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Compte-Rendu - CR 23.04.18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.04.18)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 A V R I L 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 23 avril à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE - Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Christophe ALLEXANT – Martine BUFFET – Emmanuel JINKINS - Stéphanie POULY – Franck COUPECHOUX – Pierre LUCOT – Claudine BEUDET – Christel MANGEMATIN – Jacques MICHELIN

ABSENTS EXCUSES : Alain BOEUF (procuration à Catherine SIRI-RACLE) Nathalie PEDRON (procuration à Pascal BORTOT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine BEUDET

Date de convocation : 17/04/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Le compte-rendu du 26 Mars 2018 est adopté à l'unanimité.

1) DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE – DELIBERATION N° 2018-17

M. le Maire indique que l'inauguration de la nouvelle bibliothèque rénovée en collaboration avec l’association du Foyer Rural aura lieu samedi 26 mai à 11 h.

M. le Maire propose de nommer la bibliothèque "Marc BRACHET ", nom de l’ancien enseignant, ancien conseiller municipal et adjoint, membre fondateur de l'association du Foyer Rural, en raison de son implication, à l'époque, dans la vie de Saulon-la-Chapelle.

Un courrier lui demandant son accord lui a été envoyé auquel il a répondu favorablement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner le nom de Marc BRACHET à la bibliothèque.

2)– ANCIENNE ECOLE DE LAYER – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU BATIMENT - DELIBERATION N° 2018-18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Considérant que le bien communal sis 1 rue de Layer était à l'usage d'une école puis d'un centre de loisirs.

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public depuis le mois d'avril 2006.

Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à une service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ; que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction d'un atelier municipal.

Vu la consultation du service des domaines du 9 octobre 2017.

Vu les rapports des différents diagnostics obligatoires d'avant-vente établis en février et mars 2018. L'agence OPTIMHOME a trouvé un acquéreur pour l'immeuble en l'état, qui a fait une offre au prix de 168 000 € sur lequel sera déduit les frais d'agence d'un montant de 8 000 €.Page 2 sur 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate la désaffection du bien sis 1 rue de Layer

- décide du déclassement du bien sis 1 rue de Layer du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

- décide de vendre l'immeuble en l'état et le terrain alentours pour une contenance totale de 1 256 m² au prix de 160 000 € net vendeur

- dit que la parcelle n'étant pas totalement close, la commune s'engage à installer un grillage ou peut éventuellement discuter du prix de vente contre décharge de cet engagement.

- autorise le Maire à signer la promesse de vente.

3) TIRAGE AU SORT DES JURES D‘ASSISES

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il faut procéder au tirage au sort de deux personnes pouvant être désignées en tant que jurés d'assises.

La liste sera transmise au bureau centralisateur de Nuits-Saint-Georges qui procèdera à un nouveau tirage au sort entre toutes les personnes désignées par les communes du canton.

4) QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux :

Voirie :

- Rue du Petit Essart

Suite aux passages de camions pendant les travaux de construction de la salle multi-activités, la rue du Petit Essart est partiellement à refaire.

Le coût de l’opération est estimé à 50 000 € H.T. non subventionnable car la subvention a déjà été utilisée pour la réfection de la grande rue. Ces travaux s'effectueront dans la continuité de ceux de la voirie de la salle multi-activités.

- Grande Rue

Gilles GADESKI commente quelques photos projetées sur l’avancement des travaux de la Grande Rue. Il explique que l’exécution des travaux a pris du retard en raison des vacances des différentes entreprises.

Quelques incivilités ont été constatées telles que :

- des pas sur le béton désactivé avant qu'il ne soit pris, qui fort heureusement n'ont pas marqués. - des panneaux "accès commerçants" renversés.

- un panneau déviation disparu.

- le passage dans la rue alors qu'elle est interdite à la circulation.

Terrain multisports côté mairie :

Suite au contrôle des divers jeux pour enfants dans la commune, Gilles GADESKI fait part aux membres du conseil des éléments du rapport :

- démonter ou remplacer les panneaux de basket pour 308 € H.T la paire

- remplacer les filets des cages de handball pour 100 € H.T pièce

- poser des étiquettes d'avertissement sur tous les jeux

Salle des fêtes :

- changement de la poignée de porte de l'entrée en installant un bâton de maréchal, dans le cadre de la mise aux normes handicapés.

- réparation de l’élévateur bloqué à plusieurs reprises. Ce problème est dû à un défaut du câble d’alimentation (prise en charge par le fournisseur).

Parking :

Pose de panneaux pour stationnement handicapés.Page 3 sur 3

Lavoir rue de Noiron :

- sécurisation du lavoir, près du déversoir par la pose d'un grillage réalisée par les employés communaux.

Longère :

Gilles GADESKI présente les devis des divers diagnostics obligatoires à réaliser avant le démarrage des travaux. Le cout s’élève à environ 10 000 € TTC.

 Points manifestations :

Journée du 7 avril

- 22 enfants présents à la chasse aux œufs l'après-midi.

- 30 jeunes environ présents à la soirée

 Divers :

Une faible mobilité des gens a été constatée samedi 21 avril lors de la journée citoyenne du ramassage des déchets.

Les élus dénoncent certaines incivilités qui perdurent sur la commune telles que le non-respect des limitations de vitesse ou encore la conduite en dehors des voies autorisées (chemins blancs).

Christophe ALLEXANT informe les membres du conseil que lors des grèves de la SNCF, des bus sont mis en place pour remplacer les trains.

Depuis juillet, le bus ne peut plus réaliser un demi-tour à la gare en raison des voitures du personnel de la SNCF stationnées sur l’arrêt minute. Le bus dépose les passagers en bas du pont de la gare les obligeant à aller récupérer leur voiture à pied jusqu’au parking.

Pour remédier au problème, un déplacement des places réservées à la SNCF est envisagé, en outre une information est faite aux personnes de la SNCF afin de ne pas occuper l'arrêt minute indûment.

M. le Maire fait part de son rendez-vous avec le représentant de la poste et affirme qu’il n’y aura aucune évolution sur les horaires d’ouverture d’ici octobre 2019. Par contre, il constate évidement que depuis la réduction des horaires, une baisse de fréquentation de 10 %. Les élus doivent réfléchir aux démarches à mener et à l'avenir de ce service.

Alain BŒUF rapporte qu’au cours de la commission des sports de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges qui s’est tenue le 23 avril, il a été décidé que seules les installations des clubs de football et de Rugby classés au niveau national seraient déclarées d'intérêt communautaire.

Par conséquent, aucun équipement sportif de Saulon-la-Chapelle n’est concerné.

Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.