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Compte-Rendu - Compte rendu 30 septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CM 30/09/2019 1 / 3
Le 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 30 septembre 2019 à 18 heures 30.
Le 30 septembre 2019, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Georges CHAVANELLE qui a donné pouvoir à M. Laurent CLÉMENT, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Bernard PUGEAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, et Mme Christine ÉGRAZ.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2019.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Informations relatives aux délibérations fiscales
- Délibération : Convention d’aliénation gratuite d’un pupitre d’information du public Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces ajouts à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATION N° 30-19 : CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT - SIGNATURE AVENANT N°2 Afin de permettre la dématérialisation des dossiers d’urbanisme à transmettre au contrôle de légalité, il est nécessaire de passer un avenant à la convention passée avec le Préfet de Saône et Loire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 16 septembre 2008. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention entre le Préfet de Saône et Loire et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N° 31-19 : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2018-2019 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’amicale laïque et du sou des écoles de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, à ce financement.
En accord avec l’association, il a été décidé le versement de la participation pour l’année scolaire 2018-2019 à la Commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE le montant de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 3 400,00 €.
ENFOUISSEMENT DES CHARMES
Madame le Maire informe que le SYDESL a programmé les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public de l’Impasse des Charmes pour le 1er trimestre 2020. M. JOMAIN fait un point sur l’inspection télévisée avec passage d’une caméra dans les réseaux assainissement eaux usées et eaux pluviales de l’Impasse des Charmes. Cette inspection réalisée en amont des travaux d’enfouissement permettra une intervention sur les réseaux avant les travaux de réfection de cette voirie. Aucune anomalie majeure n’a été détectée.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLIBÉRATIONS FISCALES Le Conseil Municipal peut délibérer avant le 1er octobre s’il souhaite apporter des modifications sur les taxes que perçoit la commune. Il décide de n’apporter aucune modification au régime actuel de fiscalité locale. CM 30/09/2019 2 / 3
DÉLIBÉRATION N° 32-19 : CONVENTION D’ALIÉNATION GRATUITE D’UN PUPITRE D’INFORMATION DU PUBLIC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a recensé tous les édifices romans du Mâconnais Sud Bourgogne. L’Église Saint Vincent de CHEVAGNY en fait partie.
Un pupitre d’information sera installé pour la valoriser, il est nécessaire de passer une convention d’aliénation gratuite avec le PETR.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention entre le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et la commune pour l’installation d’un pupitre d’information de l’Église.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire donne lecture d’une lettre adressée en mairie par des habitants du Chemin des Charmes, renouvelant leur demande pour un enfouissement des réseaux sur le budget 2020.
Rentrée scolaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les 60 enfants inscrits ont fait leur rentrée à l’école, répartis dans 3 classes.
Un poste d’aide au restaurant scolaire de 12 h à 13 h 30, est toujours à pouvoir. Actuellement deux personnes assurent le remplacement.
Travaux
- Agrandissement de l’atelier communal : La société JOC a présenté ses propositions d’extension du bâtiment situé en Bûchat, le 9 septembre dernier. Un premier sondage de sol sera réalisé mercredi par l‘agent communal. La commission bâtiments se réunira le lundi 21 octobre pour étudier les projets. L’aménagement du parc de la Griotte sera également à l’ordre du jour de cette commission.
- Voirie : La commission voirie se réunira le mercredi 16 octobre pour faire le point sur les différents travaux d’entretien des routes et chemins à prévoir.
- Restaurant « L’Impala des vignes » : M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que des travaux d’électricité (travaux d’entretien et remise aux normes du tableau électrique) seront réalisés par l’entreprise PIOT.
- Église : le nettoyage des fientes de pigeons dans le clocher de l’Église est terminé. Le nouveau moteur de tintement a été installé.
MBA : Rapport d’activités 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2018 de Mâconnais Beaujolais Agglomération est consultable en Mairie.
Infos
- Commission Action Sociale : Le repas des Sages offert aux habitants de plus de 70 ans, se déroulera le dimanche 17 novembre, à la salle des fêtes. Une commission se réunira le lundi 14 octobre pour l’organisation de ce repas et le choix des colis de fin d’année offerts aux personnes de plus de 75 ans, qui ne peuvent pas participer au repas.
- Concert du 18 octobre : Madame Le Maire rappelle que le Club La Joie de Vivre organise un concert « Autour de la musique de PIAZZOLLA » à la salle des fêtes, avec une exposition de peintures et photos.
- Cérémonie du 11 novembre : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures pour le dépôt de gerbe au monument aux morts. Un vin d’honneur sera servi à la Mairie à l’issue de la cérémonie. CM 30/09/2019 3 / 3
- Convention de mise à disposition de M. TISSOT : la commune de VERZÉ souhaite passer une convention avec la commune pour la mise à disposition de M. TISSOT semaine 43. Une proposition de convention lui sera soumise.
- Un courriel adressé par des jeunes chevagnotins a été reçu sur le site de la mairie. Ils sollicitent la création d’un Skate Park sur le terrain de la Griotte. Une réponse leur sera faite pour les remercier de leur initiative, mais le Conseil Municipal ne donnera pas de suite favorable.
- Concours photos : M. JOMAIN informe le Conseil Municipal qu’une trentaine de dossiers ont été déposés. Un jury sera constitué prochainement pour sélectionner les plus belles photos et attribuer les différents prix.
- Dossier sécheresse 2018 : Madame le Maire participera à une réunion le 4 octobre avec le député M. DIRX pour connaitre les démarches à engager pour demander une révision de l’absence de reconnaissance de la commune en Catastrophe Naturelle.
La prochaine réunion est prévue le lundi 28 octobre 2019 à 18 h 30.