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Convocation - Droit a la formation des Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Droit a la formation des Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
l'ESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
Æ
01.64.49.53.33
98
8 dé d8 d6 OBJET
Droit
à
la
formation
des
Elus
38 d6 98 46 d8
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
26
Votants
;
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 10.04.2026
Date
d'affichage
10.04.2026
Date
de mise
en
ligne
2 T AVR. 2076
FG/JM/26-16.04-005
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Extrait
du
REGISTRE
DES
Publié
le
?
Î
AVR.
2076
d
u
C
0
N
S
E
I
L
M
U
ID
: 091-219104254-20260416-FGJM261604005-DE
de
la
COMMUNE
DE
MUNIECERT
38
48
de
de
de
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
seize
avril
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN,
Maire.
PRESENTS
: -M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA,
KIEFFER,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NETTERSHEIM,
NOEL,
RENOUX,
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ,
SUZANNE,
WANDIJI,
ZANATO,
- MM.
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON,
KAROUI,
MARGRAITTE,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY,
SOUESME,
VERGNE,
VILLERMET.
EXCUSES
:
- M.ARAUJO
pouvoir
à
M.DELMON
- M.LE
BOUDEC
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS
- M.MORA
pouvoir
à
M.RICHARD.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Christelle
LE
DENN.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e Vu
les
articles
L.
2123-12
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, e Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
et
sur
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
e Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
°
Considérant
qu’il
est
proposé
d'approuver
comme
orientations
données
à
la
formation
des
élus,
de
façon
prioritaire
celles
qui
sont
en
lien
avec
leurs
délégations
et/ou
leur
appartenance
aux
commissions
et instances
auxquelles
ils participent,
FIXE,
à l’unanimité,
à 3
000
€
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
pour
les
dépenses
de
formation
selon
les
orientations
précitées. Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
au
registre,
.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Le
LEE 7
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LE
ne
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance,
LAUD Christelle
LE
DENN