Compte-Rendu - 7 CR CM 17122020

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Compte-Rendu - 7 CR CM 17122020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Guîtres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM 17122020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

8, Grand’Rue

33230 Guîtres

Téléphone : 05.57.69.10.34

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux. Sont excusés Mme DEXET Aurélie, Mr GAURY Sébastien, Mr VERDON Joël et Mr SZKOLNIK Jean-Jacques.

Il désigne Mme Gaelle Favreau comme secrétaire de séance.

Communications du maire

Monsieur le Maire informe du décès de Mme SZKOLNIK, mère de Jean Jacques SZKOLNIK et du décès de la grand-mère de Soraya MARCHIORO CARLES.

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu la convention opérationnelle de l’Etablissement Public Foncier à signer et il signale qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) d’un des immeubles identifiés situé rue notre Dame a été envoyée à l’EPF pour qu’il soit préempté. Monsieur le Maire indique également qu’il a demandé à l’EPF de prendre contact avec les héritiers de Madame Gagnebée. Le but serait de faire un lieu attractif en faisant venir un bon restaurateur et de démolir le garage pour pouvoir faire le tour de l’abbatiale.

Monsieur le Maire informe que le dossier de consultation pour l’appel à candidature de maitres d’œuvres pour la restauration de l’Abbatiale est complet. Il a été envoyé pour avis à la DRAC avant être publié.

Monsieur le Maire indique qu’un travail avec le SDEEG est en cours pour installer un éclairage à prévoir au budget 2021.

Monsieur le Maire signale que l’horloge sonne désormais à l’heure.

Monsieur Jean-Philippe Duban indique que le projet d’éclairage public voté pour 130 000 € prévu initialement uniquement pour le centre ville va pouvoir être revu pour l’étendre à la périphérie, installer un éclairage provisoire sur le clocher de l’abbatiale, mettre en valeur la fontaine de l’abbaye et installer un éclairage au niveau du porche du parc.

Monsieur Jean-Philippe Duban précise que tous les candélabres de la commune auront moins de 6 ans.

Monsieur le Maire rappelle que le Marché de noël est prévu le 19 et 20 décembre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GUITRES2

Monsieur le Maire informe qu’il a candidaté au dispositif « Petite villes de demain » qui permet d’obtenir des aides en ingénierie pour suivre les projets urbains et des financements pour les projets. Cette candidature a fait l’objet d’une motion de soutien votée à l’unanimité par le Conseil communautaire de La Cali.

3 Communes sont déjà désignées dans l’arrondissement: Coutras, Castillon et Sainte Foy la grande.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une réponse au courrier envoyé à Monsieur Alain Renard le 11 octobre. Le Département informe que les expertises sont terminées et propose une réunion pour définir la méthode de travail. Les conseillers départementaux seront associés à cette rencontre.

Madame Marianne Lavallée informe qu’à chaque début de mandat municipal, la mairie doit lancer l’analyse des besoins sociaux (ABS). Nous serons accompagnés par Portrait de territoire dans cette démarche. Puis, elle donne quelques éléments de l’ABS de La Cali. (synthèse ABS Cali 2021 ci-joint).

Madame Marianne Lavallée signale la mise en place de permanences d’aide aux démarches administratives au CCAS

Monsieur le Maire informe de 2 visites importantes, celle de Monsieur le Président de La Cali le 17 novembre et celle et de Madame Véronique Hammerer, Député de la 11ème circonscription.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h50 et fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 9 Novembre 2020, qui est voté à l’unanimité.

N° 76122020- DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CALI

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire, a décidé de transférer la compétence facultative à la Cali de « Construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne-Saint-Emilion ». Cette compétence ne pouvant plus être portée par une simple commune.

Monsieur le Maire propose d’approuver le transfert de la compétence facultative « construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne-Saint- Emilion » à La Cali

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 77122020- DELIBERATION PORTANT SUR LA RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Monsieur le Maire informe que la Cali a décidé de restituer à l’ensemble des communes de son territoire, au titre des compétences facultatives, la compétence « Défense extérieure contre l’incendie ».

Monsieur Jean-Philippe Duban précise que cette compétence porte sur la gestion des bouches d’incendie dont le contrôle est confié gratuitement au SDIS. Et il indique que notre réseau incendie est en très bon état 3

Monsieur le Maire propose d’approuver la modification statutaire restituant la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » aux communes membres de La Cali.

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 78122020- DELIBERATION PORTANT SUR L’ACTUALISATION DU TABLEAU DE VOIRIE DANS LE CADRE DE LA DÉTERMINATION DE LA DGF

Monsieur le Maire expose que :

- Il convient d’actualiser le recensement linéaire des voiries de la commune de Guîtres afin de le faire correspondre à la situation actuelle

- le nouveau recensement du linéaire de voirie est de 26072 mètres linéaires contre 18556 précédemment

- Que l’intégration de ce recensement sera pris en compte dans le calcul de la DGF pour l’année 2022.

Le tableau de voierie actuellement en vigueur comptabilise 18 km de voirie. Son actualisation le porte à 26 km et permettra d’augmenter la base de calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement et d’augmenter ainsi les recettes de la commune.

Monsieur le Maire propose :

- D’adopter l’actualisation du recensement du linéaire de voirie

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire parvenir aux services compétents ce recensement du linéaire de voirie actualisé afin qu’il soit pris en compte pour le calcul de la DGF 2022.

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 79122018 – DELIBERATION PORTANT SUR LA CLOTURE DU BUDGET DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal la clôture du budget de la bibliothèque au 31 décembre 2020 et de verser l’excédent de ce budget sur le budget principal de la commune.

La délibération est votée à l’unanimité.

Marianne lavallée précise que la bibliothèque fonctionne très bien avec un fond de livres important.

Elle informe que les animations prévues n’ont pas pu avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire et indique qu’un livre sera offert à tous les enfants qui fréquentent la bibliothèque. 4

N° 80122020- DELIBERATION PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SITUÉ 2 RUE DU LARY

Monsieur le Maire informe qu’un immeuble est mis en vente, 2 rue du Lary (Au vieux chais du Lary) par la SCA Vignerons Côteaux de l’Isle, 1, Landournerie, 33230 Maransin. Cet immeuble est mis en vente au prix de 42 000 euros.

Il présente une surface au sol d’approximativement 650 mètres carrés. Il permet l’aménagement d’ateliers, de lieux de stockage, de bureaux Son acquisition et son aménagement permettront de libérer d’autres sites de la commune qui pourront ainsi trouver des destinations plus adéquates et correspondant aux projets de la commune.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire : - à poursuivre les procédures liées à l’acquisition de l’immeuble et - à signer les actes d’acquisition de l’immeuble situé 2 rue du Lary à Guîtres.

La délibération est votée à l’unanimité.

Madame Marie-Françoise Ranchou demande si le fait que l’immeuble soit situé en plan de prévention du risque inondation ne risque pas poser de problème.

Monsieur Patrick Angulo répond qu’il est possible de protéger le bâtiment en installant un batardeau en cas d’inondation et qu’il est possible de rentrer les véhicules par l’arrière de l’immeuble.

Il rappelle qu’actuellement le local des services techniques représente 250 m². Cette acquisition permettrait d’augmenter les capacités de stockage pour les services techniques. Ludovic Moulinier pose la question sur le devenir de l’ancien atelier des services techniques. Monsieur le Maire répond qu’il est amené à être détruit et que le terrain pourra être vendu.

Arrivée de Sébastien Gaury à 20h 22.

N° 81122020- DELIBERATION PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS EN DÉPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose :

- Que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le conseil de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

- Qu’il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; - Que s’agissant des autres dépenses d’investissement, et jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité territoriale peut sur délibération de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- Que cette autorisation doit également préciser le montant de l’affectation des crédits provisoires ;

- Que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus, s’élève à 139 669 euros ;5

- Que dans l’attente de l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2021, il convient d’autoriser l’ouverture de crédits provisoires en investissement ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire :

- A ouvrir pour le budget de la commune de Guîtres des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, énumérés ci- dessous :

o Acquisition de l’ancienne Cave du Lary – 42 000 euros

o Frais de notaires et autres pour cette acquisition – 5000 euros

o Aménagements de la plaine sportive des Gueytines – 35 000 euros o Pour un total de 82 000 euros.

- A inscrire les crédits correspondant au budget primitif de 2021 et de les compléter le cas échéant à l’adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions énoncées.

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 82122020- DELIBERATION PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU RESEAU D’AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE SCOLAIRE (RASED)

Monsieur le Maire indique que le Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté Scolaire – RASED intervient sur 17 écoles (Bayas, Bonzac, Guitres Maternelle, Guîtres élémentaire, Lagorce, Lapouyade, Maransin, Marcenais, Périssac, Sablons, Saillans, Saint Ciers d’Abzac, Saint Genès de Fronsac, Saint Martin du Bois, Saint Martin de Laye, Savignac de l’Isle, et Tizac de Lapouyade).

Jusque-là, seule la mairie de Guîtres participait au financement du RASED. Ce dernier, ayant cette année des besoins de fonctionnement importants, avec notamment l’achat de tests psychologiques (3 376 €), des livres et des jeux pédagogiques, a sollicité l’ensemble des communes couvertes par le RASED. La demande de financement correspond à une participation par élève qui s’élève à 3 Euros pour l’année scolaire 2020- 2021 ( pour faire face à l’achat des tests psychologiques) puis 1 Euro les années suivantes.

Ce qui correspond :

Ecoles Effectifs élèves

Septembre

2020

Participation

financière 2020-

2021 (3€)

Participation

financière 2021-

2022 (1 €)*

Bayas 42 126 € 42 €

Bonzac 87 261 € 87 €

Guitres Maternelle 58 174 € 58 €

Guîtres

élémentaire

110 330 € 110 €

Lagorce 126 378 € 126 €

Lapouyade 51 153 € 51 €

Maransin 76 228 € 76 €

Marcenais 96 288 € 96 €

Périssac 95 285 € 95 €

Sablons 130 390 € 130 €

Saillans 35 105 € 35 €

Saint Ciers

d’Abzac

166 498 € 166 €6

Saint Genès de

Fronsac

118 354 € 118 €

Saint Martin du

Bois

44 132 € 44 €

Saint Martin de

Laye

47 141 € 47 €

Savignac de l’Isle 75 225 € 75 €

Tizac de

Lapouyade

49 147 € 49 €

Total 1 405 4 215 € 1 405 €

-

*La Participation financière 2021-2022 (1 €) sera à actualiser sur la base de l’effectif élèves de septembre 2021

Le RASED n’ayant pas de budget propre, Monsieur le Maire accepte d’ouvrir une ligne budgétaire pour recevoir la participation financière de l’ensemble des communes et de payer les factures du RASED à hauteur de la somme des participations financières perçues par l’ensemble des communes couvertes par ce dispositif.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire : - à percevoir la participation financière des communes pour le financement du RASED, - de participer pour la commune de Guîtres, au financement à hauteur de la contribution calculée sur la base de l’effectif élèves détaillée dans le tableau ci-dessus, - de payer les factures du RASED à hauteur de la participation financière perçue par l’ensemble des communes couvertes par ce dispositif.

- de signer tout document concernant

Monsieur le Maire souligne que le RASED relève d’une compétence d’Etat mais que les communes sont obligées de participer.

Madame Sylvie Lagarde indique qu’il serait pertinent que le financement prenne aussi en compte le nombre d’enfants suivi et le nombre de familles accompagnées

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 83122020- DELIBERATION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC TDF POUR LA LOCATION DU TERRAIN SITUÉ À LA PETITE GUEYTINE, CHEMIN DE CHARLEMAGNE

Monsieur le Maire informe que La commune de Guîtres et la société TDF souhaitent pérenniser l’occupation du bien loué jusqu’à la fin du bail prévu le 30 juillet 2025. Le loyer annuel actuel dû par la société TDF à la commune de Guîtres est de 7 006,12 euros et passerait, sans attendre la fin de la période en cours, à 7500 euros.

Monsieur le Maire propose :

- D’adopter la prolongation de la location pour une durée de 20 ans à compter du 30 juillet 2025 ;

- D’adopter la modification de loyer à 7500 euros net

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec la société TDF

La délibération est votée à l’unanimité.7

Marianne Lavallée demande s’il est possible que ces pylônes servent aux opérateur pour la 5 G.

Monsieur le Marie informe que l’opérateur Free a déjà envoyé un courrier pour nous informer qu’il souhaite préparer l’installation de la 5 G. Monsieur le Maire a fait un courrier de réponse indiquant qu’il souhaite une concertation avec les habitants et un moratoire en attendant de connaître les effets de la 5 G.

N° 84122020- DELIBERATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SOINS AVEC LE CABINET VÉTÉRINAIRE CAPELLI/CUCQ/GARALI DE COUTRAS

Monsieur le Maire informe que La commune de Guîtres est confrontée au traitement des animaux trouvés errants, blessés ou malades sur la voie publique. Les seules urgences vétérinaires se trouvent à Eysines.

Le cabinet de vétérinaire Capelli/Cucq/Garali de Coutras propose d’accueillir ces animaux errants, blessés ou malades en relation avec les services municipaux et à procéder aux actes de soins et chirurgicaux nécessaires avec l’accord de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie mettra en place, dès que la période sanitaire le permettra une opération de stérilisation des chats et qu’en conséquence elle doit conventionner avec un cabinet de vétérinaire apte à procéder à ces stérilisations. Le cabinet vétérinaire Capelli/Cucq/Garali propose des tarifs en adéquation avec les finances municipales et conformes aux conditions de la campagne de stérilisation des chats.

Monsieur le Maire propose :

- D’accepter la collaboration avec un cabinet vétérinaire pour le traitement des animaux errants, blessés, malades ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le cabinet vétérinaire Capelli/Cucq/Garali de Coutras aux conditions indiquées dans la convention (pièce annexe).

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 85122020- DELIBERATION PORTANT SUR L’AUTORISATION DE DEMANDE D’HABILITATION POUR DES TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG) SUR LE SERVICE ENTRETIEN

Monsieur le Maire expose :

- Le travail d’(intérêt général est une sanction pénale infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction ;

- Cette personne doit travailler gratuitement, pendant une période fixée par le juge ;

- Cette personne peut être accueillie dans un organisme public, un organisme privé chargé d’une mission de service public, une collectivité ou une association ;

- La peine de TIG peut être prononcée à l’encontre des auteurs de tous les délits punissables d’une peine d’emprisonnement ou pour certaines contraventions de 5ème8

classe notamment les dégradations volontaires mais uniquement pour les personnes majeures ;

- La durée du travail est d’au minimum 20 h et d’au maximum 120 h pour une contravention et d’au minimum 20h et au maximum de 400h pour les autres cas ;

- L’intérêt porté par la commune de Guîtres à l’insertion et la réinsertion ;

- La commune est déjà habilitée à recevoir des personnes en TIG pour des travaux sur les espaces verts ;

- Les personnes sont suivies lors de leur TIG par les services municipaux et le Juge d’application des peines ;

- Le travail proposé est toujours en équipe/

Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à :

- accueillir des personnes en Travaux d’Intérêt Général pour des travaux d’entretien

- demander l’habilitation pour accueillir des personnes en TIG, pour des travaux d’entretien auprès des services du Ministère de la Justice.

La délibération est votée à l’unanimité.

N° 86122020- DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Monsieur le Maire informe de la nécessité de créer à compter du 23 décembre 2020 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 23 décembre 2020 au 22 juin 2021 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La délibération est votée à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 50.