Compte-Rendu - 4 avril 2019

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Compte-Rendu - 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL

DU LUNDI 4 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. LEGRAND P. / ALEONARD E. / MARQUET S. /PIQUET A. / VILLEJOUBERT B / TIXIER Michel / Josette MOREAU /DURUDAUD A / BLONDEAU C

Madame Sandrine MARQUET a été nommée secrétaire.

Absents : TIXIER Bruno, DUBREUIL Michel

Le début de la séance débute à 20 h 15. sous la présidence de Josette MOREAU.

e APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 MARS DERNIER

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

Délibération n°01/2019 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. . Délibération n°02/2019 Délibération sur la création de poste d’un Adjoint Administratif Principal de 2° classe à 16 heures.

Délibération n°03/2019 Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Délibération n°04/2019 Délibération approuvant la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg entre la commune d’Aulon, la CCMVOC et l’EPF de nouvelle aquitaine Délibération n°05/2019 Délibération sur la durée d’amortissement des grilles de lagunes Délibération n°06/2019 Délibération pour l’adhésion à un regroupement de commande pour l’achat d'énergie de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Délibération n°07/2019 Délibérations sur l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints. Délibération n°08/2019 Délibération pour la conservation des archives « anciennes » produites ou recues par les communes de moins de 2000 habitants.

Délibération n°09/2019 Délibération sur la participation financière de l’ Amicale Laïque d’Augères des divers frais liés aux repas des ainés AULON/AUGERES 2018

MOTION 01/2019 : MOTION DE DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER D’AUBUSSON

+ DELIBERATION VOTANT LES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame le Maire propose un gel du taux des taxes locales comme prévu sur l’état 1259 de la DGFIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2019 à savoir :

- Taxe d’habitation 11.05%

- Taxe foncière (bâti) 14.65 %

- Taxe foncière (non bâti) 60.81 %

Produit attendu : 51 040 .00 €Suivant l’état 1259 com annexé à cette délibération.

Et charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Madame le Maire passe au deuxième point de la convocation

Æ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2018

Le conseil municipal examine le compte administratif 2018 du BUDGET COMMUNAL qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes : 161 340.39 €

- Dépenses : 147 823.45 €

Excédent de clôture : +13 516.94 €

Investissement

Recettes : 73 477.74 €

- Dépenses | 34 627.29 €

Excédent de clôture : + 38 850.45 €

Hors de la présence de Madame MOREAU Josette, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget communal.

Toujours sans la présence de Madame Moreau Josette, le Conseil Municipal commente le troisième point soit:

+ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018

Le conseil municipal examine le compte administratif 2018 du BUDGET ASSAINISSEMENT qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : _ 10871.34€

Recettes ; 9 184.63 €

Déficit de clôture : -1686.71€

Investissement

Dépenses ÿ 5 720.40 €

Recettes i 8 939.88 €

Excédent de clôture : 3219.48 €

Hors de la présence de Madame MOREAU Josette, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget Assainissement.

De retour dans la salle, Madame le Maire reprend la présidence et passe au quatrième point :

+ DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2018

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion du budget principal et assainissement de la trésorière municipale pour l'exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur leurs tenues des comptes. Les membres présents ont signés les pages de signatures des comptes de gestion du budget Principal et d’Assainissement.

Suite au vote des comptes administratifs et de gestion, Madame le Maire passe à la délibération des affectations de résultat des budgets principal et assainissement.

#4 AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent global d’exploitation de 4 588.29 € au compte R 002 ;

Affectation du déficit global d’investissement de 1 069.71 € au compte D 001 et 1 069.71 € au compte 1068

Madame le Maire enchaîne sur le point suivant :

# AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 60 236.75 € au compte R 002 (compte 110 ligne 002) ;

Affectation du déficit d’investissement de 21 767.24 € au compte D 001 et 45 400.24 € (compte 1068.en recette d’investissement.)

Et autorise Madame le Maire, à faire exécuter cette délibération et passe au point suivant :

Æ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BUDGET 2018

Madame le maire expose au conseil les demandes de subventions aux associations reçues pour 2019. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de verser les subventions aux associations, détaillées dans le tableau suivant :

NOM DE L'ASSOCIATION Montant de la subvention

FNACA 9 rue de Lavaud 23210 MARSAC 50.00 €

ACPG CATM 23250 Janaillat 50.00 €AICA (augères/aulon) 23270 mairie aulon 100.00 €

Amicale Laique de le Grand Bourg (150 € par enfant) 600.00 €

Alcool Assistance (Guéret) 50.00 €

Commune de Montaigut Le Blanc école (150€/enfant) ‘ 300.00 €

AL Bénévent Basket (30€/joueurs) 30.00 €

Jeunes Agriculteurs 50.00 €

total 1230.00€

Et autorise Madame le Maire de faire les papiers concernant l’exécution de cette délibération.

Madame le Maire commente le point suivant :

% DÉLIBERATION SUR LES CRÉANCES EN NON-VALEUR

Madame Josiane PELLETIER — Trésorière-receveur municipal de Bénévent l'Abbaye — a présenté plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 506.29 €, réparti sur plusieurs titres

de recettes émis en 2008 à 2017, sur le Budget Assainissement.

Des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au

Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 506.29 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

ACCEPTE à l’unanimité d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe, présentée par Madame Josiane PELLETIER -— Trésorière-receveur municipal de Bénévent l’ Abbaye - pour un montant global de 506.29 € sur le Budget Assainissement,

PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget Assainissement 2019, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

DEMANDE au Trésorier par intérim de la trésorerie de Bénévent l’ Abbaye, de continuer les démarches de

procédures juridiques sur les titres émis entre 2008 et 2017 sur le budget Assainissement.

Madame le Maire évoque le prochain sujet :

#k APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget principal 2019 arrêté lors de la réunion de la

commission des finances le 21 mars 2019 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 227 029.26 € 227 029.26 €

Section d'investissement 101 924,76 € 101 924,76 €

TOTAL 328 954.02 € 328 954.02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif exposé aux membres du conseil,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget principal 2019 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 227 029.26 € 227 029.26 €

Section d'investissement 101 924.76 € 101 924,76 €

TOTAL 328 954.02 € 328 954.02 €- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

% APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget assainissement 2019 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 21 mars 2019 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 14 388.29 € 14 388.29 €

Section d'investissement 10 559.01 € 10 559.01 €

TOTAL. 24 947.30 € 24 947.30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif exposé aux membres du conseil,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget assainissement 2019 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 14 388.29 € 14 388.29 €

Section d'investissement 10 559.01 € 10 559.01 €

TOTAL 24 947.30 € 24 947.30 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Madame le Maire propose de clôturer avec le dernier point concernant les délibérations :

# PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’EXTENSION D’UNE LIGNE EN SOUTERRAIN POUR ALIMENTER UNE FUTURE CONSTRUCTION

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal de participer au financement d’une extension de ligne en souterrai: pour alimenter en électricité une nouvelle construction (maison d’habitation) située au lieu-dit « Retoueix »,

Attire l’attention des membres présents que c’est un jeune agriculteur de notre commune qui a déposé un permis d construire, l’alimentation en électricité de sa future construction nécessite une extension de ligne en souterrain de 9! mètres pour un cout global de 9 900.00 € TTC.

La commune participerait à hauteur de 735.00 €, la différence entre notre participation et le montant global de travaux est pris en charge par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) sous réserve que le intéressés s’engagent à utiliser le courant dans un délai maximum de deux ans faute de quoi ils seraient tenus d rembourser la participation.

Considérant que cette construction apportera une rentrée d’argent supplémentaire à la commune,

Considérant que c’est un jeune couple qui s’installe dans notre commune avec un enfant et que c’est dans l’intéré de notre commune, en particulier pour éviter une diminution de la population,

Considérant que ce jeune agriculteur sera proche de son lieu de travail et permettra ainsi d’économiser de l’énergie,

Hors la présence de Michel TIXIER, père de Monsieur Tony TIXIER et après en avoir délibéré, les membres d Conseil Municipal restants acceptent à la majorité de participer à hauteur de 735.00 € TTC pour l’extension d’un ligne en souterrain au lieu-dit « Retoueix »QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES

# Rallye de la résistance

Le Rallye de la résistance aura lieu le lundi de pentecôte soit Le 9 juin à 16 h 00. Les personnes disponibles sont attendues au Monument du Docteur Philippe Bridot à Aulon

+ Révision du tarif pour le Gaz et de l’ Assurance multirisque et du personnel

En raison de l’augmentation du coût du gaz, Pascal LEGRAND propose une mise en concurrence des différents fournisseurs en gaz.

Il propose de faire de même pour l’assurance multirisque et du personnel.

L'assemblée délibérante, en accord avec Pascal LEGRAND propose de se réunir afin de mettre en concurrence les différentes assurances.

% Election Européenne le 26 Mai 2019

Heure d’occupation du bureau de vote :

- 8h 00 : Benoît, Josette et Anthony

- 10h 00 : Arnaud, Sandrine et Pascal

- 12h 00 : Michel, Christophe et Pascal

- 14h 00 : Edith, Josette et Arnaud

- 16h00 : Michel, Anthony et Sandrine

% Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales sera le : 2 maï à 14 h à la Salle de Mairie

% Brocante du 8 mai 2019 et cérémonie à 11h au monument aux morts et rue Philippe Bridot

% Note information sur le prix du service public de l’eau et de l’assainissement

# INFORMATIONS DECES :

Madame Paulette GILLET veuve d’Henri LEGRAND), est décédée le 22 février 2019 à Bourganeuf Madame Odette ROUDEAU veuve de Georges LAMATIERE est décédée Le 05 mars 2019 à Villedieu-sur-indre

Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal présentent leurs sincères condoléances aux familles respectives.

Madame le Maire remercie l” Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 22 H 00

Josette MOREAU,

Le Maire