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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL02 2023 tblx des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N°DELO2-2023
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX -—
Mme Florence PEYSALLE - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL —
M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN -
M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL —- Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -
M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS -— Mme Sylvie PEDUCASSE - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX -
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE — Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE
M. Jean LAVIELLE M. julien BAZUS
M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES - M. Alexis ARRAS - M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -
M. Pierre STETIN — Mme Caroline JAY — M. Jean LAVIELLE - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT -
Mme Christelle LALANNE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES F
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Envoyé er préfecture le 13/02/2023
I : 040-244000675-21 DELD2_2023-DE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :
- les postes budgétés avec les créations de postes suivantes :
Ces créations de poste sont réalisées à effectif constant dans le cadre de recrutements ou remplacements sur
des postes vacants. Dans le cadre des recrutements en cours ou à venir, les grades qui seront non pourvus à l'issue du recrutement seront supprimés lors d'une mise à jour ultérieure.
FILIERES / GRADES CATEGORIE | NOMBRE SERVICES
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur A 1 DIRECTION GENERALE DE SERVICES
Adjoint administratif 1 AQUAE
Agent d'accueil
{remplacement poste vacant)
Adjoint administratif principal 2" ciasse € 1 SECRETARIAT GENERAL
B 1 Assistant de direction générale et
Rédacteur assemblées
{remplacement poste vacant)
Ce poste pourra être pourvu au titre de
à B 1 arti _8 2° i Rédacteur principal 2è"° classe l'article L332-8 2° (lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient,
B 1 et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait
Rédacteur principal 1 classe pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 1 AQUAE
Agent technique et de maintenance
(remplacement poste vacant)
Technicien B 1 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Dessinateur
Chargé d'opérations travaux neufs
{remplacements postes vacants)
Technicien principal 2è"€ classe B 1 Ces postes pourront être pourvus au titre de
l'article L332-8 2° (lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient]
— — - et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait
Technicien principal 1%% classe B 1 pu être recruté dans les conditions prévues
par le CGFP)
CONTRATS DE DROITS PRIVÉS SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Agent de maintenance/ouvrages C 1 Création pour pérenniser l'apprenti
Agent d'exploitation process € 1 Création de poste liée à un besoin
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage. Envoyé er préfecture le 13/02/2023
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
I : 040-244000675-21 DELD2_2023-DE
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération, du centre aquatique
AQUAE et des agents de droit privé du service public de l'eau ci-annexés
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi
postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 8 février 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Envoyé en préfecture le 18/02/2023
re le 13/02/2023
ché/Putlié le 13/02/2023
10 : 040-244000678-20280208 EL02_ 90: