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Convocation - Droits de place du marche reactualisation des tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Droits de place du marche reactualisation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
de
V'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
&
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
æ
01.64.49.53.33 6 de
dé
d6
dé
OBJET
Droits
de
place
du
marché
Réactualisation
des
tarifs
46 do
de dé db
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
*
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 14.03.2025
Date
d'affichage 14.03.2025
Date
de
mise
en
ligne
28
MARS 2025
FG/JM/25-27.03-004
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
Reçu
en préfecture
le
28/03/2025
du
CONSEIL
MU/rwie
28 MARS 2075
d
e
l
a
C
O
M
M
U
N
E
D
E
ID
: 091-219104254-20250327-FGJM252703004-DE
d6
46
d6
dé
4
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
vingt-sept
mars
à
vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PONS,
Maire.
PRESENTS
: - M.
PONS,
- Mmes
BIANCO,
DA
ROCHA,
DA
SILVA
REBELO,
DA
COSTA
FERNANDES,
EYROLLE-ROCA,
KLJAJIC,
LESCURE,
MARTIN,
NOËL,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDIJI,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
DURAND,
KAROUI,
QUEANT,
RICHARD,
ZIANE.
EXCUSES :
- MME
DEKIMECHE
pouvoir
à
MME
WANDYI,
- MME
GUILLOCHON
pouvoir
à
MME
KLJAJIC,
- MME
KIEFFER
pouvoir
à
M.BERTIN,
- M.LE
BOUDEC
pouvoir
à
M.DELMON,
- MSTANORD
pouvoirà
M.BENEL.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L'exposé
de
Monsieur
DELMON,
6“"®
Adjoint
aux
Finances,
travaux
et équipements
publics
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-18,
e
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les tarifs
des
marchés
bi-hebdomadaires, 2 »
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
ID
: 091
219 kB
MAR
A7}
vos2rosoou-ve
&
ADOPTE,
à l’unanimité,
les
tarifs
applicab
suivante :
es
au
1°
avril
2025,
selon
Ia
grille
DROITS
DE
PLACE
(pour
une
profondeur
maximale
de
2 mètres)
TARIFS
Ÿ
Places
couvertes,
par
place
de
2
mètres
de façade
:
® la première
sr
5,43
€
9 [a EUXIÈME
ses
5,43
€
© Ja HOÏSIÈME... resserre
6,05
€
+ la quatrième
et
les
suivantes
6,05
€
Ÿ
Places
_
découvertes,
le
mètre
linéaire
de
façade...
2,10
€
Ÿ
Places
formant
encoignure,
supplément
Ÿ
Commerçants
non
abonnés,
supplément,
par
mètre
linéaire
de
LAGUG
ir
sires ere
crea
0,55€
DROITS
DE
DECHARGEMENT :
Ÿ_
Véhicule
ou
remorque.
l'unité...
1,35
€
La
redevance
forfaitaire
relative
à
la
tenue
des
marchés
bi-hebdomadaires
est
fixée
à
109,27
€ par
an.
La
redevance
d’animation
et
de
publicité
(abonnés
et volants)
s’élève
à 2,38
€.
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
acquittée
par
les
commerçants
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Claude
PONS