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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 36.14 handball objectifs 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
ASSOCIATION HEM HAND BALL CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Faciliter l’accès au sport pour tous est une des ambitions de la Ville de HEM. La multiplicité des clubs et l’aménagement de nombreux sites sportifs en sont l’illustration. La pratique du Hand Ball étant à encourager dans la commune, celle-ci souhaite soutenir l’activité de l’association HAND BALL.
~~ ~~
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association HEM HAND BALL CLUB, représentée par son Président ayant son siège social 7 square Briffaut à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT/OBJECTIFS DU CLUB
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Handball : - Créer une l’école de handball en accueillant un maximum de jeunes hémois - Promouvoir le sport pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Progresser dans les différents championnats de handball
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, en fonction des financements obtenus par ailleurs par l’association au titre des différents contrats conclus par la ville ;
• Des moyens matériels tels que la mise à disposition de créneaux dans les salles de sports et des locaux de rangement.
• Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir à l’expiration d’un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux Sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT J STRACHE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance