemble des appartements vacant et ceux le devenant à compter de la notification de cet arrêté et jusqu'à la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité.

ARTICLE 4 - Les personne mentionnés à l'article 1 sont tenus de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L.511-18 du code de la construction et de l'habitation.

ARTICLE 5 — La mainlevée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu'après constations par les services de la commune de la conformité des travaux ou mesures prescrites par le présent arrêté. La propriétaire mentionnée à l'article 1, ou ses ayants droits, tiennent à disposition des services de la mairie tout justificatif attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l'art.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires à l'adresse suivante : la Bouteyre, bâtiment hortensias, appartement 145, 43770 CHADRAC.. Il sera affiché à la Mairie du Puy-en-Velay ainsi que sur la porte de l'immeuble.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Loire,

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques aux frais des propriétaires mentionnés à l'article 1.

ARTICLE 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général de l'Aménagement et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2023

Pour Le Maire, et par délégation,

Le Directeur sl s services,

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Annexes :

- rapport d'expertise de l’ARS.

- rapport CAF SOLIHA,

- courrier RAR dégat des eaux

- articles L.511-18 du code de la construction et de l'habitation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1301

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Franck PETRONIN, 22 Boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Franck PETRONIN est autorisé à stationner deux véhicules, immatriculés FL-171-JF et DN-021-GY comme suit :

- sur le trottoir au droit du n° 22 boulevard Saint-Louis, uniquement pendant les temps de chargement/déchargement, le lundi 31 juillet 2023 de 15h00 à 20h00 et le mardi 1er août 2023 de 7h00 à 10h00,

- sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près de l’intervention, boulevard Saint- Louis, du lundi 31 juillet à 15h00 au mardi 1er août 2023 à 10h00.

En aucun cas, Monsieur Franck PETRONIN ne pourra stationner ses véhicules simultanément au droit du n° 22 boulevard Saint-Louis.

ARTICLE 2 – Monsieur Franck PETRONIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – Monsieur Franck PETRONIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Franck PETRONIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2023fable los rares ee LR LE EU ALT O7 29

Gi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1303

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SQUARE ULYSSE ROUCHON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « Les Déménageurs Bretons » 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « Les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un camion, immatriculé AJ-435-AE sur la voie de circulation, au droit du n° 36 place du Breuil, du côté du square Ulysse Rouchon, le lundi 7 août 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 7 août 2023 de 11h00 à 18h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, sur la portion de voie située au droit du square Ulysse Rouchon, pour sa partie comprise entre le n° 36 place du Breuil et le n° 30 rue Vibert.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « Les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à l'entrée du square Ulysse Rouchon, côté place du Breuil, un panneau « rue barrée » ainsi qu'un panneau de type déviation indiquant « accès rue Vibert possible par l'avenue Clément Charbonnier jusqu'à la rue

de la Ronzade»

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence pendant toute la durée de l'intervention.

ARTICLE 4 -— L'entreprise « Les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié au de sta itinne de LV du lg 17 07 13

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Vite le PUY

enVELAY -

L’ EGEV

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/BM/1305

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier : avenue Louis Jonget, sur son accotement situés au droit des parcelles BN 50 à BM 155 ; à hauteur du n° 1 rue des Pins de Boulange ; impasse du Clos Fleuri ; des n° 9 à 13 chemin du Buisson ainsi que sur les parcelles BN 84 et BN 86 sise sur le même chemin, du lundi 28 août au vendredi 6 octobre 2023 inclus :

• la circulation sera alternée par panneaux de type B15 / C18,

• la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules,

• la chaussée sera rétrécie.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées au droit et en amont de chaque zone de travaux,

 maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence ainsi qu'aux riverains,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux,  informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023Publié su de sie tan de le Ville du Puy Le 27 O7 13 U

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1306

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

SORTIE RESIDENTS EHPAD NAZARETH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Amélie CAYREL, animatrice EHPAD NAZARETH, 60 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une sortie des résidents de l’EHPAD Nazareth, et afin de leur faciliter leurs déplacements, Madame Amélie CAYREL, représentant la structure, sera autorisée à circuler et à stationner, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, avec deux minibus les jours indiqués ci-dessous :

- le jeudi 27 juillet, le jeudi 23 août et le jeudi 30 août 2023, chaque jour de 11h30 à 16h30.

Lors de cette sortie, les conducteurs des minibus devront circuler et manœuvrer au pas dans le jardin ; les véhicules seront stationnés près du kiosque.

ARTICLE 2 – L’accès de ces véhicules se fera par le portail à doubles vantaux en bas de la rue Antoine Martin. Si celui-ci est verrouillé, Madame Amélie CAYREL devra appeler la police municipale au 04.71.04.07.43 afin qu'un agent vienne ouvrir.

ARTICLE 3 – Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Amélie CAYREL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023Publié su de sie dtannet de le Ville due Puy Le 27 07 13 Ÿ

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1308

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANDRE LAPLACE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le CIDFF de la Haute-Loire, 2 rue André Laplace 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de nettoyage pour le compte du CIDFF de la Haute-Loire, l’entreprise JOURDA est autorisée à stationner un camion-nacelle, au gré de l'avancement du chantier, sur les emplacements de stationnement payant en épi, au droit du n° 2 rue André Laplace, le lundi 21 août 2023 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise JOURDA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit’ au droit des emplacements susvisés, et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise JOURDA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JOURDA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au le sir ntrinet de le Ville du Puy le 27 07 23

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 23/AD/1309

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise « SN DEM PICARDIE », 36 rue de Soissons 60200 COMPIEGNE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise « SN DEM PICARDIE » est autorisée à stationner un camion à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 20 boulevard Gambetta, le lundi 21 août 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention, le lundi 21 août 2023 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera

interdit à tous véhicules sur les 2 emplacements de stationnement payants situés en face du n° 20 boulevard Gambetta (voir article 3). Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 - L'entreprise «SN DEM PICARDIE» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

- en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des deux emplacements susvisés,

+ maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

. sistionner le véhicule et le monte-meubles au plus près de la façade afin de limiter la gêne sur la chaussée.

ARTICLE 4 - L'entreprise «SN DEM PICARDIE» déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «SN DEM PICARDIE» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

. Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51(LEE er le at sortait ce Ua VB cle Plug de 27 C7 23

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1311

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DU BUISSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SAS FLEYS ET FILS, 9 rue Pierre Boulanger 63370 LEMPDES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l’entreprise «SAS FLEYS ET FILS» est autorisée à stationner un camion immatriculé GP-122-PC, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 31 Chemin du Buisson, le jeudi 24 août 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le jeudi 24 août 2023 de 7h00 à 12h00, au droit du n° 31 Chemin du Buisson, la circulation automobile s'effectuera de façon alternée et les automobilistes circulant Chemin du Buisson / avenue Louis Jonget, emprunteront le couloir de circulation de gauche à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 - L'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à emprunter le trottoir opposé, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 4 -— L'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié au Le site dtènnet de Ur Ve der Poule 27 O7 13

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1313

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN – PLACE CADELADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie DOURNEL, 1 rue du Faubourg Saint-Jean, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au niveau du n° 1 rue du Faubourg Saint-Jean, Madame Marie DOURNEL est autorisée à stationner un fourgon et un camion-benne, à tour de rôle, sur l’emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes » situé place Cadelade, ou sur un emplacement de stationnement situé rue du Faubourg Saint-Jean, le samedi 29 juillet 2023 de 6h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Marie DOURNEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, pour se réserver les emplacements et ce 24 heures à l’avance,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du camion-benne, • maintenir l'accès aux riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• ne pas engendrer de nuisance bruyante pour le voisinage avant 7h du matin.

ARTICLE 3 – Madame Marie DOURNEL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie DOURNEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023Publis aus dax intunet de Le Ville du Pis de 27 07 13

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1314

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant et un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des Moulins, le jeudi 31 août 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, sur le monte-meubles et sur les

lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publië au de sie ivtarnet de le Ville du Puy Le 27 07 13 Ÿ

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1316

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA DENTELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Maître Virginie COSMANO, Greffier, SELARL Greffe du Tribunal de Commerce LE PUY, 4 avenue de la Dentelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers, L

ARRÊÈTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à la destruction des archives du greffe du Tribunal de Commerce, Madame Virginie COSMANO est autorisée à stationner une benne sur le trottoir devant le mur d'enceinte à proximité du grand portail du Tribunal de Commerce situés 4 avenue de la Dentelle, du jeudi 3 à 8h00 au vendredi 4 août 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Madame Virginie COSMANO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit : 3,87€x2jours = 7,74€

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Madame Virginie COSMANO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Madame Virginie COSMANO prendra toutes dispositions pour :

* instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

+ empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Madame Virginie COSMANO déplacera la benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Virginie COSMANO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2023

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |