Compte-Rendu - CR du CM du 7 avril 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Guîtres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 avril 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Humanitaire, 1

8, Grand’Rue

33230 Guîtres Téléphone : 05.57.69.10.34

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé ALLOY, Maire.

Présents : Mr ALLOY Hervé, Mr ANGULO Patrick, Mme BALLION TEURLAY Emilie, Mr DUBAN Jean-Philippe, Mme LAVALLEE Marianne, Mr GAURY Sébastien, Mme MARCHIORO CARLES Soraya, Mr JOLY Vincent, Mme AVRIL, Martine, Mr SZKOLNIK Jean-Jacques, Mme BOURSEAUD Sandrine, Mr VERDON Joël, Mme FAVREAU Gaëlle, Mr MOULINIER Ludovic, Mme DEXET Aurélie, Mme MOTUT Catherine, Monsieur ANSEL Julien et M Didier LALANDE

Absents :

Excusés :, Mme LAGARDE Sylvie,

A donné procuration : Mme LAGARDE Sylvie à Mr ALLOY Hervé,

Secrétaire de séance : Mme DEXET Aurélie

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Monsieur le Maire désigne Mme Dexet Aurélie comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 9 février qui est voté à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GUITRES2

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Report du prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal, initialement prévu le 19 mai est reporté au lundi 23 mai.

Magazine municipal :

Monsieur le Maire annone que le numéro 8 de De bonnes sources sera distribué à partir de 8 avril dans les boîtes aux lettres guîtraudes. Le dossier principal a pour thème la nouvelle dénomination de l’école maternelle. Il présente également le budget 2022 et les rubriques habituelles avec des focus sur la situation des réfugiés ukrainiens.

Invitation

Monsieur le Maire fait remarquer que sur table, outre les délibérations actualisées, il y a une enveloppe munie d’une invitation pour participer à la cérémonie de dénomination de l’école maternelle. Il rajoute que tous les conseillers municipaux sont bienvenus pour cet hommage juste rendu à Pierre et Éliane Boutoule, héros de la résistance et Guîtrauds dont l’action est trop méconnue.

Pile de drôle

Monsieur le Maire invite également à accompagner les enfants ou petits-enfants à la manifestation organisée au Foyer communal, le 15 avril dans le cadre du festival Pile de Drôle organisé par notre partenaire MKP. Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lavallée, adjointe à l’action sociale et à la culture, qui complète ses propos en indiquant que la bibliothèque participe à l’expo sur la rivière mois d’avril à mi juin.

Elle indique également que la bibliothèque a été repeinte.

Garde-corps du pont

Monsieur le Maire indique que la réparation des garde-corps ne débutera pas comme prévu en avril car il manque la matière première pour le faire. L’acier utilisé pour ce type de réparation vient d’Ukraine. Cela pose donc problème d’autant que le plan B initialement prévu est de faire venir l’acier de Russie ce que le département, bien entendu, refuse. Quelques semaines de retard sont donc à prévoir.

DELIBERATIONS

Le budget 2022

Avant de laisser la parole à Patrick Angulo, Premier adjoint chargé des Finances et Vincent Joly conseiller délégué au budget pour la présentation des délibérations, Monsieur le Maire fait un rapide propos liminaire sur la globalité du budget 2022 mais également sur les délibérations corollaires que sont le vote du compte administratif et celui de l’affectation des résultats.

Tout d’abord, Monsieur le Maire remercie son équipe d’élus qui a su, depuis le début de l’année, définir le plus précisément possible les projets, leur ampleur, leur incidence budgétaire pour lui permettre au bout du banc d’activer les arbitrages nécessaires et surtout de les rendre les plus indolores possibles. 3

Monsieur le Maire remercie plus singulièrement Patrick Angulo et Vincent Joly, rejoints par Joël Verdon.

Monsieur le Maire remercie également Corinne Chaillé, secrétaire générale.

Puis, Monsieur le Maire indique que le budget 2022 est un très beau budget pour plusieurs raisons.

Tout d‘abord, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, il est possible, grâce à l’étendue des recettes et malgré la liste de dépenses, à assurer un suréquilibre budgétaire positif de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Ensuite, l’excédent de fonctionnement généré par l’année d’exercice parvient à couvrir le remboursement de l’emprunt. L’excédent est amplement plus important que la dette de 59 000 euros à rembourser cette année.

L’excédent de fonctionnement permet par l’affectation des résultats, d’effacer le déficit d’investissement de 148 000 euros et de générer un autofinancement confortable dans le cadre des grands projets.

Les taux fiscaux du foncier bâti et du foncier non bâti demeurent inchangés comme Monsieur le Maire s’’y est engagé le jour de son élection en tant que Maire le 25 mai 2020.

Enfin, le budget prévoit 953 000 euros d’investissements réels ce qui est remarquable pour une commune de la strate de Guîtres. D’autant que ces dépenses sont couvertes en partie par des recettes importantes.

Monsieur le Maire indique qu’il mène son mandat sur le rythme d’un Plan Pluriannuel d’Investissement, nécessaire parce que les projets vont se jouer sur plusieurs années budgétaires et aussi parce qu’il faut adapter les investissements aux recettes que la commune pourra avoir dans les années qui viennent.

Puis Monsieur le Maire revient sur le fonctionnement et souligne que ce dernier est en hausse tout particulièrement sur les chapitres 011, qui regroupent les charges à caractère général, et le 012, les charges de personnel. Il est en hausse prudentielle pour anticiper l’augmentation des dépenses d’énergie, du coût les fournitures du quotidien, de l’alimentation pour la restauration scolaire et les réparations encore nécessaires pour rééquilibrer le matériel trouvé dans un piteux état en mai 2020.

Monsieur le Maire indique que le fonctionnement est également en hausse pour anticiper les conséquences de la loi de finance qui suivra la constitution du nouveau gouvernement après l’élection présidentielle. Car, c’est cette loi de finance qui décidera des dotations de l’état au fonctionnement des collectivités. Il est quasiment assuré que les dotations, stables, avant l’élection seront revues à la baisse après l’élection...

C’est également la loi de finances qui donnera l’ampleur de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires annoncée par le gouvernement il y a quelques semaines.

Puis Monsieur le Maire présente le programme d’investissement :

 La première partie de la première tranche de rénovation du gymnase, pour 400 000 euros,

 La poursuite de l’éclairage public et de l’abbatiale, pour plus de 200 000 euros, inscrits en dépenses et recettes dans les restes à réaliser.4

 L’aménagement du fronton, de la MAM, du futur café dans l’ancien office de tourisme, site charnière primordial entre la gare et l’abbatiale, pour , en tout 210 000 euros.  Une voirie pour 40 000 euros, sans doute la voie douce qui accompagnera la réouverture de la RD10

 Les jeux d’enfants pour 40 000 euros

 30 000 euros budgétés pour les travaux nécessaires sur le jardin de la Motte  40000 euros réservés pour l’acquisition d’un lieu de stockage de nos matériels techniques,

 40 000 à 50 000 euros pour les écoles pour aménager la classe supplémentaire et refaire le toit de la maternelle

 50 000 euros pour les études de l’Abbatiale qui seront suivis du chantier en lui-même  10 000 euros sur les plantations, fleurissement et arbres remarquables  60 000 euros de dépenses imprévues, au cas où...

 Les études concernant les trois garages communaux de l’avenue de l’Isle destinés à accueillir des commerçants et, si possible le début de leur aménagement  Les premiers investissements concernant le chemin de découverte du patrimoine, etc.

Puis, avant de laisser la parole à Monsieur Patrick Angulo, Monsieur le Maire remercie également M. Roland Patties, le trésorier.

N° 09042022 DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 du budget de la commune.

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent :2020

Part affectée à

l’investissement

2021

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de

clôture de

l’exercice 2021

Investissement -44 628.69 -97 739.05 -148 147.69

Fonctionnement 372 040.13 188 596.75 161 956.25 447 083.07

Total 327 411.44 64 217.20 298 935.38

Monsieur Patrick ANGULO communique au conseil les résultats du compte de gestion du receveur Municipal pour le Budget commune qui présente un excédent de 447 083.07 € en fonctionnement et un déficit de 148 147.69 € en investissement.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.5

La délibération est votée à l’unanimité

N° 10042022 - DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Monsieur Patrick ANGULO présente le compte administratif 2021 de la commune.

Section de fonctionnement : Solde : 447 083.07 €

Dépenses : 1 255 004.93 € Recettes : 1 702 088.00 €

011 Charges à caractère

général

404 520.15 013 Atténuation des charges 50 119.73

012 Charges du

personnel

730 850.15 70 Produits des services 81 075.34

014 Atténuations de

produit

1 004.00

73 Impôts et taxes 808 976.86

65 Autres charges de

gestion courante

97 714.80 74 Dotations et subventions 363 443.87

66 Charges financières 17 855.83 75 Autres produits gestion

courante

113 157.78

67 Charges

exceptionnelles

560.00 76 Produits financiers 12.60

68 Dotations provisions

semi-budgétaires

2 500.00 77 Produits exceptionnels 175.00

R002 Excédent de

fonctionnement reporté N-1

285 126.82

Section d’investissement : Solde : - 148 147.69 €

Dépenses : 469 733.24 € Recettes : 321 585.55 €

16 Rembours. Emprunt 57 964.07 10 Dotations 34 933.44

20 Immobilisations

incorporelles

38 432.88 13 Subventions 72 380.85

21 Immobilisations

corporelles

322 927.65 16 Emprunts et dettes

assimilées

25 361.79

D001 Solde d’exécution 50 408.64 165 dépôts et cautionnements 312.72

1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés

188 596.75

Monsieur le Maire quitte l’assemblée.6

Monsieur Vincent JOLY doyen d'âge de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la présentation du compte administratif 2021 de la commune.

La délibération est votée à l’unanimité

N° 11042022 - DELIBERATION PORTANT SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur Patrick ANGULO présente l’affectation du résultat 2021 du budget de la commune.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent

161 956,25

€

Déficit 0,00 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent

285 126,82

€

Déficit 0,00 €

Résultat de clôture à affecter A1 Excédent

447 083,07

€

A2 Déficit 0,00 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 0,00 € Déficit 97 739,05 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit 50 408,64 €

Résultat comptable cumulé

Excédent

Déficit 148 147,69 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 386 616,11 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 222 012,00 €

Solde des restes à réaliser 164 604,11 €

(B) Besoin (-) réel de financement (D 001) 312 751,80 €

Excédent (+) réel de financement (R 001) 0,00 €

Affectation du résultat à la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1) 447 083,07 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

312 751,80

€

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous total (R 1068) 312 751,80 €7

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget n+1) 134 331,27

€

Total (A 1) 134 331,27 €

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 0,00 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001: solde d’exécution N-1

N-1

0,00 € 134 331,27 € - 148 147,69 € R 1068 : 312 751,80 €

La délibération est votée à l’unanimité

N° 12042022- DELIBERATION PORTANT SUR LES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 625 301 €.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019, 2020 et 2021 et de les reconduire sur 2022 soit :

Taxes Taux

d’imposition

2021

Taux

d’imposition

2022

Foncière (bâti) 40.22 40.22

Foncière (non bâti) 58.40 58.40

La délibération est votée à l’unanimité 8

N°13042022 – DELIBERATION PORTANT SUR LE BUDGET 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur ANGULO présente le budget 2022 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 545 475. 85 € Recettes : 1 545 475.85 €

Opérations réelles Montant Opérations réelles Montant

011 Charges à caractère

général

481 924,00

013 Atténuation des charges 30 000.00

012 Charges du personnel 740 000,00

70 Produits des services 86 500.00

65 Autres charges gestion

courante

115 000,00 73 Impôts et taxes 791 345.58

66 Charges financières 15 700,00

74 Dotations, subventions et

participations

397 899.00

67 Charges exceptionnelles 11 500,00 75 Autres produits gestion courante 105 400.00

014 atténuation de produits 1 004.00 002 Excédent 2021 reporté 134 331.27

022 Dépenses imprévues 40 000.00

023 Virement section investis. 55 970.56

042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

84 377.29

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 637 901.96 € Recettes : 1 953 111.65 €

Opérations réelles Montant Opérations réelles Montant

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

148 147.69

10 Dotations, fonds divers et réserves 346 751.80

16 Charges financières 59 119.72 13 Subventions 489 000.00

20 – Immobilisations

incorporelles

30 885.44 021 Virement section fonctionnement 55 970.56

21 Immobilisation corporelles 953 133.00 024 Produits de cession 755 000.00

020 Dépenses imprévues 60 000.00 040 opération d’ordre entre section 84 377.29

Reste à Réaliser 386 616.11 Reste à Réaliser 222 012.00

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de lui autoriser à effectuer les démarches administratives et de signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers de demande de subventions.

Le budget est voté avec 1 abstention 9

N° 14042022 – DELIBERATION PORTANT SUR LES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS 2022

Suite à la commission des finances du 5 avril 2022, Monsieur ANGULO présente le tableau des propositions d’attributions des subventions au titre de l’année 2022.

Nom de l'association

Subvention

Annuelle en €

ADSB Don du Sang 100

AMIBIB 600

Amis de l'Abbatiale 2000

Anciens Combattants 150

Association Vélo Club Libourne 700

Aquistriae 600

USG Coutras Guîtres Basket 1200

Association Amis Chemin de Fer 1500

Comité de Jumelage 350

Croix rouge de Coutras 200

FNACA 150

GRAHC 200

USG Judo 1400

USG Karaté 300

Les Gavaches 500

Union des pêcheurs Guîtrauds 150

USG Le volant de l'Isle 900

Randonneurs en Pays Gabaye 500

Jeunes Sapeurs Pompiers 200

Secours Catholique 150

Secours Populaire 300

USG Tennis Club Vallée de L'Isle 600

USG Football 1500

USEP 3 classes maternelle 900

USEP 6 classes primaires 1800

USG Viet Vo Dao 700

USG Rive Droite Gymnastique 500

Les Papillons Blancs du Libournais 10010

Guîtres en Part'Age 300

GDSA 33 200

18 750

Pour 2022, il est proposé une enveloppe budgétaire de 25 000 € pour les associations qui sera répartie pour :

- 18 750 € selon le tableau ci-dessous et

- 6 250 € l’enveloppe restante sur la base de projets d’animation de la commune qui seront attribuées sur dossier en fonction de l’intérêt

La délibération est votée à l’unanimité

N°15042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE PERSONNE PRIVÉE AYANT PARTICIPÉ À L’ACHEMINEMENT DE PERSONNES DÉPLACÉES D’UKRAINE

CONSIDÉRANT QUE :

- Le peuple ukrainien vit, depuis le 24 février, jour de l’entrée dans les territoires ukrainiens des forces armées russes, un drame humanitaire ;

- La commune de Guîtres compte parmi sa population plusieurs ressortissantes ukrainiennes dont une partie de la famille est demeurée en Ukraine ;

- L’initiative privée d’un habitant de Guîtres, Monsieur Jean-Yves Cottin, de se rendre à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine afin de pouvoir prêter son assistance à des personnes en difficulté ;

- L’entente entre M. Cottin et la commune de Guîtres pour tenter de ramener auprès des habitantes de Guîtres d’origine ukrainienne les membres de leur familles bloquées en Ukraine ou à la frontière polonaise afin de les héberger à Guîtres ;

- L’impossibilité de rapatrier les familles, bloquées dans le centre de l’Ukraine sans moyen de rejoindre la frontière polonaise ;

- La possibilité, en revanche, d’assurer la mise en sécurité, à Guîtres, d’une amie d’une habitante ukrainienne de notre commune et de prévoir consécutivement la venue de sa famille.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Dès l’entrée en conflit en Ukraine, alors que de lourdes inquiétudes pesaient sur le devenir des populations locales, la commune de Guîtres s’est inscrite dans l’organisation collective mise en place par la Préfecture de la Gironde, les associations dédiées et la Cali afin de répondre, notamment, aux nécessités probables en matière d’hébergement de personnes déplacées et de dons utiles.

La commune a toujours fait savoir que grâce à plusieurs personnes volontaires pour accueillir les populations déplacées, elle pouvait proposer plusieurs sites d’hébergements, tenant toutefois à privilégier les membres des familles des ressortissantes ukrainiennes habitant à Guîtres.

Parallèlement se sont développés différents modes de solidarité menées individuellement par des Guîtrauds volontaires. 11

Dès les premiers jours du conflit, M. Jean-Yves Cottin, habitant Guîtres a décidé de se rendre, en compagnie d’un habitant de la commune de Coutras, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine. En accord avec la commune de Guîtres tous deux sont partis, avec leur véhicule, et l’objectif de tenter de ramener à Guîtres des membres des familles des ressortissantes ukrainiennes de Guîtres pouvant rejoindre un lieu de rendez-vous à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine.

S’il n’a pas été possible de véhiculer ces familles, bloquées au centre de l’Ukraine, M. Cottin a pu véhiculer jusque Guîtres une jeune maman et sa petite fille, amie d’une habitante de Guîtres, qui se trouvait dans une situation très compliquée à proximité de la ville de Lviv en Ukraine.

Grâce à l’action de M. Cottin, des personnes qui ont accepté, dans le cadre de l’organisation collective, de l’héberger et de l’élan de solidarité spontané et individuel qui s’est développé, cette jeune femme a pu être mise en sécurité et même retrouver sa famille qui, dans les jours qui ont suivi, a pu la rejoindre.

Ce déplacement à la frontière ukrainienne a occasionné des frais à Monsieur Cottin qu’en raison de son implication à l’organisation collective, il convient d’en prendre une partie en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- De verser une subvention exceptionnelle à M. Jean-Yves COTTIN pour le défrayer de 50% du coût du voyage à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine dans le but de porter secours à des familles ou proches des ressortissantes ukrainiennes vivant à Guîtres. - De fixer cette subvention à la somme de350 euros

- D’imputer cette subvention au compte 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget prévisionnel de la commune de Guîtres

La délibération est votée à l’unanimité

N°16042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE À BUT COMMERCIAL RUE DE L’ÉGLISE

CONSIDÉRANT QUE :

- La Commune de Guîtres désire poursuivre sa politique d’attractivité en proposant aux visiteurs potentiels et clients locaux la possibilité de se restaurer ou de consommer dans la commune - Le projet de l’entreprise « La Fourchette de Guîtres »

- Les préconisations de madame l’Architecte des Bâtiments de France

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

La Fourchette de Guîtres, exploitée par M. et Mme Cardona, résidant dans la commune de Guîtres, proposent l’installation d’une terrasse qui serait située devant leur établissement, rue de l’Église.

Cette initiative s’intègre parfaitement à la politique d’attractivité de la commune de Guîtres dont un des éléments est de parvenir à « capter » les usagers du train de Guîtres et du vélorail.

Ces derniers ne viendront jamais dans le centre-bourg de Guîtres s’ils n’ont rien à y faire : visites, consommations, etc.

Grâce à l’intérêt porté aux projets de Guîtres par des exploitants privés, la commune vise à proposer plusieurs points de consommation sur son territoire : le Bellevue, Avenue de l’Isle, les food-trucks, place de la République, la Guinguette, sur le port, les animations nautiques d’Isle et Pagaie, sur le port, l’Aqsuistriá, café avec terrasse qui ouvrira ses portes à l’été, dans l’ancien office de tourisme.12

La Fourchette de Guîtres, entreprise connue de la commune propose de compléter ce maillage en installant une terrasse devant son établissement situé rue de l’Église en proximité immédiate de l’Abbatiale. Il y sera proposé de la restauration et des boissons.

Il convient donc de fixer le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public, la dite-terrasse y étant située.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- De fixer à 50 euros mensuels (cinquante euros) la redevance d’occupation du Domaine public pour l’installation de cette terrasse.

- Ce tarif sera applicable durant les mois d’ouverture à savoir à compter du 15 avril 2022 jusqu’à une date qui sera déterminée en fonction des conditions météorologiques de l’après-saison

- Réviser ce tarif d’occupation du Domaine Public, pour les années à venir, en fonction du Chiffre d’affaires de l’entreprise.

La délibération est votée à l’unanimité

N°17042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’EXONÉRATION DU LOYER AUQUEL EST ASSUJETTIE L’EXPLOITANTE DE LA GUINGUETTE

- La Guinguette située sur le Port a commencé son exploitation le 1er août 2021 pour seulement deux mois d’activité

- Le retard du début de l’exploitation est principalement dû à celui de la livraison du conteneur appelé à accueillir la cuisine de l’établissement

- La crise sanitaire a potentiellement perturbé l’exploitation de l’établissement - La commune de Guîtres a pour principe de favoriser la bonne marche des entreprises de la commune et de leur apporter aide et assistance en cas de besoin dans le cadre de son développement économique.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

La Guinguette installée sur le port de Guîtres a connu une première année d’exploitation tronquée due à la livraison tardive du conteneur. La saison de l’exploitante, Mme Frédérique LECHAPPÉ s’est donc limitée à 2 mois.

Autant les deux mois d’exploitation ont permis à l’exploitante d’assurer un chiffre d’affaires correctes, une saison aussi tronquée ne peut lui permettre de rentabiliser son affaire.

La Guinguette a obtenu durant ces deux mois un franc succès et a motivé la venue à Guîtres de nombreux visiteurs venant du Nord Libournais, de Libourne et de la région répondant ainsi aux objectifs d’attractivité de la commune au travers de cet espace commercial idéalement situé.

La Guinguette rouvre ses portes en ce mois d’avril et la commune de Guîtres désire accompagner sa réouverture en lui octroyant des facilités quant à l’exploitation de l’an dernier et en effaçant ses quittances de loyers pour un montant de 600 euros (six cents euros)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’accepter l’exonération des loyers dus par la Guinguette en 2021 pour un montant de 600 euros (six cents euros).

- De confirmer le montant de loyer mensuel de 300 euros (trois cents euros) à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.

- De prévoir, si l’exploitation a la possibilité de se poursuivre durant le mois d’octobre, un loyer de 300 euros (trois cents euros) pour un mois d’octobre plein.

La délibération est votée à l’unanimité.13

N°18042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’EXONÉRATION DU LOYER AUQUEL SONT ASSUJETTIS LES EXPLOITANTS D’ISLE ET PAGAYE

CONSIDÉRANT QUE :

- La saison estivale 2021 a été tronquée par de mauvaises conditions météorologiques - L’activité nautique a été perturbée par les conditions de la crise sanitaire - Les exploitants n’ont pu, lors de cette première année d’exploitation, bénéficier d’installations optimales, notamment concernant le rangement de leurs embarcations - La Commune de Guîtres a pour objectif d’aider et assister les entreprises de son territoire dans le cadre de son développement économique

-

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

La saison estivale 2021 a été particulièrement marquée par des conditions météorologiques perturbant les activités de plein air.

L’activité d’Isle et Pagaye, proposant locations et balades en paddle et canoë sur l’Ise en a souffert : lors du week-end du 15 août qui a bénéficié d’une météo enfin indulgente a ainsi permis aux exploitants de l’entreprise d’enregistrer un chiffre d’affaires dépassant celui de toute la première partie de la saison estivale.

Pour autant, l’engouement pour cette activité sur la rivière a été grand et a permis à la commune de Guîtres de se positionner comme l’une des principaux « spots » d’activités nautiques sur l’Isle dans le Libournais. Ce qui a d’ailleurs motivé la Cali a développer un programme d’activités à partir de Guîtres en prévoyant l’installation, dès cette année 2022, d’un nouveau ponton d’accostage permettant, en plus du paddle, du kayak et du canoë d’assurer des escales de bateaux de petites croisières et de plaisanciers.

Isle et Pagaye reprend ses activités en ce mois d’avril et jusqu’à la fin septembre. La commune a prévu l’installation, afin de faciliter l’exploitation, d’un équipement permettant de ranger les embarcations de manière à ce qu’elles soient à la fois sécurisées et visibles dans le cadre d’une base nautique.

Les devis ont été demandés pour cet aménagement qui sera contigu au kiosque d’exploitation.

Afin d’aider à ce que cette saison estivale 2022 soit optimale, il convient de placer les exploitants dans une situation financière favorable tout en leur garantissant un confort d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’accepter l’exonération des loyers dus par Isle et Pagaye en 2021 pour un montant de 450 euros (quatre cent cinquante euros).

- De confirmer le montant de loyer mensuel de 150 euros (cent cinquante euros) à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022

- De prévoir un loyer complémentaire de 50 euros (cinquante euros) dès l’installation de la structure de rangement des bateaux

- De prévoir, si l’exploitation a la possibilité de se poursuivre durant le mois d’octobre, un loyer de 200 euros (deux cents euros) pour un mois d’octobre plein. - D’autoriser Monsieur le Maire a signer avec les exploitants, MM. Jean-Félix POMIER et Gaël DENECHAU, un bail commercial sur les bases précitées.

La délibération est votée à l’unanimité 14

N°19042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

CONSIDÉRANT QUE :

- Le frelon asiatique, généralisé désormais sur nos territoires, représente un danger pour la filière apicole et les abeilles, pour les personnes et la diversité

- La nécessité de prévoir des moyens d’action contre sa prolifération et sa présence sur les domaines public et privé

- La possibilité de fonder un partenariat avec l’association GDSA 33 spécialisée dans la protection des abeilles et la lutte contre les frelons asiatiques

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole, sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité.

Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique.

Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2èmecatégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Sur le domaine public, les nids sont appelés à être détruits. L’intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 300€), en fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres.

Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.

La commune de Guîtres souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur l’ensemble de son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public.

Pour cette raison, elle développe un partenariat avec l’association GDSA 33, riche de 800 adhérents situés sur toute la Gironde et dont le siège est à Talence. Cette association a pour but :

- De vulgariser et développer les connaissances apicoles

- De contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des abeilles

- D’aider les adhérents et adhérentes, par tous les moyens jugés nécessaires pour lutter efficacement contre la mortalité des abeilles

- De détruire par le biais de son réseau de perchistes (dont un se situe à Saint-Denis-de-Pile) les nids de frelons asiatiques

- De former les apicultrices et apiculteurs volontaires adhérents

Le partenariat porte en premier lieu sur le versement par la commune de Guîtres d’une subvention de 200 euros ouvrant droit à la destruction de trois nids de frelons asiatiques par année sur le domaine public.

Mais il convient aussi de pouvoir accompagner les particuliers. À cet effet, ces derniers, en cas de nids de frelons asiatiques sur leur domaine privé, s’adresseront à la mairie qui dépêchera l’association pour sa destruction. Cette dernière facturera une somme de 85 euros dont 50% seront couverts par la commune, les 50% autres demeurant à la charge des particuliers. 15

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Accorder une subvention de 200 euros à l’association GDSA 33 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association GDSA 33 reprenant les différents points exposés ci-dessus

La délibération est votée à l’unanimité

N°20042022 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE GUÎTRES AU NOM DE PIERRE ET ÉLIANE BOUTOULE

CONSIDÉRANT QUE :

- L’école maternelle de Guîtres n’a pas de nom spécifique et qu’elle est souvent confondue avec l’école élémentaire André-Godin

- L’action de la commune de Guîtres en direction du devoir de mémoire - L’action de la commune de Guîtres en direction de l’Égalité des Droits des Femmes et des Hommes

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE :

Il convient de donner un nom à l’école maternelle de Guîtres souvent confondue, ne serait-ce que par l’acheminement du courrier, avec l’école élémentaire André-Godin.

Le choix s’est porté sur le nom de Pierre et Éliane BOUTOULE, un couple de guîtrauds, respectivement décédés en 1999 et 2014 et qui, durant la Seconde Guerre Mondiale, ont activement participé à la Résistance contre l’ennemi nazi et le Gouvernement de Vichy.

Trois raisons guident ce choix :

- Le devoir de mémoire envers les combattants pour la Liberté

- La promotion de l’action des femmes

- L’origine de Pierre Boutoule, né à Guîtres en 1918 et le lieu de résidence, au Pourteau, du couple Boutoule qui s’y est installé après la guerre. Trois enfants sont nés de leur union, Gilbert Boutoule étant toujours demeuré dans le secteur.

L’histoire de Pierre et Éliane Boutoule est édifiante et mérite qu’elle soit connue. D’autant que leur discrétion après les années de conflit a fait que leurs exploits sacrifices sont demeurés trop méconnus.

Pierre Boutoule, mobilisé lors de la « drôle de guerre » au 92ème régiment d’infanterie puis au 49ème a été fait prisonnier lors des combats qui ont précédé la capitulation française, à Lille, avec toute son unité. Enfermé dans un stalag de Prusse orientale, il parvient à s’échapper vers l’URSS où il est de nouveau fait prisonnier à Moscou puis Smolensk, par les forces russes pas encore ralliées aux alliés.

Après le ralliement des Russes, il rejoint Londres et les Forces Françaises Libres où il s’entraîne au sabotage avant d’être parachuté dans la région de Lyon où il développe son activité de résistance et forme différents groupes de Résistants.

Éliane Magnin, quant à elle, est née en 1925 à Lons-le-Saunier dans le Jura. C’est en 1943 qu’elle rejoint Lyon où elle entre dans la Résistance après avoir fait la connaissance de Pierre Boutoule.

Les faits d’armes du couple sont nombreux et Éliane sauve même la vie de Pierre lui évitant de justesse une arrestation synonyme de tortures et de déportation. Éliane, membre du groupe Armada, fondé par Pierre est agent de liaison, entrepose chez elle des armes, des munitions, prépare des explosifs. Pierre continue ses actions de sabotage, ses attaques et ses formations. Il s’attaque à des trains de charbon, de munitions, des barrages sur la Saône...

Le couple se marie en 1944 à Lons-le-Saunier.16

C’est après le conflit que le couple arrive dans le Bordelais où Pierre a été recruté par un de ses camarades de combat. Éliane, quant à elle, travaillait dans le logement social y développant une action également très militante.

C’est tout naturellement que le couple s’établit au Pourteau, à Guîtres où Pierre était né.

La cérémonie de dénomination de l’école maternelle se déroulera le samedi 7 mai 2022 à partir de 11h à l’école maternelle. La chorale Aquistriae y participera.

Ce sera également l’occasion d’inaugurer une très belle exposition « Les femmes dans la Résistance » exposition mise à disposition par la Fondation pour la Résistance, et qui sera ensuite dressée du 8 au 28 mai à la mairie de Guîtres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’accepter la dénomination de Pierre et Éliane Boutoule, Résistants durant la Seconde Guerre Mondiale à l’école maternelle de Guîtres.

La délibération est votée à l’unanimité

N°21042022-DELIBERATION PORTANT SUR LE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La délibération est votée à l’unanimité17

N° 22042022- DELIBERATION PORTANT SUR LA CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du service administration générale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE,

la création à compter du 2 Mars 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 2 Mars 2022 au 8 juin 2022 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La délibération est votée à l’unanimité

N° 23042022- DELIBERATION PORTANT SUR LA CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.18

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Agent de Surveillance de la Voie Publique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 8 avril 2022 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

La délibération est votée à l’unanimité

Questions

Lors des conseils municipaux de 2021, vous annonciez des travaux de rénovation de la D10 devant démarrer courant 1er trimestre 2022. Nous sommes en avril 2022 et toujours rien. Pour quand sont replanifiés les travaux avec les services départementaux.

Monsieur le Maire répond :

« Sans doute n’étiez-vous pas présent lorsque dans mes communications j’avais annoncé, lors d’un conseil passé, que les travaux démarreraient en avril. Sans doute ne trouvez-vous pas utile de lire le magazine municipal où il est écrit, dans le N°7 de janvier, février, mars 2022 que les travaux démarreraient au début du printemps.

Nous y sommes et si les travaux n’ont pas démarré le 21 mars, premier jour du printemps, ce fut le cas le 4 avril. Donc quand vous dites « Toujours rien », vous vous trompez. D’autant que l’on peut sans doute inscrire dans la liste des travaux les quelques semaines qui ont été nécessaires pour obtenir la signature de la convention par le propriétaire, M. Briollet pour l’accès à son domaine privé. Or Monsieur Briollet n’a accepté de le faire avec le département que par notre entremise, à Monsieur19

Angulo et moi-même. Je suis désolé de vous le dire, je pense que cela va vous égratigner le soreilles mais mais M. Briollet ne voulait traiter qu’avec nous en nous disant : « Au moins à vous, je vous fais confiance ».

Vous devez savoir que le début des travaux ce n’est pas quand sortent les bulls et les tractopelles... Il y a toute une période de préparation de chantier et de levé topographique nécessaire à l’étude de reprofilage du coteau qui conditionnera le dimensionnement du soutènement à réaliser. De plus, il y a toute une série de travaux à effectuer sur le terrain du propriétaire pour stabiliser le talus.

Le levé a été réalisé dans la dernière semaine de mars et la période de préparation du chantier, durant un mois a débuté lundi. Pendant ce délai d’un mois, les études réseaux sont également menées afin que tout le monde soit au même niveau d’avancement lorsque pourront arriver les bulls et tractopelles que vous attendez, le 9 ou le 16 mai pour un chantier qui est prévu, sauf aléas particulier, durer trois mois.

Donc strictement rien de changé depuis l’annonce de la reconstruction de la route sinon beaucoup d’énergie de notre part pour que les délais puissent être tenus et pour que la route puisse être, comme je l’ai toujours dit, rouverte pour la rentrée de septembre 2022. Je vous remercie de me permettre de le rappeler. »

Ces deux dernières années, les commerces n’ont cessé de fermer ou déserter tout ou partie de notre village (dernier en date, la boucherie du centre). Il n’y a, à ce jour, jamais eu aussi peu de commerces à Guîtres. Que pensez-vous faire pour inverser cette tendance ?

Monsieur le Maire répond :

« Quand vous dites que ces deux dernières années, les commerces n’ont cessé de fermer, desquels parlez-vous ? Je suis d’accord avec vous pour la boucherie. Sans doute pensez-vous aussi à l’épicerie Lagorce fermée pour cause de départ en retraite ?

Je pense que vous devriez participer davantage aux réunions qui sont organisées, auxquelles vous êtes invités et auxquelles vous ne venez jamais. Intéressez-vous au projet urbain, au travail qui est entamé depuis des mois. Vous comprendrez peut-être un peu mieux les choses.

Vous comprendrez peut-être pourquoi nous avons l’épicerie Lagorce à disposition, vous comprendrez peut-être pourquoi nous avons à disposition l’immeuble Gagnebée. Vous comprendrez peut-être ce que nous voulons en faire.

Vous comprendrez peut-être pourquoi nous nous intéressons à l’entrée de commune, au sud de l’avenue de l’Isle, seul site où peut se développer du commerce de proximité et où nos projets se dessinent avec les commerçants que nous avons rencontrés et réunis.... Et les commerçants ne s’y trompent pas car certains se sont positionnés pour intégrer le projet et attendent que nous aménagions les cellules commerciales dont nous parlons avec insistance depuis des mois. Ce sera fait dans les deux ans.

Vous comprendrez peut-être pourquoi je travaille au rachat de la poste voire tout le pâté de maison pour y développer du logement de qualité et du commerce de destination.

Vous voyez, ce qui m’agace, ce n’est pas que vous posiez cette question. C’est que tout cela nous en parlons depuis des mois et que vous ne le sachiez pas parce que vous n’êtes pas présent lorsqu’il convient de se retrousser les manches. Parce que nous ne nous contentons pas d’en parler mais y travaillons aussi avec des habitants, avec une équipe d’architectes urbanistes, d’urbanistes commerciaux, de sociologues qui connaissent pour y avoir multiplié les rencontres, les entretiens, les visites pour chercher la réalité des choses et repousser les « on dit, les y’a qu’à, les faut qu’on... D’ailleurs, samedi matin, aura lieu un atelier de travail avec cette équiper et les habitants qui suivent le projet. 20

Si vous aviez participé à ces rencontres, ces réunions, vous sauriez que le commerce a évolué, que le commerce de proximité on ne l’imagine plus que sur des axes passants. Que sur des axes plus compliqués comme le centre-bourg il convient plutôt d’y voir s’installer des commerces de destination.

Vous affirmez sans le moindre fondement que jamais Guîtres n’a compté aussi peu de commerces : Faux, archi faux ! Vous oubliez toutes les créations d’entreprises, les ouvertures : une guinguette ce n’est pas du commerce ? Une activité commerciale d’animation nautique, ce n’est pas du commerce, cela ne sert pas à la commune ? La restauration rapide qui va ouvrir ses portes Grand-Rue, ce n’est pas du commerce ? Le café multiservices qui va ouvrir dans l’ancien office de tourisme, ce n’est pas du commerce ? Voir s’agrandir les cycles Sybiac, magasin devenu l’une des principales enseignes de ce type dans le Libournais, la voir monter aussi rapidement en puissance, ce n’est pas du commerce ? Idem pour nos amis tapissiers abat-jouristes, exemples types de ce vers quoi nous devons aller en centre bourg.

Lorsqu’on enregistre la création de nouvelles entreprises, en espaces verts, en nettoyage, en communication, bientôt en menuiserie, j’en passe et de meilleures ? Ce n’est pas du commerce ?

Voilà ce que je peux vous dire en réponse à votre question en vous rappelant que je vous ai déjà dit tout cela lorsque vous avez posé l’une de vos questions sur le devenir des ateliers municipaux. Mais visiblement les questions vous importent davantage que les réponses... »

Pourriez-vous nous indiquer les prochaines étapes du pilotage départemental du déploiement de la fibre optique dans notre commune ?

Monsieur le Maire répond :

« Je ne vais pas vous donner une réponse, seulement une méthode, cela fera gagner du temps à tout le monde : prenez votre smart-phone : tapez guîtres.fr, n’oubliez pas l’accent circonflexe sur le i. Allez dans la rubrique « je vis à Guîtres » puis « déploiement de la fibre ». Lorsque vous aurez la carte, grossissez sur Guîtres et vous saurez tout : les logements déjà fibrés, ceux en cours d’étude et de fibrage, etc. Vous saviez que nous avions un nouveau site internet ? »

Serait-il possible de recenser les éclairages publics qui, soit ne présentent ni intérêt préventif de sécurité ni intérêt de mise en valeur du patrimoine et de les couper tout ou partie de la nuit (exemple façade de la bibliothèque) soit dysfonctionnent ou manquent ?

Monsieur le Maire répond :

« Je vous enverrai, conformément à l’article 1-6 du règlement intérieur, une réponse écrite. Comme cette question a déjà été posée, je ne vais pas imposer à 89,5% des membres du conseil municipal une réponse qui ne sera pas loin d’être similaire à celle que vous avez déjà obtenue. Si vous aviez lu le budget, vous sauriez que la suite des travaux d’éclairage sont en reste à réaliser pour la bonne raison que nous attendons des avis de différentes structures dont l’Architecte des Bâtiments de France et la DRAC. Donc vous aurez votre réponse par écrit, avant le 4 mai. »

La séance est levée à 21h 10.