Compte-Rendu - CR 22.10.18 bulletin et site

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Compte-Rendu - CR 22.10.18 bulletin et site Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.10.18 bulletin et site)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 2 O C T O B R E 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 22 octobre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Alain BŒUF - Christel MANGEMATIN – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Claudine BEUDET - Martine BUFFET – Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Nathalie PEDRON – Jacques MICHELIN - Chantal MARET-ALEXANDRE – Catherine RACLE

ABSENT EXCUSE : Pierre LUCOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie POULY

Date de convocation : 15/10/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Le compte-rendu du 22 août 2018 est adopté à l'unanimité.

1) ENTEPRISE PENNEQUIN – REMBOURSEMENT DE LA REPARATION D'UN CANDELABRE – DELIBERATION N° 2018-35

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors des travaux de réfection de la rue du Petit Essart, le sous-traitant de l'entreprise PENNEQUIN a renversé un candélabre.

Considérant que la commune adhère au SICECO, qui, lui seul est habilité à faire les devis de réparation ou d'entretien pour les collectivités.

Considérant que le SICECO ne peut pas facturer directement à une entreprise privée.

Vu le devis transmis par le SICECO d'un montant de 3 162,58 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de payer la facture liée au remplacement du candélabre, soit 3 162,58 €.

- demande le remboursement à l'entreprise PENNEQUIN de la facture correspondante.

2) TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX – DELIBERATION N° 2018-36

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018-21 du 11 juin 2018.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une demande de travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO le 23 juillet 2014. Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux de l'année 2018 et a adressé à la commune le coût de l'étude qui doit être engagée par le syndicat.

Le conseil municipal, réuni ce jour, délibère pour donner un accord sur l'engagement de cette étude pour un montant de 5 000 € qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux.

Ce montant de 5 000 € restera à la charge de la commune si la demande de travaux n'est finalement pas maintenue à l'issue de l'étude.

Suite à la réception d'un 2ème estimatif, l'enveloppe prévisionnelle de la participation communale, après application des modalités de subvention du SICECO en vigueur, serait comprise entre 46 000 et 48 000 € contre 37 000 et 40 000 € auparavant. Le 2eme estimatif englobant le remplacement des candélabres actuels, sur les portions déjà enfouies, par des candélabres dernière génération à Leds.

La commune ne délibère pas sur ce montant indicatif de travaux.

Le conseil municipal devra délibérer une seconde fois sur un montant de participation à réception des décomptes sur devis établis à partir des devis des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- Donne un accord sur l'engagement de l'étude nécessaire au chiffrage des travaux demandés ;

- Prend en charge le montant de l’étude (5 000 €) dans le cas où les travaux seraient abandonnés ;

- Délibérera une seconde fois à la réception du décompte sur devis, sur la part des travaux à la charge de la commune,

sachant que les coûts finaux lui incombant peuvent être à la fin du chantier supérieurs à ceux chiffrés en fin d'étude. La

commune sera systématiquement informée d'un aléa en cours de travaux devant conduire à un surcoût pour décider de la

suite à donner et valider l'éventuel coût supplémentaire ;Page 2 sur 3

3) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE SCOLAIRE - DELIBERATION N° 2018-37

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

- VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale nommé communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-St-Georges, issu de la fusion des communautés du Sud Dijonnais, du Pays de Nuits-St-Georges et de communes de Gevrey-Chambertin,

La création de la nouvelle Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a posé le problème de l’harmonisation des compétences à l’échelle du nouveau territoire. Le Conseil communautaire, réuni en date du 28 novembre 2017, a décidé la restitution de la compétence scolaire aux communes membres.

Le Président de l’intercommunalité nouvelle a, en date du 13 février 2018, arrêté la composition de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

A leur date d’effet, ces transferts doivent être valorisés de manière que l’opération soit la plus neutre possible sur les finances des communes comme sur celles de l’EPCI. Le Code Général des Impôts prévoit que cette neutralité est assurée par une modification des Attributions de Compensation perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées. La CLECT est chargée de réaliser cette évaluation des charges nettes transférées et d’assurer ainsi cette neutralité financière des transferts de compétences.

La compétence scolaire a été restituée aux communes en date du 1er janvier 2018. La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises en 2018 pour procéder à l’examen des charges restituées. Ses conclusions, prenant la forme du rapport ci-joint, ont été arrêtées à l’unanimité de ses membres lors de la séance du 29 Août 2018.

Il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer dans le délai de trois mois, sur les conclusions de ce rapport dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT.

Le montant des Attributions de Compensation révisées sera définitivement fixé lorsque le Conseil communautaire statuera après que le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes-membres.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention :

- approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges tel que présenté en annexe.

- charge le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

4) QUESTIONS DIVERSES

Point travaux :

Travaux rue du Moulin

Gilles GADESKI informe que la société ORANGE doit effectuer des travaux de renforcement du réseau internet à partir du 19 novembre pour une durée de 30 jours. Des perturbations de voirie et de lignes sont à prévoir.

Impasse desservant l'entrée d’Ages et vie

La commune a reçu un devis de 2 332,18 € pour le déplacement du candélabre situé au bout de l'impasse, à proximité du centre des pompiers et de la mairie. Il sera installé à l'angle de la maison Ages et Vie.

Aménagement Longère :

En raison des différentes étapes administratives telles que le permis de construire, le marché public, la consultation des entreprises, les travaux de rénovation devraient débuter au 2ème semestre 2019.

SNCF :

Suite à une demande de l'Etat, un permis de construire a été accordé pour la construction d'un bassin de rétention sur le site SNCF à proximité du parking face à la cité des Iris.

Maison, 20 rue du Foyer :

Les travaux de rénovation sont en cours, la pièce à l’étage ainsi que la pose de l’escalier sont terminés. Restent à effectuer des travaux de peinture et de plomberie au rez-de-chaussée.Page 3 sur 3

Aménagement extérieur

Salle de sport

Christophe ALLEXANT a semé du gazon à proximité de la salle de sports sur la parcelle qui appartient à la commune.

Cimetière

La Région a donné son accord pour le versement d'une subvention dans le cadre de l'aménagement du cimetière. Compte tenu des aléas climatiques, l'entreprise interviendra au 1er trimestre 2019.

Terrain de foot Layer

Une réflexion a été menée pour l'aménagement du terrain de foot situé avenue de la Gare afin de bloquer le passage de futurs véhicules.

Il est proposé d'édifier un petit merlon derrière les arbres, couvert de bâches sur laquelle seront plantés des végétaux. Le montant des travaux est évalué à 1 000 € environ.

Point manifestations :

Alain BŒUF signale que suite à la dernière compétition de BMX, des riverains de la rue des Vignes ont déploré le passage de campings-cars durant tout le week-end. De plus, il demande à ce qu'un panneau giratoire soit installé assez rapidement afin que les voitures respectent le sens de circulation. Le déplacement du poteau d’éclairage public est envisagé. Des panneaux sens interdit seront installés pour limiter l’accès à la salle de sport par la rue du petit essart. La commune organise à nouveau le réveillon du jour de l'an. Le traiteur est choisi et les tarifs des repas seront votés en prochain conseil. Ils sont fixés à 59 € pour les adultes et 20 € pour les enfants.

Dans le cadre du téléthon, une soirée dansante est organisée par la section Country et le groupe "Allo ici la Terre" vendredi 7 décembre et un petit déjeuner anglais est prévu par la section anglais samedi 8 décembre.

La réunion de la commission manifestations s'est tenue le 18 octobre et les membres ont retenus les dates suivantes pour l'année 2019 à la salle des fêtes :

- carnaval des enfants samedi 30 mars,

- chasse aux œufs samedi 27 avril,

- soirée jeunes samedi 4 mai,

- concert samedi 18 mai.

Divers :

Etant donné la dangerosité du croisement rue du Moulin et la RD 108 F, Catherine RACLE demande que le marquage au sol soit effectué au plus tôt.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir à la mise en place d'un tarif de location de salle pour les associations extérieures, comités d'entreprises…Il ajoute qu'à ce jour certaines demandes restent sans suite en raison du tarif trop élevé pour les institutions extérieures à la commune.

Franck COUPECHOUX pense qu'il convient de définir les modalités d'acception des demandes extérieures (objet et but, intérêt pour la commune) avant de fixer un tarif.

Fin de séance à 20 h 30