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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 360 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 JUILLET 2022
.
Approbation du Conseil Municipal du 1er juin 2022 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Modalités de publicité des actes pris par la commune de Lesquerde
Le conseil municipal de Lesquerde,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera
assurée sous forme électronique sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
• soit par affichage ;
• soit par publication sur papier ;
• soit par publication sous forme électronique.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022
• Modalités de publicité des actes pris la commune de Lesquerde
• Commande de plants à la pépinière départementale
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES - Raymond CALVET – Yves COMBES – Eliane FOURCADE –Marie-Christine MARFIN -
Marie BORRUSO -
Absents : Laurence ROUSSELIN - Raynald VILLAIN – Eloïse ZAFRA – Nicolas MARQUIER
Procurations : Nathaniel PACHET à Marie-Christine MARFIN REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant ou la difficulté d’engager à ce stade une publication sous forme électronique,
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le
temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes
réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel, suivante :
- Publicité par publication sur papier (acte tenu à disposition du public en mairie de manière permanente et
gratuite) ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil municipal, décide
- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire d’assurer la publicité des actes réglementaires et des
actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par publication sur papier (acte
tenu à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite) ;
Cette forme de publicité sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Commande de plants à la pépinière départementale
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Présidente du Conseil Départemental
en date du 28 juin 2022 proposant de préparer la prochaine campagne d'embellissement des espaces verts
publics et donc du cadre de vie.
A cet effet, il est demandé à Monsieur le Maire de faire connaître les souhaits de la Commune en matière de
plantations d'essences arbustives et arborées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE cette décision,
DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette démarche.
AFFAIRES DIVERSES
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h20.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 19 juillet 2022 Jacques BARTHES