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Déliberation - DE 032 2025 Demande de subvention au Departement atout ruralite Route du Pialet
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 032 2025 Demande de subvention au Departement atout ruralite Route du Pialet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 21 mai 2025
Délibération N° DE_032_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille dngt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses eXErCICe séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
ns s ae Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 8 0 0 Représentés : Emilie MALEYSSON représentée par Delphine FEUILLADE BRIÈRE
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au Département « Atout ruralité Communes, pacte
routier » - Route du Pialet
Madame le Maire expose que la commune est éligible à une subvention du Département dans
le cadre du dispositif « Atout ruralité Communes, Pacte routier ».
Elle rappelle au conseil municipal que La route du Pialet est en mauvais état et qu’il est
nécessaire de procéder à des travaux.
Ilest donc prévu la création d’un bicouche pour un montant de 12 685.65 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ APPROUVE le projet d'aménagement de la route du Pialet
+ DECIDE de confier les travaux au SIVTA
° AUTORISE le maire à solliciter une subvention pour ce projet au Département dans le
cadre du dispositif « Atout ruralité, pacte routier » pour un montant de 5 074.26 soit
40% du total des travaux HT et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et A
E BRIÈRE Date de transmission de l'acte: Rs]
F Date de reception de l'AR: 22/05/202
007-210701470-DE_032_2025-DE
AGEDI