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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 58 AGRI Avenant GN INRAE 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 58 AGRI Avenant GN INRAE 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = = _<
ID : 011-241100593-20201207
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 7 DECEMBRE 2020 à 8h30 | Date de convocation : 1°" décembre 2020
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
N°B2020_58 Contre : — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian LAPALU
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DURAND Viviane, GOUIRY
Catherine, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER
André-Luc, MOULY Didier, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES: HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, | EXCUSES AVEC PROCURATION : MARTIN Henri
MONIE Jean-Marie, PARRA Eric PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - EXCUSES EN COURS DE SEANCE : PY Michel (à partir
de La délibération B2020 66), RIO Jean-Louis
(délibérations B2020_ 68 et B2020_ 69)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: AGRICULTURE VITICULTURE - Approbation de l'avenant N°2 à la convention
d'attribution de subvention avec l'INRA pour la réalisation des projets « Plateforme
innovation œnologique » et « Vitithèque » sur Le site de Pech Rouge à Gruissan
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER] 2015-2020 et de sa convention d'application signée Le 12 décembre 2015, l'Etat, la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et Le Grand Narbonne se sont accordés sur la réalisation de deux opérations d'envergure qui permettront de renforcer le positionnement et Le rayonnement du site d'expérimentation viti- vinicole de l'INRA de Pech Rouge à Gruissan: l'opération « Plate-forme Innovation Œnologique» et l'opération « Vitithèque ».
Le coût total de ces deux opérations est de 2 056 890 € HT.
Par la signature de la convention d'application du CPER en 2015 et d'une convention
d'attribution de subvention spécifique avec l'INRA en 2016, Le Grand Narbonne s'est engagé à contribuer à leur réalisation par l'attribution d'une subvention globale de 300 000 € à l'INRA, maître d'ouvrage, subvention qui sera versée sur plusieurs années. Envové en oréfeciure le 69/12/2620
Reçu en préfecture le 09/13/2020
Affiché le 09/12/2020 SR Rs RÉ
N 9 B 20 20 58 (2) 10: 011-241100593-20201207-22020 _58-CC
L'opération « Plate-forme innovation œnologique » consiste à étendre les capacités de la plate- forme œnologique de Pech Rouge avec la réalisation de deux halles de confidentialité qui permettront de proposer aux acteurs de la filière une offre de service unique en France pour développer de nouveaux produits ou de nouvelles techniques. Par ailleurs, des travaux de rénovation seront réalisés dans les bâtiments existants afin de créer une salle d'analyse sensorielle pour les consommateurs.
Les travaux concernant l'opération « Plateforme Œnologique Innovation » se sont déroulés de 2016 à 2020, avec une somme de 98 000 € attribuée à l'INRA en 2016, puis une somme de 46 622€ en 2018 qui a fait l'objet d un premier avenant.
L'opération « Vititthèque » correspond à la réalisation d'infrastructures techniques permettant l'accueil, sur le site de Pech Rouge, de La plus riche collection ampélographique au monde {7 500 accessions de vigne provenant de 47 pays] actuellement installée à Vassal sur la commune de Marseillan (34). Ce transfert a pour but de sécuriser et valoriser encore mieux cette collection génétique au sein d'un dispositif coordonné et dédié à la filière Vigne & Vin. Ces travaux consistent à compléter Les infrastructures actuelles avec l'implantation de moyens de
stockage de matériel supplémentaires {hangar agricole, atelier bois), d'outils de gestion des plants (chambres de culture, serres), et de transformer des locaux en bureaux pour accueillir le personnel de l'Unité Expérimentale de Vassal qui suivra la collection.
Les travaux pour l'opération Vitithèque ont pris du retard car cette opération a nécessité plusieurs années de préparation afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'accueil de La collection au sein d'une zone Natura 2000.
Par conséquent, et tel que prévu dans cette convention, il convient de signer un avenant pour prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2022 afin de permettre la participation à la réalisation des travaux de l'opération « Vitithèque ». Une convention d'opération spécifique à cette opération sera établie entre les partenaires dans le cadre du CPER 2015-2020.
Par ailleurs, l'Inra, Institut national de la recherche agronomique, et Irstea, Institut national de
recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ont fusionné le Ter janvier 2020 pour devenir INRAË, Ülnstitut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. L'avenant proposé propose la prise en compte de ce changement de raison sociale.
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°C2015 298 du 12 novembre 2015 approuvant la convention d'application du Contrat de Plan Etat Région 2015 -2020,
Vu la délibération du Bureau Communautaire N°B2016 121 du 11 juillet 2016 approuvant la convention d'attribution de subvention avec l'INRA pour La réalisation des projets « Plateforme innovation œnologique » et « Vitithèque » sur Le site de Pech Rouge à Gruissan,
Vu là délibération du Bureau Communautaire N°B2018 100 approuvant l'avenant N°1 à la convention d'attribution de subvention avec l'INRA pour la réalisation des projets « Plateforme innovation œnologique » et « Vitithèque » sur Le site de Pech Rouge à Gruissan Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N 9 B 2 0 2 0 5 8 (3 ) ID : 011-241100593-20201207-B2020 58-CC
Vu le Décret N°2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver l'avenant N°2 à la convention cadre de partenariat pluriannuelle avec l'INRAE, dont Le projet est annexé au présent rapport ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer, et sous réserve des
modifications par les partenaires, tout document administratif, technique où financier
nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment ledit avenant.
Pièce jointe à La délibération :
Projet d'avenant n°2
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération