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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL100 2022 tbl des effectifs Document publié le Lundi 15 février 1988 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL100 2022 tbl des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 10/2022

le 26102022

N°DEL100-2022 1 : 040-244000678-20221018-5) 3_2022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT du mois d'OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE OCTOBRE 2022, se sont réunis

en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence

de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE —- M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU

M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - Mme Marylène HENAULT - Mme Martine ERIDIA

Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Yves LOUMÉ

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -— M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ

Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL

M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PÉDUCASSE

M. Jean LAVIELLE — Mme Christine BEYRIS — Mme Catherine FAVARD

M. Christian BERTHOUX - Mme Christelle LALANNE -

M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

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î

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Guylaine DUTOYA M. Christian CARRERE M. Amine BENALIA-BROUCH Mme Martine DEDIEU

M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX M. Vincent MORA Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

Mme Bérengère SABOURAULT M. Gérard LE BAIL

Mme Martine GAY M. julien BAZUS

M. Alain GODOT Mme Christine BEYRIS

M. André HUMEAU Mme Sylvie PÉDUCASSE M. Henri BEDAT Mme Christelle LALANNE

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Amine BENALIA-BROUCH - M. Guillaume LAUSSU -

M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Pierre STETIN —

Mme Bérengère SABOURAULT - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - M. André HUMEAU -

Mme Catherine RABA— M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT.

Secrétaire de séance : Mme Christelle LALANNE

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.10/2022

le 26102022

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES

1 : 040-244000678-20221018-5) 3_2022-DE

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité technique en date du 3 octobre 2022,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte

plusieurs paramètres :

- les postes budgétés :

- les suppressions de postes liées à des départs (retraites, mutations), des changements de grade {nominations suite à avancement de grade, concours, promotion interne)

FILIERES / GRADES CATEGORIE | NOMBRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur général A 1

Attaché A 2

Rédacteur principal 2è"e classe B 1

Adjoint administratif € 1

Adjoint administratif principal 2°" classe (dont € 3 2 Aquaé)

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur À 2

Technicien principal 1% classe B 2

Technicien principal 2" classe B 3

Technicien (dont 1 Aquaé) B 4

Agent de maitrise principal C 2

Agent de maitrise (dont1 Aquaé) C 4

Adjoint technique principal 1% classe C 2

Adjoint technique principal 2è"e classe C 7

Adjoint technique C 3

FILIÈERE MEDICO-SOCIALE

Assistant socio-éducatif A 1

- les créations de postes

FILIERES / GRADES CATEGORIE | NOMBRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 2°" classe (Aquaé) B 1

Adjoint administratif (Aquaé) € 1

Conseiller client (droit privé SPE) C 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS (Aquaé) B 1Envoyé en préfecture le 26/10/2022

Reçu en préfecture le 26/10/2022

FILIERE TECHNIQUE Affiché/Publié le 26/10/2022

1 ID : 040-244000675-20221018-DEL100_2022-DE Adjoint technique (Aquaé) C

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1: ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération, du centre aquatique

AQUAE et des agents de droit privé du service public de l'eau ci-annexés

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée

à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 18 octobre 2022

Pour le Président empêché,

Hervé DARRIGADE,

1°" Vice-président.I : 040-244000675-2022101$ 022-DE