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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.02.2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/02/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 12 Présents : 9 Votants : 12 Procuration : 3
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six février 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/02/2024
Présents : M. Alain BARGUE, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Madame Martine BROSSARD, Madame Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. David MORZADEC.
Excusés ayant donné procuration : M. Marc BUISSON à M. Bernard RICHEZ, M. Christophe VINASSAC à M. Christian RAYNAL, Madame Marie-Christine BLONDEAU à M. Dominique DERUE.
Secrétaire de séance : M. Dominique DERUE.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
1- Délibération n°10-2024 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024.
2- Délibération n°11-2024 : Délibération portant sur l’adhésion à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’Accompagnement à l’Efficacité du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG).
3- Délibération n°12-2024 : Délibération portant mise en place du Compte Epargne Temps à compter du 1er janvier 2024.
4- Délibérations n°13-2024 : Délibération portant renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA de Bordeaux.
Questions diverses :
Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Monsieur Dominique DERUE.
N° 10-2024
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2024. N° 11-2024
Délibération portant sur l’adhésion à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’Accompagnement à l’Efficacité du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.
Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.
En adhérant à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :
● La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;
● Un appui technique en éclairage public ;
● La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;
● Un bilan annuel des consommations d’énergies ;
● La valorisation des Certificats d’Économies d’Energie ;
● Un accès à des études spécifiques ;
□ Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ; □ Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;
□ L’aide la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques □ Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE », que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :
▪ Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0.25 €/habitant
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Bonnetan, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2021.
Selon les termes de convention, la commune désigne M. Bernard RICHEZ, élu interlocuteur privilégié du SDEEG pour le suivi de l’exécution de la convention et MITRESSÉ Nadège agent référent du SDEEG et de ses prestataires pour la transmission des informations et l’utilisation du progiciel du suivi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DÉCIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 26 février 2024 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.
N° 12-2024
Mise en place du Compte Epargne Temps à compter du 1er janvier 2024
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont été destinataires du projet de règlement concernant la mise en place du Compte Epargne Temps (CET).
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2024 ;
Conformément aux dispositions de l’article 93 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les avis émis par cette instance doivent être portés, par tout moyen approprié, à la connaissance de la collectivité. Ce nouveau dispositif, s’il est approuvé pourrait être applicable au 1er janvier 2024 à l’ensemble du personnel communal.
Il permettra de solutionner les problèmes des reliquats des congés non pris en fin d’année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE
D’instaurer le dispositif du Compte Epargne Temps à compter du 1er janvier 2024, D’adopter le règlement ainsi présenté,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en place et au suivi.
N° 13-2024
Délibération portant renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA de Bordeaux
La commune de BONNETAN adhère depuis plusieurs années à la convention de fourrière pour animaux de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest (Société protectrice des Animaux).
La SPA nous a fait parvenir par courrier du 17 juillet 2023 une nouvelle convention type, dans les mêmes conditions que l’ancienne (durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois), à effet du 1er janvier 2024, jointe en annexe à la présente délibération.
Monsieur le Maire lit la convention aux membres du Conseil Municipal.
La contribution financière pour la prise en charge des animaux, à savoir 0.65 € par an et par habitant (source : dernier recensement officiel de population municipale), net de taxes.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les termes de la convention, autorise Monsieur le Maire à la signer. Les crédits afférents seront inscrits au budget communal.
Questions diverses :
- Monsieur Thierry AGERT nous informe sur la future plateforme intercommunale de déchets verts
regroupant Bonnetan, Sallebœuf et Pompignac, réservée aux particuliers, qui doit ouvrir à l’automne
2024 à Pompignac. L’ accord du Centre Routier de Créon ainsi que celui du SDISS doit être obtenu.
Un règlement de fonctionnement sera écrit et communiqué aux administrés.
- Madame Arlette Large nous informe que le marché du samedi sur la commune de Bonnetan
devrait reprendre ses activités prochainement. Plusieurs producteurs ont été contactés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 mn.
Prochain Conseil Municipal le Lundi 08 Avril 2024 à 19 heures 30 mn.