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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 04 AGRI Avenant convention AAP CLAVIE 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 04 AGRI Avenant convention AAP CLAVIE 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le 22/01/2021 en
ID :011-241100593-20210118-B2021 04-CC
Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
IN AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PROJET
« CRÉATION D’UNE UNITÉ DE MICRO-DISTILLATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE RECETTES/ CONSTITUTION D'UN COLLECTIF »
ENTRE LE GRAND NARBONNE ET « C.LAVIE Cosmétiques »
DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS GRAND NARBONNE AGRICULTURE 2019-2020
Entre :
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, représenté par son Président
Maître Didier MOULY, autorisé à la signature de la présente par délibération N°B2021-
XX du Bureau Communautaire du 18/01/2021.
Et :
Le bénéficiaire: C.LAVIE Cosmétiques
Dénomination : C.LAVIE Cosmétiques
N° SIRET : 81229314000024
Statut : SAS
Coordonnées : INNOVEUM ZI La Coupe 74 avenue Paul Sabatier 11100 Narbonne
Représenté par : Sylvia Cazenave-Lavie
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre de l'appel à projets Grand Narbonne Agriculture 2019-2020, l'entreprise C.LAVIE Cosmétiques a obtenu une subvention pour la réalisation du projet « Création d'une unité de micro-distillation pour le développement de recettes/ constitution d'un collectif » dont les conditions d'attribution sont fixées par convention signée le 28/11/2019.
Conformément à l'article 12, toute modification de La convention sera effectuée par voie d'avenant après autorisation du Bureau Communautaire.