Compte-Rendu - 1630582066 CR CM 14 12 2019

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Compte-Rendu - 1630582066 CR CM 14 12 2019 Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582066 CR CM 14 12 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU SAMEDI 14 DECEMBRE 2019 A 14H45

L'an deux mille dix-neuf, le samedi 14 décembre 2019 à quatorze heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Date de convocation : 9 décembre 2019

Etaient présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, BOUCHEIX Valérie, MOLINIER André

Excusés : SERRE Patrick pouvoir à SERRE Christophe, CASSON Régis pouvoir à VERGNOL Christophe, ROUX Alexia pouvoir à GIAT Laurent Absent : MARTIN Sébastien

Secrétaire de séance : MOLINIER André

Suite au décès subit de Jean Jacques FAUSSOT, Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence. Depuis 2011, il occupait la fonction de responsable des salles d’exposition de la Commune.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 est approuvé avec deux précisions : l’accord écrit de Gérard BRUGIERE pour les travaux sur le chemin de Serrette a été obtenu depuis la dernière réunion et les travaux sur la Tour d’Auvergne ont bien été engagés sur la base de la délibération de la Commune de la Tour d’Auvergne.

1 Personnel : Remplacement ponctuel de l’agent du patrimoine de la salle d’expos

1.1 Contrat à durée déterminée pour l’exposition du 14 décembre au 5 janvier Monsieur le Maire indique que suite au décès subit de Jean Jacques FAUSSOT agent du patrimoine en charge des salles d’exposition de la Commune depuis 2011, il convient de prévoir un remplacement pour la dernière exposition de l’année 2019. Afin d’honorer la dernière exposition 2019, Monsieur le Maire propose de recruter en contrat à durée déterminée M. Géraud BOYER, étudiant en histoire récemment installé sur la Commune, le volume horaire serait de 60 heures entre le 14 décembre 2019 et le 5 janvier 2020 à payer sur janvier compte tenu de la fin de l’exercice budgétaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à ce recrutement par voie de CDD ; - charge Monsieur le Maire d’appliquer cette décision.

1.2 Période de transition et appel à candidature

Afin de se donner le temps de relancer correctement la saison 2020, Monsieur le Maire propose de démarrer la saison en avril, ce qui revient à ne pas donner suite au projet des deux premières expositions initialement prévues en février-mars. Il convient toutefois sur cette période de reprendre les dossiers, préparer la plaquette annuelle et affiner les contacts avec les exposants d’avril à décembre 2020. Pour cela Monsieur le Maire propose de confier ce travail à Marie-Laure CHARBONNEL, Secrétaire de Mairie sur janvier février mars, en heures complémentaires. Un appel à candidature pourra être lancé en janvier pour rechercher un nouveau responsable des salles d’exposition si possible à compter d’avril2 Aménagement foncier travaux connexes

2.1 Accord FEADER

Le dossier est passé en comité de programmation régional des fonds européens comme espéré et comme attendu, le 26 novembre, nous venons de recevoir un courrier de Laurent WAUQUIEZ confirmant l’aide européenne de 287 988 € et nous allons recevoir la notification officielle qui permettra de solliciter le versement des fonds FEADER et de rembourser la partie correspondante du prêt relai (l’autre partie correspond à l’avance de TVA avant remboursement du FCTVA).

2.2 Avancement des travaux

Voirie sortie les Sagnes / Manaranche : une nouvelle rencontre sur place avec Monsieur le Maire et l’adjoint M. Laurent GIAT a permis de trouver un accord avec le propriétaire, il convient donc de prévoir le redécoupage de l’emprise de la voie et de s’assurer dans le cadre de l’arrêté préfectoral de la partie hydraulique pour le bon écoulement de l’eau. Pour mémoire, ceci était prévu dans l’arrêté préfectoral avec une mesure de compensation sur la zone humide mais avec des points à faire vérifier et valider

Christophe VERGNOL, Laurent GIAT et Didier BONHOMME font un point sur la dernière réunion de chantier, la météo a perturbé les travaux depuis deux mois, dont notamment un pont écrasé à la Roche, des travaux en cours sur le chemin entre la Croix Haute et Fougheolles, la réalisation d’un collage enduit sur les voies élargies, un souci pour le broyage des souches qui n’est pas terminé, la création d’un chemin piétonnier au Peu.

2.3 Validation devis signalétique randonnée

Monsieur le Maire présente le devis de STE Environnement pour le plan de signalétique : pour rappel une étudiante de Tauves avait travaillé sur la randonnée de la chapelle de Granges et un groupe d’étudiants avait travaillé sur l’idée d’un schéma communal de randonnée et ce projet avait été inclus dans le dossier travaux connexes aménagement foncier, sans être complètement aboutit.

Une réunion en juillet avait convenu d’étoffer ce qui était initialement prévu dans le marché initial (5 960€ HT) afin d’aboutir à une couverture de toute la commune dans la cadre d’un ambitieux schéma de découverte et valorisation de la Commune, son patrimoine naturel et bâti.

A la demande de la Commune, le devis actualisé de STE s’établit à 21 758€ HT comprenant :

-conception du schéma d’ensemble 1 500€

-fourniture et pose 90 poteaux 6 300€

-signalétique sur les poteaux 1 668€

-Fourniture et pose 139 plaques directionnelles 8 340€

-Fourniture 70 plaques de localisation 2 450€

-Balisage peinture des parcours 1 500€

Après en avoir débattu, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - valide ce schéma et le devis correspondant ;

- demande au maître d’œuvre de prévoir l’avenant correspondant ; - demande une réunion de présentation du plan d’ensemble ; - charge le Maire et les élus qui suivent les travaux connexes de l’application de cette décision.

A noter que rien n’interdit que des circuits traversent des parcelles privées, hors chemins communaux et pour cela il suffit de conventionner avec le propriétaire de la parcelle. D’autre part, une carte d’ensemble pourrait être établit pour l’installer en des endroits stratégiques, exemple : place du village, la Croix Haute… mission qui pourrait être confiée à M. MAUME qui avait conçu le logo et la charte graphique de la Commune… mais à articuler avec l’étude que lance la Communauté de Communes et l’Office deTourisme. Ceci serait hors budget travaux connexes mais sur l’opération signalétique existante au budget.

La Communauté de Communes a de son côté récemment retenu un bureau d’étude pour un schéma intercommunal de signalétique. Il est donc proposé de concrétiser la matérialisation de la signalétique directionnelle sur la Commune de Tauves et d’attendre les éléments intercommunaux pour la signalétique d’information sous la forme de panneaux avec cartes « relais information service ».

2.4 Point financier

Avec 40 000€ dépensés en 2018 et 985 000€ TTC en 2019, l’opération travaux connexes se concrétise conformément aux prévisions budgétaires. Les restes à réaliser nécessaires seront reportés au budget 2020.

Sur l’ensemble des travaux connexes, avec les différents avenants en plus et les travaux en moins, notamment sur Avèze, nous resterions dans l’enveloppe initiale de travaux. Le Conseil Municipal a validé aussi les travaux hors marchés tels que les déplacements de compteurs d’eau ou de poteaux téléphone.

600 000€ ont été débloqués dans le cadre d’un prêt relais correspondant aux avances de subventions et de TVA.

Pour information, la commune d’Avèze et celle de Gelles lancent avec le Département, une étude préalable à un aménagement foncier.

3 Finances et demandes de subventions

3.1 Subventions complémentaires ; demande d’associations et du Collège Monsieur le Maire a reçu des demandes de subventions complémentaires et les présente au Conseil Municipal qui en valide deux et rappelle pour la troisième que sauf situation exceptionnelle la règle d’une subvention par an et par association est maintenue.

→ Association d’entraide et d’animation, subvention de 1 100€ correspondant à diverses animations et participations à des animations, vœux, jury de fleurissement, concerts…

→ Et le Collège Sancy Artense pour la classe de théâtre, décision d’une aide de 25€ par enfant de Tauves qui fait partie de la classe théâtre

→Une demande de subvention complémentaire de Pop’Danse est repoussée compte tenu que cette association a déjà eu une subvention 2019.

Le Conseil Municipal valide ces 3 points à l’unanimité et charge le Maire de leur application.

Il est précisé que le bilan financier du concours Tradition Salers n’a toujours pas été reçu et que la subvention n’est pas versée.

Le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour une aide de 30€ par élève de Tauves pour un voyage à Paris mais ce voyage sera vers Arcachon. Il convient de demander le nouveau budget et le nouveau programme de ce projet.

Deux réunions ont eu lieu pour préparation du concours national AOP Saint Nectaire qui aura lieu le 9 août 2020 à Tauves. L’élu référent sur ce dossier sera Didier BONHOMME également Vice-Président du syndicat Saint Nectaire. Deux nouvelles réunions sont programmées ce 16 décembre pour le programme d’animation et pour la partie restauration. Le comité des fêtes coordonnera avec la Commune le comité d’organisation et ouvrira un compte spécifique pour ce projet.Céline DESPREZ précise qu’après l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire l’association les Petits Princes devient l’association les Jeunes Pouces. Une animation jeune est prévue le 27, 28, 29 décembre avec la projection de 5 films à la Bascule. Le Conseil Municipal prend acte de ces différents points relatifs à la vie associative et l’animation de la Commune.

3.2 DETR 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut déposer le ou les dossier(s) DETR 2020 pour le 6 janvier, aussi il propose de déposer deux dossiers : -un sur la fiche aménagement de bourg

-un sur la reconfiguration de la maison de retraite, partie maison de santé pluridisciplinaire et de solliciter auprès de l’Etat un délai pour compléter le dossier courant 2020, car actuellement l’avancement du projet dépend de l’Etat (Préfecture et ARS) sur le volet liquidation et transfert du patrimoine bâti).

*DETR 2020 : aménagement du Bourg

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2020 soit déposé au titre de la fiche n°1 : aménagement de Bourg et de Village.

Ce programme d’aménagement d’un parking fait l’objet d’une estimation avec un goudronnage de la voie et pour les places de stationnement un système béton avec alvéoles pour laisser au naturel la végétation et des haies paysagères de séparation pour un montant total de dépenses de 83 483€ HT (travaux et honoraires). Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 pour une réalisation sur 2020- 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR 2020 auprès des services de la Sous-Préfecture ;

- autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier ; - fixe le plan de financement comme suit :

DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

RECETTES MONTANT EN

EUROS

POURCENTAGE

Cabinet BLANCHARD 3 440€ FIC 2020 sollicité 16 863.57€ 20% x 1,01 Honoraires maitrise

d’œuvre

2 000€ Subvention Etat

DETR 2020

25 044,90€ 30% du plafond de

100 000€ HT

Annonce légale 500€

Travaux 77 543€ Autofinancement 41 574,53€ 49.80% TOTAL 83 483€ HT TOTAL 83 483€ HT 100%

*DETR 2020 : reconfiguration de la maison de retraite

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2020 soit déposé au titre de la fiche n°7 : création ou maintien des services publics et au public en milieu rural. Le projet consiste en la création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le cadre du projet plus global de reconfiguration de la maison de retraite. A ce stade, nous attendons le retour de la Préfecture et de l’ARS concernant le volet liquidation et transfert du bâti à la Commune. Médecin, infirmières, pharmacienne, kinésithérapeute présents sur la Commune approuvent ce projet et sont prêts à intégrer les lieux dès que les travaux seront effectués. Des contacts sont en cours auprès d’autres services médicaux. Un diagnostic architectural réalisé pendant l’été 2019 fait état d’un coût de réhabilitation de 1 200€ HT/m². Nous pouvons avec les honoraires divers estimer l’enveloppe à 1 500€ HT/m² soit pour un besoin d’environ 400m² : 600 000€ HT.

Tout cela sera à définir avec un cabinet d’architecte qui pourra être retenu dès le transfert du foncier assuré.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR auprès des services de la Sous-Préfecture et de le compléter dès obtention de nouveaux documents ;

- autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.3.3 FIC 2020-2021

Le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les opérations à prévoir au titre du FIC, fonds d’intervention communal 2020-2021. Il précise les modalités d’attribution par le Conseil Départemental, à savoir un taux de subvention de 20% pour les Communes de plus de 500 habitants auquel s’applique un coefficient de solidarité de 1,01 concernant la Commune de Tauves. Les dépenses subventionnables sont fixées à 390 000€ HT sur 3 ans. Pour la programmation 2019, nous avons demandé le FIC concernant les travaux de restauration des toitures en lauze du Presbytère et de son annexe subventionnable sur une dépense HT maximum de 100 000€. La règle est de pouvoir présenter une opération par an, sauf pour les petits projets, où il y a possibilité d’inscrire plusieurs opérations par an dans la limite de 30 000€ HT. Nous pouvons donc déposer un tableau de programmation pour 2020-2021 pour une dépense totale subventionnable de 290 000€ HT.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - décide d’inscrire les opérations suivantes :

Année 2020 :

Aménagement d’un parking : 83 483 €

Année 2021 :

Reconfiguration de la maison de retraite partie maison de santé pluridisciplinaire (MSP) : approché à 600 000€

- autorise le Maire à compléter et signer le tableau de programmation, - autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l’année 2020.

3.4 ONF

Le Conseil Municipal avait acté la logique de classement en régime forestier d’environ 11 ha de terrain sur la Commune de Singles, l’arrêté classant ces parcelles en régime forestier a été pris, avec une nuance pour une bande de 50m le long de la route départementale menant à Singles et devant rester ouvert d’un point de vue paysager. La surface concernée par le projet de valorisation de la forêt établit par l’ONF est de 9ha68.

Monsieur le Maire présente le projet au Conseil Municipal qui consisterait à un nettoyage et au bout de deux ans à une densification au milieu de la forêt naturelle, avec environ 500 plants par hectare.

Le projet chiffré par l’ONF pour demander des subventions est de 42 112€ HT et le montant du FEADER pouvant être sollicité est de 40% soit 13 009,92€ de subvention espérée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide le projet pour la demande de subvention en précisant que la décision d’engagement ou non ne sera prise que plus tard par le Conseil Municipal ; - autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

En outre, point sur le plan de gestion de la forêt de Serrette, pas de coupe réalisée en 2019 suite à un appel à candidature infructueux en terme de coupe sur pied. L’ONF propose de relancer en 2020 sous la forme de coupe en bord de route. Une autre partie, la parcelle 3, fera l’objet d’exploitation en 2020 conformément au plan de gestion, l’accès étant rendu possible par la création du chemin jusqu’au bois dans le cadre des travaux connexes à l’aménagement foncier.

4 Station d’épuration

4.1 Travaux complémentaires suite étude de sol

Il n’avait pas été réalisé d’étude de sol au moment de la préparation du dossier par SAFEGE Environnement. Une station à disques biologiques nécessite d’être posé sur un sol stable. Aussi l’entreprise Lemonnier a réalisé cette étude de sol avant de commencer le chantier et il convient de s’assurer de l’évacuation de l’eau, de source et de nappe, ce qui occasionne un surcoût de 36 123,52€ HT.Monsieur le Maire propose par conséquent de valider l’avenant correspondant au marché de travaux, qui représente 4,388% d’augmentation (montant initial : 816 300€ HT – après avenant : 852 123,52€ HT).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cet avenant ;

- autorise le Maire à le signer.

4.2 Autofinancement par emprunt

Le prêt relai est confirmé au taux de 0.35% sur deux ans pour 550 000€ conformément au souhait du Conseil Municipal du 15 novembre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Crédit Agricole pour le prêt sur 20 ans englobant l’avenant de 36 000€ ci-dessus expliqué et la renégociation du capital restant dû sur les 2 prêts en cours, ce qui porte le montant à emprunter à 275 000€ + 36 000€ + 65 431€ = 376 431 euros

Le nouveau taux proposé est inférieur, il est de 1.02% ; à taux fixe, capital constant, échéance annuelle (montant des intérêts : 40 315,76€)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette offre globale qui présentera l’avantage de ne pas avoir sur les années 2021 à 2024 l’annuité de 3 emprunts mais une seule après renégociation ;

- charge le Maire des démarches nécessaires ;

- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5 Désaffectation domaine public

Les deux délibérations du 9 août et du 14 octobre dernier sont à reprendre et compléter en précisant qu’il s’agit bien d’une désaffectation du domaine public. Monsieur le Maire présente la procédure de désaffectation de fait et, de déclassement de voirie classée domaine public communal, qui prévoit une enquête publique dans certains cas et des dispenses dans d’autres cas. « Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L141-3 du code de la voirie routière). Considérant que le déclassement ne gêne en aucun cas et d’aucune façon la desserte et la circulation des voies, nous nous situons dans le cas d’un déclassement pouvant être prononcé par vote du Conseil Municipal et sans enquête publique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- constate que le bien en question n’est plus affecté à l’usage du public ou à un service public et approuve sa désaffectation ;

- confirme le déclassement de ce bien du domaine public de la Commune afin de le réintégrer dans le domaine privé communal ;

- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

En outre le CAUE est venu sur site et va faire des préconisations pour améliorer la fréquentation de la rue et de l’espace public, avec l’intérêt d’améliorer le lien entre cette place, la rue du Thuel et le futur parking qui va créer 20 à 25 places.

6 Projet création parking

Le précédent Conseil avait pris connaissance des premières esquisses. Il est proposé de missionner le Géomètre pour avancer sur le chiffrage et la faisabilité de ce dossier. La proposition est la suivante :

• Etude et conception : 1 500€ HT

• Réunion de coordination, établissement du plan projet, quantitatif estimatif du projet : 1 100€ HT

• Etablissement du permis d’aménager : 840€Soit un total de 3 440€ HT / 4 128€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide la mission du Géomètre ;

- autorise le Maire à déposer le dossier DETR correspondant. Les crédits seront à prévoir en 2020 ou 2021 selon l’avancement du projet de reconfiguration de la maison de retraite.

7 Maison de retraite

7.1 Points et éléments

Depuis que l’ARS et le Département ont décidé de retirer l’autorisation de gérer 41 lits d’EHPAD à la maison de retraite de Tauves, les opérations de fermeture se sont succédées avec l’orientation des résidents puis du personnel. La Commune a été conviée à de nombreuses réunions et n’a toujours pas reçu les éléments financiers, juridiques de de transfert du patrimoine. Ces éléments restent en attente et freinent aujourd’hui la possibilité de franchir de nouvelles étapes sur le projet de reconfiguration : MSP, services aux personnes, résidence, tiers lieux… tels que présentés lors du précédent Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a rendez-vous fin décembre avec Madame la Préfète et le Conseil Municipal le charge de solliciter la possibilité de demander des aides à l’investissement au titre de la DETR 2020.

En cette fin d’année, il serait bien aussi d’avoir un calendrier des opérations de liquidation et transfert de patrimoine à la Commune.

7.2 Convention service civique

La convention porte sur la mise à disposition à titre non onéreux du presbytère qui servira d’hébergement pour les 4 jeunes services civiques, du 3 décembre 2019 au 3 juillet 2020. Une participation aux frais de chauffage sera demandée à la Mutualité 63 qui a obtenu un financement sur ce projet. De même le bureau du 1er étage de la maison Plaze est mis à disposition des 4 jeunes en service civique.

Une réunion de lancement a eu lieu avec les professionnels de santé et les élus. Cette mission d’animation préfigure le projet plus global de reconfiguration de l’offre médico-sociale et de santé consécutivement à la fermeture de l’EHPAD. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer la convention avec Uni Cités et la mutualité française 63 pour la mise à disposition des locaux.

8 Intercommunalité : validation de l’avenant à la convention de gestion de la salle de spectacle la Bascule

Monsieur le Maire donne lecture des modifications intervenant dans l’avenant de la convention de gestion :

Article 4 - personnel :

Il est ajouté « un deuxième agent recruté par la Communauté de Communes Dôme Sancy Artense intervient en renfort technique et d’accueil ainsi qu’à la maintenance du bâtiment quand cela est jugé nécessaire. Son planning d’intervention et ses missions sont établis par le coordinateur de la Bascule et supervisés par la Directrice générale des services de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ».

Il est retiré dans ce même article toute la partie concernant l’agent de la Commune mis à disposition à la Communauté de Communes.

Article 8 : clefs et accès

« Au regard du planning d’activités » est remplacé par « Pour toute autre demande que les activités contractualisées sous convention annuelle ».

Il est ajouté : « La Commune de Tauves s’engage à tenir un registre mentionnant la date et les noms des personnes à qui une clef a été confiée ainsi que la date de restitution ». « Du planning d’utilisation » est remplacé par « de ces règles d’accès ».Il est retiré l’article 13.2 : participation de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense aux frais de personnel

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte ses modifications ;

- autorise le Maire à la signer.

9 Ecole

9.1 Prévision effectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tableau de la prévision d’effectif transmis par Mme BLANCHARD, Directrice de l’école qui connait une augmentation.

9.2 Projet culturel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier des Ateliers Médicis informant la Commune que, pour le Département du Puy-de-Dôme, l’école de Tauves a été retenue pour une action culturelle autour de l’art contemporain avec une jeune artiste diplômée des Beaux-Arts. Ce programme national de soutien à l’émergence artistique est soutenu par le Ministère de la Culture en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.

Ils nous sollicitent afin de faciliter l’implantation de l’Artiste au travers des aspects organisationnelles. La Commune peut proposer d’héberger cette Artiste dans l’un des deux studios au 3ème étage de l’ancien collège.

Le Conseil Municipal donne son autorisation pour la mise à disposition de ce studio.

9.3 Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes a envoyé un règlement de mise à disposition pour les deux tableaux blancs interactifs ainsi que le vidéoprojecteur à signer entre la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et la Commune de Tauves.

En outre, une convention de mise à disposition de la salle de spectacle la Bascule a été transmise par la Communauté de Communes concernant la prestation d’entretien des locaux pour le bal des jeunes du 7 septembre dernier.

10 Informations diverses

*Rapport d’activité du SIEG

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2017 ainsi que le compte administratif envoyés par le SIEG, ces documents sont disponibles en Mairie sur demande. Pour information, sur la Commune de Tauves le total des travaux d’investissements réalisés par le SIEG en 2017 est de 26 092,93€ TTC et le total des dépenses de fonctionnement est de 23 717,08€.

*Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

*ADIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la facture de l’ADIT concernant les actes liés aux autorisations du droit des sols. Pour 2019, arrêté en octobre, 2 281,50€ correspondant à 2 Cub, 5 DP, 4 PC, 1 PC modificatif, 1 PC avec retrait après décision.

*SMCTOM/VALTOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SMCTOM va augmenter la REOM de 2,5% en 2020 après 3 ans sans augmentation.

Une expérimentation d’élargissement du tri dans les petites communes va être mise en place avec alternance des tournées ordures ménagères et tri.

Une convention pour le broyage va être proposée aux Communes.

L’école de Tauves, suite à sa candidature, a été sélectionnée dans le cadre du programme du Dispositif Etablissements Témoins qui a pour objectif de mettre en place des projets pédagogiques visant à réduire la production de déchets au sein d’entités éducatives.

*Chantiers insertions bénévoles internationaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de l’association Association Jeunesse et Reconstruction Pôle Auvergne concernant les chantiers jeunes bénévoles internationaux. Le groupe constitué d’une dizaine de bénévoles pourrait intervenir du 15 août au 30 août 2020 et travaille en moyenne entre 20 et 25 heures chacun. La Commune doit mettre à disposition des locaux (coin cuisine et espace pour dormir) et décide d’un montant de subvention à verser à Jeunesse et Reconstruction. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire de rencontrer les responsables de l’Association et ce point sera revu ultérieurement.

*Projet classement du Monument aux Morts

L’église et la cloche sont classés monuments historiques et deux personnes du Club Loisirs et Culture de l’Atelier Patrimoine ont démarché Monsieur le Maire pour initier un dossier de classement du Monument aux Morts, qui a la caractéristique assez rare d’être la sculpture d’une veuve qui pleure sur la tombe de son mari ou son fils, par le sculpteur Camus.

Le Conseil Municipal, avant que tout dossier soit déposé, souhaite vérifier le périmètre de protection autour du Monument car cela pourrait agrandir la zone avec restriction d’urbanisme.*Campagne de bouchage de trous

Les Elus ont fait une liste des trous à boucher sur la Commune. L’intervention est en cours avec de l’enrobé à froid mis en place par les services techniques.

*Remboursement d’assurance

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en possession d’un règlement de Groupama via CIVIS :

- 955€ : remboursement du barnum accidentellement détérioré par un particulier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, charge le Maire d’encaisser ce règlement.

*Dates à venir

Marché de Noël le 26 décembre

Festi cinéma le 27 28 29 décembre

Concert le 12 janvier 2020

Vœux du Maire le 19 janvier et repas au profit des Restos du Cœur Concert d’accordéon le 8 février 2020