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Arrêté - ARR 24 32 Autorisant Pose Denseignes 19 rue Alfred de Vigny
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 32 Autorisant Pose Denseignes 19 rue Alfred de Vigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241011-ARR_24_32-AR
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR _24_32
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 19 Rue Alfred de Vigny
DOSSIER N° AP : 064 — 422 -24 -0015
Déposé le 12/09/2024
Envoyé au ABF le 12/09/24
Par Madame TERREN Marianne
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité,
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064 — 422 -24 -0015, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle BD139 au 19 Rue Alfred de Vigny, déposée le 12/09/2024 par la Société R&M BARBER, représentée par Madame TERREN Marianne, demeurant à 12 Rue des Oustalots,
- Vu l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 24/09/2024, sollicité dans le cadre de l'article R.581-16 du code de l'environnement, sur l'installation d'enseigne sur les façades d'un immeuble situé 19 Rue Alfred de Vigny,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle BD139 au 19 Rue Alfred de Vigny, objet de la demande susvisée est accordée. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20241011-ARR_24_32-AR
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l’environnement et notamment l’article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que le Règlement Local
de Publicité (RLP).
Considérant l'article 19 — Règles d'extinction du RLP dispose que « l'extinction des publicités lumineuses est obligatoire entre minuit et 7h00 heures »
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à la société, représentée par Madame TERREN Marianne, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 11 octobre 2024
Le Maire
AFFICHÉ LE J£loOkqUu|
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