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Déliberation - 04 04 05 delib bp 2024 assainis
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 05 delib bp 2024 assainis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 04 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 mars 2024
Etaient Présents: Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALERBA Lydie
Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LECONTE Marie-France Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel Absent(s) : non excusés :
Monsieur AUBIN Luc a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
DEL2024/04/04-05
BUDGET PRIMITIF et AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2024
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 76 385.85 € en section de fonctionnement et à la somme de 29 651.85 € en section d’investissement.
Affectation des résultats :
- L’excédent reporté de fonctionnement (002) + 10 801.86 €
-__ Déficit reporté d’investissement (001) - 5 507.47 €
- Affectation au « 1068 » +5 507.47 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire, = Luc AUBIN ° Rodolphe JARDIN
Acte rendu exécutoire,
Après envoi en Sous-Préfecture le 09/04/2024,
Et publication ou notification le 09/04/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240409-Bp2024assainis-BF
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024