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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11988 994 5 149 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11988 994 5 149 2015)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATEGRS 1 8 NOV. 2002.
ID :081-245100737-20151117-5_149_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEUIS
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N° 5 - 149 / 2015: CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015 - 2020 ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION : VALIDATION DE LA
CONVENTION D'OPÉRATION BATIMENT DE TP PARTAGÉ DE
L'ÉCOLE DES MINES D'ALBI
L'A Mill inze, novemb
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le Jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS ‘
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUTRAUD-CHAUMEIL | (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY}), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.'
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Syivie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE). Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Stéphane BARDY,
Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 49
Votants : 42
155 . Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
LE AG EVEMBRE 2015 “ff NV 20
ID: 081-248100737-20151117-5_149_2015-DE
N° 5 - 149 / 2015 : CONTRAT DE PLAN É ÉGI - 2020 ENSEIG ENT
: SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION : VALIDATION DE LA : CONVENTION D'OPERATION BATIMENT DE TP PARTAGE DE L'ÉCOLE DES MINES D'’ALBI ‘
Pilote : développement écénomique, enselgnement supérieur et rechérche
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budgets
Affaires générales, juridiques Achats et marchés publics
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L'agglomération soutient une politique de site d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (ESRI) dynamique accompagnant ainsi la compétitivité et l'attractivité du territoire par le développement de campus attractifs et fonctionnels.
Outil de cette politique de site de proximité, le contrat du site albigeois a démontré d'une part, le rôle social essentiel des établissements locaux permettant aux étudiants boursiers d'accéder à une formation supérieure de qualité et, d'autre part, le rôle moteur de maintien des jeunes sur notre territoire en raison d'une offre de formation en adéquation avec les : besoins économiques locaux.
Parmi les actions du contrat de site, la construction d'un bâtiment neuf au sein de l'Ecole des Mines d'Albi constitue une réponse pertinente à l'augmentation des effectifs de l'établissement et à la qualité d’une offre de formation reconnue nationalement et ouverte vers l'innovation et l'entrepreneuriat,
Dans cette optique, la convention départementale d'application du CPER 2015-2020 thématique ESRI fixant le cadre général des engagements mutuels des signataires a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2015.
Parmi les opérations immobilières validées, le dossier .d’expertise relatif à l'opération de construction neuve de l'Ecole des Mines a été soumis au comité de pilotage technique et financier CPER le 14 septembre 2015.
Ce bâtiment de 1 000 m2 nécessaire pour absorber la croissance importante des effectifs {actuellement 720, ambition affichée à ‘1 000 en 2020) a pour vocation de développer des activités à visée économique avec des espaces scientifiques mutualisés (avec le CUFR Champollion et le lycée Rascol), et des espaces dédiés à l'incubateur et au FabLab à
destination du milieu universitaire et du monde économique.
La phase d'instruction par l'Etat et la Région ayant été favorable, ce projet structurant et économiquement soutenable rentre dès lors dans sa phase de réalisation.
Ainsi, la convention d'opération ci-annexée précise les modalités de réalisation de l'opération, selon.la maquette financière suivante (montants en € TTC):
ETAT : 1 254 545 €
REGION MIDI-PYRENEES ° 620 455 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN 262 500 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS 262 500 €
TOTAL en € TTC 2 400 000 €
156 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/14/2015
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigebis.. . 1 8 NOV. 205 #4
ID:081-248100737-20151117-5_149_201 5-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2015 approuvant la convention d'application du CPER ESRI pour le Tarn,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention d'opération annexée fixant les modalités de financement et de mise en oeuvre de l'opération de construction du bâtiment de TP partagé de l'ecole des
mines d'albi :
AUTORISE monsieur le président au le vice-président délégué à procéder à la signature de ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits seront à prévoir à compter du budget 2016. |
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015,
Le président,
1e) , S/ Philippe ÉONNECARRÈRE
À
157 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2018
aenèle À 8 NOV. 205 — = ID : 081-248100737-20151117-5_149_2045-DE
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 :
MIDI-PYRENEES
ARTICLE 10-2 DEVELOPPER LES SITES UNIVERSITAIRES DE
PROXIMITE :
CONVENTION D'OPERATION
Bâtiment de TP partagé : Ecole des Mines ALBI CARMAUX (EMAC)
Entre :
L'Etat, représenté par le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Pascal MAILHOS,
La Région Midi-Pyrénées, représentée par son présldent, Martin MALVY,
Le Conseil départemental du Tarn, représenté par son-président, Thierry
CARCENAC
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRERE
Fr
Et
L’ Ecole des Mines d'Albi Carmaux, représenté par son Directeur, Alain-Louis
SCHMITT
Vu le Contrat de plan Etat-Région approuvé par délibération de la Région
N°15/AP/03.02 le 5 mars 2015 et le protocole d'accord CPER signé le 14 avril 2015 par
le Président de la République et le Président de la Région,
Et notamment l'article 10-2 : Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de
recherche pour conforter le rayonnement de Midi-Pyrénées - Développer les sites
universitaires de proximité,
Vu la convention d'application départementale « Enseignement supérieur, recherche,
innovation » du CPER 2015/2020, approuvée par délibération de la Fégion
n°15/07/12.04 et signée le
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage technique et financier du CPER
« ensgignement supérieur, recherche, innovation » du 14 septembre 2015,
Vu la délibération de la Région n°15/10/12.01 du 15/1 0/2015, approuvant la présente
convention d'opération, ‘ Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
smile LB NOV QG 1D:081-248100737-20151117-5_149 _2015-DE
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn n° … du 4.412015, approuvant
la présente convention d'opération,
Vu la délibération du de la communauté d'agglomération de l'Albigeois n°... du
-1.J2015, approuvant la présente convention d'opération,
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée en date du
Vu la décision du Conseil d'Administration de l'EMAC du …, Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
affiché le À 8 NOV 205 ze
ID : 081-248100737-20151117-5_149 2015-DE
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJECTIF DE L'OPERATION :
Dans sa démarche de développement (croissance des effectifs et diversification des
fillères), l'École des Mines d’Albi-Carmaux a décidé de consiruire un nouveau
bâtiment dans l'optique d'y transférer la majeure partie des équipements de travaux
pratiques.(Le contrat d'objectifs et de performance signé en 2014 par le ministre
chargé de l'industrie avec les écoles de l'institut Mines Télécom prévoit une
croissance significative (+33% de 2012 à 2017) des effectifs de l'école des mines
d'Albi, tant par le nombre d'élèves-ingénieurs que par de nouvelles filières, les
masters notamment. L'apport de moyens matériels complémentaires est donc
nécessaire pour assurer ce développement tout en maintenant la qualité des
enseignements).
Ce bâtiment spécialement adapté sera ouvert à d'autres établissements et
notamment au CUFR Champollion pour réaliser leurs travaux pratiques."
Il s'agira aussi d'abriter l'incubateur, le "Fablab" et un espace de travail collaboratif,
visant à promouvair la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, en partenariat
avec la C2A. Ces trois thématiques se retrouveront autour de la dénomination
« Espace Innov-Action ».
Cela aboutira à un ensemble cohérent ouvert aux acteurs extérieurs, tant pour la
foncüion travaux pratiques mutualisés que pour. les fonctions de l'espace Innov-
Action. Les équipements ainsi mutualisés permettront des synergies entre les
diverses fonctions. . |
ARTICLE 2 - MAITRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Maîtrise d'ouvrage :
Le maître d'ouvrage est l'Ecole des Mines d’Albi CARMAUX
Responsable du projet :
Le responsable du projet est le directeur de l'Ecole des Mines d'Albi CARMAUX
Bénéficiaire du projet :
Le bénéficiaire du projet est l'Ecole des Mines d'Albi CARMAUX.
Plan de financement :
L'opération porte sur un montant total d'investissement qui s'élève à 2 400 000 € Net
de taxes. :
Pour la présente opération le montant « net de taxe » correspond, au regard du
régime de TVA applicable, au montant TTC ; le programme bâtiment de TP partagé,
étant réalisée sous maltrise d'ouvrage de l'EMAC. Envoyé en préfecture le 17/14/2015
, Regu en préfecture le 17/11/2015
Aficréle 1 & NOV. 205 ID : 081-248100737-20151117-5_149_2015-DE
Le montant de la dotation financière octroyée par chaque cocontractant pour la
réalisation de l'opération visée à l’article 1 est mentionné dans le tableau ci-dessous,
|. relatif au plan ‘de financement. Toute révision. de ce montant ne pourra être
: approuvée par lés cocontractants que par voie d'avenant à la présente convention.
Le financement de l'opération est réparti comme suit (montants en € TTC) :
ETAT | 1 254 545 €
REGION MID-PYRENEES 620 455 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN 262 500 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS 262 500 €
TOTAL en € TTC : 2 400 000 €
Les subventions susmentionnées constituent des subventions maximales. Elles
seront liquidées par chacun des partenaires au prorata des dépenses
subventionnables effectivement justifiées.
Une convention financière sera signée entre tous les partenaires concernés par l'opération et déterminera les modalités et l'échéancier de versement des
contributions de chacun.
ARTICLE 3 - DUREE, RESILIATION, DESENGAGEMENT D'OFFICE
La présente convention est valable pour la durée du CPER 2015/2020. Elle ne
pourra être résiliée par l'un des partenaires que pour force majeure ou incapacité du maître d'ouvrage à réaliser les opérations prévues. Cette résiliation devra s'effectuer : sous forme de lettre recommandée. à l'ensemble des parties au contrat avec un
| préavis de trois mois. ‘ ‘
ARTICLE 4 - CONTROLE ET REVERSEMENT
° Article 4 .1 : Contrôles
L'Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil départemental du Tarn et la communauté
d'agglomération de l'Albigeois se réservent le droit, en dehors de la vérification
opérée au moment du versement de la subvention, de procéder à toute forme de
contrôle après le versement de l'aide et de sé faire remettre tout document
nécessaire à la réalisation d'audit financier portant sur des opérations ayant reçu un concours financier de leur part. -
| La subvention peut faire l'objet d'un contrôle sur pièce et/ou sur place dans un délai
. de trois ans suivant le paiement du solde. A cette occasion, le bénéficiaire devra
fournir toute pièce justificative des dépenses et tout autre document financier dont la
.production serait jugée utile. Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
= S =
Aehéle 1 9 NOV. 20 7" ID : 081-248100737-20151117-5_149_2015-DE
L'Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil départemental du Tarn et la communauté
d'agglomération de l’Albigeois se réservent également le droit de contrôler la
conformité de l’utilisation de la subvention au regard de l'objet pour lequel elle a été
atiribuée. ‘ ë
+ Article 4.2 : Non versement, reversement et suspension
En cas de non-respect des engagements du bénéficiaire et des clauses de la :
présente convention relatives au contrôle, la subvention ou le solde de celle-ci n'a
pas à être versé.
. Dans les mêmes cas, l'Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil départemental du
Tam et la communauté d'agglomération de l’Albigeois se réservént le droit de
demander le reversement des sommes indûüment mandatées, soit dans -son
intégralité, soit à due proportion des sommes versées.
Dans tous les cas, la demande de reversement intervient après une mise en
demeure informant le bénéficiaire du risque de mise en œuvre d'une procédure de
non versement ou de reversement et l'invitant à apporter tous les éléments en sa
possession justifiant du bon emploi des fonds publics alloués.
Cette mise en demeure est faite én lettre recommandée avec accusé de réception, le
bénéficiaire disposant d'un délai de 4 mois courant à compter de la réception de
cette mise en demeure. ‘
ARTICLE 5- SUIVI DE L'OPERATION
Dans le cadre du fonctionnement à l'issue de l'opération : « bâtiment de TP
partagé EMAC> soutenue au titre du CPER 2015-2020, les partenaires co-
financeurs (Etat, .Région Midi-Pyrénées, le Conseil départemental du. Tarn et la
‘ communauté d'agglomération de l'Albigeois) seront représentés au sein du comité
de pilotage technique et financier qui se réunit deux fois par an a minima.
Un bilan d'activité approuvé par le CA de l'établissement, présentant
notamment les coûts de maintenance et de Gros Entretien Renouvellement
(GER) (qui peut prendre la forme d'un budget prévisionnel et réalisé) affectés
au projet considéré, sera présenté par le bénéficiaire de l'opération, chaque
année, à compier de la livraison du projet, pendant-une durée de 10 ans.
| Coûts de maintenance et de Gros Entretien Renouvellement (GER) :
À la demande des cofinanceurs, il rendra compte du respect de ses engagements
par la production de rapports, d'audits ou tous autres documents permettant de
melire en valeur cette logique de soutenabilité durable des opérations des
établissements.
À défaut, dans le cas d'une dégradation anormale du bien financé, en raison
d'une défaillance dans l'entretien, le bénéficiaire peut être tenu de reverser les
sommes perçues comme indiqués à l'article 4.2
ARTICLE 6 - MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le { Q NOV, 205 =.
ID: 081-248100737-20151117-5_149_2015-DE
L'EMAC, bénéficiaire des financements liés à la présente convention, s'engage à mentionner le soutien obtenu au titre du CPER 2015-2020 sur tout projet réalisé en lien avec la présente opération « bâtiment de TP partagé EMAC>.
En particulier, les logotypes de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées, du Conseil départemental du Tarn et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, conformes à leur charte graphique et de dimensions égales, doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations en lien avec la présente opération.
Le maître d'ouvrage s'engage également à associer l'ensemble des cofinanceurs à
toutes les actions de communication ou événements liés au déroulement du chañtier. ARTICLE 7 —- AVENANT
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/14/2015
tél 4 $ NOV. 208 "7 1D: 081-248100737-20151117-5_149_2015-DE
Toute modification aux présentes fera l'objet d'un avenant.
Fait à Toulouse le,
Pour l'État, le Préfet de région
Pascal MAILHOS
Pour le Consell départemental du Tarn,
le Président
Thierry CARCENAC
Pour FEMAC
Le directeur
- Alain-Louis SCHMITT
Pour la Région Midi-Pyrénées,
le Président
Martin MALVY
Pour a Communauté d'agglomération
de l’Albigeoïis,
le Président
Philippe BONNECARRERE