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Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022
Arrêté - ARRETES OCTOBRE 2022 01
Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES OCTOBRE 2022 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETES DU MAIRE - Octobre 2022
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de
—_ | ZBassens
2022-41
NL/JD
_Arrêtén°
8.3
184
/ 2022
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2212-
2, L2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'arrêté
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
métropole
et
par
les
services
municipaux
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
de
chantiers
itinérants,
de
brève
durée
ou
d'urgence,
que
ces
services
sont
amenés
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
sur
le territoire
de
la
commune, VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
la nécessité
de
retraiter
la chaussée
entre
le giratoire
situé
route
de
St-Louis
et
le
giratoire
situé
avenue
Bellerive
des
Moines,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et la
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
_ 1 : À
compter
du
10
octobre
2022
et
jusqu'au
23
octobre
2022,
de
19h
à 6h
Bordeaux
Métropole
et les
entreprises
agissant
pour
son
compte,
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
retraitement
de
la chaussée
entre
le giratoire
situé
route
de
St-Louis
et
le
giratoire
situé
avenue
Bellerive
des
Moines.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
de
19h
à 6h
;
e
La
circulation
sera
rétablie
en
journée,
sur
cette
séquence
en
chantier,
mais
en
mode
dégradé
de
6h
à 19h
avec
une
vitesse
de
circulation
limitée
à 30km/h
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
aux
plans
de
déviation
annexés
au
présent
arrêté,
La
déviation
sera
différenciée,
selon
les
secteurs,
entre
poids-lourds
et
véhicules
légers
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Directeur
de
Cabinet
: +
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2022-4192 ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
les
entreprises
agissant
pour
son
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
6 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bardeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Metropole
: b.lachkhem@bordeaux-melropole.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
FOMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYVYNNV
Fait
à Bassens,
le
05
octobre
2022 Ô LE Z D © d
Quai Alfred de Vial
33530 Bassens
il ;
MEN
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Bonnes,
DE
T 10)
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Vu pour être annexé à l’arrêté
N° 8.3 184/2022
\
Ô MERE
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€ Le Maire, f re RUBIO
2022-414
(BAGUE)
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Vu pour être annexé à l'arrêté
N° 8.3 184/2022
lBxandre RUBIO A OIaNY 21PUEYSIY
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2022-416
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—————————
ee FOLNINS 7 Responsable
de
service
: W
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: #
Ville
de
2022-419
assens Arrêté
n°
8.3
195
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
.
VU
la demande
de
l'entreprise
SADE
TELECOM
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
14
rue
du
Docteur
Fouquet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dé
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
octobre
au
04
novembre
2022,
l'entreprise
SADE
TELECOM
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
le
trottoir
au
« 14
rue
du
Docteur
Fouquet
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
maintenue
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
+ _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SADE
TELECOM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
$ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE l'entreprise
SADE
TELECOM
: dict.int.app@sade-telecom.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
bouievard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYVNYV
Fait
à Bassens,
le 05
octobre
2022
Le
Maire
Aleffndre
RUBIO
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de
service
: &
Directeur
Général
: £
AleMndre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
: 3%
Ville
de
assens,
?°227420
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
199
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L118.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
E.B.M
pour
des
travaux
au
15
rue
Pierre
de
Coubertin,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
06
et 07
octobre
2022,
l'entreprise
E.B.M
est
autorisée
à fermer
une
partie
de
la «
rue
Pierre
de
Coubertin
» pour
installer
une
grue
devant
le numéro
15.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
rue
sera
fermée
à la
circulation
devant
le numéro
15;
e Le
stationnement
y sera
interdit
;
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
E.B.M
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amoliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
E.B.M
: Hannachi
M HAMDI
ebm7@orange.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYYYNVV
Fait
à Bassens,
le Q4
octobre
2022
Le
Maire
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —.,
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
200
/2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2022-421
NL/SM
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de’
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
l'entreprise
FORTEL
concernant
une
ouverture
de
chambre
télécom, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
octobre
au
25
novembre
2022,
l'entreprise
Forel
est
autorisée
à effectuer
des
ouvertures
de
chambre
télécom
pour
le passage
de
la fibre
optique
sur
trottoirs
et
chaussées
des
rues
suivantes
:
- Rue
Jean
Mermoz
- Rue
Lafontaine
-__ Résidence
personnes
âgées
Madeleines
- Avenue
Jean
Jaurès
- Avenue
Pasteur
-__ Avenue
Saint
Exupéry
- Rue
Racine
- Place
Meignan
- Rue
Guynemer
- Rue
Ampère
Rue
des
sœurs
Avenue
Léon
Bium
Rue
du
Président
Coty
Rue
Camille
Julian
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
interventions
:
< pour
les
interventions
sur
chaussée,
la
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée; + Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
FORTEL,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Responsable
de
service
: WW
Directeur
Général:
$_
Directeur
de
Cabinet:
Ÿ
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2022-422
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Entreprise
FORTEL
: ludivine.devaux@fortel.fr;
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNVNNVNVYN NY
Fait
à Bassens,
le 05
octobre
2022
Le
Maire, f
Ville
de
Bassens,
2022-4253
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
201
/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage,
concernant
des
travaux
consistant
à réaliser
une
dépression
chatière,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
octobre
au
10
novembre
2022,
l'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
consistant
à réaliser
une
dépression
charretière
au
« 12814
rue
Yves
Jeanneau
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
«
Les
travaux
auront
lieu
sur
le
trottoir
;
°
La
circulation
s'effectuera
en
alternée
;
+
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
*
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
»*
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
*
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: tiaville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BRASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BF
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
VMONVNN VV VY
Fait
à Bassens,
le 05
octobre
2022
J
Ville
de
assens,
2022-424
NL/SM
L Arrêté
n°
8.3
202
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
l'organisation
par
le CMOB
d’un
vide
grenier,
le samedi
05
novembre
2022,
place
de
la Commune
de
Paris,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
05
novembre
2022,
de
06h30
à 19h00
:
+
La
place
de
la Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement,
sauf
exposants.
(la
matérialisation
sera
mise
en
place
le samedi
2 juillet
2022
à 5
heures)
;
+
La
rue
Henri
Dunant
sera
interdite
à la
circulation
« sauf
riverains
» ;
e<
La
rue
Chateaubriand
sera
interdite
à la
circulation
dans
le sens
« rue
du
Président
Coty
vers
l'avenue
Pasteur
».
ARTICLE
2 :
La
déviation
de
la rue
Henri
Dunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-Exupéry. ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le CMOB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CMOB
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
Cenon
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VMNVNNVNN
Fait
à Bassens,
le 06
octobre
2022
Le
Mair
:
Responsable
de
service
:
W
Responsable
de
service
:
a
Directeur
Général
: L
Directeur
Général
: €
Directeur
de
Cabinet
:
Alexendre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet:
à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —,
Ville
de
Z
Bassens
2022-45
Arrêté
n°
8.3
203
/ 2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
GUINTOLI
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
3 : du
mardi
11
octobre
au
jeudi
13
octobre
2022,
l’entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à fermer
la rue
« Fénelon
» pour
des
travaux
de
voirie.
ARTICLE
2 : pendant
la durée
des
travaux
:
e Une
déviation
sera
mise
en
place
rue
des
sources
;
+ La
rue
des
Sources
sera
exceptionnellement
en
double
sens
en
venant
de
Pavenue
de
la
Somme
;
«Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
:
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
“GUINTOLI
et ses
sous-traitants
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
#
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: bmounissens@bordeaux-metropole.fr
téléphone
: 05.40.54.43.04
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VUVNVVYNY
Fait
à Bassens,
le 07
octobr.
Responsable
de
service
: Le
Directeur
Général
©
Directeur
de
Cabinet:
2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel{}contact@ville-bassens.fr
y.
_ ]
ACCUSE
UB
BGHDUUI
WE
piSTEALLIE
033-213300320-20221010-AG2022-8B-AR
|
Date
de
télétransmission
: 10/10/2022
Data
de
réception
préfecture
: 1010/2022
|
_
Ville
de
2022-8426
Bassens
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AG/2022/88
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2212-28
Vu
les
articles
L.3334-1
et
L.3334-2
du
code
de
santé
publique
;
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
DAILL
Gilbert
représentant
le Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens
ARRETE
Article
1°:
Le
Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
1%"
et
2ème
catégorie
(boissons
sans
alcoo!,
boissons
fermentées
non
distillées
et
faiblement
alcoolisées
telles
que
le vin,
la bière
ou
le cidre),
Le
samedi
15
octobre
2022
de
20h
à 1h,
à l'occasion
de
BASS'N'ROCK,
à l'Espace
Garonne.
à charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la Préfête,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
et
à la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Bassens.
ABASSENS,le
1 Q OCT.
2022
Le
Mairg,
Alÿxandre
RUBIO
Responsable
de
service
&
L
Directeur
Général
: #.
Directeur
de
Cabinet
: 9
;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 3
Ville
de
2022-427
assens
“uen
Arrêté
n°
8.3
204
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
a loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SUEZ
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchements
réseaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le
20
et
le
21
octobre
2022,
l'entreprise
Cassagne
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
en
eau
potable
et
assainissement
au
« 14
rue
du
Docteur
Fouquet
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 30km/h
;
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
I! pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Cassagne,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Suez
: malhieu.lagrange@suezr
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
x VUNVVYX
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
L
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300920-20221014-
SGARROIE-
AR
Date
de
télétransmission
: 14/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/10/2022
DIRECTICE
EMERALS
ES
SEMNE—
2022-16
ARRÊTE
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DE
PRATIQUER
TOUTE
MECANIQUE
DITE
« SAUVAGE
» SUR
LES
VEHICULES
ROULANT
A MOTEUR
STATIONNES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
AINSI
QUE
SUR
LES
ESPACES
PRIVES
OUVERTS
AU
PUBLIC.
"at
Ville
de
2022-2428
Æ
PBassens Le Maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
les
articles
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
pénal
en
son
article
R
635-8
Vu
le
Code
de
l’environnement
en
son
article
L.541-3
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
en
son
article
R.116-2
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
la salubrité
publique,
Considérant
que
la mécanique
sauvage
sur
les
parkings
publics
ou
privés
ouverts
au
public
devient
récurrente,
Considérant
que
ces
réparations
portent
atteintes
à l'environnement
tant
en
ce
qui
concerne
le
déversement
de
substances
nocives
en
tout
genre
(huile,
liquide
de
refroidissement
ou
lave-
glace...)
que
par
le dépôt
sauvage
de
déchets
relatifs
à ces
réparations,
Considérant
que
l'activité
de
garage
sauvage
en
raison
des
bruits
de
mécanique
et
de
moteur
nult
à la
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 : Ilest
interdit
de
pratiquer
toute
mécanique
dite
« sauvage
» sur
les
véhicules
roulant
à moteur
stationnés
sur
la voie
publique
ainsi
que
sur
les
espaces
privés
ouverts
au
public.
ARTICLE
2 : La
mécanique
assimilée
à de
petits
dépannages
courants
{ne
mobilisant
pas
l'espace
plus
de
quelques
heures
et
ne
causant
pas
de
dégradations
et
nuisances)
est
tolérée
sous
condition
du
respect
de
l’environnement
et
du
voisinage.
ARTICLE
3 : Les
déchargements
et
déversements
des
matières
de
vidange,
en
quelque
lieu
que
ce
soit,
sont
interdits
sauf
s'ils
sont
effectués
dans
les
récipients
et
aux
endroits
prévus
à cet
effet.
Les
déchets
de
matière
de
vidange
doivent
être
déposés
en
déchetterie.
ARTICLE
4 : Le
non-respect
de
l'arrêté
expose
le contrevenant
aux
sanctions
prévues
.par
le
Code
Pénai,
le Code
de
l’environnement,
le Code
de
la voirie
routière.
Les
frais
de
nettoyage
ou
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
contrevenant.
ARTICLE
& :
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Madame
la Préfète
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CENON,
Monsieur
le responsable
de
la Police
municipale,
Seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Fait
à BASSENS,
le 14
octobre
2022
3
Responsable
de
service
: Mme
\ v
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
“-
“Ale:
andre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
S7
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
lontact@ville-bassens.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20221017-ARRAGDBS-AR Date
de
télétransmissian
: 17/10/2022
Dats
de
réceplion
préfecture
: 17/10/2022
_#
af
Ville
de
J
BassenSo22-s2s
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
AG/2022/89
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à 2212-2,
VU,
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
1964
relative
à la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
le fonctionnement
des
droits
de
place
et
de
stationnement,
VU
la délibération
portant
règlement
général
du
marché
du
12
octobre
2020
modifié
le 7
décembre
2021, Considérant
que
pour
la bonne
organisation
et
le bon
fonctionnement
du
marché,
il convient
de
réaffirmer
l’article
5 du
règlement
général
du
marché, ARRÊTE
ARTICLE
1 : A
compter
du
dimanche
16
octobre
2022,
« L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché,
de
l'assiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les
professionnels
y exerçant
déjà
et
du
rang
d'inscription
des
demandes.f...]
Le
Maire
peut
attribuer
en
priorité
un
emplacement
à un
commerçant
exerçant
une
activité
qui
ne
serait
plus
représentée
sur
le marché
ou
de
manière
insuffisante.
»
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°19-2019
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
4 : Le
Directeur
Général
des
services,
le régisseur
des
droits
de
place,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la commune,
le Commissaire
de
Police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
A BASSENS,
le 1
4 OCT,
2022
Le
Maire,
#7
"
à
(Giro®
Alesfidre
RUBIO
Responsable
de
service
KE
Directeur
Général
: €
Directeur
de
Cabinet
: &
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
assens,
29022-430
Arrêté
n°
8.3
205
/ 2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
a loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l’entreprise
CERAS
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
16
Chemin
du
Grand
Came,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
17
au
28
octobre
2022,
l'entreprise
CERAS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
BT
au
« 15
chemin
du
Grand
Came
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
sera
maintenue
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
:
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Ii pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
s
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CERAS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jaur
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
iation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Société
CERAS:
ceras.33{wanadoo.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Palice
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampl
VVYNNNONY
Fait
à Bassens,
le 14
octobre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
de.
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contkft@ville-bassens.fr Ville
de
ZBassens
2022-431
NL/SM
n°
8.3
206
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
EIFFAGE
et
pour
des
travaux
de
reprise
de
la chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
16
au
18
novembre
2022,
la Société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
reprise
de
la chaussée
«rue
Simone
Signoret».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
double
sens
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30krmh
;
e
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Amfliation
sera
adressée
à :
x
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
- tlavillefibordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté.
LA VNV
Ville
de
assens
2022-2439
NLSM
Arrêté
n°
8.3
207
/ 2022
—_
—_—
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
STP
SANSON
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduites
Télécom
au
15
avenue
du
Général
de
Gaulle,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
21
au
26
octobre
2022,
l'entreprise
STP
SANSON
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduites
télécom
au
« 15
avenue
du
Général
de
Gaulle».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
sera
maintenue
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
°
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-140
du
Code
de
la Route
;
«La
circulation
des
piétons
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
STP
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
STP
SANSON
: mailto:arnoux.laurent@stosanson.fr
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ GNYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VX v y v vl
Fait
à Bassens,
le 17
octobre
2022
Le
Maire,
Fait
à Bassens,
le 17
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Responsable
de
service
:
Alexagre
RUBIO
Directeur
Général
47,
AlexanŸe
RUBIO
Directeur
Général
:Z
Directeur
de
Cabinet
: 7
Directeur
de
Cabinet
: &
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Responsable
de
service
:
Directeur
Général
£.
Alexéire
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
: D-
assens) _Arrêté
n°
8.3
208
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage,
concernant
des
travaux
consistant
à réaliser
une
dépression
charretière,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÉÈÉTE
ARTICLE
1 : Du
07
au
25
novembre
2022,
l'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
consistant
à réaliser
une
dépression
charretière
et
la reprise
de
trottoir
« Chemin
du
Grand
Came
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
alternée
;
+
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'articte
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: t.laville@bordeaux-metropole.fr,
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
v NON NON ON
Fait
à Bassens,
le 17
octobre
2022
Le
Maire,
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens,
21227454
Arrêté
n° 8.3
209
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L'2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ie
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
pour
des
travaux
rue
Fénelon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : du
24
octobre
au
Q4
novembre
2022,
l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
déplacement
d'un
poste
électrique
avec
dépose
et
pose
de
câbles
électriques
de
HTA
« rue
Fénelon
»,
ARTICEE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
maintenue
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
EIFFAGE
: CARDOU
Marie
Marie.
CARDOU@eiffage.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVVYVVVVY
Fait
à Bassens,
le 18
octobre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
: VL
Directeur
Général
€.
Directeur
de Cabinet:
-
Alexandre
RUBI
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
ZBassens
Arrêté
n°
8.3
211
/2022
2022-436
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-85, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvairs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
QUALYCOM
pour
une
livraison
au
36
avenue
Jean
Jaurès,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
24
octobre
2022,
toute
la journée,
la société
QUALYCOM
est
autoriséé
à
neutraliser
deux
places
de
stationnement
pour
une
livraison
au
« 36
avenue
Jean
Jaurès».
ARTICLE
2 : la
circulation
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
QUALYCOM
le tabac
LE
JEAN
JAURES
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
la société
QUALYCOM
: compta@aualycom.fr
>
Commissariat
de
Police
de
CENON,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
>
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 18
octobre
2022
Le
Maire,
Responsable
de service:
JL,
Aleggndre
RUBIO
Directeur
Général
;
Directeur
de
Cabinet:
G-
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens,
2022-437
_Arrêté
n°
8.3
212
/ 2022
NU/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
INEO
EQUANS,
relative
à un
remplacement
de
poteaux
télécom, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le
02
et
le
05
novembre
2022,
pour
une
durée
trois
heures,
l’entreprise
INEO
EQUANS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
«rue
Boutinard».,
ARTICLE
2
: Pendant
ia durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
+ Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
Particle
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
_3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
INEO
EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICÉE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampgliation
sera
adressée
à :
7
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
*
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
#
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 20
octobre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: 9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
]
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —}, J
B Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
$
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
2022-439
assens _ Arrêté
n°
8.3
214
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
LACIS
SAS
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
orange
pour
la résidence
SULLY
au
45
chemin
du
Grand
Came,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
‘
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
au
12
novembre
2022,
l'entreprise
LACIS
SAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
Orange
au
«15
Chemin
du
Grand
Came
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
sera
maintenue
;
*
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
LACIS
SAS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la Signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amdliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
l'entreprise
LACIS
SAS:
CHORRO
Camille
cchorro@lacis.fr
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NON OV NOV OV
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2022
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
{ éontact@ville-bassens.fr 3
Ville
de
assens
2022-440
ZH/
SM
Arrêté
n°
8.3
2157/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
Service
Maîtrise
d'œuvre
de
Bordeaux
Métropole
concernant
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
enrobé
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réduire
la vitesse
à ces
endroits,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
26
au
28
octobre
2022,
l'entreprise
Eiffage
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
enrobé
« rue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
« Larue
sera
fermée
à la
circulation
;
* Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
° Une
déviation
sera
mise
en
place
sur
une
journée
:
- Sens
rue
Ampère
vers
Giratoire
: déviation
par
la rue
du
Printemps/
rue
Montsouris/av
de
la Somme
;
- Sens
Giratoire
vers
rue
Ampère
: déviation
av
de
la Somme/rue
Jean
Mermoz/rue
Ampère
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
les
panneaux
de
déviation
seront
installés
et entretenus
par
l'entreprise
Eiffage
Route
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2022-441
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX, Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC, Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YNVNN Y Y
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2022
Le Maire, Ville
de
2022-444
assens Arrêté n° 8.3
216
/ 2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
finstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
GUINTOLI
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
02
au
04
novembre
2022,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à mettre
en
place
un
passage
piéton
« rue
George
Clémenceau
».
ARTICLE
2
: pendant
la durée
des
travaux
:
e __
La
rue
George
Clemenceau
sera
fermée
à la
circulation
;
+
Des
déviations
seront
mises
en
place
sens
rue
Fénelon
vers
rue
d’Ambarès
pendant
une
journée
et
demie
et
une
autre
sens
rue
d’Ambarès
vers
rue
Fénelon
pendant
une
journée
et
demie
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
* La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et la
déviation
seront
installées
et entretenus
par
l'entreprise
GUINTOLI
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
ta signalisation.
Ron
AE
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2022-4845
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
téléphone
: 05.40.54
.43.04
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNYVYNNY
Fait
à Bassens,
le 27
octobre
2022
APRIE
3
NN
sg on
Le Maire, Afexgndre
RUBIO
Date
de
réception
PrGUrS
: üSoz2
Ville
de
2022-446
Dassens
Arrêté
n°
8.3
217
/ 2022
NU/SM
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Î
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la délibération
n°
4, du
conseil
municipal,
en
date
du
20
octobre
2022,
CONSIDERANT
les
mesures
prises
et
visant
à mettre
en
œuvre
le plan
de
sobriété
énergétique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
30
octobre
2022
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
l'éclairage
public
de
la commune
sera
interrompu
de
01h00
à 05h00,
sauf
dans
les
secteurs
indiqués
ci-dessous
:
le
site
de
la
Résidence
Beauval
,
le quartier
de
l'avenir
;
la zone
industrialo-portuaire.
ARTICLE
2 : Les
24
et
31
décembre
2022,
il n y'aura
pas
d'interruption
la nuit.
ARTICLE
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendrant
effet
le 30
octobre
2022.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
set
sera
adressée
à :
Fr 7 VVMNNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 2
ac
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
are
nn
na
rm
re
AP
PS9
ON
O1
CO
Panvrinl
rnntadtiivilla
hacesne
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE La
société
Citeos
;
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
65
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
sem
RUBIO
\x\ À
Ville
de
assens
218
/2022
2022-4847
Arrêté
n°
8.3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
bordeaux
Métropole
UR-VGT
(Unité
Régis
Voie
grand
Trafic)
pour
l'entretien
de
la chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
31
octobre
2022
au
04
novembre
2022,
Bordeaux
Métropole
est
autorisée
—
Ville
de
ÆBassens
Arrêté
n°
8.3
219
/2022
2022-4248
HZ/SM
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Eu
Den
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
13-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
du
service
technique
de
la commune
pour
l’entreprise
AMI
concernant
la
réalisation
d'un
pompage
à
l'école
Villon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
31
octobre
2022,
l'entreprise
AMI
est
autorisée
à effectuer
un
pompage
à
l'école
VILLON
sis
« 28
rue
Paul
Bert
».
à effectuer
les
travaux
de
nettoyage
de
la chaussée
et
de
fauchage
de
l'accotement
sis
«
côté
de
la Garonne
», dans
la partie
de
la rue
située
sur
la commune
de
Bassens.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
+
Les
travaux
s'effectueront
de
nuit,
de
21h00
à 06h00
en
rue
barrée
;
»
L'itinéraire
de
déviation
sera
mise
en
place
depuis
le «
quai
Français
» jusqu'au
girataire
de
l'avenue
des
Guerlandes
;
*
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
la déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la société
SECTRA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
_5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
: t.fontanillas
@bordeaux-metropole.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
VVXNVYVA
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antaine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
+
La
rue
Paul
Bert
» sera
fermée
à la
circulation
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
“La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
AMI,
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
sdressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
AMI
: info@amisudouest.com
CTM
:
Laure.Mauran@ville-bassens.fr
Vauran(ar
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VUYVYNV
Fait
à Bassens,
le 24
octobre
2022
Le
va
Î
ro
|
Responsable
de
service
: ALL
1
Alé
"
|
Directeur
Général
:
ahdre
RUBIQO
Directeur
de
Cabinet
: 2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Fait
à Bassens,
le 26
octobre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: c
act@ville-bassens.fr —
Ville
de
assens
2022-4849
Arrêté
n°
8.3
220
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
Service
Maîtrise
d'œuvre
de
Bordeaux
Métropole
concernant
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
enrobé
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réduire
la vitesse
de
circulation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
31
octobre
au
04
novembre
2022,
l'entreprise
Eiffage
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
enrobé
sis
« rue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
+
La
rue
sera
fermée
à la
circulation
;
+ Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
sur
une
journée
:
- sens
rue
Ampère
vers
le giratoire
: déviation
par
la rue
du
Printemps/
rue
Montsouris/avenue
de
la
Somme
:
- sens
giratoire
vers
la rue
Ampère
: déviation
par
l'avenue
de
la
Somme/rue
Jean
Mermoz/rue
Ampère
;
+ _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICEE
3 : La
signalisation
réglementaire
et les
panneaux
de
déviation
seront
installés
et
entretenus
par
l'entreprise
Eiffage
Route
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2022-450
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
.
.
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC, Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Y Y NNVYNY
Fait
à Bassens,
le
27
octobre
2022
Le
Maire
ASLR
D
G
Alffandre
RUBIO
PS Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: #
Ale*dndre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2022-451
assens
NUSM
_Arrêté
n°
8.3
221
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
INEO
EQUANS,
relative
à un
remplacement
de
poteaux
télécom, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le
02
novembre
et
le
05
novembre
2022,
pour
une
durée
de
trois
heures,
l'entreprise
INEO
EQUANS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
au
«7
rue
Maurice
Lubbert
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
* La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
:
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h
:
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
étre
assurées
en
toute
circonstance
;
+ Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO
EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVVYY
Fait
à Basses,
le 27
octobre
2022
Le
Maire
Jille
de
2022-454
assens
Arrêté
n°
8,3
222
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212:1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maïre,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'organisation
de
là
cérémonie
du
11
novembre
qui
se
déroule
chaque
année,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
cérémonie
aura
lieu
le vendredi
11 Novembre
2022
de
09h00
à 14h00.
ARTICLE
2 : La
circulation
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
> Place
Aristide
Briand
: L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
de
09
h à
14h;
> Avenue
Jean
Jaurès
: La
circulation
sera
interdite
entre
la sortie
du
parking
Paul
Bert
et
l'intersection
rue
du
8 mai
1945.
> La
circulation
de
la rue
du
8 mai
1945
sera
en
sens
inverse,
de
la rue
Edward
Richet
vers
la rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la ville
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
vie
associative
et
sportive,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution-présent
arrêté.
VYVYNVNY
Fait
à Bassens,
le 31
octobre
2022
Pour
Le
Maire,
Responsable
de
service
: iL
?
Directeur
Général
: £=
Directeur
de
Cabinet:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-basseñs.fr