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Procès Verbal - pv cm 28.07.2023
Procès Verbal - pv cm 27022026
Procès Verbal - pv cm 26.02.2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
ess
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
v7
du
26
février
2024
PLANCHERINE
(Mairie
de
Plancherine
à 19h)
Présents
:
FAZZARI
Jean-Pierre,
COSTE
Christelle,
DUBETTIER
Laurent,
LECHAT
Jean-Marie,
MASSON
Sylviane,
MERMOZ
Christophe,
PAYET
Catherine,
VINCENT
Alain
Procuration
:LAJEUNESSE
Eric
à MERMOZ
Christophe
Excusé
:néant
Absents
:JACQUIER
Karine,
MARCHAND
Marie-Jane
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DUBETTIER
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
12
janvier
2024
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
ce
compte-rendu.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
janvier
2024.
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
(délibération
n°01/2023)
Néant
AFFAIRES
SCOLAIRES
1.
Conventions
avec
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
relatives
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
ULIS
pour
les
années
2022-2023
et
2023-2024
Monsieur
le
maire
informe
que
le
Code
de
l’éducation
prévoit
que
tout
enfant
présentant
un
handicap
est
inscrit
dans
une
école
la
plus
proche
de
son
domicile.
L’enfant
peut
être
affecté
dans
une
unité
localisée
pour
l’inclusion
scolaire
(ULIS).
Le
Code
de
l’éducation
indique
qu’une
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d’un
enfant
résidant
sur
son
territoire
lorsqu’elle
ne
dispose
pas
d’une
capacité
d’accueil
suffisante.
La
commune
de
Gilly-sur-Isère
dispose
sur
son
territoire
d’une
ULIS
au
sein
de
l’école
élémentaire
SAMIVEL,
et
accueille
un
enfant
de
la
commune
de
Plancherine.
Ainsi,
la
commune
de
Plancherine
doit
verser
chaque
année
les
frais
de
scolarisation
de
cet
enfant
à
la
commune
de
Gilly-sur-Isère.
|
Les
frais
s’élèvent
à 807€
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
et
951€
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l’éducation
Considérant
la proposition
de
conventions
de
la commune
de
Gilly-sur-Isère,
A
l’unanimité,
le conseil
municipal :
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024
-p.
1 APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
relative
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
ci-annexée,
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Gilly-sur-Isère
relative
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
ci-annexée.
L
FINANCES
|
2.
Compte
administratif
du
budget
principal
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
mais
quitte
la
séance
pour
le
vote.
Monsieur
le
maire
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Exercice
2023
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
FONCTIONNEMENT
239
657.32€
368
045.96€
128
388.64€
INVESTISSEMENT
74
895.95€
188
449.89€
113
553.94€
TOTAL
314
553.27€
556
495.85€
241
942.58
€
Report
2022
et résultat
global
de
l’exercice
2023 :
Résultat
Résultat
Résultat
de
2022
Résultats
cumulé
exercice
2022
exercice
2023
|
affecté
au
1068
en
2023
FONCTIONNEMENT
327
814.95€
128
388.64€
|
143
003.18€
313
200.41€
INVESTISSEMENT
132
276.82€
113
553.94€
245
830.76€
TOTAL
559
031.17
€
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
2022,
l’excédent
global
de
clôture
2023
s’élève
à
559
031.17
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
faisant
apparaître
les
résultats
ci-dessus,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Trésor
public.
3.
Compte
de gestion
du
budget principal
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Exercice
2023
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
FONCTIONNEMENT
239
657.32€
368
045.96€
128
388.64€
INVESTISSEMENT
74
895.95€
188
449.89€
113
553.94€
TOTAL
314
553.27€
556
495.85€
241
942.58
€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février 2024
-p. 2 Report
2022
et résultat
global
de
l’exercice
2023 :
Résultat
Résultat
Résultat
de
2022
Résultats
cumulé
exercice
2022
exercice
2023 |
affecté
au
1068
en
2023
FONCTIONNEMENT
327
814.95€
128
388.64€
|
143
003.18€
313
200.41€
INVESTISSEMENT
132
276.82€
113
553.94€
245
830.76€
TOTAL
559
031.17
€
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
2022,
l’excédent
global
de
clôture
2023
s’élève
à
559
031.17
€
Les
résultats
sont
en
adéquation
avec
le
compte
administratif
2023
approuvé
dans
le
point
précédent.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
CONSTATE
que
les montants
sont
strictement
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
faisant
apparaître
les
résultats
ci-dessus,
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésor
public.
4.
Affectation
du
budget principal
2023
au
budget principal
2024
Monsieur
le
Maire,
suite
au
travail
effectué
lors
de
la
commission
des
finances
du
9
février
2024,
propose
d’affecter
les
résultats
2023
au
budget
principal
2024
comme
suit
:
En
section
de fonctionnement
Vu
les
résultats
de
l’exercice
2023
128
388.64€
Vu
les
résultats
antérieurs
reportés
184
811.77
€
Le
résultat
de
fonctionnement
à affecter
est
de
313
200.41€
En
section
d'investissement
Vu
les
résultats
de
l’exercice
2023
113
553.94€
Vu
les
résultats
antérieurs
reportés
132
276.82€
Le
résultat
d’investissement
à
affecter
est
de
245
830.76€
-
En
recette
de
fonctionnement,
d’affecter
une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
compte
002
(Solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté)
soit
:121
255
€
-
En
recette
d’investissement,
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
à l’article
1068
soit :
191
945.41€
- En
recette
d’investissement,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d’investissement
au
compte
001
(Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté)
soit
: 245
830.76€
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
2023
du
budget
principal
au
budget
principal
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
AFFECTE
les
résultats
2023
du
budget
principal
au
budget
principal
2024
comme
suit
:
-
En
recette
de
fonctionnement,
d’affecter
une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
compte
002
(Solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté)
soit
:121
255
€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024
-p.
3 -
En
recette
d’investissement,
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
à
l’article
1068
soit
:
191
945.41€
- En
recette
d’investissement,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d’investissement
au
compte
001
(Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté)
soit
: 245
830.76€
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésor
public.
5.
Budget
primitif principal
2024
Monsieur
Le
Maire,
suite
au
travail
effectué
en
commission
des
finances
le
9
février
2024,
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
budget
primitif
principal
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
011
— Charges
à caractère
général
140
200
€
012
-
Charges
de
personnel
71
000
€
014
— Atténuations
de
charges
4
000
€
65
— Charges
de
gestion
courante
98
110
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
313
310
€
DEPENSES
REELLES
66
— Charges
financières
350
€
Total
des
dépenses
réelles
350
€
DEPENSES
D'ORDRE
023
— Virement
à la section
d’investissement
50
000
€
042
— Opérations
d’ordre
entre
sections
1015€
Total
des
dépenses
d’ordre
51015€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
364
675
€
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
70
— Produits
des
services
220
€
73
-
Impôts
et taxes
reçus
93
000
€
731
Fiscalité
locale
124
000
€
74
— Dotations
et participations
19
000
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
7 200
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
243
420
€
002
— Résultat
reporté
121
255
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
364
675
€
Procès-verbal
du Conseil
municipal
du
26
février 2024
-p. 4 SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
20
— Immobilisations
incorporelles
20
000
€
204
—
Subventions
d’équipement
versées
400
€
21
— Immobilisations
corporelles
244
000
€
23
— Immobilisations
en
cours
276
991.17
€
Total
des
dépenses
d’équipement
541
391.17
€
DEPENSES
FINANCIERES
16
— Remboursement
d'emprunts
15
500
€
Total
des
dépenses
financières
15
500
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
556
891.17
€
RECETTES
D’EQUIPEMENT
13
- subventions
60
100
€
Total
des
recettes
d’équipement
60
100
€
RECETTES
FINANCIERES
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
et
1068
8 000
€
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
191
945.41€
Total
des
recettes
financières
199
945.41
€
RECETTES
D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
1015
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
000€
Total
des
recettes
d’ordre
51
015
€
001
— Résultat
reporté
245
830.76
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
556
891.17
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le budget
primitif
principal
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
budget
primitif
principal
2024
comme
indiqué
ci-dessus
dont
les
crédits
affectés
aux
différents
postes
budgétaires
s’équilibrent,
en
recettes
et en
dépenses,
de
la manière
suivante
:
-
section
de
fonctionnement
: 364
675
€
-
section
d’investissement
: 556
891.17
€
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésor
public.
6.
Taux
de fongibilité
des
crédits
budgétaires
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
de
l'exercice
2024,
la commune
est amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité,
dite
asymétrique,
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l’efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février 2024
-p.
5 L’assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
que
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
maire
propose
d’avoir
une
prévision
plus
large
par
chapitre
et
de
réaliser
des
décisions
modificatives
si
besoin
en
conseil
municipal.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
DETERMINE
le taux
de fongibilité
de
la section
de fonctionnement
à 0%
pour
l’année
2024,
DETERMINE
le taux
de
fongibilité
de
la section
d’investissement
à 0%
pour
l’année
2024.
7.
Taux
des
taxes
directes
locales
Ce
point
est reporté
à la prochaine
séance.
8.
Validation
du
devis
relatif aux
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
dans
les
bâtiments publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
vérification
des
installations
électriques
dans
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
à l’automne
2023,
répondant
ainsi
aux
normes
légales.
L’ensemble
des
observations
a été
transmis
à 3
entreprises.
Deux
réponses
ont
été
reçues.
Il est proposé
d’approuver
l'offre
la mieux-disante,
pour
un
coût
de
8
693.71€
TTC,
reçue
par
l’entreprise
Evolution
électricité
sise
à Les
Belleville
(73).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
Evolution
électricité,
sise
à
Les
Belleville,
pour
un
montant
de
8 693.71€
TTC,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
9.
Validation
du
devis
relatif à l’acquisition
d’un
logiciel
de
suivi
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
gestion
du
cimetière
est
réalisée
de
manière
manuelle
et
manuscrite.
Suite
aux
changements
de
secrétaires
depuis
plusieurs
années,
des
erreurs
ont
été
constatées.
Ainsi,
il
a
été
proposé
un
suivi
informatique
du
cimetière.
La
société
ADIC,
qui
fait
partie
du
groupe
SEDI,
principal
fournisseur
de
documents
administratifs
des
mairies,
est
venue
faire
une
démonstration
du
logiciel.
La
prestation
comprend
une
cartographie
du
cimetière
avec
photos
de
chaque
concession,
un
scan
de
chaque
document
lié
à
la
concession.
Le
logiciel,
d’un
usage
simple,
permet
une
mise
à jour
des
informations
liées
à
une
concession
dès
que
cela
est
nécessaire.
Un
rappel
automatique
est
reçu
lors
du
renouvellement
d’une
concession
à
effectuer.
Le
logiciel
étant
mis
à
jour
par
Internet,
il
propose
la
rédaction
de
chaque
document
à jour.
Il
permet
également
un
suivi
méthodique
lors
du
lancement
d’une
procédure
de
reprise
de
concession.
Le
coût
est
de
4 305.87€
HT
soit
5167.04€
TTC.
La
TVA
sera
récupérée
par
le FCTVA.
Ensuite,
une
maintenance
annuelle
de
210.24€
TTC
est
à prévoir
au
budget.
Afin
de
pérenniser
un
suivi juste
du
cimetière,
il est
proposé
d’approuver
l’acquisition
du
logiciel
TOPO-
CIM
de
la société
ADIC.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024
-p.
6 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
ADIC,
sise
à
UZES,
pour
un
montant
de
5
167.04€
TTC
concernant
le
logiciel
de
gestion
du
cimetière.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis.
10.
Tarifs
de
location
de
la salle
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
pour
la
location
de
la
salle
communale
depuis
novembre
2022. Location
pour
une
demi-journée
ou
journée
(uniquement
en
semaine
du
lundi
au vendredi
18h)
>
2 journée
: 30€
(vaisselle
comprise),
pour
les
habitants
de
la commune
;
>
journée
: 50€
(vaisselle
comprise),
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
associations
dont
le
siège
est
extérieur
à la commune
ainsi
que
pour
toute
manifestation
à but
lucratif,
>
journée
: 85€
(vaisselle
non
comprise)
pour
les
personnes
extérieures
à la commune
;
>
45€
le
supplément
la
location
de
la vaisselle
pour
une
journée
pour
les
personnes
et associations
extérieures
à la commune
Location
pour
un
week-end
(du
samedi
9h
au
dimanche
20h) :
>
100€
(vaisselle
comprise),
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
associations
dont
le
siège
est
extérieur
à la commune
et pour
toute
manifestation
à but
lucratif ;
>
150€
(vaisselle
non
comprise)
pour
les
personnes
extérieures
à la Commune
;
>
50€
le supplément
la location
de
la vaisselle
pour
les
personnes
extérieures
à la Commune
Monsieur
le Maire
propose
de
réévaluer
ces
tarifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
FIXE
les
tarifs
de
location
comme
suit
:
Location
pour
une
demi-journée
ou journée
(uniquement
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
18h)
Habitants
de
la commune
Personnes
et associations
Associations
dont
le siège
est sur
la commune
extérieures
à la commune
(pour
toute
manifestation
à but
lucratif)
2
journée
30€,
vaisselle
comprise
journée
50€,
vaisselle
comprise
85€,
vaisselle
non
comprise
50€
location
de
la vaisselle
Location
pour
un
week-end
(du
samedi
9h
au
dimanche
20h)
Habitants
de
la commune
Personnes
et associations
Associations
dont
le siège
est sur
la commune
extérieures
à la commune
(pour
toute
manifestation
à but
lucratif)
100€,
vaisselle
comprise
200€,
vaisselle
non
comprise
50€
location
de
la vaisselle
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
mars
2024.
Procès-verbal
du Conseil
municipal
du 26
février 2024
-p.
7 L
TRAVAUX/FORET
.
IL.
Programme
d’actions
des
travaux forestiers
de
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
conseil
municipal
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2024.
Ces
derniers,
dont
le
coût
global
est
estimé
à
1
740€
HT,
concernant
l’entretien
du
sentier
du
Rocher
ainsi
que
l’entretien
de
la
piste
des
Drisons
et
du
captage
du
Bontey. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
partiellement
le
programme
d’actions
des
travaux
forestiers
2024,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
le
programme
proposé
par
l'ONF,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
sylvicoles
et
travaux
d’infrastructure
pour
un
coût
de
1 740€
HT,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
2024,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF.
12.
Mise
en
œuvre
de
la
loi
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu’il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il précise
que
:
- Pour
un
projet,
le fait d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le cumul
des
puissances
installables
et des
productibles
énergétiques
qui
y sont
prévus
permette
d’atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local..….),
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking...
- En
ZAEnR,
L.
314-41.
du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d’implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024
-p.
8 Monsieur
le
Maire
informe
qu'aucun
terrain
n’a
été
repéré
permettant
l’installation
de
production
d’énergies
renouvelables.
Des
panneaux
photovoltaïques
ont
été
installés
sur
le
toit
du
garage
communal
en
novembre
2023.
Une
étude
avait
démontré
qu’une
installation
identique
sur
le
toit
de
la
mairie
n’était
pas
envisageable.
Ainsi,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
non-proposition
de
ZAENR
sur
sa
commune.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
proposer,
sur
le territoire
de
sa
commune,
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
et
au
Parc
des
Bauges.
L
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
-
Vœu
à la SNCF
pour
le maintien
du
TGV Paris-Savoie
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
d’un
mail
de
M.
Hervé
GAYMARD),
Président
du
Conseil
départemental,
en
date
du
7 février
2024.
Un
projet
de
rationalisation
des
dessertes
SNCF
est
en
cours.
Parmi
les
dessertes
concernées
la
ligne
Paris-Chambéry-Aïix-Annecy
semble
visée.
Compte
tenu
des
conséquences
majeures
qu’une
réduction
de
l’offre
peut
engendrer,
Florian
MAITRE,
conseiller
départemental
délégué
aux
mobilités
du
quotidien
et
M.
Hervé
GAYMARD,
ont
émis
le
souhait
d’émettre
un
vœu
sur
ce
sujet
lors
de
la
prochaine
session
départementale.
L’ensemble
des
maires
savoyards
et
présidents
d’intercommunalité
sont
associés
à
cette
démarche
en
proposant
de
co-signer
un
vœu
avant
son
adoption
définitive
en
session
plénière
de
l’Assemblée
départementale
le
22
mars.
S’il
est
adopté,
ce
vœu
sera
rendu
public
et
sera
transmis
au
Président
Directeur
général
de
la
SNCF,
M.
FARANDOU,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
autorités
compétentes.
Ainsi,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à cosigner
ce
vœu.
-
Restructuration
des
anciens
garages
situés
à
l’amont
de
la
mairie:
choix
de
l’orientation
d'aménagement
Pour
rappel,
l’étude
géotechnique
de
type
G1,
nécessaire
à tout
réaménagement
du
site,
réalisée
en
2023,
a
démontré
l’instabilité
du
terrain
ayant
provoqué
les
désordres
de
la
structure
du
hangar
existant
et,
par
conséquence
la
nécessité
de
fondations
spéciales
à toute
nouvelle
reconstruction.
Dans
ce
cadre
un
architecte,
en
collaboration
avec
un
économiste
missionné
par
la
commune,
travaille
sur
l’étude
d’un
projet
de
construction
de
logements
et
places
de
stationnement
- intégrant
un
abribus
en
rez
de
route
de
Plancherine
- sur
le
site
du
préau
et
des
anciens
garages
à
démolir.
Lors
de
la
réunion
de
présentation
aux
élus
du
18
décembre
2023
de
l’avant-projet
sommaire
n°1,
l’économiste
a déclaré
que
le
chiffrage
du
projet,
pour
lequel
la
commune
lui
avait
adressé
une
commande,
impliquait
préalablement
une
étude
géotechnique
complémentaire
de
type
G2,
à
réaliser
sur
la
base
d’un
nouvel
avant-projet
prenant
en
compte
les
remarques
des
participants
formulées
en
séance
(maintien
de
l’escalier
extérieur
existant,
parking
sous
bâtiment
non
boxé,
pas
de
local
associatif,
une
terrasse
privative
par
logement.)
et
déterminant
la
nature
et
le
positionnement
des
fondations
du
bâtiment,
à
adapter
spécialement
aux
caractéristiques
du
terrain.
Bien
qu’à
ce
stade
la
majorité
des
membres
du
conseil
municipal
présents
en
séance
semblait
s’orienter
plutôt
vers
un
aménagement
limité
à des
places
de
stationnement
avec
abri
bus,
il
a été
décidé
néanmoins
- pour
étudier
la
faisabilité
financière
et
disposer
d’éléments
comparatifs
des
avantages
et
inconvénients
de
chacun
des
deux
aménagements
possibles
- de
lancer
la
seconde
phase
de
l’étude
géotechnique
(G2)
pour
un
coût
de
600€
HT
figurant
au
devis
du
géotechnicien,
de
sorte
à
permettre
à
l’économiste
du
bâtiment
de
chiffrer
précisément
le
projet
de
création
de
logements
et
places
de
stationnement.
Un
devis
de
maîtrise
d’œuvre
sera
également
demandé
en
parallèle
au
cabinet
ETI
pour
la
réalisation
d’un
avant-projet
sommaire
avec
estimatif,
concernant
la
réalisation
des
places
de
stationnement
avec
abri
bus.
Le
choix
définitif
de
réaménagement
du
site
des
anciens
garages
pourra
ensuite
être
fait
en
connaissance
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024
-p.
9 des
coûts
de
réalisation
prévisionnels
de
chacun
des
2
projets
et
de
leur
analyse
comparée,
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
qui
lancera
concomitamment
la
démolition
du
hangar
existant.
-
Devenir
de
la
consultance
architecturale
Arlysère
a
mis
fin
à
la
consultance
architecturale
fin
2023,
étant
donné
le
peu
de
demandes
pour
ce
service.
Cependant,
les
communes
ont
été
informées
qu’elles
pouvaient
se
rapprocher
du
CAUE
pour
mettre
en
place
cette
consultance
directement
dans
les
communes,
au
plus
proche
de
la
population.
Ainsi,
les
communes
de
Frontenex,
Bonvillard,
Notre-Dame
des
Millières
et
Plancherine
ont
rencontré
le
CAUE
pour
évoquer
le
maintien
de
ce
service.
Le
CAUE
va
proposer
une
convention
quadripartite
pour
l’ensemble
des
quatre
communes.
Arlysère
pourra
financer
ce
service
pour
l’année
2024
avec
le
solde
financier
de
l’année
2023
de
la
consultance
architecturale.
Ce
point
sera
débattu
en
séance
après
réception
du
projet
de
convention
à
soumettre
au
conseil
municipal
pour
approbation.
-
Police
de
l’urbanisme
:
une
visite
de
terrains
a
été
réalisée
le
lundi
12
février
par
le
maire
et
la
secrétaire
de
mairie.
Un
courrier
sera
adressé
aux
personnes
qui
ont
réalisé
des
travaux
sans
autorisation
afin
qu’une
régularisation
soit
effectuée
dans
un
court
délai.
De
plus,
un
courrier
sera
transmis
au
service
des
impôts
afin
qu’un
contrôle
soit
réalisé
pour
les
surfaces
créées
mais
non
déclarées,
et
pour
lesquelles
aucune
autorisation
d’urbanisme
n’était
nécessaire.
De
plus,
des
informations
parviennent
régulièrement
en
mairie
de
la
part
des
services
fiscaux,
démontrant
des
déclarations
erronées.
-
Commission
communale
des
impôts
directs
: la commission
a eu
lieu
le
lundi
26
février
2024.
Les
commissaires
ont
validé
l’ensemble
des
points
proposés
par
le service
des
impôts.
-
Repas
des
aînés
2024
:
il
est
envisagé
d’organiser
le
repas
à
l’automne,
dans
une
salle,
avec
traiteur.
Les
élus
feraient
le
service
afin
d’être
plus
proche
des
invités.
Une
discussion
a également
eu
lieu
avec
le
Directeur
de
la
colonie
de
Saint-Cloud
pour
une
organisation
du
repas
dans
le
réfectoire,
comme
cela
avait
lieu
auparavant.
-
Plan
communal
de
sauvegarde
: une
première
réunion
a eu
lieu
le
5 février
avec
un
groupe
d’élus,
permettant
ainsi
de
commencer
à compléter
le
fichier
de
base
fourni
par
la
Préfecture.
La
secrétaire
est
ensuite
en
charge
de
compléter
l’ensemble
des
éléments
plus
généraux.
Une
nouvelle
réunion
sera
à
prévoir
avant
de
transmettre
le
dossier
pour
avis
à
la
Préfecture,
avant
une
validation
en
conseil
municipal.
Pour
rappel,
la date
d’approbation
est fixée
légalement
au
plus
tard
au
31
décembre
2024.
-
Réunion
GEMAPT:
une
réunion
est
prévue
le
7
mars
2024
avec
les
services
en
charge
de
la
gestion
de
GEMAPT
pour
évoquer
les
travaux
à réaliser
dans
le
Vallon
de
Tamié
suite
aux
inondations
de
l’automne
2023
du
Ruisseau
du
Tréjoie.
-
Base
nationale
de
l’adressage
: la
base
a été
complétée
et
transmise
par
la
secrétaire.
Le
but
était
de
situer
l’ensemble
des
adresses
sur
fonds
cadastral,
permettant
ainsi
aux
services
de
secours
et
de
La
Poste
de
se
repérer
facilement
en
cas
de
besoin.
-
Visites
de
sécurité
des
établissements
recevant
du public
: jeudi
16
mai
2024
-
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
29
mars
à
18h
ANNEXES
:
Conventions
avec
la commune
de
Gilly-sur-Isère
: scolarisation
classe
ULIS
Budget
principal
: compte
administratif 2023
/ compte
de
gestion
2023
/ budget
2024
La
séance
est
levée
à 22h10.
7
Procès-verbal
SAS
al du 26 février 2024 -p. 10