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Déliberation - 21.5 Convention d objectifs Api dHem 2024 2026
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 21.5 Convention d objectifs Api dHem 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
ASSOCIATION APID’HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2026
PREAMBULE : Dans le but de favoriser le développement de l’apiculture sur son territoire, d’aider à son essor et à la formation pédagogique qui peut entourer cette activité et sensibiliser à la sauvegarde en général des pollinisateurs, la ville accepte de mettre à disposition de l’association APID‘HEM, un terrain. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement durable que la ville souhaite favoriser sur son territoire.
*****
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 07 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association APID ‘HEM, ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, ayant son siège social au 2 rue de la Lionderie à Hem, d’autre part,
Il est convenu entre les parties que la présente convention annule et remplace la convention en cours.
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à :
• Initier de nouveaux apiculteurs à l’art de l’apiculture ;
• Enseigner la conduite efficace du rucher, promouvoir et encourager une apiculture de loisir ; • Monter des projets pédagogiques liés à la découverte de l’apiculture et des pratiques écologiques (animations dans les écoles) ;
• Avoir un numéro d’apiculteur NAPI et déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Ville de HEM autorise à titre précaire, personnel et révocable le preneur à occuper les parcelles de terrain loué à la société VILOGIA, selon les termes de la convention de moyen ci-annexée, ainsi qu’une partie de la parcelle attenante aux terrains de la Petite Marque, avenue Delecroix.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent entraîner des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie la bonne utilisation du bien mis à disposition, en fonction des critères arrêtés par la commune.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel, ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M. OUKAS
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance