Compte-Rendu - 1630581899 CR CM 05 07 19

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Compte-Rendu - 1630581899 CR CM 05 07 19 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630581899 CR CM 05 07 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Consommateurs, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 2019 A 20H30

L'an deux mille dix neuf, le vendredi 5 juillet 2019 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2019

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, GREGOIRE Bernard, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie- Noëlle, CASSON Régis, BOUCHEIX Valérie, MARTIN Sébastien,

Excusés :

DAUPHIN Marie-Claude, pouvoir à SERRE Patrick

MOLINIER André, pouvoir à VERGNOL Christophe

ROUX Alexia, pouvoir à SERRE Christophe

DESPREZ Céline, pouvoir à GIAT Laurent

Secrétaire de séance : GREGOIRE Bernard

Le procès-verbal de la séance du 8 mai 2019 est approuvé.

TRAVAUX

1-Local chasse

*Avancement travaux

A ce jour nous en sommes à 8 réunions de chantier. Le bâtiment est hors d’eau. Il n’y a pas eu de nouvel avenant depuis l’élargissement de la porte décidé en début de chantier. Bernard Grégoire et André Molinier ont suivi le chantier. Bernard Grégoire rend compte du suivi des travaux.

Pour le goudronnage il est proposé par l’entreprise attributaire du marché d’abandonner cette partie et de la confier directement à la RMCL. Le montant de l’avenant en moins- value pour le lot n° 1 est de 2 100€ HT

En outre une plus-value sur le lot n°6 pour ajouter de la faïence derrière le petit bar. Le montant de l’avenant est de 1 050,60€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-donne son accord pour ces modifications du marché et pour l’avenant en moins- value et l’avenant en plus-value ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Pour l’aménagement des abords en herbe il est proposé d’écarter la terre stockée en face de l’autre coté de la route départementale sur le délaissé d’un chemin rural. La pré- réception devrait avoir lieu le 12 juillet et la réception fin juillet.

*Enedis : raccordement du bâtiment

Le dossier de proposition de raccordement du local chasse a été retourné à Enedis ainsi que le devis d’un montant de 1 235,52€ TTC. Le raccordement devrait être effectif dans un délai de 6 semaines à compter de la date de réception par Enedis de la proposition de raccordement signée soit le 21 mai 2019.

*Conventions utilisation

Le bâtiment sera utilisable en septembre. Il convient d’établir les conventions avec les utilisateurs dont la société de chasse et la société de pêche2- Autres travaux en cours, Investissements réalisés au 30 juin :

-Camping

• Les travaux effectués depuis le début d’année au camping sont : Fourniture et pose d’un double vitrage logement de fonction 319€ TTC Couverture de deux huttes urgentes : 5 193,60€TTC

Recherche panne Wifi par un électricien

Recherche panne éclairage public à l’entrée du camping par l’Entreprise électrique : Remplacement de 2 lanternes et raccordement du candélabre situé devant le camping. Achat de lames terrasses pour la salle TV

En cours : intervention électricien sur le chauffage dans les blocs sanitaires (radiateurs radiants :1 566 euros

Remplacement du lave-linge industriel : 3 962 euros

• Demande de prolongation et réorientation DETR 2015

Monsieur le Maire propose de demander d’une part la prolongation de validité de la subvention DETR 2015 au titre de la ligne tourisme pour la création d’équipements multisports, jeux gonflables et d’un espace bien-être au camping pour un an supplémentaire ; et d’autre part la réorientation du projet bien-être sur la transformation de l’aire aqualudique et des améliorations dans le cadre de l’accueil des familles avec enfant, cible prioritaire du délégataire Aquadis Loisirs. Le Maire présente les devis : liner piscine, jeux extérieurs, tente pour local d’accueil.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-accepte cette proposition, les devis s’établissent à 51 275,30€HT -charge le Maire de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet l’ensemble des documents s’y rapportant, afin de bénéficier du reliquat de subvention DETR 2015. -autorise le Maire à les signer.

-Gendarmerie

La porte de garage sectionnelle est changée.

Dans l’appartement du chef, la rénovation électrique ainsi que la rénovation de la plomberie sont terminées ; la Commune a payé les matériaux pour refaire les sols et les murs et le Gendarme a fait les travaux.

La Commune attend le devis pour le changement des fenêtres de l’appartement du Gendarme Adjoint.

-Equipements, jeux, tables, caches containers

Tourniquet : 4 254€

Auberge : 1 602.68€

Tentes de réception : 1 807.40€

Tables, bancs en bois : 2 283.20€

Caches containers : 3 172.56€

*Investissements sur la Commune : Enedis

Les travaux d’ENEDIS se poursuivent et ont donné lieu à quelques désagréments sur les parcelles, sur la voirie et sur les cours d’eau. Il conviendra de s’assurer d’une bonne remise en étant.

*Téléphonie orange

Après des retards, le pylône 4G Orange devrait être mis en fonction le 2 août et sera multidirectionnel 360°

3- Assainissement

*Planning travaux station d’épuration

Le marché a été signé le 26 juin. Les travaux doivent commencer en octobre. Comptetenu du délai depuis la consultation, du au temps pris par l’agence de l’eau pour notifier la subvention, il y aura conformément au cahier des charges une révision des prix. Dans les 2 mois à venir le plan d’exécution va être mis à jour afin de minimiser l’augmentation du prix du marché.

Il convient de réactualiser le plan d’épandage des boues de la station d’épuration.

4- Voirie

*Attribution du marché suite à consultation et analyse des offres Ce dossier évoqué depuis 2018 bénéficie de deux subventions notifiées : FIC 2018 (77 952€) et DETR 2019 (30 000 €).

La consultation a été publiée le 17 juin avec remise des offres pour le 28 juin 12h00. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 28 juin à 18h00 pour l’ouverture des deux offres reçues et ce jour après analyse.

- Entreprise Coudert 319 960€HT

- RMCL 299 390 €HT

Le Conseil Municipal retient sur proposition de la CAO l’offre de la RMCL pour 299 390 €HT et autorise le Maire à la signature du marché et l’engagement des travaux

Ces travaux sont à engager pour partie en tenant compte de l’achèvement des travaux connexes et seront à poursuivre en 2020-2021

Un arbre qui devait être élagué le long du parcours de santé a dû être coupé car il était creux. La commune a pris à sa charge les frais alors qu’il était mitoyen. Le Maire a rendez-vous prochainement avec les riverains qui ont demandé des explications.

5- Toiture presbytère

*Lancement consultation entreprises (pour subvention départementale) La Région lors de sa commission permanente du 28 juin a voté une aide de 40 000 euros au titre du bonus ruralité. Ceci permet de maintenir de la lauze sur ce bâtiment. Concernant le Département, le dossier est recevable au titre du FIC et pour qu’il soit soumis à une Commission Permanente, il faut lancer la consultation des entreprises. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire de lancer la consultation,

- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La subvention départementale est de 20% x 1,01 soit 20 200€ Cette opération sera budgétée en 2020-2021.

6- Aménagement foncier et vente terrains

*Déroulement des travaux connexes

Il y a eu 18 réunions de chantier depuis le démarrage en décembre. Un point précis sur la réalisation du marché a été fait en mairie le 20 juin dernier. A ce stade le marché ne devrait pas connaitre de dépassement mais des ajustements (des travaux en moins, d’autres en plus) mais il faut rester attentifs au bon déroulement des travaux. Il n’y a pas d’avenant à ce stade et il y aura une mise au point du marché le moment venu. Enfin le calendrier est respecté sans retard pour l’instant.

*Avenant marché environnement STE : boisement compensation Il s’agit d’une obligation prévue lors de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux. Le dernier conseil municipal avait souhaité une explication sur le niveau du devis pour leboisement d’un demi hectare en compensation des divers défrichements Il s’agit de feuille et le cout unitaire semble se justifier par des plants plus grands et des protections sur chaque plant par rapport au gibier

Le devis initial est de 6 672€ HT

Le devis alternatif sans les protections est de : 3 872 €HT

Le Conseil après en avoir débattu retient la prestation la plus simple, sans les protections en bambou et ce pour 3 872 €HT

Un nouvel avenant sur ce lot sera à prévoir sur la partie signalétique et randonnée. Le plan d’ensemble du schéma de randonnée est à peaufiner d’ici la fin de l’été. Une réunion est d’ores et déjà programmée le 25 juillet à 10h00 en mairie. Question du chemin reliant la rue du peu au passage du purgatoire – demander des devis à STE Environnement.

*Déplacement poteaux EDF secteur les Planchettes / déplacement poteaux France Telecom

Viennent en plus hors marché les travaux liés aux réseaux

- Edf

- France télécom

- Réseau d’eau

Concernant le déplacement de poteaux EDF, justifié pour des travaux d’élargissement de voirie, notamment des Planchettes à Tyrande, EDF prendra entièrement à sa charge ces travaux. Seul une armoire électrique ne sera pas déplacée car ENEDIS a considéré qu’il y avait trop de travaux

Concernant le déplacement de poteaux France Telecom le conseil est appelé à valider les devis de leur déplacement

Le montant total est de 7 786.12 €HT + 238.77 €HT

Ces travaux sont hors marché et hors subventions

Intervention agents municipaux pou couper branches sur lignes téléphone

Concernant les déplacements de compteurs d’eau, les demandes de branchement ont été envoyées par le SIAEP Burande Mortagne aux intéressées. Ils sont en attente du retour.

*Rapport du botaniste et modifications en découlant

Comme indiqué suite à l’arrêté préfectoral la mission complémentaire du botaniste était nécessaire ce printemps afin de confirmer la localisation de la plante protégée Gagéa Lutéa. Les travaux connexes sont contraints dans ces zones et devront respecter l’avis du botaniste. Les secteurs concernés sont Noalhat-Vassivières et La Roche-Aulhat

*Tranches conditionnelles 1 et 2, Avèze et la Tour

Le géomètre a callé les travaux souhaités avec les deux Conseils Municipaux. Si elles veulent engager les travaux les deux communes doivent désormais valider le fonds de concours dans l’hypothèse où il y a les fonds européens et dans l’hypothèse où il n’y aurait pas ces derniers. En effet nous avons le résultat de l’appel à projet mais la région n’a pas encore notifié officiellement la subvention du FEADER correspondante.

*Information incorporation sectionnaux

Le Maire donne lecture du courrier de Me ALLARD signalant la clôture du dossier d’incorporation des sectionnaux dans le domaine communal.

La commune a supporté quelques frais et taxes payés en 2018 : 3 073,67€

*Point vente des terrains et vente complémentaire

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZE40

Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à la demande d’acquisition de Nicolas et Julie VEISSIAIRE portant sur la parcelle ZE40 à Granges, sans intérêt pour la Commune, dans le cadre des ventes de terrains communaux.

Cette parcelle fait une superficie de 2 269m² et est estimée à 227€ par le géomètre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire a confirmé sa promesse d’achat et a désigné Me AUGUSTO,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelles ZX6 ZB36 ZC33 ZC35 domaine privé de la commune Le Conseil avait validé en 2018 la vente de ces parcelles à M Denis FOURIS. Ce dernier n’a pas confirmé son projet d’acquisition. Il est proposé au Conseil Municipal :

ZB36 – 10 276m² - 2 735€ : vente à Gérard FOURIS compte tenu de la mitoyenneté ZC33 – 9 619m² - 2 506€ à partager entre Gérard FOURIS et Lino NOVAIS ZC35 – 4 496m² - 909€ à partager entre Gérard FOURIS et Myriam CHALEIL

La Parcelle ZX69 - 22 259m² - 5 185€ : à proposer en vente d’herbe cette année aux riverains avant de la proposer à nouveau à la vente cela pourrait être logique en même temps que les terrains de Singles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-valide ces propositions ;

-autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

*ONF : Application du régime forestier parcelles C106 et ZI2 (ex section Ribbes sur Singles)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains communaux en nature de bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du Régime Forestier. Il précise qu’il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l’article L.211-1 du Code Forestier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-demande l’application du Régime Forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 11 hectares 12 ares 42 centiares.

Commune de

situation

Propriétaire Parcelles cadastrales Lieu-dit Surface totale en ha a ca

Surface

d’application du

RF en ha a ca

Section Numéro

Singles Commune de

Tauves

C 106 Manchassan 4,1250 4,1250 ZI 2 Manchassan 6,9992 6,9992 TOTAL 11,1242 11,1242

-autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier de restructuration foncière.

* Autorisation de défricher

Monsieur le Maire propose que la Commune sollicite une autorisation de défricher pour les parcelles appartenant à la Commune et, situées sur la Commune de Singles :

Commune de

situation

Propriétaire Parcelles cadastrales Lieu-dit Surface totale en m²

Section Numéro

Singles Commune de Tauves ZH 19 Les Sagnes 21 651 ZH 20 42 022

TOTAL 63 673

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-donne son accord,

-autorise le Maire à demander une autorisation de défricher -charge le Maire de signer tous les documents s’y rapportant.PERSONNEL, FINANCES, ASSOCIATIONS, ECOLE

7- Personnel

*Suppression et création de postes – modification du tableau des emplois suite CAP Monsieur le Maire fait part de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 23 mai 2019 concernant les avancements de grade ci-dessous :

-Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à raison de 28h par semaine concerne un agent, date possible d’avancement à ce grade au 1er juillet 2019 ; -Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à raison de 35h par semaine, concerne deux agents, date possible d’avancement à ce grade pour les agents au 1er juillet 2019

-Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 28h par semaine, concerne un agent, date possible d’avancement à ce grade au 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à raison de 28h par semaine au 1er juillet 2019, deux emplois d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à raison de 35h par semaine au 1er juillet 2019, un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 28h par semaine au 1er septembre 2019,

-de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, les deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, le poste d’Adjoint Technique Territorial,

-charge le Maire des formalités nécessaires.

Suite à avis du comité médical, la secrétaire de Mairie doit reprendre son poste à mi- temps thérapeutique le 16 août prochain pour une durée initiale de 6 mois renouvelable une fois.

*Bilan viabilité hivernale

En fonctionnement

Agents (astreintes et heures supplémentaires de déneigement) : 3 172,94€ Pouzzolane : 984,21€

Réparations du tracteur : 1 860,49€

Carburant : 2 327,79€

Prestations extérieures : 2 741,25€

Soit sous total fonctionnement : 11 086.68€

En investissement

Achat sableuse : 15 000€

Soit un total de 26 086,68€

La Subvention du Département pour la sableuse est de 10 000€

*Point organisation technique et administrative

L’équipe administrative devra être réorganisée en fonction de la reprise de la secrétaire L’équipe technique fonctionne avec deux agents titulaires, dont la mise à disposition à la Bascule qui devrait ne plus être activée, et deux agents contractuels : un renfort saisonnier temps plein 35h00 et un contrat aidé 1 an 35h00.

Le Conseil autorise le Maire à procéder à un renfort administratif pour le temps manquant en raison du mi-temps thérapeutique et ce sur la durée de ce mi-temps thérapeutique

8- Subventions aux associations

La commission animation s'est réunie le mercredi 26 juin afin d'examiner les demandes de subventions présentées par diverses associations.Sur proposition de ses membres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les subventions accordées au titre de cette première série de dossiers 2019 :

- Entente sportive St-Sauves Tauves: 1 200 €

- Centre Loisirs et Culture: 400 €

- Comité des Fêtes: 1 500 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers: 2 600 €

- Association des commerçants et artisans : 300€

- Cyclo randonneurs Tauvois : 450 €

- Anim'art: 850 €

- La Tour Karaté Gym: 100 € (4 adhérents de Tauves)

- Association Pop'Danse: 450 €

- Les Laquais : 4 050 € + 550€ de subvention exceptionnelle pour les 40 ans = 4 600€ - SOS Chats Haute Dordogne : 150 €

- Association d’entraide et d’animation : 300€

- Association Gym AGAT : 300 €

Une subvention de 3 000€ pour le concours Tradition Salers avait déjà été votée fin 2018 et s’ajoute à cette liste.

Ceci représente un total de 16 200 € pour 14 associations. Les attributions tiennent compte des bilans financiers, des budgets prévisionnels, du nombre d’animations et de la prise de risque sur des projets.

Le Maire précise que la commune a pris en charge certaines dépenses de communication : encarts payants dans les documents de l’OT, dans le revue gratuite le Criquet, et diffusion de flyers avec le dépliant des salles d’exposition (artisanat et Festi AOP)

Un courrier a été fait aux associations qui peuvent tenir une buvette le jour de marché.

9- Finances

*Remboursements d’assurance

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en possession de deux règlements de CIVIS (protection juridique) :

- 733€ : remboursement des frais d’avocat pour défendre la Commune par rapport au recours de Madeleine PLANE contre le Conseil Départemental, - 733€ : remboursement des frais d’avocat pour défendre la Commune par rapport au recours de Philippe MABRU contre le Conseil Départemental.

- Ainsi que d’un remboursement pour l’assurance résiliée d’un matériel d’un montant de 140€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, charge le Maire d’encaisser ces règlements.

Ces recours ont été rejeté par le TA, le projet d’aménagement foncier a été confirmé.

*Point acquisition licence IV

Suite au dernier Conseil Municipal qui avait délibéré pour acquérir la licence du Bougnat des Conches – Odile Garnier, le Maire a fait une proposition écrite. Cette dernière a été acceptée par le liquidateur pour un montant de 2 000€. Me Allard est désignée comme Notaire, l’acte d’acquisition est en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à la confirmation de cette acquisition pour un montant de 2 000€ et à signer tous documents s’y rapportant.

Four de Granges

La Maire donne lecture du courrier du Parc des Volcans. Notre dossier a été retenu dans le cadre de l’appel à projet

Il doit toutefois encore passer en comité de programmation cet automne. La subvention devrait être de 80% plafonnée à 25 000 euros.Ce projet peut démarrer mais il est plus prudent d’attente l’accord officiel.

*Décision modificative n°1 budget principal

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 exposée ci- dessous:

Dépenses de fonctionnement

Article 673 : +2 248€

Article 022 : -2 248€

Recettes d'investissement

Article 6811-042 : -38,11€

Article 61551 : +38.11€

10- Ecole

Petits travaux

Une armoire réfrigérante a été changée début 2019 : 3 235,20€ TTC Des rideaux sont commandés pour être changés avant la rentrée L’alarme et la sonnette doivent être installés au rez de chaussée pendant l’été Il convient de surveiller et nettoyer régulièrement le toit terrasse

*Effectifs

Mme BLANCHARD a transmis les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2019 : Classe de Mme BLANCHARD : 2 TPS – 10 PS – 5 MS soit 17 élèves Classe de Mme SERRE : 9 GS – 6 CP – 9 CE1 soit 24 élèves

Classe de Mme DRUGUET : 3 CE2 – 7 CM1 – 6 CM2 soit 16 élèves Possibilité d’un décloisonnement entre les GS et les CP/CE1 sur des demi-journées 57 élèves seront scolarisés en septembre 2019. D’autres inscriptions peuvent intervenir d’ici la rentrée.

*Tarifs cantine 2019-2020

Le Maire indique qu'il y a lieu de fixer les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2019/2020. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe comme suit, les prix unitaires des repas pour l'année scolaire 2019/2020 :

Pour les élèves scolarisés :

• 3,20 € le repas pour les demi-pensionnaires inscrits au trimestre (soit une augmentation de 0.2 / repas) soit un forfait

de 176€ pour les mois de septembre à décembre (55 jours)

134,40€ pour les mois de janvier, février et mars (42 jours)

131,20€ pour les mois d'avril, mai, et juin (41 jours)

• Ticket repas : 4,40€ pour les élèves (à partir du ticket 14 441) Pour les adultes (enseignants, intervenants extérieurs ponctuels et personnel municipal) :

• Ticket repas : 6 € pour le personnel et les enseignants (à partir du ticket 3 081) ou dans le cadre d’un forfait trimestriel, 4,20€ soit un forfait :

231€ pour les mois de septembre à décembre (55 jours)

176.40€ pour les mois de janvier à mars (42 jours)

172.20€ pour les mois d’avril jusqu’à la sortie des classes (41 jours)

*Horaires garderie 2019

Une enquête à été menée comme prévue par un questionnaire adressé aux parents. 19 ont répondu

Il est proposé d’élargir la plage horaire de la garderie

- Par une ouverture à 7h00 au lieu de 7h30 le matin

- Et une fermeture à 18h30 au lieu de 18h le soir

A titre expérimental sur une année avec un premier point à la fin du premier trimestre Par conséquent, les nouveaux horaires de la garderie sont :

- Le matin de 7h à 8h50 ;- Le soir de 16h30 à 18h30

Le conseil donne son accord.

*Obligation instruction dès 3 ans

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’Inspection Académique précisant que l’âge de l’instruction obligatoire est abaissé à 3 ans dès la rentrée 2019. Une seule rentrée est possible en septembre ce qui pourra poser problème

PROJETS, ETUDES

11- Etude touristique bâtiment « la ferme » : restitution de l’esquisse architectural Le conseil municipal du 07/06/2018 avait décidé d’une étude et le Maire avait confié à l’atelier Papon architecture une mission d’état des lieux et d’esquisse pour envisager une valorisation touristique sur le bâtiment « la ferme », propriété et annexe de la maison Saint Joseph Vacances

Cette esquisse est intéressante et chiffrée

Cela a permis une démarche auprès des services de la région pour envisager une aide au titre du plan montagne. Malheureusement seules les stations de ski sont à ce jour éligible pas les stations vertes de montagne

Ce projet est donc différé faute de financement intéressant à ce jour.

12- Etude relais entreprise, projet de création d’un tiers lieux Après le comité de pilotage de lancement le 2 avril, un nouveau comité de pilotage s’est réuni le 14 juin.

Plus de 20 retours aux questionnaires et un tour des partenaires institutionnels confirme l’intérêt et l’opportunité de création d’un tiers-lieux à Tauves pour des activités de coworking, télétravail, fréquentations régulières ou ponctuelles. La troisième phase est l’élaboration d’un projet, son dimensionnement, sa faisabilité. Le premier local envisagé se situait au second étage de l’ancien collège, ancien appartement au-dessus des salles d’exposition mais avec un souci d’accessibilité. Compte tenu de la perspective d’arrêt de l’EHPAD et des premiers axes de reconfiguration il apparait tout à fait opportun d’imaginer le tiers lieux dans une partie du bâtiment. A suivre, prochain comité de pilotage le 22 juillet

Enfin le Conseil autorise le Maire à positionner la commune pour ce projet de tiers lieux dans le cadre de diverses possibilités de financement (investissement ou animation) et ce auprès de l’ADEME, de l’Etat, de la Région.

13- Devenir maison de retraite : axes de reconfiguration

La partie application de la décision de fermeture se poursuit avec la réorientation de la mission de l’administrateur

Le 15 mai Monsieur le Maire a participé à une réunion en présence du sous-Préfet, de l’ARS, du Département, de la DGFIP, de la DIRECTE et du service RH du CHU A ce jour il reste peu de résidents, d’ici fin juillet il ne devrait plus y en avoir Juridiquement l’EHPAD poursuit son existence jusqu’au 31 octobre. Les conditions de reprise du bâtiment et de la comptabilité par la commune ne sont pas connues.

Le Maire a sollicité la réalisation avant fermeture d’un diagnostic technique et architectural du bâtiment : les pistes de recomposition-reconfiguration sont : - Axe santé réunissant des professionnels libéraux (zone déficitaire et de revitalisation rurale)

- Axe services aux personnes âgées et nouveaux services avec la recherche de partenaires, d’éventuels service pour le maintien à domicile et l’espace de coworking tiers-lieux

- Axe résidence pour personnes âgées avec la transformation des chambres en studios ou appartements adaptés à des publics âgés encore autonomes Un point avec les autorités est prévu le 11 juillet et les questions comptables et conséquences pour la commune feront l’objet d’un point précis en septembre.INTERCOMMUNALITE

14- Communauté de Communes

*Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

Monsieur le Maire explique qu'en application des dispositions du paragraphe VII de l'article L.5211-16 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, qui sera constitué à l'issue du prochain renouvellement des conseils municipaux, devra être constaté par l'État avant le 31 octobre 2019. Ces dispositions offrent la possibilité aux conseils municipaux de se prononcer sur la répartition de ces sièges dans le cadre d'un accord local, avant le 31 août 2019.

Monsieur le Maire explique que le nombre de sièges communautaires est actuellement de 39 titulaires. Il résulte de l'application du droit commun.

En dérogation à ce droit commun, des accords locaux sont possibles. La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense a établi plusieurs simulations qui, pour être valables, doivent répondre aux dispositions réglementaires.

Le conseil communautaire réuni le 17 mai 2019 a proposé, à la majorité des votants, l'accord local suivant, soit 43 sièges au total et selon la répartition suivante des sièges :

Communes Population municipale 01/01/2019 Sièges droit commun Sièges de droit Proposition accord local

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 1128 4 3

GELLES 965 3 2

ROCHEFORT-MONTAGNE 876 3 2

NEBOUZAT 834 2 2

TAUVES 787 2 2

OLBY 778 2 2

MAZAYE 727 2 2

CEYSSAT 692 2 2

TOUR-D'AUVERGNE 644 2 2

SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 474 1 2

SAINT-PIERRE-ROCHE 447 1 2

BAGNOLS 440 1 2

PERPEZAT 427 1 2

VERNINES 423 1 2

LAQUEUILLE 366 1 2

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 358 1 2

AURIERES 315 1 * 1

LARODDE 270 1 * 1

ORCIVAL 239 1 * 1

SAINT-DONAT 209 1 * 1

AVEZE 181 1 * 1

CROS 179 1 * 1

SINGLES 170 1 * 1

TREMOUILLE-SAINT-LOUP 143 1 * 1

HEUME-L'EGLISE 107 1 * 1

LABESSETTE 62 1 * 1

TOTAL 12 241 39 43

Cette répartition permet à la majorité des communes de bénéficier d'au moins deux sièges de titulaires. Les services de la Préfecture ont fait savoir que cette proposition était valide au vu du simulateur de la DGCL.Monsieur le Maire précise que pour être adopté, l'accord local devra être approuvé, avant le 31 août 2019, par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’accord local de 43 sièges au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESAPPROUVE l'accord local qui détermine pour la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense un conseil comprenant 43 sièges communautaires et selon la répartition exposée ci-dessus, à l'issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020.

*Information centre aéré

L’accueil de loisirs intercommunal les Dômes Pouces pour les enfants de 3 à 12 ans sera ouvert du 8 juillet au 9 août sur le site de la Maison Saint Joseph.

AUTRES QUESTIONS

*Information parc de jeux gonflables Kizou été 2019

Le parc de jeux gonflables ouvrira du 6 juillet au 25 août.

*Acquisition parcelle dans le bourg

Lors d’un précédent Conseil Municipal, l’acquisition d’une parcelle avait été soumis. Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. BAPT confirmant son accord pour vendre la parcelle AB54 de 600m² pour la somme de 5 400 euros à la Commune. Cela permettra la création d’un aménagement urbain en plus de la parcelle de la maison de retraite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-approuve cet achat,

-désigne comme Notaire Me ALLARD,

-charge le Maire des démarches nécessaires,

-autorise le Maire à signer la vente avec M. BAPT et tous les documents s’y rapportant.

*Bien sans maître

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la DGFIP de Clermont FERRAND informant la Commune d’une sollicitation d’un particulier auprès du service du domaine afin de connaitre la procédure pour acquérir la parcelle AB177. Cette parcelle est présumée sans maître et vacante.

La DGFIP nous invite donc à constater que cette parcelle est présentée sans maître et vacante par arrêté municipal et par voie d’affichage durant une période de 6 mois. Passé ce délai, si personne ne se manifeste, la Commune pourra incorporer cette parcelle dans le domaine communal par délibération. A l’issue de cette procédure, la Commune pourra procéder à une cession de gré à gré.

*Déclassement du Pont de la Scierie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’existence d’un délaissé routier départemental d’une surface de 1 750m² situé en bordure de la RD203 entre les PR24+ 590 et PR24+845 au lieu-dit « Theil Soubre » sur la Commune de Tauves et souhaiterait l’intégrer dans son patrimoine routier communal.

En effet, ce délaissé n’a pas d’intérêt à être conservé en tant que dépendance du domaine public routier départemental.

Préalablement à la cession, le Département devra réaliser la démolition de l’ouvrage d’art franchissant une rase dans l’emprise du délaissé, en raison de son mauvais état général, avec mise en place d’un remblai de terre de part et d’autre de la rase pour raison de sécurité.

L’accès aux parcelles riveraines de ce délaissé routier étant maintenu via l’une des deux extrémités du délaissé.Ce transfert de domanialité aura lieu sous la forme d’une cession à l’amiable, à titre gratuit et en l’état, le bien restant dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte l’intégration du délaissé d’une surface de 1 750 m² situé en bordure de la RD203 entre les PR24+ 590 et PR24+ 845 au lieu-dit Theil Soubre Commune de Tauves, dans son patrimoine routier communal sous la forme d’une cession amiable, à titre gratuit et en l’état ;

- charge le Maire des démarches nécessaires,

- autorise le Maire à signer les différents documents nécessaires à ce transfert, sous réserve démolition du pont par le département

*Préavis Benjamin ANDRAUD 31 juillet

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Benjamin ANDRAUD, locataire d’un logement communal situé rue du Thuel déclarant donné son préavis pour quitter l’appartement. Monsieur le Maire lui accorde une sortie anticipée à la date du 31 juillet 2019.

Cet appartement sera loué à compter du 12 août par M Guillaume BLEUSE qui vient travailler sur la commune. Compte tenu de petits travaux à réaliser la facturation du loyer commencera au 1er octobre

*Agence de l’Eau Adour Garonne : Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement

L’agence de l’eau a transmis la note d’information pour l’année 2018. Celle-ci, établie chaque année, porte sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés, collectés par l’agence et sur son programme pluriannuel d’intervention. Une version numérique est téléchargeable sur www.eau-adour-garonne.fr

*La Poste : information pour lutter contre les agressions canines envers les facteurs Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Poste signalant que l’an dernier 215 facteurs ont été mordus par un chien lors des tournées dans la région Auvergne Rhône Alpes. Aussi, chaque fois qu’un facteur signalera une adresse représentant un risque, la poste demandera des actions au propriétaire du chien en fonction de la situation constatée. Cette information sera portée à la connaissance du propriétaire. Si les mesures demandées ne sont pas appliquées, une lettre précisant une suspension de la distribution du courrier sera appliquée.

*Dates à retenir

Exposition de Pierre PETIT « Et si c’était comme demain » du 6 juillet au 4 août Vernissage de l’exposition de Pierre PETIT le 6 juillet à 18h

Mercredi 10 juillet : soirée truffade en soirée au camping les Aurandeix Samedi 13 juillet en soirée : soirée d’ouverture de Kizou organisée par l’ACAT Dimanche 14 juillet :

• Cérémonie à 11h30

• Vide grenier – brocante organisés par le comité des fêtes

Dimanche 21 juillet : fête de la Confrérie de la Truffade

40ème festival des Laquais de Tauves : La Guerre de Troie n’aura pas lieu • Du 26 juillet au 28 juillet, le 31 juillet et du 1er au 3 août à 21h • Le 29 juillet : Psyche par les Petits laquais

• Le 30 juillet : Retouchez pas Molière par Footsbarn Travelling Théâtre Samedi 10 août : méchoui des pompiers

Dimanche 11 août : brocante – vide-greniers organisés par le comité des fêtes Mercredi 21 août : soirée truffade en soirée au camping les Aurandeix Lundi 12 et vendredi 23 août concerts de musique classique Millesources et Dordogne Samedi 24 août : concours Tradition Salers