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Acte - acte 2024 21 marche de noel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 21 marche de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Ç / N° 2024/21
DECISION
22 @ PORTE OU COL © @ de Monsieur le Maire de SEEZ
DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le marché de Noël
le dimanche 8 décembre 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 25 novembre 2024 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 8 décembre 2024 prévue au foyer rural de Séez.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser lors du marché de Noël, une balade en poneys, le dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 20h00.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public : derrière le foyer rural. L'emplacement de repos des poneys étant situé à proximité de l'aire de jeux.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241125-2024-21-AU
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 {suite décision n° 2024/21)
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Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 25 novembre 2024.
Date de mise en ligne le 26/11/2024 Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241125-2024-21-AU
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024