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Procès Verbal - 04 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2019 A 19 H 00
L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINTE-FEYRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Madame Nadine DUFAUD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019.
Présents : Mme DUFAUD Nadine, M. SOUTHON Jean-Claude, M. MARTIAL Jean-Luc, M. JANOT Jean-Claude, M. COUTURIER Jean-Yves, Mme MATHEVON Anne-Marie, M. CHOPINET Jean- Claude, Mme BAURIENNE Sylvie, M. AUGER Pierre, Mme GASPARD Isabelle, Mme BACHELART Sylvie, M. PILIPOVIC Yannick, M. GIRAUD Charly, Mme FAYE Monique, Mme BOURJON Emilie.
Absents excusés : M. DEMARLY donne pouvoir à M. SOUTHON, M. DURAND donne pouvoir à M. AUGER - Mme PESCHOT donne pouvoir à CHOPINET, Mme STEUX donne pouvoir à M. GIRAUD
Secrétaire de séance : Mme BOURJON Emilie
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2019
Le compte rendu n’appelle aucune observation, il est donc approuvé à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
2. Approbation des comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal (Budget principal,
budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement, Budget annexe Cher de Lu, Budget
annexe Cher de Lu 3)
Mme DUFAUD expose :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif
à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
- Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Considérant l’approbation du compte administratif de l’exercice 2018 lors de la même séance
du Conseil Municipal, 2
- Considérant que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion
du BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, CHER DE
LU et CHER DE LU 3 pour l’exercice 2018 dressés par le Receveur, visés et certifiés conforme
par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Approbation des comptes administratifs 2018 (Budget principal, budget annexe Eau,
Budget annexe Assainissement, Budget annexe Cher de Lu, Budget annexe Cher de Lu
3)
3.1 CA Budget principal
Madame Le Maire présente le compte administratif établi pour le budget PRINCIPAL comme
suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 011 – Charges à caractère général 381 836.86 euros
Chapitre 012 – Charges du personnel 926 366.70 euros
Chapitre 65 – Autres charges gestion courante 199 200.79 euros
Chapitre 66 – Charges financières 59 781.35 euros
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 036.55 euros
Opérations d’ordre 042 30 625.65 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 598 847.90 euros
Recettes :
Chapitre 013 – Atténuations de charges 15 404.92 euros
Chapitre 70 – Produits du service 158 539.32 euros
Chapitre 73 – Impôts et taxes 1 068 015.56 euros
Chapitre 74 – Dotations et participations 522 968.00 euros 3
Chapitre 75 – Autres produits gestion courante 31 928.16 euros
Chapitre 76 – Produits financiers 21.87 euros
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 9 068.46 euros
Opérations d’ordres 042 23 625.65 euros
Résultat de fonctionnement reporté 100 000.00 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 929 571.94 euros
Il en ressort un excédent d’exploitation de : 330 724.04 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 16 – Frais financiers 153 308.59 euros
Chapitre 20 – Études 16 557.04 euros
Chapitre 21 – Immo corporelles 143 568.15 euros
Chapitre 23 – Travaux 264 606.75 euros
Opérations d’ordre 040 23 625.65 euros
Opérations patrimoniales 041 2 600.00 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 604 266.18 euros
Recettes :
Chapitre 10 – Dotations 243 916.81 euros
Chapitre 13 – Subventions 209 063.09 euros
Opérations d’ordre 040 30 625.65 euros
Opérations patrimoniales 041 2 600.00 euros
Résultat d’exécution reporté 166 020.19 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 652 225.74 euros
Il en ressort un excédent d’investissement de : 47 959.56 euros.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 809 520.58 euros
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 988 611.06 euros
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire quitte la séance et Monsieur Jean-Claude SOUTHON, élu président de séance, demande
au conseil municipal de délibérer. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018 du budget
principal à l’unanimité.
3.2 CA budget annexe eau
Madame Le Maire présente le compte administratif établi pour le budget annexe Eau comme
suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 011 – Charges à caractère général 8 555.70 euros
Chapitre 66 – Charges financières 15 959.97 euros
Opérations d’ordre 42 889.00 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 67 404.67 euros
Recettes :
Chapitre 70 – Produits du service 87 661.26 euros
Opérations d’ordre 1 809.00 euros
Résultat de fonctionnement reporté 98 483.36 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 187 953.62 euros
Il en ressort un excédent d’exploitation de : 120 548.95 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 16 – Frais financiers 35 840.23 euros
Chapitre 21 – Immo corporelles 61 028.05 euros
Chapitre 23 – Travaux 145 195.43euros
Chapitre 27 – Autres immos financières 21 146.38 euros
Opérations d’ordre 1 809.00 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 265 019.09 euros 5
Recettes :
Chapitre 13 – Subventions 62 730.00 euros
Chapitre 23 – Immo. en cours 20 946.38 euros
Chapitre 27 – Autres immos financières 20 946.38 euros
Opérations d’ordre 42 889.00 euros
Excédent reporté 2017 47 960.29 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 195 472.05 euros
Il en ressort un déficit d’investissement de : 69 547.04 euros.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 220 949.76 euros
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 247 882.00 euros
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire quitte la séance et Monsieur Jean-Claude SOUTHON, élu président de séance, demande
au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018 du
budget annexe eau à l’unanimité.
3.3 CA budget annexe assainissement
Madame Le Maire présente le compte administratif établi pour le budget annexe Assainissement
comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 011 – Charges à caractère général 49 010.36 euros
Opérations d’ordre 26 566.00 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 75 576.36 euros
Recettes :
Chapitre 70 – Produits du service 123 875.24 euros 6
Résultat de fonctionnement reporté 46 415.59 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 170 290.83 euros
Il en ressort un excédent d’exploitation de : 94 714.47 euros.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 16 – Frais financiers 29 544.45 euros
Chapitre 20 – Études 12 660.00 euros
Chapitre 21 – Immo corporelles 244 873.80 euros
Chapitre 23 – Travaux 11 332.94 euros
Déficit reporté de 2017 69 751.88 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 368 163.07 euros
Recettes :
Chapitre 10 – Dotations 148 806.40 euros
Chapitre 13 – Subventions 30 737.76 euros
Opérations d’ordre 26 566,00 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 206 110.16 euros
Il en ressort un déficit d’investissement de : 162 052.91 euros.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 39 540.00 euros
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 200 000.00 euros
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire quitte la séance et Monsieur Jean-Claude SOUTHON, élu président de séance, demande
au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018 du budget
annexe assainissement à l’unanimité. 7
3.4 CA budget annexe Cher de Lu
Madame Le Maire rappelle que le budget annexe Cher de Lu va être clôturé et présente le compte
administratif établi comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 0.01
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0.01 euros
Recettes :
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0 euro
Excédent reporté 2017 17 894.56 euros
Il en ressort un Excédent d’exploitation de : 17 894.55 euros
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire quitte la séance et Monsieur Jean-Claude SOUTHON, élu président de séance, demande
au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018 du
budget annexe Cher de Lu à l’unanimité.
3.5 CA budget annexe Cher de Lu 3
Madame Le Maire présente le compte administratif établi pour le budget annexe Cher de lu 3
comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 011 – Charges à caractère général 206 202.26 euros
Chapitre 66 – Charges financières 3 300.00 euros
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 209 502.26 euros
Recettes :
Chapitre 70 – Produits du service 161 979.17 euros
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 267 446.05 euros
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’EXPLOITATION 429 425.22 euros
Il en ressort un excédent d’exploitation de : 219 922.96 euros. 8
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire quitte la séance et Monsieur Jean-Claude SOUTHON, élu président de séance, demande
au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018 du budget
annexe Cher de Lu 3 à l’unanimité.
4. Affectation des résultats 2018 (Budget principal, budgets annexes)
4.1 Budget principal
Madame DUFAUD rappelle que le compte administratif établi pour le budget PRINCIPAL fait
ressortir un excédent de fonctionnement de 330 724.04 euros et un excédent d’investissement
de 47 959.56 euros.
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation de 330 724.04 euros de la façon suivante :
- 330 724.04 euros en report à la section de fonctionnement.
- 0 euros en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat
proposée ci-dessus.
4.2 Budget annexe eau
Madame DUFAUD rappelle que le compte administratif établi pour le budget annexe EAU fait
ressortir un excédent de fonctionnement de 120 548.95 euros et un déficit d’investissement de
69 547.04 euros.
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation de 120 548.95 euros de la façon suivante :
- 42 614.80 euros en section d’investissement
- 77 934.15 euros en report à la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat
proposée ci-dessus.
4.3 Budget annexe assainissement
Madame DUFAUD rappelle que le compte administratif établi pour le budget annexe
ASSAINISSEMENT fait ressortir un excédent de fonctionnement de 94 714.47 euros et un
déficit d’investissement de 162 052.91 euros. 9
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation de 94 714.47 euros de la façon suivante :
- 1 592.91 euros en section d’investissement
- 93 121.56 euros en report à la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat
proposée ci-dessus.
4.4 Budget annexe Cher de Lu 3
Madame DUFAUD rappelle que le compte administratif établi pour le budget annexe Cher de Lu
3 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 219 922.96 euros.
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation de 219 922.96 euros de la façon suivante :
- 219 922.96 euros en report à la section de fonctionnement.
- 0 euros en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat
proposée ci-dessus.
5. Fixation des taux d’imposition : taxe d’habitation et taxes foncières (foncier bâti et
non bâti)
Madame DUFAUD expose que les bases prévisionnelles de fiscalité pour l’année 2019
s’établissent comme suit :
- TAXE D’HABITATION
Bases prévisionnelles : 2 934 000 euros
Taux appliqué en 2018 : 14 %
Produit attendu en maintenant le taux : 410 760 euros
- TAXE SUR E FONCIER BATI
Bases prévisionnelles : 2 142 000 euros
Taux appliqué en 2018 : 20,85 %
Produit attendu en maintenant le taux : 446 607euros
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
Bases prévisionnelles : 64 400
Taux appliqué en 2018 : 62,4 %
Produit attendu en maintenant le taux : 40 185.60 euros
Le produit global de fiscalité attendu pour 2019 s’élève donc à 897 552.6 euros. 10
Madame DUFAUD propose de maintenir en 2019 les taux appliqués en 2018 pour la fiscalité
locale soit :
Taxe d’habitation 14 %
Foncier bâti 20,85 %
Foncier non bâti 62,4 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la
proposition de maintien des taux pour la fiscalité locale 2019.
6. Budgets primitifs 2019 (Budget principal, budget annexe Eau, Budget annexe
Assainissement, Budget annexe Cher de Lu 3)
6.1 Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 11 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 467 000.00
Chapitre 12 : CHARGES DE PERSONNEL 959 000.00
Chapitre 22 : DEPENSES IMPREVUES 2 139.00
Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 221 000.00
Chapitre 66 : CHARGES FINANCIERES 70 000.00
Chapitre 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00
Chapitre 68 : PROVISIONS 60 000.00
Virement à la section d’investissement 424 086.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 204 725 euros
Recettes :
Chapitre 013 : ATTENUATION DE CHARGES 45 000.96
Chapitre 70 : PRODUITS ET SERVICES RENDUS 202 000.00
Chapitre 73 : IMPOTS ET TAXES 1 080 000.00
Chapitre 74 : DOTATIONS 515 000.00
Chapitre 75 : PRODUITS DIVERS 32 000.00 11
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 874 000.96
Excédent de fonctionnement reporté 330 724.04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 204 725 euros
Section d’investissement :
Dépenses :
Dépenses imprévues 20 000.42
Chapitre 16 : EMPRUNTS ET DETTES 460 000.00
Chapitre 20 : IMMO. INCORPORELLES 16 560.00
Chapitre 21 : MATERIEL, MOBILIER 105 503.00
Chapitre 23 : TRAVAUX (crédits nouveaux) 178 247.00
Crédits reportés 809 520.58
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 589 831 euros
Recettes :
Chapitre 10 : DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 68 000.00
Chapitre 13 : SUBVENTIONS (crédits nouveaux) 61 174.38
Crédits reportés 988 611.06
Virement de la section de fonctionnement 424 086.00
Excédent d’investissement reporté 47 959.56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 589 831 euros
Il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 1 abstention (Y PILIPOVIC), approuve le budget
primitif principal 2019 ci-dessus.
6.2 Budget annexe eau
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 11 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 311.00 12
Chapitre 66 : CHARGES FINANCIERES 15 461.00
Transfert entre section 42 889.00
Virement à la section d’investissement 92 084.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 166 745 euros
Recettes :
Chapitre 70 : PRODUITS DU DOMAINE 87 000.00
Subventions d’investissement transférées 1 810.85
Excédent de fonctionnement affecté 77 934.15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 166 745 euros
Section d’investissement :
Dépenses :
Déficit d’exécution 69 547.04
Dépenses imprévues 147 102.35
Subventions transférables 1 810.85
Chapitre 16 : EMPRUNTS ET DETTES 40 000.00
Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 9 100.00
Chapitre 27 : AUTRES IMMOBILISATIONS 66 000.00
Crédits reportés 220 949.76
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 554 510 euros
Recettes :
Chapitre 10 : DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 50.20
Chapitre 13 : SUBVENTIONS ET PARTICIPATION 2 990.00
Chapitre 16 : EMPRUNT 60 000.00
Chapitre 27 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 66 000.00
Crédits reportés 247 882.00
Excédent de fonctionnement affecté 42 614.80
Virement à la section de fonctionnement 92 084.00 13
Transfert entre sections 42 889.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 554 510 euros
Il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le budget
primitif annexe Eau 2019 ci-dessus.
6.3 Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 11 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 000.00
Chapitre 66 : CHARGES FINANCIERES 13 614.00
Virement à la section d’investissement 97 609.00
Autre transfert entre sections 31 700.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 195 923 euros
Recettes :
Chapitre 70 : PRODUITS DU DOMAINE 100 501.44
Transfert entre sections 2 300.00
Excédent d’exploitation affecté 93 121.56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 195 923 euros
Section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 16 : EMPRUNTS ET DETTES 35 511.00
Chapitre 23 : TRAVAUX (crédits nouveaux) 1 644 300,00
Crédits reportés 39 540.00
Déficit d’investissement 160 460.00
Transfert entre sections 2 300.00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 882 111 euros 14
Recettes :
Excédent de fonctionnement capitalisé 1592.91
Chapitre 10 : DOTATIONS 10 500.09
Chapitre 13 : SUBVENTIONS 931 000.00
Chapitre 16 : Emprunt 609 709.00
Crédit à reporter 200 000.00
Virement à la fonction de fonctionnement 97 609.00
Autre transfert entre sections 31 700.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 882 111 euros
Il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le budget
primitif annexe Assainissement 2019 ci-dessus.
6.4 Budget annexe Cher de Lu 3
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 66 : CHARGES FINANCIERES 3 291.00
Virement à la section d’investissement 55 050.00
Transfert entre sections 244 182.57
Autre transfert entre sections 323 506.43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 626 030 euros
Recettes :
Chapitre 70 : PRODUITS DU DOMAINE 82 600.61
Autre transfert entre sections 323 506.43
Excédent de fonctionnement reporté 219 922.96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 626 030 euros
Section d’investissement : 15
Dépenses :
Chapitre 16 : EMPRUNTS ET DETTES 400 000.57
Autre transfert entre sections 323 506.43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 723 507 euros
Recettes :
Chapitre 16 : EMPRUNT 100 768.00
Virement de la section de fonctionnement 55 050.00
Transfert entre sections 244 182.57
Autre transfert entre sections 323 506.43
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 723 507 euros
Il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le budget
primitif annexe Cher de Lu 3 2019 ci-dessus.
7. Emprunt CMN (autorisation de souscription et de signature)
Madame le Maire rappelle que par délibération 2019-0003 du 30 janvier 2019, le Conseil
Municipal a choisi l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne pour un montant de 60 000 € sur 20
ans avec un taux fixe de 1.85% afin de financer les travaux d’interconnexion en eau potable
avec le MGEN.
Le budget étant voté, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire a :
- souscrire le prêt
- signer les documents nécessaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne les
autorisations de souscription de prêt et de signature des documents nécessaires.
8. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Puy de
Gaudy)
Dans le cadre de la valorisation du site du puy de Gaudy, le Conseil communautaire a décidé, en
date du 21/02/2019, d’ajouter à la liste des sites touristiques gérés par la Com d’agglo du grand
Guéret, le Puy de Gaudy. 16
Pour cela, il est nécessaire de modifier les statuts qui doivent être validés par les conseils
municipaux des communes membres de la Communauté d’agglomérations du grand Guéret.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la modification des statuts
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
délibération prise
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décident d’autoriser la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du
Grand Guéret en ajoutant à la liste des sites touristiques gérés par la Communauté
d’Agglomération au sein du bloc de compétence « développement touristique »,
« l’aménagement, l’entretien et la gestion du site du Puy de Gaudy, sis sur la commune de
Sainte-Feyre »,
- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
9. Attribution des lots du marché de travaux assainissement (annule et remplace
délibération du 13 mars 2019)
Monsieur Jean-Claude SOUTHON expose que, suite à une erreur de montant dans la délibération
2019-0016 du 13 mars 2019, il convient d’annuler celle-ci et de la remplacer.
Il est rappelé, au Conseil Municipal, le résultat du rapport l’analyse des offres présenté le jeudi
7 mars 2019 en commission des réseaux comme suit :
Lot N° 1 CANALISATIONS attribuable au groupement représenté par TPCRB pour 998 272 €
HT
Lot N° 2 POSTES DE REFOULEMENT attribuable à la société SAUR pour 300 370 € HT
Lot N° 3 Contrôles COFRAC sera attribué dans un second temps après complétude et
vérification définitive des dossiers
Lot N°4 Détection des réseaux existants attribuable à l’entreprise DEJANTE ENERGIES
AUVERGNE pour 13 800 € HT
Le plan de financement définitif sera voté lors du choix de l’attributaire du lot 3.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
:
- approuve le choix des entreprises ci-dessus mentionnées comme attributaires des lots 17
- autorise Madame le Maire à signer les documents requis, notamment les Actes
d’engagements.
10. Inscription de chemins au PDIPR (4 chemins à inscrire en complément de la délibération
du 30 janvier 2019)
Suite à la demande de la com d’agglo, il est nécessaire pour la commune de :
- de demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la
présente délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse,
Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au
domaine privé de la commune.
Itinéraire concernés :
1. GRP des Monts de Guéret
Les chemins concernés par ces itinéraires sont :
1. Chemin sans nom entre chemin de la Vielle et Guéret
2. Chemin de la Faye aux Segauds
3. Chemin des Bains au Gaudy
4. Chemin du sommet du Puy de Gaudy (Parcelles BC0254, BC0255, BC0167, BC0164)
La présente délibération (avec plan joint) complètera la délibération prise le 30 Janvier
2019 pour l’inscription des chemins au PDIPR 18
11. Vente d’un tracteur d’occasion
Monsieur Jean-Claude JANOT expose que la commune possède un vieux tracteur à l’état
d’épave.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à :
- vendre celui-ci au prix de 350 € TTC
- à signer les documents nécessaires à la vente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise
Madame le Maire à vendre le tracteur au prix de 350 euros TTC et à signer les
documents nécessaires à cette vente.
12. Questions diverses
Pas de questions.
13. Informations diverses
- Prise de poste de notre nouvelle DGS le lundi 15 avril 2019.
- Un projet de maison d’assistante maternelle est en cours. Selon une enquête, il manquerait ce
type de structure sur notre commune).
- La copie de la coupe du monde sera présentée à l’école le lundi 8 avril 209 par Monsieur Philippe
LAFRIQUE Directeur du district de football de la Creuse)
- SIVU : très bon retour sur les repas élaborés à Sainte-Feyre
- Elections Européennes le 26 Mai 2019 (il faut prévoir de la tenue des bureaux de vote)
- Monsieur Pierre AUGER alerte le conseil municipal sur les difficultés du conservatoire de
musique et annonce l’augmentation de la cotisation de 0.02 euros / habitant
- Nadine DUFAUD revient sur la réunion avec les Sénateurs du 1er Avril 2019 : il se pourrait que
la prise compétence eau et assainissement soit repoussée pour les EPCI. Cependant, la
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a déjà investi pour les études s’y rapportant.
Fin de séance 21h20.