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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 20.1 AINSI DANSE objectifs 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ASSOCIATION AINSI DANSE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association AINSI DANSE, ayant son siège social à la Cantoria, Place de la République, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à assurer des cours de danse, aux enfants et aux jeunes à partir de 3 ans, ainsi que pour un public adulte.
L’association s’engage à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer les échanges et partenariats avec les autres structures culturelles de la ville à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux faisant l’objet d’une convention distincte. - Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme LEBLANC