Arrêté - Arretes Publies le 17 07 23

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Arrêté - Arretes Publies le 17 07 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 07 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1237

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROCESSION DU 19 JUILLET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale du Puy, 1 place du For, 43000 Le Puy-en-Velay,

CONSIDERANT qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les participants à la procession du 19 juillet sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le mercredi 19 juillet 2023 entre 18 heures et 23 heures :

Départ place Saint-Georges

Rue Saint-Georges

Rue du Cloître

Entrée dans le Cloître

Arrivée Cathédrale Notre Dame du Puy

ARTICLE 2 – La circulation de tous véhicules, sauf services publics d’urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 3 – Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

– place Saint-Georges/rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac 1 – rue de la Manécanterie/rue Saint-Georges 1 – intersection rue du Cloître/rue Saint-Mayol 1

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu’avec leur responsable du service d’ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 4 – La procession s’effectuera sous l’entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 5 – A l'occasion de cette procession, le stationnement sera interdit à tous véhicules, et l'interdiction de stationner sera renforcée, place Saint-Georges, de part et d'autre et devant la porte de la chapelle du Séminaire, le mercredi 19 juillet 2023 de 12h à 23h30.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 6 – Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l’interdiction de stationner.

ARTICLE 7 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023Publié an Le ait Le 17 juillet 2023

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1122

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de requalification du quartier du Val Vert,

VU les modifications apportées dans le cadre de ce même chantier, notamment à la zone de stationne- ment sise avenue du val Vert, entre les rues Loucheur à Jean Baudoin, Considérant la nécessité d'intégrer les modifications susvisées au Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

“ Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d'un seul côté dans les rues sui- vantes :

- avenue du Val Vert, sur les emplacements matérialisés au sol, du côté des numéros impairs, sur toute

sa longueur,”

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départe-

mental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-

rêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Marvice Réglementation, F À À À, “igisanenmmns

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de air de 17 jullet 2023

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1212

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 22/JG/1423 du 16 septembre 2022, interdisant la circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge Chemin des Gardes, depuis le chemin des Estelles, dans le sens Estelle / Mons, sauf desserte locale, VU l'intersection particulièrement étroite entre le chemin des Gardes et la rue du Château de Mons,

Considérant que cette dernière rend difficile l'accès au bourg de Mons aux véhicules de + de 3,5 tonnes provenant du chemin des Estelles,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des riverains et à préserver l'intégrité de la voirie, tout en préservant l'accès des véhicules agricoles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 23 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié:

« La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge est interdite dans les rues suivantes :

- Chemin des Gardes, depuis le chemin des Estelles, dans le sens Estelle / Mons, sauf engins agricoles.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1236

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AOUT 2023

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame REYMOND, secrétaire auprès du Recteur de la Cathédrale du Puy en Velay,

CONSIDERANT qu’en raison d’animations estivales sur le site de la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre des animations estivales organisées par le Recteur de la Cathédrale, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, du mercredi 1er août au mercredi 16 août 2023, chaque jour de 7 heures à 23 heures. Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l’organisation de leurs animations. Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – La signalisation sera mise en place par les organisateurs à l’aide des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux. L’arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juillet 2022Publié an air de 17 ÿ ll 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1251

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU larrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/JG/1251 du 27 juin 2023, instaurant, en raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes boulevard Gambetta, entre les n° 22 à 32, du lundi 10 juillet au jeudi 13 juillet 2023 inclus :

circulation alternée à l'aide de feux bicolores,

vitesse des automobilistes limitée à 30km/h,

stationnement interdit à tous véhicules,

arrêts TUDIP/RTCA neutralisés,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 23/JG/1251 du 27 juin 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité pour les journées du lundi 17 juillet et du mardi 18 juillet 2023.

Du jeudi 13 juillet à 17h au lundi 17 juillet 2023 à 9h, l'entreprise EGEV restituera le boulevard Gambetta dans ses conditions habituelles de circulation

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Respensablé du Service Réglementation, AS nt re

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié aur le air Le 17 pullet 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1253

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Henri HERDT, 5 rue Grangevieille, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Henri HERDT est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 2 et 4 rue Grangevieille, le samedi 22 juillet et le dimanche 23 juillet 2023, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Henri HERDT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* __ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 -— Monsieur Henri HERDT déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Henri HERDT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023

P/Le Maire,

. ; ; Par délégation

Le Responsablé du Service Réglementation,

RS Emnänuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié au Le aa de (7 pull 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/1254

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise MALOSSE MAÇONNERIE, 6 impasse du Mont Jonnet, ZA de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection de façades, l’entreprise MALOSSE MAÇONNERIE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit de la bâtisse sise 22 rue Cardinal de Polignac, côté rue Boudon Lashermes, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. || garantira la liberté et la sécurité des piétons et devra. Il habillera l'échafaudage à l'aide de palissades en bois et de tentures durant les Fêtes Renaissance du Roi de l'Oiseau afin de préserver le caractère historique de l'événement.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage

éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations

éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE _ 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 juillet au vendredi 22 septembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l'entrepreneur s’acquittera d'une

redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,65 € par mètre carré par mois ou

fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€/jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

l'entreprise MALOSSE MAÇONNERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023

P/Le Maire,

+ Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an le ace de 1T puullet 2023 à

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1255

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ACCES STADE CAUSANS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festval « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité des groupes folkloriques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du Festival Interfolk et pour permettre aux cars de circuler et manœuvrer en toute sécurité lors de la dépose des groupes à proximité du lycée Jean Monnet, l'interdiction de stationner sur la voie d'accès au stade Causans sera renforcée, du dimanche 16 juillet à 18 heures au dimanche 23 juillet 2023 à 20 heures.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée notamment en renforçant l'interdiction de stationner à l'aide de barrières.

ARTICLE 3 — Les organisateurs seront chargés d'enlever les barrières à l'arrivée des cars et de les repositionner après le départ de ceux-ci.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline MOURGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pull aux de ait Le 17 pullet 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1256

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Dr Simone Nicolas, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public, k

ARRÈTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de ravalement de façade, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n° 3 boulevard George Sand, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et

d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la

liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur maintenant un passage sou l'échafaudage et maintiendra l'accès des riverains ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage

des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des

lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public

provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 18 juillet au vendredi 15 septembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de

l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité

de 18,31€ par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera

mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BATI FACADES 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le ati Le [7 pullt 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1257

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DÉMÉNAGEMENT 8 RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Lucie GINER, 8 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lucie GINER est autorisée à stationner un fourgon de location et un véhicule immatriculé FR-516-WV, le mercredi 19 juillet 2023 de 7h30 à 14h00 au droit du n° 8 rue Porte Aiguière, sur le cheminement piéton, collé au plus près de la façade de l’immeuble.

ARTICLE 2 – Madame Lucie GINER prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• stationner le véhicule au plus près de la façade afin de limiter la gêne occasionnée, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l’ intervention.

ARTICLE 3 – Madame Lucie GINER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lucie GINER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2023Publë an Le sir Le 17 pull 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1258

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Thibault SABATIER, 33 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Thibault SABATIER est autorisé à stationner un véhicule immatriculé FV-842-MG, le mardi 25 juillet de 19h00 à 22h00, et le mercredi 26 juillet de 7h00 à 11h00 comme suit :

- au droit du n° 33 rue Chaussade, sur le cheminement piéton, collé au plus près de la façade de l’immeuble,

- puis au droit du n° 8 rue Porte Aiguière, sur le cheminement piéton, collé au plus près de la façade de l’immeuble.

ARTICLE 2 – Monsieur Thibault SABATIER prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• stationner le véhicule au plus près de la façade afin de limiter la gêne occasionnée, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile à hauteur de chaque intervention.

ARTICLE 3 – Monsieur Thibault SABATIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault SABATIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2023Ref.

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Berger-Levrauit

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gas dre one {7 JUL, 2029 N° Arrêté : SUDSI3b2207)

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet :

ARRÊTE DE MISE EN SECURITE - PROCÉDURE

URGENTE PORTANT INTERDICTION D’ACCEDER A

L'ENSEMBLE DES BALCONS DE L’IMMEUBLE SIS 7-9

RUE SAULNERIE -— 43000 Le Puy-en-Velay — AD 248

SERVICE URBANISME

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L.2213-24 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 511-1 et suivants, L 521-

1 et suivants, L 541-1 et suivants, et les articles R 511-1 et suivants ;

VU le rapport dressé par Monsieur Genova architecte DPLG du 29 septembre 2022 :

VU le courrier de Gibert immobilier syndic de l'immeuble 7-9 rue Saulnerie transmis à la Ville du Puy-en-Velay du 28 mai 2023 ;

VU l'ordonnance du jeudi 6 juillet 2023 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT- FERRANT, désignant M Franck CHARREYRON Architecte DPLG expert dans le litige entre LA MAIRIE DU PUY EN VELAY et GIBERT IMMOBILIER en qualité de Syndic de l'immeuble 7-9 rue Saulnerie - 43000 Le Puy en Velay ;

VU le rapport dressé par Franck CHARREYRON Expert Judicaire Architecte DPLG en date

du 11/07/2023 joint en annexe concluant à l'urgence face à l’état structurel des balcons et à la nécessité d'appliquer la procédure prévue à l'article L.511-19 du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort des rapports sus visés que :

- Les structures métalliques sont totalement érodées et sont par endroit désolidarisées des dalles de balcons ;

- Les enduits ciments protégeant les remplissages brique sont cloqués et se désolidarisent du support ;

- Les pieds de gardes corps des parties balcons sont à nu et ne sont plus scellés dans les dalles ;

- La structure brique des voutes de dalles se désagrège ;

- Il y a de nombreuses fissures entre les balcons et la façade ;

- Les poteaux bois verticaux sont totalement pourris et disloqués ;

- Le balcon du dernier étage est affaissé en son centre. Un désaffleurement est également constaté. Présence de nombreuses fissures structurelles liées à cet affaissement ;

- Le cheneau du balcon du dernier étage menace de tomber à tout instant sous l'effet du vent ou des intempéries ;

- Le balcon du 4ème étage menace également de s’'affaisser en son centre :

- Il est également constaté un important fluage (déformation verticale) du mur brique du balcon en partie basse pouvant aboutir à sa chute ;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40Ref.

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PEUT

- Le premier balcon enchevêtré dans une dalle de la parcelle AD 251 présente ufimportant fluage (déformation verticale) du mur brique du balcon en partie basse pouyant aboutir à sa chute. !

ji 13m CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des occupants ou dès-tiers-par la

chute d'éléments ou des balcons.

+

CONSIDÉRANT que l'expert judicaire M. Franck CHARREYRON conclut qu'aucune mèsure:ré- paratoire n’est envisageable sur les balcons et que seule leur démolition fera cesser totalement le péril.

CONSIDÉRANT qu'en raison de la gravité de la situation, il convient d'engager la procédure d'urgence de mise en sécurité avec interdiction d'accéder aux balcons.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété, situé au 7-9 Rue Saulnerie - 43000 le Puy-en-Velay, parcelle AD 248, représenté par le syndic Gibert Immobilier sis 17 Av. Georges Clemenceau - 43000 Le Puy-en-Velay, est mis en demeure d'effectuer sur Fensemble des balcons de l'immeuble du 7-9 rue Saulnerie, à compter de la notification du présent arrêté, les mesures et travaux suivants :

- Immédiatement, interdiction de pénétrer sur les balcons et condamnation physique et mécanique des portes d'accès aux balcons ;

- Dans un délai de 4 jours ouvrés, mise en place de protections mécaniques sur l'ensemble des ouvertures de la façade où sont situés les balcons et ce jusqu’à la démolition des balcons ;

- Dans un délai de 9 semaines, déconstruction des balcons (des mesures de protections devront être mises en œuvre pour protéger le personnel de l'entreprise en charge des travaux et les tiers) ;

ARTICLE 2 : Compte tenu du danger encouru par les occupants du fait de l'état des lieux, les balcons sis 7-9 rue Saulnerie sont interdits définitivement d'accès et d'occupation à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Faute pour les personnes mentionnées à l’article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits au même article dans les délais impartis, il y sera procédé d'office à ses frais, ou ceux de ses ayants droit, dans les conditions précisées à l’article L 511-16 CCH.

ARTICLE 4 - Compte-tenu du risque pour la sécurité des occupants, il est interdit la remise en location de l'ensemble des appartements vacants et ceux le devenant à compter de la notifica- tion de cet arrêté et jusqu’à la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité.

ARTICLE 5 : Les personnes mentionnées à l'article 1 sont tenus de respecter les droits des

occupants dans les conditions précisées aux articles L.521-1 à L.521-3-2 du code de la

construction et de l'habitation.

ARTICLE 6 : La mainlevée du présent arrêté de mise en sécurité ne pourra être prononcée qu'après constatation par les services de là commune de la complète réalisation des travaux au regard des mesures prescrites par le présent arrêté.

Les personnes mentionnées à l’article 1, ou leurs ayants droit, tiennent à disposition des services

de la commune tous justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par

lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception. Il sera

affiché sur la porte de l’immeuble ainsi qu'en mairie du Puy-en-Velay, ce qui vaudra notification dans les conditions prévues aux articles L 511-12 et R 511-3 CCH.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40Ref.

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ARTICLE 8 : le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du Département de Haute-Loire.

ARTICLE 9: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au fichier immobilier du service de la

publicité foncière dont dépend l'immeuble, aux frais des personnes mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon — CS 9012 — 63033 Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou de son affichage, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le directeur de l'aménagement et des services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy en Velay le 12/07/2023

Pour Le Maire, et par délégation,

Le directeur Général Adjoint,

| du Claude Gi ALANE

Annexes :

Annexe 1 : Rapport dressé par Franck CHARREYRON Expert Judicaire Architecte Dplg en date du 11/07/2023.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40