Compte-Rendu - compte rendu 12 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 12 septembre 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, CM 12/09/2016 1 / 3

Le 6 septembre 2016, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 12 septembre 2016 à 18 heures 30.

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Le 12 septembre 2016, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à Mme Karine DOURIAUT, et MM. Christian PERRAUD, Bernard PUGEAUT, Mme Christine ÉGRAZ.

Secrétaire de séance : M. Laurent CLÉMENT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 18 juillet 2016.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Aménagement et sécurisation du parc de jeux - Demande de fonds de concours à la CAMVAL

- Délibération : Étude diagnostic assainissement - Demande de fonds de concours à la CAMVAL Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : DÉNOMINATION DE RUES OU CHEMINS - COMPLÉMENT Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la présidente de l’association syndicale du lotissement « le clos du lavoir » qui demande à la Commune de bien vouloir procéder à la dénomination et à la numérotation de la voirie du lotissement.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations et de procéder à leur numérotation.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

DÉCIDE de nommer la rue du lotissement:

- Allée du clos du lavoir : chemin privé desservant les habitations du clos du lavoir PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget communal ; DÉCIDE de procéder au numérotage métrique des maisons.

DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2015-2016 (SOLDE) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’association à ce financement.

En accord avec l’association, il a été décidé le versement du solde sur la participation pour l’année scolaire 2015-2016 à la Commune.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le montant du solde de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 8 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : MARCHÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SYDESL L’arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2014 a classé la Commune en régime urbain d’électrification.

Afin de continuer l’entretien de l’éclairage public, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de marché relatif aux travaux d’exploitation, d’entretien et de maintenance d’éclairage public, du Syndicat Départemental d’énergie de Saône et Loire (SYDESL).CM 12/09/2016 2 / 3

Cette prestation concerne l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des ouvrages d’éclairage public (forfait unitaire annuel par foyer d’éclairage public), ainsi que le renouvellement systématique des sources lumineuses (forfait unitaire pour les 4 années par foyer d’éclairage public). APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le marché relatif aux travaux d’exploitation, d’entretien et de maintenance d’éclairage public du SYDESL, pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des ouvrages d’éclairage public et le renouvellement des sources lumineuses,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.

DÉLIBÉRATION : AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DU PARC DE JEUX - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAMVAL

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de sécurisation du parc de jeux : Parc de la griotte, pour un montant de 11 143,00 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès la CAMVAL, dans le cadre du fonds de concours « Aide au développement local », pour cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 11 143,00 € HT (onze mil cent quarante trois euros hors taxes) ;

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du fonds de concours « Aide au développement local » ; SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la CAMVAL ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.

DÉLIBÉRATION : ÉTUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAMVAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune doit lancer un complément à son schéma directeur d’assainissement, pour préparer un dossier « Loi sur l’Eau » permettant la réalisation des aménagements sur le réseau et la construction d’une nouvelle station de traitement, pour un montant de 16 137 € HT, en tranche ferme.

Une prestation complémentaire de localisation et de géoréférencement des réseaux d’assainissement existants sera également réalisée, pour un montant de 3 989 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès la CAMVAL, dans le cadre du fonds de concours « Aide au développement local », pour cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 20 126,00 € HT (vingt mil cent vingt-six euros hors taxes) ;

DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du fonds de concours « Aide au développement local » ; SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la CAMVAL ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.

POINT SUR LES BUDGETS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un point sur la réalisation des budgets primitifs 2016 de la Commune et de l’Assainissement, selon les comptes arrêtés à ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

École

- Rentrée scolaire : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 55 enfants ont fait leur rentrée scolaire le 1er septembre. Les Temps d’Activités Périscolaires sont reconduits à l’identique avec le CLEM.

- Sécurité école : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des circulaires de la rentrée insistent sur la sécurité de l’école. 3 exercices de sécurité devront être réalisés avec les enfants, dont un exercice « attentat intrusion » avant les vacances d’octobre.CM 12/09/2016 3 / 3

M. PISSON doit demander un devis pour l’installation d’un visiophone et d’une gâche électrique à la porte du préau.

- Travaux école : le planning des travaux a été respecté par les entreprises, une réception partielle des travaux a eu lieu le 29 août. La suite - et fin des travaux, est prévue pendant les vacances scolaires d’octobre.

Fusion CAMVAL et Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais Un séminaire a réuni les Maires des 2 EPCI pour une table ronde le 31 août, afin de préparer la fusion entre les deux intercommunalités au 1er janvier 2017. Les ateliers organisés par thématiques ont travaillé sur les différentes compétences de la future agglomération,

Cette nouvelle communauté d’agglomération regroupera 39 communes pour 75 907 habitants.

Assainissement

La compétence assainissement sera reprise par la nouvelle agglomération au 1er janvier 2019, une réflexion s’impose à la commune quant à son projet de travaux sur son réseau et ses lagunes. L’étude diagnostic assainissement « dossier loi sur l’eau » se poursuit normalement.

Commission voirie

Suite aux réunions de la commission voirie des 27 juillet et 5 septembre, Monsieur JOMAIN présente au Conseil Municipal les différents travaux qui devront être réalisés sur le réseau d’eaux pluviales et sur la voirie, conséquences des dégâts causés par l’orage du 24 juin.

Des devis ont été demandés à différentes entreprises afin d’établir un programme de travaux pour la fin de l’année 2016 et l’année 2017.

Informations relatives aux délibérations fiscales

Le Conseil Municipal décide de n’apporter aucune modification au régime actuel de fiscalité locale.

Cantine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une rencontre avec le personnel de la cantine qui demande la création d’un poste supplémentaire pour la garderie après le repas. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

La prochaine réunion est prévue le lundi 17 octobre 2016 à 18 h 30.