Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 04 04 del CA commune
Déliberation - 04 04 05 delib bp 2024 assainis
Déliberation - 03 22 04 AR delib CA commune 2022
Déliberation - 04 04 11 delib chasseurs
Déliberation - 04 04 14 delib bouge
Déliberation - 04 04 12 delib st jouvin 2024
Déliberation - 04 04 13 delib anciens comb
Déliberation - 04 04 15 delib 15 frelons asiat
Déliberation - Delib 04 subv ACombattants
Déliberation - DELIB 2022 12 15 02
Déliberation - 04 04 02 delib CA ASSAINISSEMENT
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 02 delib CA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre, le C4 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 mars 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MA JERGH Aoboy 29240400 DEL20240404-02-DE Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LECRINT ÉMIS a 2024 Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel
Absent(s) : non excusés :
Monsieur AUBIN Luc a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 14 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DEL2024/04/04-02
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121 21 relatifs à la désignation d’un adjoint autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnaud COUILLARD, 1% adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget assainissement qui s’établit comme suit :
| | Investissement | Fonctionnement Î ___ Ensemble
Libellés 7 Dépenses ou Ï Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
| déficits excédents | déficits | excédents | ou déficits | excédents
Compte Administratif Principal
| Résultats 1-547250€ | D l'aacssse | -1006.95€ 1 | reportés | | | | | | Opérations de | 35 374.27 € 35339.30€ | 64055.74€ 75889.52€ |99430.01€ | 111 228.82 €
|l'exercice | | | | | Résultat de -34.97 € | 11 843.78 € 11 808 81 € | l'exercice 2022 |
| | | | | L_ Résultats de -5 505.47 € 16 309.33 € | 10 803.86€
| clôture 2022 | | | |
- Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des responsabilités annexes, les identifiés de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le Secrétaire de séange, « Le Maire, Luc AUBIN À Re JARBIN D
< CHERS Ep.
AG L es ee Acte rendu exécutoire, après envoi en Sous-Préfecture le 09/04/2024,
Et publication ou notification le 09/04/2024