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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11973 971 5 154 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
OMS 1 8 NOV. 105 = iD : 081-248100737-20161117-5 154_2015-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA!
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
© SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N°5 - 154 / 2015 : PARTENARIAT AVEC LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI : VALIDATION ! DE LA SUBVENTION.DE FONCTIONNEMENT
L'An Deux Mille Quinze, le 12 novembre
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
M r résen
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, ‘Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Genéviève PEREZ, Steve: JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL- MÉDALLE), Enrico : SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal. PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS,
‘ Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie- Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoirà Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT {pourvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle ‘ PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 49
Votants : 42
171 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Le
VALIDATION DE LA SUBVENT ION DE FONCTIONNEMENT
Pilote : développement économique, enseignement supérieur et recherche L
Autres services concernés : Direction générale des services ‘
Finances et budgets ’
Affaires générales, juridiques Achats et marchés publics
Monsieur Claude LECOMTE, rapporteur,
Le pôle de compétitivité Derbi est un des trois pôles de compétitivité français sur les énergies. . Particulièrement orienté vers les énergies renouvelables, ce pôle, dont le siège est à Perpignan a engagé en 2013 une démarche visant à étendre son rayon d'action à la région Midi-Pyrénées. Dans le cadre de cette expansion, Derbi a identifié Albi comme un pôle technologique majeur. Il était alors dans l'intérêt stratégique de l'agglomération d'être membre du pôle, ce qui a été approuvé par délibération en date du 15 octobre 2013.
Par délibération en date du 25 février 2014, l’agglomération poursuivait cette démarche de | partenariat en validant le versement d'une subvention de fonctionnement de 20 000€ par an et la présence d'une antenne du pôle à l'hôtel d'entreprises Albi-InnoProd. Depuis lors, le pôle a recruté un chargé de, mission qui y tient notamment une permanence un jour par semaine.
La convention tripartite communauté d'agglomération de l'Albigeois, Technopole Albi- InnoProd et Derbi prévoyant le versement de cette subvention de 20 000€ par
l'agglomération était signée le 10 mars 2014 pour une durée d'exécution de deux ans.
Un an après son implantation, le bilan est le suivant :
- Réalisation d'une cartographie des entreprises du périmètre Derbi: 44 sociétés dans le Tarn, 12 sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ont été recensées ;
*- Pré--expertise du positionnement produit de la société albigeoise Idhélio qui développe des systèmes à concentration scolaire ;
- Accompagnement du'projet Hadès autour de l'hydrogène avec l'école des Mines ; - Prélabellisation du projet « Miles » porté par la société Carré Products qui est un prospect albigeois ;
- Participation à des développements de projets auprès d'entreprises albigeoises : Hera, Best Energies, RAGT Energie.
- Réalisation d’un évènement annuel avec la technopole ;
- Participation au projet européen Enermass piloté par l’agglomération ; - Signature et mise en œuvre d'une convention avec le lycée Fonlahour autour du développement des formations agro-environnementales et d'une convention cadre avec la PFT GH:0 (eaux, boues, déchets).
La présence du pôle DERBI sur le territoire ayant favorisé l'émergence de projets
collaboratifs associant des entreprises, laboratoires ou plateformes technologiques albigeois, il est proposé de verser la subvention de 20k€ pour 2015.
172 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
afnélke TB NYSE S
10 :081-248100737-20151117-5_154_2015-DE
Le conseil de la communauté d' ‘agglomération de l'Aibigeoïs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 25 février 2014 approuvant la convention de partenariat avec * le pôle de compétitivité DERBI,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1er octobre 2015, |
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d'agglomération de l’Albigeois de consolider le développement de la filière énergétique et de s'inscrire dans les priorités économiques régionales. .
_ ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
‘APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement annuelle de 20 000 € au :_ bénéfice du pôle DERBI.
AUTORISE monsieur le président : à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération. ’
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015,
Le président,
173