Compte-Rendu - compte rendu 21 septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu 21 septembre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, CM 21/09/2015 1 / 4

Le 15 septembre 2015, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 21 septembre 2015 à 18 heures 30.

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Le 21 septembre 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de : Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à Mme Karine DOURIAUT.

Secrétaire de séance : M. Laurent CLÉMENT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 20 juillet 2015.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Bail restaurant - Signature

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNAL Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des publications seront faites dans des journaux pour valider le dossier d’arrêt d’approbation du PLU et pour le Droit de Préemption Urbain, pour un montant estimé à 1 000,00 €, donc il faut prévoir en plus sur le compte 2033 « Frais d’insertion » la somme de 1 000,00 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 020 « Dépenses imprévues en investissement » et créditée au compte 2033 « Frais d’insertion » pour 1 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET COMMUNAL Madame le Maire expose au Conseil Municipal, l’achat d’ordinateurs portables pour l’école, pour un montant estimé de 6 000,00 €, donc il faut prévoir en plus sur le compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » la somme de 6 000,00 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 2152 « Installations de voirie » et créditée au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » pour 6 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF Vu l’article L. 2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L.1321-2, L. 2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-105 à R. 2333-111, R.2333-114 à R. 2333-119, R. 3333-4 à R. 3333-8 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45,

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.CM 21/09/2015 2 / 4

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE : - De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres ; arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction de la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédente ;

- De revaloriser ces montants chaque année par application à la fois des linéaires arrêtés à la période susvisée et des index ingénierie mesurés au cours des douze mois précédant la publication des index connus au 1er janvier. La recette correspondant aux montants des redevances perçues, sera inscrite au compte 70323 ;

- De donner délégation au Maire conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT, pour calculer chaque année les montants des redevances dues par l’opérateur de distribution de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant.

DÉLIBÉRATION : AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT COMMUNAL Considérant que les collectivités locales ont la possibilité de renégocier leur emprunt, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de renégociation du prêt communal n°07137388 de 600 000 €, souscrit le 02/05/2013, auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté.

L’avenant au contrat de prêt se décompose suivant les modalités suivantes : Montant du capital restant dû à ce jour : 490 510,69 €

Durée d’amortissement : 12 ans - Taux d’intérêt : 2,50 % - Périodicité : annuelle - Première échéance : 02/07/2016.

L’économie ainsi réalisée s’élèvera à 58 821,23 € (calculée par l’établissement bancaire sous réserve de vérification par les soins de la Commune).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au contrat de prêt communal, avec la Banque Populaire.

DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014-2015 (SOLDE) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’association à ce financement.

En accord avec l’association, il a été décidé le versement du solde sur la participation pour l’année scolaire 2014-2015 à la Commune.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le montant du solde de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 10 500,00 €.

DÉLIBÉRATION : BAIL RESTAURANT - SIGNATURE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alexandre BLANC souhaite continuer la location du restaurant, malgré sa demande du 16 mars 2015 concernant la fin de la location en cours, à échéance de la deuxième période triennale, soit le 22 septembre 2015.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau bail commercial sera signé, le 23 septembre 2015.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le bail commercial, avec M. Alexandre BLANC.CM 21/09/2015 3 / 4

SME : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 2014

Monsieur JOMAIN présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public pour la distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mâcon et ses environs. En 2014, 763 577 m³ d’eau ont été comptabilisés sur les compteurs des 6 856 abonnés du syndicat, soit un volume moyen d’eau potable facturé par abonné de 111 m³/an. Le prix du service d’eau potable au 1er janvier 2014, est de 2,3477 € TTC/m³ sur la base de consommation de 120 m³. Le Conseil Municipal adopte ce rapport, à l’unanimité.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLIBERATIONS FISCALES Le Conseil Municipal décide de n’apporter aucune modification au régime actuel de fiscalité locale.

BULLETIN COMMUNAL

Une réunion de préparation du bulletin et d’avancement du site internet, est prévue le 6 octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux

- Travaux de voirie « Rue du bois sec »

M. PISSON informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux de voirie. Les enrobés des trottoirs et de la voirie ont été réalisés, il reste à apposer la résine sur le plateau ralentisseur. - Parking ancienne salle des fêtes

M. PISSON informe le Conseil municipal que l’agrandissement du parking de l’ancienne salle des fêtes est terminé. Il est envisagé d’installer un petit panneau de signalisation du parking. - Carrefour du Mont rouge

M. PISSON informe le Conseil municipal que les travaux de voirie du carrefour du Mont Rouge seront réalisés début octobre.

- Point à temps

M. PISSON informe le Conseil municipal que les travaux de « point à temps » ont été réalisés par l’entreprise MET.

- Aménagement d’un espace public au centre bourg

M. TARDY informe le Conseil municipal que l’entreprise BRAGIGAND doit réaliser les enduits des murs cette semaine. L’entreprise EUROVIA interviendra semaine prochaine pour finaliser les enrobés. La date de réception des travaux est prévue le 9 octobre.

Les 2 arbres seront plantés début novembre et la résine au sol se fera ultérieurement.

Espace d’Arène

- Madame le Maire et les adjoints ont rencontré l’architecte M. RECIO et M. PAGNEUX de PROJELEC pour finaliser les travaux de déplacement de la Pompe A Chaleur. Le démarrage des travaux est prévu rapidement, compte tenu des locations de la salle.

La Commune souscrira un contrat de maintenance de la PAC dès que les modifications sur la PAC seront effectives.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des cours de Biodanza se déroulent les lundis soirs, et des cours de Qi Gong les jeudis soirs, à la salle « Espace d’Arène ».

Parc de la Griotte et Agorespace

Une commission s’est réunie le 15 septembre, pour réfléchir à l’aménagement de ces espaces. Des deux roues motorisés évoluent régulièrement sur ces sites (dérapages et bruits de moteurs) - malgré les panneaux installés par la Commune - créant des nuisances pour les riverains et parfois des dégradations.

Il est prévu de clore cet espace en limite du parking de l’école, pour interdire l’accès à tout véhicule et de limiter l’accès par le chemin de la Griotte avec des chicanes.

Des devis seront demandés pour que les travaux soient effectués dès le printemps. Une balançoire type « tape-cul » a été cassée fin août. Elle a été enlevée par les employés communaux et sera remplacée. D’autres jeux seront installés pour les petits dans la mesure du budget prévu à cet effet.CM 21/09/2015 4 / 4

PLU

Une commission urbanisme se réunira pour procéder à la relecture des documents modifiés suite à l’enquête publique et à la réunion des PPA, le 12 octobre prochain.

Cimetière

La commission cimetière se réunira le 22 octobre afin d’établir un règlement de notre cimetière. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ANCELLE a installé le deuxième étage du columbarium, contenant 4 nouvelles cases.

Point sur la rentrée scolaire et les nouveaux rythmes périscolaires

- M. PISSON informe que 41 élèves sur 54 sont inscrits aux activités périscolaires encadrées par le CLEM, qui se déroulent sur 3 après-midis (3 groupes d’activités différents par après-midi). - Madame le Maire constate depuis la rentrée que le nombre de repas servis à la cantine a baissé, environ 40 couverts sont servis par jour.

CCAS

Un repas sera proposé aux ainés de la commune le dimanche 15 novembre. Une réunion du CCAS se tiendra le 5 octobre, à 18 heures, pour préparer l’organisation de ce repas et pour le choix des colis.

Téléthon

Une réunion de préparation du téléthon du 5 décembre, est fixée le 13 octobre au Four à Pain.

La prochaine réunion est prévue le lundi 26 octobre 2015 à 18 h 30.