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Compte-Rendu - procès verbal 9mars2023
Procès Verbal - proces verbal
Compte-Rendu - procès verbal 30novembre2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal 30novembre2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
fpuélé
le
27 péri
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
( vie
|
….
Condé
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Vite de toût8s les énergies
VILLE
DE VIEUX-CONDE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
— 18H00
/ HOTEL
DE VILLE
CONVOCATION
en
DATE
: du
23
novembre
2023
SECRETAIRE
de
SEANCE
: M.
Olivier
KROCZYNSKI
Présents
:
M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOW/ICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
Mme
REAL-MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
M.
KROCZYNSKI
Olivier,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
:Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
MRABET
Nathalie
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne)
M.
ARBOUCHE
Mohamed
(procuration
à M.
SIDER
Joel),
M.
PETITJEAN
Mickael
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
LELONG
Christelle
(procuration
à
Mme
SEMAILLE
Virginie),
Mme
LEMOINE
Marie-France
(procuration
à
M.
LATAWIEC
Michel).
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 25
Nombre
d'absents/excusés
: 8
Démarrage
de
la séance
: 18h00
Afin
d'ouvrir
la
séance,
M.
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
et
propose
M.
Olivier
KROCZYNSKI.
>
Pas
d'avis
contraire
M.
Nicolas
PICARD,
Directeur
Général
des
Services,
effectue
l'appel
et
constate
le
quorum.
M.
le
Maire
:Je
vous
informe
avoir
reçu
le
courrier
officiel
en
date
du
12
octobre
2023,
concernant
la
démission
de
Mme
SIMON
Pauline.
Je
ne
reviens
par
sur
le
CGCT,
c'est
la
personne
suivante
qui
monte
d'un
cran
et
c'est
donc
M.
Olivier
KROCZYNSKI.
A
ce
titre,
M.
KROCZYNSKI
Olivier,
je
t'invite
à me
rejoindre
pour
te
remettre
tes
insignes,
pin's,
ton
badge,
ta
carte
et
une
notice
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Applaudissement
de
l'Assemblée M.
KROCZYNSKI
:
Bonsoir
à tous,
merci
à tous
pour
votre
accueil.
J'ai
45
ans,
je
suis
né
à Vieux-Condé
et
j'y
vis
avec
ma
compagne
à Vieux-Condé.
J'ai
deux
enfants.
Je
travaille
dans
la
fonction
publique.
Je
suis
délégué
syndical
en
plus
de
mon
travail
et
j'ai
toujours
été
plus
ou
moins
impliqué
dans
la
vie
municipale
même
si
je
n'étais
pas
élu.
Aujourd'hui,
on
passe
une
marche,
je
vous
remercie.
M.
le
Maire
: Bravo
Olivier
et
merci.
M.
Franck
AGAH
:Bonsoir
M.
le
Maire,
bonsoir
à toute
l'Assemblée.
Vous
savez
que
par
tradition,
lorsqu'il
y a
une
démission
dans
votre
majorité
et
qu'il
y a
une
entrée
comme
pour
M.
Jimmy
ANDRE,
comme
cela
s'est
passé
aussi
pour
Mme
Carine
MULETTE
et
aujourd'hui
c'est
M.
KROCZYNSKI
qui
nous
rejoint
au
sein
de
cette
Assemblée.
Donc,
au
nom
de
« Vieux-Condé
O
Cœur
»,
je
voudrais
souhaiter
à
M.
KROCZYNSKI
la
bienvenue
dans
cette
Assemblée
et
que
la
tradition
perdure
aussi.
Comme
tu
disais
toi-même
tout
à
l'heure
que
tu
participais
à
la
vie
municipale
sans
y
être
impliqué.
Cela
fait
3
ans
que
nous
sommes
dans
l'opposition.
Cela
fait
3
ans
que
nous
travaillons
donc
avec
la
majorité
municipale
en
bonne
entente,
en
bonne
éducation,
avec
le
respect
de
la
démocratie
comme
cela
se
doit.
Je
te
souhaite
la
bienvenue
et
j'espère
que
cela
va
continuer
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Merci.
M.
le Maire
: Merci
M.
AGAH,
au
nom
de
votre
groupe.
Quelques
Informations
générales
:
-
Un
petit
retour
sur
le
repas
des
Ainés
qui
s'est
déroulé
en
deux
temps
les
14
et
15
novembre
dernier,
je
pense
que
beaucoup
d'entre
vous
étaient
présents
l'un
des
deux
jours
en
fonction
de
vos
emplois
du
temps.
Cela
s'est
fait
en
deux
temps,
tout
simplement
parce
que
l'année
dernière
nous
l'avions
fait
en
une
fois,
mais
il y
avait
beaucoup
de
monde,
nous
étions
un
peu
serrés,
donc
là
en
deux
temps
200
personnes.
Nous
avons
eu
de
très
bons
retours
et
nous
en
sommes
contents
au
vu
des
moments
difficiles
passés,
cela
fait
du
bien
de
voir
nos
anciens
sourire
et
danser.
C'est
très
bien.
-
L'élection
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
qui
a
eu
lieu
au
sein
des
écoles
les
jeudi
23
et
vendredi
24
novembre
dernier.
Donc
il y
aura
une
installation
du
« petit
Maire
» et
de
ses
adjoints
le
06
décembre
prochain,
salle
Mertens
au
complexe
sportif.
Cela
ne
se
fera
pas
ici,
je
vous
expliquerai
après,
c'est
par
rapport
à un
Monsieur
en
rouge
qui
arrive
bientôt.
-
La
« Soirée
du
Rire
» qui
a eu
lieu
samedi
dernier,
spéciale
dédicace
à M.
Jean-François
SMITS.
Le
repas
des
aînés,
je
précise
c'est
sous
la
délégation
de
Mme
Louisette
MAKSYMOWICZ
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
a
été
organisé
Mme
Ghislaine
SALINGUE.
La
Soirée
du
Rire
a
affiché
complet
rapidement
avec
500
personnes
à
l'Éphémère.
Nous
avons
beaucoup
ri,
il y
avait
70
%
des
habitants
de
Vieux-Condé
à peu
près,
c'était
de
la
dérision
la
plus
totale.
Nous
avons
passé
un
super
bon
moment
et
j'espère,
si
nous
sommes
bon
gestionnaire,
que
nous
pourrons
peut-être
l'année
prochaine,
fêter
sa
deuxième
édition.
-
Le
Marché
de
Noël
se
déroulera
les
08,
09
et
10
décembre
prochain
sur
la
Place
de
la
République.
Inauguration
le
vendredi
08
décembre
à 17h00,
j'invite
l'ensemble
de
l'Assemblée,
nous
aurons
nos
jeunes
enfants
élus
du
CME
qui
participeront
à
cette
inauguration.
En
même
temps
ce
sera
le
lancement
des
illuminations
de
Noel.
Pensée
pour
M,
Bernard
LIEGEOIS
qui
est
organisateur
le
service
également.
Pour
votre
information,
pour
le
marché
de
Noël,
nous
avons
le
même
nombre
de
chalets,
d'exposants,
vous
aurez
le
programme
détaillé.
Juste
un
changement
au
niveau
de
la
route
départementale
par
rapport
à l'année
dernière
qui
restera
ouverte
en
raison
des
travaux
de
la
D935
au
niveau
de
la
commune
de
Condé.
Pour
des
raisons
de
sécurité
on
nous
demande
de
laisser
cette
départementale
ouverte
pour
les
services
d'urgence
et
de
sécurité.
Cette
décision
a été
prise
à la
suite
d’une
réunion
de
sécurité
menée
par
nos
collègues
adjoints
et
les
services
de
la
sous-préfecture. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Lors
de
ce
week-end,
distribution
en
mairie
par
le
père
Noël
de
cadeaux
aux
petits
enfants
sages
des
écoles
maternelles.
Sans
oublier
les
cadeaux
aux
enfants
des
écoles
primaires
distribués
par
le
père
Noël
directement
dans
les
établissements
comme
chaque
année.
Dans
la
continuité,
nous
organiserons
la
distribution
également
des
colis
de
Noël
aux
domiciles
des
séniors
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
et
dans
deux
points
de
distribution
des
colis,
au
CCAS
et
à la
Maison
Pour
Tous
pour
les
autres
séniors.
On
me
dit
que
c'est
l'Ephémère,
peut-on
me
confirmer
le
lieu
? C'est
donc
à la
salle
Ephémère
et
la
salle
Germinal.
Tout
le
monde
a reçu
un
courrier.
M.
Franck
AGAH
:J'apprends
par
stupéfaction
que
certains
ont
reçu
des
courriers.
M.
le
Maire
:C'est
par
vague.
Ils
ont
plus
de
65
ans,
c'est
l'âge.
M.
Franck
AGAH
:Ah
oui
mais
Serge
(sous-entendu
FORTE)
si
tu
fais
l'anecdote
de
l'âge,
j'étais
dans
le
bus
de
voyage
des
ainés,
non
pas
considéré
comme
élu,
mais
en
tant
qu'ancien.
Merci.
M.
le
Maire
:Les
courriers
sont
adressés
aux
personnes
en
bénéficiant
et
selon
leur
secteur
d'habitation.
Je
continue
sur
les
informations
générales
:
il n'y
aura
pas
de
cérémonie
des
vœux,
parce
qu'au
départ
nous
l'avions
budgété,
c'est
20
ou
25
000
€
et
on
accueille
environ
600/700
personnes
sur
une
capacité
de
10
600
habitants
pratiquement
11
000
habitants.
J'ai
choisi
de
faire
un
choix
et
d'utiliser
cette
somme,
qui
est
inscrite
au
budget
de
fonctionnement
parmi
tant
d'autres,
la
consacrer
à
quelque
chose
qui
nous
tient
tous
à
cœur,
qui
tient
aussi
énormément
à
cœur
aux
habitants,
c'est
de
flécher
cette
somme
vers
de
nouveau
carnaval
pour
la
prochaine
fête
de
nuit,
le
7 juillet.
Le
carnaval
est
une
forte
demande
des
habitants
et
de
certains
d'entre
vous
quel
que
soit
la
représentativité
de
ce
conseil. Je
vous
invite
à regarder
le
site
de
la
Ville
demain,
vers
17h,
vous
verrez
une
vidéo
sympathique
pour
nos
petits
bouts
de
choux
sages.
Je
reviens
sur
la
dernière
question
de
l'opposition
lors
du
dernier
CM,
vous
aviez
posé
une
question,
sur
ja
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
nous
aussi
d'ailleurs,
sur
la
présence
de
membres
de
la
société
civile.
Voici
le retour
de
la Sous-Préfecture
après
relance
de
notre
part :
« Conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
6 de
l'article
L.19
du
code
électoral,
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
notre
commune
(plus
de
1 000
hab.
et
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
CM)
comprend
5
membres
titulaires,
conseillers
municipaux
volontaires
(3
de
la
liste
majoritaire,
2
de
la
2ème
liste),
et éventuellement
5
membres
suppléants
volontaires,
des
conseillers
municipaux.
Le
formulaire
n°
2
que
vous
nous
avez
retourné
est
complet.
il
n'y
a
pas
lieu
de
désigner
des
délégués
de
l'administration
et
du
Tribunal
Judiciaire
dans
votre
cas,
l'ancien
tribunal
judiciaire
et
grande
instance.
Je
précise
qu'avant
le 31
décembre
il y aura
une
commission.
Avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
vous
avez
reçu
une
mise
à jour
sur
le
cabinet
numérique,
avec
2
délibérations
supplémentaires
(l'équivalent
de
ce
que
l'on
appelait
avant
délibération
sur
table).
Au-delà
de
5
jours
incompressibles,
si
une
nouvelle
délibération
arrive,
il faut
que
nous
la
validions.
1! faut
voter
ici
le
principe
pour
pouvoir
la
« poser
sur
table
» comme
avant
ces
délibérations
sont
la
3.2
:«
Actualisation
des
deux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
»
et
la
délibération
3.8
«
Provisions
pour
créances
douteuses
à
partir
de
01/01/2024
budget
principal
de
la
ville
».
Comme
prévoit
le
CGCT,
lorsque
l'on
veut
faire
rentrer
des
délibérations
hors
délai,
on
doit
d'abord
voter
le
principe
de
les
faire
rentrer
aujourd'hui
et
d'accepter
de
proposer
ces
délibérations.
C'est
ce
que
l'on
faisait
avant
il y
a
encore
un
an
en
arrière
avec
les
délibérations
sur table.
Donc
je
vais
vous
proposer
de
faire
« entrer
» la
délibération
3.2
et
3.8
à l'ordre
du
jour
et
on
les
retrouvera
dans
leur
place.
3 M.
Charles
AGAH
:Bonjour
à
toutes
et
tous.
Merci
M.
le
Maire.
Mon
groupe
et
moi
allons
nous
positionner
contre
le
fait
d'ajouter
ces
deux
délibérations.
Je
l'explique
juste
par
le
fait
qu'il
n'y
a pas
si
longtemps
que
cela,
vous
avez
refusé
nos
deux
questions
orales
alors
qu'il
y avait
un
intervalle
de
moins
de
12h
parce
que
nous
étions
hors
délai
également,
c'est-à-dire
que
nous
n'avions
pas
respecté
les
72
h
et
cela
avant
votre
modification
du
règlement
intérieur.
Donc
c'est
pour
cela
que
l'on
va
voter
contre
le
fait
d'ajouter
ces
2 délibérations.
M.
le
Maire
:Nous
sommes
bien
d'accord,
on
ne
parle
pas
de
la
même
chose,
ici
ce
sont
des
délibérations,
cela
n'a
rien
à voir
avec
les
questions
orales.
Donc
ce
n'est
pas
dans
le
règlement
intérieur,
c'est
dans
le
CGCT.
Vous
vous
trompez
de
document.
L'ajout
des
délibérations
est
inscrit
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Charles
AGAH
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
vous
donne
la
possibilité
d'ajouter
les
délibérations
hors
délai
puisque
le
délai
que
vous
avez
fixé
par
le
règlement
intérieur
est
de
5 jours
francs.
M.
le
Maire
:Non
pas
du
tout,
vous
vous
tromper.
Excusez-moi,
je
vais
rectifier.
Le
délai
de
5 jours
c'est
le
délai
de
convocation
au
Conseil
Municipal.
M.
Charles
AGAH
:Oui
avec
l'ordre
du
jour,
à,
vous
l'avez
modifié.
M.
le
Maire
:
Non
pas
du
tout.
Le
CGCT
ce
n'est
pas
le
règlement
intérieur,
c'est
toutes
les
communes
de
France
et
le
délai
de
convocation,
les
pièces
annexes,
l'ordre
du
jour
etc...
c'est
5 jours,
c'est
la
Loi,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Là
vous
faites
référence
au
règlement
intérieur,
j'attire
votre
attention
sur
l'ajout
de
délibérations,
c'est
prévu
au
CGCT
à condition
de
faire
ce
que
l'on
est
en
train
de
faire,
c'est-à-dire
la
proposition
de
la
voter.
Que
vous
ne
la
votiez
pas,
cela
vous
appartient
mais
ne
me
dites
pas
que
c'est
le
règlement,
c'est
le
Code
Général
des
Collectivités.
M.
Charles
AGAH
:Dans
le
règlement
intérieur
il y
a bien
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Normalement,
lorsque
l'on
a
notre
convocation,
on
a
également
l'ordre
du
jour
et
là
vous
avez
rajouté
deux
délibérations
à l'ordre
du
jour,
vous
en
avez
la
possibilité
mais
nous
on
vote
contre.
M.
le
Maire
:Dont
acte
oui.
C'est
parce
que
je
ne
veux
pas
que
l'on
dise
que
c'est
le
règlement
intérieur.
q
M.
Charles
AGAH
:Moi
je
pense,
je
pense
avoir
été
assez
clair.
Merci
pour
ces
précisions.
Enfin
peut-être
que
vous
n'avez
pas
compris,
mais
je
pense
avoir
été
assez
clair
Donc
là
nous
votons
contre
le
fait
d'ajouter
deux
délibérations
à l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
:On
va
voter.
Mais
le
règlement
intérieur,
c'est
le
fonctionnement
interne,
le
CGCT,
c'est
le
Code
Général
qui
gère
toutes
les
communes.
M.
Charles
AGAH
:M.
le
Maire,
le
règlement
intérieur
est
tiré
en
grande
partie
du
CGCT,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Merci
pour
ces
précisions,
mais
nous
le
savons
également.
M.
le
Maire
:Oui,
mais
n'oubliez
pas
une
chose
M.
AGAH,
aucun
règlement
intérieur
ne
peut
se
substituer
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nous
allons
donc
passer
au
vote
pour
entériner
ou
non,
les
délibérations
3.2
et
3.8.
{votées
à la
majorité).
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
excusez-moi,
vous
avez
fait
un
préambule
avec
donc
moi
aussi
j'en
ai
un.
M.
le
Maire
:Sur
?
M.
Franck
AGAH
:Mais
le
préambule
du
groupe
« Vieux
Condé
©
Cœur
».
M.
le
Maire
:Si
vous
parlez
au
nom
du
« Vieux
Condé
O
Cœur
»,
c'est
à
la
fin,
comme
le
prévoir
le
règlement
intérieur. M.
Franck
AGAH
:Avant
de
démarrer
le
Conseil
Municipal,
avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
vous
nous
avez
donné
des
informations
d'ordre
général.
Est-ce
que
je
pourrais
intervenir
aussi
sur
une
information
d'ordre
général
?
M.
le Maire
: Non,
en
fin de
conseil
M,
AGAH. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[
1
- Direction
du
pôle
Administration
Générale
|
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
M.
le
Maire
:Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
14
septembre
2023,
avez-vous
des
remarques,
des
questions
ou
des
rectifications,
la
secrétaire
de
séance
était
Mme
DELCOURT.
>
Vote
à l'unanimité
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22.
M.
le
Maire
:Concernant
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
2122-22.
Vous
le
savez,
le
Maire
prend
un
certain
nombre
de
décisions
sans
avoir
l'obligation
de
réunir
le
Conseil
Municipal.
Vous
avez
bien
sûr
le
tableau
en
annexe.
M.
Franck
AGAH
:Donc
j'ai
une
question
concernant
la
page
7 et
les
bons
de
commande
n°
0230051
et
0230054
et
55.
Ma
question
concerne
le
groupement
de
commandes
que
nous
avons
fait
au
niveau
numérique
avec
Valenciennes
Métropole.
Est-ce
que
ces
bons
de
commande
que
vous
avez
signés
rentrent
dans
le
groupement
d'achat
qui
a été
fait
avec
la
CAVM.
M.
le
Maire
:Alors
c'est
septembre
2023,
c'est
LOGITUD
solutions,
il s'agit
d'un
logiciel
pour
notre
service
à
la
population,
il
n'est
pas
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande.
Donc
nous
sommes
bien
d'accord
sur
les
montants,
4320
€,
1440
€
et
11
868
€ TTC.
M.
Franck
AGAH
:
Et
donc
on
va
revenir
plus
haut
aussi
avec
les
commandes
informatiques,
le
renouvellement
du
contrat
FLEX
et
le
renouvellement
du
Firewall
et
l'achat
du
serveur
mairie.
Cela
rentre
dans
les
commandes
de
Valenciennes
Métropole
ou
pas
?
M.
le
Maire
: Non,
c'est
notre
service
informatique.
M.
Franck
AGAH
:D'accord,
donc
est-ce
que
M.
le
Maire,
vous
pourriez
nous
détailler
en
termes
du
numérique
ce
qui
rentre
dans
le
groupement
de
commande
?
M.
le
Maire
:Je
vous
propose,
que
l'on
vous
fournisse
la
délibération
de
Valenciennes
Métropole
sur
laquelle
nous
avons
adhérée,
celle
du
groupement
de
commande.
Il n'y
a pas
tous
les
types
de
logiciels
dedans,
on
vous
donnera
l'information
sans
problème.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Merci
M.
le
Maire,
moi
cela
concerne
toujours
la
page
7.
La
dernière
ligne
sur
les
formations
BAFA,
en
lien
avec
l'organisme
STAJ.
Sous
quelle
forme
les
paiements
ont
été
faits
? Est-ce
que
cela
a
été
une
rémunération
individuelle
ou
un
stage
a été
organisé
au
sein
de
nos
locaux
?
M.
le
Maire
:C'est
une
participation
individuelle
et
d'ailleurs
il y
a une
délibération
aujourd'hui.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
C'est
justement
pour
cela
que
je
pose
la
question.
M.
le
Maire
:Merci
de
l'avoir
posée,
donc
on
finance
les
BAFA
à
la
ville
de
Vieux-Condé,
ce
n'est
pas
le
cas
de
toutes
les
communes,
c'est
250
€,
300
€,
c'est
une
dizaine
de
personnes,
mais
cela
dépend
des
niveaux
parce
qu'il
y a
différents
niveaux
dans
les
BAFA.
Et
bientôt
d'ailleurs
nous
aurons
des
personnes
chez
nous,
qui
auront
l'agrément
pour
être
en
capacité
d'être
formateur
pour
former
des
jeunes
pour
le
BAFA.
Ce
sont
les
dépenses
pour
le
BAFA
individuel
de
chacune
des
personnes.
C'est
la
formation
avec
Léo
Lagrange
c'est
la
prochaine
délibération,
c'est
300
€. M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:C'est
juste
pour
comprendre
et
la
sélection
des
stagiaires
a
été
faite
directement.
Désolé
mais
cela
figure
là,
ensuite
il y
a
une
délibération
qui
arrive
avec
Léo
Lagrange,
j'ai
besoin
de
tous
les
éléments
aussi
de
mon
côté.
M.
le
Maire
:
Bien
sûr.
Mme
DI
CRISTINA
va
vous
répondre.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Alors
par
rapport
à la
sélection,
On
reçoit
les
courriers
de
demande
de
BAFA
qui
sont
transmis
au
service
RH
et
au
directeur
de
pôle.
Ils
font
une
semaine
d'essai,
pour
voir
si
cela
leur
plaît
au
niveau
de
l'animation.
Ici,
j'ai
signé
5
BAFA
donc
les
5
personnes
qui
avaient
fait
leurs
demandes,
on
a
eu
l'accord
pour
le
financement. M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Les
stagiaires
sont
ceux
qui
sont
dans
l'effectif,
ce
sont
donc
les
contrats
bénévoles
qu'on
avait
à
l'époque
?
Caroline
DI
CRISTINA
:On
a
aussi
des
Vieux-Condéens
qui
écrivent
pour
faire
la
demande
de
BAFA.
On
a
des
personnes
qui
travaillent
chez
nous,
par
exemple
à 09h00
à la
pause
méridienne
qui
n'ont
pas
le
BAFA,
qui
font
la
demande,
et
nous
avons
des
personnes
extérieures
qui
n'ont
jamais
travaillé
chez
nous
qui
demandent
le
financement
de
BAFA.
M.
AGAH
:Mme
DI
CRISTINA,
excusez-moi
par
rapport
à cette
question
sur
la
formation
BAFA.
Je
sais
qu'à
l'époque
il y
avait
des
heures
de
bénévolat
qui
étaient
faites
et
en
contrepartie
on
finançait
le
BAFA.
Alors
là
vous
êtes
en
train
d'ouvrir
une
boîte
de
pandore,
vous
me
citez
des
personnes
qui
sont
en
emploi
à
09h00
sur
la
pause
méridienne
ou
dans
le
cas
de
l'ALSH
auxquelles
vous
financez
le
BAFA,
et
là
je
suis
tout
à
fait
d'accord.
Mais
en
revanche
de
financer
n'importe
quel
Vieux-Condéen,
jeune
à partir
de
16
ans
qui
veut
passer
le
BAFA
et
qui
vous
envoie
Un
courrier
et
que
vous
le
financez..
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:On
finance
le
BAFA
mais
en
contrepartie
ils
doivent
travailler
soit
pendant
les
vacances
scolaires.
En
contrepartie,
ils
travaillent
soit
au
mois
de
juillet,
soit
au
mois
d'août,
soit
les
petites
vacances
comme
avant. M.
Franck
AGAH
:Donc,
c'est
du
bénévolat.
Compensation
financière
BAFA
donc
rien
ne
change
par
rapport
à ce
qui
se
faisait
avant.
Sauf
que
votre
explication
portait
à
confusion.
Je
connais
plein
de
jeunes,
je
les
aurais
tous
invités
à écrire
à Mme
DI
CRISTINA
pour
qu'ils
passent
le
BAFA
et
pour
qu'ils
soient
financés.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:C'est
la
même
formule
qu'il
y avait
avant
et
déjà
depuis
2014.
M.
le
Maire
:Cela
fonctionne,
mais
encore
une
fois
je
le
dis
et
du
temps
où
vous
étiez
à la
majorité,
ça
fonctionnait
déjà
et
je
le
répète,
toutes
les
communes
ne
le
financent
le
BAFA,
cela
représente
quelquefois
des
sommes
importantes. M.
Franck
AGAH
:
Pour
les
comparaisons
avec
les
autres
communes,
M.
le
Maire,
de
temps
en
temps,
il va
falloir
vérifier
quand
même.
M.
le
Maire
: Si vous
saviez.
>
Vote
à l’unanimité
D2023_109
Remplacement
d’un
délégué
titulaire
à
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Centre
Aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-les-Eaux
Mme
Christine
DI
BELLO
:Merci
M.
le
Maire.
La
délibération
du
16
juillet
2020
désignait
les
délégués
à
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
du
Centre
aquatique
Dragon
d'eau
de
Saint
Amand,
Pauline
SIMON,
6 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
conseillère
municipale,
a
donné
sa
démission,
celle-ci
était
titulaire
de
cette
commission.
||
est
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire.
M.
le
Maire
propose
M.
Olivier
KROCZYNSKI,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal
nouvellement
nommé.
M.
Franck
AGAH
:Justement,
je
profite
de
cette
délibération
et
comme
nous
sommes
en
fin
d'année,
non
pas
scolaire,
mais
fin
d'année
annuelle
de
demander
le
bilan
quand
même
de
la
SPL.
M.
le Maire
: Début
de
l'année
prochaine.
M.
Franck
AGAH
:D'accord.
Et
puis
M.
le
Maire,
j'avais
déjà
posé
une
question
il y
a à
peu
près
un
an.
Nous
sommes
adhérents
à
la
SPL,
nous
étions
à
l'initiative,
avec
la
Ville
de
Saint-Amand,
d'être
adhérents
à
la
construction
de
la
piscine
de
Saint-Amand
et
de
son
utilisation.
L'objectif
était
que
chaque
enfant
de
Vieux-Condé,
allant
à
l'école
élémentaire,
puisse
savoir
nager.
Donc
ma
question
l'année
dernière
était
avec
l'arrivée
de
la
piscine
d'intérêt
communautaire
de
Valenciennes,
je
reviens
toujours
à la
même
question
étant
donné
que
nous
sommes
adhérents
à
la
SPL
de
Saint-Amand
et
que
la
piscine
communautaire,
dont
M.
le
Maire,
vous
savez
très
bien
qu'en
termes
d'intérêt
communautaire,
que
toutes
les
communes
ont
participé
financièrement
à la
construction
de
cette
piscine.
Qu'en
est-il
pour
les
Vieux-Condéens
du
tarif
préférentiel
pour
aller
à
la
piscine
de
Valenciennes
?
M.
le
Maire
:Il
y a
un
tarif
préférentiel
pour
les
gens
qui
sont
dans
l'intercommunalité,
les
35
communes,
les
196
000
habitants,
mais
nous
avons
une
SPL
(Société
Publique
Locale).
La
traduction
sans
rentrer
dans
le
détail
juridique,
on
est
actionnaire,
avec
d'autres
communes,
ce
qui
a permis
à la
ville
de
Saint-Amand
de
porter
le
projet
et
de
nous
y associer.
D'ailleurs,
on
siège
d'où
la
présence
d'Olivier
(sous-entendu
KROCZYNSKI)
au
sein
de
cette
SPL. Pour
l'instant,
il
n'est
pas
question
de
sortir
de
la
SPL
pour
deux
raisons.
D'abord,
parce
que
nous
avons
été
partenaire
de
la
ville
de
Saint-Amand
dès
le
départ
et
que
financièrement
cela
a
amené
une
assise
et
une
participation
en
termes
de
trésorerie.
Je
crois
que
l'opération
à
l'époque
devait
peser
de
13
à
14
000
000
€,
ja
construction
du
centre
aquatique.
M.
Franck
AGAH
: micro
fermé
M.
le
Maire
:J'allais
vous
dire,
que
nous
devons
être
plus
près
de
75
€,
l'adhésion
c'était
48
€
pour
entrer
dans
la
SPL.
Et
après,
vous
avez
une
participation.
Si
on
cumule
le
tout,
je
crois
qu'on
est
aux
alentours
des
75
000
€,
il y
a
les
bus
etc...
M.
Franck
AGAH
:Vous
donnez
le
coût
global
mais
je
parlais
du
montant
de
notre
adhésion,
parce
qu'après
le
transport
et
tout
ce
qui
va
avec.
M.
le
Maire
:Le
montant
est
de
48
000
€.
Cependant,
si
demain
on
devait
sortir
pour
des
raisons
financières
attractives,
il faut
payer
le
ticket
de
sortie
aussi,
puisque
c'est
une
SPL,
c'est
de
l'actionnariat
d'établissements
publics
dans
le
domaine
privé.
C'est
un
peu
particulier
comme
domaine.
La
volonté
est
de
rester
comme
on
est
aujourd'hui.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33
;
Vu
la
délibération
n°D2020-28
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à la
désignation
des
délégués
à la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
du
Centre
Aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-les-Eaux
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Pauline
SIMON,
Conseillère
Municipale,
reçue
en
mairie
en
date
du
12
octobre
2023
;
Considérant
que
Mme
Pauline
SIMON
était
déléguée
titulaire
à
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
du
centre
aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-les-Eaux
et
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
à siéger
à cette
instance
; M.
le Maire
propose
de
nommer
M.
Olivier
KROCZYNSKI.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D'APPROUVER
le
remplacement
de
Mme
Pauline
SIMON
par
M.
Olivier
KROCZYNSKI
comme
délégué
titulaire
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
du
centre
aquatique
Dragon
d'Eau
de
Saint-Amand-les-Eaux.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_110
Remplacement
d’un
délégué
suppléant
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès
de
Vieux-
Condé Mme
Carine
MULETTE
:Merci
M.
le
Maire.
Mme
Pauline
SIMON,
conseillère
municipale,
était
déléguée
suppléante
au
Conseil
d'administration
du
collège
Jean-Jaurès
de
Vieux-Condé.
Suite
à sa
démission
reçue
en
mairie,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant,
à siéger
à cette
instance.
M.
le
Maire
propose
donc
de
nommer
M.
Olivier
KROCZYNSKI.
M.
le
Maire
:C'est
dans
la
suite
aussi,
on
est
dans
la
représentativité
du
collège.
Des
questions
sur
le
sujet
?
M.
Franck
AGAH
:Puisque
vous
me
tendez
la
main,
je
vais
vous
poser
une
question,
là
c'est
sûr
que
c'est
le
remplacement.
Je
pensais
que
l'on
aurait
pu
voter
puis
nous
vous
proposez
quelqu'un,
non
?
M.
le
Maire
:Vous
voulez
présenter
quelqu'un
et
que
l'on
présente
quelqu'un
? Alors
on
le
fait
à
main
levée
?
Maintenant
?
M.
Franck
AGAH
: Oui
M.
le
Maire
:
La
liste
« Pour
Construire
Ensemble
» propose
M.
Olivier
KROCZYNSKI,
la
liste
« Vieux-Condé
Ô
Cœur
»
propose
?
M.
Franck
AGAH
: Mme
Marie-France
LEMOINE.
M.
le Maire
: Mme
Marie-France
LEMOINE,
très
bien,
je
vais
vous
proposer
de
voter,
tout
le
monde
est
d'accord
pour
voter
à main
levée
?
Qui
est d'accord
pour
voter
pour
M.
Olivier
KROCZYNSKI
?
Qui
vote
pour
Mme
Marie-France
LEMOINE
?
Dont
acte
donc
pour
l'élection
de
M.
Olivier
KROCZYNSKI.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,1.2121-29
et1,2121-
33; Vu
la
délibération
n°D2020_24
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès
de
VIEUX-CONDE
:
Vu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Pauline
SIMON,
Conseillère
Municipale,
reçue
en
mairie
en
date
du
12
octobre
2023
;
Considérant
que
Mme
Pauline
SIMON
était
déléguée
suppléante
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès
de
VIEUX-CONDE
et
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
à siéger
à cette
instance
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
à
l'élection
à
main
levée,
d’un
nouveau
membre
suppléant
du
conseil
d'administration
du
collègue
Jean
Jaurès
de
VIEUX-CONDE.
1 -
La
liste
« POUR
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
» propose
M.
Olivier
KROCZYNSKI
2
- La
liste
« VIEUX
CONDE
O
COEUR
»
propose
Mme
Marie-France
LEMOINE
En
fonction
du
vote
à
main
levée :
1
- La
liste
«
POUR
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
»
obtient
25
voix
2
- La
liste
« VIEUX
CONDE
O
COEUR
» obtient
8
voix
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D'APPROUVER
le
remplacement
de
Mme
Pauline
SIMON
par
M.
Olivier
KROCZYNSKI
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean-Jaurès.
>
Vote
à la majorité
D2023_111
Tarif
carte
de
transport
aux
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:La
municipalité
souhaite
maintenir
la
participation
de
l'attribution
de
la
carte
transport
Pass
senior
pour
l'année
2024
sur
ie
réseau
de
Transvilles.
En
effet,
il est
important
de
soutenir
l'aide
à la
mobilité
des
aînés
par
ce
Pass
senior.
Je
le
rappelle,
c'est
un
titre
de
transport
valable
un
an
sur
tout
le
réseau
Transvilles,
le
bus,
le
tramway,
le
TER,
le
sésame,
le
Taxi
Val
et
ce
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
et
non
imposable.
La
participation
financière
de
la
commune
est
de
40
€
par
bénéficiaire
sur
un
abonnement
de
75
€ fixé
par
le
Syndicat
intercommunal
de
Mobilité
et
d'Organisation
Urbaine
du
Valenciennois,
le
SIMOUV,
donc
le
dossier
est
à constituer
en
mairie,
au
service
à la
population.
Alors
pour
votre
information,
la
part
du
bénéficiaire
est
de
35
€.
En
2022,
46
renouvellements
et
11
créations
d'abonnement,
en
2023,
47
abonnements
et
5
créations
d'abonnement.
M.
Charles
AGAH
:Merci
pour
vos
précisions
Mme
DI
CRISTINA.
Hormis
la
prise
de
parole
de
mon
collègue
juste
après
moi
qui
pourra
proposer
autre
chose.
Mais
on
se
félicite
quand
même
du
fait
qu'il
n'ait
pas
eu
d'augmentation
cette
année
parce
que
l'année
dernière
il y
avait
une
augmentation
de
la
part
des
habitants.
On
avait
réduit
notre
part
de
participation,
nous
en
tant
que
Ville
de
Vieux-Condé
et
d'ailleurs,
à l'époque,
nous
nous
étions
abstenus
ou
nous
avions
voté
contre.
M.
le Maire
: C'est
exact.
Merci
pour
cette
remarque.
Mme
Josette
NAUMANN
:Oui,
je
réfléchissais,
et
nous
en
avions
discuté
d'ailleurs
avec
Mme
DI
CRISTINA
il
y
a
quelques
temps.
Le
fait
que
les
inscriptions
se
fassent
en
mairie,
cela
concerne
des
personnes
âgées.
Vous
le
savez,
chez
certaines
personnes
âgées,
cela
devient
ardu
de
faire
un
dossier.
Pourquoi
ne
proposerions-nous
pas,
lorsque
nous
passons
avec
le
colis
des
aînés,
un
petit
bulletin
à
remplir
pour
les
personnes
qui
seraient
susceptibles
de
faire
cette
demande,
mais
que
la
démarche
en
mairie
gêne
un
peu.
En
quelque
sorte
leur
faciliter
la
vie.
M.
le
Maire
:
On
va
se
renseigner
parce
que
je
ne
sais
pas
quelle
démarche
nous
pouvons
faire.
Oui,
j'ai
un
doute.
Alors
Caroline
(sous-entendu
Di
CRISTINA),
qui
est
déléguée
au
SIMOUV
va
peut-être
rentrer
le
détail.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Justement
par
rapport
à ma
délégation
au
SIMOUV,
il est
prévu
donc
dans
le
prochain
journal
de
la
Ville,
avec
le
service
communication,
de
faire
un
spécial
SIMOUV
avec
l'ensemble
des
informations,
que
ce
soit
la
carte
senior
ou
une
autre.
Car
il
y
à
beaucoup
de
cartes,
toutes
les
informations
y
seront,
et
les
personnes
âgées
pourront
appeler
les
services
concernés
pour
pouvoir
faire
leur
dossier. M.
le
Maire
:
Réponse
étant
faite,
merci
beaucoup.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
je
reviens
sur
ma
question
il y
a un
an
lorsque
nous
avons
passé
la
délibération
sur
les
tarifs
du
cadre
du
transport.
À
plus
forte
raison,
M.
le
Maire,
étant
donné
que
vous
êtes
Vice-Président
à
Valenciennes
Métropole,
Mme
DI
CRISTINA
au
même
titre
que
M.
Didier
SIMON
et
moi-même,
on
sait
très
bien
que
le
délégataire
a changé
au
niveau
du
SIMOUV
pour
les
transports
publics.
Mon
intervention
fait
suite
à l'appel
qui
a été
fait
par
le
Maire
d'Onnaing,
notre
collègue
Xavier
JOUANIN,
sur
la
gratuité
des
transports.
Je
réitère
que
nous
nous
soutenons
cette
action
sur
la
gratuité
des
transports
publics
dû
au
changement
de
délégataire.
M.
le
Maire
:Je
l'entends.
C'est
votre
avis
et
votre
position
politique,
je
la
respecte
totalement
et
celle
de
Xavier
{sous-entendu
JOUANIN)
bien
évidemment
aussi.
Ce
n'est
pas
dans
notre
Assemblée
ici,
ni
dans
celle
de
Valenciennes
Métropole
d'ailleurs,
puisque
ce
sont
les
délégués
de
Valenciennes
Métropole
et
de
la
CAPH
qui
siègent
au
SIMOUV
ils
doivent
en
délibérer
entre
eux.
Je
Sais
que
ce
sont
des
sujets
de
discussion
parfois
techniques,
financiers.
J'entends
votre
position
et
nous
en
prenons
acte
comme
l'année
dernière.
Moi,
je
ne
prendrai
pas
de
position,
tout
simplement,
ce
n'est
pas
que
je
ne
veux
pas,
c'est
que
d'abord,
en
tant
que
Maire,
je
ne
prendrai
pas
position
et
en
tant
que
membre
de
Valenciennes
Métropole,
que
ce
soit
Vice-Président
mais
tout
Simplement,
je
ne
siège
pas
au
SIMOUV.
Donc
je
ne
vais
pas
me
permettre
de
parler
à
la
place
de
nos
collègues.
J'espère
que
cela
évoluera
dans
un
sens
ou
dans
un
autre.
Et
sincèrement,
je
n'ai
pas
d'avis
très
figé
sur
le
sujet,
je
n'ai
pas
assez
d'éléments
pour
dire
où
il faut
aller,
c'est
toujours
compliqué,
c'est
une
délégation
de
service
public.
Je
n'ai
pas
d'avis
définitif
sur
le
sujet.
M.
Franck
AGAH
:Est-ce
que
je
peux
me
permettre
au
prochain
Conseil
Municipal
de
présenter
une
motion
?
M.
le
Maire
:Vous
pouvez
présenter
une
motion,
est
ce
qu'elle
sera
acceptée,
c'est
une
autre
histoire.
M.
Franck
AGAH
:
Elle
peut
être
acceptée
étant
donné
qu'on
ne
la
vote
pas,
on
peut
la
présenter.
M.
le
Maire
:
Oui,
je
peux
aussi
la
refuser.
Je
vous
demanderai
de
me
la
communiquer
avant,
bien
évidemment.
M.
Franck
AGAH
: D'accord.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
maintenir
la
participation
de
l'attribution
de
ia
carte
de
transport
«
Pass
Sénior
» pour
l’année
2024
sur
le
réseau
de
TRANSVILLES
;
Considérant
l'importance
de
soutenir
l’aide
à la
mobilité
des
Ainés
par
le
« Pass
Sénior
»,
titre
de
transport
valable
sur
tout
le
réseau
Transvilles
(bus,
tramway,
TER,
Sésame,
taxival)
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
et
non
imposables
;
M.
le
Maire
propose
une
participation
financière
de
la
commune
à hauteur
de
40.00
€
pour
chaque
bénéficiaire
sur
un
abonnement
de
75.00
€ fixé
par
le
SIMOUV,
Syndicat
Intercommunal
de
Mobilité
et
d'Organisation
Urbaine
du
Valenciennois.
La
part
du
bénéficiaire
est
de
35.00
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
prise
en
charge
d’un
montant
de
40.00
€
pour
chaque
bénéficiaire
sollicitant
un
« Pass
Sénior
»
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l’unanimité
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2023_112
Cadeaux
offerts
lors
d'évènements
personnels
des
administrés
Vieux-Condéens
(mariage,
pacs,
naissance,
adoption,
baptême
républicain)
M.
Jimmy
ANDRE
:Merci
M.
le
Maire.
Dans
le
cadre
d'événements
personnels
des
administrés
Vieux-Condéens,
la
municipalité
offre
un
cadeau
pour
les
célébrations
de
mariage,
PACS,
baptème
républicain,
naissance
et
adoption.
Afin
de
diversifier
l'octroi
de
cadeaux,
une
nouvelle
délibération
doit
être
votée.
Il
est
donc
proposé
pour
un
mariage,
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
45
€,
pour
un
PACS
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
30
€.
Une
naissance
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
20
€
en
produits
« nouveau-né
» dans
une
pharmacie
de
Vieux-
Condé,
pour
une
adoption
donc
il y
a 3
choix,
de
0 à
12
mois,
un
bon
d'achat
de
20
€ dans
une
pharmacie
de
Vieux-
Condé,
de
1 an
à 10
ans
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
20
€,
de
11
ans
à 16
ans
une
carte
cadeau
d'une
valeur
égale
à 20€. Donc,
pour
le
baptême
républicain,
c'est
pareil,
il
y
a
trois
tranches
de
0
à
12
mois,
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
25
€,
par
exemple
un
coffret
bébé
pharmacie
de
1 an
à 10
ans,
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
25
€
jouet/livre
selon
l'âge
bien
entendu,
de
11
ans
à
16
ans,
une
carte
cadeau
d'une
valeur
égale
à
20
€.
M.
le
Maire
:Vous
l'avez
compris,
c'est
ce
que
l'on
offre
dans
le
cadre
des
cérémonies
au
nom
de
la
Municipalité,
quel
que
soit
celui
qui
engage
la
cérémonie.
M.
Franck
AGAH
:Oui,
donc
j'ai
une
question
sur
le
sujet
et
je
pense
que
M.
Jimmy
ANDRE
a fait
un
lapsus.
M.
le
Maire
:
Je
ne
sais
pas.
M.
Franck
AGAH
:C'est
sur
l'adoption,
donc
1 an
à
10
ans,
M.
Jimmy
ANDRE,
vous
avez
dit
carte
cadeaux
et
puis
après
vous
vous
êtes
repris
donc
il est
indiqué,
un
cadeau
d'une
valeur
maximale
de
20
€
alors
que
précédemment
c'est
marqué
dans
une
pharmacie
de
Vieux-Condé
et
pour
les
enfants
de
11
à 16
ans,
c'est
une
carte
cadeau.
Alors
donc
celle
de
1 an
à 10
ans,
quel
est
le
cadeau
?
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
: C'est
un
cadeau.
M.
Franck
AGAH
:C'est
un
cadeau,
est-ce
que
c'est
dans
les
commerces
de
Vieux-Condé
? Est-ce
que
c'est
une
carte
cadeau
? Un
cadeau
qui
vient
de
la
pharmacie
? Une
adhésion
dans
une
association
sportive
? Un
jouet
?
Mme
Caroline
DI CRISTINA :
C'est
un
cadeau.
M.
Franck
AGAH
: C'est
un
cadeau
d'accord,
nous
avons
la
réponse
|
M.
le
Maire
:La
question
était,
est-ce
un
cadeau
?
Et
la
réponse,
est
oui,
c'est
un
cadeau.
On
ne
donne
pas
l'information. Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Ce
sont
des
cadeaux
achetés
en
fonction
de
l'âge
des
enfants
:
des
livres,
des
petites
voitures,
des
jeux
de
perles
pour
les
filles.
M.
Franck
AGAH
:Donc
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
il y
a quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
qu'à
un
moment
donné,
vous
faîtes
fonctionner
le
commerce,
d'après
ce
que
vous
avez
délibéré,
les
vaiturettes
ne
me
dites
pas
qu'elles
ont
été
achetées
dans
les
commerces
de
Vieux-Condé
?
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
Les
coffrets
nous
les
achetons
dans
les
pharmacies
de
Vieux-Condé,
les
crèmes
etc.
M.
Franck
AGAH
:micro
fermé
M.
le
Maire
:Juste
quelques
chiffres
pour
votre
information,
34
mariages
en
2023
contre
46
en
2022,
20
PACS
en
2023,
24
en
2022,
nombre
de
naissances
sur
la
commune
alors
0
car
forcément
les
naissances
ne
se
font
plus
à
domicile,
donc
nous
comptons
86
naissances
«
extérieures
»,
cela
veut
dire
dans
une
maternité.
Pour
cela,
je
dis
au
DGS,
c'est
86
en
2023
et
106
en
2022.
Nombre
d'adoptions,
aucune
en
2022
et
2023
et
le
nombre
de
baptêmes
en
légère
augmentation,
25
en
2022
et
28
en
2023.
On
en
a de
plus
en
plus.
Cela
vous
donne
un
repère
de
chiffres.
11 Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
vous
aviez
une
question
?
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
constatation
par
rapport
à ce
que
nous
venons
de
vivre
là.
Faire
des
cadeaux,
c'est
toujours
un
très
grand
plaisir,
faire
des
cadeaux
pour
une
naissance,
faire
des
cadeaux
comme
ceux
que
nous
venons
d'évoquer.
Mais
je
me
dis
que
notre
rôle
d'élu(e),
il est
un
peu
tronqué
dans
cette
façon
de
faire.
Comme
d'habitude,
je
vais
répéter
ce
manque
de
commission
me
fait
de
la
peine,
me
gêne
parce
qu'il
aurait
été
plus
beau
et
plus
convivial
de
choisir
les
cadeaux
entre
élus
lors
d'une
réunion
en
mairie
et
de
savoir
que
quand
nous
présenterions
ce
projet
en
Conseil
Municipal,
tous
les
élus
présents
à
la
commission
auraient
eu
connaissance
du
sujet.
Donc
cela
perd
de
la
convivialité
et
encore
une
fois
on
ne
savait
pas,
c'est
un
petit
peu
tronqué.
M.
le
Maire
:J'entends
ce
que
vous
dites
et
je
prends
acte
de
votre
remarque,
mais
on
restera
sur
ce
fonctionnement,
sans
les
commissions.
I fut
un
temps,
on
offrait
des
cendriers,
j'en
ai
retrouvé
un
juste
pour
l'anecdote. M.
Franck
AGAH
:
Et
il fut
un
temps,
on
ouvrait
dans
les
banques
de
Vieux-Condé
un
livret
de
caisse
d'épargne
ou
un
livret
au
crédit
mutuel.
M.
le Maire
: Avec
la prime
de
naissance.
M.
Franck
AGAH
: M.
le
Maire,
comme
tout
à
l'heure
dans
votre
préambule,
vous
avez
annoncé
l'arrivée
du
carnaval.
Peut-être
que
les
commissions
vont
arriver
en
même
temps
que
le carnaval,
on
arrive
en
fin
de
mandat
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
:Allez
savoir,
on
va
défiler
ensemble.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
dans
le
cadre
d'évènements
personnels
des
administrés
Vieux-Condéens
tels
qu'un
mariage,
un
PACS,
un
baptême
républicain,
une
naissance,
une
adoption,
l’Assemblée
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
l’octroi
de
cadeaux
;
l'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
administrés
Vieux-
Condéens
pour
des
évènements
tels
qu’un
mariage,
un
PACS,
un
baptême
républicain,
une
naissance,
une
adoption. En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
d’octroyer
pour
les
évènements
suivants
:
MARIAGE :
e
Un
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
45
€
PACS :
e.
Un
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
30 €
NAISSANCE :
.
Un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
20
€ en
produits
« nouveau-né
» dans
une
pharmacie
de
Vieux-
Condé
(Droit
ouvert
pendant
1 an
à compter
de
la
naissance).
ADOPTION :
e.
De
0 à 12
mois
: bon
d’achat
d’une
valeur
de
20
€ dans
une
pharmacie
de
Vieux-Condé
.
De
1 an
à 10
ans
: cadeau
d’une
valeur
maximale
de
20
€
e
De
11
ans
à 16
ans
: carte
cadeau
d’une
valeur
égale
à 20
€.
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BAPTEME
REPUBLICAIN :
e
De
0
à
12
mois
:cadeau
d’une
valeur
maximale
de
25
€
(coffret
bébé-pharmacie)
o
De
1
an
à
10
ans
:cadeau
d’une
valeur
maximale
de
25
€
(jouets,
livres
selon
l’âge)
e
De
11
ans
à 16
ans
:carte
cadeau
d’une
valeur
égale
à 20
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_ D'EMETTRE
un
avis
favorable
à l'octroi
des
cadeaux
offerts
lors
d'évènements
personnels
des
administrés
Vieux-Condéens Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
|
2
- Police
Municipale
|
D2023_113
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
cinémomètre
entre
la
commune
de
Vieux-Condé
et
la
commune
d’'Hergnies
M.
le
Maire
:La
commune
d'Hergnies
a une
police
municipale
et
nous
a contactés
pour
que
l'on
puisse
leur
prêter
notre
cinémomètre
qui
est
l'appareil
permettant
de
faire
des
contrôles
de
vitesse,
puisque
oui,
nous
faisons
des
contrôles
de
vitesse
à Vieux-Condé.
Bien
évidemment,
la
police
municipale
de
Vieux-Condé
ne
fera
pas
de
contrôle
de
vitesse
sur
la
ville
d'Hergnies,
chacun
garde
son
pouvoir
de
police.
L'objectif
est
de
prêter
le
matériel,
c'est
un
échange
de
bon
procédé
et
de
partenariat
que
nous
avons
avec
Hergnies,
comme
avec
d'autres
communes
sur
d'autres
sujets.
En
échange,
la
ville
d'Hergnies
nous
paiera
une
partie
des
frais
d'entretien
d'étalonnage.
Alors
l'étalonnage,
c'est
le
réglage,
c'est
le
contrôle
technique
de
l'appareil
et
les
frais
de
prise
en
charge
du
matériel
et
de
son
expédition
puisque
c'est
du
matériel
qui
est
fragile,
cela
ressemble
un
peu
à une
caméra
mais
c'est
très
fragile
avec
le
pied
etc.
C'est
transporté
dans
une
mallette.
Vous
avez
normalement
dans
votre
ordre
du
jour
la
convention
qui
est
annexée,
qui
explique
le
détail,
là
je
vous
en
fais
un
résumé.
Si
nous
votons
cette
délibération,
bien
évidemment,
les
services
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
de
celle
d'Hergnies
se
mettront
d'accord
sur
le
prêt
et
les
opérations
quand
le
Maire
souhaitera
le
faire.
M.
Franck
AGAH
:Oui,
M.
le
Maire,
je
n'ai
qu'une
intervention
à faire
sur
ce
procédé
que
vous
jugez
à juste
titre,
collaboratrice,
avec
une
commune
voisine.
Effectivement,
M.
le
Maire,
nous
dans
notre
programme,
nous
avons
parlé
d'une
police
pluri-communale
comme
cela
se
fait
sur
certains
territoires.
Dans
le
cas
du
CISPD,
nous
sommes
associés
aux
villes
de
Condé-sur-l'Escaut
et
de
Fresnes-sur-Escaut,
je
ne
sais
pas
si
c'est
vous
qui
êtes
encore
président
en
exercice
ou
c'est
M.
LELONG
ou
Mme
FORNIES.
M.
le
Maire
: C'est
Condé
M.
Franck
AGAH
:Là
c'est
une
première
approche
avec
la
ville
d'Hergnies,
le
fait
de
mettre
en
location
le
matériel
dont
nous
disposons,
nous
attendons
de
voir
la
suite
par
rapport
à
cela.
M.
le
Maire
:Nous
verrons
ce
qu'il
en
est
avec
la
PMI,
la
Police
Municipale
Intercommunale
que
Valenciennes
Métropole
veut
aussi
porter
avec
la
construction
de
son
hôtel
de
police
et
l'étude
qui
a été
faite
par
notre
collègue
Pierre
GRINER,
qui
a fait
le
tour
de
toutes
les
polices,
y compris
là
où
il n'y
avait
pas
de
police
mais
des
caméras.
13 Je
pense
qu'on
aura
un
retour
en
2024
sur
le
sujet
d'après
ce que
j'ai
compris
à l'Agglo
lors
de
discussions,
c'est
un
début
de
collaboration
en
effet.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
commune
de
VIEUX-CONDE
dispose
d’un
service
de
police
municipale
qui
veille
notamment
au
maintien
de
la
sécurité
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
police
municipale
s’est
dotée
d’un
matériel
de
type
« cinémomètre
» afin
de
prévenir
puis
de
sanctionner
toute
infraction
au
Code
de
la
Route
et,
entre
autres,
les
infractions
liées
à
la
vitesse
excessive
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
commune
d'HERGNIES
a
fait
connaitre
son
souhait
de
pouvoir
utiliser
le
matériel
de
la
police
municipale
de
VIEUX-CONDE,
selon
un
calendrier
préétabli
;
La
commune
d'HERGNIES
s'engage,
en
contrepartie,
à participer
annuellement
à payer
à la
ville
de
VIEUX-CONDE
:
Ÿ
Les
frais
d'entretien,
Ÿ
Les
frais
d'étalonnage,
Ÿ
Les
frais
de
prise
en
charge
du
matériel
et
d'expédition
comme
précisé
dans
la
convention
annexée.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pour
autant
être
supérieure
à une
durée
totale
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
mise
à disposition
d’un
cinémomètre
appartenant
à la
ville
de
VIEUX-
CONDE
à
la
ville
d'HERGNIES
e
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
cinémomètre
à la
ville
d'HERGNIES
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
autres
documents
y afférents
>
Vote
à l'unanimité
|
3
- Direction
du
pôle
des
affaires
Financières
|
D2023_114
Décision
modificative
2023-2,
budget
principal
M.
le
Maire
:Nous
allons
aborder
maintenant
le
bloc
financier,
c'est
très
technique
puisque
l'on
va
passer
de
la
M
14
à
la
M
57.
C'est
la
nouvelle
nomenclature
comptable,
ce
n'est
pas
spécifique
à Vieux-Condé,
ce
sont
toutes
les
communes
qui
vont
basculer
à
la
M57.
Il
y
a
eu
des
communes
«
test
»
depuis
un
an
où
deux.
Je
vais
donc
vous
donner
un
certain
nombre
d'éléments
avec
un
maximum
d'approches.
Avant
on
a
des
décisions
un
peu
plus
traditionnelles,
comme
une
décision
modificative,
c'est
une
modification
du
budget.
On
arrive
au
mois
de
décembre
on
peaufine
les
derniers
chiffres,
ce
que
l'on
a dépensé,
ce
que
l'on
n'a
pas
dépensé,
ce
que
l’on
rattache,
ce
que
l’on
porte
en
excédent.
Retenez
une
chose,
en
dépense
de
fonctionnement,
on
a
un
rattachement
de
dépenses
et
de
recettes
de
+
8
300
€,
en
termes
de
dépenses
d'investissement,
on
a
—
206
279.57
€,
en
recette
d'investissement,
en
recettes
on
est
à
+
29
845
€.
Concernant
les
dépenses,
vous
avez
les
détails.
14 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
fonctionnement
la
voirie
à
6
460
€,
en
recette,
vous
avez
un
rectificatif
sur
les
imputations
du
compte
70323,
c'est
l'occupation
du
domaine
public,
c'est
la
redevance
du
collège
versée
par
le
Département
de
26
117
€.
Ce
sont
des
ajustements,
on
n'a
pas
les
chiffres
en
en
temps
et
en
heure,
donc
on
les
provisionne,
on
les
réajuste.
Le
fond
de
péréquation,
le
FPIC,
on
en
parle
chaque
année
qui
a été
modifié
par
rapport
à sa
strate.
Nous
avons
13
805
€ qui
rentrent
en
moins.
Voilà,
ce
sont
les
strates
du
FPIC
qui
font
cela.
Par
contre
sur
le
DTS
« Dotation
de
Titres
Sécurisés
» c'est-à-dire
les
passeports,
les
pièces
d'identité...
Nous
avons
fait
plus
que
ce
que
l’on
devait
faire.
Je
rappelle
d'ailleurs
qu'il
y a
aussi
un
appareil
permettant
de
faire
les
pièces
d'identité
maintenant
à la
mairie
annexe
« Solitude
Hermitage
» pour
la
proximité
du
service
et
pour
que
les
gens
ne
soient
pas
obligés
à chaque
fois
de
venir
au
centre-ville.
Et
un
mobile
pour
les
personnes
âgées,
c'est-à-dire
que
l'on
se
déplace
chez
eux
avec
l'appareil
en
version
miniature,
avec
les
empreintes
etc.
c'est
du
service
à
la
personne,
c'est
important.
Donc,
l'État
nous
a
donné,
puisque
l'on
a
dépassé
nos
objectifs,
130
%
je
crois,
nous
avons
reçu
+
12
000
€
de
dotations
en
plus
du
financement
des
appareils
que
l’on
a achetés.
La
fiche
de
contrat
de
ville
qui
est
liée
à l'Ephémère,
on
a touché
8 000
€
de
plus,
c'est
la
réalisation
de
la
fresque
que
vous
avez
pu
voir
au
fond
du
mur,
ce
ne
sont
pas
les
bâches,
c'est
la
fresque
qui
a
été
faite
au
fond
avec
les
participants,
les
habitants,
l'EVS,
l'API,
les
Peupliers,
sous
l'égide
de
Jean-François
(sous-entendu
SMITS).
En
investissement
et
dépenses,
vous
avez
l'autorisation
de
programme
:
déconstructions
reconstruction
du
groupe
scolaire
GERMAY.
Prolongation
d'un
an
de
la
réalisation
de
l'autorisation
de
programme.
On
y
reviendra
tout
à
l'heure,
avec
des
reports
de
crédit
de
2023
à
2024,
tout
simplement
à
hauteur
d'1
485
358.08
€.
Le
PNROAD
centre-ville
Béluriez
avec
une
modification
et
une
prolongation
aussi
d'1
an
avec
un
report
de
crédit
de
36
124,48
€.
Des
écritures
d'ordre,
des
modifications
d'amortissement,
des
réintégrations
de
frais
d'études
et
d'insertion.
La
section
de
fonctionnement
constate
une
augmentation
de
8
300
et
€
la
section
d'investissement
constate
un
suréquilibre
de
236
124,54
€
directement
lié
à
la
modification
des
autorisations
de
programme.
Traduction,
on
prend
une
somme,
on
la
décale
sur
l'année
suivante
et
on
la
réinscrit.
Vous
le
verrez
juste
après
puisqu'il
y a
la
réactualisation
des
délibérations.
C'était
d'ailleurs
le
3.2,
l’un
des
sujets
de
délibération
la
réactualisation
des
deux
autorisations
de
programme
puisqu'on
reporte
les
sommes
sur
l'année
suivante.
M.
Charles
AGAH
:Moi
j'ai
une
question
par
rapport
à ce
que
vous
avez
dit
tout
à l'heure.
Vous
avez
dit
que
l’on
possédait
deux
appareils
pour
faire
les
cartes
d'identité
? Et
un
mobile
?
M.
le Maire
: Plus
que
2 au
total.
M.
Charles
AGAH
:Nous
n'avons
pas
un
mobile
pour
la
ville
de
Vieux-Condé
je
pense.
C'est
départemental
normalement. M.
le
Maire
:On
le
réserve
pour
une
personne
ne
pouvant
se
déplacer.
M.
Charles
AGAH
:Non,
maïs
c'est
une
clarification
par
rapport
à la
population
qui
pourrait
se
dire
demain
:s'il
y a
un
mobile
pour
la
ville
de
Vieux-Condé,
pourquoi
ne
pas
demander
ma
carte
d'identité
à domicile
?
C'est
possible,
mais
il y
a des
délais
à respecter
puisque
lon
n'a
pas
un
mobile
pour
la
Ville
de
Vieux-Condé.
On
a
un
mobile
pour
toute
une
partie
du
territoire
et
notamment
le
Département
du
Nord.
M.
le
Maire
:Merci
de
ces
précisions
M.
Charles
AGAH. DELIBERATION
M.
le
Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
le
budget
2023.
Vu
la note
de
synthèse
annexée,
15 Vu
le document
comptable
annexé,
Considérant
cette
délibération
présentant
la
décision
modification
2023-2
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique, Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
.
DE
DECIDER
de
voter
la
décision
modificative
n°2023-2.
>
Dépenses
de
Fonctionnement
:+
8.300,00
€
>
Recettes
de
Fonctionnement:
+
8.300,00
€
>
Dépenses
d'investissement
:-
206.279,54
€
>
Recettes
d'investissement
:
+
29.845,00
€
>
Vote
à la majorité
D2023_115
Actualisation
de
deux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
M.
le
Maire
:
Actualisation
des
2
autorisations
de
programme.
C'est
exactement
ce
que
je
viens
de
dire
et
la
conséquence
est
donc
le
report
de
réinscription
sur
2023,
les
crédits
qui
étaient
en
2023,
on
les
met
en
2024.
Vous
l'avez
sur
les
2AP
:la
1701
et
la
21004,
le
tableau
est
en
annexe.
M.
Franck
AGAH
:
J'ai
une
question
M.
le
Maire.
Concernant
le
PNRQAD
de
Centre-ville
Béluriez,
vous
êtes
intervenu
en
2022
au
mois
de
juin
lors
d'une
rencontre
que
vous
avez
eue
avec
le
Président
du
groupe
Partenord
Habitat,
conseiller,
vice-président,
conseiller
général
à la
politique
de
la
ville
et
« accessoirement
» Maire
de
Marly.
Vous
avez
dit
que
vous
l'avez
rencontré
au
mois
de
juin
de
l'année
2022.
Cette
rencontre
a été
fructueuse
?
M.
le
Maire
: Bien
sûr
M.
Franck
AGAH
:Mais
le
constat
fait
que,
M.
le
Maire,
les
personnes
qui
habitent
dans
les
résidences
qui
sont
dans
la
rue
Gambetta,
il y
a des
soucis
au
niveau
des
habitations,
il y
a des
infiltrations
d'eau,
des
problématiques
au
niveau
de
la
montée
des
cages
d'escaliers,
il y
a tout
un
programme
de
révisions
des
travaux
et
de
tout
ce
qui
a
été
mis
en
place.
Et puis
je
pense
que,
en
tant
qu'idylle
de
la
commune,
vous
savez
aussi
que
les
logements
SIGH,
qui
sont
aussi
dans
la
rue
Béluriez,
commencent
aussi
à
avoir
les
mêmes
soucis.
M.
le
Maire
:On
n'est
pas
dans
la
même.
M.
Franck
AGAH
:Oui
nous
ne
sommes
pas
dans
le
même
degré
de
dégradations,
ni
de
malfaçons,
mais.
M.
le
Maire
:
Le
Président
de
Partenord
Habitat
nous
a
entendus
puisque
le
bureau
d'études
et
l'ensemble
des
entreprises
ont
été
notifiés
de
leur
fin
de
marché.
C'est-à-dire
que
la
2e
phase
qui
va
commencer
bientôt,
le
dernier
Îlot
qui
va
être
un
peu
plus
en
retrait
des
2 autres
pour
ceux
qui
ceux
qui
se
souviennent
des
plans
et
la
création
de
la
petite
placette,
va
être
faite
par
un
nouveau
bureau
d'études
et
les
nouvelles
entreprises
ont
été
retenues
il
Y a
Un
mois
environ.
je
n'ai
pas
les
ordres
de
service
et
autres
mais
je
pense
que
ça
va
être
premier
trimestre.
Je
ne
Sais
pas
si
Franck
JASIK
(sous-entendu
le
Directeur
des
Services
Techniques)
est
là
pour
nous
communiquer
une
information. M.
Franck
JASIK
:Ils
ont
lancé
l'appel
d'offres,
le
marché
normalement
a été
retenu
et
va
être
attribué.
Les
travaux
devaient
commencer
normalement
fin
2023
et
ont
été
retardés.
On
devrait
avoir
des
travaux
donc
de
la
phase
2
Gambetta
qui
devraient
commencer
en
2024.
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
On
n'a
pas
encore
la
date
précise.
Ils
ont
eu
des
soucis,
notamment,
pour
recruter
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
lot
gros
œuvre
puisqu'en
fait
aucune
entreprise
n'avait
répondu,
donc
ils
ont
dû
relancer
un
appel
d'offre,
ce
qui
a pris
un
peu
de
temps.
On
attend
aussi
les
directives
de
l'Agglo
puisqu'on
travaille
en
étroite
collaboration
avec
eux
sur
le
sujet. M.
le
Maire
:Oui,
c'est
un
cofinancement
vous
le
savez,
vous
êtes
à l'Agglo.
Juste
une
précision,
on
a demandé
la
reprise
des
malfaçons
des
anciennes
entreprises
sur
les
2 immeubles
qui
existent
actuellement.
C'est
pour
ça
qu'il
yaunlien
entre
les
2.
M.
Charles
AGAH
: micro
fermé
M.
le Maire
: La
reprise
des
malfaçons
par
le bailleur
sur
les
bâtiments
existants,
les
2 actuels.
M.
Charles
AGAH
:D'accord
et
pour
les
habitants,
vous
avez
fait
la
demande
quand
? Et
ça
va
agir
quand
? Parce
que
là,
c'est
quand
même
peu
correct
d'avair
de
l'eau
qui
coule
chez
soi.
M.
le
Maire
:
Mais
si
vous
saviez,
j'ai
à
la
Solitude,
par
exemple,
des
fenêtres
qui
s'ouvrent
toutes
seules.
À
l'Hermitage,
je
passe
mon
point
en
bas
de
certaines
portes
de
logement.
Aujourd'hui,
on
a
un
travail
titanesque
à
faire
sur
les
bailleurs
sociaux,
en
règle
générale,
ce
n’est
pas
une
spécificité.
Je
pense
que
Mme
DELCOURT
(sous-
entendu
l'Adjointe)
en
parlera
beaucoup
mieux
que
moi.
Je
résume,
aujourd'hui,
retenez
deux
montants,
qui
sont
les
plus
importants
pour
moi
et
ce
n'est
pas
fini,
j'espère
qu'après
nous,
ça
continuera.
On
a réuni
des
personnes
du
quartier
Solitude
Hermitage
avec
un
bailleur
pour
plus
de
10
000
000
€
de
travaux,
de
mise
en
conformité,
comme
les
portes,
les
fenêtres,
la
mobilité
pour
les
personnes
PMR
et
en
difficulté.
Sur
la
cité
du
Rieu,
on
a un
peu
plus
de
10
000
000
€
aussi
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'ERBM
qui
va
commencer
prochainement.
Les
habitants
ont
reçu
un
courrier,
on
a
même
fait
une
réunion
publique
avec
eux,
on
a
un
travail
titanesque
à
faire
et
je
regrette,
c'est
d'ailleurs
pour
ça
qu'ils
ont
été
«
virés
»,
parce
que
on
ne
peut
pas
dire
autre
chose,
le
travail
qui
a été
très
mal
fait
sur
les
2
premiers
bâtiments
et
toutes
les
malfaçons
qui
ont
été
mal
faites
aujourd'hui.
Alors
il y
a des
histoires
d'assurance,
de
garantie
décennale,
de
dommages
ouvrage,
qui
rendent
impropre
à destination.
n'y
a
pas
de
risque
de
danger,
il y
a un
inconfort,
il y
a une
surconsommation
d'énergie
parce
qu'il
y a
les
fenêtres
où
il y
a le
« un
jour
» important.
il y
a même
des
écoulements
d'eau
qui
finissent
au-dessus
des
portes
d'entrées,
je
ne
sais
pas
si
vous
les
avez
vues,
et
des
écoulements
de
toilettes
qui
finissent
là,
ne
me
demandez
pas
comment
ils
arrivent
là,
je
ne
comprends
même
pas
comment
quelqu'un
puisse
faire
un
plan
comme
ça.
IL y
a
un
vrai
sujet
sur
tout
cela
et
la
reprise
de
l'ensemble
de
ces
travaux.
D'ailleurs
le
Directeur
Général
de
Partenord
a changé
il y
a six
mois
ou
un
an.
Mme
DELCOURT
si
elle
souhaîite
ajouter
quelque
chose
?
M.
Charles
AGAH
:Avant
l'intervention
de
Madame
DELCOURT,
j'avais
fait
la
réclamation
il y
a quelques
mois,
il me
semble,
auprès
de
vos
services
et
notamment
au
niveau
de
la
direction
des
travaux
pour
avoir
le
projet
initial
de
l’lot
Gambetta,
c'est-à-dire
avec
les
dates
et
les
chiffres
que
vous
aviez
proposés
à
l'époque,
sous
l'ancienne
mandature,
quand
vous
étiez
Adjoint
aux
travaux.
M.
le Maire
: Oui,
oui.
M.
Charles
AGAH : Et je
n'ai
toujours
pas
eu
ce
document.
M.
le
Maire
:
Je
vous
donnerai
une
copie,
je
voudrais
que
le
secrétariat
général
le
note,
du
dernier
comité
de
pilotage
qui
est
réactualisé
sur
les
participations
de
chacun,
le
reste
à charge
de
la
ville,
je
crois
que
c'est
900
000€
sur
les
voiries,
il y
a déjà
une
partie
qui
a été
payée
sur
les
voiries.
Mais
beaucoup
de
choses
ont
changé
depuis
parce
qu’il
y
a eu
le
COVID,
il y
a eu
les
programmations
de
travaux,
les
fonds
du
PNROAD
et
de
l'ANRU.
Je
vous
donnerai
une
copie
du
dernier
COPIL
qui
donne
la
ligne,
la
programmation,
la
participation
de
chacun
et
le
reste
à
charge
qui,
à chaque
fois,
est
pris
en
charge
à 50
%
par
Valenciennes
Métropole
et
par
la
ville,
pas
spécifiquement
Vieux-Condé
mais
dans
toutes
les
communes.
17 Comme
cela
vous
aurez
la
dernière
réactualisation
avec
les
bons
chiffres,
parce
que
depuis
2015
ou
2016,
c'était
l'ANRU
2 et
le
PNRQAD,
les
montants
ont
fortement
évolué,
y compris
en
coût
de
construction.
M.
Charles
AGAH
: micro
fermé
M.
le Maire
: Oui
je
pense
que
l’on
peut
retrouver
ça.
On
Va
aller
les
rechercher
dans
les
archives.
Mme
Fabienne
DELCOURT
: Oui
petite
précision.
M.
le Maire
: Au
départ
c'était
une
autorisation
de
programme
sur
laquelle.
M.
Franck
AGAH
: M.
le Maire,
c'est
un
sujet
important
M.
le Maire
: Vous
avez
raison, je
n'ai
pas
dit que
vous
aviez
tort.
Mme
Fabienne
DELCOURT
:Une
simple
petite
précision,
M.
Charles
AGAH,.
Je
suis
tout
à fait
en
accord
avec
vous,
avec
ce
que
vous
remontez
aujourd'hui.
C'est
un
combat
qu'on
a eu
depuis
le
début
puisque
le
service
logement
est
intervenu
directement
par
son
propre
service
et
ensuite
le
service
salubrité
pour
des
plaintes
de
locataires.
Une
visite
a
été
faite
avec
tous
les
partenaires,
on
était
quand
même
assez
nombreux,
dont
Valenciennes
Métropole,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
s'était
déplacé.
Pour
moi
cette
résidence
est
un
échec
parce
que
l’on
se
rend
compte
qu'il
y
a
énormément
de
malfaçons,
on
a
des
locataires
qui
nous
demandent
de
sortir
de
cette
résidence,
donc
on
essaie
de
trouver
des
solutions
pour
les
reloger,
dont
les
personnes
qui
sont
le
plus
en
difficulté
par
ces
infiltrations.
Donc
bien
évidemment
nous
sommes
vigilants
sur
ce
qui
se
passe
dans
cette
résidence.
Et
comme
M.
le
Maire
l'expliquait,
malheureusement
derrière
tout
cela,
il y
a de
l'administratif,
il y
a des
décennales,
il y
a des
procédures
et
c'est
ça
qui
prend
beaucoup
de
temps
donc
ils
essayent
au
fur
et
à
mesure
des
interventions
de
réparer
le
minimum
pour
dire
d'essayer
de
mettre
en
confort
ces
locataires.
Par
contre
pour
Béluriez,
je
vais
être
un
peu
moins
d'accord,
on
est
sur
une
résidence
qui
est
quand
même
au
niveau
des
matériaux
beaucoup
plus
qualitatifs,
La
problématique
qu'il
y
avait
eue
et
bien
évidemment,
c'était
compliqué
aussi,
ce
sont
les
3
logements
individuels
qui
se
trouvent
au
rez-de-chaussée,
qui
ont
subi
des
inondations.
Il y
a une
décennale,
les
travaux
ont
été
repris
donc
normalement,
il ne
devrait
plus
avoir
de
problème
à ce
niveau-là.
Et
je
relève
aussi
que,
que
ce
soit
un
particulier
ou
que
ce
soit
un
bailleur
social,
la
procédure
est
la
même,
ce
qui
veut
dire,
ce
n'est
pas
parce
que
c'est
un
bailleur
social
que
la
ville
ne
va
pas
faire
les
démarches.
C'est
important
et
on
le
verra
ensuite
par
la
délibération
qui
va
être
votée
avec
la
CAF
et
Valenciennes
Métropole
sur
l'indécence
des
logements
justement,
merci.
M.
le
Maire
:Dernier
échange,
M.
Charles
AGAH.
M.
Charles
AGAH
:Merci
à
vous
M.
le
Maire
et
de
vos
précisions,
aussi
à
Mme.
Fabienne
DELCOURT,
et
du
fait
qu'elle
me
rejoint
sur
cette
préoccupation.
Je
tiens
juste
à dire
et
à souligner
quand
même
que,
peut-être
au
rez-
de-chaussée,
au
niveau
Béluriez,
mais
également
au
premier
étage,
dans
certains
appartements,
il
y
a
des
problèmes
d'infiltration.
I! y
a de
l'eau
qui
coule
tout
près
de
postes
électroniques,
c'est
très
dangereux
d'ailleurs,
parce
que
ça
peut
créer
une
coupure
de
courant.
Donc
je
tiens
quand
même
à
relater
les
faits,
ce
n'est
pas
un
mensonge. M.
le
Maire
:On
est
au
courant,
pas
du
tout,
vous
avez
raison.
M.
Charles
AGAH
:Je
me
félicite
que
vous
me
rejoignez
sur
cette
position.
Mme
Fabienne
DELCOURT
:micro
fermé
M.
Franck
AGAH
:Je
terminerai
seulement
par
dire
et
je
pense
que
j'étais
intervenu
en
2020-2021,
concernant
le
PNRQAD
et
la
précipitation
qui
a été
faite
puisque,
M.
le
Maire,
vous
ne
m'enlèverez
pas
que,
le
PNRQAD
est
à la
suite
de
l'ANRU,
vous
l'avez
précisé
vous-même.
18 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
De
2008
à 2014,
on
revient
toujours
à cela,
le
PNRQAD
était
venu
comme
site
associé
par
rapport
à l'ANRU.
La
ville
devait
déclencher
un
moment
donné
les
travaux
qui
ont
été
déclenchés
en
2019,
si
je
ne
me
trompe
pas,
et
je
pense
que
les
entreprises
n'ont
pas
joué
le
jeu
dans
la
précipitation.
Parce
que
si
on
ne
faisait
pas
le
PNROAD,
vous
le
savez
très
bien
M.
le
Maire,
lorsqu'on
est
financé
pour
une
action
et
que
l'on
ne
la
réalise
pas,
les
sous
repartent. M.
le
Maire
:Oui,
le
PNRQAD
est
une
enveloppe
globalisée
et
pas
spécifique
à une
commune.
Donc,
si
nous
on
ne
dépense
pas
l'argent,
ce
sera
dépensé
ailleurs.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2311-3 ;
Vu
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997
modifiant
le
code
des
communes
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
D2017_40
du
05/04/17
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17001
pour
la
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
Georges
GERMAY
;
Vu
la
délibération
D2021_032
du
14/04/19
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
21004
pour
le
PRNQAD
Centre-ville
Béluriez
;
Vu
la
délibération
D2023-28
du
06/04/2023
portant
sur
l'actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
cours
dans
le
cadre
de
l'Etape
budgétaire
du
Budget
Primitif
2023
;
Considérant
la
nécessité
d’une
actualisation
de
2 autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
cours
;
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
:
Des
ajustements
d’autorisations
de
programme
ainsi
qu’une
actualisation
de
répartition
des
crédits
de
paiement
doivent
être
réalisés
selon
le
tableau
ci-après,
sur
2 programmes
en
Cours
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
différentes
opérations
:
-
AP
17001
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
Georges
GERMAY
:Modification
de
la
durée
du
programme.
Prolongation
d’un
an.
O
Au
vu
de
l'avancée
des
travaux,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
prolonger
d’un
an
la
réalisation
de
l'autorisation
de
programme,
soit
jusqu’au
31/12/2024.
Oo
Les
crédits
de
paiement
2023
sont
ajustés
à
hauteur
de
1.485.358,08€.
A
l'issue
de
l'exercice
2023,
le
solde
des
crédits
2023
non
utilisés
sera
reporté
sur
2024.
-
AP
21004
PNROAD
Centre-Ville
Béluriez
:Modification
de
la
durée
{prolongation
d'un
an)
et
report
du
solde
des
crédits
2023
sur
2024.
o
Prolongation
d’un
an soit
jusqu’au
31/12/2024.
o
Les
crédits
de
paiement
2023
sont ajustés
à hauteur
de
36.124,48
€,
le
solde
est
reporté
sur
2024,
19 Montant
des
AP
Montant
des
CP
…
[Hédits
de
Crédits
de
:
°
oo
:
Total
cumulé
|paiement
.
Restes
à
|
N°
ou
intitulé
de
.
,.
paiement
.
Restes
à
PAP
Pour
mémoire
(toutes
les
antérieurs
ouverts
au
financer
de
financer
AP
votée
BP
|Révision
délibérations
y
|(réalisations
titre
de
u
l'exercice
N+1
N+2
2023
compris
pour
N
|cumulées
au
l'exercice
N
2024
2025
2023)
1/1/2023)
2023
17001 Reconstruction
:
4.952.000,00
0,00!
4.952.000,00|
3.266.641,92
1.485.358,08
200.000,00
groupe
scolaire
G.
GERMAY
21004 PNRQAD
CENTRE
120.415,00
0,00
120.415,00
48.165,98
36.124,48
36.124,54
VILLE
BELURIEZ
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D’ACTUALISER
et
DE
VALIDER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
présentées
ci-dessus.
>
Vote
à la majorité
D2023_116
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2024
M.
le
Maire
:
Vous
le
savez,
lorsqu'on
a des
investissements
et
que
le
budget
n'est
pas
voté
puisque
je
vous
rappelle
qu'on
vote
le
budget
de
2024
en
2024,
avant
le
15
avril,
c'est
la
date
butoir
obligatoire
nationale,
pas
spécifique
à
nous.
Pour
tout
ce
qui
concerne
l'investissement,
pas
le
fonctionnement,
on
doit
inscrire
des
crédits
avant
de
voter
le
budget.
Une
fois
qu'on
aura
voté
le
budget,
cela
rentrera
dans
la
« masse
»,
permettez-moi
l'expression.
Donc
ce
sont
des
achats
courants,
des
logiciels,
du
mobilier,
du
matériel,
des
frais
d'études.
Attention,
il y
a
une
règle,
on
doit
pouvoir
inscrire
au
maximum
dans
la
limite
du
quart
du
crédit
ouvert
en
investissement
2023.
Uniquement
le
quart
de
la
somme
globale
de
2023
peut
être
ici,
on
ne
peut
pas
dépasser
cela,
c'est
un
plafond
avant
le
vote
du
budget,
Vous
avez
les
détails
dans
le
tableau.
Sur
le
chapitre
020
en
2023,
il y
avait
60
868
€.
Donc,
considérant
le
quart,
on
est
à
15
217
€,
pour
le
204,
hors
autorisation
de
programme,
110
750
€.
C'est
le
cas
aussi
pour
le
chapitre
21
et
ainsi
de
suite.
Vous
avez
les
détails
par
catégorie
puisque
attention,
dans
un
chapitre
vous
avez
des
natures,
elles
peuvent
être
des
frais
d'étude,
bâtiment
scolaire,
cimetière.
Vous
avez
des
chapitres
et
des
catégories,
des
natures
et
des
objets
qui
sont
différents,
donc
forcément
vous
retrouvez
le
global
de
toutes
ces
décisions.
C'est
important
de
voter
les
crédits
d'investissement
en
2024,
sinon
entre
le
1°
janvier
et
le
jour
où
on
vote
le
budget,
on
ne
peut
pas
faire
d'investissement
si
on
ne
le
décide
pas.
Donc
voici
l'objet
de
cette
délibération.
M.
Franck
AGAH
: Désolé
M.
le Maire
: Ne
soyez
pas
désolé.
M.
Franck
AGAH:
Donc
nous
passons
à
la
nomenclature,
c'est
bien,
on
l'a
bien
précisé
par
rapport
à
la
nomenclature
M57,
Ma
question
est
lorsque
vous
mettez
les
montants,
je
prends
par
exemple
le
montant
sur
le
chapitre
20
Nature
2031,
vous
marquez
« frais
d'étude
»,
VOUS
pouvez
m'en
dire
plus.
20 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
obligatoirement
ciblé,
c'est-à-dire
que
si,
par
exemple,
on
aurait
besoin
de
faire
une
étude,
par
exemple
qui
coûterait
1
200
€,
on
pourrait
la
déclencher
entre
le
1er
janvier
et
le
moment
où
on
va
voter
le
budget
fin
février,
début
mars,
autour
de
ces
dates-là.
Ce
sont
des
montants
qui
sont
la
plupart
du
temps
arrondis,
qui
tiennent
compte,
n'oubliez
pas
du
quart
de
la
totalité
de
ce
que
l'on
a dépensé
en
investissement
en
2023,
donc
dedans,
on
pourrait
très
bien
avoir
0
dépense,
ça
arrive
régulièrement,
c'est-à-dire
que
parfois
on
retrouve
des
frais
d'étude
à 2
000
€ quand
on
vote
le
budget
parce
qu'on
n’a
rien
dépensé
dessus.
Mais
en
cas
de
« coup
dur
» on
peut
dire
cela
aussi,
on
pourrait
avoir
besoin
de
quelque
chose,
donc
n'y
voyez
pas
des
sommes
que
l’on
va
engager
entre
le
1er
janvier
et
le
vote
du
budget.
Voyez-y
des
sommes
que
l’on
inscrit
en
attendant
de
voter
le
budget,
parce
que
si
l'on
n’inscrit
rien
en
investissement,
on
ne
peut
pas
dépenser.
En
fonctionnement
c'est
classique,
donc
ce
n'est
pas
lié
à une
opération.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{(CGCT)
et
notamment
l'article
L1612-1
;
Considérant
la nomenclature
M57
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
avant
l'adoption
du
budget,
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
afin
de
permettre
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d'investissement,
et ce
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
2023
:
Pour
le
chapitre
20,
qui
s'élève
à
:60.868
,00
€
Considérant
le
quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la
somme
de
15.217,00
€
Pour
le
chapitre
204,
hors
AP,
qui
s'élève
à
:111.000,00€
Considérant
le
quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la
somme
de
27.750.00
€
Pour
le
chapitre
21,
qui
s'élève
à
:1.037.219,00
€
Considérant
le
quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la
somme
de
259.304,75
€
Suite
au
quart
autorisé
énoncé
ci-dessus,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'affecter
comme
suit
les
ouvertures
de
crédits
2024
pour
le
budget
principal
de
la
ville
:
21 chapitre
20
Nature
Objet
Montant
2031
Frais
d'étude
2.000,00
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
(Logiciel)
3.000,00
€
Total
Chap
20
5.000,00
€
chapitre
21
Nature
Objet
Montant
21312
Bâtiments
scolaires
18.000,00
€
21316
Cimetière
11.000,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
6.000,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
66.200,00
€
21538
Autres
réseaux
(Eclairage)
67.000,00
€
21578
Autre
matériel
technique
(Signalisation)
4.000,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
6.000,00
€
21848
Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
12.000,00
€
2188
Autres
(Matériels
divers)
16.000,00
€
Total
Chap
21
206.200,00
€
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'AUTORISER
ces
ouvertures
de
crédits.
>
Vote
à la majorité
D2023_117
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
M.
le
Maire
:
Vous
le
savez,
comme
chaque
année,
on
doit
purger
la
dette
au
bout
d'un
certain
temps.
Bien
sûr,
c'est
fait
en
accord
avec
les
services
de
gestion
comptable,
on
ne
dit
plus
perception
maintenant
on
dit
le
SGC
de
Valenciennes.
Lorsque
l'on
a des
familles
qui
ne
sont
plus
en
capacité
de
régler
des
sommes
comme
la
restauration
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
la
pause
méridienne..
Lorsque
les
services
de
l'État,
qui
font
le
recouvrement,
ont
essayé
toutes
les
possibilités,
nous
devons
faire,
comme
chaque
année,
abandonner
la
créance.
La
créance
globale
aujourd'hui
pour
l'abandon
de
l'admission
en
non-valeur,
est
de
996,59
€.
Vous
n'avez
pas
les
coordonnées
des
personnes,
par
respect
bien
évidemment,
vous
le
comprendrez
bien,
mais
vous
avez
un
intitulé
par
somme,
les
996.59
€
c'est
l'addition.
Vous
avez
des
sommes
qui
varient,
0,20
centimes
d'€,
9 €,
220
€.
La
plus
grosse
somme
je
ne
sais
pas,
c'est
594
€.
M.
Charles
AGAH
:Oui,
M.
le
Maire,
sur
l'annexe,
quand
on
regarde
bien
les
chiffres,
il y
a des
chiffres
qui
datent
de
2018,
d'ailleurs
la
personne
est
décédée
je
crois
ou
je
ne
sais
plus
quel
motif...
M.
le
Maire
:1
y a
des
sommes
qui
traînent
parce
que
les
services
de
recouvrement
mettent
beaucoup
de
temps
pour
le
faire.
En
fait,
on
émet
un
titre
de
recette,
la
trésorerie
se
charge
du
recouvrement,
ce
n'est
plus
la
Ville,
le
SGC,
ils
essaient
de
trouver
soit
la
personne,
soit
les
ayant
droit
de
cette
personne,
soit
la
possibilité
de
saisir
pour
récupérer
la
somme,
une
saisie
bancaire,
une
saisie
sur
salaire
où
toute
autre
procédure.
22 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Donc
il
peut
arriver
qu'au
bout
d'un,
deux
ou
trois
ans,
on
constate
que
l’on
a
fait
le
tour,
on
constate
même
le
décès
de
la
personne
par
exemple
et
qu’il
n'y
ait
pas
d'ayant
droit
ou
que
la
dette
ait
été
purgée
sans
cette
somme,
parce
que
l'opposition
ne
s'est
pas
faite
au
moment
de
la
succession
de
la
personne.
On
avait
purgé
il y
a une
année,
je
me
souviens,
6 ou
7 ans,
2011,
on
avait
purgé
longtemps
après
parce
qu'il
fallait
le
faire,
le
comptable
nous
avait
conseillé
de
ne
pas
laisser
« trainer
» ces
sommes
au
risque
de
ne
pas
pouvoir
les
récupérer
donc
nous
devons
purger
la
dette,
c'est
ce
qu'on
appelle
une
admission
en
non-valeur.
On
abandonne
le
recours
et
on
le
passe
dans
les
« pertes
»,
je
vais
le
dire
comme
cela,
même
si
ce
n'est
pas
le
bon
jargon.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
R.
1617-24 ;
Considérant
la
demande
d'admission
en
non-valeur
formulée
par
M.
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes
en
date
du
01/09/2023,
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
M.
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
admission
en
non-valeur
dans
le
budget
de
la
commune.
Il
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
Comptable
Public
n’a
pas
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
à sa
disposition.
Il indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 996.59
€.
I
précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à
la
cantine
scolaire,
d'accueil
périscolaire,
pause
méridienne
M.
le
Maire
demande
à l’Assemblée,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
une
admission
en
non-valeur
au
vu
de l’état
joint
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'AUTORISER
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
d’un
montant
de
996.59
€.
Cette
dépense
est
imputée
sur
le
compte
6541
du
budget
2023
de
la
commune.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_118
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
son
budget
annexe
Lotissement
Boucaut
M.
le
Maire
:Je
vais
le
dire
avant
parce
que
c'est
important,
on
félicite
toujours
les
services,
on
le
fait
tous
ici
autour
de
la
table,
pas
spécifiquement
la
majorité,
ça
appartient
à tout
le
monde
cette
notion
de
reconnaissance
de
nos
services.
Moi
je
suis
très
heureux
d'être
entouré
par un
CODIR,
par
un
DGS.
Je
souhaiterais
faire
une
petite
dédicace
à
Mme
Lucy
BLAISE
(sous-entendu
Directrice
du
pôle
des
affaires
financières)
qui
est
arrivée
il
ny
à
pas
si
longtemps,
qui
était
dans
une
commune
un
peu
plus
petite,
donc
forcément
les
mécanismes
n'étaient
pas
les
mêmes.
Elle
est
arrivée
lors
de
la
M14,
il y
a deux
ans
et
puis
maintenant
la
« nouvelle
machine
M57
»,
énorme
changement
pour
les
élus
qui
ont
fait
la
formation,
vous
avez
pu
le
constater.
Donc
je
voulais
à l'avance
parce
que
dans
l'explication
je
vais
peut-être
m'y
perdre,
c'est
très
technique,
mais
je
voulais
la
féliciter
et
tu
féliciteras
au
nom
du
Conseil
Municipal
si
vous
en
êtes
d'accord,
l'ensemble
des
agents
qui
ont
travaillé
sur
le
sujet
parce
que
c'est
un
énorme
boulot
pour
faire
basculer
la
machine,
la
mécanique
comptable
et
appuyer
sur
le
bouton
pour
qu'au
31
décembre
à 00h00,
au
1f'
janvier,
ça
enclenche
sur
des
nouvelles
nomenclatures.
23 On
y
reviendra
au
fur
à
mesure
des
conseils
municipaux
de
2024
parce
que
ce
sont
des
sujets
qui
reviendront
et
on
attirera
l'attention
sur
la
différence
avec
avant,
on
fera
du
comparatif
pour
montrer
le
principe.
Retenez
une
chose,
c'est
2015
qui
enclenche
ce
principe,
c'est
la
Loi
Notre,
c'est
une
Loi
qui
englobe
énormément
de
choses.
Le
principe
est
de
fluidifier
et
de
faciliter
la
vie
de
tous
les
jours
d'une
collectivité
dans
ces
décisions
financières,
comptables,
dans
les
opérations
et
autres.
La
M57,
c'est
un
peu
la
traduction
de
cela,
elle
n’est
pas
parfaite,
elle
est
certainement
mieux
que
la
M14,
on
aura
certainement
des
«
bugs
».
Parfois
on
pose
des
questions
au
service
de
l'État
qui
ont
eux-mêmes
créé
la
M57,
ils
ne
sont
pas
toujours
sûrs
de
leur
réponse,
Donc
voilà,
eux
aussi
ils
sont
en
plein
test.
Puis
il y
a
plus
de
30
000
communes
qui
vont
passer
du
jour
au
lendemain
de
la
M14
à
la
MS7.
Autant
dire
que
les
boîtes
mails
des
services
SGC
de
chacun
des
arrondissements
vont
s'amuser.
Sur
le
principe,
il s'agit
d'une
instruction
comptable
plus
complète
qui
deviendra
le
référentiel
commun
de
toutes
les
collectivités
au
ler
janvier.
Je
vous
donne
quelques
exemples.
En
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
par
exemple,
j'ai
demandé
à Lucy
(sous-entendu
BLAISE)
de
nous
faire
sortir
des
points
importants
qui
pourraient
interpeller
avec
en
fonctionnement
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement,
c'est-à-dire
que
l’on
va
être
en
capacité
de
pouvoir
engager
à
plus
long
terme.
Aussi
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
On
va
retrouver
dans
les
documents
un
certain
nombre
de
choses
que
l’on
ne
retrouvait
pas
avant,
donc
plus
lisibles
aussi
pour
nous
tous,
c'est
important
en
termes
de
compréhension.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
il s'agit
de
permettre
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
à
hauteur
maximum
de
7,5
%
de
dépenses
réelles
hors
012.
Le
012,
c'est
un
peu
le
« Graal
»,
on
n'y
touche
pas
au
012,
je
vous
le
rappelle,
pour
ceux
qui
ne
le
savent
pas
ou
pour
l'honorable
Assemblée,
ce
sont
les
charges
du
personnel.
Donc
avoir
cette
possibilité
de
virement
de
crédit,
de
chapitres
avec
un
maximum
de
7,5
%,
c'est
donc
plus
de
souplesse
pour
le
fonctionnement
et
la
vie
de
tous
les
jours.
En
matière
de
gestion
des
dépenses
imprévues
aussi,
il
Y
à
énormément
de
changements.
La
possibilité
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Donc
là
aussi,
On
pourra
identifier
quelque
chose,
on
pourra
le
provisionner
et
avoir
une
lecture
plus
directe
demain,
2024
et
les
années
suivantes,
dans
la
lecture
comptable,
La
possibilité
aussi
de
générer
des
écritures
post-clôture
budgétaire.
Autrement
dit
ce
qu'on
appelle
les
EPC.
C'est
nouveau,
Ça
va
aussi
créer
de
la
souplesse
comptable.
Il s'agit
de
tenir
compte
comptablement
des
événements
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
la
situation
financière
des
collectivités.
Ce
sont
les
gestions
plus
directes
et
un
peu
moins
administratives,
même
si
elle
l'est
en
termes
d'écriture,
en
termes
d'exercice.
Cela
doit
changer
aussi
notre
vision
politique,
quelle
que
soit
la
personne
qui
se
retrouvera
à ma
place
demain
et
tous
ceux
qui
sont
autour
des
32
autres,
il
faut
absolument
que
nos
choix
politiques
d'investissement,
de
fonctionnement
soient
en
capacité
de
s'adapter
aussi
à ces
mécanismes.
Même
si
ce
n’est
pas
à ces
mécanismes
de
faire
de
la
politique,
mais
les
outils
et
l'approche
doivent
être
remis
à plat.
U
Par
exemple,
l'ajustement
des
provisions
en
fonction
des
risques
survenus
en
toute
fin
d'année.
Ces
écritures
impactent
les
résultats
de
l'année.
Vous
le
verrez
dans
l'exercice
et
dans
la
pratique,
à partir
de
2024,
on
se
rendra
plus
compte
puisque
là
nous
sommes
sur
de
la
théorie,
mais
au
1°
janvier
on
rentrera
dans
[a
pratique.
Donc
voilà
le
principe
même
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
M
57
au
ler
janvier
2024,
et
vous
allez
voir
que
la
suite
des
autres
points
de
délibérations
sont
aussi
techniques
et
j'essaierai
de
vous
donner
des
exemples
concrets.
M.
Franck
AGAH
:Donc
mon
intervention,
elle
n'est
que,
Comme
nous
sommes
dans
l'obligation
étatique
de
passer
à
cette
nomenclature,
nous
votons
pour.
M.
le
Maire
:Ce
qui
ne
changera
pas
vos
positions
politiques
sur
le
vote
d'un
budget.
C'est
juste
un
mode
d'emploi
qui
change.
M.
Franck
AGAH
:Ah
non,
c'est
sûr,
cela
ne
changera
pas.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:C'est
juste
une
demande,
je
n'ai
pas
pu
participer
à
la
dernière
formation
justement
par
rapport
à ce
dispositif,
est-ce
qu'il
y a
un
autre
créneau,
des
autres
dates
qui
vont
être
proposées
?
24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:Oui,
oui.
il y
a des
dates
qui
vont
être
prévues
en
2024
pour
tous
es
élus
qui
n'ont
pas
y assister,
bien
évidemment. M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Dès
que
vous
les
avez,
est-il
possible
de
nous
les
envoyer
le
plus
tôt
possible
pour
qu'on
puisse
s'organiser
d'un
point
de
vue
professionnel.
M.
le
Maire
:Bien
sûr,
je
comprends
les
activités
de
chacun,
ne
vous
inquiétez
pas,
je
sens
bien
l'envie
de
faire.
M.
Charles
AGAH
:Pour
la
dernière
formation
M
57,
d'ailleurs,
je
vous
félicite
également
pour
le
travail
que
vous
faites
au
sein
de
votre
service
Mme
BLAISE,
je
félicite
également
Anne-Marie
(sous-entendu
VIEIRA,
responsable
des
formations)
qui
nous
avait
proposé
une
très
bonne
formation
sur
la
M57.
On
nous
avait
dans
un
premier
temps
proposé
un
Doodle,
j'étais
intervenu
au
dernier
conseil
municipal
parce
qu'on
nous
avait
proposé
de
choisir
entre
plusieurs
dates,
puis
plus
de
réponse
par
rapport
à ce
doodle.
On
nous
a dit,
ça
sera
tel
jour,
telle
heure,
telle
date.
Alors
nous
n'avons
même
pas
eu
le
fait
de
savoir
combien
de
personnes
avaient
demandé
la
formation
et
combien
étaient
présents.
Moi
j'ai
eu,
parce
que
j'ai
demandé
au
service
formation,
d'ailleurs
je
remercie
encore
une
fois
Anne
Marie
qui
fait
un
excellent
travail
sur
la
formation,
que
ce
soit
pour
les
agents
mais
également
pour
les
élus,
pour
avoir
déjà
suivi
une
formation
sur
le
développement
durable,
une
formation
très
performante.
Mais
franchement,
le
choix
de
la
date
aurait
été
arbitraire,
choix
d’un
ou
une
élue.
Nous
proposer
différentes
dates
pour
ensuite
ne
plus
revenir
vers
nous
pendant
un
certain
temps,
je
me
souviens
très
bien
que
M.
FORTE
(sous-
entendu
Serge,
Adjoint)
avait
même
précisé
que
c'était
le
20,
car
je
ne
me
souvenais
plus
de
la
date.
J'espère
que
la
prochaine
sera
fixée
en
concertation
avec
tous
les
élus,
majorité
et
opposition.
M.
le
Maire
:
Je
vais
vous
donner
un
ordre
d'idée,
vous
savez
combien
d'élus
ont
participé
à
la
première
?
7
personnes.
Pour
plusieurs
raisons,
on
ne
pourra
jamais
mettre
tout
le
monde
autour
de
la
table
pour
des
raisons
diverses,
it y
a des
personnes
qui
travaillent
ou
qui
ont
d’autres
activités.
M.
Charles
AGAH
: micro
fermé
M.
le
Maire
:Non
ce
n'est
pas
une
question
de
budget,
c'est
une
question
de
disponibilité
de
la
personne,
en
plus
ily
a un
maximum
de
12
personnes
par
formation.
Nous
allons
faire
des
propositions
de
dates,
on
verra
avec
Anne-
Marie
(sous-entendu
VIEIRA)
qui
en
effet
gère
ça
d'une
« main
de
fer
» et
avec
le
secrétariat
des
élus,
avec
Dalila
(sous-entendu
BOUHEZILA)
en
l'occurrence,
pour
vous
faire
revenir
des
tableaux,
des
dates,
des
Doodle,
peu
importe.
Moi
j'aurais
bien
voulu
personnellement
que
ça
soit
un
samedi.
M.
Franck
AGAH
:Merci
et
que
l'on
ne
prenne
pas
le
Doodle
de
Mme
DI
CRISTINA.
M.
le
Maire
:
Comprenez
bien
que
les
formateurs
vous
disent
non.
Donc
voilà,
on
va
essayer
de
trouver
une
solution. M.
Charles
AGAH
: micro
fermé
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
excusez-moi,
c'est
vrai
que
de
faire
venir
un
formateur
qui
a
la
technicité
mais
Mme
BLAISE
peut
déjà
nous
inculquer
les
bases.
M.
le
Maire
:Non,
alors
ce
n'est
pas
comme
cela
que
ça
fonctionne.
M.
Franck
AGAH
:Parce
que
Mme
BLAISE
n'est
pas
encore
assez...
M.
le
Maire
:Si
ne
vous
inquiétez
pas,
elle
a plus
que
les
bases
d’ailleurs,
elle
est
directrice
de
pôle.
L'explication
est
que
nous
avons
un
budget
formation
élus
qui
y est
consacré,
il correspond
à un
pourcentage
du
budget,
que
l'on
doit
consommer
pour
notre
« bien
être
cérébral
».
Concrètement,
on
va
l'inscrire
dans
ce
budget-là
en
lien
avec
des
organismes
de
formations,
avec
des
agréments
qui
sont
éligibles
pour
pouvoir
les
payer
ll n'empêchera
pas
que
demain
on
pourra
faire
dans
les
budgets,
des
interventions
et
Lucy
(sous-entendu
BLAISE)
sera
présente
25 lorsque
l'on
travaillera
sur
l'exercice
budgétaire
et
le
travail
budgétaire.
D'ailleurs,
le
premier,
celui
qui
va
arriver
dans
3
mois
à peu
près,
sera
un
exercice
périlleux.
Lucy
(sous-entendu
BLAISE)
a déjà
commencé
à travailler
déjà
depuis
un
certain
temps,
donc
on
essaie
de
trouver
une
solution
et
Une
date
la
plus
apte
possible.
Ne
vous
étonnez
pas
si
vous
n'êtes
que
5 ou
6 si
on
le
fait
en
3 ou
4
fois,
ce
n'est
pas
très
grave
ce
qu'il
faut
c'est
qu'on
ait
fait
un
maximum
des
33
qui
puissent
bénéficier
de
cette
formation.
DELIBERATION
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
106
Ill ;
Vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
ill
de
l’article
106
de
la
loi
du
07
août
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
24/04/2023,
M.
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
En
application
de
l'article
106
II!
de
la
Loi
n °2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'Assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Considérant
cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
celle-ci
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
devient
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
ler
janvier
2024,
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
:
“en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires,
“en
matière
de
fongibilité
des
crédits
(mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à hauteur
d'un
maximum
de
7,5%
des
dépenses
réelles)
Yet
également
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
(Possibilités
d’autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections).
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
son
budget
annexe,
à compter
du
ler
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
26 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
D'AUTORISER
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
son
budget
annexe
« Lotissement
Boucaut
»,
à compter
du
ler
janvier
2024.
* _
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_119
Conditions
d'amortissement
des
immobilisations
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
01
01
2024
M.
le
Maire
:
On
doit
fixer
notre
politique
d'amortissement
de
la
Ville
sur
la
durée
de
l'amortissement
des
immobilisations
et
on
doit
prendre
en
compte
une
règle
de
prorata
temporis.
Qu'est-ce
que
le
prorata
temporis
? C'est
une
règle
qui
permet
de
commencer
à amortir
ie
bien
à partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
à
compter
de
sa
date
d'acquisition
comme
actuellement.
Le
focus
sur
le
budget
du
prorata
auparavant,
l'amortissement
ne
démarrait
qu'au
1°
janvier
de
l'année
suivante
pour
tous
les
biens.
Ce
décalage
constitue
donc
pour
l'année
de
mise
en
conformité
de
la
mise
en
place
de
la
M
57
à la
première
année,
une
charge
supplémentaire
sur
le
fonctionnement
puisque
le
prorata
temporis,
la
première
année,
on
va
le
prendre
de
plein
fouet
puisqu'il
n’y
a pas
de
durée
temporelle
sur
le
premier
exercice.
Pour
être
plus
clair,
vous
avez
sur
la
page
suivante
un
certain
nombre
de
choses,
sur
l'adaptation
du
budget
et
des
décisions
d'ajustement.
Pour
cela
on
propose
de
fixer
un
seuil
à
1 000
€.
Cela
veut
dire
que
tout
ce
qui
est
inférieur
à
1 000
€
on
l'amortit
dès
la
première
année.
Cela
évite
un
travail,
titanesque
et
monstrueux
pour
les
services,
en
termes
de
croisement
d'écriture
et
cela
va
plus
vite
pour
tout
le
monde
en
termes
d'amortissement.
Ensuite
vous
avez
la
fixation
des
durées
d'amortissement
pour
tous
les
matériels
d'occasion,
de
petits
ou
de
gros
appareils
de
chauffage,
de
mobilier,
de
véhicules
d'occasion
qui
sera
amorti
sur
3
ans.
Aujourd'hui,
un
véhicule
neuf,
l'amortissement
moyen
c'est
5
ans.
Ça
vous
donne
quelques
repères
par
rapport
au
changement
pour
les
autres
biens,
la
durée
d'amortissement
sont
définis
dans
le
tableau
qui
est
joint
en
annexe.
À
noter
que
les
biens
acquis
avant
le
ler
janvier
2024
ne
rentrent
pas
dans
tout
cela,
c'est-à-dire
que
vous
avez,
il
n'y
a
pas
d'effet
rétroactif
dans
le
mécanisme
d'amortissement.
Tout
ce
qu'il
y
a
jusqu'au
31
décembre
2023,
on
sera
sur
le
mécanisme
d'amortissement
actuel
pour,
après
on
sera
sur
ce
nouveau
mécanisme
au
prorata
temporis.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
pour
faire
tout
simple,
je
crois
que
j'ai
compris
avec
tout
ce
que
vous
nous
avez
expliqué
pédagogiquement,
c'est-à-dire
que
si
on
a des
achats
à faire,
vaut
mieux
attendre
à partir
du
1er
janvier
que
de
le
faire
à partir
de
décembre.
C'est
tout
simple,
lorsque
l’on
veut
faire
l'acquisition,
par
exemple
du
matériel
informatique,
vaut
mieux
ne
pas
acheter
dans
la
période
de
novembre-décembre
et
attendre
à partir du
1er
janvier
pour
compter
les
annuités
de
l'amortissement.
M.
le
Maire
:Vous
verrez
que
l’on
est
sur...
M.
Franck
AGAH
:Non
mais
vous
l'avez
bien
expliqué,
mais
je
viens
de
le
dire
en
français.
M.
le
Maire
:D'ailleurs,
il n’y
a pas
de
rétroactivité
donc
c'est
vrai
que
cela
va
avoir
une
incidence
budgétaire
assez
exceptionnelle. M.
Franck
AGAH :
Voilà.
DELIBERATION
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
R2321-1,
27 Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratives,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
n
° 20-12-272
et
2018-138
relatives
aux
amortissements
en
nomenclature
M14,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
relatif
à
l'adoption
par
la
ville
de
Vieux-Condé
de
la
nomenclature
comptable
M57,
en
date
du
24/04/2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°D2023_
118
du
30
novembre
2023
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
ville
adopté
par
délibération
N°D2023_
122
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023,
Considérant
qu'à
compter
du
ler
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il convient
de
faire
évoluer
la
politique
d'amortissement
de
la
ville
et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
ler
janvier
2024,
l'est
exposé
ce
qui
suit :
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine,
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2 selon
les
règles
suivantes
:
Ÿ
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
“
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
{hors
229),
23
et
24:
*
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler,
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
{œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions
listées
ci-après,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT
:
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ÿ_
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
mentionnés
à
l'article
L.
132-15
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
Ÿ_
Frais
d'étude
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
Ÿ
Frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
Ÿ_
Brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
Y
Subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
:
-
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
-
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
-
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
-
les
aides
à l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Ville
de
Vieux-Condé
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N
+
1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
de
mise
en
service
du
bien.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...)
lest
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
les
délibérations
n
° 20-12-272
du
20/12/2012
et
2018-138
du
17
décembre
2018
relatives
aux
amortissements
en
proposant
les
règles
de
gestion
exposées
ci-après
(cf.
annexe
1 jointe).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
:
De
prendre
connaissance
et
d'adopter
la
politique
d'amortissement
exposée
selon
les
règles
de
gestion
présentées
ci-dessous
:
Fixation
de
seuil
de
bien
de
faible
valeur
:
Le
seuil
de
bien
de
« faible
valeur
» est
fixé
à 1000€
TTC
(y
compris
les
subventions
d'équipement
versées).
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
acquises
d'occasion
:
La
durée
d'amortissement
de
tout
matériel,
petit
et
gros
appareil
de
chauffage
et
leur
installation
mobilier
et
véhicules
acquis
d'occasion
est
fixée
à 3
ans.
Pour
les
autres
biens
les
durées
d'amortissement
sont
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération
:
Annexe
1
:Cadences
d'amortissement
du
budget
de
la
ville
de
Vieux-Condé
(M57)
Ces
durées
d'amortissement
s'appliquent
de
manière
prospective,
c'est-à-dire
pour
les
acquisitions
effectuées
par
ja Ville
à compter
du
01/01/2024.
Les
biens
acquis
avant
le 01/01/2024
continueront
donc
d’être
amortis
en
année
pleine.
29 Les
plans
d’amortissements
en
cours
au
31/12/2023
iront
jusqu’à
leur
terme
dans
les
conditions
en
vigueur
au
moment
de
leur
entrée
dans
l'actif
de
la
Ville.
Modalités
d'amortissement
des
biens
:
Les
installations
et
réseaux
de
voirie
ne
seront
pas
amortis.
L’amortissement
par
composant
sera
appliqué
au
cas
par
cas,
exclusivement
pour
les
immeubles
de
rapport
et
à
condition
que
l'enjeu
soit
significatif,
Le
mode
d'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
s'applique.
La
ville
de
Vieux-Condé
pratique
l'amortissement
linéaire.
L'amortissement
démarre
à
compter
de
la
mise
en
service
du
bien.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
d'émission
chez
l'ordonnateur
du
dernier
mandat
d'acquisition
comme
date
de
mise
en
service
(date
d'acquisition
sur
la
fiche
immobilisation
du
logiciel
de
gestion
comptable). Dérogations
au
prorata
temporis
:
Dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
eu
égard
à
son
organisation
administrative
et
fonctionnelle,
un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
sera
mis
en
œuvre
pour
les
catégories
de
biens
suivantes
:
1.
Les
biens
de
faible
valeur
:ils
seront
amortis
sur
un
an.
l'amortissement
sera
calculé
en
annuité
pleine
c'est
à dire
à partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service.
2.
Les
subventions
d'équipement
versées
:en
l'absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
limmobilisation
par
l'entité
bénéficiaire,
l'amortissement
débutera
à compter
de
la
date
d'émission
du
dernier
mandat.
(Les
subventions
d'équipement
de
faible
valeur
versées
sont
traitées
comme
les
biens
de
faible
valeur
au
n°1
ci-dessus).
3.
Les
constructions
concernées
par
l'amortissement
:
l'amortissement
débutera
à
compter
de
la
date
d'émission
du
dernier
mandat.
4.
Non
application
du
prorata
temporis
pour
les
frais
d'études
{Compte
2031)
et
les
frais
d'insertion
(compte
2033)
non
suivis
de
réalisation
et
faisant
l’objet
d’un
amortissement
:l'amortissement
se
fera
l'année
suivant
leur
intégration
à compter
du
01/01/
n+1.
».
Les
biens
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
:l’a
mortissement
débutera
à compter
du
01/01/
n+1. 6.
Pour
des
raisons
pratiques
les
biens
amortissables
entrant
dans
le
patrimoine
communal
courant
décembre
de
l’année
N,
voient
leur
date
de
mise
en
service
fixée
à partir
du
1er
janvier
N+1.
Modalités
de
reprise
des
subventions
ou
des
fonds
d'investissement
reçus
:
Les
subventions
et
les
fonds
d'investissement
reçus,
servent
à financer
des
immobilisations
amortissa
bles,
ils
sont
repris
au
compte
de
résultat,
par
opération
d'ordre
budgétaire,
pour
atténuer
la
charge
des
dotations
aux
amortissements
afférentes
à ces
immobilisations.
Elles
se
traduisent
par
des
recettes
d'ordre
en
fonctionnement,
au
compte
777
«
recettes
et
quote-part
des
subventions
transférées
au
compte
de
résultat
»,
et
Concomitamment
par
des
dépenses
d'ordre
en
investissement,
aux
subdivisions
du
compte
139
« subventions
tra
nsférées
au
compte
de
résultat
».
l'est
proposé
de
calculer
les
reprises
des
subventions
ou
des
fonds
d'investissement,
en
divisant
le
montant
reçu
par
les
durées
d'amortissement
des
biens
amortissables
financés.
Le
mode
de
reprise
est
linéaire.
Siles
subventions
ou
les
fonds
d'investissement
sont
perçus
après
le
démarrage
de
la
phase
d'amortissement
des
biens
financés,
les
reprises
s'effectuent
sur
la
durée
d’amortissement
restante
de
ces
biens.
Si
les
subventions
ou
les
fonds
d'investissement
sont
perçus
avant
l'acquisition
des
biens
financés,
les
reprises
sont
reportées
à la
date
de
démarrage
de
la
phase
d'amortissement
restante
des
biens
financés.
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
commune
a la
possibilité
de
procéder
à la
neutralisation
partielle
ou
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
ce
dispositif
se
traduit
par
des
opérations
d'ordre
budgétaire
:débit
du
compte
198-
Neutralisation
des
amortissements
et
crédit
du
compte
7768-Neutralisation
des
amortissements,
dépréciations
et
provisions.
Ce
dispositif
étant
facultatif,
il sera
étudié
à chaque
vote
de
budget.
Apurement
des
biens
(sortie
de
l'actif) :
L'instruction
NOR
/ INTB1501664
publiée
le 27
mars
2015
rappelle
les
modalités
d’apurement
des
biens
de
faible
valeur.
En
effet,
ces
biens
peuvent
être
sortis
de
l'actif
(et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur)
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c’est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
amortissement.
Il
convient
donc
de
mettre
à jour
l'inventaire
comptable
de
la Ville
de
Vieux-Condé
et de
procéder
par
la suite
à cet
apurement
annuel,
chaque
année.
En
outre,
ilest
proposé,
pour
une
gestion
simplifiée
de
l'inventaire,
de
procéder
à une
sortie
des
biens
totalement
amortis
autres
que
les
biens
de
faible
valeur
selon
les dispositions
suivantes
:
Y
Un
apurement
au
31
décembre
de
la
5ème
année
qui
suit
l'amortissement
total
du
bien
pour
:
- Compte
21831
et
21838
:Matériel
informatique
scolaire
et
autres,
électrique
et
électrotechnique,
photo,
hifi, -Comptes
21841
et
21848
:matériel,
mobilier
scolaire
et
autre
mobilier,
-
Compte
2185
:matériel
de
téléphonie
- Compte
2188
:matériel
classique
Sur
le rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'APPROUVER
l'intégralité
de
la
politique
d'amortissement
proposée
ci-dessus
comprenant
notamment
:
.
les
dérogations
à la
règle
du
prorata
temporis
à compter
du
01/01/2024,
.
les
modalités
de
reprise
des
subventions
ou
des
fonds
d'investissement
reçus
,
e
les
modalités
d'amortissement
présentées
dans
l’annexe
1 jointe
à la
présente
délibération,
.
les
modalités
applicables
concernant
les
amortissements
par
composant.
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
ces
dispositions
s’appliqueront
aux
immobilisations
comptabilisées
à compter
du
01/01/2024,
sans
rétroactivité,
sur
le
budget
principal
de
la
ville
et
son
budget
annexe
Lotissement
°
DE
RAPPELER
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31/12/2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
et
suivant
la
norme
M14
e
D'APPROUVER
l'apurement
des
biens
tel
que
présenté
ci-avant
>
Vote
à l’unanimité
D2023_120
Rattachement
des
charges
et
des
produits
M.
le
Maire:
C'est
ce
que
je
disais
tout
à
l'heure,
c'est
d'intégrer
les
résultats
annuels,
les
dépenses
correspondantes
aux
services
faits
et
les
recettes
correspondantes.
C'est
très
important
parce
que
pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
je
vais
vous
donner
un
exemple
concret,
cela
va
vous
parler.
On
parle
toujours
du
service
fait
en
termes
de
paiement,
en
termes
de
comptabilité
publique,
une
facture
non
reçue
en
fin
d'année
alors
que
les
fournitures
ont
bien
été
livrées.
Pour
cela,
nous
allons
pouvoir
faire
ce
rattachement.
31 Par
exemple
le
virement
d'une
subvention
qui
n'est
pas
arrivé
sur
le
compte
de
la
ville
alors
que
le
versement
de
la
subvention
a
été
demandé.
Donc
là
aussi
en
termes
d'exercice
budgétaire,
cela
va
pouvoir
intégrer
ou
pas
intégrer
selon
les
dates
et
selon
les
dates
de
service
fait
et
les
dates
de
réception
des
factures.
Cela
participe
à
la
sincérité
de
l'exercice
comptable.
Cela
sera
plus
souple
et
plus
véritable,
plus
réel
en
termes
d'actions
et
en
termes
de
rattachements
dans
le
bon
exercice
budgétaire.
Le
jonglage
que
l’on
pourrait
potentiellement
faire
artificiellement,
aujourd'hui,
c'est
son
rattachement
dans
la
volonté
de
faire.
Donc,
même
si
la
facture
n'est
pas
émise,
si
le
service
a
été
fait,
l'inscription
se
fera.
Donc,
c'est
plus
réactif
et
cela
pose
moins
de
problèmes,
potentiellement
aussi
d'ailleurs
pour
nos
fournisseurs
avec
qui
parfois
il fallait
attendre
le
service
fait.
On
propose
quand
même
pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
de
cette
bascule
entre
les
deux,
sur
les
rattachements
en
2022,
2023,
on
ne
peut
pas
encore
le
sortir,
on
n'a
pas
fini
l'exercice,
c'est
près
de
400
rattachements
qui
représentent,
en
termes
de
dépenses,
un
peu
plus
de
800
000
€.
Et
sur
ces
rattachements
les
montants
inférieurs
à 300
€
représentent
40
%
de
ces
800
000
€.
Sur
le
volume
rattaché
mais
seulement
3,8
%
des
montants
rattachés,
soit
30
600
€.
Donc
comme
chaque
collectivité
peut
déterminer
un
seuil
significatif
au-delà
duquel
elle
peut
procéder
au
rattachement,
il est
proposé
de
fixer
à 300
€
le
seuil
en
dessous
duquel
la
ville
ne
fera
pas
de
rattachements,
de
charges
et
de
produits.
C'est
pour
éviter
de
se
prendre
40
%
en
termes
de
volume,
c'est-à-
dire
en
termes
d'écriture
rattachée,
donc
c'est
40
%
des
800
000
€,
ce
sont
des
sommes
inférieures
à
300
€.
M.
Franck
AGAH
:j'ai
des
questions
par
rapport
à
votre
explication
qui
est
encore
très
pédagogique.
Donc
à
l'époque,
je
m'adresse
à
Mme
BLAISE
lorsque
à
un
moment
donné
on
était
sur
le
budget
dont
vous
parliez,
d'imputation. M.
le
Maire
:D'imputation
budgétaire
M.
Franck
AGAH
:D'imputation
budgétaire
par
rapport
à l'engagement
fait
et
non
payé.
M.
le
Maire
: Je
pense
que
l’on
parlait
de
rattachement,
c'est
le
rattachement
sur
l'exercice.
Mme
Lucy
BLAISE
:Désolée,
je
n'ai
pas
compris
la
question.
M.
le
Maire
:Je
pense
que
c'est
le
rattachement
sur
l'exercice,
la
différence
avec
avant
ce
que
j'ai
expliqué.
Mme
Lucy
BLAISE
:
C'est
le
fait
de
fixer
un
seuil
qui
permette
d'optimiser
le
travail
et
de
réduire
justement
la
masse
traitée
pour
se
concentrer
sur
les
volumes
plus
importants.
M.
le
Maire
:
Et
la
question
de
M.
AGAH,
si
je
ne
dis
pas
de
bêtises,
c'était
la
différence
avec
avant
entre
la
facturation,
l'année
dans
laquelle
était
la
facturation
l'année
civile
puisque
l’on
fonctionne
par
année
civile
et
le
moment
du
service
fait,
c'était
la
question
?
Mme
Lucy
BLAISE
:Alors
en
termes
de
pratique,
on
va
dire
que
l’on
n'avait
pas
officiellement
fixé
de
seuil
minimum
et
donc
cela
générerait
cette
masse
d'écritures.
M.
Franck
AGAH
:
Deuxième
question,
c'est
lorsque
l'on
devait
par
exemple
payer,
faire
un
mandat
pour
un
fournisseur,
est-ce
qu'on
a
toujours
les
90
jours
francs
?
M.
le
Maire
:Je
crois
que
c'est
30
en
délai
de
paiement
? Je
crois
que
c'est
30
jours.
M.
Franck
AGAH
:Avant,
c'était
90
jours.
Mme
Lucy
BLAISE
:micro
fermé
M.
le
Maire
:20
jours
pour
nous,
10
jours
pour
la
trésorerie.
M.
Franck
AGAH
:Cela
a encore
changé.
32 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:Donc
en
tout
c'est
30
jours
donc
on
est
passé
de
90
à 30.
Un
mois
pour
payer
les
prestataires
au
lieu
de
3 mois,
ce
qui
est
mieux
aussi
pour
le
développement
économique
et
nos
prestataires.
M.
Franck
AGAH
:Une
petite
question
pour
ma
gouverne,
lorsque
nous
prenons
la
décision
en
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
pour
une
association,
le
temps
de
versement
sur
le
compte
de
l'association.
M.
le
Maire
:C'est
un
autre
exercice,
il n’y
a pas
de
délai.
Il faut
délibérer,
puis
retour
du
contrôle
de
légalité
et
passer
les
écritures
auprès
des
services.
M.
Franck
AGAH
:Combien
de
temps
M.
le
Maire
?
M.
le
Maire
:C'est
au
plus
vite.
l'allais
dire
90
jours,
Non,
ce
n'est
pas
vrai,
non.
C’est
au
plus
vite.
M.
Franck
AGAH
:Je
viendrai
voir
M.
FORTE
(sous-entendu
Serge,
Adjoint
aux
sports)
M.
le
Maire
:C'est
au
plus
vite
M.
AGAH.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
D
2342.10 ;
Vu
l'instruction
les
instructions
comptables
M14
et
M57
;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
qui
rend
obligatoire,
comme
en
M14,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
procédure
des
rattachements
des
charges
et
des
produits
de
fonctionnement
;
llest
exposé
ce
qui
suit
:
La
procédure
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
consiste
à intégrer
dans
le
résultat
annuel
toutes
les
charges
correspondant
à
des
services
faits
et
tous
les
produits
correspondant
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l'exercice
considéré
qui
n'ont
pu
être
comptabilisés
en
raison
de
la
non-réception
de
la
pièce
justificative.
En
faisant
apparaître
dans
le
résultat
de
l'exercice
donné
les
charges
et
produits
qui
s’y
rapportent,
les
rattachements
garantissent
une
image
fidèle
et
sincère
du
résultat.
Par
souci
d'efficacité,
l'instruction
accepte
que
le
principe
puisse
faire
l’objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et
produits
à rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Toutefois,
il
importe
de
conserver
chaque
année
une
procédure
identique
pour
ne
pas
nuire
à
la
lisibilité
des
comptes,
conformément
au
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables.
Chaque
collectivité
peut
déterminer,
sous
sa
propre
responsabilité
et
compte
tenu
du
volume
de
ses
dépenses
et
recettes,
un
seuil
significatif
à partir
duquel
elle
va
procéder
au
rattachement.
Afin
d'optimiser
ie
coût
de
gestion
administrative
et
comptable
des
rattachements,
il est
proposé
de
fixer
à 300
€
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice
ne
sera
pas
effectué,
hors
intérêts
Courus
Non
Echus
(I.C.N.E.).
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DE
DECIDER
de
fixer
à 300
€
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice
ne
sera
pas
effectué,
hors
Intérêts
Courus
Non
Echus
(I.C.N.E.).
>»
Vote
à l'unanimité
33 D2023_121
Provisions
pour
créances
douteuses
à partir
du
01
01
2024
Budget
principal
de
la
Ville
M.
le
Maire
:
Le
3.
8
qui
est
l’une
des
nouvelles
délibérations
que
nous
avons
intégrée
au
début
du
Conseil
Municipal.
Les
provisions
pour
créances
douteuses,
c'est
un
terme
juridique.
La
ville
a l'obligation
de
provisionner
quand
le
receveur
rencontre
des
difficultés
à recouvrer
les
titres
de
recettes
que
la
ville
a émis.
La
perception
nous
dit
« vous
réclamez
3 000
€
ou
4
000
€
nous
avons
quelque
chose
qui
ne
fonctionne
pas
».
Donc
c'est
une
provision,
c'est
une
somme
à mettre
de
côté
que
l'on
viendra
chercher
plus
tard
lorsqu'il
s'avérera
que
le
receveur
ne
parvient
définitivement
pas
à faire
payer
ou
lorsqu'il
demande
de
prendre
une
délibération
pour
le
passer
en
titre
de
non-valeur
comme
on
l'a
fait
tout
à l'heure,
Donc,
jusqu'ici,
la
provision
était
délibérée
au
Conseil
Municipal
après
avoir
fait
le
point
avec
la
trésorerie.
La
délibération
proposée
est
une
délibération
cadre
Optant
pour
une
méthode
et
un
rythme
et
une
cadence
de
provisions
selon
l'ancienneté
de
la
créance.
Cela
revient
un
peu
à
ce
que
vous
disiez
M.
Charles
AGAH
sur
les
créances
que
l'on
retrouve
parfois
un
peu
plus
âgées.
Vous
avez
dans
le
tableau
le
calcul
de
cette
provision
et
l'ancienneté
de
la
créance.
L'année
N,
l'année
de
la
créance,
0
%,
l'année
N-1,
donc
la
2"
année
9
%,
3
ans
plus
tard,
25
%,
4
ans
plus
tard
N-
3
à
50
%,
N-4,
75
%
et
antérieur
100
%.
Cela
veut
dire
que
si
on
suit
ce
raisonnement
au
bout
de
la
6è"e
année
N
Zéro,
on
la
compte,
on
aura
purgé
toutes
les
créances
donc
on
sera
plus
au-delà
de
la
6"
année
derrière
nous
sur
les
rappels
de
créances
parce
que
l'on
aura
provisionné
et
dégagé
au
fur
et
à mesure.
Je
peux
vous
donner
des
exemples,
on
constate
en
fin
d'année
2023,
50
000
€
de
recettes
non
recouvrées
et
émises,
c'est-à-dire
que
l'on
a
émis
des
titres
de
recettes
en
2023,
cela
fera
10
000
€
de
recettes
non
recouvrées
en
2022,
8 000
€
en
2021
et
6
000
€
en
2020.
Pour
les
provisions
réalisées,
c'est
un
peu
le
même
principe
sur
le
provisionnement. 2023
:0,
2022
:2
005,
2021
:4000et75
%en
2020,
ce
qui
fait
4 500
€ donc
tout
ça.
Tous
ces
exemples
sont
des
exemples
de
mécanismes.
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R
2321-72,
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
dès
l’exercice
2024
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
au
budget
Principal
de
la
Ville,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
représente
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu'ilexiste,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
{compte-tenu,
notamment,
de
Ja
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit être
considérée
comme
douteuse.
Ii faut alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
en
fonction
de
la
volumétrie
des
restes
à recouvrer,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
:les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs. Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à
recouvrer,
ilest
proposé
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la
fixation
de
ces
provisions
afin
d'éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
il suffit
ensuite
de
procéder
à l'ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
à recouvrer
au
31
décembre.
Ainsi,
le
mode
de
calcul
suivant,
inspiré
des
méthodes
retenues
dans
le
cadre
de
la
certification
des
comptes,
est
proposé
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
:
La
méthode
proposée
prend
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
:N,
N-1,
N-2,
N-3,
N-4,
antérieur
Taux
de
dépréciation
:N
:0
%,
N-1
:0
%,
N-2
:25
%,
N-3
:50
%,
N-4
:75%
et
antérieur
:100%
Cette
deuxième
méthode,
au-delà
de
la
simplicité
des
calculs
du
stock
de
provisions
à
constituer,
donne
une
lisibilité
claire
et
précise.
En
outre,
elle
semble
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s'amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
s'accroît
avec
le
temps.
Procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l'ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et
pertinents
face
à
un
recouvrement
temporel
compromis.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
méthode
énoncée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e.
D'ADOPTER
:pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à compter
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
Principal
de
la
Ville,
la
méthode
proposée,
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
:Taux
de
dépréciation
:N
:0
%,
N-1
:0
%,
N-2
:25
%,
N-3
:50
%,
N-4
75%
et
antérieur
:100%.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l’article
6817
« Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
»
Vote
à l'unanimité
35 D2023_122
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
pour
le
budget
principal
de
la
ville
et
le
budget
annexe
Lotissement
Boucaut
M.
le
Maire
:Dans
le
cadre
de
l'adoption
de
la
M
57,
il y
à une
obligation
pour
notre
commune
d'adopter
un
RBF
et
d'en
écrire
le
mode
d'emploi.
Le
RBF
va
fixer
les
principales
règles
et
les
procédés
auxquels
la
ville
va
se
conformer.
Ce
RBF
n'est
pas
soumis
à
un
formalisme
précis,
c'est-à-dire
que
l'on
n’a
pas
un
mode
d'emploi
à
l'avance
mais
en
vertu
du
CGCT,
applicable
au
bloc
communal,
le
RBF
doit
obligatoirement
préciser
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
et
les
autorisations
d'engagement,
reprendre
les
grands
principes
dans
ce
RBF
on
va
y
retrouver
des
choses
que
l’on
connait
déjà,
le
ROB
(Rapport
d'Orientation
Budgétaire},
le
BP
(le
Budget
Primitif)
les
décisions
modificatives,
les
comptes
administratifs
et
de
gestion,
ainsi
que
le
futur
CFU
(Le
Compte
Financier
Unique}
qui
regroupera
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion.
J'ai
posé
la
question
tout
à l'heure
parce
qu'on
s'est
posé
la
question
sur
le
vote
puisque
vous
savez
que
le
Maire
ne
doit
pas
être
présent,
donc
on
pourra
le
présenter,
mais
cela
sera
toujours
pareil,
le
maire
devra
sortir
mais
cette
fois-ci
pour
un
seul
et
même
CFU,
un
document
qui
retiendra
ces
deux
comptes.
Je
pourrais
donc
le
présenter
mais
je
serai
obligé
de
sortir
pour
les
deux,
ce
qui
change
aussi
en
termes
de
procédure
et
de
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Donc
on
y
retrouve
également
les
procédures
appliquées
en
matière
comptable,
exécution
budgétaire,
pluri
annualité,
traitement
des
factures,
provisions,
rattachements.
C'est
un
peu
notre
futur
mode
d'emploi,
sur
tout
le
fonctionnement
et
tout
le
mécanisme
d'opération
comptable
du
1er
janvier
au
31
décembre,
qui
est
l'exercice
annuel.
II est
adopté
pour
la
durée
d'un
mandat,
il peut
changer
en
cours
de
mandat
parce
qu'il
y a
un
changement
de
réglementation,
mais
sinon
il est
adopté
jusqu'à
la
fin
de
notre
mandature,
mars
2026.
Cela
veut
dire
que
la
nouvelle
mandature,
ceux
qui
seront
ici
et
qui
siégeront
devront
ré-adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
dans
les
6 mois
de
l'installation
du
nouveau
mandat.
M.
Franck
AGAH
:Je
voulais
simplement
donner
une
précision
à
l'Assemblée,
parce
que
tout
le
monde
ne
fait
pas
partie
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
nous
sommes
aussi
dans
la
même
procédure
au
niveau
du
CCAS.
Cependant,
quand
vous
nous
avez
expliqué
que
lorsque
l'on
vote
le
compte
administratif,
vous
êtes
obligé
de
vous
absenter
lors
du
vote,
est-ce
qu'il
est
inscrit
que
les
questions
que
nous
posons,
c'est
pendant
votre
absence
ou
vous
revenez
pour
nous
répondre
?
M.
le
Maire
:Toutes
les
explications,
le
Maire
peut
participer
au
débat,
sur
le
même
principe
qu'aujourd'hui
et
d'ailleurs,
mais
« ne
prend
pas
part
au
vote
»,
c'est-à-dire
que
une
fois
que
toutes
les
questions
sont
posées,
un
peu
comme
on
fait
aujourd'hui,
je
me
lève,
je
sors,
vous
votez,
je
reviens,
je
n'ai
pas
le
droit
d'assister
au
vote,
je
ne
peux
pas
voter.
M.
Franck
AGAH
:Donc
on
ne
peut
pas
poser
des
questions
à Mme
DI
CRISTINA
?
M.
le
Maire
:
Elle
n'aura
pas
délégation
pour
le
faire.
Vous
avez
raison
de
poser
la
question.
M.
Franck
AGAH
:
En
tant
que
1%"
Adjointe,
elle
a
aussi
la
capacité
de
nous
répondre
lorsque
l’on
pose
des
questions. M.
le
Maire
:C'est
bien
vu
M.
AGAH.
M.
Franck
AGAH
:Voilà,
je
me
suis
fait
avoir,
c'est
tout. DELIBERATION
Vu
la
Constitution
du
4
octobre
1958
et
notamment
en
ses
articles
47-2
et
72,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
et
notamment
l'article
L3312-4,
Vu
le
Décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
36 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
N°D2023_118
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
relative
à l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
annexé,
Considérant
qu'à
compter
du
ler
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels.
Dans
le
cadre
de
l'adoption
de
l'instruction
comptable
M57,
a
ville
de
Vieux-Condé
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Les
mentions
qui
doivent
figurer
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
sont
définies
par
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
art.
L5217-10-8.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
présente
l'avantage
de :
Décrire
les
procédures,
les
définir,
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
l'objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
Créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
services
se
sont
appropriés
Rappeler
les
normes
Combler
les
éventuels
« vides
juridiques
»
Ce
document
rassemble
et
harmonise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
financière.
1!
s'impose
à
l’ensemble
des
pôles/directions
et
services
gestionnaires
de
crédits,
et
renforce
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes. Le
présent
Règlement
Budgétaire
Financier
(RBF)
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
° _
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
pour
le
budget
principal
de
la
ville
et
son
budget
annexe
« Lotissement
Boucaut
»,
à compter
du
ler
janvier
2024.
°
D'AUTORISER
M.
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_123
Avance
sur
subvention-
CCAS-
Année
2024
M.
le
Maire
:Avant
de
voter
le
budget,
il est
important
d'attribuer
des
avances
pour
le
fonctionnement
du
CCAS.
je
vous
rappelle
que
la
ville
de
Vieux-Condé
a
un
CCAS
très
important
en
termes
de
strates,
on
a
la
Résidence
Autonomie,
le
CCAS
traditionnel,
le
SAAD,
le
SSIAD.
Donc
ils
ont
besoin
tout
de
suite
pour
faire
face
à leurs
charges,
payer
le
personnel
etc
….avant
de
pouvoir
voter
leur
subvention.
37 M.
Germain
DAPSENCE
:Le
CCAS
à sollicité
une
demande
d'avance
sur
subvention
dans
le
but
de
poursuivre
ses
activités.
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
au
titre
d'acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2024
du
CCAS,
une
avance
de
390
000
€
versée
sur
3
mois
:130
000
€
pour
le
mois
de
janvier
2024,
130
000
€
pour
le
mois
de
février,
et
130
000
€ pour
le
mois
de
mars.
M.
le
Maire
:C’est
le
même
mécanisme.
Chaque
année,
c'est
une
avance
par
rapport
à la
subvention
globalisée.
Mme
Laurence
DEZOTEUX:
Juste
une
petite
question
par
rapport
à
ces
avances.
Comme
vous
savez,
les
associations
comme
le
CCAS
sont
des
associations
qui
ont
besoin
de
trésorerie.
Elles
doivent
attendre
justement
les
avances
pour
pouvoir
effectuer
leurs
projets.
Pourquoi
faut-il
attendre
la
réunion
de
la
commission
ad
hoc
qui
va
décider
l'attribution
des
subventions.
M.
le
Maire
:Vous
parlez
du
monde
associatif
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:Du
monde
associatif,
notamment
sur
le
CCAS,
ça
peut
aussi
provoquer
des
problèmes
de
trésorerie,
le
fait
d'attendre
justement
ces
avances
et
pourquoi
on
ne
peut
pas
anticiper
puisque
on
sait
pertinemment
que
les
avances
vont
être
déduites
du
montant
total.
Donc
ma
question
se
porte
justement
par
rapport
à
cela,
aux
petites
associations.
M.
le
Maire
:Je
ne
peux
pas
vous
donner
tort,
vous
avez
raison
en
partie,
mais
il
y
a
deux
choses
pour
le
CCAS.
D'abord,
une
réponse
pour
le
CCAS,
la
priorité
c'est
forcément
le
maintien
des
services,
les
aides
à la
personne,
les
personnes
qui
sont
au
RSA.
Concernant
ie
monde
associatif,
il faut
que
l’on
ait
la
capacité
d'avoir
une
vision
globale.
Le
CCAS
on
connaît
son
fonctionnement
et
ce
qui
va
coûter
sur
le
1er
trimestre.
Sur
le
monde
associatif,
c'est
une
«
cheville
ouvrière
»,
entre
guillemets
sur
des
dizaines
et
des
dizaines
qui
représentent
le
budget
global
de
fonctionnement
puisque
là
on
est
dans
le
fonctionnement
pour
les
subventions.
Je
rappelle
d'ailleurs
que
pour
la
ville
de
vieux
Condé,
c'est
à
peu
près
390
000
€
chaque
année
qui
sont
versés.
Je
suis
dans
l'incapacité
aujourd'hui
comme
les
années
précédentes,
de
vous
dire
quel
montant
on
va
mettre
dans
cette
commission.
Vous
savez
que
l'on
fait
une
commission
avec
une
représentativité
du
monde
associatif,
vous
et
nous,
l'assiette
globale.
C'est-à-dire
que
si
aujourd'hui
on
déclenchait
les
avances
et
que
la
somme
finale
ne
serait
pas
la
bonne,
cela
enclencherait
quelque
chose
qui
serait
très
compliqué,
voire
des
remboursements
pour
certains.
Donc
le
mécanisme
qu'on
a voulu
faire
c'est
voter
le
plus
rapidement
possible
le
budget
et
dès
que
l’on
pourra
on
le
fera,
nous
ne
sommes
pas
obligés
d'attendre
le
15
avril,
même
si
je
rappelle
que
les
dotations
de
l'État
on
les
a
après
le
15
avril,
On
vote
des
budgets
alors
que
l’on
n'a
pas
nos
dotations,
c'est
ainsi
depuis
des
années.
La
volonté
c'est
d'aller
le
plus
vite
possible
et
c'est
pour
cela
que
l’on
déclenche
les
50
%
tout
de
suite.
Quand
on
a une
somme
plus
importante
et
100
%
immédiatement
quand
on
a Une
somme
inférieure
à 2
000
€ de
mémoire,
100
%
pour
l'association.
Donc
pour
les
petites
associations
dont
vous
parlez,
je
comprends
votre
inquiétude,
elles
toucheront
tout
de
suite
les
100
%
de
leur
subvention
qui
peuvent
parfois
les
sortir
un
peu
la
« tête
de
l'eau
» parce
que
c'est
difficile
pour
eux,
pour
les
plus
grosses
associations,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
On
ne
pourrait
pas
faire
d'avance
sur
de
la
subvention
sur
un
exercice
2024
sans
avoir
voté
un
budget
parce
qu'à
un
moment
donné
on
pourrait
tout
mettre
et
à ce
moment-là
on
rendrait
impropre
notre
budget
puisqu'on
ne
l'a
pas
encore
voté.
Donc
il y
a
une
limite
en
termes
de
gestion
de
dépenses,
On
pourrait
même
avoir
la
Cour
des
Comptes
qui
nous
reproche
«
de
voter
à
80
%
votre
budget,
vous
l'avez
validé
avant
de
voter
votre
budget
»,
vous
voyez
ce
que
je
veux
dire
?
Donc
il y
a
une
limite
à ne
pas
dépasser.
Maintenant,
s'il
y
avait
une
gestion
d'urgence,
un
caractère
d'urgence
d'une
association
qui
serait
en
difficulté,
qu'elle
n'hésite
pas
et
elles
le
savent
toutes,
on
les
a réunies
à plusieurs
reprises,
il faut
qu'elles
prennent
contact
avec
nous.
S'il
y a
des
décisions
à prendre,
on
les
prendra,
on
est
tous
ici
défenseurs
du
monde
associatif.
Pour
le
CCAS,
on
est
sur
un
mécanisme,
ne
serait-ce
que
pour
payer
les
salaires
des
agents
du
CCAS.
Ils
ont
besoin
de
ces
sommes.
38 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:C'est
surtout
par
rapport
aux
petites
associations
dont
vous
parliez
parce
que
si
la
subvention
est
versée
sur
2024
par
exemple
le
20
janvier,
les
subventions
arrivent
plus
ou
moins
en
fin
de
mois.
Une
petite
association
qui
redémarre
et
qui
a
besoin
vraiment
d'un
montant,
elle
peut
toujours
venir
vous
voir
pour
avoir
une
avance.
M.
le
Maire
:Je
comprends
très
bien.
J'avais
fait
une
proposition
mais
c'est
très
difficile,
on
verra
avec
la
M57
sion
peut
le
faire,
comme
certaines
communes
l'ont
fait
d’ailleurs,
c'est
de
voter
le
budget
en
fin
d'année
et
d’avoir
un
exercice
effectif
au
1°
janvier.
Nous
allons
voir
si
cela
est
possible
avec
la
M57,
ce
ne
sera
pas
en
2024,
nous
allons
être
en
phase
test.
Mais
certaines
communes
le
font
depuis
longtemps,
Valenciennes
Métropole,
les
5
et
12
décembre
on
fait
le
ROB
(Rapport
d'Orientations
Budgétaires)
et
le
budget
pour
qu'au
1°
janvier
ils
soient
applicables.
Ça
pourrait
être
un
sujet
ce
qui
déciencherait
tout
de
suite
le
versement
des
subventions.
M.
Franck
AGAH
:C'est
ce
que
vous
nous
avez
promis
dans
votre
campagne,
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
:Oui,
oui,
oui.
M.
Franck
AGAH
:C'est
compliqué
comme
vous
le
dites,
parce
que
nous
n'avons
aucune
lisibilité.
Par
contre,
je
rejoins
tout
à
fait
Laurence
{sous-entendu
DEZOTEUX)
et
votre
explication
et
quand
va
se
mettre
en
place
la
commission
?
M.
le
Maire
:Les
mêmes
dates
que
l'année
dernière.
Je
pense
que
c'est
vous
qui
restez,
vous
allez
être
consultés.
Nous,
nous
avons
nos
représentants
et
je
parle
des
Élus.
M.
Franck
AGAH
:Nous
avons
soutenu
un
autre
candidat,
cela
arrive
aussi.
En
tant
qu'élu.
Comme
vous,
je
reste
pendant
toute
la
mandature.
M.
le
Maire
:Vous
pouvez
désigner
quelqu'un
d'autre
chez
vous,
comme
vous
voulez.
Pour
le
monde
associatif,
c'est
fin
janvier,
début
février.
De
toute
façon,
c'est
simple,
il faut
le
faire
avant
le
vote
du
budget.
M.
Franck
AGAH
:Je
sais
très
bien,
mais
M.
le
Maire,
la
commission
ad
hoc
doit
se
réunir
que
fin
janvier
début
février.
Vous
savez,
et
cela
fait
des
années
que
je
n'arrête
pas
de
le
dire,
nous
n'avons
pas
tous
les
mêmes
fonctionnements
au
niveau
de
la
vie
associative
et
l'Adjoint
aux
sports
est
témoin,
l'Adjoint
à
la
culture.
Surtout
dans
les
associations
sportives,
nous
fonctionnons,
non
pas
sur
l'année
civile,
mais
nous
fonctionnons
sur
des
saisons. M.
le
Maire
:
Je
sais,
ce
qui
est
scolaire
est
de
septembre
à
juin
et
d'autres
associations
sont
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Je
fais
avec
ce
que
«j'ai»
sur
la
représentativité
de
pratiquement
80
associations
alors
elles
ne
demandent
pas
toutes
des
subventions
mais
la
majeure
partie
quand
même.
On
essaie
de
trouver
un
juste
milieu,
on
ne
trouvera
pas
de
« bonne
recette
»,
il n'y
a
pas
de
« bonne
recette
» je
pense.
Si
on
prend
cette
décision-là,
certains
diront
que
cela
ne
va
pas.
Aujourd'hui,
moi
je
me
félicite
de
deux
choses.
La
première
c'est
d'avoir
maintenu
les
subventions
même
pendant
la
période
du
COVID.
Il a
été
important
de
soutenir
les
associations,
même
si
aujourd'hui
elles
ont
encore
du
mal
à s'en
relever
en
nombre
de
bénévoles
volontaires
car
il y
a un
«après
COVID
»
pour
le
monde
associatif,
pas
que
budgétaire
mais
aussi
en
moyens
humains.
Il faudra
trouver
un
juste
milieu.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
que
cette
commission
devra
décider
et
proposer
avant
le
vote
du
budget
puisque
le
vote
du
budget
va
entériner
toute
une
batterie
de
délibérations
pour
attribuer
à chacune
des
associations.
il y
a
une
cadence
de
3 où
4
réunions
en
un
mois
à peu
près
pour
passer
tout
le
monde.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:La
commission
Ad
hoc
a eu
pas
mal
de
succès,
notamment
sur
les
candidatures
des
représentants
du
monde
associatif.
Et
donc
à
un
moment
donné,
il faudra
que
vous
tranchiez.
Alors
en
tant
que
responsable
associatif,
vous
avez
posé
la
question
lors
de
la
réunion
technique
du
samedi
matin.
Du
coup,
en
tant
qu'élu,
avez-vous
une
date
pour
trancher
et
définir
les
membres
?
39 M.
le
Maire
:
Je
ne
tranche
pas,
je
souhaite
qu'ils
tranchent
entre
eux.
Ce
n'est
pas
moi
qui
« vais
faire
le
gendarme
».
Moi
j'aimerais,
par
exemple
s’il
y
a 4
associations
sportives
qui
sont
intéressées,
que
les
4
présidents
respectifs
se
parlent
et
discutent
de
celui
qui
fera
partie
de
la
commission.
Et
puis
surtout
n'oubliez
pas
que
l'année
suivante,
cela
pourrait
être
un
autre,
la
présidence
tournante
sur
la
représentativité.
Pour
ma
part,
chaque
année,
je
propose
que
cela
change.
Mais
ce
qui
ce
qui
est
intéressant,
c'est
que
l'on
a des
présidents
d'associations
qui
sont
intéressés
à participer
Dans
toutes
les
communes,
y compris
celles
de
Vieux-Condé,
avant,
il n'y
avait
pas
cela.
Être
force
de
propositions
avec
le
monde
associatif
c'est
bien
et
puis
cela
permet
aussi
aux
associations
de
voir
l'envers
du
décor
et
que
ce
n'est
pas
toujours
facile
d'attribuer
telle
somme
et
pourquoi.
Donc
moi,
je
n’ai
pas
envie
de
trancher
et
je
ne
trancherai
pas.
C'est-à-dire
que
si
demain
on
a
4
associations
candidates
dans
la
culture
par
exemple,
je
regarde
Jean-François
(sous-entendu
SMITS),
nous
leur
demanderons
de
se
réunir
et
de
décider
ensemble.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:C'est
bien
de
l'éclaircir
parce
que
vous
avez
proposé
cette
option
à la
réunion
publique,
mais
je
pense
qu'il
faut
informer
les
postulants
tout
simplement.
M.
le
Maire
:
Oui
bien
sûr,
ils
vont
en
être
informés,
ne
vous
inquiétez
pas.
Je
voudrais
que
cela
vienne
d'eux,
c’est
tout
de
même
plus
sympa.
Rien
n’empêchera
le
suivant
l'année
prochaine,
M.
Franck
AGAH
:1]
y a
quand
même
M.
le
Maire
la
logique
des
démocraties,
s’il
ÿ a
2 associations,
3 associations
qui
ont
désigné
une
personne,
je
ne
vois
pas
où
est
la
rencontre
des
présidents.
M.
le
Maire
:
La
personne
sera
à
la
table.
Je
n'ai
pas
de
souci
avec
cela,
elles
se
désignent
entre
elles,
bien
au
contraire.
Présidence
tournante
chaque
année,
c'est
quand
même
bien.
DELIBERATION
Considérant
le
courrier
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
du
CCAS
de
Vieux-Condé
reçu
en
mairie
le
15
novembre
2023
:
Considérant
la
demande
d'avance
sur
subvention
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
dans
le
but
de
poursuivre
ses
activités
:
M.
le
Maire
propose
d’allouer
au
titre
d'acompte
sur
la
subvention
2024
du
CCAS,
une
avance
sur
la
subvention
2024
comme
suit
:
>
Une
somme
globale
de
390
000
€ en
3 versements
:
-
130
000
€ pour
le
mois
de
janvier
2024,
-
130
000
€ pour
le
mois
de
février
2024,
-
130
000
€
pour
le
mois
de
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susmentionnée
>
Vote
à l'unanimité
40 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[
4 -
Direction
du
pôle
des
Ressources
Humaines
|
D2023_124
Réactualisation
des
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel. Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
Merci
M.
le
Maire.
Donc
lors
de
l'étude
des
chiffres
du
baromètre
social,
35%
des
agents
n'étaient
pas
satisfaits
par
l'entretien
professionnel.
Pour
cela,
le
service
des
ressources
humaines
a mis
en
place
un
« groupe
projet
»
sous
forme
d'un
comité
technique
composé
de
8
agents
de
filières
et
catégories
différentes,
dont
les
représentants
du
personnel.
Les
membres
de
ce
comité
technique
se
sont
réunis
quatre
fois.
Ces
réunions
ont
été
animées
par
une
chef
de
projet,
agent
du
service
Ressources
Humaines,
afin
de
faire
le
point
sur
l'avancement
de
ce
projet
et
d'apporter
son
expertise
et
les
ajustements
nécessaires
pour
parvenir
aux
objectifs
fixés.
Nous
proposons
à l'Assemblée
d'adopter
ces
nouveaux
critères
d'appréciation
que
vous
retrouvez
dans
la
délibération.
M.
le
Maire
:
Elle
est
en
annexe.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Les
critères
sont
dedans,
qualité
relationnelle...
M.
Charles
AGAH
:Oui,
en
tant
que
membre
suppléant
du
CST
et
donc
titulaire
puisque
ma
collègue
n'était
pas
là
ce
jour-là.
M.
le
Maire
:Vous
parlez
du
dernier
du
dernier
CST
?
M.
Charles
AGAH
:Oui
du
dernier
CST
lorsque
l'on
a voté
la
grille.
M.
le
Maire
:Oui
c'est
important
de
préciser,
le
13
novembre.
M.
Charles
AGAH
:Oui,
mais
c'est
noté
sur
la
délibération
le
13
novembre.
Je
me
suis
abstenu
sur
ce
vote,
puisque
pour
cela
me
paraissait
assez
flou
et
incompréhensible
parce
que
là,
aujourd'hui,
nous
avons
un
projet
plus
détaillé
puisque
c'est
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
On
nous
a présentés
en
CST
une
grille
avec
des
exemples
qui
étaient
soi-disant
des
définitions
et
ensuite
des
exemples.
J'ai
trouvé
la
présentation
floue
ainsi
que
les
critères,
je
l'ai
dit
et
je
me
suis
positionné
dessus.
C'est
pourquoi
mon
groupe
s'abstiendra
sur
le
vote
de
cette
délibération.
M.
le
Maire
:OK,
dont
acte.
Donc
abstention.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L521.1
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
76)
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(article
69)
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portants
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
41 Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
(CST)
en
date
du
13
novembre
2023
saisi
sur
les
critères
d'évaluation
:
Considérant
que
l'entretien
professionnel
a été
rendu
obligatoire
en
lieu
et
place
de
ja
notation
depuis
2015
et
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Dans
le
cadre
de
sa
réactualisation,
de
nouveaux
critères
d'appréciation
ont
été
déterminés.
La
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
Comité
Social
Technique,
porteront
notamment
sur
:
>
Qualités
relationnelles
:
Sens
du
service
public
+
Relation
avec
le
public
e
Travailler
en
équipe
au
sein
de
son
service
+
Aptitude
à travailler
avec
un
autre
service
>
Efficacité
dans
l'emploi
et
réalisation
des
missions
:
e
Ponctualité
e
Capacité
d'adaptation
+
Connaissance
du
statut
+
Compétences
organisationnelles
+
Disposition
à la
prise
d'initiatives
e
Aptitude
à exécuter
les
tâches
>
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
:
+
Posséder
les
compétences
techniques
et
professionnelles
*
Perfectionnement
et
développement
des
compétences
°
Connaissance
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
+
Utilisation
des
outils
(logiciels
ou
techniques)
nécessaires
au
poste
ou
domaine
d'activité
Connaissance
de
l’environnement
professionnel
et
théorique
+
Communication
orale
et
écrite
>
La
capacité
d'encadrement
et/ou
expertise
:
Piloter,
animer
et
organiser
une
équipe
Superviser
et
déléguer
Posture
managériale
Gestion
stratégique
du
service
et
de
son
environnement
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
les
nouveaux
critères
d'appréciation
de
l'entretien
professionnel.
>
Vote
à la
majorité
D2023_125
Recours
à un
vacataire
au
sein
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
Le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
stipule
qu'un
référent
“Santé
et
Accueil
inclusif
intervient
dans
chaque
établissement
et
service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
l'est
donc
nécessaire
de
faire
recours
à
un
vacataire
pour
une
durée
de
30
heures
d'intervention
par
an,
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
30
€
brut.
Nous
proposons
à l'assemblée
d'approuver
le
recrutement
d’un
Vacataire
sur
ces
missions.
42 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:
C'est
une
nouvelle
réglementation
qui
demande
cela
et
en
même
temps,
c'est
une
bonne
chose,
même
si
cela
imputera
notre
masse
salariale.
M.
Charles
AGAH
:
Merci
M.
le
Maire
étant
également
encore
une
fois
donc
membre
du
CST
suppléant
puis
titulaire
puisque
ma
collègue
n'était
pas
là,
j'ai
voté
favorablement
et
cette
disposition
est
passée
à l'unanimité,
même,
comparée
à la
précédente,
parce
qu'il
faut
quand
même
rappeler
qu'un
syndicat
s'est
également
abstenu
sur
le
vote
de
la
grille
d'évaluation,
contrairement
à cette
délibération
qui
est
passée
à
l'unanimité.
Donc
c'est
pourquoi
notre
groupe
va
voter
pour
à l'unanimité
cette
délibération.
M.
le
Maire
: Dont
acte.
DELIBERATION Vu l'article
Ler
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
qui
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
(CST)
en
date
du
lundi
13
Novembre
2023
;
Considérant
que
le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte;
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
Ÿ_
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
:
l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé. Ÿ_
La
discontinuité
dans
le
temps
:les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à un
emploi
permanent
Ÿ
La
rémunération
est
liée
à l’acte
pour
lequel
l’agent
a été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à un
vacataire
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
Ÿ
Travailler
en
collaboration
avec
la
directrice
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
la
ville
ainsi
qu'avec
les
puéricultrices
et
les
infirmiers,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
protection
maternelle
et
infantile
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Y
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
ies
protocoles
obligatoires
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
et
tout
autre
protocole
établi,
et
veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
les
équipes.
Ÿ
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à la
bonne
adaptation,
au
bien-
être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
les
structures
d'accueils.
Ÿ
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
directrice
et les
équipes
des
structures
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Ÿ
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
aider
et
accompagner
les
équipes
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille.
43 *
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions.
*
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes,
en
coordination
la
directrice
des
structures
d'accueil
de
la
ville,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à l'information
des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations.
Ÿ
Procéder,
lorsqu'elle
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
où
représentants
légaux,
à
son
initiative
où
à
la
demande
de
la
directrice
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
la
ville,
à Un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
+
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à recruter
un
Vacataire
pour
une
durée
de
30
heures
d'intervention
par
an.
e
DE
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
:sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
30.00
€.
+
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l’unanimité
D2023_126
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
filière
Animation
au
01/01/2024
M.
le
Maire
:Je
rappelle
avant,
que
lorsque
l’on
dit
supprimer,
on
ne
Supprime
pas
un
agent,
c'est
juste
que
l’on
supprime
Un
poste
qui
est
vacant.
Je
le
dis
parce
que
souvent
on
dit
qu'il
y a
des
licenciements
à Vieux-Condé,
non,
quand
on
supprime
un
poste
c'est
qu'il
n’y
a personne.
Il faut
le
voir
comme
une
Case
en
ressources
humaines
où
nous
n'avons
plus
besoin
de
tel
poste
et
l’on
en
crée
un
autre.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Au
vu
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
accueillis
au
sein
de
nos
2
restaurants
scolaires,
il est
nécessaire
de
créer
2 postes,
dit
pauses
méridiennes
sur
une
quotité
de
09h00
hebdo
au
01
janvier
2024. Aussi,
nous
proposons
à
l'Assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
animateur
à 35
heures
il était
à 24
heures,
on
l’augmente
à 35
heures
suite
au
nombre
d'augmentations
d'enfants.
M.
Charles
AGAH
:Nous
voterons
également
pour.
M.
le
Maire
:Très
bien.
M.
Charles
AGAH
:Pour
les
mêmes
raisons
que
la
précédente.
M.
le
Maire
:Dont
acte,
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
44 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
(CST)
du
lundi
13
novembre
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la filière
animation
au
01/01/2024.
Le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
e
DE CREER
au 01/01/2024,
les postes
suivants :
-
2
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(9/35ème)
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
°
DE
SUPPRIMER
au
01/01/2024,
les
postes
suivants
:
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(24/35è7€)
Par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
dans
la
fière
animation
sera
comme
suit
au
01/01/2024
:
-
2 postes
d’animateurs
principaux
de
2ème
classe
à temps
complet.
-
2 postes
d’animateurs
à temps
complet.
-
2 postes
d’adjoints
d'animation
principaux
de
18
classe
à temps
complet.
-
3 postes
d’adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
à temps
complet.
7
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
complet.
-
11
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(24/35È").
-
5
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(22/35è),. { (
1
2 postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(20/35È"°).
-
27
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(9/35).
>
Vote
à l’unanimité
D2023_127
Remboursement
aux
agents
des
aides
accordées
par
le
FIPHFP
(Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique.)
Mme
Caroline
D!
CRISTINA
:Dans
certaines
situations,
les
agents
de
la
ville
de
Vieux-Condé
sont
amenés
à faire
l'avance
des
frais
relatifs
à leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
:
achat
de
prothèses
auditives...)
Le
reliquat
de
la
somme,
après
déduction
des
autres
prises
en
charge
(CPAM,
mutuelle...)
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
à
la
collectivité
employeur.
Nous
proposons
à
l’Assemblée
de
donner
son
accord
sur
le
remboursement
aux
agents
concernées
des
sommes
qu'ils
auront
engagées
dans
la
limite
attribuée
par
le
FIPHEP
et
perçue
par
la
ville. Pour
information,
sur
2021,
cela
concernait
1
agent,
sur
2022,
aucun,
et
2023
un
agent
ville
et
un
agent
CCAS.
Donc
l'agent
fait
son
dossier
lui-même,
il vient
au
service
Ressources
Humaines
avec
le
décompte
de
la
sécurité
sociale,
de
la
mutuelle
pour
pouvoir
recevoir
la
différence.
M.
le
Maire
:
Un
petit
commentaire
de
ma
part,
elle
est
très
importante
cette
délibération
parce
que
c'est
la
commune
qui
perçoit
la
part
de
remboursement
et
donc
la
volonté,
c'est
de
rembourser
à
l'agent
avec
une
précision
qu'on
a appris
au
CCAS
de
dire
attention,
il ne
faut
pas
que
l'agent
il paye,
qu'il
s'acquitte
de
sa
facture
sinon
il
n’est
pas
éligible.
C'est
hallucinant
mais
c'est
ainsi,
c'est
comme
une
subvention.
45 J'ajouterai,
pour
avoir
2
ou
3
dossiers
sur
mon
bureau,
il y
a
des
restes
à
charge
qui
représentent
4000€
-5000€
sur
des
équipements
bien
spécifiques.
Je
pense
notamment
à
des
fauteuils
adaptés
ou
des
fauteuils
électriques
adaptés
pour
l'utilisation
ou
des
véhicules
aussi
qui
sont
adaptés
pour
la
conduite.
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
10
juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
précisant
que
tout
établissement
privé
ou
public,
d’au
moins
20
salariés
à l'obligation
d'employer
6 %
de
travailleurs
handicapés
;
Vu
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
qui
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d’une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
n’atteint
pas
ce
taux
;
Considérant
qu’en
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
;
Dans
certaines
situations,
les
agents
de
la
ville
de
Vieux-Condé
sont
amenés
à faire
l’avance
de
frais
relatifs
à leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
:achat
de
prothèses
auditives...).
Le
reliquat
de
la
somme,
après
déduction
des
autres
prises
en
charges
(CPAM,
mutuelle...)
peut
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
à la
collectivité
employeur.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
°
DE
DONNER
son
accord
sur
le
remboursement
aux
agents
concernés
des
sommes
qu'ils
auront
engagées
dans
la
limite
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
Ville.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>»
Vote
à l’unanimité
|
5 -
Direction
du
pôle
Services
Techniques
|
D2023_128
Cession
de
l'immeuble
mixte
à usage
de
commerce
et
d'habitation
situé
au
115,
place
de
la
République
à Vieux-Condé
M.
Richard
SZYMANIAK
:Donc
la
vente
approuvée
lors
de
la
délibération
du
9
mars
2023
de
l'immeuble
à
usage
de
commerce
et
d'habitation
au
115
place
de
la
République.
C'est
le
point
chaud
qui
est
juste
au
coin
de
la
place.
La
délibération
comportait
une
erreur
sur
la
désignation
de
l'acquéreur
qui
est
la
Société
AUKA
et
non
M.
ABBAD
Kamal,
donc
il convient
de
rectifier
cette
délibération.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
vente
de
l'immeuble
à
usage
de
commerce
et
d'habitation
à
cette
société
AUKA
qui
est
située
241
route
de
Bonsecours
à
Condé-sur-l'Escaut
et
qui
est
représenté
par
M.
ABBAD
Kamal
et
autorisé
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
M.
le
Maire
:
Vous
l'avez
compris,
un
peu
comme
on
l’a
fait
là
parce
qu'on
avait
déjà
délibéré
à ce
sujet,
comme
on
avait
déjà
délibéré
sur
la
pharmacie.
C'est
un
changement
en
fait,
c'est
une
personne
morale,
une
SCI,
c'est
la
même
personne
mais
c'est
la
SCI
qui
achète
et
ce
n’est
pas
lui
en
nom
propre.
Donc
le
notaire
nous
demande
de
refaire
l'acte
de
vente
et
l'acte
d'achat.
46 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Franck
AGAH
:
M.
le
Maire,
M.
SZYMANIAK,
ma
question
concerne,
parce
que
vous
vous
souvenez
lorsqu'on
avait
pris
ces
délibérations,
il y
a un
an,
on
était
déjà
intervenu
par
rapport
à ce
sujet,
on
avait
dit
que
la
Ville
avait
fait
l'acquisition
de
cet
immeuble
qui
était
d'abord
avant
tout
un
logement
qui
est
devenu
un
local
commercial.
Et
donc
je
n’ai
qu'une
question,
est
ce
que
la
délibération
de
la
fois
dernière
est
devenue
caduque
?
Ce
qui
veut
dire
que
le
propriétaire
actuel
n'est
pas
acquéreur
de
ce
logement,
donc
il est
en
location
?
M.
le
Maire
:Alors
concrètement,
la
signature
de
l'acte
va
se
faire
seulement
après
cette
délibération,
parce
que
vous
m'autorisez
à le
faire
tout
simplement,
mais
en
reprenant
l'intitulé
de
la
SCI
et
non
de
la
personne.
M.
Franck
AGAH
:Et
donc
ce
qui
veut
dire
que
pendant
toute
l'année,
la
Ville
a perçu
un
loyer,
étant
donné
qu'elle
est
propriétaire.
M.
le
Maire
:Dans
l'attente
de
la
vente
oui
bien
sûre,
le
bail
continue
mais
s'éteint
quand
il y
a l'acte
de
vente.
M.
Franck
AGAH
:Et
mon
autre
question,
une
petite
méfiance,
qu'est-ce
qui
nous
garantit
que
ce
local
sera
toujours
à usage
commercial
étant
donné
que
maintenant
elle
est
passée
donc
d'un
propriétaire
nominatif
à une
SCI
?
M.
le
Maire
:Rien,
en
France
avec
les
Lois,
rien,
que
ce
soit
une
SCI
ou
un
particulier
d'ailleurs.
Vous
voulez
deux
exemples,
je
les
ai.
M.
Franck
AGAH
:l'allais
vous
les
citer.
Je
les
ai
aussi.
M.
le
Maire
:Sans
faire
de
jeu
politique,
à
ma
droite
et
à
ma
gauche,
au
10/12,
rue
Gambetta,
il y
avait
2
banques,
du
jour
au
lendemain,
ils
ont
vendu
de
l'assurance.
Donc
on
a
le
Crédit
Agricole
qui
vaut
environ
200
—
300
000
€,
c'est
un
gros
bâtiment,
vous
ne
pouvez
même
pas
mettre
de
tableau
sur
le
mur,
tout
est
blindé,
je
ne
sais
pas
qui
l’achètera
un
jour
et
la
BNP
de
l'autre
côté,
où
il y
a toujours
le
panneau
à vendre
et
forcément
il n'y
a
personne
qui
est
intéressé.
n'y
a rien
qui
nous
garantit
aujourd'hui
comme
tout
commerce
et
comme
toute
activité
de
droit
privé.
On
à
des
ouvertures
et
des
fermetures
de
commerces
et
on
à perdu
rue
Gambetta
des
légendes,
on
va
faire
un
peu
de
publicité,
ce
n’est
pas
très
grave,
je
pense
à Cazeel,
Masson,
je
pense
à toutes
ces
personnes.
On
avait
un
cordonnier.
Rien
ne
nous
le
garantit,
M.
AGAH,
malheureusement.
M.
Franck
AGAH
:D'accord,
donc
ma
question,
elle
revient
au
dernier
Conseil
Municipal
où
je
vous
avais
alerté
par
rapport
à l'annonce
qui
a été
faite
sur
La
Poste
?
M.
le
Maire
: Oui.
M.
Franck
AGAH
:Vous
nous
avez
dit
au
dernier
Conseil
Municipal
que
la
Ville
où
je
ne
sais
pas
quelle
société
ou
quelle
étude
notariale,
si
la
Poste
vendait
son
bâtiment,
on
demanderait
à la
personne
qui
achèterait
le
bâtiment
de
pouvoir
maintenir
la
Poste.
Vous
avez-vous
avez
dit
quelque
chose
comme
cela
?
M.
le
Maire
:
Nous
avons
rencontré
La
Poste
Immo,
l'organisme
qui
gère
le
patrimoine
de
la
Poste
et
oui
nous
avons
eu
un
mécanisme
comme
cela.
M.
Franck
AGAH
:Alors
pourquoi
La
Poste
Immo
arrive
à je
faire
et
la
Ville
de
Vieux-Condé
ne
peut
pas
?
M.
le
Maire
:Pour
deux
raisons,
la
première
ce
n’est
pas
notre
métier,
et
la
deuxième
est
que
cela
va
engager
en
termes
de
mobilisation
des
sommes
très
importantes.
Par
exemple,
aujourd'hui,
vous
avez
des
organismes
d'État,
ex
« EPARECA
» qui
louent
les
rez-de-chaussée
de
Gambetta-Dervaux
qui
est
là
pour
le
faire
et
qui
est
une
agence
nationale
qui
est
représentée
par
l'État,
financée
par
la
Caisse
des
dépôts.
Donc
aujourd'hui
on
peut
s'associer
en
développement
économique
avec
Valenciennes
Métropoles,
avec
des
organismes
comme
ceux-là
qui
rachètent
des
rez-de-chaussée
de
bailleurs
pour
pouvoir
faire
venir
du
commerce
locatif
avec
des
baux
3-6-9.
Ce
n’est
pas
la
volonté
de
la
ville,
la
volonté
de
la
Ville,
est
de
réfléchir
à
l'étude
Centre-
Ville
et
de
s'associer
avec
un
opérateur
public,
c'est
super
important,
public,
pour
avoir
des
garanties
derrière
et 47 que
cela
ne
soit
pas
un
coup
de
poker
menteur
et
que
les
gens
s'en
aillent.
Parce
que
certains
font
ce
genre
de
choses
et
d'être
en
capacité
de
redynamiser
notre
centre-ville.
Cela
veut
dire,
demain,
acquérir,
acheter,
effectuer
des
travaux
permettant
la
réouverture
de
commerces
de
proximité
avec
toute
la
difficulté
que
cela
comporte
sur
le
consommateur
et
le
Comportement
du
consommateur.
L'étude
centre-ville
va
être
très
intéressante
quand
elle
sera
rendue
puisque
je
demanderai
que
l’on
fasse
une
présentation
ici
sur
le
comportement
et
le
rayon
du
consommateur
où
il va
consommer
aujourd'hui
et
vous
verrez,
j'ai
eu
quelques
chiffres,
c'est
assez
révélateur.
C'est
assez
impressionnant.
Aujourd'hui,
nous
avons
des
personnes
qui
nous
demandent
de
consommer
local,
mais
quand
vous
les
croisez,
ils
sont
sur
les
parkings
de
supermarché.
C'est
le
comportement
humain.
M.
Franck
AGAH
:Cela
a été
une
politique
étatique
de
faire
des
zones
d'activité
commerciale
à la
périphérie
des
villes
urbaines.
M.
le
Maire
:
Avec
les
téléphones
désormais,
certains
se
rendent
d’abord
en
Magasin
pour
vérifier
le
prix
et
prennent
le
produit
en
photo,
et
comparent
ensuite
sur
Internet.
Puis
la
livraison
se
fait
le
lendemain
pour
deux
fois
moins
cher.
Donc
nous
avons
un
vrai
sujet
de
Comportement
du
consommateur.
Aujourd'hui
le
commerce
de
proximité
comme
on
le
connaissait
dans
le
« bon
vieux
temps
»,
n'existe
pratiquement
plus.
Je
vais
faire
une
parenthèse,
excusez-moi,
mais
des
métiers
comme
le
mien,
ce
sont
des
métiers
qui
vont
disparaître.
Pourquoi
les
agences
bancaires
ferment
? Pour
licencier
du
personnel,
d'abord
faire
des
économies
de
charges.
Et
qui
va
encore
à
sa
banque
aujourd'hui
? Beaucoup
se
servent
du
téléphone.
M.
Franck
AGAH
:Nous
sommes
contre
la
caisse
automatique
à Carrefour,
je
ne
fais
pas
de
publicité.
M.
le
Maire
:La
majeure
partie
des
Consommateurs
aujourd'hui
n'ont
plus
le
choix
que
de
passer
par
des
applications.
Ce
ne
sont
pas
leur
choix,
c'est
la
forme
de
distribution
comme
les
caisses
automatiques
dans
les
Supermarchés,
on
perd
nos
caissières.
Donc
il ÿ
4 votre
question,
elle
a un
fond
très
important.
Votre
question
est
comment
on
dessine
demain
dans
5
ans,
10,
15,
20
ans,
comment
on
dessine
je
commerce
de
proximité,
de
quoi
va-t-on
encore
avoir
besoin
réellement
en
termes
de
proximité
?
Est-ce
que
l’on
aura
plus
besoin
et
qui
Va
massacrer
notre
commerce
? Et
donc
ne
pas
attirer
du
développement
de
commerce
où
l’on
va
passez-moi
l'expression,
« planter
des
gens
» parce
que
ce
commerce-là
n'est
pas
viable,
parce
qu'il
est
moins
cher
ailleurs,
que
ce
soit
en
Belgique,
je
pense
au
tabac
ou
que
ce
soit
la
consommation
de
la
vie,
avec
les
grands
Groupes,
comme
les
GAFA,
dont
Amazon
fait
partie,
qui
ne
payent
pas
ses
impôts
en
France,
mais
qui
nous
livrent
très
rapidement,
voilà
le
vrai
sujet.
La
question
portera
sur
la
définition
des
catégories
de
commerces
de
proximité.
M.
Franck
AGAH
:Donc,
pour
rebondir
à
ce
que
vous
dites,
M.
Richard
SZYMANIAK,
je
vous
félicite
d'avoir
pu
maintenir
la
boucherie
rue
Victor
Hugo
parce
qu'elle
aurait
pu
passer
de
l'autre
côté.
Oui,
elle
était
ouverte,
Atlas,
je
ne
fais
pas
de
pubiicité,
elle
a
fermé,
il y
en
a
une
nouvelle
qui
arrive,
donc
on
va
essayer
de
tout
faire
pour
Maintenir
ce
commerce.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Oui,
si
vous
le
permettez,
c'est
vrai
ce
que
vous
dites.
J'apporte
de
l'eau
à
votre
moulin.
C'est
vrai
que
si
nous
passons
la
frontière,
en
Belgique
les
municipalités
ont
le
droit,
contrairement
à
nous,
de
voter.
La
ville
de
Péruwelz
a décidé
que
les
commerces
ne
pouvaient
pas
être
recyclés
en
habitation.
Mais
en
même
temps,
c'est
un
danger
comme
vous
l'expliquez
parce
qu’il
y
a
tout
le
long
de
l'avenue
de
Bonsecours
des
commerces
qui
sont
invendables,
des
commerces
qui
ne
peuvent
pas
être
transformés
en
logements. M.
le
Maire
:
Pour
en
avoir
discuté
justement
avec
la
commune
dont
vous
venez
de
parler,
ils
se
retrouvent
à
l'effet
inverse
qui
n’est
pas
bon
non
plus.
Il
n'y
a
pas
de
bonne
recette,
les
commerces
ne
peuvent
pas
être
transformés
en
maisons,
les
gens
ne
peuvent
donc
pas
les
vendre
pour
devenir
des
maisons
et
les
commerces
ne
veulent
pas
s'y
installer.
Même
principe
pour
nous
dans
l'autre
sens,
mais
l'addition
est
la
même,
en
termes
de
développement
économique,
cela
va
devenir
très
compliqué.
48 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
immeuble
mixte
à
usage
de
commerce
et
d'habitation
situé
au
115,
place
de
la
République,
cadastré
AT
n°249
d'une
contenance
de
125
m°.
Un
bail
commercial
a été
consenti
le
13
novembre
2018
par
la
commune
au
profit
de
la
Société
« La
Chocolatine
» représentée
M.
ABBAD
Kamal
pour
exercer
une
activité
de
point
chaud.
Par
délibération
en
date
du
09
mars
2023
celui-ci
avait
approuvé
la
vente
de
cet
immeuble
à la
SCI
AUKA
sis
241,
route
de
Bonsecours
à Condé-sur-l'Escaut
(59163).
Cependant,
la
délibération
D2023_006
en
date
du
09
mars
2023
comporte
une
erreur
purement
matérielle,
dans
sa
rédaction,
quant
à
la
désignation
de
l'acquéreur.
Ce
dernier
est
en
effet
la
société
SCI
AUKA
et
non
son
représentant
M
ABBAB
Kamal.
I! convient
dès
lors
de
rectifier
la
délibération
originale.
Vu
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L.2221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.3221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
commune
n’a
plus
l'utilité
de
conserver
dans
son
patrimoine
la
propriété
de
ce
bien
qui
nécessite
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
18
janvier
2023,
M.
ABBAD
Kamal
a émis
le
souhait
de
faire
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
lequel
sa
société
est
actuellement
locataire
;
Considérant
que
par
avis
en
date
du
17
octobre
2022,
le
service
du
domaine
a
fait
connaître
son
évaluation
pour
la
vente
de
ce
bien
à 125
000
€ avec
une
marge
de
négociation
de
10
%
en
plus
ou
en
moins
;
Considérant
que
dans
le
souci
de
maintenir
cette
activité
économique
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité
essentielle
au
dynamisme
de
la
Ville,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
la
marge
de
négociation
de
10
%
en
dessous
de
l'estimation
domaniale
et
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
112
500
€;
Considérant
le
courrier
en
date
du
13
février
2023
de
M.
ABBAD
Kamal
Co-gérant
de
la
SCI
AUKA
domiciliée
au
241,
route
de
Bonsecours
à Condé-sur-l'Escaut
(59163)
donnant
son
accord
sur
l’acquisition
de
l'immeuble
au
prix
de
112
500
€ afin
de
poursuivre
son
activité
de
point
chaud
;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à la
majorité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'AUTORISER
ia
vente
de
l'immeuble
mixte
à usage
de
commerce
et
d'habitation
situé
au
115,
place
de
la
République,
cadastré
section
AT
parcelle
n°249
d'une
superficie
de
125
m?,
au
prix
de
112
500
€
à
la
société
civile
immobilière
:
AUKA 241,
route
de
Bonsecours
59163
CONDE
SUR
L'ESCAUT
SIRET
:798
107
082
00017
représentée
par
M.
ABBAD
Kamal,
le
gérant.
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
en
l’étude
de
Maître
DELDICQUE,
Notaire
situé
10,
place
Verte
à Condé-sur-l'Escaut
(59163)
désigné
pour
établir
l'acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
»
Vote
à la majorité
49 D2023_129
Dispositif
de
lutte
contre
l’indécence
des
logements
— Convention
de
prestation
de
service
pour
lutter
contre
l’indécence
des
logements
entre
la
CAVM
et
la
Ville
de
Vieux
Condé
Mme
Fabienne
DELCOURT
:Comme
M.
le
Maire
vient
de
l'expliquer,
on
est
sur
une
convention
qui
nous
lie
avec
Valenciennes
Métropoles.
Ce
n’est
pas
Une
convention
qui
est
nouvelle
puisque
cette
convention
était
déjà
signée
entre
la
ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
{CAF).
La
compétence
a été
renvoyée
à Valenciennes
Métropole
puisque
la
CAF
souhaitait
fonctionner
en
intercommunalité.
Que
dit
cette
convention
? Je
ne
vais
pas
vous
la
décrire,
vous
avez
3
pages
et
elles
sont
bien
faites
et
précises,
sur
les
obligations
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Aujourd'hui
la
Ville
de
Vieux-Condé
dont
le
service
salubrité
publique,
puisque
l’on
s'est
doté
d'un
service
salubrité
publique,
je
pense
que
c'était
une
priorité
de
la
ville
de
ne
pas
laisser
les
ménages
dans
des
situations
compliquées
et
dans
des
logements
non
habitables.
Donc
on
a décidé
de
le
faire
volontairement,
ce
qui
veut
dire
que
l’on
n'attend
pas
non
plus
la
convention
signée
avec
la
CAF
pour
vérifier
les
logements.
Les
logements
sont
autant
vérifiés
chez
un
particulier
que
chez
un
bailleur
social.
C’est
une
chose
importante
puisque
l’on
ne
pouvait
pas
le
faire
avant.
Donc
ils
sont
interpellés
de
la
même
façon
qu'un
propriétaire
privé.
Ce
qui
est
important
de
rappeler
est
que
beaucoup
de
ménages
ne
font
pas
la
différence
entre
une
non-décence,
entre
un
habitat
dégradé,
entre
une
insalubrité.
D'où
la
difficulté
parfois
de
recevoir
des
personnes
au
service
logement
nous
précisant
que
leur
logement
est
insalubre.
Alors
pour
en
arriver
à
une
insalubrité,
c’est
une
compétence
qui
ne
dépend
pas
de
la
municipalité
puisque
c'est
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
va
s'en
charger,
l'est
parfois
difficile
d'expliquer
aux
personnes
que
l’on
ne
peut
pas
intervenir
sur
tout
et
qu'il
y a
des
domaines
de
l'habitat
qui
doivent
être
laissés
aux
personnes
compétentes
et
professionnelles
sur
le
sujet,
même
si
nous
avons
un
très
bon
service,
Et
je
tiens
d'ailleurs
à
remercier
le
service
«
Logement
Salubrité
Publique
»
M,
Alain
HANNEQUIN,
M.
Yannick
DEROME,
qui
font
un
travail
extraordinaire
dans
ce
service.
C'est
vraiment
notre
priorité
aujourd'hui,
avec
la
déclaration
de
louer,
de
travailler
sur
ces
logements
qui
mériteraient
d'être
mieux
entretenus
Par
certains
propriétaires.
M.
le
Maire
:Merci
Fabienne
de
cette
présentation.
M.
Franck
AGAH
:Chaque
fois
que
Mme
Fabienne
DELCOURT
précise
cette
convention,
je
rappelle
que
la
Loi
sur
l'indécence
et
le
logement
indigne
a été
signée
avec
la
CAF
de
Valenciennes
depuis
l'année
2006.
Deuxièmement,
oui,
effectivement,
vous
nous
parlez
des
bailleurs
privés
et
des
bailleurs
publics.
Alors
donc
en
termes
du
débat
qu'on
vient
d'avoir
tout
à
l'heure
où
en
échangeant
ensemble,
vous
nous
donnez
raison
et
vous
avez
raison
par
rapport
à
l'intervention
que
peut
faire
la
Ville.
À
quel
moment
peut-on
déclarer
des
logements
indignes,
les
Situations
qui
se
posent
sur
les
logements
qui
ont
été
bâtis
?
Mme
Fabienne
DELCOURT
:
D'où
la
difficulté
justement.
Puisque
là
dans
un
logement
plus
ancien,
il y
a
plus
d'assurances,
plus
de
procédures
qui
peuvent
être
mises
en
route.
Là,
dans
le
cadre
d'un
bâtiment
neuf
comme
celui-là,
nous
sommes
obligés
de
respecter
10
ans,
la
décennale.
Oui
nous
sommes
intervenus
parce
qu'il
ne
faut
pas
dire
que
nous
ne
sommes
pas
intervenus,
nous
avons
fait
constater.
Ce
que
l’on
retrouve
aujourd'hui
à
[a
résidence
PARTENORD,
ce
n'est
pas
de
l'indécence,
le
problème
est
là.
C'est
de
la
malfaçon
donc
on
ne
peut
pas
établir
la
même
procédure.
Il
s'agit
d'infiltrations
d’eau,
ce
qui
relève
du
privé,
on
va
vous
dire,
allez
à
votre
assurance,
faites
un
dégât
des
eaux,
c'est
ce
que
c'est
ce
que
PARTENORD
dit
d'ailleurs
à ses
locataires.
Alors
ils
le
font,
ils
font
réparer,
derrière
cela,
de
toute
façon,
il y
a une
procédure
qui
va
être
mise
en
place
sans
problème
et
nous
la
suivons
de
très
près,
mais
c'est
là la
difficulté
en
effet.
M.
Franck
AGAH
:Alors
qu'il
aurait
été
plus
intéressant
parce
que
maintenant,
la
plupart
des
bailleurs
touchent
l'APL
directement
et
étant
donné
que
la
CAF
est
concernée
dans
le
cadre
de
cette
disposition
de
convention.
C'est
un
débat
étatique
encore,
M.
le
Maire
:Vous
avez
raison.
Ce
type
de
procédure
s'engage
quand
toutes
les
autres
procédures
ont
été
atteintes
et
ce
n'est
pas
le
cas
pour
les
bâtiments
de
moins
de
10
ans.
50 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Franky
LEFEBVRE
:
Oui,
des
précisions
en
plus
Mme
DELCOURT,
Comme
vous
l'avez
souligné,
ce
sont
des
compétences
Agglo
à travers
ce
dispositif,
le
permis
de
louer.
Mme
Fabienne
DELCOURT
:
Non,
là
ce
sont
des
conventions
qui
nous
lient
avec
ja
CAF
pour
des
visites
de
logements
dans
le
cadre
de
la
non-décence.
Ce
qu'il
veut
dire
le
service
salubrité
est
mandaté
par
la
CAF,
on
reçoit
un
listing
composé
de
ménages
ayant
bénéficié
d'une
ouverture
au
droit
à
l'allocation
logement.
Avant
on
conventionnait
directement
avec
la
CAF
et
on
recevait
le
listing
directement
de
la
CAF.
Aujourd'hui,
la
CAF
fonctionne
en
intercommunalité
et
donc
envoie
son
listing
à Valenciennes
Métropole
et
Valenciennes
Métropole
revient
vers
nous.
Puis
nous
visitons
les
logements.
Par
contre
la
déclaration
au
préalable
de
louer,
c'est
municipal.
C'est
ici
que
nous
l'avons
mis
en
place,
cela
n'a
rien
à voir
avec
Valenciennes
Métropole.
M.
Franky
LEFEBVRE
:
C'est
un
technicien
de
la
ville
qui
va
devoir
être
formé
pour
faire
ces
contrôles
?
Mme
Fabienne
DELCOURT
:
Alors
dans
le
cadre
du
service
salubrité,
bien
évidemment
nous
avons
un
agent
qui
est
qualifié,
assermenté,
pour
faire
ce
genre
de
visite,
qui
a
bénéficié
de
toutes
les
formations.
Et
oui
je
répète
assermenté
c'est
très
important.
Les
visites
sont
attribuées
en
fonction
d’un
pourcentage.
Ce
pourcentage
s'est
révélé
en
logement,
ce
qu'il
veut
dire
la
CAF
nous
envoie
en
moyenne
sur
UNE
année
18
logements
à
pouvoir
visiter,
on
n'attend
pas
la
CAF
comme
je
vous
l'ai
expliqué,
on
fait
aussi
des
visites
volontaires
ou
des
visites
qui
nous
ont
été
signalées
par
les
locataires
eux-mêmes
ou
par
des
intervenants
différents.
On
effectue
ces
visites,
il
faut
savoir
qu'elles
sont
rémunérées
uniquement
celles
qui
nous
sont
envoyées
par
la
CAF.
Donc
lorsque
nous
conventionnions
avec
la
CAF,
on
était
rémunéré
à hauteur
de
50€,
depuis
le
conventionnement
avec
Valenciennes
Métropole,
on
est
rémunéré
à
hauteur
de
100
€
par
visite.
Nous
comptons
plus
ou
moins
18
visites
sur
une
année.
Donc
nous
sommes
indemnisés
en
fonction
de
nos
déplacements,
le
matériel,
mais
uniquement
sur
18
logements.
Le
reste
nous
ne
sommes
pas
indemnisés.
M.
Franky
LEFEBVRE
:Donc
il y
a eu
plus
de
18
contrôles
alors.
Peut-on
avoir
le
bilan
?
Mme
Fabienne
DELCOURT
:Alors
on
fait
toujours
un
bilan
en
fin
d'année,
donc
en
début
d'année,
comme
j'ai
pu
le
faire
à différents
conseils
municipaux,
je
pense
que
M.
le
Maire
me
l'autorisera.
On
fera
un
bilan
en
janvier
du
service
logement
donc
bien
évidemment
des
personnes
que
nous
avons
TEÇUES,
des
appels
téléphoniques,
du
nombre
de
logements
qui
ont
été
attribués
et
également
un
bilan
du
service
salubrité
avec
les
visites
début
janvier
au
prochain
conseil
municipal
?
M.
Franky
LEFEBVRE
:Et
pour
2022,
vous
en
avez
eu
un
bilan
?
Mme
Fabienne
DELCOURT
:Oui,
on
a un
bilan
régulier
au
niveau
du
service
jogement
tous
les
ans,
Je
demanderai
à M.
Yannick
DEROME
de
vous
le
fournir
sans
problème.
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années,
la
commune
de
Vieux-Condé
a décidé
de
placer
la
prévention
et
la
lutte
contre
le
logement
indigne
au
cœur
de
ses
priorités.
Depuis
ja
loi
ALUR,
la
ville
de
Vieux-Condé
a mis
en
place
un
certain
nombre
d'outils
et
créé
un
service
spécialement
dédié
aux
contrôles
des
logements,
forçant
par
tous
moyens
à sa
disposition
les
propriétaires
à exécuter
les
travaux
nécessaires
à garantir
le
respect
à la
dignité
des
locataires.
Cet
engagement
conduit
naturellement
la
commune
à
mettre
en
place
le
« permis
de
louer
» dont
l'objectif
est
d’obliger
les
propriétaires
(bailleurs)
à déclarer
la
mise
en
location
d’un
logement
sur
la
commune.
Le
dossier
de
diagnostic
technique
du
logement
devant
être
joint
à
la
déclaration,
les
services
de
la
commune,
peuvent
ainsi
appréhender
ou
signaler
auprès
des
propriétaires,
après
une
enquête
environnementale
sur
place,
les
désordres
incompatibles
avec
la
définition
donnée
au
logement
décent.
Cette
année,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
ayant
là
compétences
Habitat,
a
décidé
de
conclure
une
convention
avec
la
CAF
afin
d'organiser
et
de
financer
les
contrôles
de
décence
des
logements. Dans
ce
cadre,
la
CAVM
souhaite
confier,
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
réalisation
effective
des
contrôles
au
service
Logement/Salubrité
Publique
par
le
biais
d’une
convention
de
prestation
de
service.
51 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.
111-1
etR.111-2;
Vu
la
loi
n°
67-561
du
12
juillet
1967
relative
à l'amélioration
de
l'habitat
:
Vu
le
décret
n°
68-976
du
9 novembre
1968
fixant
les
conditions
d'application
de
la
loi
n°
67-561
du
12
juillet
1967
relative
à
l'amélioration
de
l'habitat
:
Vu
l'article
1 du
décret
n°2002-120
du
30
janvier
2002
relatif
aux
caractéristiques
du
logement
décent
pris
pour
l'application
de
l'article
187
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
délibération
D2022_025
approuvant
la
convention
entre
Valenciennes
Métropole,
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
la
Direction
des
Territoires
et
de
la
Mer
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
prévus
par
la
loi
ALUR
:
Vu
la
délibération
D2020_116
approuvant
le
dispositif
de
déclaration
de
mise
en
location
de
logement
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Vieux-Condé
(Permis
de
louer)
:
Considérant
que
depuis
quelques
années,
la
commune
de
Vieux-Condé
a mis
en
place
une
politique
d'intervention
volontariste
contre
l'habitat
indigne
:
Considérant
que
la
commune
de
Vieux-Condé
est
dotée
d’un
service
Logement/Salubrité
Publique
dont
ses
missions
s'exercent
sur
le
repérage
et
l'intervention
dans
l'habitat
indigne
(insalubrité,
péril},
sur
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
(infractions
au
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Nord)
et
non-décent
(en
partenariat
avec
la
CAF),
ce
service
comprenant
également
la
gestion
des
demandes
de
logement
social,
de
leur
enregistrement
{SNE)
et
du
suivi
des
dossiers
;
Considérant
que
la
convention
de
prestations
de
service,
ci-annexée,
objet
de
la
délibération,
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
de
la
commune
sur
les
contrôles
de
décence
des
logements
ouvrant
droit
à
l’'Allocation
Logement
Familiale
:
Considérant
que
ladite
convention
précise
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
par
Valenciennes
Métropole
;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_ D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
et
la
ville
de
Vieux-Condé
pour
les
contrôles
des
logements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indécent
sur
la
commune
>
Vote
à l’unanimité
52 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
E
- Direction
du
pôle
Jeunesse,
de
l’Education
et
de
la
Vie
Sociale
|
D2023_130
Organisation
d’un
stage
BAFA
Formation
générale
en
partenariat
avec
l'association
Léo
Lagrange
Nord
Ile
de
France
Mme
Christine
DI
BELLO
:Le
projet
de
cette
délibération
stipule
qu'il
serait
opportun
de
former
des
jeunes
au
BAFA
pour
les
fonctions
d’animateurs.
Comme
vous
le
savez,
depuis
de
nombreuses
années
avec
notre
partenaire
CAF,
nous
nous
associons
autour
du
projet
de
formation
au
BAFA
pour
nos
jeunes
Vieux-Condéens.
Sur
cette
fiche
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
nous
permettons
de
financer
le
BAFA
à des
Vieux-condéens.
Nous
avons
constaté
que
nos
jeunes
mineurs
(je
vous
rappelle
à partir
de
16
ans
maintenant)
avaient
de
plus
en
plus
de
difficulté
à accéder
à
ce
brevet
car
les
centres
de
formation
sont
éloignés.
Pour
nous,
le
plus
près
est
valenciennes
avec
le
STAJ,
si
non,
Lille
avec
la
CEMEA
ou
d’autres.
Nous
savons
que
le
lycée
du
Pays
de
Condé
propose
aussi
ce
Brevet
mais
cela
reste
très
limité.
La
Ville
propose
donc
de
mettre
en
place
sur
le
territoire
une
formation
BASE
BAFA
avec
Léo
Lagrange.
Nos
services
accompagneront
à la
mise
en
place
afin
de
proposer
un
tarif
préférentiel
aux
jeunes
volontaires
et
jeunes
Vieux-
Condéens.
Cela
nous
permet
une
proposition
d'aide
au
financement
à
10
Vieux-Condéens
pour
2024.
Si
des
places
restaient
vacantes,
la
formation
serait
ouverte
aux
partenaires
du
Pays
de
Condé.
Il
nous
faut
motiver
nos
jeunes
sur
ce
premier
emploi
et
assurer
ainsi
le
bon
fonctionnement
de
nos
accueils
collectifs
de
mineurs.
La
formation
aura
lieu
du
2 au
9 mars
à la
restauration
« Les
p'tits
chefs
».
Je
vous
remercie
M.
Le
Maire.
M.
le
Maire
:
Il y
a
plusieurs
difficultés.
D'abord
à
partir
de
16
ans,
puis
il y
a
la
difficulté
de
la
distance
pour
les
centres
de
formation,
donc
là
c'est
l'inverse,
c'est-à-dire
que
l’on
va
faire
rentrer
dans
le
pays
Condé
en
l'occurrence,
c'est
à la
ville
de
Vieux-Condé
qui
va
porter
la
chose
en
partena
riat
forcément,
afin
d’être
en
capacité
de
pouvoir
former
nos
jeunes
sur
place.
Je
crois
que
l’on
pourra
monter
jusqu'à
39
stagiaires,
avec
les
extérieurs,
10
pour
vieux
Condé,
avec
l'organisme
Léo
LAGRANGE,
donc
cela
pourrait
intéresser
nos
communes
voisines
de
Condé-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-l'Escaut,
Escautpont...
M.
Franck
AGAH
:Oui,
donc
je
constate
dans
la
délibération
que
Mme
DI
BELLO
a lu
n'apparaît
pas
dans
l'écriture
de
la
délibération
6.1.
Mais
Mme
DI
BELLO,
j'ai
qu'une
question
à vous
poser
dans
tout
ce
que
vous
avez
dit.
Vous
avez
parlé
de
la
CTG.,
la
Convention
Territoriale
Globale.
Alors
donc
j'aimerais
bien
savoir
si
la
ville
de
Vieux-Condé
a signé
est
signataire
de
la
CTG
sachant
que
c'est
les
EPCI
qui
sont
signataires,
laissez-moi
finir
M.
le
Maire.
Sachant
que
ce
sont
les
EPCI
qui
sont
signataires
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
CTG
et
que
chaque
ville
doit
s'inscrire
dans
cette
démarche.
Donc
là
quand
vous
nous
parlez
de
l'accueil,
c'est-à-dire
de
la
Convention
qui
va
être
mise
en
place
avec
Léo
Lagrange
parce
que
M.
le
Maire,
même
avant
Ça,
dans
la
discussion
que
vous
avez
eue
avec
M.
SCARAMUZZINO,
vous
avez
fait
allusion
à nos
formateurs
qui
vont
former
les
jeunes
en
termes
de
BAFA
donc
ce
qui
veut
dire
qu'il
y aura
une
convention
avec
Léo
Lagrange
pour
l'accueil
des
stagiaires.
La
Ville
va
mettre
à la
disposition
ses
locaux.
Elle
va
aussi
travailler,
donc
c'est
une
démarche,
un
contrat,
je
vais
dire
d'engagement
entre
le
jeune,
la
Ville
et
Léo
Lagrange.
Et
lorsque
le
jeune
aura
eu
son
BAFA
parce
que
celui-ci
se
découpe
en
3
parties,
la
formation
générale,
la
pratique
et
l'approfondissement,
lorsque
le
jeune
aura
eu
sa
formation
générale,
il sera
obligé
de
faire
la
pratique.
Est-ce
que
la
Ville
est
prête
à
accueillir
ces
39
jeunes
comme
vous
avez
cité,
au
maximum,
avec
les
jeunes
venant
de
l'extérieur,
pour
effectuer
les
pratiques
dans
le
cadre
de
nos
centres
de
loisirs
? Et
donc
dans
ce
cas-là,
ils
deviennent
des
stagiaires
BAFA
non
financés
à
la
même
hauteur
que
des
«
Bafasiens
» complets.
Je
vais
vous
dire
simplement,
je
vais
suivre
ça
de
près.
M.
le
Maire
:Dont
acte
M.
AGAH.
Et
oui,
en
effet,
on
a
de
raisonnement
en
circuit
court
dans
tous
les
sens
du
terme,
c'est-à-dire
qu'au
lieu
d'envoyer
nos
gamins
loin,
c'est
vraiment
une
histoire
de
distance
et
de
déplacement.
À
16
ans
en
effet,
les
jeunes
n’ont
pas
le
permis
donc
c'est
compliqué
et
on
n'a
pas
toujours
de
la 53 famille
pour
les
conduire.
C'est
un
certain
nombre
d'heures
et
de
présentéisme.
Aussi
la
volonté
est
de
faire
le
BAFA
à domicile
et
bien
évidemment
de
les
positionner
sur
nos
ACM,
c'est
Bagnant-gagnant
de
toute
façon.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Je
rejoins
tout
à fait
la
discussion.
Je
veux
juste
rappeler
que
c'était
aussi
dans
notre
programme
de
campagne.
Donc
on
se
réjouit
que
cette
formation
va
se
mettre
en
place
à
Vieux-Condé.
Néanmoins,
je
suis
surpris
en
fait
sur
le
choix
de
l'organisme.
Alors
très
bien
pour
Léo
Lagrange,
c'est
juste
que
pour
précision,
il y
a déjà
beaucoup
de
partenaires
de
Vieux-Condé
qui
sont
aussi
habilités
à former
les
BAFA,
ils
n'ont
pas
été
consultés
pour
au
moins
remettre
un
devis
ou
un
appel
d'offres.
M.
le
Maire
:
C'est
une
proposition
de
la
direction
et
notamment
du
directeur
de
pôle
qui
a été
validée.
C'est
du
partenariat
qui
se
fait
régulièrement.
Je
ne
sais
pas,
c'est
quelqu'un
que
l’on
retrouve
régulièrement.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Mais
justement,
ça
aurait
été
aussi
intéressant
M.
le
Maire
:On
peut
se
renseigner
si
vous
voulez.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
C’est
tout
renseigné,
je
fais
partie
de
ces
organismes
et je
confirme
que
nous
n'avons
pas
été
consultés
à ce
moment-là.
M.
le
Maire
:On
va
se
renseigner
Pour
Savoir
pourquoi
Léo
Lagrange
et
pas
quelqu'un
d'autre.
Je
résume.
Je
ne
sais
pas,
je
ne
vais
pas
m'engager,
je
n'ai
pas
la
réponse.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Sachant
que
ce
sont
des
organismes
qui
sont
déjà
partenaires
et
nous
avons
des
valeurs
partagées.
M.
le
Maire
:Bien
sûr,
mais
vous
travaillez
avec
eux
je
crois
d'ailleurs.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Avec
qui
?
M.
le
Maire
:Avec
Léo
Lagrange.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Non,
pas
du
tout.
M.
le
Maire
:Non,
on
se
renseigner.
M.
Franck
AGAH
:Non,
parce
que
pour
préciser
l'intervention
de
M.
SCARAMUZZINO,
vous
nous
avez
à
un
moment
donné
interpellé
sur
le
dans
le
cadre
de
la
vie
associative
et
Mme
BERLINET.
M.
le
Maire
:Elle
n’est
pas
là
aujourd'hui.
M.
Franck
AGAH
:
Mme
BERLINET
n'étant
pas
là,
vous
nous
avez
interpellé
sur
l'accompagnement
à
la
vie
associative
des
associations
Vieux-Condéennes
avec
STAJ
dans
le
cadre
du
dispositif
VIVA.
{I
y
a
l'AC
qui
est
adhérente
de
la
FSGT
qui
met
aussi
des
BAFA
en
place,
et
on
se
félicite
des
courses
qui
sont
organisées
par
l'ALC.
Et
puis
là
on
fait
venir
Léo
Lagrange.
M.
le
Maire
:On
va
poser
la
question
honnêtement
je
n’ai
pas
la
réponse.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
juste
qu'il
n'y
ait
pas
de
malentendu,
c'est
au
moins
les
consulter
et
comparer
d'un
point
de
vue
d'une
part
pédagogique
et
financièrement
également.
Après
sur
le
projet,
on
rejoint
la
question
de
la
proximité
et
de
l’accessibilité
pour
les
jeunes,
nous
ne
sommes
pas
fermés
sur
le
sujet.
M.
le
Maire
:Je
l'entends,
je
comprends.
Nous
allons
poser
tout
simplement.
II y
à peut-être
une
réponse,
54 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Je
voulais
juste
repréciser
aussi,
parce
que
parfois,
ce
n’est
pas
annoncé
mais
les
bénéficiaires,
enfin
les
stagiaires
BAFA
à la
fin
de
leur
cursus
peuvent
aussi
également
bénéficier
d'une
subvention
à la
CAF
à hauteur
de
150
€.
M.
le
Maire
:
Ils
ont
l'information
pendant
leur
cycle
de
BAFA
à la
fin
du
cycle.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
précisément
son
article
L2121-29;
Considérant
qu'il
serait
opportun
de
former
des
jeunes
du
territoire
à l'animation
volontaire
en
organisant
une
session
de
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateurs
(BAFA);
Considérant
que
la
proposition
de
partenariat
de
l’association
Léo
Lagrange
Nord
Ile
de
France
répond
aux
objectifs
de
la
Ville
de
proposer
aux
Vieux-Condéens
une
formation
à proximité
et
à un
tarif
préférentiel
;
Léo
Lagrange
et
la
ville
de
Vieux-Condé,
via
son
pôle
«jeunesse,
éducation
et
vie
sociale
»,
s'engagent
mutuellement
à développer
l’organisation
de
formations
à
l'animation
volontaire.
Un
stage
BAFA
de
formation
générale
se
déroulera
du
02
au
09
mars
2024
en
externat.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'organisation
de
ce
partenariat
entre
la
ville
de
Vieux-Condé
et
l’association
Léo
Lagrange
selon
les
conditions
citées
dans
la
convention
annexée.
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Léo
Lagrange
Nord
Ile
de
France
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
>
Vote
à l'unanimité
[
7 -
Direction
du
pôle
Animation
du
Territoire
|
D2023_131
Gratification
aux
musiciens
titulaires
de
distinctions
d'ancienneté
fédérales
M.
Olivier
KROCZYNSKI
:Une
demande
a été
formulée
par
l'harmonie
municipale
de
Vieux-Condé/Fresnes
afin
de
gratifier
les
musiciens
titulaires
de
distinction
d'ancienneté
fédérale
de
l'harmonie
municipale.
Il
est
proposé
l'octroi
d'une
prime
de
46
€
pour
70
années
de
présence,
36
€
pour
60
années
de
présence,
31
€
pour
50
années,
26
€
pour
40
années,
22
€
pour
30
années,
17
€
pour
20
années,
15
€
pour
15
années
de
présence.
M.
le
Maire
:Merci,
pour
cette
délibération.
M.
Franck
AGAH
:Pour
la
première
il n'y
avait
que
six
lignes.
Merci
Olivier.
M.
le
Maire
:Mais
ce
n’est
pas
mal
quand
même.
Alors
pour
tout
vous
dire,
je
vais
vous
donner
le
off.
Ils
sont
tous
témoins,
c'est
eux
qui
choisissent
les
délibérations
même
si
ce
n’est
pas
dans
leur
délégation.
M.
Franck
AGAH
: Micro
fermé.
55 Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Oui,
merci
M.
le
Maire.
Cette
proposition
de
gratification
pour
les
Musiciens
de
l'harmonie
municipale
m'a
fait
réfléchir
et
me
pose
question
sur
bien
des
sujets.
Lorsque
l’on
dit
gratification,
je
suis
allée
voir,
je
savais
mais
je
suis
quand
même
allée
voir
dans
le
dictionnaire,
« prime
versée
en
plus
du
salaire
» ou
« ce
qui
est
accordé
à titre
de
faveur
»,
Là
en
l'occurrence,
excusez-moi,
mais
pour
avoir
été
lorsque
j'étais
responsable
des
associations,
très
souvent
aux
répétitions
de
l'harmonie
municipale,
je
dois
dire
que
cela
me
permet
en
même
temps
de
rendre
un
hommage
aux
musiciens,
aux
personnes
qui
ont
appris
la
musique
à
l'école
de
Musique
et
qui
sont
devenus
des
musiciens
de
l'harmonie,
rendre
hommage
à leur
ténacité,
à leur
courage,
à leur
dévouement.
Là
je
trouve
plutôt
que
cette
gratification
ressemble
plutôt
au
mot
« aumône
».
Parce
que
vraiment
je
trouve
qu'il
faut
les
encourager.
Il
y
à
de
moins
en
moins,
vous
le
savez,
de
personnes
intéressées
par
l'apprentissage
de
la
Musique
parce
que
les
jeunes
se
dispersent
un
petit
peu
dans
toutes
les
disciplines
et
puis
il y
a de
moins
en
moins
de
personnes
à
l'harmonie
municipale,
c'est
difficile.
Or
je
trouve
que
c'est
très
plaisant
pour
être
aller
les
voir
répéter,
c'est
très
plaisant
de
voir
comment
cela
se
passe.
Du
temps
de
M.
Guy
LAUNOY
qui
était
à
la
fois
directeur
de
l'école
de
musique
et
responsable
de
l'harmonie
avec
sa
grande
rigueur,
il obtenait
des
choses
magnifiques,
des
musiciens.
Lorsque
nous
assistons
au
concert,
je
vais
être
un
petit
peu
long
mais
il faut
leur
rendre
hommage,
lorsque
nous
assistons
au
concert
de
l'harmonie
municipale,
à chaque
fois
je
ressens
la
même
émotion
que
si
je
vais
voir
un
concert
à Lille.
Je
me
souviens
du
temps
où
Fernande
SCHEFFERZICK
était
la
Présidente,
les
grandes
émotions
que
nous
avons
ressenties.
Je
suis
persuadée
que
si
on
levait
le
doigt,
est
ce
que
certains
d'entre
vous
ont
déjà
assisté
aux
répétitions
de
l'harmonie
municipale
?
M.
le
Maire
:Oui
j'ai
déjà
assisté
à
la
répétition
de
l'harmonie
municipale,
J'ai
même
connu
l'harmonie
avec
les
sapeurs-pompiers,
avec
des
gens
de
mon
âge,
jeunes
et
en
tête
du
cortège,
des
majorettes.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:M.
le
Maire
vous
n'avez
pas
fait
la
majorette
?
M.
le
Maire
:
Non,
je
n’ai
pas
fait
la
majorette.
Mme
Josette
NAUMANN
-ROSCONVEL
:Et
si
vous
voulez,
pour
avoir
connu
M.
Guy
DEPLUS
dont
l'école
municipale
porte
le
nom.
Je
me
souviens
de
son
émotion
lorsque
nous
l'avons
reçu
pour
inaugurer
l'école
de
musique
avec
le
nom
de
Guy
DEPLUS,
il
me
disait
« je
me
revois
encore
petit
garçon
apprenant
la
musique
dans
l'harmonie
municipale
».
Et
cela
à
donné
un
grand
Monsieur
qui
est
connu
jusqu'au
japon.
Il avait
dans
son
appartement
une
pièce
complètement
isolée
pour
donner
des
cours
à des
gens
qui
venaient
de
tous
les
pays
du
monde
répéter
avec
lui
et
il venait
de
l'harmonie
municipale
de
Vieux-Condé.
M.
le
Maire
:Alors,
quelle
est
votre
conclusion
?
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Ma
conclusion,
c'est
de
dire
qu'il
faut
réfléchir
à
plein
de
choses
au
sujet
de
notre
harmonie
municipale.
Rentrer
en
lien
avec
le
Département,
trouver
de
l'argent
pour
leur
offrir
des
instruments,
les
respecter,
leur
donner
la
possibilité
de
se
rendre
compte
que
la
Ville
de
Vieux-Condé
est
toujours
à leur
côté.
Et
puis
cette
gratification,
moi
pour
ma
part,
je
m'étais
dit
15
€ c'est
15
années
de
présence,
20
années
de
présence
c'est
20
€,
puis
nous
avons
réfléchi
entre
nous
et
nous
nous
sommes
dit,
pourquoi
ne
pas
doubler
tout
simplement
cette
proposition
de
15
années
30
€
et
on
arrive
à 92
€
pour
70
années
parce
qu’ils
ne
sont
pas
très
nombreux,
cela
ne
va
pas
trop
grever
le
budget.
M.
le
Maire
:Alors
je
vais
vous
répondre
parce
que
je
me
souviens
de
Mme
Laurence
DEZOTEUX,
je
crois
qui
avait
fait
une
intervention
il y
a
un
an
ou
2 sur
ce
même
sujet.
J'ai
dit
tout
à
l'heure
avant
le
Conseil
Municipal,
j'ai
2
témoins
je
crois
ou
au
moins
3
mais
véridique,
je
me
suis
dit
« pourquoi
46
€
? »
et
j'ai
pensé
c’est
700
francs
46
€,
70
années
100
francs
par
année.
M.
Franck
AGAH
:Micro
fermé.
56 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:Ne
rigolez
pas,
je
me
suis
dit
« pourquoi
46
€,
pourquoi
pas
48
€
? ».
Cela
a été
la
transformation
de
l'euro
en
francs.
M.
Franck
AGAH
: Micro
fermé.
M.
le
Maire
:Non
mais
l’histoire
est
véridique.
Quand
vous
prenez
46€
et
que
vous
les
redivisez,
cela
faisait
700
francs.
Je
vais
dans
le
sens
de
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
c'est
important.
Et
j'ai
dit,
un
quart
d'heure
avant
ce
Conseil
Municipal,
qu'il
serait
intéressant
de
doubler
ce
montant.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Merci.
M.
le
Maire
:Donc,
comme
c'est
un
projet
de
délibération,
cela
va
faire
paniquer
les
services.,
mais
ce
n'est
pas
grave.
Comme
c'est
un
projet
de
délibération,
on
peut
le
rectifier
si
on
est
tous
d'accord.
Je
vous
propose
donc,
je
pense
que
cela
fera
aussi
plaisir
à Mme
Christine
DI
BELLO
parce
que
je
sais
qu'elle
a un
regard
particulier
à ce
sujet
en
sa
qualité
de
Présidente,
même
si
je
rappelle
que
tu
n'as
pas
le
droit
de
participer
au
vote,
mais
tu
pourras
dire
que
tu
étais
présente
le
jour
où
l’on
a
doublé
le
montant.
Je
vous
propose
de
multiplier
la
somme
par
deux
tout
simplement.
Je
vous
le
propose,
vous
êtes
force
de
proposition,
je
vous
suis.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire
nous
vous
félicitons
de
votre
générosité.
M.
le
Maire
:C'est
la
nôtre
à tous.
M.
Franck
AGAH
:
En
tant
que
chef
de
file,
nous
vous
félicitons
de
cette
générosité
si
vous
pouvez
faire
de
même
sur
d’autres
sujets
auxquels
nous
sommes
intervenus
depuis
3 ans,
nous
nous
entendrons
peut-être
au
final.
M.
le
Maire
:Allez
savoir.
Projet
de
délibération,
demande
de
rectification
s'il
vous
plaît
au
secrétariat
général.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Merci
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
:
Je
vous
en
prie,
mais
c'est
moi
qui
vous
remercie
aussi.
Nous
avons
eu
la
même
idée
en
même
temps.
M.
Charies
AGAH
:Nous
l’avions
déjà
demandé
l’année
dernière.
M.
le
Maire
:Oui
mais
nous
il faut
le
temps,
nous
ne
sommes
pas
aussi
réactifs.
Je
demande
au
secrétariat
général
de
reformuler
la
délibération
qui
sera
présentée
au
contrôle
légalité
et
de
multiplier
chacune
des
sommes
par
deux. Merci
pour
cette
belle
unanimité.
(Applaudissements) Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Et
puis
y avait
autre
chose
qui
me
faisait
réfléchir.
Lorsque
nous
avons
nos
réceptions
officielles
au
Monument
aux
morts,
souvent
on
a
une
clé
USB
et
je
pense
que
là
aussi,
on
pourrait
rencontrer
l'harmonie
municipale
et
puis
se
faire
un
bon
moment
de
musique
locale.
M.
le
Maire
:Mme
Christine
DI
BELLO
va
répondre.
Mme
Christine
Di
BELLO
:Alors
on
essaie
au
maximum
de
participer
aux
défilés,
mais
parfois
il n'y
a
pas
assez
de
musiciens
pour
être
présent
si
c'est
pour
faire
de
la
musique
qui
n'est
pas
de
la
musique,
ce
n’est
pas
bien
non
plus
et
ils
ne
veulent
pas
participer
s'ils
ne
sont
que
dix
par
exemple
ou
même
moins.
|| faut
qu'ils
soient
un
minimum
de
20
personnes
pour
proposer
de
la
bonne
musique.
De
plus,
on
a
aussi
une
difficulté,
c'est
qu’au
niveau
des
trompettes,
on
a un
seul
musicien
qui
fait
de
la
trompette,
qui
est
de
Condé-sur-l’Escaut,
les
autres
sont
de
Mortagne-du-Nord,
d’Anzin
ou
d'ailleurs,
et
donc
comme
ils
participent
aussi
à d'autres
défilés,
ils
ne
sont
pas
toujours
disponibles.
57 M.
le
Maire
:Merci,
je
rappelle,
que
l’on
note
au
procès-verbal
s'il
vous
plaît
que
Mme
Christine
DI
BELLO
n'a
pas
participé
au
vote.
C'est
important
parce
qu'elle
est
Présidente
de
l'harmonie.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
je
remercie
Mme
DI
BELLO
pour
sa
précision,
mais
il n'y
a
pas
que
des
trompettistes,
il y
a la
trompette
aussi
Mme
Di
BELLO.
M.
le
Maire,
le
chef
des
trompettes,
le
chef
de
balle
qui
était
là
au
dernier
défilé,
on
voyait
que
l'instrument
commençait
à vieillir.
Je
sais
qu'à
l'époque,
lorsque
l’on
remettait
les
médailles
des
musiciens
à la
Sainte-Cécile,
c'est
cela
Mme
DI
BELLO
? On
remettait
un
instrument,
à chaque
fois
il y
avait
une
demande
qui
était faite
auprès
du
Conseiller
Départemental
pour
offrir
un
instrument.
Donc
si
M.
le
Maire,
comme
vous
connaissez
notre
Conseiller
Départemental
du
Canton
qui
est
aussi
Président
Directeur
de
PARTENORD
Habitat.
Mme
Christine
DI
BELLO
:
Oui,
l'harmonie
fait
des
demandes
auprès
du
Département
pour
acheter
soit
des
instruments,
une
année
nous
avons
sollicité
des
chemisettes.
Et
cette
année,
on
n’a
pas
fait
demande
car
on
ne
savait
pas
quel
instrument
demander.
La
décision
a
été
prise
en
comité
de
Direction
et
donc
pour
l’année
prochaine,
nous
ferons
la
demande
d’une
nouvelle
trompette.
DELIBERATION
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
de
l’Harmonie
Municipale
de
Vieux-
Condé/Fresnes
reçue
en
mairie
de
VIEUX-CONDE
en
date
du
10
novembre
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
récompenser
les
musiciens
titulaires
de
distinctions
d'ancienneté
fédérales
de
l’Harmonie
Municipale
:
l'est
proposé
l'octroi
d’une
prime
de
:
#
92
€
pour
les
musiciens
comptant
70
années
de
présence
v
72
€
pour
les
musiciens
comptant
60
années
de
présence
Ÿ
62
€
pour
les
musiciens
comptant
50
années
de
présence
v
52
€
pour
les
musiciens
comptant
40
années
de
présence
Ÿ
44
€
pour
les
musiciens
comptant
30
années
de
présence
Ÿ
34
€
pour
les
musiciens
comptant
20
années
de
présence
Ÿ
30
€
pour
les
musiciens
comptant
15
années
de
présence
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
D'APPROUVER
les
propositions
de
gratifications
susmentionnées
>
Vote
à l'unanimité
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
M.
le
Maire
:L'ordre
du
jour
est
terminé,
nous
allons
passer
aux
questions
diverses.
Vous
avez
souhaité
aborder
des
sujets
en
question
orale,
en
l'occurrence
sur
le
personnel
municipal,
sur
la
sécurité,
sur
la
vie
associative,
On
a
20
minutes
d'échanges,
il y
a
peut-être
des
choses
auxquelles
nous
avons
déjà
répondues.
Si
vous
voulez
gagner
du
temps,
je
vous
écoute.
M.
Franck
AGAH
:Je
commence
M.
le
Maire,
concernant
la
vie
associative,
lorsque
vous
avez
organisé
la
réunion
aux
associations
concernant
la
sécurité,
le
nouveau
plan
Vigipirate,
puis
avec
les
« bruits
de
couloir
»,
les
rumeurs.
58 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nous
apprenons
que
le
personnel
surveillant
du
complexe
sportif,
dans
le
cas
de
votre
restructuration
d'organigramme,
risque
de
ne
plus
être
présent
sur
le
complexe.
Donc
moi
en
ma
qualité
de
président
d'association
sportive
qui
utilise
le
complexe
320
jours
sur
365
jours
dans
l'année,
je
pense
que
mes
autres
collègues
présidents
aussi
d'associations,
sont
dans
le
questionnement
suite
à
cette
décision
prise
ou
validée
de
ne
plus
mettre
de
gardien
au
niveau
du
complexe
sportif.
Je
parle
au
nom
de
la
vie
associative
sur
le
complexe
pour
toutes
les
associations
sportives.
M.
le
Maire
:Merci
M.
AGAH,
il y
aura
toujours
quelqu'un
au
complexe
sportif.
C'est
la
restructuration
des
services,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
on
réinvente
les
services
par
rapport
aux
besoins.
Et
en
l'occurrence,
je
crois
que
c'est
3
ou
4
personnes
dans
le
même
service
des
sports
qui
vont
se
redéployer,
mais
il y
aura
toujours
une
présence
physique
au
complexe
sportif.
Les
personnes
aujourd'hui,
on
l'a
dit
déjà
ici
au
sein
de
ce
Conseil,
la
mobilité
des
personnes
en
termes
de
poste
et
de
fonction.
On
a des
agents
des
services
techniques
sont
en
capacité
de
faire
les
mêmes
métiers
que
des
agents
du
complexe
sportif,
au
service
technique.
Et
aujourd'hui,
la
volonté,
c'est
de
les
croiser
et
d'être
en
capacité
de
pouvoir
répondre
à
plusieurs
établissements
en
même
temps.
Mais
le
complexe
sportif
fait
partie
intégrante
et
on
aura
toujours
quelqu'un
au
complexe
sportif.
Il n'y
a pas
de
sujet-là
dessus,
il y
a
une
restructuration
du
service
mais
il y
aura
toujours
un
agent
au
service.
Je
vous
le
confirme.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire
je
vous
remercie
de
nous
confirmer
parce
que
vous
comprenez
que
nous
sommes
dans
le
doute.
Nous
sommes
dubitatifs
parce
que
ces
personnes
qui
sont
en
poste
depuis
au
nombre
de
5.
Nous
nous
sommes
même
posé
la
question,
pourquoi
en
avoir
5
? Aujourd'hui,
ily
en
a
un
qui
est
parti
à
la
retraite,
donc
ilen
reste
plus
que
3.
Nous
avons
appris
à cohabiter
ensemble,
que
ce
soit
les
associations
sportives
et
que
ce
soit
le
personnel.
Aujourd'hui
avec
les
rumeurs
et
les
bruits
qui
couraient,
on
nous
a
dit
qu'on
allait
nous
responsabiliser,
les
associations
sportives
pour
la
gestion
en
termes
de
surveillance
du
complexe
et
en
termes
d'exécution
de
nos
activités.
La
question,
M.
le
Maire,
sincèrement
je
vais
essayer
d'être
bref,
je
pense
qu'il
y
a
besoin
de
réunir
les
associations
sportives
et
de
les
rassurer
parce
que
vous
imaginez
le
club
de
tennis
qui
est
dans
ja
salle
Draux
qui
est
en
train
de
faire
la
pratique,
qui
surveille
ses
adhérents
et
lorsqu'il
y a
Une
personne
qui
rentre
dans
le
complexe,
elle
aussi
est
responsable
de
la
gestion
d'un
espace
qui
est
vaste.
M.
le
Maire
:
Oui,
mais
j'entends
ce
que
vous
dites.
Mais
moi,
j'ai
une
autre
question
quand
je
fais
une
réunion
avec
le
monde
associatif
pour
parler
de
Vigipirate,
personne
n'est
présent
ou
en
tout
cas
20
personnes
sont
présentes.
Enfin,
20
associations
sont
représentées.
Vous
trouvez
cela
normal
un
samedi
matin
?
M.
Franck
AGAH
:
Sincèrement
non,
M.
le
Maire
mais
Jorsque
vous
faites
une
réunion
le
samedi
matin.
M.
le
Maire
:Mais
je
n'ai
pas
le
choix.
M,
Franck
AGAH
: Je
sais
bien,
mais
lorsque
dans
notre
pratique...
M.
le
Maire
:
J'ai
un
Vigipirate
qui
me
tombe
dessus
comme
tout
je
monde,
je
pense
que
l’on
va
en
parler.
M.
Franck
AGAH
:Là
aussi
c'est
de
la
sécurité,
M.
le
Maire,
excusez-moi,
mais
pour
terminer,
lorsque
vous
dites
que
vous
avez
20
associations,
Mme
Nicole
BERLINET
l'année
dernière
a organisé
la
vie
associative,
70
associations
au
départ,
à
la
fin,
nous
nous
sommes
retrouvés
à 18
à être
là
le
2 juillet,
vous
étiez
présent.
À
un
moment
donné,
vous
ne
pouvez
pas
dans
cette
discussion
sur
le
fonctionnement
du
complexe
sportif
me
dire
que
vous
avez
organisé
une
réunion,
que
nous
étions
20.
On
sait
très
bien
que
dans
la
vie
associative
aujourd'hui
à Vieux-Condé
c'est
le
fleuron
de
la
démocratie
les
associations.
M.
le
Maire
:M.
AGAH,
que
l'on
soit
bien
d'accord,
c'est
dans
la
vie
de
tous
les
jours
que
cela
se
transforme.
Quand
je
fais
une
réunion
sur
la
sécurité,
je
ne
parle
pas
du
monde
associatif,
la
veille
de
la
réunion
du
monde
associatif
il y
a 100
/ 110
personnes.
Je
reçois
tous
les
jours
des
messages,
des
mails,
concernant
la
vitesse
des
voitures,
les
trous
dans
le
trottoir...
Je
fais
une
réunion
sur
la
sécurité,
puis
plein
d'élus
autour
de
la
table
ou
ailleurs
dans
d'autres
communes
me
disent
de
ne
pas
faire
cela
car
je
pourrais
me
faire
«
lyncher
».
Je
réunis
tout
le
monde,
le
parquet,
ma
police
municipale,
la
police
nationale,
le
commissaire
divisionnaire
M.
TISON,
c'est
le
patron
de
tous
les
commissariats,
il vient
en
personne.
Bon,
le
premier
jour
il y
a un
problème
technique,
l'alarme
se
déclenche.
59 Mais
c'est
ainsi,
la
2ème
fois,
15
jours
après
on
a recommentcé,
j'ai
100
personnes
sur
10
600
habitants,
permettez-
moi
d'arrondir
le
chiffre.
Là
non
plus
ce
n’est
pas
proportionnel,
quand
on
fait
un
spectacle
du
rire,
j'ai
600
personnes. M.
Franck
AGAH
: micro
fermé
M.
le
Maire
:Ce
que
je
veux
faire
comprendre
par-là,
c'est
que
la
démarche
collective
aujourd'hui,
que
ce
soit
chez
nous
ou
ailleurs,
parce
que
je
fais
des
réunions
avec
les
associations
en
tant
que
vice-président
sur
la
défense
de
l'environnement,
c'est
pareil.
J'ai
une
association
sur
2 qui
n'est
pas
présente.
Quand
on
fait
des
réunions
sur
ces
sujets,
cela
ne
fonctionne
pas.
Et
après
vous
parlez
de
bruit
de
couloir,
vous
avez
raison
il ÿ
a
beaucoup
plus
de
bruit
de
couloir
que
de
décisions
prises.
Personne
ne
me
contacte.
l'invite
les
gens
à venir
me
rencontrer,
personne
ne
vient
me
voir,
personne
ne
m'a
envoyé
un
message
sur
l'inquiétude
du
complexe
sportif.
Vous
parlez
de
bruit
de
couloir
? J'ai
entendu
parler
d'une
pétition,
c'est
bien.
Vous
me
posez
vous-même
la
question,
vous
n'avez
pas
la
réponse
sur
la
décision
que
j'ai
prise
sur
la
restructuration
du
complexe
sportif
et
les
gens
font
une
pétition.
C'est
l'histoire,
nous
l'avons
vécu
avec
M.
Didier
SIMON,
des
gens
qui
font
une
pétition
pour
la
vitesse
des
voitures,
la
mise
en
place
de
ralentisseurs.
L'année
d'après,
je
résume,
on
pose
les
traçantes,
et
puis
on
a
une
pétition
pour
retirer
les
ralentisseurs,
ce
sont
même
les
personnes
qui
ont
signé.
Ce
que
je
suis
en
train
de
vous
dire
est
très
important,
le
fond
de
ma
pensée.
J'ai
toujours
été
pour
le
collectif,
que
ce
soit
dans
le
monde
associatif,
dans
la
participation
citoyenne.
La
réunion
du
centre-ville
pour
la
requalification
du
centre-ville
qui
va
peser
une
trentaine
de
millions
d'€,
3
habitants
étaient
présents.
Vous
comprenez
ce
que
je
veux
dire
? Ce
que
je
suis
en
train
de
vous
dire,
c'est
que
la
critique
derrière
un
clavier
est
tellement
facile,
de
« cracher
» sur
les
gens,
tous,
on
en
prend
dans
la
figure.
|! n'y
à personne
qui
est
au-dessus
de
la
mêlée,
on
en
fait
trop,
on
en
fait
pas
assez.
Mais
quand
on
veut
mettre
les
gens
autour
de
la
table
et
que
l'on
met
des
choses
en
place
il n’y
a plus
personne.
Et
derrière
tout
cela
on
se
lâche
sur
les
réseaux.
Moi
j'ai
une
solution
beaucoup
plus
simple,
on
se
met
autour
de
la
table,
on
discute
de
divers
domaines,
ressources
humaines,
sécurité,
politique,
investissement
ou
fonctionnement
mais
la
décision
n'est
jamais
unique
de
ma
part,
elle
est
d'abord
collective
ici
autour
de
cette
table
et
ensuite
avec
les
gens
qui
la
concernent.
Quand
on
fait
un
projet,
une
construction
où
quoi
que
ce
soit,
on
interroge
les
habitants
pour
qu'ils
s'imprègnent
du
projet.
Même
principe
sur
le
monde
associatif,
quand
on
a créé
cette
commission,
avant
cette
commission,
j'étais
avec
un
grand
tableau,
comme
mon
père,
avec
un
Crayon
gris
et
une
gomme.
Puis,
dès
la
première
fois,
j'ai
dit
au
DGS,
j'arrête,
je
ne
suis
pas
en
capacité
de
le
faire,
ce
n’est
pas
à
moi
de
le
faire,
il faut
que
cela
soit
collectif.
J'ai
mis
les
adjoints,
les
conseillers
référents,
un
membre
de
l'opposition
qui
est
vous-même
et
le
monde
associatif,
cela
ne
s'est
jamais
vu
avant.
Toutes
les
décisions
doivent
être
collectives.
Le
problème,
c'est
que
si
le
collectif
se
tape
dessus
parce
que
je
ne
sais
pas
Vous,
mais
moi
je
trouve
que
depuis
le
COVID
depuis
toutes
ces
choses-là
il
ÿ
a
quand
même
un
changement
dans
le
comportement.
Je
trouve
qu'aujourd'hui,
on
a
de
l'agressivité
immédiate
avant
même
d'entamer
une
discussion.
Concrètement
quelle
que
soit
la
décision
que
l'on
va
prendre,
on
va
nous
flinguer.
Vous
savez
qu'aujourd'hui
j'ai
reçu
encore,
le
journaliste
est
parti
ce
n'est
pas
grave
c'est
enregistré.
La
semaine
dernière
encore
j'ai
reçu
une
menace
de
mort
parce
que
je
m'appelle
David.
Vous
vous
rendez
compte
M.
AGAH.
? La
gravité
dans
laquelle
on
vit.
Moi
ce
que
je
trouve
fou
c'est
que
l’on
se
met
plus
autour
de
la
table
pour
discuter.
Demain
je
prends
une
décision,
n'importe
laquelle,
je
vais
exagérer
mes
propos,
je
ne
mets
plus
personne
au
complexe
sportif,
le
monde
associatif
me
dit
« M.
le
Maire,
là
il faudrait
que
l'on
se
voit
».
On
se
voit,
on
décide,
je
prends
une
autre
décision.
La
faculté
politique
aujourd'hui,
c'est
la
faculté
de
s'adapter
à
la
situation
dans
laquelle
on
vit
et
dans
laquelle
nos
gens
vivent.
Le
complexe
sportif,
la
demande
qui
est
faite
de
l'ALCVC
de
dire
faut
revoir
la
piste
d'athlétisme,
je
ne
prends
rien
que
cette
demande,
c'est
un
coût
très
important
avec
bureau
d'étude
etc.
On
n'a
jamais
dit
non,
on
va
y réfléchir,
je
ne
sais
pas
si
on
la
fera,
je
ne
sais
pas
si
on
sera
en
capacité
de
la
faire.
Mais
encore
une
fois,
c'est
l'ouverture
à
la
discussion
qui
fera
donc.
Donc
il faut
la
restructuration
des
services
parce
qu'il
faut
gérer
la
masse
salariale
parce
que
nous
n'avons
plus
l'argent
que
l’on
avait
avant
malheureusement
et
nous
n'avons
plus
le
comportement
des
gens
non
plus
que
l'on
avait
avant
et
je
trouve
aujourd'hui
que
nous
sommes
un
peu
solitaire.
Nous
les
politiques,
les
33
ici
et
les
autres
maires,
je
ne
parle
pas
de
ceux
qui
sont
tout
en
haut,
c'est
un
autre
monde,
il
nous
appartient
plus
depuis
très
longtemps.
Je
trouve
que
l’on
est
très
solitaire
dans
nos
décisions
et
que
le
côté
participatif
n'est
plus
comme
avant.
60 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
y a
un
détachement
complet,
donc
les
gens
hurlent
vous
allez
tuer
un
chat
sur
Facebook,
vous
allez faire
600.000
vues,
vous
allez
parler
d'une
programmation
d'une
rénovation
urbaine,
vous
allez
faire
300
vues,
mais
c'est
la
réalité
aujourd'hui.
Donc
ce
que
je
trouve,
c'est
ce
manque
de
concertation
et
ce
manque
de
débat
constructif,
comme
on
est
en
train
de
le
faire
actuellement.
Et
objectivement
sur
le
complexe
sportif
parce
que
l'on
en
vient
à
ce
sujet-là,
mais
c'est
valable
pour
tous
les
autres
sujets,
si
demain
la
décision
que
l'on
propose
ne
plaît
pas,
il y
aura
des
arguments
de
pour
et
de
contre.
Et
je
trancherai,
mais
je
trancherai
avec
nos
collègues,
avec
vous,
avec
le
monde
associatif
comme
on
l'a
toujours
fait.
Si
demain
ce
n’est
pas
la
bonne
solution,
on
en
prendra
une
autre.
Ce
que
je
peux
vous
dire
aujourd'hui
en
tout
cas
c'est
que
dans
la
restructuration
des
services
que
nous
avons
validée,
c'est
qu'il
y
aura
toujours
quelqu'un
au
complexe
sportif
physiquement
présent,
c'est
normal,
c'est
légitime. Après
le
vrai
sujet,
c'est
comment
être
en
capacité
de
fonctionner
en
termes
d'autonomie
associative
à certaines
heures
de
la
journée
ou
du
weekend.
Parce
que
tout
cela
a un
coût
et
un
budget,
cela
s'appelle
le
012
vous
le
savez
comme
moi
c'est
la
masse
salariale.
Donc
il y
a des
vrais
sujets
comme
les
sujets
des
astreintes,
comme
le
sujet
d'une
équipe
que
l'on
va
créer
une
brigade
d'intervention
avec
une
camionnette
pré-équipée
avec
3 agents
qui
vont
pouvoir
intervenir
tout
de
suite
si
une
plaque
se
lève,
un
poteau
tombe
ou
autre
urgence.
Je
pense
avoir
le
droit
à l'erreur
moi
comme
tous
mes
collègues
ici
et
comme
vous.
Le
pire,
c'est
que
maintenant,
quand
on
fait,
on
est
déjà
considéré
dans
l'erreur.
Et
quel
que
soit
la
décision
que
l'on
prendra
après,
on
ne
retiendra
que
l'erreur
faite,
cette
façon
de
voir
aujourd'hui
ne
me
plaît
pas.
M.
Serge
FORTE
:Franck
(AGAH)
tu
as
parlé
des
responsabilités
des
associations.
Alors
j'explique
un
petit
peu
l'histoire.
C'est
vrai
qu'il
y a
des
bruits
qui
courent
sur
cette
histoire
de
restructuration
c'est
vrai
que
cela
peut
poser
un
problème.
Il y
aura
toujours
quelqu'un
au
complexe
sportif.
La
responsabilité
des
associations,
c'est
tout
simple.
J'ai
mis
cela
en
place
en
2016
dans
mon
souvenir
dans
le
règlement
du
complexe.
Une
association
qui
rentre
dans
une
salle,
prend
la
responsabilité
de
la
salle,
c'est
automatique.
Si
elle
constate
quelque
chose
qui
est
dégradée,
elle
doit
absolument
prévenir
à ce
moment-là
un
agent
ou
prendre
une
photo
pour
éviter
justement
que
cela
soit
la
dernière
association
qui
prend.
On
ne
l'a
jamais
appliqué,
mais
dans
le
règlement
rédigé,
c'est
ainsi.
Donc
on
va
le
remettre
en
place
ici
au
mois
de
janvier.
On
va
expliquer
à
toutes
les
associations
sportives
qui
sont
dans
le
complexe
et
même
le
collège.
Ils
prennent
la
responsabilité
dès
qu'ils
rentrent
dans
la
salle.
M.
le
Maire
:
Si
vous
le
voulez
bien
je
vous
propose
juste
quelque
chose,
comme
d'habitude,
je
me
tiens
à
disposition
du
monde
associatif,
que
ce
soit
spécifiquement
celui
du
complexe
ou
ailleurs,
peu
importe
et
que
n'importe
qui
à la
demande
peut
me
rencontrer.
S'il
faut
remettre
les
choses
à plat,
si
cela
ne
fonctionne
pas.
Vous
êtes
président
d'une
association
de
football,
moi
je
ne
saurais
pas
faire
ce
que
vous
faites.
Je
sais
que
M.
SCARAMUZZINO
est
à
l'ALCVC
Vice-Président,
c'est
pareil.
Je
ne
saurais
pas
faire
ce
qu'il
fait,
donc
moi
j'ai
besoin
aussi,
là
je
ne
parle
pas
aux
élus,
je
parle
aux
représentants
associatifs
que
vous
êtes.
J'ai
besoin
aussi
de
vos
retours
si
cela
ne
marche
pas,
on
fait
autrement.
Le
but
n'est
pas
de
nuire.
Le
but
c'est
de
fonctionner
avec
toute
la
difficulté
que
l’on
a aujourd'hui
de
management,
arrêts,
de
l'absentéisme.
M.
Franck
AGAH
:M.
le
Maire,
dans
vos
discours,
vous
nous
avez
dit
que
vous
allez
nous
prolonger
le
temps.
Mais
la
démarche
participative,
M.
le
Maire,
ne
s'invente
pas.
M.
le
Maire
:
Je
sais,
je
suis
d'accord.
M,
Franck
AGAH
:On
ne
le
fait
pas
non
plus
à un
moment
donné,
lorsque
l'on
sent
que
les
choses
ne
vont
pas.
M.
le
Maire
:Je
suis
d'accord.
M.
Franck
AGAH
:C'est
soit,
c'est
dans
une
culture
ou
soit
c'est
une
façon
de
faire
et
qu'à
un
moment
donné
on
se
retrouve
dans
des
situations
où
oui
effectivement
on
écoute
les
bruits
du
couloir.
Ce
n'est
pas
l'habitant
«
lambda
»
qui
vient
nous
raconter.
Non
mais
elles
sont
instituées
donc
ce
qui
veut
dire
qu'à
un
moment
donné,
lorsque
l'on
prend
des
décisions,
on
se
retrouve
dans
une
CST
parce
que
je
pense
que
le
sujet
il
a
été
aborder
en
CST.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Oui
cela
a
été
validé
en
CST.
61 M.
Franck
AGAH
:Ah
d'accord.
Et
donc
ce
n'est
pas
les
habitants,
ce
n'est
pas
les
pratiquants,
ce
n'est
pas
les
salariés. M.
le
Maire
:Non
mais
le
CST
c'est
une
obligation
de
consultation.
M.
Franck
AGAH
:Oui,
je
sais
bien,
mais
le
CST
qui
est
une
chambre
M.
le
Maire,
comme
vous
dites
de
consultation,
valide
aussi
des
éléments
qui
après
passe
en
Conseil
Municipal.
Excusez-moi,
c'était
votre
phrase
en
début
de
mandat
lorsque
vous
avez
posé
la
question
sur
le
changement
du
deuxième
Organigramme.
Qu'est-ce
que
vous
nous
avez
dit
M.
le
Maire
? Un
organigramme
qui
ne
bouge
pas.
M.
le
Maire
:Il
bougera
toujours
l'organigramme.
M.
Franck
AGAH
:
|| bouge
beaucoup,
je
vais
me
poser
la
question,
moi,
ce
qui
est
désolant
M.
le
Maire,
je
le
dis
en
tant
qu'homme
politique,
comme
vous
dites,
parce
que
dans
le
bulletin
municipal
vous
avez
dit
pendant
que
d'autres
font
de
la
politique
d'autres
formes
de
l'ouvrage,
travaille.
Mais
je
vais
vous
le
dire,
M.
le
Maire,
en
tant
qu'homme
politique,
mais
moi,
je
suis
aussi
très
déçu
qu'on
a enlevé
le
CHSCT.
Pourquoi
? Parce
que,
à un
moment
donné
de
trop
changer
l'organigramme,
est-ce
que
les
risques
psychosociaux
sont
aussi
mis
en
avant.
Parce
que
de
créer
la
CST,
c'est
bien
beau,
on
parle
de
l'aspect
technique.
Moi
j'étais
le
premier
M.
ie
Maire
lorsque
vous
avez
mis
la
Commission
Consultative
adhoc
pour
les
subventions,
à féliciter
cette
démarche
qui
était
entreprise
puisque
vous
l'avez
étalée
et
j'étais
tout
à
fait
d'accord
avec
vous,
mais
ce
qui
me
manquait,
M.
le
Maire,
sincèrement,
ce
n'est
pas
vous
donner
conseil,
c'est
l'aspect
technique
de
la
gestion
des
associations.
Cela
n’a
jamais
été
débattu.
On
n'a
jamais
d'instance
pour
cela.
Les
ordres
sont
donnés,
on
doit
exécuter,
on
doit
s'adapter,
on
doit
s'arranger,
il n'y
a pas
de
commission
et
je
le
répéterai
jusqu'en
février
2026,
quand
vous
ferez
votre
dernier
Conseil
Municipal,
la
commission,
c'est
de
la
démarche
participative,
M.
le
Maire,
et
la
démarche
participative,
cela
ne
s'invente
pas.
M.
le
Maire
:Oui
mais
le
CT
et
le
CHSCT
sont
devenus
le
CST.
M.
Franck
AGAH
:micro
fermé
M.
le
Maire
:
Non
mais
c'est
réglementaire
que
l’on
ne
laisse
pas
entendre
ici
que
c'est
nous
qui
l'avons
décidé
c'est
réglementaire.
M.
Franck
AGAH
:C'est
ce
que
j'ai
dit. J'ai
dit,
je
fais
de
la
politique.
M.
le
Maire
:On
passe
aux
autres
sujets.
Alors
les
20
minutes
sont
dépassées
mais
ce
n’est
pas
très
grave.
M.
Franck
AGAH
:micro
fermé
Mme
Josette
NAUMANN-
ROSCONVEL
:Je
dois
te
faire
remarquer
Franck
(AGAH)
que
M.
le
Maire
a quand
même
dit
dans
son
propos
tout
à l'heure,
en
parlant
des
nouvelles
façons
de
réagir
de
la
population
et
du
monde
en
général,
mettons-nous
autour
d'une
table
et
discutons,
ce
sera
constructif,
c'est
cela
une
commission.
M.
Franck
AGAH
:micro
fermé
M.
le
Maire
:Non
mais
c'est
mon
avis.
M.
Franck
AGAH
:
Si
je
m'appelais
Mamadou,
j'aurais
eu
les
mêmes
menaces.
M.
le
Maire:
On
va
tout
relativiser.
J'en
reçois
une
par
mois,
ce
n'est
pas
très
grave,
on
m'a
proposé
plein
de
choses,
je
ne
vais
pas
aller
déposer
plainte,
je
vais
passer
ma
vie
au
commissariat.
On
m'a
proposé
une
protection
policière. M.
Charles
AGAH
:Oui,
moi
je
vais
parler
du
CST,
M.
le
Maire.
Pourquoi
? Parce
que
j'ai
plusieurs
choses
à dire
au
sein de
ce
même
CST
qui
se
déroule
parfois
dans
des
relations
très
pénibles
entre
certains
membres
de
la
hiérarchie
62 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
de
la
municipalité
et
parfois
même
certains
membres
élus
de
la
majorité.
Au
sein
de
ce
CST,
il a
été
dit
clairement,
parce
que
là
vous
insinuez
que
ce
sont
des
bruits
de
couloir
que
les
bruits
de
couloir,
ilne
faut
pas
les
écouter...
M.
le Maire
: Non,
je
parle
du
complexe.
M.
Charles
AGAH
:Oui
mais
moi
aussi
je
vais
parler
du
complexe,
parce
que
je
me
suis
abstenu
sur
la
refonte
de
l'organigramme.
J'ai
même
expliqué
à M.
le
DGS
pourquoi
je
m'abstenais
il m'a
dit
que
je
n'étais
jamais
d'accord.
De
plus,
je
lui
ai
dit,
s’il
veut,
je
peux
aussi
sortir,
il
m'a
dit,
«oui,
la
porte
est
grande
ouverte
».
M.
le D.GSS :
J'ai dit
« je
ne
vous
retiens
pas
»
M.
Charles
AGAH
:Oui
la
porte
est
grande
ouverte,
c'est
à peu
près
la
même
chose.
Le
CST
juste
avant,
j'avais
une
altercation
plus
ou
moins
violente
verbalement
de
la
part
de
Mme
la
1"
Adjointe
qui
m'avait
dit
clairement,
et
qui
m'a
fait
comprendre
que
j'étais
bien
« chiant
» avec
mes
questions.
M.
le
Maire
:Je
vais
finir
par
venir,
cela
a
l'air
être
mieux
que
le
conseil.
M.
Charles
AGAH
:Venez,
tout
n'est
pas
enregistré,
si
poser
des
questions
et
être
contre,
enfin
je
me
suis
abstenu
parce
que
pour
moi
un
projet
doit
être
clair,
quand
c'est
flou,
c'est
qu'il
y a
un
loup,
disait
Mme
Martine
AUBRY.
Donc
à un
moment
donné,
votre
DGS
qui
m'a
dit
que
je
pouvais
sortir,
quand
je
lui
ai
posé
la
question,
justement
sur
le
devenir
du
complexe
sportif
à partir
de
18h.
Pourquoi
? Parce
que
M.
le
DGS,
quand
il a
présenté
l'organisation
du
nouvel
organigramme,
il a
dit
qu'il
allait
responsabiliser,
en
tout
cas,
la
démarche
était
lancée
de
responsabiliser
les
associations
sur
le
fonctionnement
du
complexe
sportif,
qu'il
n'y
aurait
plus
d'agents
au
complexe
sportif
après
18
h.
M.
le Maire
: J'ai
parlé
de
la nuit,
pas
le soir.
M.
Charles
AGAH
:Et je
vais
quand
même
continuer
en
disant
qu'il
responsabilisait
les
associations.
Je
lui
ai
dit,
est-ce
que
les
associations
par
exemple,
une
association
de
handball
qui
utilise
une
salle
sera
également
responsable
de
l'opposé
du
complexe
sportif
? 1
m'a
répondu
oui
et
qui
aurait
même
des
vidéos
de
protection
surveillance,
des
vidéos
de
caméras.
M.
le
Maire,
vous
n'êtes
pas
présent
au
CST.
Moi
je
dis,
M.
le
DGS
m'a
répondu
oui
et
que
de
toute
façon,
il y
avait
un
dispositif
de
vidéoprotection,
sauf
que
moi je
rappelle
que
la
vidéoprotection
en
termes
de
sécurité,
l'infraction
est
déjà
faite.
Cela
n'a
aucune
initiative
de
prévention.
Pour
revenir
sur
le
personnel
communal,
j'ai
été
stupéfait,
de
voir
sur
la
connexion
intranet
de
la
ville
de
Vieux-
Condé
votre
communiqué
par
rapport
au
CIA.
M.
le Maire
: Le
courrier
que
j'ai adressé
aux
agents
?
M.
Charles
AGAH
:Oui,
oui,
j'ai
été
stupéfait.
Parce
que,
comme
j'ai
accès
à l'intranet,
j'ai
été
stupéfait.
Pourquoi
?
Parce
que
cela
ne
s'est
pas
passé
ainsi.
Je
vous
invite
vraiment
la
prochaine
fois,
à
être
présent.
M.
le Maire
: Cela
ne
s’est
pas
passé
ainsi
?
M.
Charles
AGAH
:Non,
cela
ne
s'est
pas
passé
ainsi.
Les
membres
de
l'intersyndicale
n'étaient
pas
d'accord
en
effet,
sur
le
fait
de
ne
pas
enlever
le
critère
d'absentéisme
ce
que
je
proposais
d'ailleurs
et
c'est
M.
le
DGS,
encore
une
fois,
qui
a clôturé
le
débat.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
: Non
non.
M.
Charles
AGAH
:Qui
a
clôturé
le
débat,
c'est
la
vérité,
Mme
DI
CRISTINA,
M.
le
DGS
a
clôturé
le
débat
en
disant
:
«il
n'y
a pas
d'accord
donc
cela
ne
sera
pas
fait
cette
année
»,
c'est
ce
qui
s'est
passé.
Et
donc
le
débat,
s'il
avait
été
prolongé
éventuellement,
les
parties
auraient
pu
voter
et
on
aurait
vu
peut-être
une
majorité
se
dégager
entre
les
représentants
de
la
collectivité
et
les
représentants
des
syndicats.
Peut-être
que
les
2 syndicats
n'auraient
pas
été
d'accord
mais
peut
être
qu'une
majorité
se
serait
dessinée
et
la
chose
étant
que
c'est
M.
le
DGS
qui
a clôturé
le
débat.
63 Ensuite
j'ai
encore
une
dernière
question,
avant
c'était
plutôt
des
affirmations
et
vous
ne
pouvez
pas
me
démentir
puisque
c'est
la
vérité,
merci
M.
le
DGS
de
dire
que
c'est
vrai,
sur
le
dernier,
c'est
la
nomination
automatique.
Vous
avez
revu
vos
lignes
directrices
de
gestion
dont
je
n'avais
pas
connaissance
avant
d'entrer
au
CST,
il est
noté
que
la
nomination
se
ferait
en
fonction
du
travail
des
agents
c'est-à-dire
la
manière
de
servir.
AU
CST
j'ai
dit
que
j'interviendrai
là-dessus
au
Conseil
Municipal
parce
que
depuis
que
vous
êtes
arrivé,
donc
c'est
à
dire
en
2020,
vous
nous
avez
toujours
dit
que
les
agents
étaient
nommés
automatiquement
et
on
peut
reprendre
tous
les
conseils
après
l'obtention
d'un
concours
et
d'un
examen
bien
sûr,
merci,
Mais
là
au
CST,
il nous
a été
dit
que
c'était
en
fonction
de
la
manière
de
servir.
Donc
est-ce
que
vous
revenez
sur
vos
propos
ou
est-ce
que
vous
vous
êtes
contredit
dans
ce
que
vous
mettez
en
place
et
ce
que
vous
écrivez.
M.
le
Maire
: Enfin,
je
vais
essayer
de
caimer
le
débat
sur
la
situation.
M.
Franck
AGAH
: micro
fermé
M.
le
Maire:
Juste
quelques
éléments
parce
que
vous
avez
donné
beaucoup
d'informations.
Je
reviens
sur
l'histoire
des
agents
sur
le
complexe
sportif,
s’il
faut
se
revoir,
on
se
reverra.
Je
résume.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Juste
concernant
ce
débat,
nous
avons
aussi
avec
M.
Serge
FORTE,
et
les
associations
sportives,
en
tout
cas
du
complexe,
ont
déjà
annoncé
que
nous
n'étions
pas
très
confiants
sur
le
système.
M.
le
Maire
:
Oui,
mais
il faut
entendre
le
dispositif
qui
est
proposé.
Aujourd'hui
les
associations
doivent
aussi
travailler
entre
elles,
ce
qui
n'est
pas
encore
le
cas.
Et
je
les
avais
réunies
au
complexe
sportif
d'ailleurs,
pour
leur
indiquer
qu'il
y avait
des
choix
de
stratégie
à faire
ensemble,
acheter
des
choses
ensemble,
de
les
utiliser
ensemble.
Ily
a parfois
des
achats
qui
sont
utilisés
qu'une
fois
par
an
et
qui
pourrait
être
prêtés
à d'autres
associations.
On
ne
va
pas
faire
le
débat
dans
le
débat
sinon
on
ne
va
jamais
y arriver.
On
fera
si
c'est
nécessaire,
une
réunion,
je
serai
présent
bien
évidemment
avec
M.
Serge
FORTE
et
avec
le
M.
le
DGS
pour
discuter
de
la
restructuration
des
services
et
de
se
projeter,
on
va
les
traduire
dans
la
réalité,
faire
un
test.
Je
ne
sais
pas
3
mois
et
si
cela
ne
marche
pas
on
verra
notre
copie
encore
une
fois
je
n'ai
pas
la
science
infuse.
Autre
chose
M.
Charles
AGAH,
je
gère
à
peu
près
350
personnes,
quand
je
dis
« je
»,
c'est
« on
» mais
je
gère
350
personnes
avec
forcément
l'aide
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
et
forcément
les
différentes
directions.
Moi
c'est
une
gestion
politique
que
j'ai,
elle
n’est
pas
technique,
elie
n'est
pas
ressources
humaines
et
c'est
normal.
Chacun
son
métier
donc
les
forces
de
proposition
elles
doivent
être
faites
par
les
services
correspondants,
les
chefs
de
service.
Je
ne
reviens
pas
sur
mon
mécanisme,
cela
a toujours
été
celui-là.
Regardez
tous
les
Conseils
Municipaux
depuis
que
je
suis
là,
à chaque
fois
que
quelqu'un
était
éligible,
il l'a
été.
Si
demain
une
personne
n'est
pas
éligible,
c'est
parce
que
on
a un
élément
qui
fait
que
on
ne
l'automatise
pas
comme
vous
dites,
je
reprends
votre
expression,
je
crois
que
c'est
celle-là,
mais
si
vous
voulez,
c'est
la
mienne.
Non
mais
ne
vous
inquiétez
pas,
vous
n'allez
pas
me
déstabiliser
cela
va
bien
se
passer.
M.
Charles
AGAH
: Ne
me
faites
pas
dire
ce
que
je
n'ai
pas
dit.
M.
le
Maire
:Comprenez
bien
que
sur
350
agents
si
un
ou
une
n'est
pas
satisfaisante
dans
son
travail,
je
ne
vais
pas
là
nommer,
je
ne
vais
pas
l'augmenter,
je
ne
vais
pas
le
faire
élever
de
grade
qu'elle
ait
son
concours
ou
non.
M.
Charles
AGAH
: Micro
fermé
M.
le
Maire
:Mais
heureusement,
mais
quel
serait
l'intérêt
pour
les
autres
d'avoir
bossé
correctement
et
d'être
au
mérite
? C'est
important,
d’être
intégré
au
mérite
avec
des
concours
et
autres
si
tout
le
monde
est
une
part
égale
et
que
l'on
a la
constatation
d'une
défaillance
d'un
agent.
Sur
350
personnes
comme
dans
une
entreprise
comme
dans
le
public,
il y
en
a
un
une,
2,5,
10,
15,
j'en
ai
aucune
idée,
j'en
ai
aucune
idée
qui
fait
peut-être
moins
bien
le
travail
ou
pas
du
tout,
ou
qui
ne
correspond
ou
ne
se
plaît
dans
son
métier.
Ce
sont
des
choses
qui
arrivent
dans
la
vie
de
tous
les
jours.
Il y
a des
changements
de
poste,
des
changements
de
service,
des
évolutions.
Donc
je
n'ai
pas
une
télécommande
et
je
n’appuie
pas
ainsi
sur
un
bouton
et
vous
le
savez
et
vous
êtes
comme
moi,
sensible
à ce
sujet
et
à la
carrière
d’un
agent.
Je
le
dis
toujours,
nous
sommes
des
Elus,
nous
64 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
sommes
en
CDD,
on
ne
fait
que
passer,
les
agents
restent
et
poursuivent
leur
carrière,
leurs
cotisations,
les
changements
de
statut.
Concernant
le
CIA
vous
pouvez
dire
ce
que
voulez
au
D.GsS,
le
patron,
c'est
moi.
Concernant
le
CIA
on
a fait
une
proposition,
j'ai
fait
une
proposition
de
travail
via
la
première
adjointe
déléguée.
J'ai
demandé
à la
première
adjointe
de
mener,
de
travailler
sur
un
nouveau
mode
parce
que
depuis
2015,
la
prime
CIA
était
de
100
€ ou
0
€
selon
les
critères
qui
étaient
fixés
depuis
2015,
ancien
critère.
J'ai
donc
demandé,
c'est
moi
qui
l'ai
demandé,
pas
le
DGS,
pas
la
première
adjointe,
c'est
moi
qui
l'ai
demandé
que
l’on
effectue
un
travail
de
revalorisation
du
personnel,
pour
aller
dans
le
bon
sens.
Je
ne
suis
pas
parfait
mais
on
est
tous
êtres
humains.
De
100
€ à
0 €,
j'ai
demandé
à ce
que
l'on
revalorise
la
chose,
j'ai
mes
notes,
l'enveloppe
globale,
c'est
10
000
€ je
voulais
la
faire
passer
Donc
l'enveloppe
de
CIA
à 30
000
€
et
j'ai
parlé
d'enveloppe
financière,
c'est
à dire
que
moi
je
ne
manage
pas
cela,
sinon
ily
a plus
de
légitimité.
Enfin
le
CST
ne
sert
plus
à rien.
La
volonté
a été
de
dire
les
syndicats
représentants
le
personnel,
il y
en
a 2,
on
les
connaît,
faites
des
ateliers
avec
les
différentes
filières,
hiérarchie,
catégories,
À,
BC,
et
décidez
ensemble,
soyez
force
de
proposition
afin
d’aligner
la
méthode
d'appréciation
que
vous
voulez
pour
arriver
aux
30
000€
je
ne
peux
pas
faire
mieux.
On
parle
aujourd'hui
d'une
circulaire
de
pouvoir
d'achat,
aucune
commune
ne
va
l'appliquer,
moi
sans
cette
circulaire
de
pouvoir
d'achat,
que
l'État
n'assume
pas
d'ailleurs,
parce
que
c'est
la
seule
qui
ne
rembourse
pas
aux
collectivités
locales,
moi
je
ne
propose
rien
à voir,
je
propose
quelque
chose
de
pérenne
sur
la
durée
de
passer
de
10
000
€ à
30
000
€
et
je
demande
donc
aux
professionnels,
les
syndicats
et
aux
représentants
du
personnel
et
aux
élus
référents
dont
vous
faites
partie
et
la
première
adjointe
aussi
au
collège
qui
est
ici
présent
de
travailler
sur
le
sujet
et
j'étais
persuadé
que
le
13
novembre
cela
aurait
été
validé.
D'ailleurs,
il y
a eu
plusieurs
ateliers,
tout
le
monde
a
discuté.
Je
ne
suis
pas
présent
à votre
réunion,
j'assume,
je
suis
le
patron
de
tout,
ce
n'est
pas
un
problème,
et
j'apprends
que
la
proposition
n'a
pas
été
voté.
J'ai
fait
des
bons
de
2
mètres
dans
mon
bureau
en
bas.
Je
vais
dans
le
sens
du
mérite,
le
CIA,
c'est
dans
le
sens
du
mérite
et
de
l'appréciation
de
l'agent
et
ce
n'est
pas
voté.
Je
me
dis,
mais
à tel
point
que
même
celui
de
2015,
je
pouvais
revenir
dessus
et
arrêter
le
CIA,
le
CIA
est
à la
main
du
Maire
je
le
donne
aux
représentants
syndicaux
du
personnel
et
je
reviens
avec
une
proposition
qui
n’est
pas
voté.
Donc
j'ai
fait
un
courrier
à tous
les
agents
pour
leur
exposer
les
faits. M.
Charles
AGAH
: micro
fermé
M.
le
Maire
:On
parle
de
bruit
de
couloir
mais
5
minutes
après
la
réunion
qui
s'est
passée,
je
n'étais
pas
présent,
mais
j'ai
eu
50
000
textos.
M.
Charles
AGAH
: Venez
à
la
réunion.
M.
le
Maire
:
La
prochaine,
ne
vous
inquiétez
pas,
je
vais
la
présider.
Mais
aujourd'hui
j'ai
même
un
des
deux
syndicats,
qui
m'a
écrit.
Syndicat
minoritaire,
mais
qui
m'a
écrit
aujourd'hui
et
qui
m'explique
un
petit
peu
sa
façon
de
voir
les
choses,
sa
façon
de
penser.
J'attends
et
j'aimerais
bien
avant
de
prendre
la
moindre
décision
que
la
CGT,
puisque
c'est
le
2e
syndicat
dont
on
parle
majoritaire,
puisse
s'exprimer,
m'écrire,
je
pense
qu'elle
va
m'écrire,
j'espère
qu'elle
va
m'écrire
et
me
donner
ses
motivations.
Aujourd'hui,
j'ai
un
gros
point
d'interrogation,
je
suis
un
peu
déçu.
C'est
l'intérêt
de
tout
le
monde-là
ce
que
je
fais,
enfin
pour
moi
j'avais
100%
votants.
Donc
j'ai
préféré
écrire
aux
agents
pour
leur
exposer
les
conclusions.
Moi,
en
tant
que
Maire,
voilà
les
propositions,
j'explique,
les
différents
barèmes,
je
pense
que
vous
l'avez vu
le
courrier
et
j'explique
que
cela
ne
marchera
pas.
Donc
forcément,
il y
a eu
certainement
une
remontée
de
bois
vert
entre
les
agents
vers
les
syndicats
qui
se
sont
ce
n’est
pas
CGT,
vous
avez
bossé
pendant
des
mois
sur
des
sujets,
vous
faites
des
propositions
et
vous
ne
les
votez
pas.
Moi
je
n'ai
pas
compris
ce
qu'il
s'est
passé,
puis
ce
que
j'ai
appris
après,
c'est
qu'il
y a
eu
un
même
un
temps
de
réflexion
où
vous
avez
fait,
c'est-à-dire,
les
représentants.
L'intersyndicale
a demandé
à faire
une
pause
pour
discuter
entre
eux.
ls
sont
même
sortis
pour
rediscuter
entre
eux
et
ils
sont
revenus
avec,
sauf
erreur
de
ma
part,
une
abstention
ou
un
votre
contre.
Non,
une
proposition
et
puis
après
fin
de
l'histoire.
Je
n'ai
pas
compris
parce
que
ce
sont
leurs
travaux.
Si
demain
la
CGT
veut
m'écrire
où
veut
que
je
la
reçoive,
je
la
recevrai
comme
à chaque
fois
que
j'ai
fait
pour
tous
les
représentants
syndicaux,
mais
je
vous
dis
c'est
moi
qui
aie
fait
la
proposition.
65 M.
Charles
AGAH
:
L'intention
était
bonne,
la
démarche.
M.
le
Maire
:Oui,
mais
on
aurait
pu
le
traduire
sous
forme
d'atelier
et
le
valider,
quitte
à le
rectifier
après.
On
aurait
pu
si
l'intersyndicale
avait
voté
en
proposant
de
revoir
dans
un
an
le
mécanisme,
ce
n'étais
pas
un
problème.
Vous
savez
à partir
du
moment
où
on
a mis
l'enveloppe,
à partir
du
moment
où
on
a on
a inscrit
les
30
000
€,
ils
sont
figés,
la
forme
de
distribution
on
peut
la
rediscuter,
ce
n'est
pas
gênant,
le
plus
important
pour
moi,
était
de
geler
cela
au
même
moment
de
l'annonce
de
M.
Emmanuel
Macron
proposant
de
verser
une
prime
pour
le
pouvoir
d'achat.
Ah
oui,
au
fait,
on
ne
vous
aidera
pas,
moi
je
préfère
celle-là
sincèrement.
Mais
voilà,
aujourd'hui,
sur
les
35
communes
de
Valenciennes
Métropole,
je
crois
qu'il
ÿ
en
a
qu'une
ou
2,
2
uniquement,
et
j'ai
appelé
tous
les
bords
politiques
avec
toute
la
sympathie
que
j'ai
avec
eux,
on
a échangé,
tout
le
monde
était
demandeur,
je
crois
qu'il
n’y
a que
2 collectivités
sur
les
35
qui
vont
appliquer
la
prime
sur
le
pouvoir
d'achat
et
ils
ne
vont
pas
l'appliquer
à
100
%
mais
à
50
%.
Et
des
communes
de
tous
bords,
vous
parliez
tout
à
l'heure
d'un
collègue,
Xavier.
M.
Franck
AGAH
:Ne
citez
pas
de
nom
parce
que
vous
prenez
toujours
les
exemples
des
autres,
M.
le
Maire,
vous
êtes
le
Maire
de
Vieux-Condé
avec
un
budget.
Vous
nous
l'avez
dit
tout
à l'heure
avec
350
agents
à gérer,
vous
êtes
le
Maire
de
Vieux-Condé
avec
des
projets
de
votre
mandature
que
Vous
essayez
tant
bien
que
mal
d'appliquer
avec
toutes
les
difficultés
socio-économiques,
géopolitiques
et
tout
ce
qui
a
pu
vous
tomber
dessus,
parce
qu'à
chaque
fois
vous
me
le
répétez
entre
le
COVID,
la
guerre
en
Ukraine,
les
problèmes
à
Gaza,
les
problèmes
au
Niger,
l'uranium
d'Areva..
M.
le
Maire
:M.
AGAH
laissez-moi
terminer,
s'il
vous
plaît,
pour
vous
dire
que
les
portes,
dans
les
discussions,
que
ce
soit
associatives
ou
syndicales,
ne
sont
jamais
fermées
à partir
du
moment
où
on
a une
volonté
qui
est
saine,
je
n'ai
pas
de
sujet
à discuter
avec
les
gens,
quels
que
soient
les
gens,
monde
associatif,
représentants
syndicaux
et
quelle
que
soit
leur
rapport
de
force
ou
leur
représentativité.
Au
contraire,
je
trouve
que
c'est
plutôt
constructif
cela
ne
me
gêne
pas,
mais
encore
une
fois,
sincèrement,
j'ai
été
vraiment
déçu,
c'est
pour
cela
que
j'ai
fait
un
courrier
explicatif.
M.
Charles
AGAH
:Pour
expliquer
ce
qui
s'est
passé,
il suffit
de
voir
le
compte
rendu
de
la
réunion.
C'est
ce
qui
est
le
plus
rapprochant,
parce
que
moi
j'ai
lu
votre
Communiqué
j'ai
été
un
peu
abasourdi
par
vos
mots
choisis.
En
tout
cas
le
poids
des
mots
ont
un
sens
et
moi
je
l'ai
toujours
dit
dès
que
je
suis
arrivé,
les
mots
ont
un
sens
et
les
mots
ont
un
poids
et
il faut
savoir
de
temps
en
temps
peser
et
analyser
ce
que
l'on
écrit
avant
de
le
faire.
M.
le
Maire
:La
lettre
d'un
des
syndicats
a été
distribuée
aux
agents.
Je
pense
que
vous
en
aurez
accès
et
vous
lirez
leur
position
à
eux
qui
leur
appartiennent
et
je
respecterai
pour
être
très
clair
puisque
pour
l'instant
j'attends
puisque
je
n'ai
pas
les
2 syndicats.
Quand
j'aurai
les
2 syndicats
qui
auront
leur
position,
je
les
rencontrerai
dans
le
cadre
d'une
instance
ou
autre
sujet.
M.
Franck
AGAH
: Je
devais
parler
de
la
sécurité,
vous
mettrez
une
personne
de
l'opposition
dans
votre
rencontre
?
M.
le
Maire
:Je
n'ai
pas
compris.
M.
Franck
AGAH
:Non,
j'ai
dit,
vous
me
dites
que
vous
allez
rencontrer
en
fait
2/3
tiers,
1/3
tiers.
M.
le
Maire,
j'avais
un
communiqué
à vous
lire
sur
la
sécurité
puisque
c'était
mon
3e
point.
Et
si
vous
voulez,
je
le
garde
pour
le
prochain
conseil.
M.
le
Maire
:Si
cela
ne
vous
dérange
pas
M.
Franck
AGAH
:Cela
ne
me
dérange
pas
parce
qu'elle
est
d'actualité.
M.
le
Maire
:Je
sais
de
quoi
vous
parlez,
on
va
communiquer
au
monde
associatif.
J'en
profite
peut-être
que
vous
aurez
des
réponses
d'ailleurs
dans
ce
communiqué,
on
va
communiquer
au
monde
associatif
pour
certaines
manifestations
puisque
depuis
j'ai
rencontré
le
Sous-Préfet
récemment.
M,
Franck
AGAH
:Aussi
suite
à votre
réunion
publique
et
aux
engagements
que
vous
prenez.
66 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire
:Prenez
soin
de
vous,
c'est
la
dernière
fois
que
l'on
se
voit
avant
la
fin
de
l'année.
Bonne
fête
de
fin
d'année,
on
se
voit
au
marché
de
Noël.
Merci
à
vous.
Fin
de
séance
: 21h27
Le secrétaire
de
Séance
Olivier
KROCZYNSKI
67