Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - procès verbal 30juin22
Compte-Rendu - procès verbal 30novembre2023
Compte-Rendu - procès verbal 19octobre22
Compte-Rendu - procès verbal 12mai22
Compte-Rendu - procès verbal 22fevrier2024
Compte-Rendu - procès verbal 9juin2023
Compte-Rendu - procès verbal 9mars2023
Compte-Rendu - procès verbal 14septembre2023
Compte-Rendu - procès verbal 6avril2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 28032024
Compte-Rendu - procès verbal 15decembre22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal 15decembre22)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
publie
Le
/4-03-2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
»)
{
vieux
DEPARTEMENT
DU
NORD
ue
Vil C
e
de Ca
les énergies
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
— 18H
/ Hôtel
de Ville
CONVOCATION
EN
DATE
DU
8 décembre
2022.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
LIEGEOIS
Présents
:
M.
BUSTIN
David,
Mme
DI
CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
M.
LIEGEOIS
Bernard,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
Mme
BOUHEZILA
Malika,
Mme
MULETTE
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
Mme
NAUMANN
ROSCONVEL
Josette,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
M.
LATAWIEC
Michel,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Absents
excusés
: Mme
DELCOURT
Fabienne
(procuration
à M.
David
BUSTIN),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
Mme
DI
CRISTINA
Caroline),
Mme
SALINGUE
Ghislaine
(procuration
à
M.
Jean-François
SMITS),
M.
PETITIEAN
Mickael
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
M.
LIEGEOIS
Bernard),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON Didier). Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 26
Nombre
d’absents:
7
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
procurations
: 7
Démarrage
de
la séance
: 18h00
Afin
d'ouvrir
la séance,
M.
le
Maire
procède
à
la désignation
du
secrétaire
et
propose
M.
Bernard
LIEGEOIS
>
Pas
d'avis
contraire
M.
Nicolas
PICARD,
D.G.S.,
effectue
l'appel
et constate
le quorum.
Arrivée
de
M.
Franck
AGAH
à
18h05.
M.
le
Maire
: Quelques
points
en
informations
générales : e
Minute
de
silence
en
l'hommage
de
Tony
CHOUANE.
°
Quelques
modifications
sur
l’ordre
du
jour.
La
1°%
nous
retirons
le
point
1.3,
c'est
le
remplacement
d’une
représentante
suppléante
pour
la
commission
communale
de
contrôle
sur
les
listes
électorales.
On
le
retire
parce
que
maintenant
c’est
une
désignation
par
le
Maire,
cela
ne
vaut
plus
délibération,
les
services
juridiques
nous
ont
renseignés
là-dessus,
pour
information.
Vous
l'avez
vu
dans
le
dossier
d’ailleurs,
Christelle
LELONG
sera
nommée
par
désignation
du
Maire,
ce
n’est
plus
une
délibération,
c’est
pour
cela
qu’on
la
retire.
>
Vote
l'unanimité
du
retrait
du
1.3
21ème
modification,
nous
allons
vous
distribuer
un
projet
de
délibération,
d'intention
pour
une
motion
relative
à
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune
pas
spécifiquement
celui
de
Vieux-Condé.
Comme
elle
est
arrivée
récemment,
j'ai
décidé
de
vous
la
présenter,
il faut
d’abord
que
l’on
puisse
voter
le
fait
d'inscrire
cette
motion
dans
l’ordre
du
jour
du
Conseil
donc
je
vous
propose
de
la
nommer
1.3
puisqu'on
a retiré
la
1.3,
c’est
la
suite
logique
de
l’ordre
des
délibérations.
Un
certain
nombre
de
communes
ont
déjà
pris
cette
motion,
au
départ
c’est
une
proposition
de
l'AMF,
Association
des
Maires
de
France.
On
va
voter
le
fait
d'inscrire
cette
motion
à l’ordre
du
jour.
>
Vote
à l’unanimité
de
l'inscription
de
cette
délibération
Informations
diverses :
e
La
ville
de
Vieux-Condé
a
été
éligible
au
filet
de
sécurité
inflation
pour
l'exercice
2022
pas
pour
2023
puisqu'aujourd’hui
nous
ne
connaissons
pas
les
critères
du
Gouvernement,
sur
le
potentiel,
je
parle
au
conditionnel,
filet
de
sécurité
2023.
Pour
le
filet
de
sécurité
inflation,
nous
avons
été
retenus.
Je
remercie
les
services
finances
de
la
ville
qui
ont
pu
contacter
la
DGFIP
pour
voir
si
nous
étions
éligibles,
toutes
les
communes
de
France
pouvaient
l'être,
en
respectant
4
critères,
nous
rentrons
donc
dans
ces
4
critères.
Ce
filet
de
sécurité
est
là
pour
compenser
2022.
Pour
2023,
les
compteurs
commencent
déjà
à tourner
très
fort
mais
on
a déjà
un
impact
sur
2022
donc
nous
sommes
éligibles.
L'enveloppe
retenue
des
services
de
l'Etat,
c'est
303
133
€.
Il y
a
Un
mécanisme
d’acompte
où
l’on
pouvait
demander,
soit
30
soit
50%.
Nous
avons
sollicité
50%,
nous
avons
été
notifiés
aujourd’hui
et
nous
avons
reçu
le
versement
de
151
567
€
qui
correspondent
exactement
à
50
%
des
303
133
€.
Je
ne
sais
pas
combien
de
communes
en
France
ont
été
éligibles.
Le
solde
sera
versé
en
automne
2023,
une
fois
que
les
comptes
auront
été
validés
par
la
DGFIP,
le
solde
est
la
deuxième
partie
des
50
%,
cela
rentre
dans
le
budget
général,
en
fonctionnement
de
subventions
exceptionnelles,
mais
c’est
une
subvention,
recette
de
fonctionnement.
J'espère
que
ce
filet
de
sécurité
existera
en
2023,
ils
en
parlent
beaucoup
mais
pour
l'instant
on
n’a
pas
de
détails.
C'est
la
programmation
de
loi
de
finances,
avec
un
certain
nombre
de
débats,
quand
il y
a débat
puisque
je
crois
que
nous
sommes
au
9Èe
49-3,
Coupure
d'électricité
dans
le
cadre
du
délestage.
Vous
le
savez
les
services
de
l’Etat
ont
informé
les
communes
au
niveau
national
sur
les
potentielles
coupures
et
délestages
qui
pourraient
arriver
sur
nos
territoires
pour
compenser
la
surconsommation
que
l’on
pourrait
avoir
demain
dans
notre
territoire.
C'est
au
niveau
national,
ce
n’est
pas
au
niveau
local
que
cela
se
décide,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
tout
simplement
parce
que
je
sors
de
la
visio
avec
la
Sous-Préfète
d’Avesnes
sur
Helpe
qui
a
réuni
les
Maires,
puisque
nous
n'avons
pas
à ce
jour
de
Sous-Préfet
à
Valenciennes.
Elle
remplace
le
Sous-Préfet.
Elle
va
nous
communiquer
les
différents
détails
du
protocole
à suivre
en
cas
de
coupure.
Ils
appellent
cela
un
délestage
programmé
en
cas
de
surconsommation.
Je
peux
juste
passer
une
information
auprès
des
habitants,
c’est
valable
aussi
pour
nous
tous.
D'ailleurs,
il yaun
indicateur
que
tout
le
monde
peut
télécharger
:
c’est
le
seul
qui
peut
nous
donner
une
alerte,
ça
s'appelle
«
EcoWatt
»,
téléchargeable
sur
les
téléphones.
Cela
donne
un
indicateur
quand
on
est
dans
le
vert,
ça
va,
quand on
est
dans
l'orange,
c’est
moyen,
quand
on
est
dans
le
rouge,
on
est
dans
la surconsommation.
Je
reviendrai
sur
les
détails,
puisque
nous
attendons
les
retours
écrits
des
services
de
l'Etat.
e
Je vous
informe
que
j'ai
pris
la décision
dans
le cadre
de
mes
délégations,
cela
s'appelle
une
décision,
pas
un
arrêté,
de
maintenir
l'exonération
de
la taxe
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
1°
semestre
2023
pour
nos
commerçants
ambulants.
Il y avait
une
taxe,
nous
l’avons
exonérée
depuis
le
COVID.
Cela
fait
deux
ans
que
nous
avons
décidé
de
ne
plus
faire
payer
nos
commerçants
ambulants,
cela
ne
concerne
pas
les
commerçants
fixes
puisqu'ils
ne
sont
pas
soumis
à cette
taxe.
Ce
sont
par
exemple
les friteries,
les food
truck.
C'est
notre
façon
à
nous
de
les
soutenir
avec
le
peu
de
moyens
que
l’on
a,
mais
de
les
soutenir
sur
la
pression
malheureuse
qu'ils
ont
sur
l’aspect
consommation
énergétique.
e
Autre
information,
qui
ne
mérite
pas
de
débat
parce
que
c’est
une
décision
que
j'ai
prise,
décision
logique,
il n’y
aura
pas
de
cérémonie
des
vœux,
nous
ferons
une
vidéo
qui
souhaitera
une
bonne
année
à
l’ensemble
des
habitants.
Cela
n’a
rien
à voir
avec
le
COVID,
c’est
tout
simplement
parce
qu'avec
le
COVID
nous
n’en
avons
pas
fait.
D'ailleurs
je
n’en
ai jamais
fait
en
tant
que
Maire et
je
pense
que
le
budget
était
environ
de
20-25
000
€.
Par
principe
et
par
premier
réflexe
de
commencer
à faire
des
économies,
pas
de
cérémonie.
Certaines
communes
arrêtent
de
faire
leurs
vœux
physiques,
d’autres
les
maintiennent.
Chacun
est
libre
de
les
maintenir.
Il y
aura
donc
certainement
une
vidéo.
Des
cartes
de
vœux
ben
évidemment
qui
seront
choisies
et
personnalisées
pour
chacun
des
33
élus.
|
Direction
de
l'Administration
Générale
|
Adoption
du
procès-verbal
du
19
octobre
2022
M.
Franck
AGAH
: Bonsoir
à toute
l’Assemblée,
bonsoir
M.
le
Maire,
je
m'excuse
de
mon
retard.
Je
voudrais
revenir
sur
le compte
rendu
du
conseil
municipal
à la page
18,
sur
la délibération
concernant
la TFPB
où
je vous
avais
parlé
du
périmètre,
vous
aviez
dit que
vous
reviendrez
vers
nous
pour
avoir
l'exactitude
du
périmètre
QPV
de
la ville
de
Vieux-Condé. M.
le Maire
: Le
nombre
de
logements
en
QPV
pour
le Jard c’est 161,
on
vous
le communiquera
par
écrit,
le nombre
de
logement
à
la Solitude
Hermitage,
101,
le
nombre
de
logements
hors
QPV
153
donc
au
total
415.
Le
bailleur
sur
le Jard
annonçait
138
logements,
alors
qu’il y en
avait
161.
Je
pense
que
c'était
cela
votre
remarque.
M.
Franck
AGAH :
Cela
concernait
le périmètre
parce
que
vous
l’avez
élargi,
et
là vous
êtes
en
train
de
me
donner
les
chiffres
hors
QPV,
alors
que
la TFPB
ne
concerne
que
les
QPV.
M.
le
Maire
: Oui
mais
il
n’y
a
pas
d'impact
sur
la TFPB,
sur
l'exonération
des
30
%
et
pour
réexpliquer,
la
TFPB
c'est
une
exonération
de
taxe
foncière
pour
les
bailleurs,
en
échange
ils doivent
flécher
30
%
de
cette
exonération
dans
des
actions
sur
le territoire
des
communes
concernées.
Donc
il n'y
a
pas
d'impact
sur
le
montant
de
la
TFPB
et
les
30
%
que
ça
représente,
la
question
qui
était
posée
c'était
par
rapport
au
périmètre
et donc
au
nombre
de
logements
qui
étaient
concernés.
En
effet,
ce
n’est
pas
138
mais
161
et
sur
le QPV,
il y avait
48
logements
alors
qu'il
y en
a
101,
donc,
en
effet
il y avait
une
erreur
sur
votre
remarque. Sur
le
montant
cela
ne
change
rien,
ce
n’est
pas
le
nombre
de
logements,
c’est
la valeur
foncière
de
l’ensemble
d’un
bailleur
qui
fait
la taxation,
enfin,
l'exonération
de
la taxation.
Les
périmètres
n’ont
pas
bougé.
M.
Franck
AGAH : Je
me
doute
bien
parce
que
la
révision
de
la
politique
de
la ville
doit
se
faire
en
2023,
donc
on
est
sur
celle
d’il y a 6 ans.
M.
le
Maire
: Peut
être
reportée
en
2024.
M.
Franck
AGAH
: Oui,
par
contre
est-ce
que
l’on
pourrait
avoir,
l’année
prochaine,
le
montant
exact
global
pour
la Ville
de
Vieux-Condé
en
termes
de
TFPB
s'élève
à
plus
d’une
centaine
de
milliers
d'€
par
rapport
au
chiffre
que
3 vous
nous
avez
donné,
est-ce
que
l’on
pourrait
avoir
la
liste
des
actions
qui
vont
être
mises
en
place
et
sur
quel
territoire
entre
la
Solitude
Hermitage...
M.
le
Maire
:Il
y a
eu
aujourd’hui
une
réunion,
Caroline
(D!
CRISTINA)
et
Franck
(un
technicien)
ont
organisé
cette
réunion
pour
faire
«
les
comptes
» et
voir
si
les
actions
ne
sont
pas
sur
du
sur-entretien.
On
reviendra
vers
vous
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
même
si
ce
n’est
pas
une
délibération,
on
pourra
le
mettre
en
point
divers
pour
avoir
la
liste
des
actions,
les
sommes
encore
dues,
potentiellement,
puisque,
c’est
une
programmation
sur
trois
ans,
avec
une
validation
annuelle
des
actions
par
bailleur
identifié,
C’est
la
loi
de
2015
sur
la
TFPB,
je
parle
au
nom
de
Franck
J.
qui
est
en
train
de
faire
la
liste
des
courses
et
des
actions,
faites,
dues,
des
reliquats,
ils
ont
l'obligation
des
reports,
ils
ne
peuvent
pas
les
reprendre,
et
les
actions
potentiellement
dans
les
années
à venir.
M.
Franck
AGAH
:
Est-ce
qu’on
pourrait
avoir
aussi
la
liste
des
personnes
qui
participent
au
Comité
de
pilotage
hors
bailleurs
?
M.
le
Maire
:
Oui,
il y
a les
services
de
l'Etat,
Valenciennes
Métropole,
il y
a plusieurs
acteurs.
M.
Franck
AGAH
:Je
sais
M.
le
Maire,
c’est
concernant
les
techniciens
de
la
Ville
et
les
structures
qui
participent
à
l'élaboration
et
l’opérationnalité
des
actions
qui
sont
mises
en
place.
M.
le
Maire
:On
reviendra
vers
vous
avec
tous
ces
détails
et
enfin
pour
respecter
la
loi,
une
validation
par
les
élus
des
actions
puisque
normalement
chaque
année,
ils
doivent
valider,
c’est
inscrit
dans
la
loi.
Si
demain
il yaunefin
de
TFPB,
parce
que
QPV,
TFPB
c’est
lié,
que
deviendraient
les
reliquats
potentiels,
puisque
c’est
tri-annuel,
cet
argent
qui
était
censé
venir
aider
un
quartier.
Si
demain
on
est
plus
en
quartier
prioritaire,
le
reliquat
des
30
%
fléchés
par
les
bailleurs,
je
pense
qu'il
faudra
les
reverser,
ou
il faudra
qu’ils
paient
leur
taxe
foncière,
c’est
un
vrai
sujet,
on
y
reviendra
dans
le
détail.
Donc
voilà,
je
vous
ai
donné
un
nombre
d'informations,
vous
aviez
raison
M.
AGAH
le
nombre
de
logements
n’était
pas
le
bon
mais
les
sommes
sont
les
bonnes.
M.
Michel
LATAWIEC
:Concernant
le
procès-verbal,
page
34,
vous
deviez
rencontrer
les
docteurs
de
Vieux-Condé,
et
nous
donner
un
résumé
succinct.
M.
le
Maire
:oui,
alors
d’abord,
changement
de
Directeur
Général
de
l'ARS
nommé
il y
a
peu
de
temps,
on
lui
a
écrit
le
lendemain,
pour
d’abord
le
féliciter
et
pour
le
rencontrer
ou
son
interlocuteur
local.
J'ai
rencontré
un
certain
nombre
de
représentants,
pas
que
les
médecins,
les
pharmaciens
aussi.
Le
CPTS,
on
a
en
a
un
sur
Valenciennes,
un
sur
l'Amandinois
et
le
Pays
de
Condé
est
au
milieu
d’un
vide.
Je
vous
donne
les
grands
principes
et
je
ne
vais
rentrer
dans
le
détail,
mais
on
reviendra
vers
vous
quand
on
aura
rencontré
l’ARS,
l’ARS
est
une
espèce
de
cahier
des
charges
sur
le
sujet.
J'ai
rencontré
surtout
les
médecins
pour
faire,
pas
une
pyramide
des
âges
mais
voir
si
on
risque
une
désertification
médicale,
sur
la
commune
de
Vieux-Condé.
Je
vous
annonce
que
deux
médecins
qui
devaient
partir,
restent,
ils
ont
décalé
leur
départ
à
la
retraite,
que
les
patientèles
n’ont
plus
de
valeur,
de
fonds
de
commerce.
Filièris
passe
de
1
médecin
en
équivalent
temps
complet
à
3
médecins,
suite
au
déménagement,
on
y
reviendra,
vers
le
LFR
doncils
ont
plus
de
places
et
plus
de
besoins
aussi.
Nous
devons
faire
un
montage
ARS
pour
voir
si
on
rentre
dans
un
CPTS,
sachant
qu'ils
ont
une
réunion
entre
eux,
on
n’a
pas
le
droit
d'y
participer,
pour
englober
sur
celui
de
Valenciennes,
le
Pays
de
Condé,
les
informations
sont
toutes
récentes.
Le
CPTS
c'est
un
cahier
des
charges
de
l’ARS
qui
oblige
ies
médecins
à
un
certain
nombre
de
soins
à
prodiguer
à
des
gens
qui
n’ont
pas
la
possibilité
de
soins,
ou
des
suivis
de
soins.
Par
exemple,
quelqu’un
qui
a été
condamné,
qui
doit
avoir
une
obligation
de
soins,
les
médecins
ont
l’obligation
de
prendre
un
quota
de
personnes
etc
par
nombre
de
patientèles.
Ils
ont
droit
aussi
dans
le
cadre
de
l'installation
à
des
primes
de
l’ARS,
des
financements.
Aujourd’hui,
on
n'a
pas
d'inquiétude
jusqu’à
2023
sur
la
désertification
sur
Vieux-Condé,
c’est
plutôt
l'inverse,
on
va
avoir
deux
médecins
de
plus,
mais
je
souhaite
rencontrer
l’ARS,
maître
du
jeu
sur
l'avenir,
sur
le
territoire,
en
termes
global.
Le
centre
médical
de
la
rue
Jean
Jaurès
ne
ferme
plus,
bonne
nouvelle
mais
il y
a des
gens
qui
par
pyramide
des
âges
vont
partir
à
la
retraite
et
le
but
est
d’être
en
capacité
d'attirer
des
nouveaux,
des
jeunes
médecins
qui
reprennent
le
relais
parce
qu’il
y
a une
patientèle
qui
se
retrouve
sans
médecin,
Quand
un
médecin
part,
les
autres
ne
prennent
plus
de
patients.
On
attend
le
retour
pour
savoir
si
on
est
bien
dans
le
périmètre
de
Valenciennes
et
quels
sont
les
médecins
qui
accepteront
ce
cahier
des
charges
pour
entrer
dans
le
CPTS. Il faut
avoir
une
vision
médicale
sur
au
moins
cinq
ans,
je vous
informe
aussi
de
l’ouverture
des
kinés
rue
Denfert,
un
médecin
généraliste
s’y
est
installé,
il y a d’ailleurs
encore
deux
cellules
de
disponibles.
Non
audible.
Il y a des
sujets
très
intéressants,
aujourd’hui
avec
Doctolib,
certains
médecins
ne
veulent
plus
avoir
à charge,
de
la masse
salariale,
les charges,
c’est
pour
cela
qu’ils
déménagent.
Chez
les
kinés
tout
est
fait avec
une
application,
les
rendez-vous
s'organisent
sur
l'application
Doctolib.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO : est
ce
que
l’on
connait
des
personnes
de
Vieux-Condé
qui
participent
à ce
groupe
de
travail
ou
pas
?
M.
le
Maire
:
Aujourd’hui,
il
n'y
a
aucun
groupe
de
travail,
j'ai
rencontré
un
représentant
des
médecins,
des
pharmaciens,
et j'attends
de
rencontrer
l’ARS,
pour
que,
si on
rentre
dans
le
CPTS,
on
fera
un
groupe
de
travail
par
définition,
puisque
l’on
rencontrera
l'ARS.
J'ai
cru
comprendre
quand
même
que
les
élus
n'étaient
pas
invités
y compris
le
Maire.
Ils se
sont
réunis
sans
élu.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO :
Si j'ai
bien
compris,
il y
a
une
introduction,
une
ébauche
sur
un
projet
mais
il
n’y
a
actuellement
pas
de
groupe
de
travail.
M.
le
Maire
: non
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Donc
qui
va
prendre
les
décisions
?
M.
le
Maire :
Si on
rentre
dans
le CPTS,
on
rencontrera
l’ARS
qui
de
toute
façon
aura
son
mot
à dire,
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Donc
c’est
l’ARS
qui
décide
?
M.
le
Maire:
Ce
sont
les
médecins
qui
décident
d’aller
dans
le
CPTS
ou
pas,
ce
ne
sont
pas
les
médecins,
les
professions
libérales
font
ce
qu'ils
veulent.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Je
réitère
ma
question,
est
ce
que
l’on
sait
s’il y a des
intervenants
libéraux
?
M.
le
Maire
: C’est
la
prochaine
étape.
Sachant
que
si
un
nouveau
médecin
arrive,
il sera
éligible
à
une
chose
qui
n'existe
pas
aujourd’hui,
c’est
une
prime,
je
crois
qu’elle
va
jusqu'à
50
000
€,
pour
l'installation
d’un
nouveau
médecin,
en
termes
d'aménagement,
agencement
etc.
Je vous
tiens
au
courant,
on
regarde
au
moins
sur
les
10
prochaines
années,
il y aura
des
départs
en
retraite,
c'est
cyclique. >
Vote
à l’unanimité
Compte-rendu
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
M.
le
Maire
: Vous
avez
la
liste
complète
des
différentes
décisions
avec
les
détails.
M,
Franck
AGAH : je
voudrais
revenir
sur
la
liste
exhaustive
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire.
Page
2/5 : je
vois
la
ligne
intitulée
travaux
sur
terrain
d'honneur,
je
vois
20
203.20
€
et
après,
je
revois
tonte
terrain
d'honneur
ID
VERDE,
page
3/5.
Ma
question
est
de
savoir
si
nos
services
n’ont
pas
la
compétence
pour
pouvoir
entretenir
le
terrain
d'honneur,
savoir
la
nature
des
travaux
de
la
page
2/5,
je
suis
très
étonné
sur
la tonte.
M.
le
Maire
: Voici
un
chiffre,
aujourd’hui
les
services
espaces
verts,
sont,
je
parle
sous
couvert
de
ma
première
adjointe
qui
est
à
l'administration
générale,
sont
13
au
lieu
de
60.
M.
Franck
AGAH
: 60
?
M.
le
Maire
: 60
personnes,
pas
en
temps
plein,
en
contrats
aidés
par
exemple.
M.
Franck
AGAH
: Les
60
étaient
là à quelle
période
Mme
Di
CRISTINA Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Encore
l’année
dernière
ils
sont
descendus
à 13
depuis
la
fin
des
contrats.
M.
le
Maire
:On
a
pris
des
personnes,
on
leur
a fait
espérer
pour
les
faire
rebondir
et
se
réinsérer
dans
le
privé
ou
ailleurs,
on
n'aurait
pas
embauché
60
personnes,
ce
n’est
pas
possible.
Du
jour
au
lendemain
nous
avons
reçu
une
note
gouvernementale
qui
nous
a dit
c’est
fini,
terminé.
Donc
on
les
a
« planté
».
On
a
dénoncé
lors
d’un
Conseil
Municipal. M.
Franck
AGAH
:Par
contre,
pour
la
tonte
qui
se
faisait
auparavant
par
nos
services,
M.
le
Maire
:M.
PICARD
a les
informations,
il va
nous
les
donner.
M.
Nicolas
PICARD
:Je
peux
vous
répondre
car
j'ai
eu
le
même
questionnement
que
vous.
|| s’agit,
c’est
très
technique,
c'est
hélicoïdal,
ce
sont
ces
fameuses
tondeuses
qui
tournent
dans
le
sens
inverse,
cela
permet
aussi
d'aérer
plus
souvent
le
gazon
et
il y
a
un
ré-engazonnement.
Ce
n’est
pas
qu'une
seule
tonte,
c’est
20
tontes
en
fonction
de
l’année,
et
ID
VERDE
viennent
avec
leur
grosse
machine.
M.
le
Maire
: La
machine
tond,
aère
et
remet
des
graines.
M.
Serge
FORTE
:
L'entretien
du
terrain,
on
n’a
pas
de
réflexion
sur
le
terrain.
Cela
coûte
de
l'argent,
comme
l’a
dit
M.
le
Maire,
il nous
manque
du
personnel
mais
le
travail
est
fait
par
d’autres
personnes
qui
viennent
entretenir
le
terrain,
qui
date
de
1970
et
il est
maintenu
dans
de
bonnes
conditions.
M.
le
Maire
:D'ailleurs
plusieurs
communes
nous
ont
demandé
de
jouer
des
matchs
chez
nous.
M.
Serge
FORTE
:
D'ailleurs
il le
vaut,
car
quand
on
a eu
un
problème
une
fois
de
sècheresse.….
il fallait
l'entretenir,
maintenant
il l’est,
c'est
nécessaire,
M.
Franck
AGAH
:Ce
n’est
pas
un
reproche,
c'est
une
technicité,
c’est
une
question
pour
que
tout
le
monde
comprenne.
Je
suis
citoyen
de
Vieux
Condé,
je
vois,
j'entends
au
Conseil
Municipal
que
l’on
paie
ID
VERDE
pour
tondre
la
pelouse.
M.
PICARD
nous
a expliqué
la
technicité.
Je
suis
pratiquant,
évidemment,
l'utilisateur
principal
c'est
moi,
en
tant
que
président
du
club
de
foot,
je
sais
très
bien.
Mais
c’est
pour
que
les
citoyens
comprennent
que
l'argent
public
qui
a été
utilisé
pour
cela,
c’est
avec
une
technicité
qui
permet
de
préserver
le
terrain.
Il faut
savoir
que
le
club
fait
attention
à
cela,
à
la
période
d’hiver,
la
plupart
de
nos
matchs
se
déroulent
sur
le
synthétique
pour
préserver
le
gazon.
Les
citoyens
pourront
comprendre.
On
est
tous
dans
le
même
bateau,
on
travaille
ensemble.
M.
Franck
AGAH
: j'ai
une
autre
question
qui
concerne
toujours
la
page
3/5,
la
représentation
juridique
auprès
de
Mme.
HARBONNIER.
M.
le
Maire
: les
protections
fonctionnelles
M.
Franck
AGAH
: Oui
mais
quelle
affaire
? On
délibère
en
Conseil
Municipal...
(non
audible)
M.
le
Maire :
C'est
la
loi
RGPD.
On
vous
le donnera
je
ne
l'ai
pas
là.
M.
Franck
AGAH :
Est-ce
que
c’est
la dernière
affaire
ou
celle
d'avant
?
M.
le
Maire
:
Sachez
que
la
protection
fonctionnelle,
pour
l’attribuer
pour
un
élu
ou
agent,
ne
sera
plus
sous
forme
de
délibération
mais
d'arrêté,
de
décisions,
pour
les
agents
uniquement,
pour
les
élus,
ça
se
passe
encore
en
Conseil
Municipal,
Nous
sommes
assurés
pour
cela
et
remboursés,
on
ne
voit
pas
la
recette
sur
le
document,
uniquement
la
dépense.
Mais
c’est
la
protection
fonctionnelle.
M.
Franck
AGAH
:Et
la
dernière,
page
4/5,
je
vois
que
l’on
prend
un
agent
de
sécurité
pour
la
distribution
de
jouets. M.
le
Maire
:Dans
le
cadre
de
Vigipirate,
je
rappelle
que
nous
sommes
toujours
au
maximum,
il nous
a
été
fait
une
remarque
gentille
par
les
autorités.
Car
le
père
noël
est
venu
en
mairie,
les
enfants
sont
montés
avec
les parents,
avec
un
sens
de
circulation,
pendant
deux
jours,
il n’y
avait
pas
d’agent
de
sécurité
en
bas
et
il fallait
un
agent
supplémentaire
par
rapport
à ce
qui
était
prévu.
C'est
un
agent
qui
surveillait
l'accès
à la
mairie.
M.
Franck
AGAH :
Est-ce
que
cet
agent
de
sécurité
de
la société
RAS
qui
a été
retenue
pour
le
marché
de
Noel
ne
pouvait
pas-t-il
être
prévu
dans
le contrat
global
?
M.
le Maire
: Ce
n’était
pas
prévu
dans
le contrat
global,
au
départ
parce
que
on
l’a fait venir
après,
donc
c'est
un
surcout,
non
prévu,
car
au
départ
nous
n'avions
pas
la
logique
de
mettre
un
agent
de
sécurité
en
bas
parce
que
on
se
sent
bien
à
Vieux-Condé,
et
on
ne
s’imagine
pas
qu'il
se
passe
quoi
que
ce
soit
mais
les
autorités
nous
imposent
un
certain
nombre
de
choses.
On
a eu
500-600
personnes
sur
ces
2 jours,
donc
nous
aurions
pu
avoir
le
cas
d’une
personne
avec
de
mauvaises
intentions.
Cet
agent
tenait
la
liste
des
visiteurs,
le
montant
équivaut
à
ces
deux
jours,
vendredi
soir
et
samedi
la
journée
puisque
le dimanche
il n’y
avait
pas
de
distribution.
M.
Franky
LEFEBVRE
: J'aurai
voulu
avoir
deux
précisions
en
page
2/5,
la
dépose
et
repose
de
gaine
à
l’école
du
Mont
de
Péruwelz.
Pourquoi,
cela
ne
fait
pas
partie
du
marché
?
M.
le
Maire
:
Non
certainement,
par
rapport
à
l’école
maternelle
actuelle
existante
où
l’on
rencontre
des
problèmes.
Antoine
B.
(D.S.T.)
peut
peut-être
nous
répondre
?
Intervention
non
audible
du
technicien
M.
le Maire
: Suite
aux
travaux
d'expertise
judiciaire
là-dessus,
il faut
déposer
la gaine,
faire
les
renforts
et déposer
la
gaine,
donc
c’est
la
même
gaine
qui
est
déposée,
reposée
par
un
prestataire,
cela
rentrant
dans
le
préjudice
subi
par
la
Ville.
C'est
déjà
pris
en
charge
par
l'assureur
qui
lui-même
se
retournera
contre
les
entreprises
responsables
puisque
l’on
a
une
garantie
dommage.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Et
ensuite
dernière
page,
concernant
l'assurance
site
à
la tempête
EUNISSE,
j'aurais
voulu
savoir
ce
que
les
bâtiments
ont
subi,
est-ce
que
les
travaux
ont
déjà
été
réalisés
?
M.
le
Maire
: c’est
la garantie
tempête,
quand
le vent
souffle
à
plus
de
100
km/heure,
on
est
classés
en
tempête
et assuré
par
la SMACL,
la
mutuelle
des
collectivités
locales.
On
a eu
différents
bâtiments
communaux
touchés,
je
crois
que
le
plus
gros
c’est
Caby
en
termes
de
montant
de
préjudice,
le vent
souffle
à
plus
de
100
km/h
donc
ça
ne
respecte
plus
les
normes
DTU
et
on
a
des
isolants
qui
s’en
vont.
La
totalité,
vous
avez
la
liste
d’ailleurs
des
bâtiments,
a été
expertisée
par
la SMACL
et
le
remboursement
s'élève
à
186
866,72
€ et je crois
qu’il
n'y
a pas
de
franchise. M.
Franky
LEFEBVRE
: Ce
sont
des
travaux
réalisés
par
des
entreprises
?
M.
le
Maire
: une
partie,
pour
toucher
la totalité
de
l'indemnité
il faut
justifier
des
factures,
on
touche
80
%
tout
de
suite
et
le solde
quand
on
a justifié
les travaux,
ce
qui
n’est
pas
un
problème
pour
une
ville
car
on
est
obligé
de
justifier. M.
Charles
AGAH
: sur
la
page
4/5 :
sur
le
EV53
du
04
novembre
2022,
la taille
sanitaire
des
chênes,
vous
prenez
les
montants
il y a
1 200
€
hors
taxe,
2 740
€ de
TVA,
ce
qui
donne
une
totalité
de
1 440
€.
|| y a une
coquille
!!
M.
le Maire
: On
aime
bien
récupérer
la TVA.
Vous
avez
raison,
il y a un
7 en
trop
mais
ce
sera
rectifié.
1 200
€ c'est
bien
cela,
je vous
confirme
240
€ au
lieu
de
2 740
€,
et
l'addition,
1 440
€.
M.
Charles
AGAH
: Par
rapport
à la tonte
des
pelouses,
M.
le DGS
a bien
précisé,
c'était
20
tontes
de
pelouse
? non
pas
une
?
M.
le
Maire
: Oui
M.
Franck
AGAH
: à la page
5/5
sur
les décisions
formelles,
la première
demande
de
subvention
au
titre de
l'Agence
Nationale
du
Sport
équipement
terrain
de
basketball,
le
terrain
de
basket
est
celui
de
Caby
ou
est-ce
un
nouvel
aménagement
qui
sera
au
complexe
? M.
Serge
FORTE
:
C'est
pour
l'installation
du
nouveau
terrain
de
basket
3 par
3.
On
a tout
le
matériel
pour
le
poser
maintenant,
on
attend
les
subventions
pour
avoir
la
possibilité
de
faire
la
dalle.
M.
le
Maire :
c'est
l'Agence
Nationale
du
Sport,
c’est
une
recette,
M.
Franck
AGAH
:Etant
donné
que
l'on
sollicite
une
subvention
au
niveau
de
l'Agence
Nationale
de
Sport,
est-ce
que
le
coût
de
la
réalisation
équivaut
à
la
subvention,
en
totalité
qui
a
été
donné
ou
est
ce
qu'il
ÿ
à
une
part
à
charge
de
la
ville
et
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
vient
contribuer
à
la
dépense
totale
?
M.
le
Maire
: || y a un
reste
à charge.
M.
Franck
AGAH :
Est-ce
que
l’on
pourrait
lavoir
?
M.
le
Maire
:La
subvention
est
en
dessous,
31
000
€
c’est
le
coût
global.
Vous
avez
la
subvention
de
29
145
€,
il
reste
2
300
€,
à
notre
charge.
M.
Franck
AGAH
: La
subvention
est
en
hors
taxe
aussi
?
M.
le
Maire
: oui,
29
145
€.
Il n’y
a pas
de
taxe
sur
ce
type
de
subventions.
M.
Franck
AGAH
:Quand
c'est
un
montant
attribué
pour
une
subvention,
c’est
le
montant
global
qui
est
donné
sans
noter
HT
ou
TTC.
M.
le
Maire
:Oui
vous
avez
des
demandes
d’aide
à
l'investissement
sur
fonds
nationaux,
ils
sont
en
TTC
après
ce
sont
les
organismes
aussi
qui
nous
demandent
de
faire
comme
ça.
Si
demain,
ils
nous
versent
29
145
€
HT,
on
le
validera
sur
31
140
€,
c'est
un
très
faible
reste
à charge
pour
la
Ville,
c’est
le
but
du
jeu.
M.
Nicolas
PICARD
: non
audible
M.
le
Maire
:Dans
le
cadre
de
ma
délégation
j'ai
la
possibilité
de
demander
de
faire
des
candidatures
pour
obtenir
des
subventions,
sans
l'étude.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
La
date
de
la
commission
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
?
M.
le
Maire
: Je
n’ai
pas
l'information,
mais
je
vous
la
communiquerai.
Ils
se
réunissent
tous
les
trimestres,
donc
en
début
d'année
j'espère.
M.
Franck
AGAH
:demande
d'aide
à l'investissement
sur
fonds
nationaux
pour
les
structures
AVS
en
QPV,
Pour
la
maison
de
Quartier
du
Jard,
financement
à
hauteur
de
50
%.
M.
le
Maire
:
Oui
c’est
demandé
à
la
CAF.
On
reviendra
vers
vous
si
on
a
l'accord
de
la
CAF.
Ce
sont
des
candidatures
à
des
appels
à
projets,
des
demandes
de
subventions
etc.
M.
Franck
AGAH
: L'AVS
n'est
pas
encore
sorti.
M.
le
Maire
:Oui
mais
il faut
communiquer
avant
la
sortie
de
l’AVS,
ce
sont
eux
qui
nous
donnent
les
calendriers,
comme
pour
les
appels
à
projets,
il y
a
des
dates
butoirs.
M.
Franck
AGAH
:
L'AVS
n'étant
pas
sorti,
on
va
en
rediscuter
en
question
écrite
puisque
j'avais
posé
une
question
dans
le
domaine
social.
>
Vote
à
l'unanimité
D2022_155
Motion
Conséquence
de
la
crise
économique
et
financières
sur
les
comptes
de
la
commune M.
le
Maire
: C’est
le
1.3
qu’on
a voté
en
début
de
conseil.
Je
vais
vous
résumer
la
motion
parce
qu'elle
est
sur
plusieurs
pages.
Je
voulais
insister,
d’abord
parce
qu’on
vote
la
motion,
elle
part
au
Préfet.
Elle
part
aussi
à nos
parlementaires,
députés,
sénateurs.
Elle
a été
discutée
à
l'AMF,
j'ai
participé
à
cette
discussion
à
l'AMF,
plein
de
Maires
également.
Elle
a
déjà
été
présentée
dans
certaines communes
et
à chaque
fois
prend
de
l'ampleur,
et
à chaque
fois
le
Préfet
en
reçoit
une.
C’est
un
peu
la
pétition
en
version
Ville.
Nous
votons
une
motion
comme
ceci.
J'attire
votre
attention
sur
des
sujets
sur
lesquels
on
a
travaillé.
Le
premier,
ce
que
nous
demandons
de
cette
motion,
c’est
d’indexer
la
DGF,
la
Dotation
Globale
Forfaitaire,
c’est
un
point
vraiment
clef
qui
nous
permettrait
de
garder
la
tête
au-dessus
de
l’eau.
De
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
de
consommation
à
harmoniser
(l'IPCH)
parce
qu'il
a
pris
6.8
%
en
novembre
2022.
Soit
de
renoncer
à la suppression
de
la CVAE,
c’est
l’ancienne
taxe
professionnelle
et vous
savez
qu’à
chaque
fois,
il faut
revoir
ces
modalités
de
suppression
car
c'est
encore
des
dotations
en
moins.
De
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
local,
les
15
milliards
de
restriction
des
dépenses
imposées
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moyens
financiers
en
moins
auprès
de
la
population.
Quand
on
dit
dispositif,
cela
veut
dire
qu’une
commune
qui
ne
rentrera
pas
dans
tel
ou
tel
critère
aura
une
punition,
c’est-à-dire
que
cette
enveloppe
vaut
15
milliards
d’€.
De
réintégrer
des
opérations
d'aménagement
et
d’agencement
et
d'acquisition,
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Aujourd’hui,
dans
les
projets
d’agencement
et
d'aménagement
de
terrains,
on
récupérait
la TVA,
le fonds
de
compensation,
un
an
après
avec
un
taux
inférieur.
Demain,
c’est
éjecté,
ce
sont
des
décisions
qui
font
que
demain
ce
sont
des
recettes
qui
ne
rentrent
plus,
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la « fameuse
»,
DETR
et
DSIL.
Vous
le
savez
aujourd’hui
c’est
à
la
main
des
Préfets
et
des
Sous-Préfets
et
selon
les
régions
ou
les
départements,
la
DETR
et
la
DSIL,
est
cumulable,
parfois
non.
Je
prends
l'exemple
du
59
elle
n’est
pas
cumulable,
dans
le
62
elle
l’est,
ce
n’est
pas
un
traitement
égalitaire.
Concernant
la crise
énergétique,
créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence,
plafonnant
le
prix
d'achat
d'électricité
pour
toutes
les collectivités
locales,
permettre
aux
collectivités
de
sortir sans
pénalités
financières,
parce
que
nous
avons
des
nouveaux
contrats
de
fournitures
énergétiques,
on
n’a
pas
eu
le choix.
I! fallait
bien
acheter
de
l'énergie,
imaginer
demain
que
l’on
puisse
être
en
capacité
de
sortir
de
ces
contrats
de
marchés,
de
la commande
publique,
on
s'est
engagés
sur
une
durée,
sur
de
la fourniture,
il ne
faudrait
pas
que
demain,
si l'Etat
nous
aidait,
qu’on
dise
à ces
fournisseurs,
le filet est d'autant
d'argent,
il y a un
plafonnement
qui
arrive,
que
ces
prestataires
nous
disent
vous
ne
respectez
pas
le marché,
vous
nous
devez
autant
de
pourcentage
sur
telle
durée.
C'est
important,
nous
avons
approfondi
le sujet
avec
l'AMF
et
donné
aux
collectivités
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
règlementés
de
vente,
le TRV,
c’est-à-dire
le tarif
régulé,
avant
l’ouverture
à
la
concurrence.
Si on
en
est
là
aujourd’hui,
c’est
avant
tout
à cause
de
l'ouverture
à la concurrence
du
marché
énergétique.
Cette
motion
est
nationale,
proposée
par
l'AMF,
on
a réfléchi
avec
d’autres
Maires,
à chaque
fois qu'une
commune
la prend,
on
l'envoie
au
Préfet
et aux
différents
parlementaires
qui
nous
appuient
soit auprès
du
Sénat,
soit
auprès
de
l’Assemblée
Nationale
par
nos
représentants
qui
sont
dans
les
deux
hémicycles.
Mon
intention,
je
ne
vous
le cache
pas
M.
AGAH,
c’est
un
vote
des
33,
vous
avez
votre
position
politique
qui
vous
appartient,
je
le
respecterai,
mais
cette
notion
de
motion
est
importante
pour
permettre
de
mettre
un
coup
de
pied,
auprès
des
services
de
l'Etat
en
disant,
cela
ne
passera
pas,
cela
ne
marchera
pas.
On
peut
baisser
un
chauffage,
changer
une
ampoule,
quand
on
prend
3
ou
4
fois
la
facture
énergétique
identique
à
une
année
normale,
ce
n’est
pas
en
coupant
le
chauffage
dans
une
salle,
même
s’il faut
un
plan
d'économie,
que
l’on
va
y
arriver,
cela
ne
rattrapera
pas
le
delta.
En
tout
cas,
la
volonté
de
notre
groupe
majoritaire
c’est
de
voter
cette
motion,
je vous
invite
à vous
prononcer
M.
AGAH
si vous
voulez
prendre
la
parole.
M.
Franck
AGAH
: oui
M.
le
Maire,
vous
savez
que
concernant
des
sujets
politiques,
je
prendrai
toujours
la parole.
D'abord
le groupe
Vieux-Condé
O
Cœur
et
moi-même
représentant
du
groupe,
à chaque
fois,
nous
avons
toujours
soutenu
vos
démarches
vis-à-vis
de
l'Etat
et
des
restrictions
depuis
2020,
nous
serons
partisans
de
celle-ci
pour
soutenir
cette
motion
et
se
joindre
au
25.
Par
contre,
dans
votre
énumération
vous
avez
parlé
de
la Taxe
professionnelle.
M.
le
Maire
: la C.V.AE M.
Franck
AGAH
:cela
fait
depuis
quelques
années
que
nous
sommes
passés
en
taxe
professionnelle
unique,
et
c'est
Valenciennes
Métropole
qui
décide
du
montant
de
la
taxe
professionnelle
attribuée
malgré
que
certaines
communes
qui
ont
des
entreprises
sur
le
territoire
et
certaines
rurales,
qui
touchent
à peu
près
l’équivalence
pour
avoir
l'équité.
M.
le
Maire
:oui
c'est
pour
cela
qu'on
le
fait,
car
cela
concerne
aussi
les
EPCI,
les
communautés
d'agglomération,
de
communes
etc.
M.
Franck
AGAH
:Donc
soyez
convaincu
car
quand
j'ai
lu
tout
ce
que
vous
avez
dit
cela
me
fait
penser
à
notre
Député
qui
défend
les
mêmes
intérêts.
M.
le
Maire :
Il a
participé.
Fabien
(ROUSSEL-
Député)
a participé.
M.
Franck
AGAH
: Petite
précision,
peut
être
que
la loi a changé,
la
motion
ne
se
vote
pas,
elle
se
présente.
M.
le
Maire
:Non,
on
la
vote
pour
qu’elle
parte
chez
le
Préfet,
au
contrôle
de
légalité.
C’est
une
façon
de
dire
« en
voilà
une
de
plus
».
M.
Franck
AGAH
: Le
Préfet
prendra
ses
responsabilités.
Nous
vous
soutenons.
M.
le
Maire :
j'ai
l'habitude. Et
je
pense
que
c’est
pour
la
bonne
cause
et
l’ensemble
des
communes
de
France.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: C’est
très
intéressant
au
niveau
des
explications,
la
prochaine
fois
pourrait-on
l'avoir
un
peu
plus
tôt.
M.
le
Maire :
Je
suis
désolé,
je
l’ai au
hier
en
version
définitive.
L'AMF
c’est
compliqué.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO :
c'est
compliqué
pour
nous
aussi
et
nous
ne
sommes
pas
dans
les
cinq
jours.
M.
le
Maire
:
Pour
moi
aussi,
il y
a
une
fenêtre
de
tir
importante,
le
gouvernement
ne
discute
pas
il décide,
je
pense
que
nous
sommes
au
9e
49/3
donc
il
décide.
M.
Franck
AGAH
: non
audible
M.
le
Maire
:Voilà,
donc
je
pense
que
c’est
la
bonne
période
pour
envoyer
une
motion
car
si
on
avait
attendu
le
prochain
conseil,
en
début
d’année
prochaine,
la
programmation
de
la
loi
de
finances
serait
derrière
nous.
Je
m'en
excuse
c’est
pour
cela
que
nous
l'avons
déposée
sur
table
et
que
nous
l’a
votons
aujourd’hui.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
Sur
le
fond
pas
de
problème
mais
si
on
arrive
à
l'avoir
antérieurement
la
prochaine
fois.
DELIBERATION/MOTION
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
motion
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent :
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
10 Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
MdE€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités. Ces
mesures
de
restrictions
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le déficit
public.
Les erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à la faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1 %
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Vieux-Condé
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
D'indexer
la DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les écarts
injustifiés
de
dotations.
De
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
Soit
de
renoncer
à
la suppression
de
la CVAË,
soit de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
Ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Vieux-Condé
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
De
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici 2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
De
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
De
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois de
finances.
En
particulier,
la commune
de
Vieux-Condé
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
11 prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Vieux-Condé
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné,
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Vieux-Condé
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
- c'est-à-
dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
OVoix
«
Contre
»
Par:
O0 Voix
« Abstention
»
ADOPTE
cette
motion
D2022_156
Remplacement
d’un
représentant
suppléant
du
conseil
d'école
—
École
Maternelle
Centre Mme
Christine
DI
BELLO
:Considérant
la
délibération
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différents
conseils
d'école,
en
particulier,
l'école
maternelle
du
centre,
et
de
la
démission
en
qualité
de
conseiller
municipal,
de
M.
Silvio
ALATI,
représentant
suppléant
de
cette
école,
ilest
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
au
sein
de
ce
conseil
d'école
M.
le
Maire
propose
Mme
Christelle
LELONG
en
sa
qualité
de
conseillère
municipale.
M.
le
Maire
:C'est
du
remplacement
suite
au
départ,
à
la
démission
de
M.
Silvio
ALATI,
c’est
donc
Christelle
qui
vient
d'arriver
il y
a peu
de
temps
et
qui
va
avoir
une
représentativité
à l’école
maternelle
du
centre.
M.
Franck
AGAH:
au
dernier
Conseil
à
la
salle
Germinal,
lorsqu'on
avait
parlé
des
remplacements
des
représentants,
M.
Charles
AGAH
vous
avait
soumis
l’idée
d’un
représentant
de
l'opposition.
Nous
aurions
proposé
M.
SCARAMUZZINO
mais
cela
n’a
pas
été
retenu,
donc
Christelle,
bienvenue
dans
le
conseil
d'école. M.
le
Maire
:Ce
n’est
pas
que
je
ne
voudrais
pas
de
M.
SCARAMUZZINO,
mais
la
représentativité
s'exprime
sur
l'ensemble
du
groupe,
c'est
pour
cela
que
l’on
ne
vous
demande
pas
de
présenter
quelqu'un
car
par
vote,
donc
ce
sera
Christelle
LELONG.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33
; 12 Vu
la
délibération
n°D2020-023
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différents
Conseils
d’Ecoles,
Vu
la
lettre
de
démission
de
M.
Silvio
ALATI,
Conseiller
Municipal,
reçue
en
mairie
le
19
octobre
2022 ;
Considérant
que
M.
Silvio
ALATI
était
représentant
suppléant
du
conseil
d'école
—
Ecole
Maternelle
du
Centre
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
Conseil,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Christelle
LELONG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Par:
33
Voix
« Pour
»
Par:
O
Voix
«
Contre
»
Par:
O0
Voix
«
Abstention
»
APPROUVE
le remplacement
de
M.
Silvio
ALATI
par
Mme
Christelle
LELONG
comme
membre
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'école
-
École
Maternelle
du
Centre.
D2022 157
Remplacement
d'un
représentant
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège M.
Jimmy
ANDRE
: M.
Didier
SIMON
représentant
titulaire
du
conseil
d'administration
du
collège
ne
souhaite
plus
y
siéger
dans
le
cadre
de
ses
multiples
délégations,
Didier
SIMON
participe
à
de
nombreuses
réunions
qui
ont
souvent
lieu
en
même
temps
que
celles
du
collège,
notamment
dans
sa
nouvelle
délégation
en
tant
que
correspondant
incendie
secours.
Il faut
donc
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Christine
DI
BELLO.
M.
le Maire
: M.
Didier
SIMON
a une
nouvelle
délégation
à l'incendie
et secours,
vous
savez
que
de
par
son
métier
il
est
appelé
à
intervenir
en
commission
de
sécurité
et
autres
donc
c'est
important,
puis
c’est
une
belle
représentativité
pour
Vieux-Condé
puisque
ce
n’est
pas
uniquement
pour
la
Ville
de
Vieux-Condé,
c'est
intercommunal,
pour
les
35
communes.
Donc
nous
avons
un
membre
ici
de
la
commission
de
sécurité
et
pour
éviter
les
surcharges
et
souvent
les
commissions
tombent
en
même
temps
que
le
conseil
d'administration
du
collège,
Didier
nous
a
demandé
de
le
remplacer
donc
on
a fléché
bien
évidemment
Christine
DI
BELLO
au
vu
de
ses
délégations.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33 ;
Vu
la
délibération
n°D2020-24
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège,
Vu
les
nouvelles
délégations
de
fonction
de
M.
Didier
SIMON
en
tant
qu’Adjoint
au
Maire,
Vu
le souhait
de
M.
Didier
SIMON
de
ne
plus
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège,
Considérant
que
M.
Didier
SIMON
était
représentant
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
collège
et
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Christine
DI
BELLO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
13 Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
O Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
«
Abstention
»
APPROUVE
le
remplacement
de
M.
Didier
SIMON
par
Mme
Christine
DI
BELLO
comme
membre
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège.
D2022_158
Remplacement
d'un
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Mme
Carine
MULETTE
:
M.
Silvio
ALATI
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège,
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
du
conseil
municipal
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège.
Je
propose
de
nommer
Mme
Christelle
LELONG.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33 ;
Vu
la
délibération
n°D2020-24
en
date
du
16
Juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège,
Vu
la
lettre
de
démission
de
M.
Silvio
ALATI,
Conseiller
Municipal,
reçue
en
mairie
le
19
octobre
2022
;
Considérant
que
M.
Silvio
ALATI
était
représentant
suppléant
du
Conseil
d'Administration
du
collège
et
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
M.
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Christelle
LELONG,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
O0
Voix
«
Contre
»
Par:
O0
Voix
«
Abstention
»
APPROUVE
le
remplacement
de
M.
Silvio
ALATI
par
Mme
Christelle
LELONG
comme
membre
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège.
D2022_159
Achat
de
cadeaux
de
fêtes
de
fin
d'année
aux
enfants
de
l’école
municipale
de
football M.
Serge
FORTE
:Comme
tous
les
ans,
l’école
municipale
de
football
a
besoin
d’une
enveloppe
de
500
€
afin
d'offrir
un
cadeau
pour
l'arbre
de
Noel,
à ses
petits
licenciés.
Je
vous
demande
de
répondre
favorablement
à cette
enveloppe.
Je
peux
signaler
qu'il
y a
23
licenciés
à
l’école
municipale.
M.
le
Maire
:
l'enveloppe
est
500
€,
hier
après-midi
les
enfants
ont
eu
des
ballons
et
des
buts
amovibles.
M.
Franck
AGAH
:Ma
question
est
sur
légalité,
on
a remis
les
cadeaux
hier
et
aujourd’hui
on
délibère
?
M.
le
Maire
:On
a une
délibération
6232,
pour
préciser
l'achat
fléché
sur
cela
et
cela
rentre
dans
le
compte
fêtes
et
cérémonies.
M.
Franck
AGAH
:sinon
il y
avait
la
possibilité
pour
vous
de
le
mettre
dans
l’article
L2122
14 M.
le
Maire
: Non
parce
que
ce
sont
des
achats
de
cadeaux,
ce
n’est
pas
une
subvention
pour
l'école
municipale
de
football.
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée,
que
chaque
année, a
lieu
une
distribution
de
cadeaux
aux
enfants
inscrits
à
l’école
municipale
de
footbali.
Il propose
de
reconduire
cette
opération,
tous
les
ans,
au
moment
des
fêtes
de
fin
d’année.
L'enveloppe
allouée
est
de
500.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Par
: 33
Voix
«
Pour
»
Par
:
O
Voix
«
Contre
»
Par
: O0 Voix
« Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
ci-dessus
énoncée.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes.
D2022_160
Tarif carte
de
transport
Pass
Séniors
aux
personnes
âgées
de
65
ans
et plus
Mme
Caroline
D!
CRISTINA:
M.
le
Maire
propose
le
maintien
de
la
participation
pour
l'année
2023,
relative
à
l’attribution
de
la
carte
transport
donc
c’est
le
Pass
séniors
qui
avant
s'appelait
la
carte
LILAS,
sur
les
réseaux
de
Transvilles
et des
lignes
affrétées.
Le
Pass
séniors
est de
75
€,
la participation
de
la ville de
40
€ donc
le bénéficiaire
paiera
35
€.
M.
le
Maire:
Au
départ
la
carte
coûte
75
€,
pour
les
bénéficiaires
il
leur
restera
à
charge
35
€.
Pour
votre
information,
il y a 46
renouveliements
et
11
créations
en
plus
des
46
pour
l’année
2022.
M.
Franck
AGAH
: Le
tarif
de
l’année
dernière
était
lequel
?
Puisqu'apparemment,
Mme
DI
CRISTINA,
il y
aurait
une
augmentation,
d’un
montant
de
30
€,
nous
passons
à 35
€.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
: Le
SIMOUV
n’a
pas
changé
de
tarif,
c'était
75
€.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA:
Le
bénéficiaire
l’année
dernière
donnait
30
€,
vous
avez
raison
M.
Franck
AGAH,
maintenant
il donne
35
€.
M.
le
Maire
: Avant
la
ville
donnait
plus,
maintenant
elle
donne
un
peu
moins,
5€
de
moins.
On
donnait
45
€,
maintenant
40
€.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
: 40
€
pour
la
Ville
et
35
€
pour
le
bénéficiaire.
La
personne
qui
a
plus
de
60
ans,
va
payer
35
€
pour
obtenir
sa
carte.
M.
Franck
AGAH:
Ce
qui
veut
dire
qu’étant
donné
l’augmentation
pour
le
bénéficiaire,
et
étant
donné
les
difficultés
de
la
société,
le
pouvoir
d'achat
qui
baisse,
les
manifestations,
nous
votons
contre.
Parce
que
M.
le
Maire,
je
demande,
au
niveau
de
Valenciennes
Métropole,
du
SIMOUV,
j'étais
déjà
intervenu
au
niveau
de
la
motion
et
de
la gratuité
des
transports
publics,
pour
la
mobilité
des
personnes
que
ce
soit
des
personnes
âgées,
que
pour
les jeunes,
les jeunes
c’est
déjà
fait,
les
adultes
aussi.
Nous
avons
eu
pendant
la
période
où
nous
avons
accueilli
les
UKRAINIENS
une
faveur
faite
par
le
président
du
SIMOUV
pour
que
les
personnes
exilées
puissent
bénéficier
de
la
gratuité
des
transports,
et
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
mettrait
pas
ici
les
personnes
âgées
sachant
qu'il
n’y
a que
46
personnes.
M.
le
Maire
: Quand
on
parie
du
SIMOUV,
on
parle
des
82
communes,
des
deux
agglos.
15 DELIBERATION
M.
le
Maire
propose
le
maintien
de
la
participation
pour
l’année
2023,
relative
à
l'attribution
de
la
carte
de
transport
«
Pass
Séniors
» sur
le
réseau
de
TRANSVILLES
et
des
lignes
affrétées,
c’est-à-dire
:
1.
Cession
de
cette
carte
aux
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
non
astreintes
à
l'impôt.
1.
Fixe
la
participation
financière
des
bénéficiaires
à la
somme
de
35.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Par:
25
Voix
«
Pour
»
Par:
8
Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
«
Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
ci-dessus
énoncée.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes.
|
Direction
des
Affaires
Financières
|
D2022_161
Actualisation
de
3
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
M.
le
Maire
:Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
ce
sont
des
projets
que
nous
avons
engagés
qui
se
poursuivent
sur
plusieurs
années.
Nous
en
avons
3,
la
construction,
déconstruction
du
groupe
scolaire
Germay.
Vous
le
savez
nous
sommes
en
procédure
judiciaire,
il y
a
eu
un
certain
nombre
d'éléments
qui
font
que
le
calendrier
était
décalé.
Il
y
a
le
COVID,
le
surcoût
des
matériaux
comme
toute
opération
de
construction.
Vous
avez
un
tableau
récapitulatif
dans
la
délibération,
vous
avez
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
du
PNRQAD
Gambetta-Dervaux
sur
le
local
de
la
police
municipale,
puisqu’aujourd’hui
nous
avons
émis
des
réserves
sur
des
malfaçons.
Donc
pour
l'instant
nous
n’avons
pas
validé,
la
somme
est
toujours
là
mais
on
la
dépensera
l’année
suivante.
Pour
le
PNRQAD
entrée
de
Ville-Bélurier,
cela
n’a
rien
à
voir,
le
maitre
d'ouvrage
n’a
pas
encore
fait
sa
facture
d'honoraires
de
solde
de
l’opération,
il
la
demandera
en
2023.
Le
tableau
des
AP
et
des
CP,
avec
les
budgets,
le
global,
les
révisions
et
le
tableau
qui
va
jusqu'à
l'exercice
N+1,
2023,
tout
cela
on
le
retrouve
dans
la
décision
modificative.
M.
Franky
LEFEBVRE
:Vu
tous
les
chantiers
cités,
école
Germay,
Gambetta-Dervaux,
d’ailleurs
quand
va-t-il
ouvrir
le
commissariat
?
M.
le
Maire
:au
premier
trimestre,
pour
des
raisons
de
sécurité
informatique.
M.
Franky
LEFEBVRE
:
Et
Bélurier?
Ce
sont
tous
les
chantiers
qui
ont
subi
des
retards.
M.
le
Maire
:Non
il est
fini
ce
chantier,
ce
sont
des
honoraires
du
maitre
d'ouvrage
qui
n’a
pas
demandé
son
solde.
M.
Franky
LEFEBVRE
:L'inauguration
a été
décalée
puisque
vous
aviez
dit
qu'il
y avait
le
COVID
qui
avait
retardé...
Ce
sont
des
chantiers
qui
ont
subi
du
retard
d’un
point
de
vue
juridique,
ils
subissent
tous
des
actualisations.
M.
le
Maire
:
Pas
obligatoirement,
par
exemple
sur
le
dernier
non.
C’est
un
solde
d'honoraires
que
l’on
doit
à un
prestataire.
Sur
Gambetta-Dervaux
non
plus
le
prix
avait
été
fixé.
Nous
avions
d’ailleurs
fait
une
délibération
modificative. Et
sur
la
déconstruction-reconstruction,
vu
l'ampleur
du
chantier,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
montants,
il
y
a
la
réactualisation
des
coûts
de
construction.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Vu
le
retard
du
chantier
aussi.
16 M.
le
Maire
: Du
COVID
et
de
la
procédure
qui
viennent
s'ajouter
au
préjudice.
Franky
LEFEBVRE
: Si je
prends
l’école
Germay,
c'est
360
000
€ est-ce
que
juridiquement,
les assureurs
ne
peuvent
pas
prendre
cela
en
charge
?
M.
le
Maire
: Le
coût
global
du
préjudice
sera
fixé
par
l’expert
du
tribunal
administratif,
qui
est
encore
dans
ses
procédures.
Chacun
sera,
au
prorata
de
sa
responsabilité,
condamné,
et
dans
le
préjudice
subi
on
vient
rajouter
tout
cela.
Si
on
prend
l'exemple
du
surcoût
des
matériaux,
si
le
travail
avait
été
fait
en
temps
et
en
heure,
elle
serait
finie
l’école.
Il n'y
aurait
pas
eu
ce
surcoût,
donc
cela
rentre
dans
l'addition
que
l’on
va
présenter
au
tribunal,
bien
sûr.
Nous
avons
des
avocats
pour
cela.
Pour
l'instant
on
supporte
les
300
000
€
parce
que
l'on
ne
va
pas
arrêter
le chantier,
ce
serait
une
défaillance
du
maître
d'ouvrage,
c'est-à-dire
la Ville,
à chaque
fois
quelonal£,
que
ce
soit
1 € ou
plus,
on
les
rajoute
dans
la
liste
de
courses
auprès
du
tribunal
administratif.
Pour
les
deux
autres,
il n’y
a
pas
de
dépense
en
plus, c’est
juste
un
décalage,
c’est
juste
que
l’on
va
dépenser
la
somme
en
2023
au
lieu
de
2022.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Ce
sont
des
chantiers
que
l'opposition
aimerait
suivre.
M.
le
Maire
: Je
vous
donne
des
nouvelles
dès
que
j'en
ai,
là,
nous
sommes
au
tribunal
administratif,
c’est
dans
la
main
d’une
juridiction
je
ne
peux
pas
faire
de
commentaire
sur
une
procédure
en
cours
et
surtout
sur
un
expert
qui
va
établir
les
responsabilités.
M.
Franky
LEFEBVRE :
C’est
pour
cela
qu’en
vertu
de
l’article
29
du
règlement
intérieur,
nous
demandons
la
mise
en
place
d’une
commission
spéciale
suite
au
manque
de
transparence
et
la
constatation
de
défauts
liés
aux
travaux. M.
le
Maire
: Un
manque
de
transparence
?
M.
Franky
LEFEBVRE
: C'est toujours
en
conseil
que
l’on vient
débattre
de
ces
sujets,
nous
aimerions
les connaitre.
M.
le Maire
: Soyons
constructifs,
si vous
me
dites
qu’il y a un
manque
de
transparence,
il faut
le dire
au
président
du
tribunal
administratif
parce
que
ce
n’est
plus
dans
notre
main.
Lorsque
l’on
saisit
le tribunal
administratif,
et
qu'on
lui demande
de
désigner
un
expert,
chose
que
l’on
a faite,
nous
sommes
à sa
deuxième
ou
troisième
saisine.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Je
ne
parle
pas
que
de
l’école
du
mont
de
Péruwelz,
mais
de
tous
les
gros
travaux.
M.
le
Maire
: Nous
sommes
sur
les
autorisations
de
programme,
il y
a
trois
objets.
Pour
celle-ci
d'accord,
il y
à
débat,
aujourd’hui
l'expert
judiciaire
établit
les
responsabilités
de
chacun,
le
manque
de
transparence
je
ne
me
permettrai
pas
de
le dire,
vous
le dites
c’est votre
choix,
à mon
sens,
cela
voudrait
dire
que
le président
du
tribunal
administratif
ne
fait
pas
son
travail.
Nous
avons
désigné
un
expert,
qui
ne
prend
partie
pour
personne,
il donnera
une
décision
et
une
condamnation.
Et on
reviendra
ici avec
la condamnation,
on
fera
rentrer
de
l’argent.
M.
Franck
AGAH
:La
notion
de
manque
de
transparence,
ce
n’était
pas
par
rapport
à vous,
la
seule
différence
c’est
que
vous
nous
apportez
les
informations
lors
des
conseils
municipaux.
On
ne
dit
pas
que
vous
ne
nous
informez
pas,
on
dit
qu'avec
des
procédures
que
la
Ville
a par
rapport
à
bon
nombre
de
travaux
en
place
depuis
un
certain
temps
sur
la
commune,
aujourd’hui
l’opposition
se
pose
des
questions
à juste
titre.
M.
le
Maire
: En
dehors
de
ce
sujet,
de
quels
travaux
en
cours
de
procédure
parlez-vous
?
M.
Franck
AGAH
: L'école
du
Mont
de
Péruwelz.
M.
le
Maire
: Oui
c'est
le sujet
dont
on
parle.
Quelle
autre
procédure
?
M.
Franck
AGAH
: Concernant
Dervaux,
le
commissariat...
M.
le
Maire
: Oui
les travaux
suivent
leur
cours,
nous
respectons
les
calendriers.
Non
audible.
17 DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l’article
L2311-3.
Vu
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997
modifiant
le
code
des
communes
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
en
vigueur,
Vu
la
délibération
D2017_40
du
05/04/17
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17001
pour
la
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY,
Vu
la
délibération
D2017_106
du
19/10/17
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17002
pour
l'acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PNROAD
Dervaux
/Gambetta,
Vu
la
délibération
D2019_33
du
18/03/21
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
19001
pour
le
PNROAD
Entrée
de
ville
Bélurier,
Vu
la
délibération
D2022-067
du
07/04/2022
portant
sur
l’actualisation
de
6
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Considérant
la
nécessité
d’une
actualisation
de
3
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
cours.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
:
Des
ajustements
d’autorisations
de
programme
ainsi
qu’une
actualisation
de
répartition
des
crédits
de
paiement
doivent
être
réalisés
selon
le
tableau
ci-après,
sur
3
programmes
en
cours
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
différentes
opérations
:
AP
17001
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY
:Modification
de
la
durée
et
des
crédits
de
paiement,
ajustement
du
montant
du
programme.
Prolongation
d’un
an.
1.
La
procédure
judiciaire
prenant
du
temps,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
prolonger
d’un
an
la
réalisation
de
l'autorisation
de
programme.
2.
Les
crédits
de
paiement
2022
sont
ajustés
à
hauteur
de
367.446,00
€.
A
l'issue
de
l'exercice
2022,
le
solde
des
crédits
2022
non
utilisés
sera
reporté
sur
2023.
3.
Actualisation
du
montant
du
programme
:
+
360
000,00
€
tenant
compte
notamment
de
réalisations
d'avenants
et
d’une
prévision
de
révision
des
prix,
ce
qui
porte
le
programme
à 4
952
000,00€
AP
17002
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Gambetta/Dervaux. 4,
Modification
de
la durée
du
programme,
soit
une
prolongation
d’un
an
5,
Modification
des
crédits
de
paiement :
report
des
crédits
prévus
en
2022
sur
2023.
Le
retard
lié
à la
livraison
du
bâtiment
et
certaines
réserves
techniques
ont
reporté
l'acquisition
du
poste
de
police
municipale
à
l'année
2023.
AP
19001
PNROAD
Entrée
de
ville
Bélurier
:Modification
de
la
durée
(prolongation
d’un
an)
et
report
des
crédits
2022
sur
2023.
6.
Opération
terminée
mais
le
Maitre
d'ouvrage
n'a
pas
encore
fait
la demande
de
solde.
18 M
des
CP
Montant
des
AP
ontant
ces
Crédits
d
,
|
see
Crédits
de
|
°
Lote
lé
Total
cumulé
|paiement
.
Restes
à
k
N°
ou
intitulé
de
.
.
paiement
,
Restes
à
;
Pour
mémoire
(toutes
les
antérieurs
financer
de
|
l'AP
,
,
RO
ne
ouverts
au
,
|
financer
AP
votée
BP
[Révision
délibérations
y
|fréalisations
titre
de
l'exercice
N+1
N+2
2022
compris
pour
|cumulées
au
l'exercice
N
2023
2024
N
2022
1/1/2022
)
/17.
)
2022
17001 Reconstruction
,
4
592
000,00!
360
000,00!
4
952
000,00
2
949
196,62
367
446,00
1635
357,38
groupe
scolaire
G.
GERMAY 17002 Acquisition
d’une
.
227
800,00
0,00
227
800,00
0,00
0,00
227
800,00
cellule
commerciale
19001 PNROAD
57
425,00
0,00
57
425,00
28
711,25
0,00
28
713,75
Entrée
de
ville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
: 25
Voix
«
Pour
»
Par:
8
Voix
«
Contre
»
Par
:
O0 Voix
«
Abstention
»
DECIDE
d’actualiser
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
présentés
ci-dessus.
D2022_
162
Décision
modificative
2022-3
Budget
Principal
M.
le
Maire
: il s’agit
des
ajustements
des
comptes
et
modifications
d’imputations
dans
les
bons
chapitres
et
des
réajustements
des
montants.
Nous
avons
l'étude
centre-ville
et
l'étude
cité
du
Rieu.
Il s’agit
de
chapitre.
L'imputation
de
versement
de
fonds
de
concours
de
Valenciennes
Métropole
est
portée
sur
le compte
204.15.11
« subventions
d'équipement
et
études
», au
lieu
du
compte
20.31
intitulé
« Etudes
».
De
même
pour
l'étude
«
stratégie
» de
la
restructuration
du
centre-ville,
c’est
pareil,
c'est
dans
le
même
chapitre,
et
les
montants
des
prévisions
budgétaires
2022
de
ces
deux
études
sont
modifiés.
On
sera
à 33
000
€ au
lieu
de
38
500
€,
une
dépense
moins
conséquente
pour
nous,
et
à
15
000€
au
lieu
de
17
500€
pour
l'étude
de
la
cité
du
Rieu. On
retrouve
ensuite
nos
trois
autorisations
de
programme
que
l'on
vient
de
valider
car
elles
rentrent
dans
les
décisions
modificatives.
Puis,
la
section
d'investissement
du
budget
constaté
en
suréquilibre
de
1
539
371,13
€.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Nous
avions
bien
compris
que
c'était
juste
des
changements
de
cases,
on
se
posait
des
questions
sur
le
suréquilibre,
sur
les
1
539
000
€,
directement
liés
à
la
modification
des
autorisations
de
programme,
est-ce
que
cela
va
être
subventionné
?
Nous
avons
eu
une
partie
de
réponse
tout
à
l'heure
avec
Franky
LEFEBVRE
concernant
l’école
Germay,
avec
l'augmentation
des
matières
premières.
Est-ce
que
pour
l’ensemble
des
interventions
et
des
travaux
prévus
cela
est
anticipé
? Je fais
le
lien
également
sur
les
dernières
interventions
sur
l’entretien
des
bâtiments
et sur
le
budget
2023
si vous
avez
pu
anticiper
?
19 M.
le
Maire
:Le
budget
2023,
on
fera
le
débat
d'orientation
budgétaire
courant
février
et
on
fera
le
vote
du
budget
en
mars.
Le
budget
2023
n'est
pas
voté
car
on
espère
que
la
motion
que
l’on
a votée
ensemble,
fera
son
effet
car
toutes
les
modifications
de
loi
de
finances
et
rectificatifs
potentiels
ne
sont
pas
décidés
par
le
gouvernement,
y
compris
les
critères.
Je
parlais
tout
à
l'heure
de
filet
de
sécurité,
on
sait
qu’il
y en
a un
pour
2023
mais
il n’y
a
pas
l'enveloppe,
ni
les
critères
pour
l'instant.
Ceci
est
un
jeu
d'équilibre.
Pour
2023,
je
n'ai
pas
tous
les
éléments
pour
en
parler.
Nous
pouvons
dire
un
mot
sur
le
suréquilibre
et
l'expliquer
techniquement
?
Mme
Lucy
BLAISE
:Est-ce
que
vous
pouvez
me
confirmer
que
la
question
se
portait
simplement
sur
le
suréquilibre,
l'excédent
? Si
vous
reportez
des
dépenses
à l’année
suivante,
c’est
même
rassurant
de
voir
que
c’est
constaté
en
suréquilibre
sur
la
fin
d'année
2022,
c’est
normal,
c’est
mathématique.
M.
le
Maire
:C’est
purement
comptable
et
cela
donne
le
montant
d'investissement
au
budget,
dû
au
décisions
de
décalage
des
autorisations
de
programme.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Cela
nous
paraissait
étonnant
car
nous
n'avons
jamais
voté
ce
genre
de
suréquilibre.
M.
le
Maire:
Nous
avons
des
montants
importants
dû
à
une
opération
de
construction.
Dans
la
section
d'investissement,
d'une
année
à
l’autre,
vous
pouvez
avoir
1 million
et
l’année
d’après
3
millions.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Avant
c'était
réinscrit
dans
le
budget
mais
on
ne
faisait
pas
une
décision
?
M.
le
Maire
:
Si,
dans
les
décisions
modificatives
pour
pouvoir
le
mettre
en
suréquilibre,
c'est
un
mécanisme
comptable,
les
autorisations
de
programme
déclenchent
la
suite.
DELIBERATION
M.
le
Maire
précise
qu’il y a lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
le
budget
2022.
Vu
la
note
de
synthèse
et
le
document
joint
présentant
la
décision
modification
n°
2022-3
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par:
25
Voix
«
Pour
»
Par:
8
Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
« Abstention
»
DÉCIDE
de
voter
la
décision
modificative
n°2022-3,
D2022_163
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2023
M.
le
Maire
:Avant
de
voter
le
budget,
il faut
ouvrir
des
crédits
qui
nous
permettent
de
faire
tourner
la
machine,
le
budget
rend
ia
version
définitive,
le
budget
sera
voté
au
mois
de
mars
environ.
Il y
a un
tableau
par
chapitre.
Ce
sont
des
choses
qui
potentiellement
vont
être
dépensées
avant
le
vote
du
budget,
frais
d’études,
logiciels,
interconnexions,
ce
sont
les
bâtiments
avec
la
fibre,
l'acquisition
du
terrain
36
place
Vermeersch,
c’est
l’ancienne
ferme
avec
le
bailleur.
Ils
ne
seront
pas
obligatoirement
dépensés,
mais
si
potentiellement
on
doit
signer
l'acte
il
faut
que
l'on
soit
en
capacité
de
payer.
S'il
n'y
a pas
dépense
on
les
retrouvera
dans
le
budget
global
quoi
qu'il
arrive.
20 L'acquisition
d'emplacement
réservé,
c'est
Rue
Faniard,
le
grand
terrain
de
football,
Talbot
Simca,
propriété
de
Valenciennes
Métropole,
on
a
réservé
une
parcelle.
L’habitant
nous
a contacté
pour
nous
vendre
cette
parcelle
pour
un
coût
de
28
000
€,
cela
nous
permettrait
de
faire
un
sens
de
circulation
au
niveau
de
la
rue
Jean
Jaurès.
Les
feux
tricolores,
vélo
c’est
la
carrefour
rue
Danjou,
les
10000
€,
ensuite
ce
sont
les
frais
de
mobilier,
services
généraux,
je
ne
rentre
pas
dans
le
détail,
la
sécurisation
des
bâtiments,
matériel
informatique.
La
somme
totale
fait
284
600
€.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Nous
nous
posions
la
question
par
rapport
au
frais
de
logiciel,
pourquoi
ils
ne
figurent
pas
dans
les
frais
de
fonctionnement.
Mais
le
logiciel
fait
partie
d’un
projet
intégrant...
M.
le
Maire
: Nous
sommes
en
crédits
d’investissements
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Le
logiciel
c’est
pour
quel
projet
?
M.
le Maire :
C’est
en
cas
de
besoin
sans
avoir
voté
le budget.
Par
exemple
s’il nous
manque
une
licence
pour
faire
tourner
un
logiciel,
nous
prévoyons
une
enveloppe.
Pour
certains
sujets
nous
pouvons
prévoir
des
montants
plus
précis
lorsque
nous
en
avons
connaissance
comme
pour
l'estimation
des
domaines.
M.
Franck
AGAH
: Nous
votons
contre
puisque
vous
nous
engagez
sur
2023
sur
un
budget
que
vous
ne
pouvez
estimer.
Comme
vous
parlez
d'estimation,
il y a quatre
ans
de
cela,
malgré
la
procédure
judiciaire,
la
démolition
et
reconstruction
de
l’école
du
Mont
de
Péruwelz
qui
était
à 4 400
000
€ et aujourd’hui
presque
4 900
000
€,
nous
sommes
dubitatifs.
M.
le Maire
: C’est votre
droit.
DELIBERATION
Conformément
à l’article
L 1612-1
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
peut
autoriser
avant
l'adoption
du
budget,
L'ouverture
de
crédits
d'investissement
afin
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement,
et
ce
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
le montant
des
crédits
ouvert
pour
2022 :
-pour
le chapitre
20,
qui
s'élève
à
: 9 900,00
€
Considérant
le quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la somme
de
2 475,00
€
-pour
le chapitre
204,
qui
s'élève
à
: 86
000
€
Considérant
le quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la somme
de
21
500.00
€
-pour
le chapitre
21,
qui
s'élève
à
: 1184
186,77€
Considérant
le quart
autorisé
pour
ce
chapitre,
soit
la somme
de
296
046,69
€
Suite
au
quart
autorisé
énoncé
ci-dessus,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
les
ouvertures
de
crédits
2023
pour
le
budget
principal
de
la
ville
:
21 Chapitre
20
Nature
Objet
Montant
2031
Frais
d'étude
1.000,00
€
2051
Logiciel
1.000,00
€
Total
2.000,00
€
Chapitre
204
Nature
Objet
Montant
2041511
Interconnexion
fibre
21.500,00
€
Total
21.500,00
€
Chapitre
21
Nature
Objet
Montant
2111
Acquisition
terrain
36
place
Vermeersch
165.000,00
€
2151
Acquisition
emplacement
réservé
28.000,00
€
2152
Voirie
Feux
tricolores
vélos
(R.Beth,
Rue
d'Anjou)
10.000,00
€
2184
Mobilier
services
généraux
5.000,00
€
21318
Bâtiment
dont
sécurisation
5.000,00
€
21578
Signalétique
3.000,00
€
2183
Matériels
informatiques
dont
liaisons
fibre
27.100,00
€
2188
Matériels
divers
16.000,00
€
Total
259.100,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Par:
25
Voix
«
Pour
»
Par:
8
Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
« Abstention
»
AUTORISE
ces
ouvertures
de
crédits.
D2022_164
Avance
sur
subvention
- CCAS
—
année
2023
M.
le
Maire
:
Comme
chaque
année,
le
CCAS
a
une
subvention
de
la
ville,
tant
que
le
budget
n’est
pas
voté,
la
subvention
définitive
n’est
pas
faite.
Mme
Nathalie
MRABET
:
à
la
demande
du
CCAS
et
dans
le
but
de
poursuivre
les
activités,
M.
le
Maire
propose
d’allouer
au
titre
d’acompte
sur
la
subvention
2023
une
avance
comme
suit.
Une
somme
globale
de
390
000
€ en
trois
versements,
130
000
€
pour
le
mois
de
janvier
2023,
130
000
€
pour
février
2023,
et
130
000
€
pour
le
mois
de
mars
2023,
22 M.
le
Maire:
C'est
le
mécanisme
d'avance
avant
de
voter
le
budget,
pour
payer
les
salaires,
pour
le
fonctionnement
des
activités.
M.
Franck
AGAH
: On
vote
une
avance
de
subvention
pour
le
CCAS
d’un
montant
de
390
000
€,
sachant
qu'en
octobre
nous
avons
déjà
fait
une
décision
modificative
avec
une
subvention
pour
le
CCAS.
Etant
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
est-ce
que
vous
pensez
que
les
trois
versements
permettront,
avec
le
supplément
qui
sera
mis
lorsque
l’on
aura
voté
le budget,
de
rester
dans
les
« clous
».
M.
le
Maire
: J'ai
des
éléments
de
dépenses,
pas
de
recettes.
On
nous
demande,
à toutes
les
communes
de
France
de
voter
avant
le
15
avril,
alors
que
l’on
a
nos
notifications
de
crédit,
la
DGF
etc
après
le
15
avril.
C'est
comme
si
vous
aviez
une
maison
et vous
allez
voir votre
banquier
après
pour
obtenir
l'argent.
Aujourd’hui,
nous
ne
sommes
pas
en
capacité
de
projeter,
ce
qui
est
projeté
sur
ces
sommes,
ce
sont
nos
besoins,
avec
une
marge
de
manœuvre,
pour
pouvoir
faire
fonctionner
le CCAS
et
ses
services,
le
pôle
séniors,
le service
infirmier,
aide
à domicile.
Nous
avons
cette
enveloppe,
et
2023
sera
sans
doute
remplie
de
décisions
modificatives,
dans
tous
les
sens,
avec
des
décisions
complémentaires.
Le
vrai
sujet
du
CCAS
est
d’analyser
le
nombre
de
personnes
dans
le
besoin
suite
à la
précarité
énergétique,
sans
compter
l'inflation,
le
vrai
sujet
est
de
devoir
placer
les
priorités
et
l’aide
financière.
Beaucoup
de
communes
ont
voté
leur
budget
avant
le 31
décembre,
et
augmenté
leur
enveloppe
de
CCAS.
C'est
de
la
prédiction
sans
connaître
les
aides
de
l’Etat,
et
déplafonnement
par
exemple
du
fond
énergie,
de
l'énergie
plutôt,
pour
les
particuliers
qui
vont
commencer
à être
impactés,
je
crois
que
c’est
15
%
de
plus
à
partir
du
mois
de
Janvier.
Je
donne
un
autre
exemple
avec
le
colis
des
ainés,
chez
certains
il faisait
24
degrés
dans
la
maison,
ce
sont
des
habitudes,
mais
nous
sommes
inquiets
du
montant
de
leur facture
énergétique.
Les
390
000
€ ont
été
déterminés
par
les services,
ce
n’est
pas
une
recette
exacte,
chaque
année
la subvention
du
CCAS
varie
énormément.
Nous
avons
eu
des
années
à
400
000
€,
d’autres
à
700
000
€,
selon
la
situation,
nous
pallierons
à des
dotations
supplémentaires.
M,
Franck
AGAH
: Ma
deuxième
question,
nous
sommes
sortis
de
cette
crise
sanitaire,
nous
faisons
une
avance
de
subvention
pour
le CCAS,
historiquement,
on
sait aussi
que
les associations
demandent
une
avance
de
subvention.
Vous
avez
mis
en
place
la commission
ad
’hoc
pour
délibérer
sur
les subventions
qui
sont
attribuées
aux
différentes
associations
vieux-condéennes,
ces
associations
peuvent-elles
solliciter
des
avances
de
subvention
avant
le vote
du
budget
?
M.
le Maire
: Les
dossiers
de
subvention
étaient
à remettre
avant
le 15
novembre
2022,
ils passent
en
commission,
la désignation
des
nouveaux
membres
du
monde
associatif
a été
faite.
M.
Franck
AGAH
: Quand
?
M.
le
Maire
: Ces
personnes
se
sont
proposées.
Vous
connaissez
mon
principe
de
neutralité
là-dessus.
M.
Franck
AGAH
: On
ne
sait
pas
réunis
pour
les voir
?
M.
le
Maire
: non
M.
Franck
AGAH
: Pourrait-on
avoir
les
noms
?
M.
le
Maire
: M.
CANDRIES
Jean-Jacques
M.
Franck
AGAH
: qui
représente
quel
domaine
?
M.
le
Maire
: Culturel,
ensuite
association
Croclavie,
Mme
EVRARD,
et
M.
Adrien
CROUTELLE
qui
était
déjà
là.
M .
Franck
AGAH:
M.
MASSIN
n'est
plus
là,
ni
M.
BLONDEAU.
Comment
ils
se
réunissent
pour
désigner
les
membres
qui
vont
représenter
ces
associations
?
M.
le
Maire
: On
a fait
un
appel
à candidature
auprès
de
toutes
les
associations
M.
Franck
AGAH
: Les
services
ont
contacté
l’ensemble
des
associations
Vieux-Condéennes
?
23 M.
le
Maire
: Ce
sont
les
seules
à s'être
proposées.
M.
Franck
AGAH
:Mme
BERLINET
a
fait
une
réunion
récemment
où
toutes
les
associations
étaient
invitées.
Est-ce
que
vos
services
ont
contacté
toutes
les
associations
pour
faire
acte
de
candidature
pour
participer
à
cette
commission
ad
‘hoc
?
M.
le
Maire
:Par
mail,
à deux
reprises,
Mme
BERLINET
en
avait
parlé
en
septembre
/ octobre.
M.
Franck
AGAH
:Quand
? Je
vérifierai
la
chose.
M.
le
Maire
:Pas
de
problème,
vous
reviendrez
vers
les
services
ou
moi-même.
Nous
sommes
sortis
du
sujet,
nous
étions
sur
le
CCAS.
M.
Franck
AGAH
:Oui
je
posais
sur
la
question
concernant
la
possibilité
pour
les
associations
de
demander
une
avance
de
subvention
avant
le
vote
du
budget.
M.
le
Maire
:Elles
ont
toujours
pu
le
faire,
nous
allons
faire
en
sorte
d’aller
vite,
il faut
avant
tout
que
la
commission
se
réunisse,
et
qu’un
arbitrage
soit
fait
ici,
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition,
monde
associatif
pour
analyser
les
dossiers,
comme
l’année
dernière.
On
décide
une
enveloppe,
à
partir
de
celle-ci
les
associations
peuvent
demander
une
avance,
comme
l’année
dernière.
M.
Franck
AGAH
:
J'ai
commencé
mon
intervention
en
disant
que
l’année
dernière,
nous
sortions
de
l’année
COVID,
je
fais
partie
de
cette
commission,
et
nous
savions
que
75
%
des
associations
Vieux-Condéennes
n’ont
presque
pas
fonctionné
et
ont
donc
dégagé
un
excédent
d’où
l'arbitrage
que
nous
avons
fait.
Là
nous
sommes
entrés
dans
une
année
pleine
de
fonctionnement,
donc
la
difficulté,
M.
Serge
FORTE
le
sait,
pour
la
plupart
des
associations
sportives
qui
fonctionnent
de
septembre
à Juin.
En
2020,
lorsque
vous
avez
été
élu,
vous
aviez
dit
aux
associations
que
l’on
essaierait,
on
ne
pouvait
pas
prévoir
la
crise
sanitaire,
cette
période,
difficile,
que
le
vote
du
budget
se
ferait
au
mois
de
décembre.
Nous
avons
fonctionné
sur
une
année
pleine,
aujourd’hui
la
plupart
des
associations
sportives,
pour
pouvoir
fonctionner
de
janvier
à juin
…
M.
le
Maire
:Toute
association,
sportive
ou
non,
peut
demander
une
avance.
La
commission
ad
hoc
valide
et
accorde
l’avance.
Que
ce
soit
les
subventions
où
autres,
nous
sortons
du
sujet,
nous
parlions
du
CCAS,
j'aurai
dû
faire
un
rappel
au
règlement
intérieur
mais
nous
allons
tout
de
même
poursuivre.
Aujourd’hui
le
budget
2023
n'est
pas
équilibré,
les
dépenses
supplémentaires
d'énergie,
c'est
1 500
000
€
qu'il
faut
trouver
dans
le
fonctionnement.
Ce
sont
des
sommes
considérables.
Autant
pour
les
associations
que
pour
l’ensemble
du
fonctionnement
dans
la
collectivité,
il
va
falloir
que
l'on
prenne
des
décisions
selon
ce
que
l’Etat
va
nous
verser
où
pas,
en
plus
de
ce
que
l’on
pourrait
avoir
et
faire
un
équilibre.
Il n’y
a pas
que
le
monde
asso,
que
le
C.C.A.S,
la
facture
énergétique,
il y
a tout
le
global
qui
rend
sincère
et
véritable
un
budget.
N'importe
quelle
association
peut
saisir
la
commission,
elle
est
permanente,
sauf
si
les
élus
veulent
changer,
si
vous
voulez
changer
il n’y
a
pas
de
sujet.
DELIBERATION
A
la
demande
du
CCAS
et
dans
le
but
de
poursuivre
leurs
activités,
M.
le
Maire
propose
d’allouer
au
titre
d’acompte
sur
la
subvention
2023,
une
avance
sur
la
subvention
2023
comme
suit
:
une
somme
globale
de
390
000
€ en
3 versements
:
130
000
€
pour
le
mois
de
Janvier
2023,
130
000
€
pour
le mois
de
Février
2023,
130
000
€
pour
le
mois
de
Mars
2023.
24 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
O0 Voix
«
Contre
»
Par:
0
Voix
«
Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
susmentionnée.
[
Direction
des
Ressources
Humaines
D2022_165
Mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
l’animation
du
RPE
auprès
des
villes
de
Condé
sur
l’Escaut
et
Fresnes
sur
l'Escaut
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
: Nous
proposons
à
l'assemblée
le
renouvellement
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
en
charge
de
l’animation
du
RAM
(Relais
Assistante
Maternelle)
auprès
des
Villes
de
Condé-sur-l’Escaut
et
Fresnes
sur
Escaut.
Ce
fonctionnaire
territorial
sera
affecté
sur
ses
missions,
pour
la
période
du 1°’
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
ville
de
Vieux-Condé
a
géré
la
situation
administrative
du
fonctionnaire
territorial,
avancement,
congé
de
maladie,
discipline.
C’est
un
renouvellement,
cette
convention
existait
déjà.
M.
le
Maire
: Nous
sommes
donc
repartis
sur
trois
années
supplémentaires,
avant
cela
nous
avons
contacté
les
Villes
pour
connaitre
leur
avis
puisqu'elles
participent
financièrement
aux
différentes
charges
et
ont
validé
le
principe
par
convention.
M.
Franck
AGAH
: Depuis
septembre
le
R.A.M
(Relais
assistante
Maternelle)
est
devenu
le
Relais
Petite
Enfance,
R.E.P..
Concernant
la
mise
à
disposition,
c’est
un
peu
comme
le
coordinateur
CISPD,
c'est-à-dire
les
trois
communes
financent
un
poste,
la
personne
est
domiciliée
à Vieux-Condé
et
l’année
prochaine
?
M.
le
Maire
: elle
reste
à Vieux-Condé.
M.
Franck
AGAH
: Elle
reste
toujours
à Vieux-Condé,
d'accord.
Expliqué
comme
ceci,
je
pensais
que
c'était
un
salarié
de
Vieux-Condé
mis
à
la disposition
d’autres
communes.
M.
le
Maire
: L'employeur
est
la Ville
de
Vieux-Condé.
M.
Franck
AGAH : Est-ce
que
pour
la
prochaine
fois,
nous
pourrions
connaître
le
nombre
d’assistantes
maternelles
à Vieux-Condé
?
M.
Caroline
DI
CRISTINA :
Il y a une
liste
à
mettre
à jour.
M.
le
Maire
: Le
nombre
approximatif
est
30
environ.
Certaines
n’ont
pas
mis
à jour
leur
activité
ou
leur
autorisation
ou
ont
arrêté
leur
activité
par
choix
personnel. DELIBERATION
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
61
à 63,
Vu
le
décret
n°85-1081
modifié
du
8
octobre
1985,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
mise
à disposition
d’un
agent
en
charge
de
l'animation
du
Relais
Petite
Enfance
auprès
des
villes
de
Condé
sur
l’Escaut
et
Fresnes-sur-Escaut,
25 Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
O Voix
«
Contre
»
Par:
O0 Voix
« Abstention
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
à la
présente
délibération,
au
titre
des
années
2023-2024
et
2025, Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes.
|
Direction
des
Services
Techniques
|
D2022_166
Délibération
modificative
pour
la
convention
de
participation
financière
et
technique
à
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
Kleber
entre
la
commune
de
Vieux-Condé
et
le
SIDEN
SIAN
M.
le
Maire
:Je
rappelle
l'historique
rue
Kléber,
c’est
la
partie
où
l'assainissement
a été
refait
côté
Hergnies
par
le
SIAN-SIDEN,
et
non
pas
par
le
syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois,
comme
nous
à Valenciennes
Métropole,
on
a
fait
le
«
deal
»
avec
eux
comme
ils
faisaient
la
route,
le
macadam,
au-dessus
des
tuyaux,
nous
avons
fait
la
demande
pour
refaire
le
tablier
complet.
Concrètement
rien
ne
change
dans
cette
convention,
à
part
que
nous
ajoutons
cette
phrase
dans
la
délibération
« la
participation
financière
du
SIDEN
SIAN
s'entend
de
façon
global
et
forfaitaire
».
Les
sommes
sont
les
mêmes,
48
207.23
€,
à
la
charge
de
la
commune
35
707.23
€,
et
le
SIAN-SIDEN
12
500
€.
Voici
l'explication
de
cette
délibération
modificative.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
et
plus
précisément
sa
section
4
«
Dispositions
relatives
aux
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
communales
(Articles
R*141-13
à
R*141-21)
»;
Vu
la
délibération
D2022_122
du
06/07/2022
portant
sur
la
convention
de
participation
financière
et
technique
à la
réfection
définitive
de
la
chaussée
Kléber
entre
la
commune
de
Vieux-Condé
et
le
SIDEN
SIAN.
Considérant
les
travaux
de
tranchées
d’assainissement
exécutés
rue
Kleber
par
le
SIDEN
SIAN
sis
23
Avenue
de
la
Marne,
CS
90101,
59443
WASQUEHAL
Cedex
;
Considérant
que
le
remblaiement
nécessaire
des
tranchées
ouvertes
dans
cette
voirie
et
la
réfection
des
chaussées,
trottoirs,
accotements
et
autres
ouvrages
dépendant
de
la
voie
incombent
à
la
personne
qui
a
été
autorisée
à exécuter
les
travaux
selon
l’article
R*141-13
;
Considérant
que
la
commune
de
Vieux
Condé
ne
s’est
pas
dotée
d’un
règlement
de
voirie
tel
qu'il
est
décrit
à
l’article
R*141-14
;
Considérant
par
conséquence
que
selon
l’article
R*141-15,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
à cette
occasion,
après
concertation
avec
l’intervenant,
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
remblaiement
et
de
réfection
des
voies
et
de
leurs
dépendances
;
26 Considérant
la volonté
de
la
commune
de
parfaire
cette
réfection
sur
l’ensemble
de
la
voirie,
hors
l'emprise
des
seuls
travaux
à
exécuter
par
l'intervenant
;
Considérant
que
le conseil
peut
décider,
dans
les
mêmes
conditions
qu’exposées
à l’article
R*141-15,
que
certains
des
travaux
de
réfection
seront
exécutés
par
la
commune ;
Considérant,
sur
la
base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
fixée
à
48
207.23
€,
la
répartition
des
montants
suivants
:
- à
la
charge
de
la
commune,
la
somme
de
35
707.23
€
- à
la charge
du
SIDEN
SIAN,
la somme
de
12
500
€
Considérant
le projet
de
convention
de
participation
financière
et technique
à la réfection
définitive
de
la chaussée
Kleber
entre
la commune
de
Vieux
Condé
et
le SIDEN
SIAN,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
préciser
que
la
participation
financière
du
SIDEN
SIAN
s'entend
de
façon
globale
et forfaitaire
pour
la somme
de
12
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Par:
33
Voix
«
Pour
»
Par:
OVoix
«
Contre
»
Par:
O0 Voix
«
Abstention
»
APPROUVE,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
réfection
totale
de
la
rue
Kléber,
l'exécution
par
la
commune
de
Vieux
Condé
des
travaux
de
réfection
mis
à
la
charge
du
SIDEN
SIAN
consécutivement
aux
travaux
de
tranchées
d'assainissement
qui
lui
ont
été
autorisés
par
arrêté
en
date
du
08
février
2022.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
et technique
à
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
Kleber
entre
la
commune
de
Vieux-Condé
et
le
SIDEN
SIAN,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
opération.
PRECISE
que
la demande
de
remboursement
au
SIDEN
SIAN
du
montant
des
travaux
qui
l'incombaient
s'effectuera
sur
la
présentation
d’un
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et d’une
facture
acquittée.
D2022_167
Rétrocession
de
voirie
rue
Lucien
MERLIN
M.
le Maire
: Elle
est
située
à côté
de
l’école
du
Mont
de
Péruweiz.
En
résumé,
nous
avons
une
opération
de
droit
privé
qui
se
construit.
Nous
avons
18
maisons
au
total
qui
se
construisent
avec
des
propriétaires.
Dans
la
programmation,
il est
prévu
comme
le
prévoit
le
code
de
l'urbanisme
le
séquestre
d’une
somme
pour
pouvoir
faire
la voirie.
Entre
deux,
la société
a été
liquidée
judiciairement,
il y a donc
eu
un
liquidateur
judiciaire
nommé.
J'ai
reçu
six
fois
l’ensemble
des
riverains
concernés,
qui
étaient
«
coincés
»
car
ils
se
retrouvent
dans
une
rue,
aujourd’hui
qui
est
privée,
elle
ne
fait
pas
partie
des
voiries
communales.
La
difficulté
aujourd’hui
est qu’ils
se
sont
retrouvés
avec
un
ségquestre
qu'ils
ne
peuvent
pas
lever,
celui-ci
est
chez
le notaire.
Le séquestre
c’est
chaque
habitant
a versé
un
pourcentage
et cela
fait 94
611.66
€. Ce
séquestre
est fait
pour
faire
les voiries,
l'éclairage,
les candélabres,
de
la connexion,
de
l’eau,
de
l'assainissement.
La
société
est en
liquidation.
Je
me
suis
engagé
auprès
des
habitants,
à
ne
pas
les
laisser
dans
cette
situation.
Nous
avons
tout
d'abord
vérifié
le
caractère
juridique,
puis
contacté
le
liquidateur,
qui
nous
a
répondu
par
écrit
en
précisant
que
nous
pouvions
récupérer
le séquestre
chez
le
notaire.
Nous
avons
un
liquidateur
et
un
notaire,
qui
lui,
détient
le séquestre.
Sans
cette
autorisation
du
liquidateur
judiciaire,
je
précise
que
celui-ci
n’a
pas
le
droit
de
prendre
ce
séquestre
pour
cette
opération,
les
habitants
non
plus.
Donc,
la
volonté
est
que
la
Ville
prenne
le
relais
parce
qu'il
y
a
une
défaillance,
on
ne
va
pas
laisser
les
habitants
résider
sur
une
route
dégradée,
mais
on
ne
peut
pas
exercer
notre
pouvoir
de
police
sur
cette
rue
parce
qu’elle
n’est
pas
dans
notre
domaine.
27 Si
l’entreprise
avait
terminé
les
travaux,
elle
aurait
rétrocédé
à l'euro
symbolique
et
serait
rentrée
dans
le
domaine
public.
Le
groupe
majoritaire
souhaite
donc
que
les
propriétaires
soient
aidés,
dont
la
voirie
leur
appartient,
le
liquidateur
va
donc
faire
la
démarche
auprès
du
Notaire
pour
la
levée
du
séquestre,
donc
les
94
611.66
€
afin
de
pouvoir
prendre
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
et
de
procéder
dans
toutes
les
formules
possibles,
sur
la
4
rétrocession
des
voiries
en
l’état.
Car
la
société
liquidée
ne
fera
jamais
les
travaux,
le
liquidateur
ne
donnera
jamais
une
société
en
liquidation,
les
98
000
€,
elle
les
donnera
à
la
collectivité.
Le
but
est
d'obtenir
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique,
en
l’état,
de
lever
le
séquestre,
les
94
000
€,
et
de
pouvoir
les
engager
pour
finir
les
travaux,
et
ensuite
faire
la
réception
des
travaux.
Heureusement
que
nous
avons
un
séquestre
chez
le
notaire.
En
résumé,
la
délibération
m'autorise
à
toute
démarche
nécessaire
auprès
du
notaire
et
du
liquidateur,
pour
obtenir
la
rétrocession
et
la
propriété
par
la
ville,
de
prendre
la
maitrise
d'ouvrage,
de
lever
le
séquestre
au
fur
et
à
mesure
des
travaux,
avec
des
factures
et
de
pouvoir
enfin,
car
cela
fait
5
ou
6
ans
que
les
riverains
attendent,
et
qu'ils
souhaiteraient
une
voirie
correcte.
Pour
l'instant
cette
voirie
est
privée.
M.
Franck
AGAH
:
Je
vous
ai
interpellé
en
conseil
municipal
au
mois
de
mai,
concernant
la
rencontre
que
j'ai
pu
avoir
avec
les
différents
propriétaires
de
ce
lotissement
Lucien
Merlin.
À
l’époque,
vous
m'avez
répondu,
qu'il
y
avait
cette
procédure.
Le
séquestre
ne
peut
être
signé
uniquement
par
l'autorité
principale,
est-ce
que
c’est
l'agence
citée,
la
société
LOGIPRIM
qui
a signé
le
séquestre
ou
est-ce
vous
en
votre
qualité
de
Maire
?
M.
le
Maire
:Non,
le
liquidateur
judiciaire
est
celui-ci
qui
remplace
le
gérant
qui
est
défaillant
et
qui
solde
les
comptes.
Le
rôle
du
liquidateur
judiciaire
est
de
solder
les
comptes.
Donc
la
mairie
s'adresse
à
lui.
M.
Franck
AGAH
:Oui,
mais
à
l’époque,
lorsque
les
propriétaires
ont
acheté
les
terrains,
qu'ils
ont
commencé
à
bâtir,
et
qu’ils
ont
tous
investi
dans
leur
construction
dont
l'argent
est
passé
en
séquestre.
M.
le
Maire
: Oui,
chez
un
notaire
M.
Franck
AGAH
: Puisqu'ils
n'étaient
pas
en
groupement,
ce
n’est
pas
un
syndic,
il fallait que
quelqu’un
signe.
M.
le
Maire
: Oui
M.
Franck
AGAH
: Ma
question
est :
est-ce
le
propriétaire
LOGIPRIM
qui
a signé
ce
séquestre
?
M.
le
Maire
:Oui,
sinon
nous
ne
passerions
pas
par
le
liquidateur
judiciaire.
Si
cela
avait
été
la
ville,
nous
n’aurions
pas
eu
de
séquestre.
La
voirie
aurait
été
communale
initialement.
M.
Franck
AGAH
:Deuxième
intervention
concerne
la
SCI
LOGIPRIM,
connaissez-vous
les
prioritaires
M.
le
Maire
?
M.
le
Maire
:Oui,
allez
jusqu’au
bout
de
votre
raisonnement.
M.
le
Maire
:Non,
je
ne
les
connais
pas.
M.
Franck
AGAH
:Vous
dites
que
vous
ne
les
connaissez
pas,
mais
vous
les
avez
rencontrés
5
fois.
M.
le
Maire
:Non
les
18
propriétaires
M.
Franck
AGAH
:
Vous
avez
rencontré
les
18
propriétaires
sans
connaitre
le
nom
du
propriétaire
de
la
société
en
liquidation, M.
le
Maire
: Si,
il est
venu,
deux
fois,
avec
les
propriétaires,
cela
ne
s’est
pas
très
bien
passé
d’ailleurs.
M.
Franck
AGAH
: Vous
dites
que
vous
ne
savez
pas.
28 M.
le
Maire :
Allez
au
bout
de
votre
raisonnement
M.
AGAH.
M.
Franck
AGAH
: Je
continue,
déjà
au
mois
de
mai
j'étais
intervenu
par
rapport
à
cette
situation.
En
février
de
l’année
dernière,
lorsque
l’on
votait
le
budget,
que
vous
avez
présenté
le
ROB,
nous
étions
sur
30
kilomètres
de
voirie
à Vieux-Condé.
Nous
sommes
passés
à 40km.
Pourquoi
il y a
les voiries
de
l'Hermitage
qui
en
1995
étaient
dans
le cadre
du
GIRZOM
et
la Ville
avait
pour
obligation
d'intégrer
dans
son
patrimoine.
M.
le
Maire
: On
parle
de
Lucien
Merlin,
vous
parlez
d’un
autre
sujet.
M.
Franck
AGAH
: Au
ROB,
(Rapport
d'orientation
budgétaire)
vous
nous
avez
présenté
30
km,
au
vote
du
budget,
les
10
km
de
l’Hermitage
sont
apparus,
M.
le
Maire
: 43
maintenant
M.
Franck
AGAH
: Donc,
cela
faisait
43km
de
voiries
à
entretenir
sur
Vieux-Condé
avec
une
part
financière
de
300
000
€ de
la Ville,
par
an,
pour
la
réfection
des
voiries.
La
vraie
question
est
lorsqu'il
y a la
rétracession
pour
la
ville, est-ce-que
vous
avez
le
montant
exact,
mis
à part
le séquestre
de
94
610.76
€, de
l’ensemble
des
réalisations
qui
vont
impacter
sur
les finances
de
la Ville.
M.
le
Maire
: Aujourd’hui,
ce
sera
environ
200
000
€
le
coût
global,
on
sait
que
l’assainissement
est
conforme,
nous
avons
demandé
à envoyer
des
caméras
etc.
La ville
pourrait
mettre
100
000
€ d'écart.
M.
Franck
AGAH
: Sur
les
300
000
€
prévus
dans
le
budget
?
M.
le Maire
: Non,
non
M.
Franck
AGAH
: Donc
cela
va
se
rajouter,
sur
l'investissement
et sur
le budget
2023.
M.
le
Maire
: Vous
allez
un
peu
vite,
il faut
l’autorisation
de
lever
le séquestre,
je
ne
l’ai
pas.
M.
Franck
AGAH
: Le
budget
2023
ou
2024
comme
vous
voulez
M.
le
Maire.
Donc
vous
me
dites,
vous
avez
43km
de
voiries,
à
entretenir,
on
sait
aujourd’hui
les
difficultés
qu’on
les
Vieux-Condéens
au
niveau
de
la
voirie,
et
qui
vous
le disent.
Nous
en
avons
discuté
avec
le groupe
et nous
votons
pour,
pour
ces
personnes
justement
impactées
par
cette
voirie,
qui
étaient
heureux
de
venir
à Vieux-Condé
comme
le stipulait
l’article
de
presse
d'octobre
2022,
que
nous
avons
tous
lu.
M.
le
Maire
: oui
je
l’ai
lu aussi
avec
attention.
M.
Franck
AGAH
: Est-ce
qu'avec
cette
délibération,
vous
n’ouvrez
pas
une
boite
de
pandore,
ou
est-ce
que
vous
allez
prendre
les
garanties
pour
que
les
personnes
qui
ont
des
terrains
privés
et
qui
se
permettent
de
vendre
ses
terrains
viabilisés
pour
que
des
gens
viennent
construire
et après
dépose
le bilan,
puis
la Ville
vient
en
contrepartie
reprendre
l'affaire.
Je suis
content
qu'il y ait 18
nouveaux
logements,
des
habitants,
ce que
j'aimerais,
c’est
qu’il y ait l’accès
aux
jeunes
couples,
qui
ont
bâti.
On
prend
la
zone
des
amoureux,
certains
terrains
privés
dans
Vieux-Condé,
je
ne
voudrais
pas
que
l’on
retrouve
dans
les
mêmes
situations.
Est-ce
que
nous
avons
des
garanties
aujourd'hui,
pour
ne
pas
que
la
boite
de
pandore
s'ouvre,
et que
dans
plusieurs
années,
on
se
retrouve
dans
la
même
situation.
M.
le
Maire
: deux
repères
très
importants,
la
temporalité
entre
le
moment
d'instruction
du
dossier
et
ce
qui
va
se
passer
en
2023.
Le
montage,
le
permis
d'aménager
a été
accordé
le
19
avril
2012,
il s’est
passé
11
ans.
Le
vrai
sujet
c’est
de
savoir
si
la ville
peut
faire
de
l’immixtion
dans
un
promoteur
privé,
sur
le
chiffrage
des
voiries.
J'ai
demandé
à
mes
services,
au
DGS
età
nos
conseillers
juridiques
extérieurs,
notamment
les
avocats,
de
dire
est
ce 29 que
on
a
notre
mot
à
dire
sur
le
chiffrage
et
montant
du
séquestre
fait
chez
le
notaire
?
Parce-que
quand
cela
arrive
en
2012,
peu
importe
la
gouvernance,
M.
Franck
AGAH
:En
2012,
cela
aurait
été
suivi,
c'était
l'achat
des
terrains.
M.
le
Maire
:C'est
le
permis
d'aménager
qui
fait
le
montant
du
séquestre.
La
valeur
d’un
séquestre
en
2012,
ne
vaut
pas
celui
d’une
voirie,
dix
ans
après
entre
le
moment
en
2012
où
la
commune
dit,
je
vous
autorise
à aménager
avec
100
000
€
de
voirie
parce
que
cela
correspond
au
montant
et
que
dix
ans
après,
à
cause
de
la
liquidation,
cela
vaut
200
000
€.
Quelle
est
la
variable
d'ajustement
et
comment
peut-on
s'engager
légalement,
pour
qu’un
promoteur
puisse
dans
une
durée,
dans
un
mécanisme
de
pénalité,
voir
un
chiffrage,
un
contrôle,
sur
une
opération
de
droit
privé
puisque
la
rétrocession
ne
se
fait,
normalement,
qu'à
la
fin
quand
tout
est
terminé.
On
ne
fait
que
réceptionner
une
connexion
de
travaux,
de
voirie,
de
route,
de
connexion.
Le
vrai
sujet
est
là,
si
demain
on
a
une
opération
de
droit
privé,
on
en
a
une
qui
vient
de
se
terminer
sur
laquelle
nous
n'avons
pas
eu
de
problème,
M.
Franck
AGAH
:Parce
que
l’entreprise
n’a
pas
déposé
le
bilan.
M.
le
Maire
:Et
parce
qu'ils
ont
été
plus
vite,
entre
le
moment
du
permis
d'aménager
et
la
fin
des
travaux,
il ne
s'est
pas
passé
dix
ans.
Concrètement,
même
si
l’entreprise
avait
déposé
le
bilan,
le
montant
du
séquestre
est
consacré
à
la
voirie,
la
difficulté
est
la
durée,
donc
quel
est
le
chiffrage
à
l'époque
des
100
000
€
par
rapport
à
celui,
aujourd’hui,
qui
nous
donnerait
200
000
€.
Par
exemple,
l'éclairage
LED,
en
2012,
n'existait
pas,
donc
peut
être
que
le
permis
d'aménager
ne
prévoyait
pas
ce
genre
de
chose,
nous
avons
imposé,
parce
que
nous
avons
fait
un
marché
de
performance
énergétique,
donc
ils
ont
dû
changer
les
éclairages
aux
ampoules
au
sodium,
les
anciennes
ampoules
en
éclairage
LED.
Voici
un
exemple
concret.
Je
vous
rejoins
donc
et
je
pose
la
question
juridique,
j'attends
la
réponse,
de
savoir
quels
sont
les
droits
d’une
commune
sur
le
fait
de
dire
à
un
promoteur,
cette
voirie-là
vous
dites
que
cela
coûte
150
000
€
de
séquestre,
non
nous
ne
nous
sommes
pas
d’accord,
il y
en
a pour
300
000
€,
donc
si
vous
faites
cette
opération
il
faudra
300
000
€.
Le
problème
est
que
lorsque
cela
arrive
en
permis
d'aménager,
tout
est
déjà
chiffré.
La
question
est
de
savoir
si
l’on
peut
faire
de
l’immixtion
parce
que
l’on
va
récupérer
une
voirie
communale.
M.
Franck
AGAH
:Qui
va
s'ajouter
au
43
kilomètres.
Je
relisais
l’article
de
presse,
dans
celui-ci,
la
personne
disait,
«en
2015,
au
moment
où
il a
acquis
le
terrain
de
sa
future
maison
dans
le
quartier
du
Mont
de
Péruwelz
».2015,
le
séquestre
vous
me
dites
que
c’est
2012,
c’est-à-dire
qu’en
2012
ils
ont
chiffré
l'aménagement,
la
voirie
sans
avoir
vendu
tous
les
terrains.
Sincèrement,
cette
histoire
est
nébuleuse.
M.
le
Maire
: Attention
aux
mots.
M.
Franck
AGAH
:Notre
groupe
est
d'accord
parce
que
l’on
ne
va
pas
laisser
des
citoyens
dans
cette
situation,
mais
techniquement
et
légalement,
vous
n’allez
pas
omettre,
M.
le
Maire,
que
cette
histoire
est
nébuleuse.
M.
le
Maire
:Le
permis
d'aménager,
M.
AGAH,
a été
délivré
très
exactement
le
19
avril
2012.
Il est
consultable
par
tout
le
monde,
le
montant
du
séquestre
de
la
voirie
date
de
cette
époque.
M.
Franck
AGAH
:
Je
ne
vous
parle
pas
du
séquestre,
je
vous
parle
de
ce
que
nous
allons
rajouter,
par
rapport
aux
problématiques
que
nous
avons
aujourd’hui.
J'espère
que
cette
société
en
liquidation,
comme
vous
le
savez
en
tant
qu'assureur,
était
assurée.
M.
le
Maire
:
les
voiries
ne
sont
pas
assurées
en
décennales.
M.
Franck
AGAH : Je
ne
parle
pas
des
voiries.
30 M.
le
Maire
: si
on
dépense
plus
que
les
94
611
€
que
ce
soit
un
€
ou
100
000
€
peu
importe,
nous
saisirons
le
liquidateur
pour
pouvoir
les
récupérer
par
voie
de
justice.
M.
Franck
AGAH
: Pourquoi
vous
n'avez
pas
dit
cela
dès
le départ
?
M.
le
Maire
: C'est
une
évidence,
c'est
de
l'argent
public.
M.
Franck
AGAH :
Et
les
services
doivent
surveiller
ce
qu'il
se
passe.
Lorsque
nous
étions
intervenus
au
mois
de
mai,
nous
avions
soulevé
la
problématique
du
fossé
bouché
dans
cette
résidence.
M.
le Maire
: Nous
avons
eu
des
problèmes
de
hauteur
d'habitations.
I y à des
pompes
de
relevage.
M.
Franck
AGAH :
Le
fossé
bouché
entraine
le
drainage,
il y a
la
même
problématique
qui
se
pose,
cette
zone
est
marécageuse. M.
le Maire :
C'est
pour
cela
qu’il
y a des
pompes
de
relevage,
qui
seront
reprises
par
le SEV
(Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois). M.
Franky
LEFEBVRE
: C’est
le fossé
qui
est
derrière
dont
on
parle.
M.
le
Maire
: Il y aura
un
travail
sur
l’imperméabilisation
des
sols,
par
la
réglementation.
M.
Franky
LEFEBVRE
: le SIAV
est
intervenu,
M.
BOURGUOIN
a vu
ce
fossé,
avec
GEMAPI.
M.
le
Maire
: Exactement,
c’est
dans
le
cadre
de
GEMAPI,
maintenant
c'est
la
commission
n°8,
le
cycle
de
l’eau
puisque
c’est
l’eau
et
l'assainissement.
M.
Franky
LEFEBVRE :
En
toute
franchise
c’est
la
même
SCI
qui
a bouché
ce
fossé.
M.
le
Maire
: Nous
avons
eu
des
problèmes
de
niveau,
de
hauteur,
d'écoulement,
de
pentes
inversées..
M.
Franky
LEFEBVRE :
Je
ne
parle
pas
de
la voirie
Lucien
MERLIN,
je
parle
de
derrière.
M.
le
Maire
: L'imperméabilisation
des
sols
est
une
conséquence
de
ce
qui
se
passe
derrière
également.
Il
faut
donc
être
plus
vigilant
dans
la
temporalité
et
dans
la
difficulté
de
chiffrer
mais
je
ne
suis
pas
certain,
juridiquement,
qu’une
ville,
ait
le
droit
d’estimer
et
de
bloquer
un
séquestre.
Nous
pouvons
ouvrir
une
jurisprudence
puisqu'il
y a
le droit
de
préemption.
M.
Franck
AGAH
: Nous
pouvons
ouvrir
une
jurisprudence.
DELIBERATION
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
société
LOGI-PRIM,
dont
le
siège
social
se
situe
au
54
bis,
avenue
Villars,
59300
Valenciennes,
a fait
l'acquisition
de
la
parcelle
située
au
2399,
rue
Edouard
Ghesquière
à
Vieux
Condé.
Parcelle
cadastrée
AD
n°
100
d’une
superficie
de
13
635
m2.
Cette
société
a
obtenu
sur
cette
emprise
un
permis
d'aménager,
délivré
le
19/04/2012,
lui
permettant
de
constituer
18
lots
à
bâtir
avec
création
d’une
voirie
en
sens
unique
et d'espaces
verts.
Afin
de
différer
la
réalisation
des
travaux
de
finition
de
voirie,
conformément
à
l’article
R
442-13
du
Code
de
l'urbanisme,
la SCI
LOGI-PRIM
avait
opéré
une
consignation
de
fonds
d’un
montant
de
94
611,66
euros
à cet
effet
le
10
octobre
2014.
Cette
somme
fut
séquestrée
en
l’étude
de
Maître
Vivien
STREIFF,
Notaire
sis
10,
place
Verte
à
Condé-Sur-L'Escaut
(59163),
reprise
depuis
par
Maître
DELDICQUE,
Notaire
sis
10,
place
Verte
à
Condé-Sur-
L'Escaut
(59163).
31 l'est
à
préciser
que,
conformément
aux
articles
R.
442-7
et
R.
442-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
voiries
d’un
lotissement
peuvent
faire
soit
l’objet
d’une
gestion
par
une
association
syndicale
constituée
dans
ce
but
dès
le
premier
lot
vendu,
soit
l’objet
d’une
convention
remise
à la
commune
pour
une
intégration
dans
le
domaine
public
pour
la
somme
d’un
euro
{1
€)
symbolique.
A
ce
jour,
les
18
lots
à
bâtir
ont
été
vendus
pour
la
réalisation
de
18
maisons
individuelles,
étant
précisé
que
la
voirie
d’une
superficie
de
923
m?,
les
espaces
piétonniers
d’une
superficie
de
405
m°?
et
les
espaces
verts
d’une
superficie
de
972m?
restent
la
propriété
de
la
SCI
LOGIPRIM.
Lors
du
jugement
d'ouverture
de
liquidation
judiciaire
en
date
du
21
juin
2021
par
le
tribunal
de
commerce
de
VALENCIENNES
fut
prononcée
la
liquidation
judiciaire
simplifiée
de
la
SCI
LOGIPRIM.
La
liquidation
fut
confiée
à
Maître
Julien
MARLIERE
liquidateur
judiciaire
domicilié
au
16
avenue
des
Dentellières
59300.
Suite
à la
défaillance
du
lotisseur,
la
Ville
a sollicité
le
liquidateur
judiciaire
afin
de
porter
à
la
connaissance
du
juge
sa
volonté
de
voir
rétrocéder
la
voirie
dans
le
domaine
communal
et
à lui
transmettre
l’ensemble
des
éléments
lui
permettant
de
statuer
favorablement
sur
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
ainsi
que
sur
la
déconsignation
des
fonds
à son
profit
afin
de
mener
à leur
terme
les
travaux
de
finition
conformément
au
permis
d'aménager. En
cas
d'acceptation
par
le
juge,
il conviendra
donc
d'accepter
l'acquisition
par
la
ville
des
voiries
et
espaces
publics
sis
rue
Lucien
MERLIN,
pour
une
superficie
totale
de
2300
m?
et
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
nécessaires
à
leur
incorporation
dans
le
domaine
publie
communat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Par
: 33
Voix
«
Pour
»
Par
:
O0 Voix
«
Contre
»
Par
: 0 Voix
« Abstention
»
PROPOSE : D’ACCEPTER,
sous
réserve
de
la
décision
favorable
du
juge,
l’acquisition
à
l'Euro
symbolique
des
voiries
et
des
espaces
verts
du
lotissement
rue
Lucien
MERLIN
dans
le
domaine
public
communal
pour
une
superficie
totale
de
2 300
m°
dans
les
conditions
sus-indiquées,
étant
rappelé
que
celle-ci
reste
conditionnée
à la
déconsignation
des
fonds
bloqués
chez
le
notaire
:
D'AUTORISER
en
conséquence
M.
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
;
DE
CHARGER
Maître
DELDICQUE,
Notaire
à
Condé-Sur-L’Escaut,
de
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
ainsi
que
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière,
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
étant
à
la
charge
de
la
ville. D'INSCRIRE
au
budget
communal
les
dépenses
liées
à cette
opération
en
2023.
D2022_168
Transfert
de
compétence
supplémentaire
sur
l'aménagement
et
l'exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
à Valenciennes
Métropole
M.
le
Maire
:
C’est
une
compétence
reprise
par
Valenciennes
Métropole,
nous
sommes
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
le
PCAET,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Nous
avons
des
objectifs
nationaux
de
réduire
de
68%
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
en
2050
par
rapport
à 2016.
Viser
la
réduction
de
55
%
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
en
2030
par
rapport
à 2012.
C'est
comme
cela
qu’à
partir
de
2030,
les
véhicules
atmosphériques
neufs
ne
seront
plus
en
vente.
32 La
loi
est
passée
récemment.
Ce
PCAET
est
en
capacité
de
nous
dire
comment
on
peut
produire
de
l'énergie
verte,
pour
le
photovoltaïque
et
l’éolien,
le
moyen
et
le
grand.
Quand
on
parle
de
moyen,
ce
sont
des
mâts
qui
font
plus
de
80
mètres
de
haut,
sans
la
hauteur
de
la
palme
qui
tourne.
Chaque
commune
est
invitée
à
délibérer
pour
accepter
la
compétence
facultative,
c’est
Valenciennes
Métropole
qui
a fait
son
plan
climat
pour
l'ensemble
des
35
communes.
Sur
les
communes
de
Valenciennes
métropole,
il sera
possible
de
mettre
de
l’éolien
moyen
ou
grand,
et
du
champ
captant
photovoltaïque.
J'ajoute
la
nouvelle
Loi
qui
a
été
proposée
par
le
gouvernement
et
suivi
par
un
certain
nombre
de
groupes
d'opposition,
sur
l’accélération
de
ce
processus
de
performance
énergétique
et
l'obligation
de
couvrir
les
parkings
avec
un
système
de
panneau
photovoltaïque.
Ce
plan
climat
énergie
nous
tient
à
cœur
et
qui
a été
voté
au
dernier
conseil
communautaire,
et
a été
envoyé
aux
communes
pour
approbation.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Nous
allons
voter
le
texte
qui
nous
dit
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air,
et
bien
sûr,
nous
sommes
tous
d'accord
qu’il
faut
agir
vite.
Le
texte
dit
également
« afin
de
faire
adhérer
la
population
et
de
limiter
les
oppositions
».
Il y
a un
certain
temps,
je
me
riais
un
peu
des
personnes
qui
luttaient
contre
les
moulins
avec
les
éoliens.
Puis
récemment
j'ai
eu
l'occasion
de
rencontrer
un
médecin
à l'hôpital
Cochin,
et
j'ai
commencé
à me
rendre
compte
qu'il
y avait
des
nuisances
environnementales,
pas
avec
le
photovoltaïque
mais
avec
l’éolien,
avec
le
5G
et
les
pompes
à chaleur.
Celles-ci,
qui,
lorsqu'elles
sont
malinstallées,
parce
que
le
gouvernement
a
mis
des
dispositifs
en
place
pour
1€
comme
l'isolation
et
autres...
J'ai
une
connaissance
qui
par
exemple
a
fait
isoler
sa
maison,
mais
s’est
aperçu
que
l'entreprise
s'était
contentée
d'isoler
uniquement
le
premier
étage
de
la
maison
mais
n'était
pas
allée
plus
haut
dans
le
grenier.
L'entreprise
a
propulsé
de
la
mousse
dans
les
chambres
à
coucher,
les
habitants
ont
retrouvé
des
meublés
noyés,
des
aberrations. Donc
pour
1€,
des
personnes
ont
fait
installer
des
pompes
à
chaleur,
par
des
entreprises
plus
ou
moins
compétentes,
un
peu
comme
la
fibre
à Vieux-Condé.
Nous
avons
découvert
que
de
petites
entreprises
auxq
uelles
on
avait
donné
la
possibilité
de
s'installer
en
micro
entreprise
avait
la
possibilité
d'installer
la
fibre
après
48
heures
de
formation.
Pour
ma
part,
lorsque
la
fibre
a été
installée
chez
moi,
deux
jours
après,
le
grenier
prenait
feu.
Xavier
BERTRAND
a
fait
voter
une
subvention
de
140
ou
170
000
€
pour
une
association
qui
s'appelle
« stop
éolienne
des
Hauts
de
France
».
On
reconnait
que
10
%
de
la
population
sera
touchée
par
les
nuisances
de
l’éolien,
par
les
nuisances
de
ces
pompes
à chaleur
car
l’éolien,
ce
ne
sont
pas
les
pales
qui
sont
gênantes
mais
les
blocs
de
béton
pour
soutenir
l’éolienne
avec
les
fils
électriques
raccordés
à cela
et
qui
fournissent
des
ondes
basses.
10
%
de
la
population
est
sensible
à ces
ondes
basses.
D'ailleurs,
certains
pays
nordiques,
ont
fini
par
accorder
des
pensions
pour
les
personnes
touchées
par
ces
nuisances
éoliennes.
Moi
je
voterai
contre
par
solidarité
pour
ces
gens
qui
tombent
malades.
Le
médecin
de
l'hôpital
m'a
expliqué
qu'il
y
avait
quatre
niveaux
d'atteinte
de
ces
maladies
engendrées
par
l’éolien,
et
je
connais
des
personnes
qui
sont
déjà
au
niveau
2 dans
notre
région,
au
niveau
4,
on
en
meurt.
Il y
a des
Vieux-Condéens
qui
sont
suivies
à
lhôpital
COCHIN,
M.
le
Maire
d’Hergnies
a
rencontré
dernièrement,
30
personnes
qui
étaient
tombées
gravement
malades,
il s’est
rendu
compte
qu’une
antenne
5G
avait
été
installée
sans
les
précautions
sans
protection.
Si
c’est
30
personnes
ne
s'étaient
pas
manifestées,
cette
antenne
5G
aurait
fait
des
gros
dégâts.
Il
y
a
plusieurs
associations
contre
l’éolien
comme
PRIA
TERME,
Robin
des
toits,
Stop
éolienne.
Pour
ma
part,
au
vu
de
ce
qu’occasionne
ces
nuisances,
cela
atteint
la
vue,
les
os,
l'audition,
et
ce
médecin
disait
qu'il
avait
des
craintes
concernant
les
futures
naissances,
dans
un
parc
éolien
important
à
venir,
ces
bébés
qui
seront
exposés
aux
nuisances
risqueront
des
tumeurs
et
pour
résumer,
d'énormes
conséquences.
Pour
ma
part,
je
voterai
contre
cette
décision.
Avant
j'en
riais,
je
n’en
ris
plus
du
tout.
M.
le
Maire
:Je
voudrais
préciser
à
notre
honorable
assemblée,
au
conseil
municipal
et
à
la
population
qui
nous
regarde,
que
sur
l’ensemble
du
territoire
des
35
communes,
il
y
a
de
l'éolien
en
termes
de
projet,
mais
que
concrètement,
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
aux
alentours,
le
Pays
de
Condé,
il
n’y
a
aucune
programmation
d’éoliennes,
petites
moyennes
ou
grandes,
ce
sont
des
autorisations
différentes,
tout
simplement
parce
qu'il
n'y
a pas
assez
de
vent.
33 Pour
la
Ville
de
Vieux-Condé,
il y
aurait
peut-être
un
champ
captant
de
photovoltaïque
au
sol,
à condition
que
cela
intéresse
un
concessionnaire,
qui
serait
suffisamment
grand
pour
produire
de
l'énergie.
Ce
serait
l’ancien
site
des
Forges
Estampages
qui
est
aujourd’hui,
propriété
de
Valenciennes
Métropole.
Ça
a
été
rasé,
dépollué
à
une
certaine
profondeur
qui
ne
permet
pas
de
faire
de
la
reconstruction
de
Maison,
sinon
la
dépollution
couterait
plus
chère
que
l'opération
de
logement,
et
potentiellement,
nous
pourrions
être
éligibles.
Valenciennes
Métropole
ne
sera
pas
opérateur
mais
facilitateur
avec
les
communes,
le
Président
DEGALLAIX
a pris
une
position
stricte
et
ferme,
j'en
suis
son
porte-parole
en
tant
que
président
de
la
commission
numéro
4,
si
un
Maire
refuse
une
éolienne,
on
respectera
sa
décision,
Sur
les
35
communes,
il y
en
4
ou
5,
selon
ieur
position
géographique
sont
concernées
pour
pouvoir
être
efficace
en
hauteur,
sens
de
vent.
Concernant
les
pompes
à chaleur,
elles
ne
font
pas
l’objet
du
plan
climat.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:
Les
médecins
le
disent,
très
peu
sont
au
courant,
c'était
le
but
de
mon
propos.
Nous
sommes
plein
de
bonnes
volontés
autour
de
cette
table,
on
souhaite
faire
évoluer
la
situation
mais
nous
ne
sommes
pas
renseignés.
Le
médecin
que
j'ai
rencontré
à l'hôpital
ne
connait
pas
ces
syndrômes,
pour
les
pompes
à
chaleur,
nous
en
parlerons
très
peu
mais
beaucoup
transmettent
des
ondes
basses
et
10
%
de
la
population
sont
touchées.
M.
le
Maire
:Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
nous
sommes
sur
les
champs
captant
de
photovoltaïque
et
l’éolien. M.
Franck
AGAH
:Une
phrase
me
perturbe
dans
la
délibération,
M.
LEFORT
ne
nous
a pas
expliqué
les
délibérations
propres
à
chaque
commune,
les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert
proposé.
À
défaut
des
délibérations
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
M.
le
Maire
:
Oui
favorable
et
pas
défavorable,
car
c’est
une
compétence
facultative
et
pas
optionnelle,
ni
obligatoire,
c'est
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
M.
Franck
AGAH
:
C'est
un
peu
comme
les
commissions.
M.
le
Maire
:
Quand
c’est
une
compétence
obligatoire,
elle
est
transférée
d'office,
quand
il
s'agit
d’une
autre
compétence
elle
est
soumise
à
approbation
et
on
peut
avoir
un
désaccord
des
communes.
LA
en
l'occurrence,
dans
ce
cas
précis,
si
une
commune
ne
se
prononce
pas,
c’est
oui.
Pour
moi
la
volonté
c'était
clairement
de
se
prononcer,
je
pense
que
les
35
communes
le
feront
mais
celles
qui
ne
se
seront
pas
prononcées
seront
considérées
comme
favorables.
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
octobre
2022
sur
la
prise
de
compétence
supplémentaire
« en
matière
d'aménagement
et
exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-32
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
expose
à l’Assemblée :
Afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air,
la
Communauté
d'Agglomération
a
fixé
des
objectifs
ambitieux
dans
la
stratégie
territoriale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2020-2026,
notamment
:
-
Réduire
de
68%
les
émissions
directes
de
gaz
à effet
de
serre
en
2050
par
rapport
à 2016
:
-
Viser
la
réduction
de
55%
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
en
2030
par
rapport
à 2012
;
34 L'un
des
objectifs
de
ce
PCAET
est
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
récupération
sur
le
territoire
afin
qu’elles
couvrent
18%
des
consommations
du
territoire
à
2030
et
41%
à
2050,
contre
5%
observés
en
2016.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
la
Communauté
d'Agglomération
doit
exploiter
intelligemment
et
de
façon
raisonnée
tous
les
potentiels
du
territoire
(récupération
de
chaleur
fatale,
géothermie,
solaire,
éolien,
méthanisation,
biomasse
..)
Les
énergies
renouvelables
(thermiques
et
électriques)
constituent
un
élément
clé
dans
cette
transition.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
Valenciennes
Métropole
a lancé
plusieurs
études
en
2021
devant
permettre
de
faire
émerger
différents
projets.
En
matière
de
gouvernance,
les
dispositions
à l'échelle
nationale
incitent
fortement
à une
intervention
accrue
des
collectivités
dans
la
mise
en
place
d'opération
avec
financement
participatif
et/ou
une
gouvernance
partagée
:
dispositions
du
Code
de
l'énergie
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettant
une
prise
de
participation
de
différentes
collectivités
et
de
leurs
groupements
au
sein
d’un
projet,
critères
des
appels
d'offres
nationaux
pour
l’achat
de
l'électricité
valorisant
l'appropriation
locale,
etc.
Afin
de
faire
adhérer
la
population,
de
limiter
les
oppositions,
de
maximiser
les
retombées
économiques
pour
le
territoire
et
de
favoriser
une
dynamique
de
résilience
sur
les
coûts
d’approvisionnement
en
énergie,
Valenciennes
Métropole
envisage
de
soutenir
des
initiatives
locales
(sociétés
locales
de
production...)
et/ou
de
réaliser
des
appels
à
projets
maximisant
l'investissement
citoyen
et
les
prises
de
participation
par
les
citoyens
et
les
collectivités. Le
principe
de
prise
de
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements
au
capital
de
SA
ou
de
SAS
dont
l’objet
social
est
la
production
d’ENR
peut
se
faire
de
manière
symbolique
avec
des
montants
réduits,
notamment
grâce
à un
investissement
au
tout
début
du
projet,
ou
à la
capitalisation
de
loyers,
etc.
Elle
permet
aux
retombées
financières
des
projets
ENR
impactant
le
territoire
d’être
en
partie
reversées
à
ce
même
territoire
et
non
à
des
investisseurs
privés
et/ou
étrangers,
et
donc
de
financer
la
transition
écologique
localement.
Conformément
à
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
les
communes,
sur
leur
territoire,
et
les
établissements
publics
de
coopération,
sur
les
territoires
des
communes
qui
en
sont
membres,
peuvent
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
suscité
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
définies
notamment
à
l'article
L.
211-2
du
code
de
l'énergie,
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et
une
réduction
des
pollutions
atmosphériques.
En
outre,
l’article
L.
2253-1
du
CGCT
pose
que
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent,
par
délibération
de
leurs
organes
délibérants,
participer
au
capital
d’une
SA
ou
d’une
SAS
dont
l’objet
social
est
la
production
d'ENR.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
délibéré
en
Conseil
communautaire
pour
que
les
communes
membres
lui
transfèrent
la
compétence
supplémentaire
« Aménagement
et
exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
:participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
».
Cette
prise
de
compétence
permet
à l’agglomération
d'intervenir
et/ou
investir
dans
un
ou
plusieurs
projets
ENR,
mais
n’entraine
en
aucun
cas
l’automaticité
ni
l'obligation
de
cette
intervention
ni
de
l'investissement
sur
tous
les
projets
ENR
du
territoire,
La
prise
de
décision
d'autoriser
les
projets
ENR
est
et
reste
du
ressort
du
Préfet.
En
outre,
conformément
à
l'article
L.
2253-1
du
CGCT,
la
participation
de
la
CAVM
au
capital
d’une
SA
ou
d’une
SAS
dont
l’objet
social
est
la
production
d’ENR
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire.
Le
transfert
de
la
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifié
posées
par
l’article
L.
5211-5
du
même
code.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
Communauté.
Les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
ja
délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
35 La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
supplémentaire
«
En
matière
d'aménagement
et
d'exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-
32
et
suivants
du
CGCT
:participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
où
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
».
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
dont
ses
articles
L2224-32,
L2253-1,
15211-5,
L5211-17,
L5211-
20,
L5216-5-H-4°
;
Vu
le
code
de
l'Energie
dont
son
article
L211-2
:
Vu
le
Code
de
l’environnement
dont
son
article
L211-7
;
Vu
la
délibération
CC-2021-049
actant
le
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
CAVM
et
sa
stratégie
en
matière
de
développement
des
ENR
;
Vu
les
statuts
actuels
de
la Communauté
:
Considérant
que
les
énergies
renouvelabies
(thermiques
et
électriques)
constituent
un
élément
clé
dans
la
réussite
de
la
transition
écologique
du
territoire
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
les
communes,
sur
leur
territoire,
et
les
établissements
publics
de
coopération,
sur
les
territoires
des
communes
qui
en
sont
membres,
peuvent
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
suscité
toute
nouvelle
installation
ütilisant
les
énergies
renouvelables
définies
notamment
à
l'article
L.
211-2
du
code
de
l'énergie,
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et
une
réduction
des
pollutions
atmosphériques
:
Considérant
en
outre
qu’en
application
de
l’article
L.
2253-1
du
CGCT,
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent,
par
délibération
de
leurs
organes
délibérants,
participer
au
capital
d’une
société
anonyme
où
d’une
société
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
:
Considérant
que
la
participation
au
capital
d’une
SA
ou
d’une
SAS
de
production
d’ENR
contribue
fortement
à
la
transition
écologique
du
territoire,
en
répondant
aux
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2020-2026
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
transfert
de
compétence
prévue
par
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
;
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
:31
Voix
«
Pour
» (Un
élu
ne
participe
pas
au
vote)
Par:
1
Voix
«
Contre
»
Par
:
0 Voix
« Abstention
»
TRANSFERE
la
compétence
supplémentaire
suivante
à Valenciennes
métropole
à compter
de
la
date
de
validation
par
arrêté
préfectoral
dudit
transfert
«
En
matière
d'aménagement
et
d’exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-32
et
suivants
du
CGCT
»:
participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
» ;
APPROUVE
le
transfert
desdites
compétences
à
la
Communauté
Valenciennes
Métropole
et
la
modification
nécessaire
des
statuts
à cette
prise
de
compétence
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
36 |
Direction
de
l’Animation
du
Territoire
|
D2022_169
Droits
d'inscription
et
de
location
d’instrument
à l’école
de
musique
année
scolaire
2022/2023 M.
Jean-Francois
SMITS
:au
vu
de
la
conjoncture
économique
et
au
vu
des
tarifs
exercés
par
les
communes
qui
nous
entourent,
il y
a
lieu
de
revoir
la
tarification
de
l’école
de
musique.
Vous
avez
donc
la
nouvelle
tarification
qui
est
proposée
d’être
appliquée
désormais.
Il
est
à
noter
qu'aucune
augmentation
n’a
été
faite
sur
la
tarification
des
Vieux-Condéens.
Elle
est
très
avantageuse.
Principalement
ce
qui
a été
remonté,
c’est
le
tarif
pour
les
extérieurs.
Je
vous
remercie
par
avance
de
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
tarification.
M.
le
Maire
:c’est
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
l’école
de
musique.
Il y
a
les
Vieux
Condéens,
les
Condéens
et
Hergnisiens,
et
les
extérieurs
à
ces
3
communes.
Mme
Marie
France
LEMOINE
:on
se
félicite
des
tarifs
qui
sont
vraiment
très
très
bas.
Mais
avec
le
retard
qui
a été
prix,
les
familles
pourront
commencer
à
payer
quand.
En
janvier
?
M.
le
Maire
: dès
la prise
de
délibération.
Mme
Marie-France
LEMOINE :
elles
vont
donc
payer
deux
fois
sur
la
même
année.
M.
le
Maire
: non
non...
Mme
Marie-France
LEMOINE
:
oui
mais
en
année
civile,
comme
elles
payent
en
janvier,
en
septembre
elles
vont
repayer
encore,
ce
n'est
pas
très
cher.
M.
Jean-François
SMITS
: micro
fermé.
Mme
Marie-France
LEMOINE
:ce
n’est
pas
très
élevé,
mais
quand
il y
a 150
€ à
payer
sur
la
même
année
civile...Et
en
même
temps,
on
est
quand
même
sur
les
trois
communes,
donc
il y
a
une
convention
qui
est
passée
entre
les
trois
écoles.
C'est
ça
?
M.
le
Maire
: Oui
oui
pour
avoir
une
tarification
spécifique.
Mme
Marie-France
LEMOINE
: pourquoi,
il y a des
enfants
d’Hergnies
et de
Condé
qui
viennent
à Vieux-Condé
?
M.
le
Maire
:ça
dépend
des
instruments
proposés
qui
sont
différents
des
écoles.
On
a des
fois
que
des
extérieurs
à
la
commune
pour
un
seul
professeur
pour
un
instrument
à
l’école
de
Vieux-Condé.
M.
Jean-François
SMITS
: micro
fermé.
M.
le
Maire
:pour
les
gens
extérieurs
aux
trois
communes,
ça
coutait
moins
cher
de
venir
chez
nous
que
d’aller
chez
eux,
dans
leur
commune.
Mme
Marie-France
LEMOINE
: même
avec
la convention
?
M.
le
Maire
: non
hors
convention
des
trois
communes.
Donc
nous
avons
remonté
les tarifs
pour
rééquilibrer.
Mme
Marie-France
LEMOINE
:et
pendant
que
l’on
discute
de
l’école
de
musique,
on
n’en
parle
trop
souvent,
est-
ce
que
les
professeurs
pratiquent
lorsqu'ils
sont
en
vacances
?
37 M.
le
Maire
:
je
vais
vous
répondre
même
si
nous
sommes
hors
sujet,
même
si
ça
fait
beaucoup
de
hors
sujet.
Mme
Marie-France
LEMOINE
:on
n’en
parle
jamais
de
l’école
de
musique.
M.
Nicolas
PICARD
:ce
sont
des
assistants
d'éducation
à l’école
de
musique,
ils
ont
les
mêmes
congés
que
tous
les
autres
fonctionnaires
de
la
collectivité.
Pendant
les
vacances
scolaires,
ils
travaillent.
Avant,
il
fut
un
temps,
ils
avaient
16
semaines
de
congés
annuelles
comme
les
professeurs
de
l'éducation
nationale.
Mais
ce
n’est
pas
du
tout
le
même
statut,
parce
qu'ils
sont
fonctionnaires
territoriaux,
on
a donc
recadré
un
peu,
je
pense
depuis
deux
ans,
On
a laissé
l'année
dernière,
Depuis
2021,
ils
ont
les
mêmes
congés
que
tous
les
autres
fonctionnaires.
ils
interviennent
pendant
les
ACM,
ils
font
de
l'éveil
musical.
M.
le
Maire
:
l'avantage
est
qu'ils
sont
là
pendant
les
périodes
de
vacances,
et
donc
les
enfants
peuvent
profiter
de
période
plus
longue
de
cours
de
musique.
DELIBERATION
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vieux-Condé,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D/2017-88
du
vendredi
30
juin
2017
fixant
les
tarifs
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
« Guy
DEPLUS
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
la
tarification
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
« Guy
DEPLUS
»,
la
présente
délibération
annule
la
tarification
susvisée
et
fixe
de
nouveaux
tarifs.
Par:élève
ou
pour
Vieux-Condéens
Condéens,
Hergnisiens
|Extérieurs:
:
aux
3
à
|
c
unes
une
même
famille
ommune
Jardin
musical
et
Eveil
Musical
=
1
enfant
12€
25€
60
€
-
2
enfants
18
€
35€
{Inscription
par
élève)
-
3enfants
23€
A5
€
Cursus
classique
et
Musiques
Actuelles
-
1
élève
17€
35€
120
€
-
_
2élèves
22€
55€
{Inscription
par
élève)
-
3
élèves
29
€
65
€
Elève
pratiquant
un
deuxième
instrument
(supplément
au
tarif cursus
classique)
20
€
40
€
100
€
Tarif
famille
36
€
85
€
150
€
À
partir
de
4
élèves,
avec
ou
sans
FM)
Ensembles
instrumentaux
avec
professeur
(hors
cursus
classique)
:
15€
25€
50€
Chorale,
batucada,
ateliers
pluridisciplinaires Groupes
autonomes
30
€/musicien
50
€/musicien
75
€/musicien
Prêt
/
Location
d’instrument
/an
Prêt
gratuit
Prêt
gratuit
Location
70
€
38 Les
droits
d'inscription
sont
annuels
et
forfaitaires.
Le
paiement
en
trois
fois
est
possible
avec
un
étalement
sur
3
mois
consécutif.
Toute
démission
durant
l’année
entraîne
la
facturation
intégrale
des
frais
d'inscription
pour
l’année
scolaire
en
Cours. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Par
: 33
Voix
«
Pour
»
Par
:
0
Voix
«
Contre
»
Par
:
O
Voix
«
Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
des
droits
susmentionnés.
D2022_170
Bons
d'achat
colis
de
fêtes
de
fin
d'année
aux
Ainés
Mme
Louisette
MAKSYMOWICZ
:la
Ville
remet
à ses
Ainés
les
colis
de
fin
d'année.
La
municipalité
par
principe
de
laïcité,
s'adapte
à
la
satisfaction
générale.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
la
distribution
d’un
bon
d'achat
valable
chez
les
commerçants
de
Vieux-Condé,
partenaires
de
cette
opération.
Un
montant
de
27
€
pour
les
personnes
seules
et
31
€
pour
les
couples.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:je
voulais
vous
poser
cette
question
qui
m'a
interpellée
:27
€
pour
une
personne
seule,
31
€
pour
un
couple.
M.
le
Maire
:C'est
l'équivalent
du
coût
des
colis,
principe
d'égalité.
Le
bon
d'achat
équivaut
au
colis.
C'est
la
même
chose,
A
part
que
là,
ce
sont
des
bons
d'achat.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:des
personnes
qui
sont,
parce
que
cela
existe,
pour
l'avoir
pratiqué,
je
sais
comment
cela
se
pratique.
Je
me
souviens,
j'avais
eu
le
tour
d’une
fois
d’un
couple
qui
ne
s'entendait
pas,
monsieur
n’acceptait
pas
que
madame
aille
chercher
ce
qu’il
y avait
dans
son
colis.
Donc
elle
avait
dit,
dorénavant,
on
prendra
chacun
un
colis
pour
une
personne
seule.
Cela
veut
dire
que
les
personnes
qui
sont
seules
ont
27
€ de
bons,
ce
n’est
pas
la
même
chose
que
le
colis.
Le
colis,
ila
le
contenant
bien
sûr,
l'emballage.
Mais
là,
c’est
un
bon
d'achat,
cela
veut
dire
que
les
personnes
qui
vont
aller
à
deux
faire
leurs
courses,
feront
des
courses
pour
31
€
lorsqu'ils
sont
en
couple,
alors
que
la
personne
seule,
paiera
27€,
Pour
moi,
27+27?
M.
le
Maire
: le principe
de
laïcité
pour
des
raisons
qui
appartiennent
aux
gens.
Mme
josette
NAUMANN
ROSCONVEL :
je suis
bien
d'accord
avec
vous.
M.
Franck
AGAH
: non
audible
M.
le
Maire
:les
montants
correspondent
à
l'équivalent
d’un
colis
pour
une
personne
seule,
donc
27
€,
et
31
€
pour
un
couple.
Donc
sur
un
principe
de
« pied
d'égalité
»,
on
a l'équivalent
en
bon
d'achat
chez
nos
commerçants
partenaires
de
Vieux-Condé.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:je
l'avais
bien
compris,
seulement,
je
pense
que
les
personnes
qui
vont
avoir
un
bon
de
27
€
quand
elles
sont
seules,
et
que
les
voisins
sont
en
couple
avec
un
bon
de
31
€,
ils
vont
avoir
l'impression
qu’il
n'y
a
pas
d'équité.
M.
le
Maire
:On
a voté
la
même
chose
l’année
dernière,
le
même
montant.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:
Je
sais.
M.
Franck
AGAH
:C’est
pour
cela
que
nous
y
revenons.
Mme
Louisette
MAKSYMOWICZ
:non
audible
M.
le
Maire
:
J'ai
entendu
votre
remarque,
l’année
prochaine
on
se
posera
des
questions
sur
de
nombreux
sujets
comme
celle-ci.
39 Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:
Ma
deuxième
question,
je
la
pose
à
Mme
Louisette
MAKSYMOWICZ
:est-
ce
que
je
me
trompe,
ou
est-ce
que
dans
le
colis
pour
une
personne
seule,
il y
a
une
bouteille
de
champagne
normale,
la
même
que
dans
le
colis
pour
deux
personnes.
Mme
Louisette
MAKSYMOWICZ
:Justement
c’est
fait
pour
faire
plaisir
aussi
aux
personnes
seules.
Parce
que
cette
bouteille
de
champagne
permet
de
recevoir
leur
famille
et
une
demi-bouteille
de
champagne
n’est
pas
assez
pour
leur
famille.
Avec
un
petit
sondage
des
personnes
seules,
on
l’a
gardée.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:C’est
sympa
pour
elles.
M.
Charles
AGAH
:
J'ai
une
question
par
rapport
aux
tarifs
des
colis.
Vous
dites
que
les
colis
de
27
€
et
31
€
équivalent
aux
colis
d’une
personne
et
d’un
couple.
Ce
sont
des
colis
que
vous
achetez
en
gros,
donc
vous
avez
des
tarifs
de
groupe.
Ce
que
nous
n'avons
pas
pour
aller
à la
boucherie.
Donc
c'est-à-dire
que
la
personne
et
c’est
que
Mme
NAUMANN
à
expliqué,
la
personne
qui
est
seule
et
qui
va
à
la
boucherie,
elle
a
son
bon
de
27
€
et
les
personnes
en
couple
ont
un
bon
de
31
€,
ils
sont
deux.
Vous
ne
trouvez
pas
qu'il
y
a
une
injustice
entre
ces
deux
familles,
une
famille
de
1,
une
famille
de
2,
malgré
le
prix
du
colis
sur
lequel
vous
touchez
un
tarif
de
groupe.
M,
le
Maire
:le
ne
peux
pas
faire
des
bons
d’achats
groupés.
M.
Charles
AGAH
:Vous
pouvez
rehausser
justement
le
prix
des
bons.
Tout
le
monde
ne
peut
pas
l'avoir.
M.
le
Maire
:
Non,
stop.
Le
débat
dure
trop
longtemps
et
je
n’ai
pas
envie
de
le
raccourcir
par
autorité.
Le
principe
de
laïcité
c’est
aussi
le
principe
d'égalité.
Cela
veut
donc
dire
que
le
principe
d'égalité,
si
je
paye
un
colis
de
27
€
pour
une
personne
seule,
je
mets
un
bon
d'achat
de
27
€
pour
une
personne
seule,
Si
je
suis
votre
raisonnement,
si
demain,
on
donne
par
exemple
pour
une
personne
seule
30
€
et
pour
un
couple
50
€.
On
a
fait
1 300
colis.
J'ai
un
principe
d'égalité.
Comprenez
bien
une
chose,
aujourd’hui,
vous
avez
des
communes
qui
font
des
enveloppes
avec
5
où
10
€
de
bons
d'achat
pour
tout
le
monde.
le
veux
valoriser
la
chose
et
préciser
tous
les
efforts
que
l’on
fait
pour
maintenir
cela.
On
va
donc
conclure
parce
que
c’est
trop
long
sur
cette
délibération,
c’est
une
délibération
certes
importante,
mais
on
a voté
les
mêmes
montants
l’année
dernière,
et
si
on
fait
le
colis
des
Ainés
en
2023,
et
que
par
exemple
il coûte
29
€
au
lieu
de
27£,
le
bon
d’achat
sera
de
29
€,
tout
en
respectant
le
principe
de
laïcité.
Mme
Josette
NAUMANN
ROSCONVEL
:Ça
avait
été
mis
en
place
pour
faciliter
les
choses,
il est
arrivé
à un
moment
où
on
ne
faisait
pas
de
colis
halal,
où
les
personnes
nous
ramenaient
le
colis,
car
il y
avait
du
porc
dans
le
colis,
on
ne
faisait
pas
de
colis
kacher.
Puis
on
a vu
arriver
des
personnes
qui
faisaient
des
allergies
au
gluten...C’est
normal
que
l’on
soit
passé
à
ces
bons.
Les
choses
sont
bien
faites.
Seulement,
moi
je
voulais
vous
expliquer,
c’est
si
une
personne
va
chercher
avec
son
bon
de
21
€
et
qu’une
tranche
de
jambon
est
à
1 €,
elle
aura
21
tranches
pour
elle
toute
seule...
Merci
M.
le
Maire
pour
votre
patience.
DELIBERATION
Considérant
que
la Ville
remet
à ses
Ainés
des
colis
en
fin
d'année,
Considérant
que
la
Municipalité,
par
principe
de
laïcité,
s'adapte
à la satisfaction
générale,
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
la
distribution
d’un
bon
d’achat
valable
chez
les
commerçants
de
Vieux-Condé,
partenaires
de
cette
opération
pour
un
montant
de
:
e
27€
pour
les
personnes
seules
:
°
31€
pour
les
couples
Ces
bons
sont
valables
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
N+1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
40 Par
: 25
Voix
«
Pour
»
Par
:
O
Voix
«
Contre
»
Par
:
8
Voix
«
Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
ci-dessous
énoncées.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes.
|
Direction
de
l'Education,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
Sociale
|
D2022
171
:Convention
relative
à la
mise
en
place
de
permanences
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Mme
Christine
DI
BELLO
:
Cette
convention
a
pour
objet
de
mettre
en
place
des
permanences
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
En
effet
la
commune
de
Vieux-Condé
organisait
des
permanences
C.A.F
mais
celles-ci
n’ont
pu
être
effectives
depuis
quelques
temps.
La
commune
de
Vieux-Condé
a
donc
décidé
de
reconduire
ces
permanences
afin
de
pouvoir
satisfaire
aux
besoins
des
habitants
de
notre
Ville,
de
les
accompagner
dans
leur
démarche
en
ligne,
et
de
les
renseigner
correctement
sur
leurs
droits.
De
ce
fait,
la
commune
a
décidé
de
mettre
à
disposition
gratuitement
un
local
sécurisé
à
la
Caisse
d’Allocations
familiales
qui
se
situe
à
la
mairie
annexe.
Celui-ci
sera
donc
occupé
tous
les
lundis
matin
en
période
scolaire,
et
sur
rendez-vous
pris
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales.
Cette
convention
officialise
les
conditions
d'attribution
du
local
et
l’organisation
des
permanences
au
sein
de
la
mairie
annexe.
Celle-ci
est
conclue
pour
un
an
avec
tacite
reconduction
jusqu’au
31
août
2025.
M.
le
Maire
:Nous
avons
finalisé,
sous
forme
de
convention,
la
permanence
de
la
C.A.F.
qui
avait
déjà
été
mise
en
place
auparavant,
c’est
une
bonne
nouvelle
pour
les
habitants
qui
ont
besoin
d’un
relais
local
en
circuit
court
même
s’il
y
a
des
espaces
internet,
il
y
a
aussi
des
pupitres
internet
d’ailleurs
en
mairie
annexe
et
en
mairie
principale.
1|
y
aura
en
complément
une
permanence
physique
d’une
personne
pour
aider
les
personnes
en
difficultés. M.
Franck
AGAH
:Vous
l'avez
précisé,
il
y
a
un
point
numérique
C.A.F
à
la
Maison
pour
Tous.
Les
personnes
prennent
à la
C.A.F
de
Valenciennes.
La
Ville,
par
l'intermédiaire
du
Département,
a le
Bus
France
Service.
M.
le
Maire
:Oui,
ce
n’est
pas
le
France
service
que
l’on
nous
avait
promis.
M.
Franck
AGAH
:
Voilà
l’objet
de
ma
question
parce
que
le
Bus
France
Service
normalement
est
censé
apporter
de
la
proximité,
tous
les
services
institutionnels
c’est-à-dire
la
CARSAT,
la
C.A.F,
la
CPAM,
les
impôts
et
toutes
les
permanences
physiques
qui
se
tenaient
au
CCAS.
Le
Bus
France
service,
au
départ
était
dédié
aux
communes
rurales,
aujourd’hui
ils
sont
installés
dans
les
communes
urbaines,
j'aimerais
avoir
les
retombées
de
ce
bus,
je
ne
vois
pas
énormément
de
monde.
M.
le
Maire
: Je
suis
d'accord.
M.
Franck
AGAH
:Les
Vieux-Condéens
ont
été
informés
par
un
tract
dans
leur
boite
aux
lettres
communiquant
sur
l'installation
du
Bus
France
service,
quels
sont
les
retours
de
cette
permanence
mobile
et
institutionnelle
qui
s'est
mis
en
place
sur
la
Ville
de
Vieux-Condé.
Sachant
aussi,
qu'aujourd'hui
le
Département
par
rapport
au
référent
de
parcours,
qui
normalement
doit
accompagner
les
bénéficiaires
du
RSA.
D'où
ma
question
sur
la
difficulté
sociale
de
notre
population,
sur
l'accompagnement
social
où
nous
avons
de
moins
en
moins
de
moyens,
sur
cette
permanence
éphémère
qui
s’est
installée
sur
la
Place
de
la
République.
Pouvez-vous
interpellez
le
Conseiller
Départemental
à ce
sujet
?
41 M.
le
Maire
:On
nous
a vendu
du
rêve,
Des
Maisons
France-Service
partout,
des
regroupements
de
services,
des
guichets
uniques,
la
fin
de
la
perception,
il y
avait
une
réunion
à
l’ENTE
avec
le
Sous-Préfet,
qui
n’est
plus
là
aujourd’hui
il y
en
a
un
nouveau
qui
arrive
d’ailleurs
le
1°"
janvier,
il nous
avait
promis
des
choses,
ils
sont
même
venus
visiter
La
Poste.
Et
lorsqu'ils
ont
vu
les
locaux,
ils
ont
dit
qu'il
n'y
avait
pas
assez
de
place
et
nous
ont
proposé
de
réfléchir
par
secteur,
et
non
par
commune.
La
Maison
France
service
a donc
été
faite
à
Bruay,
à Fresnes,
et
Vieux-Condé
non,
Condé
non
plus.
Si
l’on
prend
ie
Pays
de
Condé,
la
plus
grosse
commune
est
Vieux-Condé.
Nous
avons
d’ailleurs
reçu
notre
taux
INSEE
qui
nous
augmente
la
population,
nous
nous
approchons
des
10
600
habitants.
Nous
avons
un
vrai
sujet,
La
Poste
a changé
ses
horaires
aussi,
ils
les
ont
réduits.
Post
Immo,
la
société
immobilière
qui
gère
La
Poste
nous
a écrit
pour
nous
informer
de
leur
volonté
de
vendre
le
bâtiment.
Je
leur
ai
répondu,
par
un
courrier
de
trois
pages,
pour
leur
en
interdire
et
nous
avons
fait
les
interventions
nécessaires,
ils
ont
décidé
de
ne
pas
le
vendre
finalement.
Ft
donc,
à
la
place
de
la
Maison
France
Service,
nous
avons
eu
le
bus.
Je
suis
totalement
d'accord
avec
vous.
Il était
|à
cette
semaine,
je
pense
que
3
personnes
ont
été
accueillies.
Le
bilan
est
nul.
En
revanche,
je
ne
mets
pas
en
doute
les
compétences
du
personnel
de
ce
bus.
Dans
une
commune
rurale
c’est
très
bien,
c’est
le
déplacement
vers
la
population,
mais
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
n’est
pas
sérieux.
La
première
carte
ENTE,
il était
marqué,
« Ville
de
Vieux-Condé
Maison
France
Service
»,
et
nous
avons
aujourd’hui,
un
bus..
J'avais
même
interpellé
le
Sous-Préfet
à
ce
sujet.
Donc
je
Vous
rejoins.
C’est
important
que
la
C.A.F
revienne
à
la
mairie
annexe.
On
se
posera
des
questions
sur
l'avenir
des
effectifs
de
ces
maisons,
et
dans
deux
ou
trois
ans
on
reparlera
du
commissariat
de
Condé.
Mme
Josette
NAUMMAN-ROSCONVEL
:
1! y
a
eu
un
reportage
télévisé,
dans
l’Avesnois,
au
sujet
des
Bus
France
Service,
on
a
vu
les
personnes
qui
y
travaillent,
un
dévouement
extraordinaire
et
de
connaissances,
qui
disaient
qu’elles
laissaient
de
leur
salaire
pour
faire
fonctionner
le
bus,
parce
que
à l’intérieur,
tout
n’est
pas
aménagé,
elle
paie
de
leurs
poches
pour
réussir
à être
efficace
et
soupçonnent
que
celles-ci
seront
bientôt
supprimées.
M.
le
Maire:
Je
suis
convaincu
qu’elles
vont
être
supprimées.
Ils
vont
nous
faire
un
rapport
d'activités,
mentionnant
qu’à
Vieux-Condé
il n’y
a que
trois
personnes,
par
exemple,
on
a bien
fait
de
ne
pas
faire
une
Maison
France
Service,
le
service
à la
population
s'éloigne,
comment
fait-on
pour
le
garder
chez
nous.
J'avais
proposé,
au
lieu
de
créer
une
Maison
France
Service,
un
accueil
au
CCAS
par
exemple.
Mais
cela
a
été
refusé
car
cela
ne
correspondait
pas
au
Label
France
Services.
M.
Franck
AGAH
:Avec
la
permanence
de
la
CAF,
nos
travailleurs
sociaux
?
M.
le
Maire
:Nous
sommes
hors-sujet.
M.
Franck
AGAH
:La
permanence
CAF
fait
partie
du
social.
M.
le
Maire
:Oui
bien
sûr
mais,
je
souhaite
que
l'on
reste
sur
le
sujet
de
cette
délibération.
DELIBERATION
Considérant
qu'après
échange
avec
la
CAF,
il a
été
convenu
de
reconduire
des
permanences
CAF
afin
de
permettre
aux
habitants
d’être
accompagnés
dans
leurs
démarches
en
ligne
et
de
les
renseigner
sur
leurs
droits.
Considérant
que
la
commune
de
Vieux-Condé
a la
possibilité
de
lui
mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
un
bureau
fermé
situé
dans
les
locaux
de
la
mairie
annexe
au
sein
de
la
Maison
Pour
Tous.
Considérant
que
les
permanences
ont
débuté
le
07
novembre
2022
et
qu’elle
se
déroulent
tous
les
lundis
de
8h45
à 11h45
hors
période
de
vacances
scolaires
et
sur
rendez-vous
pris
auprès
de
la
CAF.
Une
convention
officialise
les
conditions
d'organisation
de
cette
mise
à
disposition
et
l’organisation
générale
de
ces
permanences.
La
présente
convention
est
conclue
pour
un
an
avec
tacite
reconduction
jusqu’au
31/08/2025,
42 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Par
: 33
Voix
«
Pour
»
Par
:
O
Voix
«
Contre
»
Par
:
O
Voix
«
Abstention
»
ACTE
la
mise
en
place
des
permanences
CAF.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
précitée.
D2022_
172
Contrat
de
prestations
intégrées
2023
Ville
SPL
Centre
aquatique
M.
le
Maire
:
Vous
le
savez,
la
Ville
de
Vieux-Condé
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
du
centre
aquatique. Mme
Christine
DI
BELLO
:Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
la
reconduction
du
contrat
de
prestation
intégrée
Ville
SPL
Centre
Aquatique
Amandinois.
Le
21
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
reconduit
ce
contrat
qui
consiste
en
l'apprentissage
de
la
natation,
de
la
prise
en
charge
des
transports,
ainsi
que
de
l’accès
préférentiel
au
centre
pour
les
habitants
de
Vieux-Condé.
Ce
contrat
était
conclu
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022.
Il est
donc
nécessaire
de
le
reconduire
à
partir
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
4
fois.
Celui-ci
indique
une
suggestion
du
service
public
pour
un
montant
de
48
120.95
€
net.
Ce
montant
pourra
être
révisé
en
fonction
de
l'augmentation
du
coût
de
l’eau,
de
l'électricité,
et
du
coût
horaire
moyen
du
personnel
du
centre
aquatique.
Toutefois,
cette
tarification
ne
pourra
pas
excéder
10
%,
celle-ci
sera
proposée
au
conseil
d'administration
lors
du
dernier
trimestre
de
l’année
n-1,
pour
une
mise
en
application
en
année
N.
M.
le
Maire
:
Il
s’agit
de
l'apprentissage
de
la
natation,
c’est
important,
c'est
48
120
€
chaque
année,
un
investissement
important,
mais
c'est
aussi
pour
que
nos
enfants
apprennent
à nager
le
plus
tôt
possible.
M.
Franck
AGAH
:
L'impact
énergétique
parce
qu'on
est
en
train
de
signer
une
convention
pour
engager
financièrement
l’année
2023,
M.
DEGALLAIX
est
revenu
sur
ses
bases,
par
rapport
à
la
fermeture
pour
préserver
l'énergie
de
certaines
salles.
Mme
DI
BELLO,
connaissez-vous
l'impact
2023
par
rapport
à
la
piscine
de
Saint-Amand,
s’il
y avait
des
fermetures
et
si
les
enfants
de
Vieux-Condé...,
j'ai
été
interpellé
par
des
parents
d'élèves
qui
m'ont
dit
qu'apparemment,
à
partir
de
2023
il n’y
aurait
pas
d'activité.
M.
le
Maire
:
Nous
sommes
actionnaires,
le
Président
est
le
Maire
de
Saint-Amand,
aujourd’hui
il
y
a
des
discussions
sur
des
tranches
d'ouverture,
ou
des
types
d'activités
et
des
degrés
de
chauffage
de
l’eau
baissée
à
19
degrés,
est
ce
que
cela
suffira
par
rapport
à
la
facture
énergétique,
est-ce
que
la
piscine
devra
fermer,
ou
devra
revoir
sa
copie,
est
ce
que
les
communes
actionnaires
devront
remettre
5
000
ou
10
000
€
pour
finir
l’année.
je
ne
sais
pas.
Tout
simplement,
parce
que
l’on
n’a
pas
l'incidence,
puisque
par
définition,
nous
ne
sommes
pas
plafonnés,
donc
la
facture
énergétique
est
sur
le
PEG,
le
fameux
indice
dont
on
a déjà
parlé
dans
d’autres
lieux,
qui
fait
le
coût
de
l'électricité,
il y
aura
peut-
être
des
décisions
modificatives,
parce
que
la
SPL
peut
aussi
prendre
des
décisions
modificatives.
Pour
l'instant,
officiellement,
aucune
communication
sur
une
éventuelle
fermeture
ou
des
créneaux
fermés,
pour
l'instant.
M.
BOCQUET
prendra
sa
décision
avec
les
membres
de
la
SPL
sur
des
propositions,
des
pistes
d'économie.
Le
conseil
d'administration
a
lieu
demain
soir.
Nous
aurons
peut-être
des
annonces
de
fermeture,
de
créneau
horaire
ou
de
baisse
de
température,
il y
a plusieurs
pistes
d'économie.
DELIBERATION
Considérant
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
acté
le
renouvellement
du
contrat
de
prestations
intégrées
avec
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de 43 l’Amandinois
pour
l'apprentissage
de
la
natation
ainsi
que
le
prise
en
charge
en
termes
de
transport
et
l'accès
préférentiel
à l'équipement
pour
les
habitants
de
la
commune.
Considérant
que
le
précédent
contrat
était
conclu
à
compter
du
1%
janvier
2019
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
4 fois.
Considérant
le
nouveau
contrat,
d’une
durée
de
12
mois
à compter
du
1 janvier
2023
renouvelable
4 fois,
indique
une
sujétion
de
service
public
d’un
montant
de
48
120.95
€
net,
Considérant
que
cette
sujétion
pourra
être
révisée
en
fonction
de
l'augmentation
du
coût
de
l’eau,
de
l'électricité
et
de
l'augmentation
du
coût
horaire
moyen
du
personnel
du
Centre
Aquatique.
Considérant
que
dans
tous
les
cas,
cette
évolution
tarifaire
ne
pourra
excéder
10
%.
De
plus,
cette
révision
éventuelle
du
prix
unitaire
sera
proposée
en
Conseil
d'Administration
organisé
lors
du
dernier
trimestre
de
l’année
«n-1
» pour
une
mise
en
application
en
année
« n
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Par
: 33
Voix
«
Pour
»
Par:
0 Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
« Abstention
»
ACCEPTE
le
nouveau
contrat
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
4 fois.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ledit
contrat
de
prestations
intégrées
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes.
D2022_173
Convention
relative
à
la
mise
en
place
de
données
statistiques
par
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
Nord
Pas
de
Calais
Mme,
Christine
Di
BELLO
:Cette
convention
a
pour
objet
d'obtenir
la
liste
des
enfants
en
âge
d’être
scolarisés
auprès
de
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
MSA
du
Nord-Pas-de-Calais.
En
effet
le
pôle
éducation,
jeunesse
et
vie
sociale
est
tenu
de
comparer
cette
liste
avec
la
nôtre
afin
d’être
en
règle
avec
l'obligation
scolaire
dans
notre
commune. Une
demande
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
et
de
la
MSA
a
été
faite,
afin
d'obtenir
les
données
à
caractère
personnel
pour
la
Ville
de
Vieux-Condé.
La
MSA
a
répondu
favorablement
à
notre
demande,
ce
projet
de
délibération
sur
la
demande
de
mise
en
place
de
données
statistiques
auprès
de
la
MSA
est
proposé
au
conseil
municipal. M.
le
Maire
:il
s’agit
donc
d’un
croisement
d'informations
et
le
bon
recensement
de
nos
enfants
qui
doivent
aller
à
l’école. M. Franck
AGAH
: non
audible
DELIBERATION
Considérant
qu'au
terme
des
articles
L131-6
et
R131-3
du
Code
de
l'Education,
les
Maires
doivent
procéder
au
recensement
des
enfants
soumis
à l’obligation
scolaire
dans
leur
commune.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
ce
recensement,
nous
avons
sollicité
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
pour
une
mise
à
disposition
de
données
à
caractère
personnel
relatives
aux
enfants
soumis
à cette
obligation
et
habitant
dans
la
commune
de
Vieux-Condé.
À
ce
jour,
la
MSA
a
répondu
favorablement
à cette
requête.
44 La
présente
convention
indique
les
dispositions
de
transmission
et
de
sécurisation
de
ces
données
et
est
conclue
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
à l'initiative
de
l’une
des
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
: 32
Voix
« Pour
» (Un
élu
ne
participe
pas
au
vote)
Par:
O Voix
« Contre
»
Par:
0 Voix
« Abstention
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
précitée
D2022
174
Renouvellement
de
la
convention
relative
à l’accueil
d'éveil
entre
la
Ville
de
Vieux-
Condé
et
le
Conseil
Départemental
Mme.
Christine
DI
BELLO
:Ce
projet
de
délibération
a
pour
objet
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’accueil
d'éveil,
entre
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
le
Département
du
Nord.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2019
avait
autorisé
la
mise
en
place
de
cette
convention,
celle-ci
arrive
à
échéance.
L'UTPAS
(L'Unité
Territoriale
de
prévention
d'Action
Sociale)
qui
devient
la
MNS
(Maison
Nord
Solidarité)
souhaite
la
renouveler.
En
effet,
celle-ci
a
permis
à plusieurs
familles
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
et
d’un
accompagnement
de
la
MNS,
plus
exactement
de
la
PMI
(Protection
Maternelle
et
infantile)
et
des
structures
de
la
Ville.
La
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
nous
oriente
via
la
puéricultrice
des
familles
pour
que
les
enfants
fréquentent
les
structures
selon
un
planning
défini,
et
en
accord
avec
la
famille
afin
de
les
socialiser
où
destiné
à
des
familles
en
difficulté.
Le
financement
de
l'accueil
d'éveil
repose
sur
un
dispositif
à
bons
de
commande,
une
majoration
de
20%
est
appliquée
au
coût
total
de
l'accueil
suite
aux
frais
liés
à
la
coordination
et
au
travail
partenarial.
Cette
convention
est
donc
reconduite
pur
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
la
signature.
DELIBERATION
Considérant
la
délibération
D2019_
149
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
mise
en
place
d’une
convention
relative
à
l'accueil
d'éveil.
Celle-ci
arrivant
à
échéance,
La
Maison
Nord
Solidarité,
ex
UTPAS
(Unité
Territoriale
de
Prévention
et
d'Action
Sociale)
souhaite
renouveler
cette
convention
qui
a
déjà
permis
à
plusieurs
familles
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
et
un
accompagnement
de
La
Maison
Nord
Solidarité
et
des
structures. Considérant
qu'il
existe
une
convergence
entre
le
projet
de
la
structure
et
le
projet
de
prévention
précoce
du
Département
en
matière
de
petite
enfance
et
en
matière
d'accompagnement
de
la
parentalité,
les
partenaires
souhaitent
formaliser
un
projet
conjoint
d'accueil
d'éveil
au
travers
d’une
convention
annuelle.
Cette
convention
peut,
en
fonction
des
possibilités
de
la
structure,
impliquer
un
ou
plusieurs
accueils.
Ce
dispositif
permettra
un
travail
partenarial
entre
les
structures
d'accueil,
les
services
de
la
PMI
et
la
famille.
L'accueil
d'éveil
vise
à
:
- favoriser
le
développement
harmonieux
d’un
enfant
de
moins
de
6
ans.
- promouvoir
les
compétences
des
parents
dans
la
prise
en
charge
de
leur
enfant.
Les
familles
concernées
par
l’action
se
composent :
- d’un
enfant
de
moins
de
6
ans
ne
bénéficiant
d'aucun
mode
d’accueil
et
dont
le
ou
les
parents
ne
satisfont
pas
l'intégralité
de
ses
besoins
en
matière
de
stimulation
de
son
développement
- d’un
ou
deux
parents
ayant
des
compétences
qu’il
convient
de
renforcer.
45 Le
champ
de
l'accueil
d’éveil
se
situe
clairement
en
prévention
pour
des
familles
qui
adhérent
au
projet
et
se
positionnent
en
tant
qu’acteurs
de
celui-ci.
Les
situations
avérées
de
danger
ou
de
risque
de
danger
ne
sont
pas
éligibles
à
l’accueil
d'éveil.
Ce
dispositif
se
situe
également
en
dehors
de
toute
prise
en
charge
thérapeutique
de
type
CAMSP
(Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce)
ou
SESSAD
(Service
d'Education
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile). Après
repérage
par
les
services
départementaux
et
analyse
par
le
service
de
PMI
d’une
part
des
besoins
de
l'enfant
et
d'autre
part
des
compétences
familiales
qu’il
convient
de
renforcer,
un
projet
individuel
d'accueil
est
construit
avec
la
famille,
les
services
de
la
PMI
et
la
structure
et
avant
l'admission
de
l'enfant
dans
cette
dernière.
Une
personne
référente
est
identifiée
au
sein
de
la
structure
pour
suivre
particulièrement
les
projets
d’accueil
d'éveil.
Le
projet
individuel
d'accueil
d'éveil
nécessite
des
échanges
entre
la
famille,
la
structure
et
les
services
du
Département,
organisés
suivant
les
besoins
de
chaque
situation
à
un
rythme
convenu.
Ces
échanges
permettent
à chaque
acteur
d'exercer
effectivement
ses
responsabilités,
de
garantir
la
transparence
à
l'égard
de
la
famille,
le
respect
de
la
place
de
chacun,
de
réajuster
ensemble
si
nécessaire
le
projet
individuel
d'accueil
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Le
financement
de
l'accueil
d'éveil
repose
sur
un
dispositif
à
bons
de
commande.
La
structure
est
rémunérée
en
fonction
du
nombre
d’heures
d'accueil,
au
tarif
moyen
en
vigueur
appliqué
aux
familles,
conformément
au
prévisionnel
établi
par
le
bon
de
commande.
Pour
participer
aux
frais
liés
à
la
coordination
et
au
travail
partenarial,
une
majoration
de
20
%
est
appliquée
au
coût
total
de
l’accueil.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
:32
Voix
«
Pour
» (Un
élu
ne
participe
pas
au
vote)
Par
:
O
Voix
«
Contre
»
Par
:
O Voix
« Abstention
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
auprès
du
Conseil
Départemental
QUESTIONS
ECRITES
:
Je
vous
lis là question
écrite
que
nous
avons
reçu
de
Vieux-Condé
O
Cœur.
Considérant
le
divorce
avec
l’ACSRV
et
la
fin
du
centre
socio
culturel,
considérant
le
recrutement
prévu
de
deux
animateurs
sportifs,
considérant
l'absence
de
commission
municipale,
pouvez-vous
nous
présenter
le
projet
d'ensemble
sur
les
domaines
éducatifs,
sportifs
et
social
?
M.
le
Maire
:Oui,
nous
vous
présenterons
un
certain
nombre
d'éléments
bien
évidemment.
Conformément
au
changement
du
règlement
intérieur
qui
a été
fait
dans
le
précédent
conseil
municipal,
article
7,
les
réponses
à ces
questions
vous
seront
apportées
au
prochain
conseil
municipal
d'autant
plus
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
données. M.
Charles
AGAH
:Nous
n'avons
pas
reçu
le
nouveau
règlement
intérieur
dans
nos
tablettes.
Je
suis
donc
venu
en
mairie
pour
l'avoir,
j'ai
bien
lu
son
article
7,
selon
l'importance
et
la
faisabilité
de
la
réponse
concernant
le
sujet,
vous
ne
pouvez
donc
pas
nous
répondre
aujourd’hui
?
M.
le
Maire
:Le
projet
d'ensemble
du
domaine
éducatif,
sportif,
social
avec
le
nombre
d'éléments,
et
de
variables
d'ajustement
sur
certaines
aides
et
programmations
2023,
je
n'ai
pas
d'éléments
concrets
à
vous
donner.
J'ai
uniquement
des
éléments
d'intention
qui
ont
été
présentés
à
nos
partenaires
par
nos
directeurs
de
services
mais
aujourd’hui
je
n’ai
pas
d'éléments
chiffrés.
Je
vous
renvoie
au
règlement
parce
que
la
question
dans
les
domaines
46 éducatifs,
sportifs,
social,
n’est
pas
arbitraire
avec
nos
partenaires,
si
vous
m’aviez
posé
une
question
à
laquelle
j'aurais
pu
répondre,
je
l'aurai
fait.
Au
prochain
conseil
municipal,
j'ai
proposé,
au
Directeur
Général
des
Services,
la
possibilité,
dès
que
possible,
à
ce
que
notre
service
jeunesse
puisse
nous
présenter
un
résumé
des
actions
qui
étaient
programmées
et
qui
seront
potentiellement
acceptées
par
les
partenaires.
C’est
important
pour
la
population
de
savoir
qui
nous
suit
dans
ces
domaines.
Pour
vous
répondre,
j'ai
besoin
d'éléments
complémentaires.
M.
Franck
AGAH
:Comme
vous
avez
cité
le
règlement
intérieur,
peut-on
s’en
procurer
un
?
La
modification
à
l’article
7.
Non
audible.
M.
le
Maire
:Au
vu
de
l'heure,
21
heures,
je
vais
juste
lire
ceci,
article
17
débat
ordinaire,
n’incluant
pas
les
questions
écrites,
dans
le
débat
que
l’on
a
tous
ensemble
à
l’ordre
du
jour,
on
a
le
droit
de
délibérer
ensemble,
vous
avez
le
droit
de
poser
toutes
les
questions
que
vous
vous
posez.
Au-delà
de
5
minutes
d'intervention,
M.
le
Maire
peut
interrompre
l’orateur
et
l’inviter
à conclure
brièvement.
M.
Franck
AGAH
:Nous
ne
dépassons
pas
les
5 minutes,
inventez
votre
49-3,
ainsi
nous
ne
viendrons
plus
débattre.
M.
le
Maire
:Ce
n’est
pas
le
genre
de
la
maison.
Nous
répondrons
aux
questions
posées
lors
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Mesdames,
Messieurs,
je
lève
la
séance.
Mme
Josette
NAUMANN-ROSCONVEL
:Vous
permettez
en
votre
nom
à
tous,
M.
le
Maire,
maintenant
que
nous
avons
fait
notre
travail
d'élus,
fait
une
belle
séance
de
Conseil
Municipal,
de
souhaiter
en
votre
nom
à tous
un
heureux
anniversaire
à
Mme
Marie-France
LEMOINE.
M.
le
Maire
:
Je
déclare
la
séance
clôturée
et
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Fin
de
séance
à
: 20h56
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Bernard
LIEGEOIS
TT
LD
f
47