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Arrêté - ARR 24 20DJF Arrete Autorisant le Stationnement Dune Rotisserie RUE Ambroise Bordelongue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 20DJF Arrete Autorisant le Stationnement Dune Rotisserie RUE Ambroise Bordelongue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240703-ARR_24_20DJF-AR
ARRETE N° 2024-20
DU MAIRE DE LA VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
PYRENEES-ATLANTIQUES
OBJET: ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNE RÔTISSERIE RUE AMBROISE BORDELONGUE LES DIMANCHES MATINS (PARKING SITUE ENTRE LE ROND-POINT DE LA JAO ET LE BATIMENT DE LA CAPA CAMOU).
Le Maire de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et notamment son article 5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, fixant les tarifs de la Régie des droits de place pour l'occupation du domaine public ;
Vu la demande de Monsieur André LOUISSENIA, domicilié à Herrère (64680) Maison Liquet, en date du 01/07/2024, lequel souhaite installer sa rôtisserie ambulante en occupant temporairement le domaine public avec un véhicule et son matériel de cuisson le dimanche matin, sur un emplacement de 5 mètres, Rue Ambroise Bordelongue ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation privative du domaine public aux fins notamment de garantir la sécurité des utilisateurs et des usagers et qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1: Monsieur André LOUISSENIA est autorisé à installer sa rôtisserie ambulante (véhicule et matériel de cuisson) le dimanche matin sur le domaine public, Rue Ambroise Bordelongue à Oloron Sainte-Marie, entre le rond-point de la JAO et l'immeuble de la CAPA Camou, sur 5 mètres, en lieu et place de deux places de parking existantes.
Article 2: Le pétitionnaire devra de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions suivantes;
Article 3 - Prescriptions techniques :
- la véhicule et le matériel de cuisson devra être installé conformément à l'emplacement défini avec le Service Domaine Public - Plaçage,
- le pétitionnaire devra être autonome en flux électrique et d’eau.
Article 4 : Monsieur André LOUISSENIA (Numéro d'identification SIREN 319 336 137) devra s'acquitter trimestriellement et en début de trimestre, des droits d'occupation du domaine public auprès du régisseur-placier ou de son suppléant. Le tarif s'élève à 10€/ jour de présence.
Article 5: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées — annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le permissionnaire. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240703-ARR_24_20DJF-AR
Article 6: Le passage des piétons devra être maintenu en permanence afin de garantir leur
circulation en toute sécurité.
Article 7: Tous les accidents occasionnés du fait de Monsieur André LOUISSENIA seront
entièrement à sa charge. La responsabilité de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie ne
pourra en aucun cas être engagée.
Article 8: La zone réservée devra être tenue constamment propre, à charge pour Monsieur
André LOUISSENIA de prendre toutes les mesures en ce sens.
Article 9 : La présente autorisation est valable pour la période du 1*juillet 2024 au 30 juin 2027.
Article 10: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect, par le
pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés où énoncées aux
articles ci-dessus.
Article 11 : Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de son affichage,
date de sa publication.
Pendant ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- soit à compter de la réponse de l'autorité territoriale,
-quatre mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 12: Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera transmise à la Sous-
Préfecture, la Gendarmerie Nationale et à la Police Municipale.
Notification sera faite à Monsieur André LOUISSENIA.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 3 juillet 2024
Affiché le: Le Maire,
Notifié à Monsieur André LOUISSENIA
Date et signature,
Diffusion de l'arrêté à : Sous-Préfecture, Gendarmerie, Adjoint ël Charge de la Tranquillité Publique, Police Municipale, membres de la Commission Occupation du Domaine Public