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Procès Verbal - Conseil municipal 21.12.2023 proces verbal
Compte-Rendu - procès verbal 12mai22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal 12mai22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Vieuk)
Ville
de toutes les énergies
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
MAI
2022
Salle
Germinal
— Rue
d'Anjou
CONVOCATION
EN
DATE
DU
31
MARS
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
SEMAILLE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 23
Nombre
d'absents:
10
Nombre
de
votants
: 32
Nombre
de
procurations
: 09
Démarrage
de
la séance
: 18h00
>
Petite
précision
: j'ai
souhaité
imposer
encore
le
port
du
masque
même
si
on
commence
à
progresser.
Quelques
exemples,
quand
on
a des
réunions
avec
nos
autorités
comme
M.
le Procureur,
M.
le Sous-Préfet,
le port
du
masque
est
toujours
obligatoire
pour
l'instant.
On
est
à indice
420,
il diminue
certes
mais
la semaine
dernière
nous
avons
eu
malheureusement
deux
décès
à Vieux
Condé.
J'espère
que
les
prochaines
fois,
on
sera
à
la
mairie,
ouvert
au
public
en
mode
normal.
Afin
d'ouvrir
la séance,
M.
le
Maire
procède
à
la désignation
du
secrétaire
et
propose
Mme
Virginie
SEMAILLE.
>
Pas
d'avis
contraire
M.
Nicolas
PICARD,
D.G.S.,
effectue
l'appel
et
constate
le
quorum.
M.
le
Maire
: Quelques
points
en
information
générale.
>»
Élections
présidentielles
:pour
remercier
les
services
administratifs,
les
services
techniques,
les
élus,
les
assesseurs,
les
scrutateurs
aussi
parce
que
c'est
important.
On
n’est
toujours
pas
en
vote
électronique,
même
si
on
le
regrette
tous,
on
a
besoin
des
scrutateurs,
c'est-à-dire,
des
gens
qui
dépouillent.
Arrivée
de
M.
Franck
AGAH
à
18h04.
>
Élections
législatives
: les dimanches
12 et 19 juin, de 8h à 18h.
>
Félicitations
au
Boulon
pour
les Turbulentes
qui
se
sont
bien
passées,
avec
une
météo
favorable.
Selon
le
Boulon,
environ
35
000
personnes.
Félicitations
à la
Présidente
Françoise,
à
la
Directrice
Virginie,
à
leurs
équipes,
aux
services
techniques
de
la
ville
puisque
on
y
participe
de
nouveau. >
Félicitations
et
remerciements
à l'association
et
à l’union
des
commerçants
pour
leur
première
brocante,
très
appréciée.
Brocante
bien
sécurisée
entre
deux
ronds-points,
avec
une
fréquentation
correcte.
Richard
et
moi
avons
signé
une
lettre
de
remerciements.
>
Job
dating
organisé
par
Mme
Virginie
SEMAILLE.
Premier
job
dating
organisé
par
la
ville
dans
cette
salle,
demain,
de
10h
à
16h.
Une
vingtaine
d'entreprises
ont
répondu
présentes
dans
différents
secteurs,
avec
des
propositions
et
recherches
de
CDD,
intérim
et
CDI.
Mme
Virginie
SEMAILLE
pourra
nous
faire
un
bilan
dans
quelques
temps.
En
tout
cas
c’est
une
grande
première
et
on
est
très
content
de
le
faire.
>
Prochain
conseil
municipal,
fin
juin,
puis
un
autre
fin
septembre.
M.
Franck
AGAH
:
bonjour
chers
collègues,
je
suis
très
content
aujourd'hui
qu’on
retrouve
les
habitants
qui
participent
au
conseil
municipal
en
tant
que
chef
de
file
de
Vieux
Condé
O
Cœur.
Je
voudrais
simplement
M.
le
Maire
ajouter
que
dans
les
informations
générales
avec
les
félicitations
que
vous
donnez,
étant
donné
que
nous
faisons
ce
conseil
dans
la
salle
germinal,
j'aimerais
bien
qu’au
nom
du
conseil
municipal,
au
nom
de
Vieux-Condé
O
Cœur,
avoir
une
pensée
pour
Mme
Ginette
HUET
et
M.
Laurent
DERAMEZ
qui
étaient
concierges
dans
cette
salle
et
qui
sont
partis
malheureusement
la
semaine
dernière.
Vieux
Condé
O
Cœur
soutient
moralement,
ainsi
que
tous
les
élus
je
pense,
les
familles
HUET,
ESCHLIMANNE
et
DERAMEZ.
Merci.
M.
le
Maire
:merci
de
le
dire
et
de
le
rappeler.
En
effet,
on
a témoigné
notre
gratitude,
je
suis
allé
au
domicile
me
recueillir,
Ce
sont
deux
personnes
qu’on
a tous
connues,
ce
sont
des
visages
qui
nous
parlaient,
des
« gens
bien
»,
respectueux,
professionnels,
qui
répondaient
toujours
présents.
1)
Direction
de
l’administration
générale
Adoption
du
procès-verbal
du
07 Avril
2022
>
A
l’unanimité
Compte-rendu
de
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
M.
le
Maire
:délégations
que
j'ai
en
ma
qualité
de
Maire
pour
éviter
à
chaque
fois
de
prendre
une
délibération
pour
acheter
des
choses
de
la
vie
courante,
prendre
des
décisions,
obligation
de
vous
rendre
compte
des
décisions
que
j'ai
prises.
M.
Franck
AGAH
:
concernant
le
bon
de
commande
sur
la
prestation
du
10
juillet
2022,
je
pense
que
c'est
la
fête
de
nuit
? 1ère
question
par
rapport
à cette
prestation,
est-ce
que
les
70
406
€
qui
sont
inscrits
comprennent
tout
le
kit
complet
de
cette
manifestation
du
10
juillet
ou
c'est
simplement
la
fête
de
nuit
?
M.
le
Maire
:
si
c'est
comme
d'habitude,
c'est
le
package
de
l'artiste.
Il y
a
la
scène,
la
régie,
le
son,
la
sécurité,
tout
ce
qui
concerne
l'artiste
et
l'animation
qui
va
avec
autour
de
la
place.
Il n’y
a
pas
de
feu
d'artifice
car
c’est
un
autre
prestataire.
M.
Franck
AGAH :
et
le carnaval
?
M.
le
Maire
:Non
pas
de
carnaval
cette
année,
on
l’a
déjà
annoncé
parce
qu’on
reprend
petit
à petit
les
activités,
on
sort
du
covid,
il était
compliqué
pour
nous
de
prévoir
à l'avance.
Pour
information,
sous
couvert
de
M.
Bernard
LIEGEOIS,
on
commence
à
prendre
des
décisions
en
octobre-novembre
pour
la
fête
de
nuit
du
mois
de
juillet
qui
arrive,
c'est
8
mois
avant.
On
a signé
pour
l'artiste
le
31
mars
alors
que
d'habitude,
on
le
réserve
bien
avant.
A
Vieux
Condé,
sur
la
place
on
met
8
000
à
10
000
personnes
pour
rappel.
Sur
la
partie
carnaval,
on
a
aussi
une
partie
de
prestataires,
d'entreprises,
d'associations
qui
viennent
des
quatre
coins
de
France,
voire
même
de
l'étranger,
on
a
du
jumelage.
A
l’époque
où
il fallait
valider
cela,
on
n'était
pas
en
capacité
de
pouvoir
le
faire
à cause
du
Covid.
On
se
posera
la
question
l'année
prochaine
de
repartir
en
mode
carnaval
avec
un
souhait
qui
a
été
émis
déjà
de
participation
du
monde
associatif
puisque
je
les
rencontrerai,
je
n'ai
pas
encore
fixé
de
date,
au
mois
de
juin
ou
au
mois
de
septembre
pour
parler
de
cela
et
d’autres
sujets.
Par
contre,
un
certain
nombre
de
choses
qui
vont
se
dérouler
pendant
l'après-midi
à
la
place
du
carnaval.
M.
Franck
AGAH
:
la
deuxième
question
concerne
le
montant
pour
les
frais
juridiques
concernant
l'école
du
Mont
de
Péruwelz.
M.
le
Maire
: c'est
certainement
le tribunal
administratif.
M.
Franck
AGAH
:
ma
question
concerne
ce
montant
qui
est
inscrit.
Est-ce
que
c'est
le
montant
global
de
la
procédure
ou
est-ce
qu’à
un
moment
donné
on
aura
encore
à verser
pour
la
ville,
au
cabinet
de
Maître
GROS,
un
montant
en
fonction
de
la
procédure
?
M.
le
Maire
:selon
la
durée
de
la
procédure
et
selon
les
actes,
puisqu’un
avocat
est
rémunéré
à
l'acte.
Il y
a aussi
l'expert
judiciaire
puisque
nous
entamons
la
procédure
contre
les
entreprises.
Cela
peut
évoluer,
c'est
une
provision.
Je
rappelle
aussi
que
dans
la
réclamation
que
l’on
fait
des
préjudices
subis,
c’est-à-dire
l’inoccupation
de
l'école,
tous
les
surcouts
liés,
y compris
les
honoraires
d'avocats,
y compris
les
honoraires
de
l'expert
judiciaire
puisqu’encore
une
fois
il sera
partagé
en
termes
de
responsabilité
après,
la
ville
doit
avancer,
tout
cela
fera
partie
de
la
requête
au
tribunal
administratif
et
mis
dans
l'addition
globale
des
demandes
d'indemnisations
et
condamnations
auprès
des
entreprises
responsables.
M.
Franck
AGAH
: je
vais
faire
le
lien
avec
ma
question
orale
sur
les
travaux,
nous
sommes
à deux
mois
des
vacances
scolaires,
à quatre
mois
de
la
rentrée
scolaire,
donc
je
pense
que
nous
repartons
encore
pour
une
rentrée
scolaire
en
septembre
dans
les
modulons
qui
sont
installés
?
M.
le
Maire
:
c'est
le
tribunal
administratif,
je
ne
peux
pas
me
prononcer
à
la
place
du
président
du
tribunal
administratif,
ce
que
je
peux
vous
dire
pour
répondre
à cette
question,
c'est
que
l'expert
judiciaire
commence
déjà
à
lever
les
entreprises
qui
ne
sont
pas
responsables
aujourd'hui
et
surtout
le
diagnostic
qui
a
été
fait
et
chiffré
pour
la
réparation
de
l’école
primaire,
celle
qu'on
a dû
déménager,
parce
que
l'autre
elle
est
en
cours
de
travaux,
ça
n'a
rien
changé.
Donc
aujourd'hui,
les
discussions
sont
sur
l'autorisation
pour
les
entreprises
parce
que,
plus
les
entreprises
attendent
plus
elles
vont
payer
les
coûts
de
location
qu'on
a
actuellement.
Donc
les
entreprises
ont
tout
intérêt
d'aller
vite
parce
que
les
pénalités
vont
couter
beaucoup.
On
attend
les
avocats
des
entreprises
responsables,
ils
se
sont
manifestés
pour
demander
l'accord
de
principe
à l'expert
judiciaire,
d'autoriser
la
reprise
des
travaux.
Si
c'est
le
cas,
ça
pourrait
aller
assez
vite
parce
que
ce
sont
des
travaux
de
renfort
qui
ne
mettent
pas
en
péril
le
bâtiment
et
qui
permettraient
donc
de
le
réouvrir
assez
rapidement
et
de
figer
ce
montant
des
réparations
et
le
jugement
arriverait
après.
L'avantage
pour
nous
c'est
qu'on
pourrait
réouvrir
l'école
plus
rapidement.
Je
pense
que
sur
la
partie
primaire,
ça
ira
vite,
pour
l'autre
partie,
on
est
dans
la
période
de
chantiers
qui
continue.
L'école
maternelle
est
toujours
sur
place,
l'ancien
bâtiment,
et
on
ne
le
démolira
pas
temps
qu'on
ne
sera
sûr
que
les
enfants
sont
dans
de
bonnes
conditions
pour
éviter
le
bis
repetita
de
la
première
phase.
M.
Franck
AGAH
:comme
vous
l’avez
annoncé
avec
l'installation
des
modulons,
nous
sommes
en
procédure
judiciaire,
ce
qui
veut
dire
j'ose
espérer
que
la
ville
soit
gagnante
dans
cette
procédure
donc
ce
qui
est
prévu,
c'est
le
remboursement
du
tout
ce
qui
est
engagé.
M.
le
Maire
:oui,
c’est
de
l'argent
public,
c’est
l'objectif
au
centime
près,
plus
les
surcouts
de
travaux
car
on
se
prend
les
augmentations
des
matériaux.
L’aluminium
a augmenté
de
50
%
en
quelques
mois.
M.
Michel
LATAWIEC
:c’est
uniquement
le
montant
concernant
le
magazine
municipal
du
printemps
2022,
il est
à 3
319.20
€.
Est-ce
qu’il
comprend
uniquement
l'impression
ou
également
la
création
graphique
à
l'intérieur
du
prix
?
M.
le
Maire
:sous
couvert
du
DGS
et
de
M.
Jean-François
SMITS,
c'est
le
coût
de
l'impression
parce
que
la
mise
en
page,
c’est
la
ville
qui
le
fait.
+
de
4
800
exemplaires.
M.
Michel
LATAWIEC
:
à ce
sujet,
il y
aura
tout
de
même
la
création
graphique
après
? M.
le
Maire
:
non
ce
sont
les
services
de
la
ville
qui
font
la
maquette,
le
bon
à tirer
et
qui
part
chez
l'imprimeur.
M.
Michel
LATAWIEC
:
parfait
merci
M.
le
Maire.
>
À
l'unanimité
(le
document
est
consultable
auprès
du
secrétariat
général)
2)
Direction
des
affaires
financières
Délibération
n°
D2022_100
:Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Comptable
Public
—
budget
principal M.
le
Maire
:
c'est
un
exercice
habituel,
l'approbation
du
compte
de
gestion
par
le
percepteur,
c'est
le
pointage
entre
ce
que
nous
avons
écrit
dans
nos
livres
comptables
et
nos
exercices
et
la
vérification
par
la
perception.
C'est
important,
nous
sommes
en
adéquation
avec
eux
au
centime
près.
Notion
très
importante
de
sincère
et
véritable
des
dépôts
de
ces
comptes.
C'est
juste
que
nous
devons
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public.
On
l'a
fait
au
CCAS
il n’y
a
pas
longtemps.
DELIBERATION
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public,
Après
avoir
constaté
la
concordance
avec
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
0
Voix
«
Contre
»
Par:
0 Voix
« Abstention
»
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable
public
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
D2022_101
:Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
M.
le
Maire
:budget
principal
parce
qu'on
a un
budget
annexe
Lotissement
Boucaut.
Au
sens
de
la
réglementation
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
délègue
la
présidence
de
ce
conseil
à
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
à
partir
de
maintenant
jusqu'à
la
fin
de
cette
délibération
que
je
vais
vous
présenter.
Je
ne
vais
pas prendre
part
au
vote
et
je
ne
serais
pas
présent
dans
la
salle.
Je
vais
vous
présenter
la
note
de
synthèse
mais
tout
d’abord
nous
ailons
voter
sur
le
fait
que
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
soit
présidente
du
conseil
municipal.
>
A
l'unanimité
pour
que
Mme
Caroline
Di
CRISTINA
soit
présidente
du
conseil
municipal
pour
cette
délibération
M.
le
Maire
:une
petite
remarque,
en
page
2 de
la
note
de
synthèse,
vous
avez
résultat
d'investissement
2021,
il
est
négatif
et
non
pas
positif
de
137
405.70
€
et
de
l'autre
côté
positif.
Concrètement,
aujourd'hui,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l’approbation
de
l'assemblée
délibération,
on
doit
le
faire
avant
le
30
juin.
Le
compte
administratif
est
un
compte
qui
est
voté
par
nature
au
niveau
des
chapitres
pour
le
fonctionnement
et
pour
l'investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
avec
les
opérations
d'équipement
en
investissement.
Vous
avez
été
destinataire
de
ce
rapport,
vous
avez
pu
le
consulter
et
de
la
synthèse
qui
va
avec
et
qui
permet
d'avoir
une
meilleure
lecture.
Ce
qu'on
peut
retenir,
en
termes
de
résultats,
exercice
2021,
2021
a forcément
a
été
encore
impactée
par
le
covid-
19,
pour
la
seconde
année
consécutive,
le
compte
administratif
ne
reflète
pas
un
fonctionnement
normal
d'une
collectivité
notamment
avec
les
mesures
sanitaires
qui
ont
été
maintenues,
voire
renforcées
dans
certaines
périodes
et
certains
cycles
du
covid,
exemple,
masques,
désinfection
des
locaux
qui
demandent
des
renforts
de
personnel
ou
autres.
On
constate
aussi
moins
d'activités
sur
l'accueil
collectif
des
mineurs
forcément
puisque
on
a
accueilli
moins
d'enfants
pendant
les
périodes
où
on
ne
pouvait
pas
le
faire.
Il
y
a
eu
aussi
des
festivités
suspendues. Les
résultats
de
l’année
2021
en
chiffres,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
12
569
877,83
€,
en
recette
de
fonctionnement
13
263
297.50
€.
On
a
deux
sections
fonctionnement
et
investissement.
En
investissement,
les
dépenses
d'investissement
2
222
017.60
€,
en
recette
d'investissement
2 084
611.90
€.
Ensuite,
vous
avez
le
résultat
cumulé
qui
est
positif
de
693
419,67
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
antérieur
de
707
024.50
€
soit
au
total
un
résultat
positif
cumulé
1 400
444.17
€.
Concernant
le
résultat
de
l'investissement
en
2021,
il est
négatif
de
—
137
405,70
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
antérieur
qui
lui
est
positif
de
1 273
828.10
€
soit
un
résultat
cumulé
positif
de
1
136
422.40
€.
ll y
a aussi
le
reste
à
réaliser
:en
termes
de
recettes
d'investissement
engagées
et
non
perçues
de
722
636,21
€,
vous
avez
aussi
les
dépenses
d'investissement
engagées
mais
non
réalisées
de
1 609
977,10
€.
L'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
:le
résultat
cumulé
du
fonctionnement
est
positif
de
1 400
444,17
€
est
intégralement
repris
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
du
budget
primitif
2022.
Sur
le
fonctionnement,
87,5
%
des
dépenses
prévues
au
chapitre
011,
charges
à
caractère
général
ont
été
réalisées. 97,08
%
des
prévisions
en
matière
de
charges
de
personnel
ont
été
réalisées,
chapitre
012,
soit
une
moyenne
de
93,91
%
de
réaliser
sur
la
totalité
des
charges
de
gestion
courante.
En
ce
qui
concerne
le
personnel
en
2021
a été
également
concerné
par
le
recrutement
sous
contrat
d'agents
de
désinfection,
de
la
réalisation
des
contrats
PEC,
ils
étaient
6
au
1er
janvier
2021
et
ils
étaient
24
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
différents
services
(propreté,
jeunesse.)
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
elles
sont
essentiellement
constituées
par
la
fiscalité
locale
et
les
taxes
pour
59
%
et
par
les
dotations
et
participations
pour
37
%.
Pour
les
dépenses,
les
charges
liées
au
personnel
représentent
61
%
des
dépenses
et
les
charges
générales
23%.
En
2021,
les
dotations
et
participations
sont
restées
stables
au
global.
La
fiscalité
locale,
les
taux
d'imposition
sont
inchangés.
Le
produit
des
impôts
locaux
enregistré
au
compte
administratif
a
augmenté
de
209
834
€
par
rapport
à
2020,
dans
un
contexte
d'application
de
la
réforme
de
la
fiscalité,
notamment
celle
de
la
taxe
d'habitation.
Ensuite,
vous
avez
le
coefficient
correcteur,
c'est
l’équilibre
de
la
part
départementale
par
rapport
à la
réforme
de
la
TH,
elle
est
en
augmentation,
parce
qu'entre
2020
et
2021,
il y
a plus
de
personnes
qui
sont
exonérées.
En
2020,
on
était
à
36
535
€,
aujourd’hui
259
885
€.
Cela
vient
compenser
les
pertes
de
la
commune
de
ce
qu'elle
devait
percevoir
sur
la
taxe
d'habitation.
La
fiscalité
reversée
est
stable
dans
l’ensemble
hormis
une
régularisation
du
calcul
de
l'attribution
de
compensation
perçue
de
la
CAVM
(écart
de
- 47
421€).
Concernant
l'investissement,
les
dépenses
d'investissement
subissent
encore
le
ralentissement
lié
à
la
crise
sanitaire
mais
la
reprise
est
progressive.
Le
chantier
de
reconstruction
de
l’école
du
Mont
de
Péruwelz
a
été
mis
à
l'arrêt
dès
la
rentrée
scolaire
afin
de
permettre
la
saisie
du
tribunal
administratif. 77
%
des
dépenses
représentent
des
dépenses
d'équipement
(travaux
construction,
matériel...)
et
le
remboursement
du
capital
d'emprunts
pour
l’année
2021
était
de
679
227
€
soit
18
%
des
dépenses.
Les
pourcentages
sont
importants.
Nous
avons
perçu
350
212
€
de
Fonds
de
Compensation
de
TVA
soit
13
%
des
recettes
et
nous
avons
des
subventions
qui
ont
été
versées
pour
820
561
€ soit
31
%.
La
capacité
de
financement
de
la
commune
vous
avez
une
épargne
nette
où
capacité
d'autofinancement
est
de
553
027,70
€.
Sur
la
dette,
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
s'élève
à 6
694
359.70
€ et
représente
un
équivalent
par
habitant
de
642.08
€ /
habitant
au
31
décembre
2021.
La
capacité
de
désendettement
est
très
importante,
au
31
décembre
2021
elle
est
de
5,43
années,
5
ans
et
demi
pour
rembourser
la
totalité
de
la
dette
de
la
ville
de
Vieux
Condé
au
31
décembre
2021.
Je
me
souviens
encore
des
commentaires
ou
des
magnifiques
tracts
à l'époque
qui
parlaient
d'endettement
de
15
ans
où
de
20
ans.
Depuis
plusieurs
années,
ce
ratio
démontre
qu'on
a
dégagé
de
l'économie
de
fonctionnement,
c'est
un
travail
énorme
qui
est
fait
par
les
services,
par
les
élus,
par
tout
le
monde.
C'est
l'expression
que
je
dis
toujours,
on
a
«
rhabillé
la
mariée
»,
On
a
rendu
la
ville
de
Vieux-Condé
attractive.
Quand
je
dis
ça
je
fais
de
la
politique,
de
la
vraie
politique,
on
a baissé
l'endettement
on
a remboursé
des
emprunts,
on
à
de
l'ouverture
de
commerces,
on
est
dans
le
top
5
des
communes
du
59
de
tout
le
département
à
avoir
la
meilleure
progression
en
termes
de
population,
en
termes
de
service
à
la
personne
et
de
maintien
de
services
en
règle
générale.
Je
ne
veux
pas
qu'on
se
tire
des
Couronnes,
on
est
tous
élus
Covid,
je
suis
un
maire
covid,
mais
on
s'est
plutôt
bien
débrouillés.
Ce
qui
nous
a
permis
d’ailleurs,
d'obtenir
l'emprunt
de
4
millions
d’€
pour
le
projet
de
la
salle
à
dominante
culturelle.
Je
vais
vous
faire
une
phrase
qui
est
très
importante
c’est
que
«
une
ville
qui
n'emprunte
pas
est
une
ville
qui
meurt,
qui
n'investit
pas
».
C'est
la
vision
de
mon
équipe
sur
le
déploiement
de
la
ville
de
Vieux-Condé.
Désolé
de
constater
qu'aujourd'hui,
à
l’aube
de
2023
et
au
milieu
de
l'exercice
de
2022
que
pour
l'instant,
ça
nous
réussit
plutôt
bien,
que
ce
soit
en
développement
de
commerces,
d'augmentation
du
nombre
d'enfants,
de
famille.
Tout
cela
pour
vous
dire
qu'on
est
devenu
un
territoire,
ville
de
Vieux-Condé
concrètement
aujourd’hui,
qui
est
devenue
une
des
communes
les
plus
attractives
du
59
et
donc
avec
c’est
5.43
années
on
est
en
ca
pacité
d'emprunter
alors
c'est
du
travail
aussi
et
je
remercie
aussi
Mme
Lucy
BLAISE,
Directrice
du
pôle
financier,
le
Directeur
Générai,
Nicolas
PICARD,
parce
qu’on
a négocié
avec
les
banques
juste
avant
la
fin
des
taux
fixes.
Sachez
qu'une
commune
là
maintenant
qui
emprunte
les
4
000
000
€
comme
nous
on
a
emprunté
il ÿ
a
un
mois
| n’y
a
plus
de
taux
fixe
c'est
du
taux
variable.
C’est-à-
dire
que
si
le
livret
À
continue
a augmenté,
le
taux
d'intérêts
continue
a augmenté
et
vous
vous
retrouvez
avec
un
endettement
forcément,
le
cout
de
location
de
l'argent
coûte
plus
cher.
Donc
on
a
donc
vérifié
au
tout
dernier
moment
puisqu'on
nous
l’a
demandé
et
tout
était
OK.
Donc
tout
cela
pour
vous
dire
que
2022
sera
une
année
où
la
capacité
de
désendettements
va
augmenter
et
c'était
exactement
le
but
du
jeu
quand
on
est
arrivé.
Le
but
était
de
descendre
l'endettement
pour
pouvoir
se
laisser
un
ballon
d'oxygène
pour
avoir
une
capacité
de
rembourser
un
emprunt,
Donc
il
est
tout
à
fait
normal,
légitime,
mécanique
et
politique
de
vous
dire
qu’en
2022
et
les
années
suivantes
on
ne
sera
pas
à
5.43
parce
qu’on
emprunte
4 000
000
€
et
il
est
aussi
légitime
de
vous
dire
que
si
avant
2022
on
était
à
10
ou
12
années
d'endettements
on
n’aurait
pas
eu
nos
4
000
000€.
Je
voulais
conclure
là-dessus
pour
vous
dire
que
notre
capacité
d’autofinancement
est
le
nerf
de
la
guerre
et
qu'on
continuera
à faire
des
économies,
on
fait
de
plus
en
plus
de
groupement
de
commandes
aussi,
des
accords-cadres
sont
passés,
toutes
ces
réglementations,
la
loi
de
2015
qui
permet
aujourd’hui
de
faire
des
groupements
bien
plus
importants
et
qui
permet
de
tirer
vers
le
bas
l'économie.
Juste
un
chiffre,
sans
rien
faire,
le
coût
de
l'électricité
(les
équipements,
les
chauffages),
entre
2021
et
2022,
c'est
l'augmentation,
pour
la
ville
de
Vieux
Condé,
c'est
300
000
€,
la
facture
supplémentaire,
vous
imaginez
les
communes
plus
importantes
ce
que
cela
peut
représenter.
Je
suis
inquiet
sur
l'avenir,
ce
n’est
pas
l'avenir
de
Vieux-Condé
qui
m'inquiète,
mais
quand
on
voit
le
coup
de
l'augmentation
de
la
vie,
on
est
très
inquiet
sur
l'avenir
de
nos
concitoyens
et
leur
capacité
aujourd'hui
à vivre
normalement
aussi
simplement
que
je
le
dis,
c'est-à-dire
d'avoir
le
frigo
plus
ou
moins
rempli.
On
n'est
pas
à l'abri
d'une
crise
très
profonde
qui
viendra
impacter
la
vie
de
tous
les
jours
des
habitants
et
forcément
la
vie
communale,
pas
spécifiquement
celle
de
Vieux-Condé.
Je
suis
inquiet
et
prudent.
Demain
la
salle
des
fêtes,
la
salle
à dominante
culturelle,
je
n’ai
pas
envie
de
payer
1 million
de
plus
parce
que
le
coût
des
matières
premières
a augmenté.
Je
suis
content
de
cet
exercice
2021,
de
mon
équipe
d'élus
qui
a travaillé,
ce
n’est
pas
faute
de
leur
avoir
demandé
de
faire
des
économies,
content
bien
évidemment
des
services
parce
que
sans
eux,
on
ne
fonctionnerait
pas.
Je pense
qu'il
va
encore
falloir
être
plus
draconien
avec
un
certain
équilibre
et
certainement
des
choix
à faire
si
cette
crise
continue,
il
y
aura
des
choix
à
faire.
C'est
obligatoire
politiquement
en
termes
d'investissement,
de
fonctionnement,
ce
qu'on
fait
ou
ce
qu'on
ne
fait
pas.
J'attends
aussi
les
annonces
du
président
de
la
République,
malheureusement
il s'était
lui
aussi
engagé
sur
une
baisse
de
10
milliards
pour
les
collectivités,
c'était
dans
son
programme,
aujourd’hui
il est
de
nouveau
président
de
la
République.
Donc
je
suis
content
car
tout
est
validé
mais
avec
une
inquiétude
pour
l'avenir.
M.
Franck
AGAH
:d'abord,
en
premier
lieu,
on
se
félicite
de
la
note
de
synthèse
que
vous
nous
avez
transmise.
Par
contre,
pour
subjection,
on
aimerait
si
possible
avoir
un
état
synthétique
comparatif
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
réel
2021,
budget
2021
et
réel
2022
pour
pouvoir
justement
faire
une
analyse
plus
fine.
Elle
serait
plus
judicieuse
et
nous
permettrait
d'avoir
une
vue
synthétique
du
respect
des
engagements
budgétaires
ainsi
que
les
évolutions
sur
l'année
N-1.
Donc
concernant
la
note
de
synthèse,
92
%
des
actifs
sont
les
immobilisations
donc
62
millions
d'€
contre
67
millions
comme
vous
l'avez
dit.
La
situation
de
trésorerie
positive
avec
3
millions
€
en
caisse
au
31
décembre
2021,
l'endettement
très
faible
de
9
millions
d'euros
sur
les
67
millions
de
passif,
soit
13
%,
dont
6,7
millions
d'emprunt,
vous
l'avez
aussi
souligné.
Le
montant
d'emprunt
au
bilan
est
passé
de
7,4
à
6,7
ans
ce
qui
confirme
qu'aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2021,
vous
nous
l'avez
dit
lorsqu'on
avait
voté
le
budget,
parce
que
je
m'étais
justement
rendu
compte
des
3 millions
d'emprunt
qui
devaient
être
débloqués,
qui
n'ont
pas
été
utilisés.
Donc
par
rapport
à
ça,
le
point
à
retenir
du
compte
de
résultat
est
favorable
sur
les
2
ans
mais
en
diminution
malgré
la
hausse
des
impôts
qui
n'est
pas
suffisante
fasse
à
la
hausse
des
dépenses
courantes,
salaires
et
achats
externes.
Vous
l'avez
aussi
bien
expliqué
et
lorsqu'on
avait
parlé
des
salaires,
vous
nous
avez
dit
c'est
mon
programme.
Des
résultats
positifs
de
693
000
€
contre
875
000
€
est
en
baisse
de
20
%.
L'augmentation
des
produits
recettes
de
327
000
€,
+
2 %
s'explique
par
la
hausse
des
impôts,
vous
l’avez
expliqué
aussi
avec
la
part
du
département
qui
rentre
au
niveau
de
la
fiscalité
municipale.
Donc
l'augmentation
des
charges
courantes
de
518
000
€,
+
4
%
dont
291
000
de
salaires
et
454
000
€
d'achats
externes
et
266
000
€
de
participation
et
intervention. En
résumé,
nous
confirmons
nos
commentaires
des
précédentes
analyses,
à savoir,
des
comptes
à l'équilibre,
des
résultats
positifs
réinjectés
chaque
année
et
un
faible
endettement.
Maintenant,
notre
point
d'attention
est
la
hausse
des
dépenses
depuis
plusieurs
années
non
compensée
par
la
hausse
des
revenus,
recettes,
associée
à des
nouveaux
emprunts
pourraient
inverser
la
tendance.
C'est
pourquoi,
il est
important
que
nous
ayons,
et
surtout
vous
M.
le
Maire
et
votre
équipe,
toute
la
visibilité
sur
les
projets
de
dépenses
et
d'investissement
afin
de
contrôler
que
cela
soit
bien
utile
et
pas
superflu.
Par
contre,
votre
allusion
sur
les
tracts
des
15
années,
20
années
ne
nous
concerne
pas.
Je
ne
pense
pas
que...
voilà
vous
nous
avez
appris
Ça.
M.
le
Maire
: micro
fermé
M.
Franck
AGAH
:par
contre,
concernant
l'endettement,
est-ce
qu'il
prend
en
compte
l'endettement,
l'emprunt
qui
a été
contracté
au
niveau
du
foyer
logement.
Il ne
prend
pas
en
compte
donc
ma
question
est
la
suivante,
je
fais
partie
en
tant
qu’administrateur
du
CCAS,
on
sait
que
c’est
la
ville
qui
verse
une
subvention
au
CCAS
et
lorsqu'’à
un
moment
donné,
le
CCAS
ne
pourra
pas
dans
sa
capacité
d'accueil
par
rapport
au
foyer
logement,
c'est
la
ville
qui
compensera.
Et
donc
de
ce
fait
là,
si
le
CCAS
n'arrive
pas
à
couvrir
son
emprunt,
cet
emprunt
va
bien
revenir
au
niveau
de
la
ville.
M.
le
Maire
:le
CCAS
dépend
intégralement
de
la
subvention
que
lui
donne
la
ville.
C'est
le
seul
emprunt,
et
c'est
pour
ça
qu'il
est
rattaché
au
CCAS,
c'est
le
logement-foyer
qui
a
été
reconstruit
il y
a 4/5
ans,
c'était
au
moment
où
le
bailleur
donnait
tout
l'ensemble
des
bâtiments
spécialisés
et
le
bâtiment
avait
moins
d'un
an
donc
on
a
préempté.
On
a
fait
une
économie
80
000
€
par
an,
en
préemptant
et
en
devenant
propriétaire
et
non
plus
locataire,
avec
ce
qu'on
appelle
le
GER
on
devait
compenser
ce
qu'on
appelle
le
gros
entretien
renouvellement.
Aujourd'hui,
c'est
le
seul
bâtiment
où
on
a
les
recettes
à
la
différence
avec
par
exemple
une
école
où
forcément
on
n’a
pas
de
recettes.
Donc
ce
bâtiment
doit
avoir
son
équilibre
financier.
Vous
avez
raison
si
demain
le
déséquilibre
est
fait,
nous
devons
le
compenser,
sinon
le
budget,
non
pas
de
la
ville,
mais
celui
du
CCAS
serait
déficitaire,
et
non
à
l'équilibre
et
encore
moins
sincère
et
véritable.
Plusieurs
pistes
sont
à
l'étude,
c’est
que
d’abord
le
bâtiment
fonctionne,
nous
avons
des
résidents
avec
un
roulement
et
nous
venons
de
valider
les
accords
avec
Filieris
qui
déménage,
qui
a validé
son
coût
de
loyer
qui
va
prendre
un
étage
complet
pour
ça.
Filieris
va
payer
au
CCAS
avec
une
convention
financière.
Le
but
c'est
d'avoir un
parcours
résidentiel,
c'est
ce
que
les
bailleurs
n’ont
peut-être
pas
réussi
à faire,
on
le
voit
dans
le
cadre
du
PLUI,
quand
on
redessine
les
cartes
d'urbanisme.
La
volonté
est
que
l'on
soit
en
capacité
d'avoir
une
famille
Vieux-
Condéenne
qui
fasse
un
parcours
locatif
qui
est
son
choix.
D'ailleurs
je
rebondis
sur
ce
que
vous
posez
comme
question,
je
rencontre
le
président
de
Partenord,
il vient
le 1er
juin
et
on
espère
en
dehors
du
PNRQAD,
centre-
ville
de
Vieux-Condé,
la
deuxième
phase
qui
est
attaquée.
Je
continue
à
défendre
le
projet
de
béguinage
face
au
LFR. Encore
une
fois
le
parcours
résidentiel
est
important,
je
pense
que
si
quelqu'un
arrive
à Vieux-Condé,
à
l'âge
de
70
ans,
directement
au
LFR,
ce
n’est
pas
valorisant
tant
pour
la
famille
que
pour
la
personne
parce
qu’elle
ne
connaît
pas
le
secteur.
Pour
moi,
à un
moment
donné
il y
a des
« trous
dans
la
raquette
» entre
l'accompagnement
des
bailleurs
sur
des
personnes
qui
veulent
de
plus
en
plus,
rester
chez
elles
le
plus
longtemps
possible
c'est
pour
ça
qu'on
a des
services
infirmiers
à domicile,
service
d'aide
à domicile
et
le
fait
d'arriver
du
jour
au
lendemain
avec
une
commercialisation
d'une
résidence,
ce
n’est
pas
le
même
parcours.
|| y
a
un
vrai
sujet
sur
l'équilibre
du
LFR,
l'équilibre
du
CCAS
en
règle
générale
et
de
ses
services,
puisque
Filieris
fait
aussi
du
service
d'aide
à domicile
et
ça
sera
aussi
des
vrais
sujets
qu'on
devra
discuter
en
2022
pas
ici
mais
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
En
tout
cas,
aujourd'hui,
c'est
le
seul
bâtiment
sur
lequel
il
y
a
une
recette,
le
taux
de
remplissage
est
à
70
%
environ,
pour
pouvoir
payer
l'annualité
de
l'emprunt.
Filieris
occupera
4
appartements,
230
M?
très
exactement.
On
ne
peut
pas
le
rattacher
à
la
ville
car
ce
n’est
pas
la
ville
qui
l'utilise,
c'est
une
convention
de
mise
à disposition
et
surtout
désertification
médicale
oblige,
je
vous
annonce
qu'il
y
a un
3ieme
médecin
en
équivalent
temps
plein,
qui
sera
dans
ce
bâtiment
dans
cet
étage.
Nous
passons
de
1,5
à
3
médecins
généralistes.
Nous
sommes
aussi
en
partenariat
avec
Filieris
et
le
centre
hospitalier
de
Valenciennes
pour
avoir
la
possibilité
d'obtenir
des
permanences
de
médecins
spécialistes
comme
ophtalmologue...
Le
CCAS
reste
le
CCAS
avec
son
budget,
son
emprunt,
sa
recette
d’ailleurs
si
vous
regardez
les
dernières
années,
elles
ne
sont
pas
régulières
du
tout,
il
y
a
des
années
où
on
a
subventionné
à
400
000
€,
une
autre
à
700
000
€.
On
à
aussi
des
résidents
qui,
malheureusement,
arrivent
et
partent
vite,
suite
à
un
décès
et
puis
d'autres
raisons
de
classification
de
santé
de
la
personne,
doivent
partir
en
EHPAD
parce
qu'ils
sont
plus
autonomes.
Je
vous
rappelle
que
le
LFR
est
une
résidence
autonomie.
Quant
au
comparatif
2021/2022,
il n'est
pas
possible
mécaniquement,
ce
n’est
pas
politique,
d'un
côté
on
a
un
budget
primitif
2022
et
donc
on
va
vers
l'avant
et
avec
beaucoup
de
points
d'interrogations.
2021
l'exercice
étant
clos,
on
ne
peut
pas
avoir
de
situations
à
l'avance,
on
est
tous
dans
l'expectative
de
ce
qu'il
va
arriver
en
2022
et
on
ne
pourra
pas
fermer
les
compteurs
avant
le
31
décembre
2022.
C'est
mécanique
ce
que
je
vous
dis.
On
peut
avoir
des
comparatifs
de
2020
par
rapport
à
2021,
2021
par
rapport
à
2022
malheureusement
on
ne
peut
pas
le
faire. M.
Franck
AGAH
: j'ai
une
intervention
par
rapport
à tout
ce
que
vous
venez
de
dire.
Concernant
la
demande
que
j'ai
faite,
c'est
que
lorsqu'on
vote
le
budget
prévisionnel
de
l'année
N
+
1,
on
affecte
déjà
le
report
dans
le
prévisionnel,
puisque
là
on
va
voter.
M.
le
Maire
:on
va
rattacher
à
la
délibération
suivante
l'excédent.
M.
Franck
AGAH
:J'ai
demandé
simplement
d’avoir
N-1,
l’année
N
pour
pouvoir
faire
le
comparatif,
M.
le
Maire
:donc
2020
—
2021
M.
Franck
AGAH
:
oui,
deuxième
chose,
concernant
le
foyer
logement,
je
pense
que
dans
votre
programme,
on
parlait
beaucoup
d'autonomie
des
personnes
âgées
chez
elle,
accompagnées
et
là
le
fait
que
vous
nous
présentez
le
foyer
comme
un
lieu
de
O
à
99
ans
le
fait
de
louer
tout
le
pant
à
Filiéris,
automatiquement
cela
fait
moins
de
résidents.
Je
ne
vois
pas
l'équilibre
ni
la
balance.
M.
le
Maire
:aujourd’hui,
c’est
simple
vous
retenez
1/3
de
la
population
serait
éligible
(pyramide
des
âges)
on
connait
tous
des
personnes
autour
de
nous
qui
préfèrent
mourir
dans
leur
Maison,
ayants
droits
ou
non.
Apres
il
y
a
la
notion
d'autonomie,
et
quand
elle
n'existe
plus,
cette
personne
part
de
chez
elle
pour
aller
dans
un
établissement
spécialisé
sans
passer
par
le
LFR.
C'est
pour
cela,
au
niveau
du
lotissement
Boucaut,
l'objectif
est
de
faire
un
béguinage
pour
un
parcours
résidentiel,
afin
que
nous
soyons
en
capacité
de
dire
à une
personne
seule
dans
une
maison
type
4,
vous
avez
des
ayants
droits
qui
payent
parfois
une
fortune
en
chauffage
et
électricité,
ils
sont
dans
une
précarité
énergétique
car
le
logement
est
trop
grand. On
pourrait
donc
être
en
capacité
de
prendre
en
charge
avec
le
bailleur
y
compris
les
affiliés
ANGDM
avec
des
conventions
qui
existent
et
donc
que
les
personnes
aillent
au
béguinage,
à proximité
du
LFR.
Il nous
manque
«
une
marche
»
à
cet
escalier
de
la
vie,
notre
vision
politique
est
de
dire
que
ce
béguinage
permettrait
de
sortir
d’un
logement
non
adapté,
pour
accéder
à
un
logement
décent,
adapté,
équipé
avec
tous
les
services
proposés
et
adaptés
et
ensuite
le
LFR.
M.
Franck
AGAH
:
le
1°
juin,
lors
de
la
rencontre
avec
le
Président
de
Partenord,
vous
en
profiterez
afin
qu'ilrevoie
les
logements
Partenord
situés
à
la
rue
Gambetta.
M.
le
Maire
: je
vais
faire
l’état
des
lieux,
le
mécontentement.
Il
a
pris
des
décisions
au
niveau
de
sa
direction.
Les
entreprises
qui
vont
faire
la
phase
2
ne
sont
pas
les
entreprises
qui
ont
fait
la
phase
1,
y
compris
les
bureaux
d’études.
La
reprise
des
travaux
est
plus
que
nécessaire
sur
la
phase
1.
11 y
a un
nouveau
président,
c’est
quelqu'un
que
l’on
connait
et
qui
est
sur
notre
secteur,
l’ancien
même
si
on
le
connaissait
n'était
pas
sur
notre
secteur,
je
pense
qu’il
aura
une
carte
à jouer
aussi
pour
redorer
le
blason
de
nos
amis
de
chez
Partenord,
je
ne
doute
pas
un
seul
instant
qu’il
sera
très
réceptif,
il habite
à 5
ou
6
km
d'ici.
M.
Franck
AGAH
:avec
le
béguinage
Partenord,
ce
serait
bien
que
vous
puissiez
M.
le
Maire
voir
aussi
le
béguinage
qui
a été
fait
au
niveau
SIGH
à côté
du
foyer.
M.
le
Maire
: oui
vous
parlez
des
fissures
de
carrelage
sur
le sol
?
M.
Franck
AGAH
: au
sol
et au
plafond.
M.
le
Maire
:et
pas
que
là.
À
chaque
fois
que
l’on
construit,
au
bout
d’un
an
ou
deux,
ça
bouge.
On
répondra
présent
et
on
gère,
comme
d'habitude.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
je
reviens
sur
toutes
les
explications
que
vous
avez
pu
donner
par
rapport
à
la
résidence
autonomie.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
aussi
que
les
délégataires
travaillent
de
plus
en
plus
sur
les
protocoles
d'accompagnement
sur
les
normes
des
bâtiments.
Ça
devient
de
plus
en
plus
drastique.
Ma
deuxième
crainte,
c’est
sur
la
durée
de
l'emprunt,
c'est
comment
on
gère
la
vétusté,
quand
à
un
moment
donné,
on
sera
obligé
de
remettre
au
goût
du
jour...c'est
plus
là-dessus
où
nous
restons
attentifs
parce
qu’en
effet,
pour
l'instant,
vos
chiffres
montrent
qu'il
y a
de
l’activité,
on
est
rassuré
par
rapport
à cela
mais
maintenant
comment
on
peut
devenir
un
peu
plus
attractif
pour
remplir
le
reste
des
chambres
et
surtout
comment
on
anticipe
l'avenir,
comment
on
peut
anticiper
les
coûts
éventuels
parce
qu’il
reste
encore
pas
mal
d'années.
M.
le
Maire
:c'est
ce
que
les
bailleurs
appellent
le
GER,
Gros
Entretien
Renouvellement,
c’est
un
pourcentage
étalé
sur
les
années
et
qui
sert
à
faire
change
l'ascenseur
et
que
nous
on
l’appelle
un
plan
pluri
annuel
d'investissement
où
de
fonctionnement
cela
dépend
ce
que
l’on
injecte
dans
les
travaux.
Aujourd'hui,
le
bâtiment
a environ
5
ans,
il vieillit
plutôt
bien,
quand
il atteindra
ses
8 /
10
ans,
on
répondra
présent
avec
soit
une
maîtrise
d'ouvrage
ville
ou
CCAS
d’ailleurs
qu’on
retrouvera
dans
la
subvention
basculée
mais
l'économie
de
GER
de
80
000
€
se fait
ressentir
sur
le
budget
aujourd’hui.
Les
excédents
que
l’on
fait
aujourd’hui,
c'est
pour
cela
quand
je
dis
la
dépense
de
bon
père
de
famille,
vous
allez
voir
que
l'inscription
au
chapitre
002,
c'est
un
peu
ce
mécanisme
là
que
l’on
veut
faire,
par
rapport
à avant
où
on
devait
décider
de
ce
que
l'on
mettait
en
investissement
ou
pas.
Vous
allez
voir
juste
après.
M.
le Maire
quitte
la salle
DELIBERATION
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le budget
de
l'exercice
2021
approuvé,
Hors
de
la
présence
de
M.
David
BUSTIN,
Maire
Sous
la
Présidence
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA, Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M,
le
Maire,
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
la
conformité
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
au
compte
de
gestion
du
comptable
public.
ADOPTE,
à
la
majorité,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: 23
Voix
«
Pour
»
Par:
8
Voix
«
Contre
»
Par:
0
Voix
«
Abstention
»
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal.
Délibération
D2022_102
:Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
—
budget
principal
M.
le
Maire
:
pour
vous
expliquer
la
différence
avec
la
volonté
politique
d'avant,
c'était
que
quand
on
avait
un
excédent,
on
devait
trancher,
à
ce
moment-là,
à
ce
qu'on
mettait
en
investissement
et
en
fonctionnement,
il
y
avait
un
peu
un
aiguillage.
Il faut
savoir
que
quand
on
met
de
l'argent
en
investissement,
nous
ne
pouvons
pas
mécaniquement,
réglementairement
le
reprendre
pour
le
remettre
en
fonctionnement.
C’est
pourquoi,
aujourd’hui,
en
termes
de
stratégies
et
au
vu
de
l’aveuglement
de
l'avenir,
du
cout
des
matériaux,
de
la
crise
qui
nous
attend,
nous
inscrivons
au
compte
002,
dans
le
BP
2022,
l’ensemble
de
l'affectation,
c'est-à-
dire,
1 400
000
€.
C'est
ce
que
M.
SCARAMUZZINO
demandait
précédemment,
comment
on
fait
pour
prévoir
l'avenir,
c'est
de
ne
pas
trancher
aujourd’hui.
j'appelle
cela
un
« compte
d'attente
» sur
lequel
on
va
pouvoir,
si
on
en
a
besoin,
prendre
en
investissement
et
l’autre
partie
en
fonctionnement,
ou
le
laisser
à
cet
endroit-là
sion
n'y
touche
pas
cette
année.
Le
but
est
de
pouvoir
être
plus
réactif
et
surtout
au
vu
de
l'actualité,
de
la
crise,
du
niveau
dans
lequel
on
sera
dans
un
mois,
trois
mois
je
n’en
ai
strictement
aucune
idée.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
pour
répondre
à votre
question
la
stratégie
est
celle-là,
c’est
une
espèce
de
GER
géant,
dans
lequel
on
met
la
totalité
dans
un
chapitre
d'attente
et
dans
lequel
on
ira
puiser
selon
l'avancée
des
situations,
des
réglementations,
des
subventions,
des
dotations,
je
vous
rappelle
qu’on
attend
une
baisse
de
10
milliards
de
l'État
donc
ça
va
se
traduire
chez
nous
aussi
forcément.
Je
voulais
vous
présenter
en
termes
d'affectation
des
résultats,
c’est
donc
le
compte
110
et
le
compte
002
du
BP
2022
c'est
la
totalité
de
la
somme
soit
1 400
000
€.
M.
Franck
AGAH:
c'est
simplement
une
petite
remarque
parce
que
cette
intervention,
cette
explication
pédagogique,
vous
nous
l'avez
faite
la
fois
dernière
sur
ce
compte.
À
un
moment
donné
le
cumul
de
tout
ça,
lorsqu'on
ne
l'utilise
pas,
servira
à quelque
chose.
M.
le
Maire
:c'est
toujours
plus
facile
d'utiliser
l'argent
que
l’on
a,
je
vous
rassure.
Maintenant,
vous
l'avez
dit
dans
votre
intervention
tout
à
l'heure
et
je
le
souligne
et
je
suis
complètement
d'accord
avec
vous,
c'est
la
prudence
qui
va
jouer.
On
n’est
pas
sur
un
programme
politique,
on
est
sur
un
événement
qui
dépasse
Vieux
Condé,
qui
dépasse
même
la
France.
On
ne
sait
pas
comment
Ça
va
Se
terminer
tout
cela
mais
cela
ne
part
pas
bien,
Je
pense
qu'il
est
temps
de
«
mettre
de
côté
» et
si
on
sort
de
toute
cette
crise,
tant
mieux
on
aura
fait
ce
qu'il
fallait,
à
défaut,
il
faudra
peut-être
geler
les
projets
et
j'assumerai
totalement,
politiquement,
une
déprogrammation
de
quoique
ce
soit,
je
ne
prendrai
pas
le
risque
que
ce
soit
moi
ou
mes
successeurs
demain,
de
«
planter
»
la
ville
parce
que
on
se
serait
obstiné
à
faire
tel
ou
tel
projet,
parce
que
ce
n'est
pas
une
fin
en
soi
d'aller
à
l'échéance
de
2026
et
dire
j'ai
tout
fait,
ça
a couté
2 000
000
€
de
plus,
j'ai
planté
la
ville
de
2 000
000
€
de
plus,
ça
va
coûter
des
années
de
remboursement
en
plus
à
la
ville
pour
un
projet
équivalent.
Je
veux
faire
ça 10 pour
le
prix
auquel
je
voulais
le
faire
au
départ.
D'ailleurs
l'emprunt
est
de
4
000
000
€.
Imaginez
qu'on
prenne
1 000
000
€
de
coûts
supplémentaires,
je
ne
les
ai
pas
et
je
ne
vais
pas
aller
puiser
là-dedans.
Ça
serait
d'ailleurs
une
erreur
politique
pour
moi.
Je
l'assumerai
totalement.
Il y
a que
la
Bourse
qui
se
porte
bien,
spéciale
dédicace,
je
connais
votre
combat
et
votre
engagement
politique.
M.
Franck
AGAH
: j'allais
vous
le
dire,
ce
n’est
pas
que
cette
année.
M.
le
Maire
:
c'est
le
principe
de
gestion
de
« bon
père
de
famille
»,
y compris
quand
cela
ne
va
pas,
on
ne
va
pas
faire
n'importe
quoi.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: c’est
peut-être
plus
technique
mais
tout
à
l'heure
on
a
voté
la
présidence
à
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
M.
le Maire
: oui
juste
pour
cette
délibération
là
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: ok
donc
automatiquement
là
c’est
vous
? c'est
vous
qui
la
reprenez
?
M.
le
Maire
: oui.
Mais
c’est
bien
de
le
rappeler
quand
même.
DELIBERATION
Vu
l'instruction
M14,
Vu
les
budgets
de
l'exercice
2021
approuvés,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: 32
Voix
«
Pour
»
Par:
O
Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
Ayant
approuvé
le compte
de
gestion
2021
du
comptable
public,
Ayant
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
le
Maire,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
comptables
du
compte
administratif
2021
comme
suit
:
Budget
principal
Détermination
du résultat d'investissement
de l'exercice 2021
:
Total des
2.222.017,60
Total des
2.084.611,90
charges
produits
Résultat
de
-137.405,70
l'année Résultat
1.273.828,10
antérieur Nouveau résultat
.136.
,40
(Excédent
Cpte
1.136.422
001
BP
2022)
Reports
d
Reports
de
eports
de
1.609.977,10
EPOTS
722.636,21
dépenses
recettes
RAR
RAR
11 Résultat
?
249.081,51
cumulé
ation
du résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
Total
des
12.569.877,83
Total
des
13.263.297,50
dépenses
recettes
693.419,67
Résultat
le fonctionnement cumulé
Résultat
N
Résultat
N
693.419,67
(déficit)
(excédent)
Résultat
Résultat
707.024,50
antérieur
antérieur
Résultat
à
réintégrer
1.400.444,17
(Excédent)
_
Affectationparordrede
priorité
Couverture
du
déficit
d'exploitation
par
réduction
des
charges
Couverture
du
déficit
d'investissement
Compte
1068
Autofinancement
complémentaire
Compte
1068
Report
à
nouveau
Compte
110
(cpte
002
du
BP
2022)
1400.444,17
Délibération
D2022_103
:Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Comptable
Public
- Budget
annexe
«
Lotissement
Boucaut
»
M.
le
Maire
:c'est
là
aussi
le
comptable
qui
nous
dit
qu'il
est
d'accord,
il n’y
a
pas
de
mouvement.
Le
budget
est
120
000
€
de
mémoire.
C'est
prendre
acte
que
la
perception
est
d'accord
avec
nous
sur
les
chiffres.
M.
Franck
AGAH
:nous
sommes
pour
en
plus,
mais
par
contre
ma
question
est
que
cela
fait
des
années
que
c’est
120
000
€.
M.
le
Maire
:oui
c’est
un
report
d’ailleurs
on
va
le
reporter
là.
DELIBERATION
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public,
Après
avoir
constaté
la
concordance
avec
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
12 Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O0 Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
«
Abstention
»
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Boucaut
» dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
D2022.
104
:Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« lotissement
Boucaut
»
M.
le
Maire
: Je
fais
une
présentation
très
simple
aucune
recette,
ni
dépense
n'ont
été
constaté.
Pour
rappel,
la
commune
a
fait
une
avance,
en
fait
c'était
la
valeur
de
France
Domaine
du
bailleur
quand
il nous
l’a
rétrocédé.
D'abord
on
va
voter
la
délégation
de
la
présidence,
pour
cette
délibération
là
uniquement,
à
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
pour
d’abord
la
délégation
de
la
présidence.
>
A
l'unanimité
pour
que
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
soit
présidente
du
conseil
municipal
pour
cette
délibération.
M.
le Maire
quitte
la salle.
Après
vote
du
compte
administratif
M.
le
Maire
reprend
la
présidence.
DELIBERATION
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le budget
de
l’exercice
2021
approuvé,
Hors
de
la
présence
de
M
David
BUSTIN,
Sous
la
Présidence
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
le
Maire,
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
13 Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
la
conformité
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
au
compte
de
gestion
du
comptable
public.
ADOPTE,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:
31
Voix
«
Pour
»
Par:
0
Voix
«
Contre
»
Par:
0
Voix
«
Abstention
»
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
« Lotissement
BOUCAUT
».
Délibération
D2022_105
:Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
« lotissement
Boucaut
»
M.
le
Maire
:tout
simplement
on
a zéro
de
résultat,
donc
on
vous
propose
d’affecter
O.
DELIBERATION
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le
budget
annexe
«
Lotissement
Boucaut
» de
l'exercice
2021
approuvés,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
adopté
pour
l'exercice
2021
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
dressé
par
M.
le
Maire,
DECIDE
à
l’unanimité,
Par
:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O
Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
L’affectation
des
résultats
comptables
du
compte
administratif
2021
comme
suit
:
>
BUDGET
ANNEXE
« Lotissement
Boucaut»
.
Total
des
103.619,25
produits
Total des
103.619,25
charges
Résultat
de
0,00
l'année Résultat
16.380,75
antérieur Nouveau
16.380,75
résultat
Report
de
Reports
de
dépenses
recettes
Résultat
16.380,75
cumulé
14 Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
0
à
Total
des
103.619,25
TStldes
103.619,25
dépenses
recettes
Résultat
0,00
Résultat
de fonctionnement
cumulé
Résultat
N
0,00
Résultat
N
0,00
(déficit)
(excédent)
Résultat
0
Résultat
0,00
antérieur
antérieur
Résultat
à
0,00
réintégrer Affectation
par ordre
de
priorité
Couverture
du
déficit
d'exploitation
par
réduction
des
charges
Couverture
du
déficit
d'investissement
Compte
1068
aies
Autofinancement
complémentaire
0.00
Compte
1068
!
Report
à
nouveau
0,00
Compte
110
(cpte
002
au
BP
2022)
3)
Direction
des
ressources
humaines
Délibération
D2022_106
:Création
de
poste
dans
la
filière
sportive
au
01/09/2022
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Dans
l'objectif
de
développer
le
projet
éducatif
et
sportif
du
pôle
éducation-
jeunesse
et
sports,
un
recrutement
est
nécessaire
dès
la
rentrée
scolaire
2022.
Les
principales
missions
sont
reprises
dans
la
délibération
qui
vous
est
présentée
ce
jour.
Pour
cela,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
1
poste
d’opérateur
des
A.P.5.
et
1
poste
d’opérateur
des
A.P.S.
qualifié
(APS
:Activités
physiques
et
sportives).
La
personne
interviendra
dans
les
écoles
primaires
dans
un
premier
temps
et
les
ACM
pendant
les
vacances
scolaires.
M.
le
Maire
:c'était
dans
nos
actions
prévues,
un
recrutement
supplémentaire
pour
faire
de
l'animation
dans
nos
écoles
en
plus
des
animations
de
l'éducation
nationale,
ce
sont
des
éducateurs
sportifs.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:une
simple
question
parce
que
vous
avez
répondu
en
partie
tout
à
l’heure
sur
les
missions
propres.
En
résumé,
ce
sont
donc
uniquement
des
missions
dédiées
aux
écoles
?
M.
le
Maire
: oui,
périscolaires
et
extrascolaires.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: en
partie
pour
les
centres
de
loisirs
M.
le
Maire
:oui
alors
on
a
les
mêmes
activités
qu'avant
et
on
renforce
au
sein
de
la
filière
sportive
et
non
pas
filière
animation.
15 M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
oui,
j'ai
bien
compris
justement
c’est
pour
cela
que
je
pose
la
question,
cela
va
faire
partie
du
service
animation
du
territoire
ou
l’autre
?
M.
le Maire
: Education
jeunesse.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:Education
jeunesse
parce
que
dans
les
différents
échanges
qu’on
a
pu
avoir,
la
filière
Sportive
ne
figurait
pas
dans
ce
service-là.
Ça
veut
dire
qu'il
y a
une
option
vous
l’ouvrez
dans
ce
champ
d'actions
?
M.
le
Maire
:
oui
c'est
exactement
ça,
on
est
sur
1
poste,
l’objectif
c’est
4
avec
une
montée
en
puissance.
On
verra. M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
donc
là
pour
l'instant
1 poste
en
ETP
?
M.
le
Maire
:oui
on
est
en
ETP.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:dans
ce
projet,
est
ce
qu'il
va
y
avoir
une
présentation
de
ce
projet
pour
voir
si
à
un
moment
donné
on
peut
croiser
avec
les
dynamismes
de
certaines
associations,
notamment
sportives
et
voir
comment
on
peut
croiser
les
compétences.
Si
on
reprend
la
lecture
de
votre
programme
en
tout
cas,
on
avait
bien
senti
la
sensibilité
de
remettre
du
sport
au
niveau
des
écoles,
mais
il
y
avait
une
autre
subtilité,
au
niveau
du
dynamisme
au
sein
du
complexe
sportif
et
comment
accompagner
certaines
associations
à
se
développer
et
à
répondre
un
peu
plus
aux
prérogatives
des
fédérations,
donc
du
coup,
l'intervention
est
plus
sur
le
projet
et
savoir
si
à
un
moment
donné
il va
y avoir
une
consultation
et
une
présentation
de
cela
dans
le
cœur
associatif
sportif.
M.
le
Maire
:on
est
sur
plusieurs
étapes,
Ça
Va
prendre
un
peu
du
temps.
On
est
d’abord
sur
le
PEDT
avec
la
CAF
et
le
directeur
du
pôle
en
mairie.
On
souhaite
se
réinventer
dans
la
façon
de
faire,
l'objectif aussi
c’est
l'attractivité
sportive
et
de
casser
ce
mur
avec
l’éducation
nationale.
J'ai
un
rêve,
c'est
de
faire
rentrer
le
monde
associatif
dans
les
écoles,
il manque
cette
passerelle.
On
est
en
réflexion
sur
la
création
d’une
filière
sportive,
d'animation
qui
va
venir
renforcer
toutes
les
animations
que
l’on
a
déjà.
D'ici
1
an
ou
2
ans,
quand
on
aura
l’objectif
de
2
ou
4
animateurs
sportifs,
on
aura
déjà
bien
avancé,
on
peut
aussi
imaginer
la
même
chose
dans
le
monde
culturel.
L'objectif
serait
que
les
associations
sportives
ou
autres
rentrent
dans
les
écoles,
pendant
la
période
d'activité
scolaire. M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:j'ai
insisté
à savoir
si
c'était
un
équivalent
temps
plein
parce
que
sur
la
délibération,
c'est
noté
un
poste
d’opérateur
APS
et
un
deuxième
APS
qualifié.
M.
le
Maire
:
si
jamais
on
doit
recruter
quelqu'un
d'autre,
il faut
créer.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:vous
créez
les
deux
postes
mais
actuellement
on
en
a
qu’un
seul.
Moi
je
peux
peut-
être
proposer
une
piste
certains
organismes
et
beaucoup
de
communes
ont
développé
des
partenariats
dans
le
cadre
des
contrats
d'apprentissage
et
qui
peuvent
aider
certains
jeunes
aussi
à
passer
leur
diplôme
et
pouvoir
bénéficier
des
expériences
professionnelles
par
la
suite,
donc
c’est
peut-être
une
piste
également.
Moi
je
vous
rejoins
également
il y
a
un
monde
entre
l'éducation
nationale
et
éducation
populaire,
vous
avez
beaucoup
parler
de
politique
dans
les
précédentes
délibérations,
mais
ça
aussi
c’est
un
sujet
politique,
savoir
comment
mieux
collaborer,
mettre
les
moyens
en
commun
avec
l'éducation
nationale
et
les
filières
populaires
et
sociales.
Je
suis
curieux
par
rapport
au
projet
proposé,
on
sera
pour
on
va
voter
naturellement
cette
délibération,
mais
pour
ma
part,
je
pense
qu'on
a
besoin
de
plus
d'éléments
sur
le
projet
mis
en
avant.
Vous
êtes
sur
des
brides
d'infos. M.
le
Maire
:tout
est
en
discussion
car
le
PEDT
est
en
cours
de
fabrication,
les
accords
avec
l’Agglo
sont
mis
à plat,
les
quartiers
prioritaires,
politique
de
la
ville,
On
commence
à signer
les
accords
avec
la
CAF
et
on
a
une
référente
à nouveau
sur
le
pays
de
Condé
sur
les
suivis
des
actions
conventionnées
ou
non.
Je
pense
que
ce
qui
pourrait
être
intéressant
c'est
que
pendant
un
conseil,
quand
on
sera
prêt,
quand
on
aura
les
réponses
aussi
nos
partenaires
à
la
validation
de
tout
ça,
c'est
qu'on
puisse
faire
venir
un
des
directeurs
de
pôle
et
qui
puisse
nous
présenter
la
vision
et
la
programmation
qu'on
a sur
ce
plan
pluriannuel
et
toutes
les
actions
et
toutes
les
filières
concernées
par
ce
que
c'est
une
machine
très
importante.
Je
pense
qu'il
y
a
une
réforme
qui
est
en
train
de
se
faire,
ce
CTG
va
tout
changer,
il serait
intéressant
que
notre
directeur
de
pôle
puisse
vous
faire
une
présentation
au
sein
du
conseil
municipal
avec
les
diapos,
on
attend
les
retours
et
les
accords
sur
les
financements
et
les
partenariats.
16 C'est
un
sujet
pour
l'instant
est
mis
en
pause
parce
qu'on
attend
un
gouvernement
déjà
et
un
ministre
de
tutelle.
Ce
serait
très
intéressant
pour
tout
le
monde
et
on
est
preneur
pour
la
population
pour
comprendre
la
logique
parce
qu’en
effet
derrière
tout
ça
il y
a
une
logique
globalisée
mais
l'ouverture
de
l'école
à la
culture,
au
sport
etc.
pour
moi
c'est
une
passerelle
indispensable.
M.
Franck
AGAH
: je
suis
l'intervention
de
mon
collègue
M.
Pierre
SCARAMUZZINO.
Je
voudrais
aussi
rajouter
une
chose
M.
le
Maire,
vous
dites
qu'il
n’y
avait
pas
d’interlocutrice,
il y
a toujours
eu
une
interlocutrice
CAF,
M.
le
Maire
:non
elle
était
absente,
c’est
une
nouvelle.
M.
Franck
AGAH
:elle
est
en
congés
maternité
sinon
il y
a toujours
une
chargée
en
conseil
et
développement
sur
tous
les
projets
qu'accompagnent
la
CAF
sur
territoire.
Sur
la
délibération,
je
ne
vois
pas
apparaitre
par
contre
aucune
collaboration
avec
l'éducation
nationale,
quand
vous
parlez
du
périscolaire,
le
périscolaire
c'est
après
l'école. M.
le
Maire
:
attendez,
nous
allons
monter
en
puissance
c’est
ce
que
j'ai
dit,
c’est
sur
1 an
ou
2.
M.
Franck
AGAH
:sur
la
délibération
que
vous
nous
présentée,
vous
l'avez
dit
verbalement,
le
travail
avec
l’école,
mais
quand
je
regarde
sur
la
délibération
aujourd’hui,
puisque
l'explication
que
vous
nous
dites
sur
le
CTG,
sur
la
politique
de
la
ville,
mais
sur
la
délibération,
lorsqu'on
l'a
lue,
il n'y
avait
aucun
lien
avec
le
travail
qui
était
mené
déjà
auparavant,
vous
savez
qu'avant
2014
et
même
2014
à
2016
il y
a eu
quand
même
un
intervenant
municipal
sportif
dans
les
écoles
en
passant
par
l'IEN.
Ça
a
été
supprimé
à
cette
époque,
l'agent
est
parti
à
la
retraite,
aujourd’hui,
ce
sont
les
instituteurs
qui
font
le
sport
dans
les
écoles,
automatiquement
nous
avons
des
liens
sur
certains
dispositifs
sur
la
santé,
comme
« vivons
en
forme
»,
le
parcours
santé.
Donc
je
soutiens
tout
à fait
le
projet,
mais
sur
la
délibération,
je
ne
voyais
pas
apparaitre
l'école.
M.
le
Maire
:la
logique
est
dans
une
réforme
plus
globalisée
de
nos
activités
de
ce
qu'on
va
proposer
à
l'enfant,
au
sens
large
du
terme
parce
qu'il
y
a le
partenariat
aussi
avec
le
collège,
il n’y
a
pas
que
nos
cycles
primaires,
il y
a aussi
le
lycée
du
Pays
de
Condé
avec
qui
on
doit
créer
un
lien
plus
fort
parce
que
je
pense
qu’il
n’est
pas
assez
fort
aujourd'hui.
On
a
l'impression
qu’il
est
un
peu
loin
le
lycée
du
Pays
de
Condé
et
pourtant
ce
sont
nos
enfants
qui
y vont
au
lycée.
Il y
a tout
un
travail
mais
avant
cette
étape-là,
on
est
sur
le
périscolaire,
sur
l'extrascolaire,
on
est
sur
la
création
d’une
nouvelle
activité
ou
d’un
nouveau
service
ou
d'un
service
complémentaire,
renforcé
dans
une
filière
sportive.
Quand
on
sera
en
capacité
de
pouvoir
gérer
ça
et
décrire
une
programmation
et
de
rentrer
dans
les
programmations
et
certainement
encore
une
réforme
scolaire
qui
va
nous
tomber
dessus,
puisqu'il
va
y
avoir
un
nouveau
ministre
comme
à chaque
fois,
ils
veulent
que
des
reformes
arrivent,
on
verra
comment
on
sera
en
capacité
de
pouvoir
répondre
et
de
s'inscrire
sur
ça
c'est
pour
Ça
que
je
disais
que
ça
mettra
1 an
ou
2.
En
tout
cas
sur
le
périscolaire
et
extrascolaire
nous
avons
la
main.
M.
Franck
AGAH
:
c'est
hors
temps
scolaire
de
l'enfant.
M.
le
Maire
:la
différence
avec
l'éducation
nationale,
c'est
qu'il
faut
qu'il
soit
assis
à côté
de
nous
et
qu’il
ait
eux-
mêmes
l'autorisation
de
pouvoir
faire
quelque
chose
avec
nous.
Ce
n’est
pas
toujours
une
histoire
financière,
c’est
le
fait
d'autoriser
à...
Aujourd’hui
on
n’a
pas
la
lecture
pour
cela
mais
l’objectif
c'est
celui-là.
J'espère
qu'un
jour
on
passera
une
délibération
qui
s'appellera
convention
de
partenariat
avec
l'éducation
nationale.
Dans
le
cadre
du
PEDT,
c’est
dans
les
tiroirs.
M.
Franck
AGAH
:
pour
information,
je
pense
que
tout
le
monde
sait
que
le
collège
travaille
déjà
avec
les
associations
sportives
puisqu'il
y a
eu
une
convention,
il y
a plus
de
12
ans
avec
le
foot
et
une
convention
qui
s'est
signée
tout
dernièrement.
M.
le
Maire
:et
le
handball
M.
Franck
AGAH
:oui
le
handball
dernièrement,
il y
a
l'athlétisme
qui
est
en
train
de
travailler
sur
une
ébauche
de
convention
avec
le
collège.
11
y
a
matière
à
écrire
un
projet
éducatif,
social,
territorial
comme
vous
pouvez
l'appeler. M.
le
Maire
: pourvu
que
l'Etat
nous
suive.
17 DELIBERATION
Vu
les
lois
n°
84-53
du
26/01/1984
et
87-529
du
13/07/1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
Vu
la
volonté
municipale
de
développer
un
projet
éducatif
et
sportif
auprès
d’un
large
public
:
Vu
les
missions
principales
prévues
pour
ce
recrutement,
e
Encadrer,
enseigner
et
animer
des
activités
physiques
et
sportives
e
Animer
üne
APS
(Activités
Physiques
et
Sportives)
auprès
d'un
public
en
phase
de
découverte
et
d'initiation
e
Animer
une
APS
pour
tous
publics
dans
une
logique
de
consolidation
des
acquis
et
de
perfectionnement
°
Sensibiliser
les
jeunes
publics
en
difficultés
{oisifs,
déscolarisés,
présentant
des
comportements
à
risques...)
à la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
;
°_
Sensibiliser,
promouvoir
et
animer
des
activités
physiques
et
sportives
de
type
« sport
santé
et
bien-être
» en
lien
avec
les
services
concernés
:
+
Élaborer
et
animer
des
actions
sportives
en
lien
avec
les
centres
de
loisirs
Accompagner
et
organiser
la
mise
en
place
d'événements
sportifs
communaux
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
«
Abstention
»
DÉCIDE
la
création,
à compter
du
01/09/2022
de
:
°
1 poste
d’opérateur
des
APS.
+
1 poste
d’opérateur
des
A.P,S.
qualifié
Délibération
D2022_
107
:Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
filière
animation
au
01-08-2022
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Afin
de
préparer
l’organisation
humaine
pour
la
rentrée
scolaire,
il est
proposé
à
l’assemblée
de
supprimer
:5
postes
d’adjoint
d'animation
à 9
heures
semaines,
2
postes
d’adjoint
d’animation
à
15
heures
semaines
et
de
créer
5
postes
d’adjoints
d'animation
à 22
heures
semaines
M.
le
Maire
:vous
l'avez
compris
ce
sont
des
augmentations
d'heures,
on
peut
le
dire
comme
ça.
A
chaque
fois,
on
ferme
un
poste
avec
moins
d'heures
et
on
ouvre
le
poste
suivant
avec
plus
d'heures.
M.
Franck
AGAH
:vous
parlez
de
rentrée
scolaire,
la
délibération
prend
effet
au
1er
août,
donc
ce
n’est
pas
pour
les
vacances.
La
délibération
est
prise
au
1°
aout
pour
se
projeter
sur
la
rentrée
de
septembre.
M.
le
Maire
:
c’est
la
période
de
recrutement
DELIBERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
18 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O0 Voix
«
Contre
»
Par:
O0 Voix
«
Abstention
»
DECIDE De
créer
au
01/08/2022,
les
postes
suivants
:
- 5 postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(22/35)
De
supprimer
au
01/08/2022,
les
postes
suivants
:
-5
postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(9/35ème)
- 2
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(15/35È7e)
Par
conséquent
le
tableau
des
effectifs
dans
la
filière
animation
sera
comme
suit
au
01/08/2022
:
-
1 poste
d'Animateur
principal
de
2ère
classe
à temps
complet.
-
2
postes
d'Animateurs
à temps
complet.
-
2
postes
d’Adjoints
d'animation
principaux
de
1€
classe
à temps
complet.
-
3
postes
d'Adjoints
d'animation
principaux
de
2ère
classe
à temps
complet.
-_
6
postes
d’Adjoints
d'animation
à temps
complet.
- 12
postes
d'Adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(24/35Èème6),
-
5
postes
d'Adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(22/35),
-_
2
postes
d’Adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(20/35),
- 25
postes
d'Adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(9/35ème),
Délibération
D2022.
108
:Mise
en
place
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
Les
prochaines
élections
professionnelles
de
la
fonction
publique
se
tiendront
le
8
décembre
2022.
Le
scrutin
sera
notamment
marqué
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
instances
de
dialogue
social.
C'est
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
la
fusion
des
CT
(Comités
Techniques)
et
des
CHSCT
(Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail)
en
une
nouvelle
instance
dénommée
CST
(Comité
Social
Territorial}.
Celui-ci
est
constitué
d'une
assemblée
plénière
et
d'une
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
:
obligatoirement
instituée
au
sein
du
CST
à
partir
de
200
agents.
De
manière
générale,
cette
formation
reprend
les
missions
des
anciens
CHSCT.
Au
vu
des
effectifs
de
la
ville
et
du
CCAS
(257
agents),
la
collectivité
a
décidé
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
qui
sera
composé
de
deux
collèges
:
représentants
de
la
collectivité
territoriale
et
représentants
du
personnel.
Ces
deux
collèges
seront
composés
de
façon
paritaire.
Le
nombre
de
représentants
est
fixé
à 4
(soit
4
représentants
titulaires
et
4
représentants
suppléants).
19 En
ce
qui
concerne
la
création
de
la
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
est
fixé
à 4,
et
en
nombre
égal
à celui
des
suppléants.
Les
représentants
de
la
collectivité
seront
désignés
par
l'autorité
territoriale.
Une
consultation
des
organisations
syndicales
s’est
tenue
le
12
avril
2022.
Elle
a
permis
de
débattre
sur
les
dispositions
relatives
à
la
création
de
cette
nouvelle
instance.
M.
le
Maire
:vous
l'avez
compris
c'était
ce
qui
était
prévu
avant,
cela
avait
été
reportée,
c’est
la
fusion
entre
le
CT
et
CHSCT,
les
conditions
de
travail
en
un
seul
qui
s'appelle
le
CST.
Je
vous
rappelle
ville
et
CCAS
sont
en
commun
sur
le
sujet
comme
ils
l’étaient
sur
le
CT
de
CHSCT.
Et
bien
sûr
nous
avons
consulté
les
organisations
syndicales.
Cela
prend
effet
le
8
décembre.
Mme
Marie-France
LEMOINE
:_
je
trouve
que
le
nombre
de
4
n’est
pas
très
élevé
pour
le
nombre
d'agents,
je
sais
que
c’est
4
à 6,
au
dernier
CT
et
CHSCT
c'était
5
et
5 de
chaque
côté,
il y
avait
10
personnes.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:on
s’est
aperçu
aussi
que
ce
n’est
pas
évident,
mais
on
veut
bien
en
mettre
plus,
nous
n’aurons
jamais
les
8 titulaires
et
les
8
suppléants
en
réunion,
vous
le
voyez
bien
vous-même
Mme
Marie-
France
LEMOINE,
c’est
difficile
d'être
à 3
ou
à 4,
que
ce
soit
aussi
même
dans
les
représentants
du
personnel.
Mme
Marie-France
LEMOINE
:pour
tous
les
services
je
trouve
que
4
personnes,
c’est
insuffisant.
Caroline
DI
CRISTINA
:on
autorise
aussi
les
suppléants
à participer
donc
au
fait
au
total
cela
fait
8 + 8
donc
16.
M.
le
Maire
:
les
représentants
des
élus
à
la
proportionnelle
c'est
3
chez
nous
et
1
chez
vous
comme
actuellement.
C'est
la
mobilisation
des
gens
qui
posent
problème.
C’est
en
accord
avec
les
syndicats.
On
les
a
reçus.
Le
chiffre
a été
déterminé
avec
eux.
M.
Franck
AGAH
:vous
nous
dites
que
les
syndicats
se
sont
prononcés
mais
c'est
nous
qui
délibérons.
On
peut
donc
avoir
des
discussions.
Là
où
moi
je
trouve
un
peu
bref
l'intervention
de
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
c'est
qu'aujourd'hui
on
a
des
enjeux,
vous
avez
parlé
dans
votre
préambule,
vous
avez
parlez
des
difficultés
aujourd’hui,
on
ne
sait
pas
dans
quelle
société
on
va,
les
orientations
que
se
soient
économiques,
financières
et
d'investissement
et
de
fonctionnement
et
qu’à
un
moment
donné
notre
interpellation
est
justifiée,
on
s'engage
dans
une
institution,
dans
un
syndicat,
c'est
aussi
un
moment
donné
pour
représenter
des
personnes,
on
a eu
la
même
chose
comme
discussion
sur
les
1607
heures
vous
souvenez
lorsque
vous
avez
parlé
de
concertation
et
que
sur
220
fonctionnaires
il n’y
en
a que
60
qui
sont
déplacés.
Comment
on
arrive
à mobiliser
les
personnes
pour
que
cet
enjeu
soit
pris
à bras-le-corps
et
qu'ils
essayent
à
un
moment
donné
d'intervenir
par
rapport
à
cela.
Ça
me
fait
faire
le
lien
aussi
M.
le
Maire
sur
un
des
derniers
conseils,
je
pense
au
mois
de
novembre,
où
janvier,
où
vous
nous
avez
dit
que
peut-être
que
l'État
était
en
réflexion
sur
l'approbation
des
1607
heures.
Vous
avez
des
nouvelles
?
M.
le
Maire
:
non,
le
gouvernement
s'arrête
vendredi
à minuit.
M.
Franck
AGAH
:donc
nous
attendons
par
contre
par
rapport
à l'intervention
de
Mme
Marie-France
LEMOINE,
c'était
de
4 à
6 dans
la
délibération.
M.
le
Maire
:je
n’ai
pas
de
souci
ma
crainte
c’est
qu'on
n'ait
pas
assez
de
personnes
mobilisées.
Les
syndicats
ont
été
force
de
proposition.
S'ils
ont
proposé
4,
c'est
qu'ils
avaient
les
4
représentants.
M.
Franck
AGAH
:combien
de
syndicats
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
?
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
5 et
3 se
sont
présentés.
20 M.
Franck
AGAH
:5
et
3
se
sont
présentés
donc
si
vous
prenez
les
5
que
vous
en
ne
mettez
que
4,
il y
a
un
syndicat
qui
ne
sera
pas
représenté.
Pas
par
rapport
à
votre
réunion
de
concertation.
Suite
à
l'élection
du
8
décembre,
si
au
cas
où,
la
proportionnelle
dont
on
parle
tout
le
temps
agit
automatiquement...
M.
le
Maire:
pour
moi,
les
5
syndicats
ne
seront
pas
élus
en
même
temps
au
mois
de
décembre,
mécaniquement. M.
Franck
AGAH
:il
y
a toujours
un
syndicat
majoritaire,
aujourd’hui,
c'est
la
CFDT
qui
est
majoritaire
au
niveau
des
territoriaux
à Vieux
Condé,
sachant
qu'il
y a
aussi
des
salariés
qui
sont
syndiqués
dans
d’autres
syndicats
qui
ne
sont
pas
majoritaires
au
niveau
de
la
ville
et
eux
aussi
interviennent
par
rapport
à leur
situation.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:
les
2
syndicats
qui
ne
sont
pas
venus,
c’est
parce
que
dans
les
agents,
il n'y
avait
personne
qui
voulait.
L'agent
est
peut-être
syndiqué
et
n’a
peut-être
pas
envie
d'y
aller.
M.
Franck
AGAH
:
si
à
un
moment
donné,
on
ne
donne
pas
de
la
mobilisation
et
de
l'intérêt
au
débat,
que
ce
soit
syndical,
politique,
ne
nous
étonnons
pas
de
l’abstention.
M.
le
Maire
:ça
a
été
validé
avec
les
syndicats
on
a toujours
tendance
à
respecter
le
principe
de
la
discussion
syndicale.
Moi
ce
que
je
vous
propose
de
passer
cette
délibération,
je
ne
suis
pas
dans
un
rapport
de
force
quand
je
vous
dis
ça,
c'est
de
dire
qu’on
passe
cette
délibération
comme
ça,
on
verra
ce
que
ça
donnera
au
mois
de
décembre
s’il
faut
rectifier,
on
rajoutera
une
personne
de
chaque
côté.
S'il
y a
une
mobilisation
et
que
des
gens
nous
disent,
on
est
un
nouveau
syndicat,
on
est
des
nouvelles
personnes
qui
ont
pris
des
positions
et
qui
répondent
présents,
moi
je
serai
le
premier
à
donner
mon
accord.
On
passera
de
4
à 5,
et
on
aura
l'équivalent
en
élus.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:ils
ont
jusqu’à
octobre
pour
déposer
donc
se
faire
connaître,
donc
d'ici
octobre
s'il
faut,
on
modifiera.
M.
le
Maire
:c’est
une
délibération
qui
peut
bouger,
si
vous
êtes
d'accord
on
peut
faire
ça
moi,
en
tout
cas
je
prends
l'engagement
ici,
solennellement,
que
si
jamais
une
mobilisation
plus
forte
que
4 représentants
syndicaux
coté
agents
on
reverra
le
nombre
de
représentants
et
leurs
suppléants
parce
qu’à
chaque
fois
c’est
coup
double,
pareil
pour
les
élus
puisque
ça
doit
être
à
l’équivalent.
Je
n’ai
pas
de
souci,
honnêtement,
je
préférerais
qu’on
soit
10
d’un
coté
et
10
de
l’autre,
donc
20
autour
de
la
table
ce
serait
bien.
Donc
je
vous
propose
de
faire
comme
cela
si
vous
êtes
d'accord.
DELIBERATION
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
modifie
les
instances
du
dialogue
social
et
plus
particulièrement
le
Comité
Technique
{CT)
et
le
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
{CHSCT),
appelés
à fusionner
pour
devenir
une
instance
unique
dénommée
le
Comité
Social
Territorial
(CST).
Cette
instance
sera
mise
en
place
à
l’issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel,
prévu
le
8
décembre
2022.
Les
dispositions
relatives
aux
compétences
et
au
fonctionnement
du
CST
entreront
en
vigueur
le
1%
janvier
2023.
Ainsi,
lorsque
l'effectif
global
des
agents
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
est
au
moins
égal
à
cinquante
agents,
un
CST
doit
être
obligatoirement
créé,
ainsi
qu’une
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
dès
lors
qu’un
employeur
emploie
au
moins
deux
cents
agents.
Le
seuil
s'apprécie
en
prenant
en
compte
les
effectifs
à
la
date
du
1%
janvier
de
l’année
d’élection
des
représentants
du
personnel.
Sont
pris
en
compte
les
agents
qui
remplissent
les
conditions
fixées
par
l’article
31
du
décret
n°
2021-571.
Toutefois,
il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
CST
unique
21 compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Ainsi,
pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
il
semble
cohérent
de
disposer
d’un
CST
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS,
sachant
que
les
effectifs
cumulés
d'agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1°
janvier
2022
permettent
la
création
d’un
CST
commun
:
>
Commune
: 219 agents,
>
CCAS
: 38
agents
L'article
4
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
fixe
le
nombre
de
représentants
titulaire
du
personnel
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
CST.
Ainsi,
dans
la
mesure
où
le
total
des
effectifs
calculé
au
1°
janvier
2022
pour
la
Ville
et
le
CCAS
est
de
257
agents,
il convient
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
de
quatre
à six.
Les
CST
sont
composés
de
deux
collèges.
Ils
comprennent
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
et
des
représentants
du
personnel.
Les
représentants
titulaires
sont
en
nombre
égal
à
celui
des
représentants
suppléants.
En
outre,
le
paritarisme
des
collèges
est
facultatif
sur
tout
ou
partie
des
questions
de
la
compétence
du
CST
et
de
la
formation
spécialisée
du
CST.
Toutefois,
si
le
paritarisme
est
maintenu,
la
délibération
doit
spécifier
le
recueil
ou
non
de
l'avis
des
représentant
de
l'employeur.
Selon
les
éléments
présentés
ci-dessus
et
au
vu
de
la
consultation
des
représentants
du
personnel,
il vous
est
proposé
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
et
d’une
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail,
pour
les
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Ilest
proposé
que
ces
deux
instances
soient
paritaires
dans
leur
composition
et
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
soit
fixé
à 4
représentants
par
collège.
Il est
également
proposé
que
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
soit
recueilli
lors
de
l’examen
des
dossiers
le
nécessitant.
AU
vu
de
cet
exposé
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
article
33
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
modifié
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
:
Considérant
le
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
prévu
le
8
décembre
2022
;
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales,
intervenue
le
12
avril
2022
et
ayant
porté
sur
les
dispositions
de
création
de
l'instance
:
Considérant
que
le
CCAS
présentera
une
délibération
concordante
au
Conseil
d'Administration,
Considérant
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
OVoix
«
Contre
»
Par:
O Voix
«
Abstention
»
22 DÉCIDE
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
à la
Ville
et
au
CCAS
à compter
du
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel,
prévu
le
8
décembre
2022
;
DIT
que
ce
Comité
Social
Territorial
est
compétent
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
et
du
CCAS
;
FIXE
à 4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants
;
FIXE
à 4
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants
;
DÉCIDE
la
création
de
la
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
;
FIXE
à 4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
du
personnel
à la
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants
;
FIXE
à 4
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
à la
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants
;
DÉCIDE,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
pour
le
Comité
Social
Territorial
et
la
formation
spécialisée
du
comité
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
;
DÉCIDE
le
recueil
par
le
Comité
Social
Territorial
et
la
formation
spécialisée
du
comité,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
relevant.
4
Direction des services techniques
M.
le
Maire
: il
s’agit
de
l'antenne
qui
est
au
cimetière,
c'est
l'entreprise
qui
est
propriétaire
et
qui
la
loue
à
des
prestataires,
des
opérateurs
de
type
Orange
etc.
Vous
avez
l'emplacement
cadastral,
on
est
arrivé
à
la
fin
du
contrat
de
location
et
on
le
renouvelle.
Les
services
ont
quand
même
bien
travaillé,
parce
qu’on
a
récupéré
un
petit
peu
d'argent,
on
à
augmenté
un
peu
parce
que
on
était
à 4
500
€
et
maintenant
on
est
à 5
000
€
à l'année,
avec
une
indexation
un
peu
plus
forte
parce
qu'on
est
reparti
pour
12
ans.
C'est
eux
qui
nous
payent
un
loyer
pour
occuper
le
terrain,
vous
connaissez
tous
cette
antenne,
elle
est
au
cimetière
près
de
l'entrée
terrain
de
schistes.
M.
Franck
AGAH
:je
suis
pour
mais
je
me
pose
la
question
en
termes
de
santé,
parce
que
vous
avez
vu,
M.
le
Maire
en
tant
que
Vice-Président
à
Valenciennes
Métropole
vous
êtes
au
courant
de
la
problématique
qui
se
pose
à
Condé/Escaut
sur
la
route
de
Bonsecours
par
rapport
à
l'installation
de
l’antenne
5G
?
M.
le
Maire
:
c'est
très
compliqué
parce
que
vous
avez
à peu
près
la
moitié
des
personnes
qui
vous
disent
ne
vous
inquiétez
pas
c’est
comme
les
lignes
à haute
tension,
maintenant
ils
les
enterrent
mais
cela
passe
dans
le
sol,
cela
ne
change
rien,
cela
passe
en
dessous
de
la
maison
au
lieu
de
passer
au-dessus.
Vous
avez
des
professionnels
de
la
santé
qui
vous
disent
que
tout
va
bien
et
d’autres
professionnels
de
la
santé,
je
respecte
les
deux
parties,
qui
nous
disent,
non
ce
n’est
pas
bon,
c’est
comme
le
four
à
micro-ondes,
c'est
comme
les
compteurs
Linky,
les
compteurs
intelligents
gaz
etc.
Moi
j'ai
un
point
d'interrogation,
je
ne
suis
pas
spécialiste
de
cela.
Là
je
sais
que
c'est
un
renouvellement,
on
se
posera
la
question
sur
la
couverture
5G
comme
on
s’est
posé
la
question
sur
les
compteurs
Linky
et
tout
ce
qui
va
être,
de
plus
en
plus,
avec
les
téléphones
dématérialisés
de
toute
façon.
Le
vrai
sujet
c'est
aussi
le
développement
économique
et
pas
qu'économique
et
du
particulier
aussi
M.
et
Mme
tout
le
monde
qui
vont
avoir
besoin,
demain
en
termes
de
connectivité,
de
rapidité,
on
voit
avec
la
fibre.
23 Pour
l'instant
je
ne
vais
pas
prendre
position
parce
que
je
n'ai
pas
plus
d'information
que
vous
sur
ce
sujet-là,
ce
qui
est
sûr
c'est
que
je
me
suis
opposé
à
un
nouveau
mât
à Vieux-Condé
qui
a
été
installé,
parce
que
c'était
chez
un
particulier
donc
je
n’ai
pas
pu
maîtriser.
Par
contre
j'ai
interdit
la
DICT
donc
la
connexion.
L’antenne
est
là
mais
elle
ne
fonctionne
pas
c'est
la
seule
chose
à
laquelle
je
me
suis
opposé
parce
que
la
zone
de
couverture
est
suffisante
et
il faut
dire
aussi
qu'il
y a
de
moins
en
moins
besoin
de
poteau
parce
que
les
appareils
qui
sont
dessus
sont
de
plus
en
plus
puissants
et
couvrent
une
zone
de
plus
en
plus
grande
mais
ça
peut,
en
effet,
poser
des
problèmes
de
santé.
Pour
l'instant
les
feux
sont
au
vert
en
terme
réglementaire
notamment
l’ARS
et
toutes
les
études
qui
sont
sorties
mais
je
comprends
Linky
qui
a été
le
même
sujet.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:j'ai
juste
une
petite
question
il y
a
des
travaux
qui
se
font
sur
L’avaleresse
nous
on
l'appelle
la
Tour
Eiffel
mais
vous
voyez
un
peu
l’espace,
est
ce
que
c’est
en
lien
justement
avec
ces
travaux-là
ou
c'est
sur
un
autre
domaine
?
M.
le
Maire
:non
là
on
n’est
pas
sur
des
travaux,
on
est
sur
un
poteau,
un
mât
qui
est
déjà
existant
et
c’est
juste
la
fin
du
contrat
de
location
avec
nous,
on
doit
le
renouveler
pour
12
ans
supplémentaires
donc
cela
n’a
rien
à voir
avec
cela,
On
est
sur
un
mât
qui
existe
déjà
c’est
celui
du
cimetière.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: les
chemins,
qui
sont
em
pruntés,
ont
été
remis
à plat,
ce
qui
pose
question
parce
qu'il
y a
pas
mal
de
parcours
qui
sont
homologués
par
des
fédérations
sportives,
et
là si
cela
reste
en
l’état
actuel
des
choses,
certaines
parties
de
certains
parcours,
justement,
vont
ne
plus
être
praticables.
C'est
juste
dommage
qu'on
n'ait
pas
été,
en
tout
cas
que
certaines
associations
n’ont
pas
été
consultées
parce
que
c’est
long
de
faire
homologuer
un
parcours
avec
les
différents
partenaires
et
voilà
je
pense
qu’il
va
falloir
peut-être
réunir
rapidement
le
corps
associatif.
M.
le
Maire:
on
va
se
renseigner
si
vous
êtes
d'accord
sur
les
travaux
parce
qu’on
n'est
pas
toujours
maitre
d'ouvrage,
on
n’est
pas
toujours
sur
les
secteurs
de
Vieux-Condé.
On
est
aussi
sur
le
Parc
Naturel
et
enfin
il y
a
plein
de
choses
qui
jouent
sur
un
certain
nombre
de
critères.
Donc
on
va
se
renseigner
exactement
sur
cela,
M.
Serge
FORTE
sera
sur
le
coup
avec
M.
le
Directeur
Général.
Ils
vont
revenir
vers
vous
le
plus
rapidement
hors
conseil
si
vous
le
voulez
bien
pour
aller vite
sur
l'information.
On
fera
un
retour
officiel
au
conseil.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
d'autant
plus
qu’on
a eu
l'information
de
manière
informelle
que
visiblement
le
site
serait
classé
Natura
2000,
donc
cela
pose
question
sur
pas
mal...
M.
le
Maire
:
il
l’est
déjà.
Je
suis
vice-président
à
lécologie
urbaine
donc
forcément
les
zones
ZNIEF,
les
zones
Natura
2000
et
autres
n’autorisent
pas
toujours
tel
ou
tel
type
d'aménagement
ou
de
loisirs
ou
de
pratique
de
sports M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:non
mais
mon
intervention
elle
va
plus
loin.
On
pratique
régulièrement
et
on
est
arrivé
à un
moment
donné,
on
n'avait
plus
accès
parce
que
c'était
bloqué
et
on
n'avait
pas
été
averti
non
plus.
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2004
autorisant
ORANGE
France
à
installer
un
équipement
technique
sur
le
terrain
du
parking
du
Cimetière,
rue
Denfert
Rochereau,
cadastré
BH
n°
61,
d’une
contenance
de
30
m2
environ,
Préambule
:
Le
précédent
bail
a été
conclu
avec
la
Société
ORANGE
France
en
date
du
2 août
2004.
Cette
dernière
a
concédé
ses
droits
à la
Société
TOTEM
France
pour
l'application
du
nouveau
bail
dont
le
siège
social
est
situé
au
132
avenue
de
Stalingrad
—
94800
VILLEJUIF
—
Numéro
de
Siret
:833
460
918.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
bail,
lequel
précise
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
24 Il ajoute
que
le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
12
ans,
à compter
de
sa
signature
et
pourra
être
prorogé
par
période
de
six
ans,
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
partie
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
respectant
un
préavis
de
24
mois.
Le
présent
bail
est
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
5 000,00
£uros
Net
{Cinq
Mille
Euros),
toutes
charges
incluses. Le
loyer
sera
augmenté
annuellement
de
1.5
%
{un
virgule
cinq
pour
cent}.
Cette
révision
interviendra
de
plein
droit
à
la
date
d'anniversaire
du
contrat,
sur
la
base
du
loyer
de
l’année
précédente.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
: 32
Voix
«
Pour
»
Par
:
O
Voix
«
Contre
»
Par
:
O
Voix
«
Abstention
»
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
de
bail
avec
la
Société
TOTEM
France,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
IMPUTE
les
recettes
afférentes
au
budget
de
la Ville.
M.
le
Maire
:Vous
le
savez
quand
l’agglo
prend
des
décisions
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
l'occurrence
les
35
communes,
196
000
habitants,
les
35
conseils
municipaux
doivent
se
prononcer.
C'est
le
RLPI,
je
l'appelle
«
la
pollution
visuelle
»
des
panneaux
publicitaires.
Ce
RLPI
a
été
monté
avec
Valenciennes
Métropole,
bien
évidemment,
avec
les
35
communes
en
concertation.
Le
rapport
de
présentation,
il
est
lourd
et
technique.
Le
but
est
de
sectoriser
même
de
sanctuariser
certaines
zones
comme
celle
de
Vieux-Condé,
je
prends
celle-là
qui
n'a
pas
les
mêmes
besoins
en
termes
d'affichage
publicitaire
que
ma
collègue
maire
de
Petite-Forêt
sur
laquelle
il y
a
énormément
d’enseignes
et
qui
ont
besoin
de
publicité
etc.
Cette
pollution
visuelle
était
avant,
à
la
main
des
collectivités,
chacun
faisait
un
petit
peu
ce
qu'il
voulait.
Nous
sommes
Parc
Naturel
donc
déjà
cela
nous
met
à
l'abri
d’un
certain
nombre
de
publicités
avant
même
l'application
du
RLPi.
D'ailleurs
dans
le
RLPi,
le
Parc
Naturel
fait
partie
de
la
concertation
et
vient
poser
sa
réglementation
et
seulement
le
RLPi
vient
au-dessus,
donc
il ne
peut
pas
déroger.
Ma
vision
est
simple,
je
ne
veux
pas
de
pollution
visuelle
à
l'entrée
ou
à
la
sortie
de
la
ville
dans
les
points
stratégiques
comme
le
rond-point
face
au
Lidl
actuel...
On
a eu
des
périodes
où
on
arrivait
dans
Vieux-Condé
quel
que
soit
l'endroit
où
on
avait
des
séries
de
panneaux
un
peu
sauvages
sur
des
terrains
agricoles.
Aujourd'hui
tout
cela
est
réglementer
par
le
RLPI.
Ce
qu'on
a
autorisé,
ce
sont
les
enseignes
pour
les
commerçants,
on
ne
va
pas
supprimer
les
enseignes
alors
il y
a
la
verticalité,
l’horizontalité
etc.
Il y
a
les
taxes
d’ailleurs
sur
ces
enseignes
mais
sur
la
commune
de
Vieux
Condé,
en
concertation
avec
tout
le
monde
on
a
refusé
d'autres
importations,
il n’en
reste
pratiquement
plus
du
tout
ou
très
peu.
On
voulait
avoir
un
panneau
d'informations
sur
la
place
de
Vieux
Condé
et
sur
le
quartier
Solitude
qui
sont
les
deux
secteurs
importants,
panneau
d'informations
qui
traduirait
des
informations
associatives,
fêtes
et
cérémonies
pas
des
publicités.
C'est
la
protection
de
ce
qu’on
appelle
nos
cônes
de
vue,
c'est-à-dire
quand
on
arrive
dans
une
commune
se
retrouver
avec
des
panneaux
sandwich
partout,
je
préfère
une
ville
qui
soit
un
peu
plus
ouverte,
un
peu
plus
verte,
le
RLPi
nous
a permis
de
le
renforcer.
M.
Franck
AGAH
:vous
nous
expliquez
sur
le
domaine
public
et
les
particuliers
?
M.
le
Maire
: oui
pareil
il est
concerné.
25 M.
Franck
AGAH
:La
loi
aussi
l’a
interdit
aux
particuliers
de
pouvoir
adosser
des
panneaux
M.
le
Maire
:
oui
c’est-à-dire
qu’un
particulier
devra
entamer
une
démarche
et
dépendre
de
ce
RLPi
comme
demain
il fait
une
extension
d'un
garage
ou
autre
il fait
un
permis
…
M.
Franck
AGAH
:où
déclaration
préalable
?
M.
le
Maire
:exactement
ce
sera
le
même
principe,
c'est
pour
tout
le
monde
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Vieux-
Condé,
quel
que
soit
le
site
encore
plus
sur
les
zones
classées
dont
on
a parlé
tout
à
l'heure.
M.
Franck
AGAH
:ma
question
concerne
cette
délibération
et
puis
vous
avez
fait
allusion
à
l’application
de
M.
Jean-François
SMITS,
vous
pouvez
nous
en
dire
un
mot
?
M.
le
Maire
:combien
de
téléchargements
?
M.
jean-François
SMITS
:micro
fermé
M.
le
Maire
:
on
était
à
350/400
il
y
a
3
semaines,
cela
fait
partie,
oui
de
l'information
dite
électronique
et
dématérialisée
qui
nous
évite
de
faire
des
affiches
comme
cela.
M.
Jean-François
SMITS
:micro
fermé
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:les
panneaux
qui
sont
déjà
existants
du
coup
parce
que
…
M.
le
Maire
:devront
répondre
à
la
norme
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:même
le
grand
panneau
qui
est
à l'entrée
de
la
zone
de
l’avaleresse
sera
certainement
supprimé
également
?
M.
le
Maire
:pas
obligatoirement,
vous
avez
dans
la
réglementation
des
explications,
des
maintiens
de
panneaux,
exemple
LIDL
peut
poser
un
panneau
sur
son
parking
dans
le
cadre
de
son
exploitation,
de
sa
publicité
locale.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:donc
là
on
est
plus
dans
la
prévention
et
on
n'autorise
pas
de
nouveau
panneau
M.
le
Maire
:oui
exactement
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:mais
on
garde
les
anciens
actuellement
M.
le
Maire
:
et
la
maîtrise
de
l'avenir
aussi
en
termes
de
panneaux
publicitaires
parce
que
la
technologie
avance
très
vite.
Vous
avez
maintenant
des
écrans
tactiles
dans
certains
arrêts
de
bus,
dans
des
communes
ailleurs
que
chez
nous
mais
cela
arrivera
chez
nous
aussi
ce
sont
des
vrais
sujets.
Les
arrêts
de
bus
locaux
porteurs
de
publicité,
cela
peut
être
pollueur
et
cela
pourrait
être
plus
pour
nous
des
outils
d'information
au
lieu
d’être
des
informations
publicitaires. M.
Franck
AGAH
: le
panneau
à
L'avaleresse
dépend
de
l’Agglo
?
M.
le
Maire
:le
panneau
à
L'avaleresse,
c’est
Valenciennes
Métropole
au
sens
du
développement
économique.
Ce
sont
des
panneaux
qui
ont
été
changés
et
il y
a celui
aussi
la
friche
de
l’ancienne
usine
les
Forges
d’Estampage.
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
{C.G.C.T},
et
notamment
les
articles
L.5219-2
et
L.5219-5,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2,
L.132-7
et
suivants,
L.134-4,
L.151-1
et
suiva
nts,
L.153-
2,
L.153-11
et
suivants,
L.153-15
et
suivants,
R.132-4
et
suivants,
R.153-3
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.581-14,
L.581-14-1,
R.581-72
à
R.581-80,
26 Vu
la
loi
n°2010-788
en
date
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
loi
&«
ENE
»),
Vu
la
loi
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
portant
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
& ALUR
»),
Vu
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
«
NOTRe
»),
Vu
la
loi
n°2016-925
en
date
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
Vu
la
loi
n°2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
«
Engagement
et
proximité
»),
Vu
la
délibération
n°
CC32019-140-2053
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
28
mai
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
Vu
la
délibération
n°
CC-2021-159
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
28
juin
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat,
sans
vote,
sur
les
orientations
générales
proposées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
Vu
la
délibération
n°
CC-2022-006
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2022
qui
approuve
le
bilan
de
la
concertation
et
arrête
le
projet
de
RLPI,
Considérant
le
courrier
du
Président
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
14
avril
2022
qui
soumet
pour
avis
aux
communes
membres
le
projet
de
RLPi,
Considérant
qu'il
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
avant
son
approbation
par
le
Conseil
Communautaire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
Article
1:
Émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RPLi)
de
Valenciennes
Métropole,
tel
qu’arrêté
par
la
délibération
n°
CC-2022-006
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2022.
Article
2
:Une
fois
appliqué,
le
RPLi
s’appliquera
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Valenciennes
Métropole
et
viendra
se
substituer
aux
Règlements
Locaux
de
Publicité
communaux
en
vigueur.
5
Direction
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
des
sports
Délibération
N°2022_111
:Tarifs
d'activités
dispositif
« Ville
Vie
Vacances
» (MW)
Mme
Christine
Di
BELLO
:Afin
de
répondre
à
la
politique
de
la
ville,
le
Pôle
Education,
Jeunesse
et
Sports
organise
des
activités
durant
l'été.
Celles-ci
font
partie
du
programme
« Ville
Vie
Vacances
» et
s’orientent
vers
les
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
11
à
17
ans
et
éloignés
de
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances.
Cette
année,
le
pôle
va
proposer
plusieurs
axes,
à savoir
:
27 - Un
accueil
sur
place
à
la
demi-journée
au
tarif
de
1 €
- Un
séjour
provincial
au
tarif
de
210
€
début
juillet
- Un
séjour
vélo
en
itinérance
qui
aura
lieu
de
fin
juillet
à début
août
au
prix
de
180
€
et
un
séjour
de
découverte
en
Sports
nautique
mi-août
au
prix
de
80
€.
Toutefois,
si
un
jeune
ne
peut
être
présent
lors
d’un
séjour,
celui-ci
ne
sera
pas
facturé
à condition
que
les
parents
fournissent
au
Pôle
Education,
Jeunesse
et
Sports
un
certificat
médical,
Pour
conclure,
d'autres
activités
sont
actuellement
à l'étude
par
le
PEJS
telles
que
rando
vtt,
piscine,
Laser
Game
et
bien
d’autres
pour
nos
jeunes
qui
sont
accompagnés
tout
au
long
de
l'année.
M.
le
Maire
:Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
sur
ce
sujet
?
M.
Franck
AGAH
:
une
intervention
donc
les
« Ville
Vie
Vacances
» qui
remplacent
les
dispositifs
de
l'été
et
tous
les
dispositifs
que
l’Etat
mène
dans
le
cas
de
la
politique
de
la
ville.
Ma
question,
on
parle
des
jeunes
en
QPV
donc
automatiquement
les
jeunes
en
QPV
concernent
deux
quartiers
de
Vieux-Condé
c'est-à-dire
le
Jard
et
Ja
Solitude/Hermitage. Donc
comment
au
niveau
du
service
jeunesse
avec
l'ALSH
classique
dissocier
ces
dispositifs
de
l'accueil
classique
qui
est
fait
au
niveau
de
a
ville
?
M.
le
Maire
:
l'envie
est
c'est
de
ne
pas
faire
de
différence.
On
a
des
dispositifs
qui
sont
éligibles
de
par
leurs
quartiers
prioritaires
à des
aides
ou
des
programmations,
pour
les
autres
quartiers,
on
fera
les
choses
comme
on
l'a
toujours
fait
d'ailleurs
et
nos
prédécesseurs
aussi
dont
vous
en
faites
partie,
on
ne
fera
pas
de
différence
sur
l'accès
à
l'activité.
La
seule
différence
là
c'est
qu'on
est
dans
des
dispositifs
qui
nous
permettent
d'être
cofinancés,
financés
à
100
%
mais
peu
importe
selon
les
montages
et
selon
les
partenaires.
Encore
une
fois
les
quartiers
prioritaires
sont
importants
mais
les
quartiers
de
veille
sont
importants
aussi
et
les
quartiers
où
ça
va
c'est
important
aussi
pour
que
cela
continue
à aller
aussi
simplement.
La
politique
générale
qui
est
menée
c'est
que
dès
qu'on
à
une
programmation
éligible
on
rentre
dedans
voilà
un
exemple
concret
mais
elle
est
éligible
aussi
aux
autres,
bien
évidemment,
même
si
on
ne
bénéficiera
pas
potentiellement
de
financement.
M.
Franck
AGAH
:je
sais
bien
mais
vous
savez
que
dans
le
bilan
de
Ville
Vie
Vacances
il va
falloir
démontrer
que
le
public
plus
de
80
%
des
jeunes
qui
sont
issus
des
quartiers
QPV,.
M.
le
Maire
:oui
cela
fait
partie
des
critères
bien
évidemment
mais
rien
n'empêche
de
développer
ces
activités-là
M.
Franck
AGAH
:je
n’en
disconviens
pas
au
contraire
le
dispositif
a toujours
existé
mais
ma
question
c’est
que
la
tarification
elle
était
définie
sur
quel
critère,
parce
que
lorsqu'on
est
en
CEJ
au
niveau
de
la
CAF,
on
a
un
critère
de
quotient
familial,
soit
le
taux
d'imposition.
Donc
quels
critères
ont
été
définis
aujourd'hui
sur
ces
tarifs-là
sachant
qu'on
parle
des
jeunes
en
quartiers
prioritaires
pour
un
montant
de
210
€.
Si
on
comprend
bien
en
quartiers
prioritaires
celui
qui
est
revenu
minimum
RSA
paiera
210
€,
je
caricature,
et
celui
par
exemple
qui
est
cadre
paiera
aussi
210
€.
Donc
je
voulais
savoir
s'il
y
a
un
mode
de
calcul
pour
pouvoir
faire
bénéficier
justement
à
certaines
familles
qui
sont
déjà
au
préalable
en
difficulté.
La
troisième
question
qui
est
toute
simple,
nous
engageons
aujourd'hui
des
tarifs,
est-ce
que
nous
avons
reçu
le
retour
de
l'État
par
rapport
à
la
politique
de
la
ville
que
vous
avez
passé
en
délibération
la
fois
dernière
sur
le
cofinancement
de
cette
action
Ville
Vie
Vacances
?
M.
le
Maire
:aujourd'hui,
l'État
est
aux
abonnés
absents,
on
a eu
des
engagements
avant
bien
évidemment
sinon
on
ne
présenterait
pas
la
délibération.
Pour
le
reste
en
tout
cas
là
on
a
des
engagements
puisque
on
passe
la
délibération
sinon
je
ne
ferai
pas
bien
évidemment
et
on
ne
pourrait
pas
le
faire.
M.
Franck
AGAH
:non
mais
ce
n'est
pas
cela
M.
le
Maire,
vous
pouvez
le
faire
et
puis
la
part
de
l'État
des
40
%
vous
le
prenez
à charge.
M.
le
Maire
:
oui
mais
je
n'ai
pas
la
planche
à
billets
dans
la
cave
de
la
mairie.
M.
Franck
AGAH
:
je
sais
bien,
cela
reste
un
choix
vous
le
savez
très
bien
mais
c'est
aussi
la
politique
de
la
ville.
28 M.
le
Maire
:
bien
sûr
si
on
prend
la
délibération
c'est
la
volonté
de
le
faire,
c’est
clairement
inscrit.
Après
si
l'État
revoit
la
voilure
à
la
baisse,
concrètement
il
faudra
mettre
la
différence
ou
trouver
des
cofinanceurs.
Mais
aujourd’hui
pour
l'instant
on
n’a
pas
de
son,
pas
d'image
et
on
n'a
surtout
pas
de
vision,
on
attend
les
prochains
jours
avec
impatiente.
On
s'attend
tous
par
des
baisses
de
dotations
en
règle
générale
sur
tous
les
postes
d'ailleurs.
M.
Franck
AGAH
: et
par
rapport
à la tarification
?
M.
le
Maire
:je
n’ai
pas
l'information,
je
ne
pense
pas
qu'on
l'ait
là
par
contre
on
va
vous
la
donner,
si
vous
la
voulez
hors
conseil
pour
aller
plus
rapidement
ou
au
prochain
conseil
?
M.
Franck
AGAH
:ce
serait
bien
parce
que
je
vais
dire
que
la
fois
dernière
nous
avons
passé
une
délibération
sur
l'accueil
à la
Maison
pour
Tous,
on
avait
posé
cette
question
de
tarification,
on
avait
dit
la
base
on
prenait
50
%
du
coût
de
revient
de
l'activité.
C'est
simplement
à cause
de
cela
que
je
demande
la
tarification.
Parce
que
sion
prend
un
séjour
provincial
à
210
€
c’est
peut-être
que
le
coût
de
revient
du
séjour
est
de
420
€
et
qu'on
fait
payer
la
moitié
à
la
famille.
Savoir
sur
quelle
base
sur
quels
critères
parce
qu'avec
tous
les
projets
dans
le
contrat
CAF,
les
tarifications
sont
définies.
M.
le
Maire
:oui
de
toute
façon
ce
sont
des
coefficients
ou
des
critères
de
revenus
selon
les
opérations
et
selon
la
tutelle,
que
ce
soit
l'État,
la
CAF,
le
département,
etc.
On
vous
donnera
l'information
si
vous
êtes
d'accord.
M.
le
Maire
:
on
a
des
informations
sur
l'application
ville,
615
téléchargements,
3
000
ouvertures,
21
000
pages
vue,
durée
moyenne
de
session
4
minutes.
M.
Franck
AGAH
: j'aime
bien
parce
que
M.
Nicolas
PICARD
avant
c'était
la
veille
et
maintenant
là
c'est
sur
place.
Merci
M.
Nicolas
PICARD.
DELIBERATION
Dans
le
cadre
de
la
fiche
action
« Ville
Vie
Vacances
» répondant
à la
politique
de
la
ville,
le
pôle
éducation
jeunesse
et
sports
propose
des
activités
durant
la
période
estivale
juillet/
août.
Le
programme
«
Ville
Vie
Vacances
»
(VVV)
s'adresse
prioritairement
aux
enfants
et
jeunes
en
difficulté
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville,
âgés
de
11
à
17
ans
et
éloignés
de
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances.
Les
actions
entrant
dans
ce
dispositif
offrent
un
accès
à des
activités
culturelles,
citoyennes,
sportives
et
de
loisirs,
dont
le
public
ciblé
est
souvent
exclu.
Les
projets
doivent
comporter
une
forte
dimension
éducative,
et
favoriser
la
mixité
du
public,
la
prise
de
responsabilité,
l'épanouissement
personnel
et
l'insertion
dans
la
vie
de
la
cité.
Dans
ce
cadre,
le
pôle
Education
Jeunesse
met
en
place
:
- Un
accueil
sur
place
à
la demi-journée.
- Un
séjour
provincial
dans
les
Bouches
du
Rhône
du
2 au
9 juillet
2022.
- Un
séjour
vélo
en
itinérance
sur
la Côte
d'Opale
du
27
juillet
au
5 août
2022.
- Un
séjour
sports
nautique
à Saint
Laurent
de
Blangy
du
15
au
19
août
2022.
Ces
tarifs
sont
entendus
pour
un
montant
maximum
de
:
Accueil
sur
place
à
la
demi-journée
1,00
€
Séjour
Provincial
210,00
€
Séjour
Vélo
en
itinérance
180,00
€
Séjour
Sports
Nautique
80,00
€
29 En
cas
d'absence
du
jeune,
les
parents
doivent
fournir
au
pôle
éducation
jeunesse
et
sports
un
certificat
médical
dans
les
48
heures
afin
que
l’activité
ne
soit
pas
facturée,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: 31
Voix
«
Pour
»
Par:
O0 Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
APPROUVE
la
tarification
susmentionnée.
ipation
financière
dans
le
cadre
d’un
voyage
pédagogique
en
lège
Jean
Jaurès
M.
Germain
DAPSENCE
:Dans
le
cadre
du
voyage
pédagogique
organisé
par
le
collège
de
Vieux
Condé,
le
conseil
municipal
propose
d'attribuer
la
somme
de
15
€
par
élève
Vieux-Condéens
pour
un
séjour
de
3 jours
et
plus,
pour
l’année
civile
(1°
janvier
au
31
décembre).
Une
enveloppe
de
1000
€
est
prévue
au
budget
2022
pour
l’ensemble
des
voyages.
M.
le
Maire
:
ce
sont
les
trois
jours
pédagogiques
organisés
chaque
année,
on
participe
et
on
est
à
15
€
par
élève
de
Vieux-Condé.
M.
Charles
AGAH
:quels
sont
les
représentants
du
conseil
d'administration
élus
?
M.
le
Maire
:ne
prennent
pas
part
au
vote
les
élus
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
collège
de
Vieux-Condé
qui
pourraient
bénéficier
de
cette
aide
financière
en
cours
d'année.
M.
Franck
AGAH
:excusez-moi
M.
le
Maire
ce
sont
vos
services
qui
vous
ont
écrit
cela
?
M.
le
Maire
:non
c’est
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
Franck
AGAH
:
d'abord
il
faut
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
au
lieu
d'écrire
cela
sache
exactement
quels
sont
ceux
qui
vont
au
voyage
?
M.
le
Maire
:
je
suis
complétement
d'accord
avec
vous
M.
Franck
AGAH
:dans
ce
cas-là
nous
tous
qui
avons
des
enfants
en
bas
âges
au
collège
on
peut
déjà
sortir
de
cette
délibération
M.
le
Maire
:
c'est
pour
cela
que
je
dis
que
le
principe
de
précaution,
le
CGCT
est
une
chose,
le
principe
de
précaution
des
services
et
je
les
en
remercie,
dans
le
doute,
si
on
a
des
élus
qui
ont
des
enfants
au
collège
ne
sachant
s’ils
vont
partir
ou
pas,
ne
prennent
pas
part
au
vote
au
niveau
du
conseil
d'administration.
M.
Charles
AGAH
:de
ce
fait
est
ce
que
ses
représentants
peuvent
nous
en
dire
plus
sur
les
futurs
voyages
organisés
par
le
Collège
?
M.
le
Maire
:
c’est
le
collège
qui
organise,
ce
n’est
pas
la
ville,
c'est
un
partenariat,
ce
n’est
pas
une
demande
de
subvention,
cela
ne
passe
pas
par
la
commission
qu'on
a installée
d’abord
pour
des
questions
de
réactivité
mais
c'est
une
participation
de
nos
élèves
Vieux-Condéens,
chaque
commune
décide
si
elle
participe
où
pas
M.
Charles
AGAH
:au
conseil
d'administration
on
ne
parle
pas
des
voyages,
des
futurs
voyages
que
le
collège
va
organiser,
les
représentants
dans
ce
conseil
ne
savent
pas
l'information
?
30 M.
le
Maire
:
si
mais
là
on
est
sur
une
subvention
de
partenariat
financier
je
ne
peux
pas
parler
à la
place
du
Collège.
On
peut
donner
des
informations
?
M.
Michael
PETITJEAN
:il
n'y
a pas
vraiment
d'informations
sur
les
voyages
puisque
tout
reprend
tout
doucement
ily
a beaucoup
de
voyages
qui
ont
été
annulés
avec
le
covid.
Je
sais
qu’il
y a
quelque
chose
de
prévu
avec
le
service
SECPA
mais
pour
l'instant
pour
les
autres
classes
rien
de
prévu
pour
2022.
M.
le
Maire
:nous
on
est
en
année
civile
1er
janvier
au
31
décembre,
eux
ils
sont
de
septembre
à
juin,
mais
le
SECPA
fait
son
voyage
je
crois
que
c'est
sûr,
cela
a été
validé.
M.
Charles
AGAH
:
vous
vous
doutez
bien
comme
on
n'assiste
pas
au
conseil
d'administration,
on
n'a
pas
les
informations.
On
les
prend
au
conseil
municipal,
je
n’ai
pas
d'enfants
qui
sont
en
plus
au
collège
de
Vieux-Condé,
donc
je
n'ai
pas
les
informations.
M.
le
Maire
:mais
vous
allez
pouvoir
prendre
part
au
vote,
c'est
déjà
çà.
M.
Charles
AGAH
:oui
et
donc
ma
question
c'est sur
les
15
€
alloués
aux
élèves
Vieux-Condéens,
comme
je
l'ai
fait
pour
les
précédentes
délibérations
sur
les
écoles
primaires
de
la
commune
et
sur
les
futurs
voyages,
15
€ en
parlant
comme
vous
le
faites
sur
le
pouvoir
d'achat,
sur
les
galères
des
familles
etc.
On
trouvait
cela
pas
très
élevé,
donc
si
c'est
possible
de
revoir
la
copie
l'année
prochaine
puisqu'encore
cette
année
« cela
part
à
l'as
»
mais
pour
l'an
prochain
peut-être
améliorer
ses
15
€
comme
améliorer
les
autres
montants
parce
que
la
commune
est
en
capacité
?
M.
le
Maire
:ce
n’est
pas
une
question
de
capacité,
je
n’ai
pas
envie
qu'on
remplace
les
partenaires
habituels,
je
pense
au
département
et
à
la
région
collège/lycée
qui
sont
censés
abonder
très
fortement
sur
ses
conseils
d'administration
et
les
financer.
Certaines
communes
0 €
de
financement,
l'enveloppe
d'ailleurs
elle
est
de
1000
€
elle
est
15
€
par
élève
mais
on
pourrait
revoir
la
notion
des
1000
€
et
la
clé
de
répartition.
On
est
toujours
rentré
dans
les
clous
et
quand
on
dépasse
on
prend
ce
qu'on
appelle
une
décision
modificative
on
rajoute
200
ou
300
€.
Ma
crainte
est
exactement
l'inverse
du
côté
où
il va
falloir
qu'on
soit
très
prudent
sur
toutes
les
dépenses.
Ici,
ce
n'est
pas
une
compétence
communale,
on
a
une
représentativité,
on
a
un
partenariat
avec
la
nouvelle
principale
avec
qui
cela
se
passe
très
bien,
les
programmations
sont
écrites,
etc.
Mais
si
demain
on
met
20,
25,
30
€
peu
importe,
je
sais
que
cela
va
se
déshabiller
de
l’autre
côté
parce
que
c'est
toujours
comme
cela
qu'ils
font,
que
ce
soit
le
Département
ou
la
Région,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
quand
vous
avez
un
lycée
ou
un
collège
qui
fait
une
demande
de
participation,
un
montage
pédagogique
etc.
il y
a une
case
« êtes-vous
aidés
par
la
collectivité,
par
le
monde
associatif,
avez-vous
organisé
des
recettes
etc.
»
vous
pouvez
le
demander
au
conseil
d'administration,
ils
savent
cela
mieux
que
moi.
Donc
ma
crainte
c'est
ce
déséquilibre
entre
notre
participation
et
celle
de
leur
tutelle
légale. Je
préfère,
ce
n'est
pas
péjoratif
ce
que
je
dis,
payer
un
voyage
ou
un
déplacement
d'un
bus
scolaire
d'une
école
primaire,
par
exemple
comme
on
le
fait
régulièrement,
que
de
financer
plus
sur
un
collège
tout
simplement
parce
que
la
tutelle
n'est
pas
communale.
Les
aides
ne
sont
pas
les
mêmes,
les
commissions
ne
sont
pas
les
mêmes
et
les
interlocuteurs
ne
sont
pas
les
mêmes.
Ces
15
€ cela
fonctionne
plutôt
bien,
c'est
très
apprécié
par
les
parents.
Après
si
demain
on
rencontre
des
difficultés
et
malheureusement
une
crise
qui
empêche
des
parents
de
faire
partir
leurs
enfants
on
prendra
nous
la
même
crise
en
termes
de
dotations,
on
est
nous
aussi
une
famille
représentative
de
la
population.
M.
Germain
DAPSENCE
:le
coût
d'un
enfant
est
de
80
€,
on
retire
les
15
€,
cela
leur
fait
65
€,
ils
partent
trois
jours
et
plus.
M.
Charles
AGAH
:
ce
sont
déjà
les
montants
des
3 jours
sans
même
connaître
les
voyages
M.
le
Maire
:
je
ne
connais
pas
la
clé
de
financement,
on
n'est
pas
l'organisateur,
je
ne
sais
pas
si
le
Département,
va
abonder
par
exemple
de
20
€.
M.
Charles
AGAH
:non
je
n'ai
pas
dit
le
contraire
mais
là
vous
me
parlez
d'un
voyage
qui
coûte
aux
enfants
80
€,
et
tout
à l'heure,
je
vous
ai
demandé
le
voyage
et
vous
m'avez
dit
que
vous
ne
saviez
pas
à part
pour
le
voyage
de
SECPA
31 M.
le
Maire
:
pour
l'instant
on
n’a
pas
d’autres
voyages.
Cela
reprendra,
je
pense,
pour
l'année
prochaine,
en
septembre
2022.
M.
Franck
AGAH
:vous
avez
abordé
le
sujet
on
parle
des
15
€
par
famille
par
rapport
à ce
voyage
par
contre
moi
sur
la
délibération
je
reviens
encore
sur
la
délibération,
ce
sont
les
1 000
€
sur
l’année
civile,
vous
imaginez
si
60
enfants
partent,
à qui
on
finance
15
€
cela
fait
900
€,
il restera
plus
que
100
€
à
partager.
M.
le
Maire
:
on
fera
une
décision
modificative,
c'est
ce
que
j'ai
tout
à
l’heure
et
c'est
pour
cela
que,
nous
on
est
en
année
civile
et
eux
ils
sont
de
Septembre
à Juin
et
cela
budgétairement
je
ne
peux
rien
y faire.
Rappelez-vous
les
classes
transplantées,
on
fait
des
reports
parce
qu'ils
n'avaient
pas
pu
partir
à cause
de
COVID
et
on
leur
mettait
leurs
soldes
l'année
d'après,
c'est
un
peu
le
même
principe
oui
mais
on
est
sur
l'année
civile.
M.
le
Maire
:j'espère
qu’ils
nous
enverront
une
petite
carte
postale
M.
Franck
AGAH
:excusez-moi
mais
vous
n'avez
pas
demandé
ceux
qui
ont
des
enfants
au
collège
?
DELIBERATION
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu’il
souhaite
attribuer
une
participation
financière
dans
le
cadre
d’un
voyage
pédagogique
de
3
jours
et
plus
organisé
pour
les
élèves
Vieux-Condéens
fréquentant
le
collège
Jean
Jaurès.
M.
le
Maire
propose
d’allouer
une
somme
de
15
€
par
élève
Vieux-Condéen
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
1 000
€
pour
l’année
civile.
Les
dossiers
seront
traités
par
ordre
d'arrivée
et
d'enregistrement
en
Mairie.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
somme,
les
parents
devront
fournir
les
pièces
justificatives
:
- Justificatif
ou
facture
acquittée
du
collège
Jean
Jaurès
-
RIB
- Livret
de
famille
- Attestation
de
domicile
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par:
27
Voix
«
Pour
»
Par:
O
Voix
«
Contre
»
Par:
0
Voix
«
Abstention
»
EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
susmentionnée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
15
€
à
chaque
famille
Vieux-Condéenne
dont
l'enfant
participera
à
un
voyage
pédagogique. (Messieurs
DAPSENCE
Germain,
PETITIEAN
Michael,
CLIMPONT
Romuald,
AGAH
Franck,
Madame
ROSART
Anne-
Sophie
ne
participent
pas
au
vote).
6
| Direction délä
commande
publique
ét
des
affaires
juridiques
Délibération
N°2022_113
:
Services
liés
à l'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
: lancement
de
la
consultation
pour
le
choix
du
prochain
prestataire
32 M.
le
Maire
:aujourd’hui
on
a
un
prestataire,
le
marché
se
termine
et
comme
vous
le
savez,
dans
le
cadre
du
CGCT,
mes
délégations
ne
me
permettent
pas
de
lancer
une
consultation
de
ce
type,
c'est-à-dire
une
commission
d'appel
d'offres,
une
procédure
normalisée
au
sens
du
code
de
la
commande
publique.
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
le
maire
à
lancer
la
consultation,
trouver
un
prestataire,
signer
avec
lui
etc.
Tout
simplement
parce
que
le
marché
s'arrête
au
31
décembre
de
cette
année.
ll s'arrête
le
17
août.
M.
Charles
AGAH
:on
va
voter
pour
ce
projet
de
délibération
mais
ma
question,
pour
revenir
sur
une
question
que
je
vous
avais
posée
au
dernier
conseil
municipal,
concernant
l'école
Pierre
Lemoine.
Est-ce
que
vous
allez
faire
quelque
chose
?
M.
le
Maire
:je
vous
l’ai
dit
on
a demandé
à ce
que
l'étude
soit
faite,
on
est
en
fin
de
marché
avec
ce
prestataire
là
mais
ce
qu’il
faut
savoir
c’est
que
dans
le
marché
de
chauffage
il y
a aussi
un
GER
c'est-à-dire
un
remplacement
de
chaudières
etc.
J'ai
demandé
à ce
que
techniquement
on
me
chiffre,
donc
j'attends
les
chiffres
M.
Charles
AGAH
:dans
le
prochain
appel
d'offres
il sera
évoqué
M.
le
Maire
:ou
alors
il sera
spécifique,
soit
le
prestataire
pourra
nous
le
proposer
et
donc
on
l’étalera
sur
la
durée
du
marché,
cela
ne
nous
coutera
pas
moins
cher
mais
on
étalera
la
somme,
soit
on
le
fera
en
budget
d'investissement
parce
qu'on
le
sortira
nous-même
et
on
le
fera.
Je
l'ai
dit
les
bâtiments
les
uns
et
les
autres
sont
techniquement
disproportionnés.
II
faut
faire
27
degrés
à
l'étage
Joliot
Curie
pour
qu'il
en
fasse
19
à
Pierre
Lemoine,
la
seule
solution
et
je
ne
suis
pas
technicien
et
c’est
pour
cela
que
j'ai
demandé
une
étude,
c’est
qu’on
ait
un
système
pompe
à chaleur
ou
autre
mais
je
pense
que
ce
sera
la
pompe
à chaleur
puisque
ce
sont
déjà
des
nourrices
qui
passent
dans
la
dalle
et
donc
ce
sera
plus
simple
avec
une
pompe
à chaleur
qui
sera
sur
le
toit
pour
pouvoir
être
complètement
indépendant
et
avoir
son
propre
chauffage.
J'ai
demandé
à mes
services
dans
le
cadre
du
CODIR
de
me
chiffrer
et
donc
j'attends
le
chiffrage
pour
déconnecter
et
faire
un
chauffage
indépendant.
On
reviendra
vers
vous
rapidement.
M.
Charles
AGAH
: souhaitons
que
cela
soit fait
avant
l'hiver
prochain
?
M.
le
Maire
:J'en
doute
au
sens
du
code
de
la
commande
publique
? j'en
doute
et
pire
que
cela
j'en
doute
encore
plus
au
sens
de
la
commande
des
pièces
pour
le
faire
et
au
sens
en
termes
de
délai
de
fourniture
des
pièces
donc
le
prix
et
le
délai
de
fourniture
de
pièces.
J'en
doute
pour
la
rentrée
de
Septembre,
sincèrement
je
ne
vais
pas
vous
dire
que
ce
sera
fait,
ce
n’est
pas
vrai.
Je
rappelle
d’ailleurs
qu’on
se
retrouvera
en
comité
plus
restreint,
c’est
ce
qu’on
appelle
la
commission
d'appel
d'offres,
vous
avez
bien
sûr
vos
représentants
pour
choisir
le
titulaire,
ce
n’est
pas
ici
qu’on
le
fait
mais
on
l’entérinera
après
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Après
vote
:
M.
Franck
AGAH
:nous
sommes
pour,
je
lis
dans
vos
yeux
que
vous
allez
aller
les
sous
pour
la
cagnotte
pour
faire
du
chauffage
M.
le
Maire
:
il
n’est
pas
impossible
que
cela
négocie
sévère,
çà
je
suis
d'accord
avec
vous
serez
présent,
vous
serez
avec
moi
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
plus
précisément
son
article
L2124-2
et
son
« Titre
VI
:Règles
applicables
aux
procédures
de
passation
et
aux
techniques
d'achat
-
Chapitre
1
:
règles
applicables
aux
procédures
formalisées
» ;
4%
Considérant
le
terme
fixé
au
17
août
2022
du
marché
actuel
intitulé
« Services
liés
à l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d'eau
des
bâtiments
de
la
Ville
33 de
Vieux
Condé
»attribué
à la
société
DALKIA
France
sis
37,
av
du
M.
de
Lattre
de
Tassigny
- BP38
59875
ST
ANDRE
LEZ
LILLE
{Siret
:456500537
00018)
;
Considérant
les
caractéristiques
principales
du
marché
susmentionné
:
Ÿ
Durée
:8
ans
Ÿ”__
Les
prestations
attendues
du
prestataire
sont
les
suivantes
:
-
Fourniture
de
combustible
pour
une
prestation
à forfait
température
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie
selon
les
bâtiments
(poste
P1)
;
-
Fourniture
unitaire
de
m“
d'eau
réchauffée
à
usage
sanitaire
{poste
P1/2)
selon
les
bâtiments
:
-
Fourniture
de
combustible
pour
une
prestation
unitaire
suivant
un
marché
Combustible
et
Prestations
selon
les
bâtiments
(poste
P1
- CP):
-
Prestation
forfaitaire
de
conduite
et
d'entretien
courant
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d’eau
et
de
ventilation
de
l’ensemble
des
équipements
techniques
(Poste
P2)
:
-
Prestation
forfaitaire
de
moyens
concernant
la
lutte
contre
la
prolifération
des
légionelles
(Poste
P2)
;
-
Suivi
des
visites
réglementaires
des
installations
techniques
confiées
{P2)
;
-
Prestation
forfaitaire
de
garantie
totale
de
l’ensemble
des
équipements
techniques
à
la
charge
du
Titulaire
dans
les
limites
de
prestations
qui
sont
définies
au
C.C.T.P
avec
clause
de
répartition
en
fin
de
contrat
(Poste
P3)
;
Considérant
alors
qu’il
s'avère
nécessaire
de
consulter
les
opérateurs
économiques
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
préparer
et
à
lancer
la
consultation
pour
l'attribution
du
prochain
marché
dans
le
respect
des
règles
s'imposant
à
la
procédure
de
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
;
Considérant
que
pour
se
faire,
la
Ville
de
Vieux
Condé
s’est
adjoint
les
compétences
du
bureau
d’études
HEXA
INGENIERIE
en
charge
notamment
d'assister
M.
le
Maire
dans
la
définition
de
cette
consultation,
la
préparation
des
pièces
administratives
et
techniques
jusqu’à
l’analyse
des
offres
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O0 Voix
«
Contre
»
Par:
O Vaix
«
Abstention
»
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
préparer
et
lancer
la
consultation
pour
le
choix
du
prochain
prestataire
des
services
liés
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d'eau
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Vieux
Condé
;
PRECISE
que
le
Conseil
municipal
sera
de
nouveau
saisi
suite
à
la
décision
d'attribution
du
dit
marché
par
la
commission
d'appels
d'offres.
les sites
C5 (ex
M.
le
Maire
:
la
C5
c'est
l'ancien
tarif
bleu,
on
est
un
groupement
de
commandes
depuis
le
schéma
de
mutualisation
et
la
loi
de
2015,
Valenciennes
Métropole
peut
aider
à faire
des
groupements
de
commande
avec
l’agglo
sans
l'agglo
avec
des
communes
etc.
On
est
26
communes
sur
35
à adhérer
à ce
groupement
je
ne
vais
pas
toutes
les
citer
mais
vous
les
avez
en
annexe
je
crois
de
la
convention.
Le
but
c'est
très
simple,
c'est
qu’à
partir
du 34 1er
janvier
2023,
pour
la
fourniture
d'énergie
il va
y avoir
qu'un
seul
client
c'est
le
groupement
de
commandes
et
on
va
négocier
le
kw
au
prix
le
plus
bas
de
son
augmentation,
J'espère
qu'on
pourra
tirer
un
tarif
à
la
baisse
et
bien
évidemment
on
reviendra
vers
vous
après
la
constitution
du
groupement
de
commande.
On
délibère
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
m'autoriser
à
signer
la
convention
comme
les
26
autres
et
ensuite
la
consultation
sera
lancée.
M.
Charles
AGAH
:du
coup
je
ne
doute
pas
des
économies
que
vont
engendrer
cette
délibération.
M.
le
Maire
:
je
l'espère
M.
Charles
AGAH
:c'est
juste
deux
ou
trois
informations,
pas
mal
de
fois
le
soir
les
lumières
de
la
ville
de
Vieux
Condé
restent
allumer
et
des
bâtiments
publics
restent
ouverts.
Il
faudrait
peut-être
porter
vigilance
à
ces
économies
d'énergie
parce
que
la
première
économie,
c'est
de
l'énergie
qu'on
ne
consomme
pas
donc
il faut
éteindre
les
lumières
tout
bêtement.
Ensuite
on
réitère
encore
notre
demande
c'est-à-dire
de
revoir
l'éclairage
public
le
soir
puisque
pas
mal
de
communes
choisissent
pour
faire
des
économies
d'énergie
et
pour
moins
polluer
également,
d'éteindre
les
lumières
d'une
certaine
heure
à
une
autre
certaine
heure.
Comme
l'application
de
la
ville
de
Condé,
ce
n’est
pas
l'application
de
M.
Jean-François
SMITS,
mise
en
place
et
à travers
ce
menu
sondage
parce
que
j'ai
eu
l’occasion
d’aller
dans
cette
application,
ce
serait
bien
de
questionner
les
habitants
pour
savoir
si
oui
ou
non
ils
sont
pour
aussi
faire
des
économies
d'énergie
en
diminuant
fortement
l'intensité
voire
en
éteignant
les
lumières
une
certaine
heure
à
une
autre
?
M.
le
Maire
:premièrement
sur
les
bâtiments
communaux,
il y
a une
rotation
d'éclairage
automatisé
qui
déclenche
un
certain
nombre
de
lumières
et
je
vais
m’arrêter
là,
vous
comprendrez
pourquoi
je
vous
dis
cela,
qui
peuvent
se
maitriser
ce
sont
des
minuteurs.
Deuxièmement
je
vais
vous
répondre
non,
je
n’éteindrai
pas
la
ville
de
Vieux-
Condé,
c’est
hors
de
question
et
je
ne
ferai
pas
de
sondages
pour
cela
et
je
vais
vous
dire
pourquoi.
Pour
deux
raisons,
on
a
de
plus
en
plus
d’incivilités,
on
a
de
plus
en
plus
d’agressivité,
on
a
de
plus
en
plus
de
sentiments
d'insécurité,
on
a de
plus
en
plus
de
cinglés,
d'assassin
de
la
route,
je
l'ai
déjà
dit
ici
et
je
le
répéterai
qui
traversent
notre
commune
qui
s'amusent
la
nuit
à
2h
à 3h
du
matin
parce
qu'ils
savent
que
la
Police
Municipale
ne
peut
pas
bosser
parce
qu'on
a
pas
les
moyens
de
se
payer
les
effectifs
parce
que
les
services
de
l'État
nous
lâchent
sur
un
certain
nombre
d'effectif,
On
verra
demain
avec
le
nouveau
commissariat
de
Valenciennes
on
verra
demain
avec
la
police
municipale
intercommunale
qui
sera
centralisée
à Valenciennes
et
avec
des
brigades
de
renfort.
Moi
aujourd'hui,
je
ne
me
sens
pas
en
aptitude
pour
des
économies
d'énergie
d'avoir
un
mort
sur
le
carreau
sous
une
forme
ou
sous
une
autre.
Ce
n’est
pas
une
réponse
négative
ce
que
je
vous
dis,
c'est
un
constat
de
la
discussion
que
j'ai
avec
les
habitants.
Très
peu
de
communes
aujourd'hui
éteignent
leur
éclairage,
je
vous
invite
à concerter
vous
verrez,
beaucoup
on
éteint
et
sont
revenus
à
l'allumage
à
la
demande
des
habitants.
Sachez
quand
même
que
l'éclairage
actuel
qu'on
a
n’est
pas
polluant
vous
avez
parlé
de
pollution,
nous
avions
de
l'éclairage
encore
en
2014
à
l'ampoule
au
sodium,
c'était
des
grenades
et
en
termes
de
consommation,
je
vous
garantis
que
cela
«
piquait
».
On
a
1527
points
de
lumière
très
exactement
sur
Vieux-Condé,
90
%
à
peu
près
a
été
changé
en
éclairage
LED,
ce
qui
veut
dire
moins
de
consommation,
plus
de
pollution
non
plus
parce
que
les
crosses
ont
été
rabaissées
au
niveau
du
sol,
la
pollution
visuelle,
y compris
pour
la
faune,
la
flore,
puisque
nous
sommes
en
trame
verte
et
bleu.
C'est
important
aussi
parce
que
nous
avons
le
Jard
nous
avons
un
corridor
bleu
et
vert
et
avec
de
la
faune
et
de
la
flore
à protéger
et
je
n’éteindrai
pas
tout
simplement
parce
que
cela
se
baisse
tout
seul
de
30 jusqu'à
50
%
à
partir
d'une
certaine
heure.
Visuellement
les
gens
ne
font
pas
la
différence
ce
qui
est
plutôt
bien,
c'est
le
but
du
jeu,
cela
veut
dire
qu'on
est
déjà
dans
l'éclairage
LED
à
performance
énergétique
ce
n’est
pas
un
marché
d'éclairage
public
qu’on
a
fait,
c'est
un
marché
de
performance
énergétique,
plus
l’entreprise
fait
faire
d'économies
à la
ville,
plus
elle
touche
un
bonus,
de
mémoire
c'est
70/30,
70
pour
nous
et
30
pour
eux.
On
a
mis
3
millions
et
demi
4
millions
d'euros
en
trois
ou
quatre
ans
et
aujourd'hui
on
a un
vrai
plan
d'économies
drastiques.
Si
les
augmentations
d'électricité
étaient
tombées
maintenant
ce
n’était
pas
300000
€
qu'on
aurait
eu
sur
les
ampoules
de
sodium,
c'était
500
ou
600
000
€
très
facilement.
Donc
on
ne
coupera
pas
l'électricité
tant
que
je
n'aurais
pas
l'ensemble
des
moyens
ville
ou
autres
me
permettant
de
mettre
en
sécurité
l'habitant.
On
revient
sur
le
système
de
la
sécurité
ou
de
l'insécurité,
l'incivilité
dans
la
vie
de
tous
les
jours.
C’est
1 %
de
la
population
mais
ces
gens-là
aujourd'hui
je
dois
les
maîtriser,
La
population
me
dit
aujourd'hui,
au
fil
des
rencontres,
des
diagnostics
en
marchant
de
toutes
les
rencontres
que
l’on
fait
avec
les
élus,
les
équipes
dans
toutes
les
manifestations,
qu'aujourd'hui
la
sensation
de
sécurité
même
si
cela
a été
prouvé
par
les
chiffres
et
ce
ne
sont
pas
les
nôtres
mais
ceux
de
la
Police
Nationale,
cela
a
baissé
depuis
que
la
Police
Municipale
est
là,
on
n'est
pas
à
100
%.
Une
demi-heure
d'attente
quand
vous
faites
le
17,
j'en
ai
fait
l'expérience
il
n'y
a
pas
longtemps
je
peux
vous
garantir
que
c'est
une
réalité.
Et
on
vous
dit
on
ne
peut
pas
vous
envoyer
de
patrouille
parce
qu'elle
est
de
l'autre
35 côté
de
l'arrondissement.
Je
sais
que
cela
ne
vous
plaît
pas
mais
c'est
ma
réponse.
M.
Charles
AGAH
:ce
n'est
pas
que
la
réponse
me
plait
ou
me
plait
pas
c’est
juste
une
concertation
avec
les
habitants,
c’est
ce
qu’on
appelle
la
démocratie
participative
M.
le
Maire
:vous
faites
de
la
démocratie
participative
quand
vous
avez
Une
participation
à
l'étage
du
dessus.
Je
suis
le
Maire
et
je
suis
tout
seul,
je
ne
peux
pas
tout
faire,
je
ne
peux
pas
avoir
20
policiers
municipaux
je
n’en
ai
pas
les
moyens
M.
Charles
AGAH
:non
mais
là
on
ne
parle
pas
de
sécurité
M.
le
Maire
M.
le
Maire
:mais
si
on
parle
de
sécurité
M.
Charles
AGAH
:
moi
je
vous
parle
de
lancer
une
concertation
sur
l'éclairage,
mais
on
ne
parle
pas
sur
la
concertation
par
rapport
à
l'efficacité
de
la
police
municipale
M.
le
Maire
:on
a
fait
des
concertations,
on
a
fait
des
diagnostics.
M.
Didier
SIMON
:je
souhaite
aux
pompiers
de
faire
une
intervention
à
2
heures
du
matin
en
pleine
nuit
sans
lumière,
je
vous
conseille
de
le
faire.
M.
le
Maire
:
ce
n’est
juste
pas
possible
aujourd’hui
toutes
les
conditions
sont
permises,
je
ne
vous
dis
pas
qu’un
jour
on
ne
le
fera
pas,
ce
n’est
pas
faut
il y
a même
des
communes
qui
ont
mis
des
détecteurs
et
quand
une
voiture
approche,
la
lampe
se
rallume.
Aujourd’hui
nous
n’avons
pas
nous
ville
de
Vieux-Condé
la
capacité
de
faire
ce
genre
de
chose,
je
n’aurais
jamais
20
policiers
Municipaux,
ni
moi,
ni
mon
successeur.
Aujourd’hui
ce
sont
4
policiers
municipaux
c’est
à peu
près
500
000
€
de
budget.
DELIBERATION
Dans
le
cadre
de
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente,
Valenciennes
Métropole
à
proposé
aux
communes
du
territoire,
en
2019,
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
naturel
afin
de
faciliter
leurs
démarches.
En
tant
que
coordinatrice
du
groupement
auquel
adhèrent
actuellement
28
communes,
Valenciennes
Métropole
a conclu
un
marché
subséquent
pour
l'électricité
C5
jusqu’au
31
décembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
doit
donc
être
lancée
pour
une
fourniture
d'énergie
qui
démarrera
le 1°
janvier
2023,
pour
une
durée
non
définie
à ce
jour.
Pour
faciliter
les
démarches
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
et
de
leurs
CCAS,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
pour
les
sites
C5
{ex
tarifs
bleus),
sur
son
territoire.
Valenciennes
Métropole
sera
la
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Le
groupement
souhaite
ainsi
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
son
territoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
et
leurs
CCAS
ayant
des
besoins
en
électricité
pour
les
sites
CS
(ex
tarifs
bleus),
en
électricité
pour
les
« autres
sites
»
(puissance
souscrite
>36kVA)
et
en
gaz
naturel,
trois
groupements
de
commandes
distincts
seront
créés.
Le
groupement
de
commandes
de
[a
présente
délibération
correspond
à
l'achat
d'électricité
pour
les
sites
C5
(ex
tarifs
bleus).
Ce
groupement
de
commandes
devrait
permettre
à Valenciennes
Métropole,
à ses
communes
membres
et
à leur
CCAS
de
réaliser
des
économies
intéressantes.
Les
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
seront
principalement
:
+
Simbplifier
les
démarches
administratives
des
communes
et
de
leurs
CCAS
;
-
S'assurer
du
respect,
par
le
prestataire,
de
la
réglementation
en
vigueur
:
-
La
recherche
d'économie
et
d'optimisation
financière
grâce
à l'effet
volume
;
36 -
Un
accompagnement
technique
plus
important.
Le
groupement
de
commandes
relatif
à
l’achat
d'électricité
pour
les
sites
CS
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole,
ses
communes
membres
et
leurs
CCAS
intéressés
qui
se
rejoignent
autour
d’un
objectif
commun
qui
est
la
rationalisation
de
l'achat
pour
une
qualité
optimale
des
prestations.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l’exécution
de
son
marché
{paiement
des
factures,
….).
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
des
besoins
en
achat
d'électricité
pour
les
sites
C5.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à la
fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
KA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
prévoit
que
les
collectivités
ne
sont
plus
éligibles
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
d'électricité
Tarif
CS
(sites
<
36
kVA)
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019
et
plus
précisément
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O0
Voix
«
Contre
»
Par:
O Voix
« Abstention
»
DECIDE
-
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
les
sites
C5
(ex tarifs
bleus)
-
D'APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
Vieux
Condé
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DE
S'ENGAGER
à communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le
groupement,
-
D'AUTORISER
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement,
-
DE
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
-
DE
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
37 M.
le
Maire
:
d’abord
un
petit
rappel,
la
protection
fonctionnelle,
c'est
la
loi
de
décembre
2019,
cela
permet
d'attribuer
à
un
agent,
qui
en
fait
la
demande,
une
protection
qui
lui
permet
de
payer
ses
frais
de
défense
avocat
etc.
C’est
valable
aussi
pour
les
élus
lorsqu'ils
sont
menacés,
c'est
exactement
la
même
procédure
et
comme
c'est
nominatif,
il faut
à chaque
fois
faire
une
délibération.
C'est
plus
souvent
nos
policiers
municipaux
pour
outrage
ou
des
choses
pour
qui
cela
arrive
et
on
le
fait
maintenant
systématiquement.
Là
en
l’occurrence
c'est
quelque
chose
qui
s'est
passé
pendant
les
Turbulentes.
Donc
nous
avons
une
dame,
agent
de
la
ville,
et
un
monsieur
agent
de
la
ville,
nous
sommes
le
dimanche
des
Turbulentes
durant
laquelle
cette
dame
était
d'astreinte.
Le
personnel
était
en
renfort
donc
il
a
travaillé
le
dimanche
pour
bouger
les
barrières
les
blocs
etc.
en
accord
avec
le
Boulon.
Il
y
a
eu
des
propos
et/ou
des
comportements
à
connotation
sexuelle
d'un
autre
agent
de
la
ville.
Elle
a
décidé
bien
évidemment
et
on
l'a
accompagnée
à déposer
une
plainte
je
ne
vais
pas
aller
plus
loin
parce
que
l'enquête
est
en
cours,
c’est
une
plainte
pour
harcèlement
sexuel
est-ce
que
cela
sera
qualifiée
ou
renvoyée
classée
sans
suite
j'en
ai
strictement
aucune
idée. Dès
que
nous
avons
eu
l'information
c'est-à-dire
le
lendemain
malheureusement
j'aurais
préféré
l'avoir
le
jour
même
mais
enfin
c'est
comme
cela,
dès
que
nous
avons
eu
l'information
le
lendemain,
nous
avons
tout
de
suite
encadré
cette
personne
puisque
vous
savez
qu’au
sens
là
aussi
du
CGCT
l'employeur
doit
à
une
assistance
personne
victime
en
dehors
des
services
judiciaires.
J'ai
pris
contact
avec
le
major,
du
commissariat
de
de
Condé-
Sur-Escaut
quand
la
plainte
a été
déposée,
j'ai
pris
contact
aussi
avec
M.
le
Procureur
de
la
République
pour
être
très
attentif
et
l’alerter
sur
ce
qui
s'est
passé.
Concernant
l'agent
présumé
auteur
des
faits,
son
contrat
se
terminait
le
lundi
2 mai
c’est-à-dire
le
lendemain
des
faits
donc
je
vous
précise
que
forcément
je
n'ai
pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
Alors
ce
n'est
pas
un
agent,
titulaire
de
la
fonction
publique,
c'est
un
contrat
avec
une
durée
à
déterminée.
Je
ne
peux
malheureusement
pas
en
dire
autre
chose
que
si
ces
faits
étaient
révélés,
je
parle
au
conditionnel
l'enquête
est
en
cours,
la
ville
se
constituera
partie
civile
et
réclamera
tout
ce
qu'elle
peut
pour
que
cela
ne
se
reproduise
pas
et
protégera
l’agent
victime.
Différentes
personnes
ont
été
entendues
dans
les
services
et
les
deux
personnes
concernées
bien
évidemment,
c'est
dans
les
mains
du
Procureur
pour
suite
à donner.
Ce
que
l’on
vous
demande
c'est
d'attribuer
la
protection
fonctionnelle
de
l'agent
qui
a déposé
plainte.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
rassurez-vous
mon
intervention
sera
très
modérée
et
je
serai
très
prudent
dans
mon
intervention. De
plus
en
plus,
il y
a des
cellules
psychosociales
qui
existent
au
sein
des
entreprises
privées,
cela
se
démocratise
de
plus
en
plus
dans
certaines
collectivités,
notamment
dans
des
grandes
villes,
cela
se
met
en
place,
vous
l'avez
annoncé
également
et
présenté
dans
votre
intervention
il y
a aussi
une
présomption
d'innocence
On
mesure
en
tout
cas
la
difficulté
de
cette
gestion
qui
n'est
pas
forcément
évidente
et
en
même
temps
on
doit
prendre
des
actions
aussi
rapides.
Dans
votre
intervention,
vous
avez
dit
que
vous
avez
accompagné
cette
dame
à
porter
plainte.
Moi
c'était
plus
de
manière
bienveillante
et
juste
pour
comprendre
un
peu
le
fonctionnement.
Je
suppose
que
ce
genre
de
cellule
psychosociale
n'existe
pas
actuellement
au
sein
de
la
ville
mais
est
ce
qu'il
y a
au
moins
une
personne
de
confiance
ou
des
collaborateurs
ou
des
agents
peuvent
se
confier
à
un
moment
donné,
on
a toujours
des
liens
hiérarchiques,
ce
n’est
pas
forcément
évident
d'aller
voir
son
responsable
direct,
ce
n’est
pas
évident
non
plus
d’aller
voir
un
élu
pour
se
confier
M.
le
Maire
: non
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
donc
l’idée
est
de
savoir,
est-ce
qu’il
y
a au
moins
une
personne
de
confiance
qui
est
présente
et
qui
est
nommée
et
que
suite
à
ces
affaires
parce
que
là
c'est
une
affaire
assez
particulière,
c'est
la
première
fois
que
l’on
demande
une
protection
fonctionnelle
en
tout
cas
pour
des
personnes
…
enfin
qui
confrontent
2
agents.
Cela
a été
fait
pour
des
personnes
tiers
et
des
agents
municipaux,
en
tout
cas
je
pense
que
c'est
Un
grand
besoin
urgent
à
mon
avis
d'intervenir
et
de
mettre
une
action
plus
ou
moins
concrète
avec
les
prérogatives
et
les
actions
qui
sont
possibles
parce
que
je
sais
qu'on
est.
Il y
a aussi
le
FPIP,
le
Centre
de
Gestion
à un
moment
donné
qui
peut
peut-être
aussi
avertir.
Je
pense
aussi
que
peut-être
à un
moment
donné
il faudra
aussi
procéder
à d’autres
modes
38 de
communication
et
cela
est
important
enfin
vous
en
avait
parlé,
on
a
parlé
beaucoup
de
politique
c'est
dans
ce
conseil
municipal
et
on
parle
beaucoup
de
communication
non-violente
également
et
comment
on
peut
échanger
avec
mon
collègue
et
surtout
comment
ne
pas
interpréter
des
faits
et
des
gestes.
Là
on
a
plus
d'explications,
la
personne
a
arrêté
le
2 du
mois
suivant
mais
dans
cette
action,
est-ce
que
cette
personne
a été
également
écoutée
et
entendue,
cela
c'était
ma
première
question
et
deuxièmement
quelle
piste,
on
a
parlé
de
la
présomption
d’innocence,
mais
si
ce
monsieur
à un
moment
donné
intervient
mais
là
j'ai
déjà
la
réponse
comme
il ne
fait
plus
partie
de
l'effectif,
cela
n'interviendra
plus.
Encore
une
fois,
on
est
sur
le
propos
et
on
est
très
prudent
dans
l'intervention
mais
voilà
il y
a aussi
cette
notion
de
présomption
d'innocence
qui
doit
être
présente
mais
en
même
temps
on
doit
apporter
un
soutien
et
une
écoute
très
attentive
sur
la
personne
qui
subit
les
présumés
faits.
Nous
ce
qu'on
propose
c'est
peut-être
en
urgence
de
travailler
sur
une
cellule
psychosociale
pour
ce
genre
de
faits
parce
que
vous
avez
dit
que
vous
auriez
aimé
être
averti
plus
tôt.
Si
cette
cellule
existée
et
qu’il
y
a
une
procédure
bienveillante
et
humaine,
je
pense
que
l'info
vous
l’auriez
eue
le
soir
même
ou
la
nuit
même.
M.
le
Maire
:alors
pour
répondre
avec
la
même
prudence
que
vous
M.
Pierre
SCARAMUZZINO,
deux
choses.
La
cellule
dont
vous
parlez
existe,
elle
est
au
parquet
avec
le
système
FPIP,
le
SAVU
l'aide
aux
victimes,
malheureusement
pour
je
ne
vais
pas
dire
tous
les
jours,
mais
une
fois
par
semaine
avoir
des
difficultés
j'en
ai
déjà
parlé
ici
au
sein
de
ce
conseil
sur
un
certain
nombre
de
violences
intrafamiliales.
Nous
avons
aussi
auprès
de
notre
assureur
risque
statutaire
le
groupe
Sofaxis
un
soutien
psychologique
déclenché
24
heures
sur
24,
7 jours
sur
7,
nous
avons
l'ACFI
si
vous
parlez
du
centre
de
gestion,
c'est
une
obligation
d'ailleurs
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
de
délibérer
et
d'adhérer
à
l’ACFI
c'est
préventeur
au
niveau
du
Centre
de
Gestion
et
ensuite
nous
avons
notre
agent
de
prévention
qui
a été
désigné
d'ailleurs
il y
a
peu
de
temps
qui
a été
réaffecté.
Cette
personne
présumée
victime
on
va
le
dire
comme
cela
qui
ne
se
manifeste
pas
pendant
la
durée,
elle
décante
en
rentrant
si
je
peux
me
permettre
de
dire
cela
comme
ça
elle
décante
en
rentrant
chez
elle
de
la
gravité
de
la
chose
et se
manifeste
auprès
de
son
employeur
le
lendemain.
On
n’a
pas
l'info
en
direct
ce
n'est
pas
comme
ça
que
cela
s'est
passé
malheureusement,
Ensuite
dès
le
départ
on
l'a
accompagnée,
mais
dès
le
départ
aussi
il faut
savoir
qu'avec
les
services
du
Procureur,
nous
sommes
une
des
5
communes
et
j'insiste
sur
les
83
communes
de
son
secteur,
de
sa
compétence
nous
sommes
l'une
des
5 communes
avec
qui
nous
sommes
en
ateliers
permanents,
on
s'est vu
il n’y
a pas
longtemps
à Vieux-Condé
c'était
notre
tour,
la
prochaine
fois
c'est
dans
une
autre
commune.
On
a fait
toutes
nos
formations
mais
vraiment
avec
le
parquet
et
aujourd'hui
pour
vous
donner
un
ordre
d'idée
quand
cette
procédure
est
arrivée
en
deux
heures,
tout
était
réglé.
Quand
j'ai
dit
tout
était
réglé
la
procédure
judiciaire
se
met
en
route
il y
a des
officiers
de
police
judiciaire,
ils
font
leur
métier
et
nous
avons
la
chance
au
commissariat
de
Condé-sur-l’Escaut
d'avoir
des
gens
qui
sont
formés
et
maintenant
depuis
peu
de
temps,
pour
avoir
ce
type
d'audition
à faire
en
tant
qu'officier
de
police
judiciaire
d'une
dame
qui
a subi
telle
ou
telle
chose.
Concernant
les
services
du
Procureur,
il a
demandé
un
soutien
psychologique
et
un
suivi
psychologique
pour
les
deux
personnes
tout
de
suite,
c'est-à-dire
que
dès
le
début,
la
différence
entre
un
Procureur
et
nous,
c'est
que
lui
il peut
imposer
un
suivi,
un
diagnostic
etc.
L'avantage
c'est
qu’on
a tout
de
suite
les
deux
personnes
qui
sont
prises
en
charge
par
des
organismes
de
tutelle
qui
appartiennent
à
l'État,
je
pense
au
SAVU
l'aide
aux
victimes
parce
que
ce
sont
eux
qui
sont
en
première
ligne
dans
ce
genre
de
chose.
Ensuite
il y
a
le
suivi
pérenne
de
la
personne
alors
il y
a deux
choses
si
l'agent
était
fonctionnaire
s'il
était
encore
dans
nos
effectifs,
il y
a des
décisions
disciplinaires,
c’est
inscrit
dans
le
statut
de
la
fonction
publique.
Et
si
jamais
cette
personne
était
reconnue
responsable
de
ces
actes
et
jugée
en
tant
que
telle,
il y
aurait
c'est
ce
qu'on
appelle
le
conseil
de
discipline
au
Centre
de
Gestion
ou
là
les
sanctions
sont
plus
importantes.
Vous
avez
malheureusement
au
Centre
de
Gestion
du
59
les
gens
qui
arrivent
au
conseil
de
discipline
avec
les
menottes
parce
qu’en
parallèle
ils
sont
en
prison
parce
qu'ils
ont
fait
une
agression
difficile
ou
compliquée.
Il y
a
la
procédure
de
la
carrière
de
la
personne,
là
c'était
moins
compliqué
parce
qu’il
était
en
fin
de
contrat,
le
principe
de
précaution
vous
me
connaissez
je
sais
qu'on
partage
tous
la
même
idée,
principe
de
précaution
on
ne
réenclenche
pas,
il y
a le
bénéfice
du
doute
il y
a
une
victime
il y
a quelque
chose.
Maintenant
si
cela
aurait
été
un
agent
fonctionnaire
il aurait
été
mis
à
pied
en
respectant
aussi
le
code
avec
suspension
de
ses
fonctions,
l'entretien
avec
le
droit
à son
audition
avec
son
représentant
syndical
enfin
bref
toutes
les
choses
que
l’on
connait,
c’est
le
mode
d'emploi,
il n’y
a
rien
d'extraordinaire,
pas
de
différence
avec
d’autres
communes,
mais
tout
cela
pour
vous
dire
que
sur
le
soutien
psychologique
on
répond
présent.
Ensuite
nous
avons
un
CODIR
qui
est
dirigé
par
M.
Nicolas
PICARD
Directeur
Général
des
Services
et
les
7
Pôles
qui
recouvrent
l’ensemble
du
territoire.
Mais
vous
avez
raison
franchir
la
porte
du
Maire
ou
du
DGS
ou
de
n'importe
quel
autre
directeur
ou
d'un
élu
ici
présent
et
expliquer
ce
genre
de
chose
comme
dans
un
commissariat
ou
ailleurs
c'est
un
parcours
inimaginable.
Moi
je
ne
pensais
pas
un
seul
instant
quand
j'ai
été
élu
en
juin
2020
aujourd'hui
je
suis
à
la
37ième
affaires
de
violence
encore
c'est
37
qui
ont
franchi
mon
bureau.
C'est
hallucinant
comment
cela
a
explosé,
Aujourd'hui
on
doit
avoir
un
soutien
systématique
et
un 39 mécanisme
d'alerte,
nous
avons
un
plan
communal
de
Sauvegarde
quand
il y
a
un
incendie
à
3h
du
matin
c'est
bien
il faut
le
faire.
Mais
j'ai
envie
de
dire
que
la
valeur
humaine
est
dix
fois
un
milliard
de
fois
plus
importante
que
cela,
la
seule
difficulté
c'est
que
la
personne
a
un
moment
donné
elle
doit
passer
franchir
une
porte
et
dire
à
quelqu'un
qui
est
dès
fois
son
patron
ou
son
donneur
d'ordre
qu'il
s'est
passé
quelque
chose
et
qu'il
va
avoir
un
jugement
en
plus
qui
va
être
différent
parce
que
c'est
peut-être
un
collègue
de
boulot
qui
a fait
l’acte
présumé
acte.
Donc
cela
c'est
pour
moi
le
sujet
le
plus
compliqué
pour
vous
donner
un
ordre
d'idée
aujourd'hui,
il arrive
qu'aux
ressources
humaines,
on
laisse
un
trois
volets
un
document
sur
la
table
pendant
que
la
personne
attend
dans
la
salle
d'attente,
il y
est
noté
d'appeler
un
numéro
si
on
est
victime
de
violences
conjugales.
L'espoir
c'est
quoi
c'est
que
cette
personne
quand
elle
repart
de
la
salle
d'attente
elle
l’ait
mis
dans
son
sac
pour
qu'après
elle
puisse
m'appeler.
Les
formations
qu'on
à faites,
c'est
nous
apprendre
à
faire
ce
genre
de
geste
donc
c'est
très
compliqué
à détecter,
c'est
insupportable,
tant
que
pour
le
DGS
ou
pour
moi
ou
pour
certains
élus
qui
sont
concernés
ici.
On
a des
faits
qui
sont
commis
comme
cela,
on
a des
sujets
d'alcool,
on
a des
sujets
de
drogue,
on
a des
sujets
aussi
importants
et
aussi
graves
et
des
Comportements
qui
ne
sont
pas
admissibles
et
on
doit
être
réactif. On
a
l'avantage
d’avoir
un
Procureur
qui
est
vraiment
mais
vraiment
je
vous
le
garantis
heureusement
qu'il
est
là
et
qui
est
très
réactif
et
qui
a mis
tout
de
suite
en
place
la
cellule
pour
les
deux
personnes
donc
il a
imposé.
Si
une
des
deux
personnes
était
dans
le
mal-être
avec
un
risque
de
faire
üne
bêtise
en
rentrant,
c’est
aussi
à
cela
que
l’on
pense,
d'être
hospitalisé
de
force
pour
cela
aussi
il y
a une
procédure
je
le
dis
souvent
à
ma
collaboratrice
j'ai
un
coffre-fort
dans
mon
bureau,
ce
n’est
pas
pour
mettre
de
l'argent
c'est
pour
mettre
toutes
les
procédures,
il ÿ
a
un
gros
dossier
bleu
c'est
quand
on
doit
prendre
une
décision
et
je
crois
qu'on
l'a
fait
deux
fois
d'hospitalisation
de
force
d'office,
c'est-à-dire
que
vous
privez
un
Maire
la
liberté
de
mouvement
de
quelqu'un
avec
un
avis,
une
autorité,
etc.
C'est
très
compliqué
les
services
du
Procureur
nous
aident
et
là
en
l'occurrence,
le
diagnostic
a
été
fait
le
jour
même
et
le
lendemain
pour
la
2e
personne
puisqu'elle
a été
convoquée
mais
pas
en
même
temps
forcément,
s'il
y avait
eu
danger
elle
aurait
été
d'office
placée
sous
surveillance
médicale
renforcée
comme
il appelle.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:en
tout
cas
il
y
a
une
clarté,
ces
dispositifs
on
les
connaissait
tous,
nous
c'était
plus
une
proposition
en
interne
avec
une
cellule
complémentaire
à
la
formation
à
la
clé
peut-être
aussi
et
pour
mieux
communiquer
il y
a des
services
aussi,
on
ne
va
pas
interpréter
où
s’est
très
compliqué
de
travailler
entre
eux
il y
a des
disputes
etc.
Je
pense
demain,
vous
ne
serez
peut-être
pas
à
l’abri
d’avoir
une
bagarre
entre
deux
agents
et
c'est
la
même
situation
mais
je
pense
qu'il
faut
être
précurseur
et
peut-être
mettre
une
action
en
avant
sur
poste
de
volontariat
soyons
d'accord
sauf
si
cela
est
passé
en
conseil
municipal
et
qui
a peut-être
des
actions
obligatoires
pour
le
bien-être
au
travail.
C'était
plus
au
moins
réfléchir
et
peut-être
de
créer
un
groupe
de
travail
avec
plusieurs
personnes
hors
cadre
aussi,
il en
faut,
mais
il faut
aussi
des
personnes
qui
sont
responsables
extérieures,
des
élus,
des
associations.
Pour
nous
il y
a urgence
et
on
le
dit
de
manière
bienveillante
M.
le
Maire
:j'entends
et
je
comprends
ce
que
vous
dites,
L'agent
de
prévention
est
rattaché
à
la
Ville
c’est
un
agent
de
la
ville,
avec
l’ACFI
c’est
au
Centre
de
Gestion
et
d’ailleurs
ils
travaillent
ensemble
et
il y
a
un
décret
en
2001
hygiène
et
sécurité
c’est
ce
qu’on
appelle
le
document
unique
et
ensuite
la
protection
fonctionnelle.
Après
la
difficulté
c’est
de
franchir
le
cap,
alors
est
ce
que
c’est
parce
qu’on
en
parle
ici
et
que
les
gens
nous
regardent
et
que
nos
amis
les
médias
font
le
relais
malheureusement
de
drames
familiaux
qui
se
multiplient.
Sincèrement
pour
l'avoir
géré
nous
avons
enfin
maintenant
des
numéros
de
téléphone
qu'on
garde
en
off.
On
décroche,
en
1h
on
est
en
capacité
de
loger
la
personne
de
la
mettre
sous
protection
de
lui
donner
une
identité,
un
téléphone,
un
bracelet
anti
rapprochement
ou
des
choses
comme
cela,
ce
sont
des
choses
qui
n'existaient
pas
il y
a encore
deux
ans
en
arrière
avant
COVID,.
Tout
ce
que
je
peux
vous
dire
aujourd’hui
en
termes
de
moyens,
je
ne
suis
pas
persuadé
que
l'élément
interne
soit
le
meilleur
trait
d'union,
je
pense
qu’un
agent
de
la
ville
aura
plus
de
difficultés
à aller
voir
le
DGS
ou
la
première
adjointe
à l'Administration
Générale
ou
le
Maire
par
peur
de
franchir
la
porte
même
si
on
essaie
d'être
toujours
à
bras
ouverts
et
peut-être
qu'en
effet
une
association
pourrait...
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: j'ai
bien
précisé
hors
cadre
M
ie
Maire
:
Oui,
je
suis
d’accord
c’est
un
vrai
sujet
mais
le
SAVU
est
joignable
par
n'importe
qui
faut-il
franchir
la
porte,
le
signalement
a été
fait
hors
cadre.
40 M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:parfait
donc
cela
est
une
excellente
chose,
moi
c'est
plus
en
termes
de
formation
et
à
l'instant
T,
qu'est-ce
que
je
peux
faire
et
quels
outils
je
peux
mettre
en
place
aussi
et
quels
moyens
je
peux
disposer
pour
être
accompagné
au
plus
juste,
est
ce
qu'il
y
a
une
plaquette
d'informations,
est
ce
que
cela
est
diffusé,
est
ce
que
dans
les
réunions
de
services
peut
-être
à un
moment
donné
il y
a des
choses
qui
sont
communiquées
dans
cet
ordre-là
?
M.
le
Maire
:cela
existe
il y
a un
travail
à faire
avec
avant,
c'était
le
CHSCT
maintenant
celui
que
l’on
vient
de
voter
c'est
le
CST
et
surtout
on
attend
aussi
l'évaluation
des
risques
professionnels,
les
EPI
enfin
bref
toutes
ces
choses-
là
entre
l'ACFI
et
notre
agent
de
prévention
qui
sont
en
train
de
travailler
et
visites
de
bâtiments,
diagnostics,
qualité
de
travail,
oui
bien
sûr
il y
a aussi
la
visite
médicale.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
il y
a
un
diagnostic
et
une
enquête
psychosociale
qui
va
se
mettre
en
place.
M.
le
Maire
:c'est
une
obligation
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: elle
serait
prévue
quand.
M.
le
Maire
:le
mal-être
au
travail,
Elle
va
durer
plusieurs
mois
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
je
sais
bien
c’est
très
long
pour
l'avoir
vécu
dans
les
différents
services,
je
sais
que
c'est
très
long.
M.
le
Maire
:en
fait
c'est
l'ACFI
du
Centre
de
Gestion
avec
qui
nous
conventionnons,
cela
s'appelle
le
document
unique
hygiène
et
sécurité
dans
lequel
nous
avons
tous
les
risques
y
compris
le
confort
physique,
il
y
a
des
centaines
de
lignes
cela
mélange
le
code
de
la
fonction
publique
et
le
code
du
travail
et
donc
c'est
un
diagnostic
qui
est
fait
avec
l’ACFI
et
notre
agent
de
prévention
puisque
l'agent
de
prévention
a
trois
niveaux
de
formation
pour
pouvoir
faire
ce
type
de
document
parce
que
ce
n’est
pas
un
document
simple,
très
technique
et
il sera
présenté
obligatoirement
au
CST.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
l'enquête
et
les
questionnaires
seront
à
rendre
de
manière
anonyme
?
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:on
a déjà
fait
il y
a
peut-être
3 ans
donc
avec
M.
LABESSE
une
enquête
sur
les
risques
psychosociaux.
C'est
les
organismes
qui
donnent
les
questions
bien
précises
tout
cela
a
été
rendu
anonyme,
par
service,
analysée.
Ensuite
l'intervenant,
donc
à
cette
période-là,
a
rencontré
les
services
où
il
y
ressortait
éventuellement
des
problèmes.
M.
le
Maire
:autres
précisions
pour
compléter
maintenant
une
fois
par
an
visite
médicale
obligatoire
avec
aussi
un
dialogue
sur
cela
avec
la
médecine
du
travail
pas
nous.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
et
le
précédent
le
taux
de
participation
était
de
combien
?
parce
que
c'est
ça
aussi
l'enquête
psychosociale
pour
qu'elle
ait
de
la
valeur
et
il faut
un
maximum
de
monde
et c’est
justement
M.
le
Maire
:
c’est
la
personne
qui
va
répondre
qui
est
concernée
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:oui
justement,
il faut
sécuriser
la
participation
et
pour
cela
il faut
que
les
chefs
de
services,
les
directeurs
de
pôles
et
le
conseil
municipal
soient
en
tout
cas
stimulés
pour
inviter
les
personnes
pour
être
au
plus
juste
de
réalité
parce
ce
que
pour
le
coup,
vu
le
temps
qui
court,
il y
a eu
aussi
des
agressions
qui
ont
eu
lieu
etc.
Le
bien-être
au
travail
c'est
quand
même
essentiel
au
jour
d'aujourd'hui.
M.
le
Maire
:j'entends
votre
déclaration
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
et
je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous.
On
est
commune
test
sur
le
sujet
avec
les
communes
«
test
»,
on
est
cinq
collectivités
différentes,
de
strates
différentes
à travailler
avec
les
services
du
Procureur.
Chaque
cas
est
unique.
Oui
il faudra
se
poser
la
question
du
confort
au
travail
et
le
document
qui
sortira
de
cela
et
l’étude
qui
sera
présentée
au
CST
sera
un
premier
outil
de
travail
et
donnera
peut-être
des
pistes
de
réflexion.
Chaque
année,
il
y
a
la
médecine
du
travail
et
un
questionnaire
obligatoire,
les
médecins
sont
aussi
formés
sur
les
risques,
la
pression
psychologique,
le
harcèlement
sous
toutes
ces
formes
d’ailleurs,
il y
a aussi
cela
et
on
pourrait
avoir
un
retour,
un
lanceur
d'alerte
avec
la
médecine
du
travail.
ai Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:médecine
du
travail
mais
aussi
avec
les
représentants
du
personnel
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
juste
une
dernière
demande
par
rapport
au
bien-être
au
travail,
dans
cette
enquête,
les
notions
de
burn
out
etc.
c’est
pris
en
compte
également
?
M.
le
Maire
: bien
sûr
M.
Franck
AGAH
:concernant
la
médecine
du
travail
M.
le
Maire
dans
le
privé
depuis
2
ans,
on
fonctionne
avec
un
entretien,
donc
si
cela
s’instaure
au
niveau
de
la
fonction
publique
territoriale
tant
mieux.
M.
le
Maire : il
était temps.
M.
Franck
AGAH
:moi
je
pose
qu’une
question
un
peu
basique.
Puisque
c'est
sur
la
demande
de
l'agent
imaginons
que
les
deux
agents
vous
font
la
demande.
M.
le
Maire
:on
est
obligé
de
leur
donner,
on
est
obligé
de
les
passer
au
conseil
municipal
avant
le
vote
M.
Franck
AGAH
:présomption
d’innocence,
l’agresseur
agressé
M.
le
Maire
:
oui
et
on
pourrait
voter
oui
pour
l’un
et
non
pour
l’autre,
choisir
un
camp
est
tout
à fait
légal
M.
Franck
AGAH
:oui
mais
imaginez
justement
c’est
là
où
est
M.
le
Maire
:si
là
je
l'avais
eu
le
cas
?
M.
Franck
AGAH
:c'est
un
exemple
qui
peut
arriver
puisque
là
c’est
notre
première
comme
on
dit
des
problèmes
qui
se
passent
en
interne,
Pierre
a
démontré
toute
la
procédure,
tout
ce
qu'il
faut
mettre
en
place
et
là
nous
sommes
aujourd’hui
dans
une
histoire
« pénale
»,
donc
à
partir
de
là,
il y
a
une
procédure
qui
se
met
en
place,
donc
si
à la
demande
les
faits
parlaient
d'eux
comme
vous
dites,
on
ferait
le
choix,
on
ne
peut
pas
aller
à
l’entrave
d’une
procédure
judiciaire.
Donc
c'est-à-dire
qu'à
un
moment
donné
on
a de
l’empathie.
Je
me
pose
aussi
la
question
parce
que
c’est
un
nouvel
outil,
je
prends
pour
exemple,
nous
sommes
tous
au
conseil
municipal
ici,
voilà
il peut
y
arriver
qu’un
jour
il pourrait
y avoir
un
problème
avec
un
de
vos
colistier
contre
l’un
de
mes
colistiers
M.
le
Maire
:bien
sûr
M.
Franck
AGAH
:
on
la
prendra
tous
les
deux
la
procédure
M,
le
Maire
:oui
mais
vous
l'aurez
c’est
prévu,
en
fait
la
protection
fonctionnelle
est
attribuée
à
une
personne
physique
il faut
la
motiver
forcément,
elle
est
motivée.
Imaginons,
on
va
prendre
un
exemple
concret,
deux
agents
se
battent,
ils
se
tapent
dessus,
les
deux
agents
sont
susceptibles
de
demander
la
protection
fonctionnelle.
L'agent
présumé
auteur
des
faits
peut
demander
la
protection
fonctionnelle
là
il ne
l’a
pas
fait,
mais
il pourrait
la
demander
parce
que
pendant
les
faits
il était
encore
agent,
donc
il y
aurait
droit
si
on
lui
accordait.
M.
Franck
AGAH
:tout
à
l'heure
vous
avez
expliquez
que
l’agent
finissait
son
contrat
le
lendemain,
le
lundi
c’est-
à-dire
le
lundi
2
mai
donc
ce
qui
veut
dire
que
l'évènement
s’est
passé
le
dimanche
1%
mai
M.
le
Maire
:il
peut
avoir
le
droit
à
la
protection
fonctionnelle
M.
Franck
AGAH
:que
le 2 ?
M.
le
Maire
:non
M.
Franck
AGAH
:pourtant
il n’est
plus
salarié
?
M.
le
Maire
:non
c’est
au
moment
des
faits
que
l’on
attribue
la
protection
fonctionnelle.
Par
exemple
c’est
comme
un
accident
du
travail,
imaginez
qu'il
s’est
cassé
le
pied
le
dimanche
il sera
en
accident
du
travail
même
si
son 42 contrat
s'arrête
le
lendemain
il
serait
sous
le
régime
de
l'accident
de
travail.
S'il
demandait
la
protection
fonctionnelle
il était
dans
les
effectifs
au
moment
des
faits
qui
lui
sont
reprochés,
la
protection
fonctionnelle
lui
serait
accordée
bien
sûr.
M.
Franck
AGAH
:d'accord.
Avant
de
passer
à
la
délibération
que
vous
allez
nous
annoncer,
cette
personne
était
prévue
dans
un
renouvellement
où
pas
?
M.
le
Maire
: je
ne
sais
pas
oui
mon
adjointe
à
l’administration
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
vient
de
dire
que
oui
il
était
prévu,
cela
n’a
pas
été
le
cas.
M.
Franck
AGAH
: d'accord
M.
le
Maire
:c'est
un
contrat
de
remplacement
mensuel.
Ce
sont
des
remplacements
qui
sont
renouvelés
d’un
mois
parce
qu’on
a un
agent
qui
est
en
arrêt,
c’est
du
remplacement.
M.
Franck
AGAH
:c’est
du
remplacement,
ce
n’est
pas
quelqu'un
en
contrat
aidé
? Ces
agents
sont
aux
services
techniques
?
M.
le
Maire
: je
ne
peux
pas.
DELIBERATION
En
application
de
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
des
articles
L.2123-34
et
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'administration
est
tenue
d'assurer
la
protection
de
ses
agents,
ainsi
que
celle
des
élus.
La
commune
est
ainsi
tenue
de
protéger
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
La
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
ces
infractions
la
restitution
des
sommes
versées
aux
agents
intéressés.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
pourrait
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la
juridiction
pénale.
En
l'espèce,
Madame
G.G.,
demeurant
à Vieux
Condé,
employée
à
la
commune,
a fait
l’objet,
pendant
le
festival
de
rue
Les
Turbulentes
durant
lequel
elle
était
d’astreinte
pour
le
bon
déroulement
de
celui-ci,
de
propos
ou
de
comportements
à
connotation
sexuelle
d’un
autre
« agent
»
de
la
commune
de
Vieux
Condé,
son
binôme,
de
nature
à
porter
atteinte
à sa
dignité,
faits
prévus
à l’article
222-33
du
Code
pénal
et
réprimés
par
les
articles
222-
33,
222-44,
222-45,
222-50-1
et
131-26-2
du
même
code.
C'est
dans
ce
contexte
et
afin
de
préparer
aux
mieux
la
défense
de
ses
droits
que
Madame
G.G.
par
lettre
enregistrée
le
04
mai
2022
en
Mairie
de
Vieux
Condé
demande
à
M.
je
Maire
de
bien
vouloir
lui
accorder
la
protection
fonctionnelle.
Aux
termes
de
cet
exposé,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
permettre
à
Madame
G.G.
de
bénéficier
des
dispositions
visées
ci-dessus
et
de
lui
accorder
la
protection
fonctionnelle
à
laquelle
elle
a droit
dans
le
cadre
de
la
procédure
qu'elle
entend
poursuivre
et
de
ses
suites,
pour
l'ensemble
des
actions
judiciaires
et
administratives
engagées
ou
à venir,
devant
toutes
juridictions
judiciaires
et
administratives
compétentes
dans
le
cadre
de
l'information
judiciaire
à venir,
y
compris
l'exercice
de
toutes
voies
de
recours
et
ce,
par
une
prise
en
charge
des
frais
de
procédure
nécessités
par
la
conduite
de
cette
affaire
:
honoraires
d'avocats,
frais
d'huissiers
et
frais
de
déplacement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-34
et
2123-35;
Considérant
qu’à
l’occasion
de
ses
activités
professionnelles
pour
le
compte
de
la
commune
de
Vieux
Condé,
Madame
G.G.
a fait
l’objet
de
propos
ou
de
comportement
à caractère
sexuel
qui
ont
porté
atteinte
à sa
dignité
; 43 Considérant
la
lettre
de
l’intéressée
dans
laquelle
elle
rappelle
les
faits
susmentionnés,
confirmant
son
intention
d'engager
une
procédure
judiciaire
et
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
le
bénéfice
de
la
protection
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.2123-
35
du
CGCT
peut
valablement
lu
être
accordé
;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Par:
32
Voix
«
Pour
»
Par:
O Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
- ACCORDE
à
Madame
G.G.
la
protection
fonctionnelle
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus-évoquée
;
-
AUTORISE
le
financement
par
le
budget
communal
de
l'ensemble
des
frais
d'avocat,
huissiers
de
justice,
notamment
les
consignations
à
déposer
et
frais
de
déplacement
devant
être
engagés
pour
mener
les
actions
nécessaires
à sa
défense
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
;
-
IMPUTE
le
montant
de
la
dépense
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature,
fonction
et
destination
afférentes. M.
le
Maire
:c'est
le
même
principe
que
pour
le
chauffage
à
part
que
c'est
pour
les
assurances
pour
la
période
de
2023
à
2026.
||
manquait
des
intitulés
dans
les
allotissements
de
marchés,
il y
a
plusieurs
d'assurances,
il y
a
la
SMACL,
la
mutuelle
des
collectivités
locales
etc.
Les
contrats
se
terminent
un
peu
comme
le
contrat
de
chauffage,
là
ce
sont
les
contrats
d'assurances,
on
est
reparti
pour
4
ans
en
tout
cas
au
1er
janvier
2023
puisque
les
contrats
s'arrêtent
le
31
décembre
2022.
Donc
dommages
aux
biens
ce
sont
les
bâtiments,
responsabilité
civile
ce
sont
tous
les
dommages
que
l’on
cause
aux
tiers,
flotte
automobile
c'est
le
parc
roulant,
protection
juridique,
on
vient
d'en
parler
des
agents
et
des
élus
et
ce
n’est
pas
dans
la
délibération
mais
ce
sera
modifié
l'individuel
accident
ce
sont
les
enfants
qui
nous
sont
confiés
et
une
nouvelle
qui
arrive
de
plus
en
plus
et
dont
les
communes
sont
de
plus
en
plus
victimes
le
cyber
risque,
les
attaques
par
internet,
piratages,
fraudes.
Nous
avons
nous
aussi
des
données
qui
seraient
susceptibles
d'être
revendues
sur
le
darknet,
sur
la
toile,
C'est
pareil
comme
c’est
une
procédure
formalisée
en
appel
d'offres
nous
nous
reéverrons
en
commission
d'appel
d'offres
et
comme
ce
n’est
pas
dans
ma
délégation,
cela
m'autorise
à lancer
la
consultation,
on
reviendra
vers
vous
pour
résultat
avant
le
31
décembre
forcément.
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
marchés
publics
d'assurance
couvrant
la
commune,
hors
l'assurance
des
risques
statutaires,
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2022.
Dès
lors,
il convient
cette
année
de
lancer
une
nouvelle
consultation
afin
d'assurer
durant
les
années
2023
à
2026
la
commune
contre
les
risques
auxquels
elle
est
exposée.
L’allotissement
des
marchés
d'assurance
est
proposé
comme
suit
:
>
_« Dommages
aux
biens
»
44 « Responsabilité
Civile
et
risques
annexes
»
« Flotte
Automobile
et
risques
annexes
»
« Protection
juridique
de
la collectivité
» — « Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»
« Individuel
accident
»
« Les
risques
cyber
»
« Les
risques
statutaires
»
YVYYNNNYNN
La
procédure
retenue
est
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert
en
application
du
Code
de
la
commande
publique.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
préparer
et
à conduire
la
procédure
d'appel
d'offres
pour
le
renouvellement
des
marchés
publics
d'assurance
comme
rappelés
ci-dessus
jusqu’à
la
décision
d'attribution
des
marchés
par
la
Commission
d'appels
d'offres,
en
rappelant
qu'à
l'issue
de
celle-ci
l'assemblée
sera
saisie
de
nouveau
pour
la
signature
éventuelle
des
actes. #44
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
particulièrement
ses
articles
L2124-2,
R2124-2
et
son
Titre
VI
:Règles
applicables
aux
procédures
de
passation
et
aux
techniques
d'achat
/
Chapitre
ler
:
Règles
applicables
aux
procédures
formalisées
;
Vu
le
Code
de
l’Assurance
;
XXX
Considérant
les
marchés
d'assurance
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2022
;
Considérant
qu’il
appartient,
eu
égard
aux
seuils
des
procédures
formalisées,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
préparer
et
à lancer
la
consultation
des
opérateurs
économiques
sous
la
forme
de
l'appel
d'offres
ouvert
;
kkX
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
Par
: 32
Voix
«
Pour
»
Par:
0
Voix
«
Contre
»
Par:
O
Voix
«
Abstention
»
Donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
préparer
et
lancer
la
consultation
concernant
les
marchés
d'assurance
rappelés
ci-dessus
dans
le
respect
des
règles
encadrant
les
procédures
formalisées
;
Précise
qu’en
cas
d’infructuosité
de
l'appel
d'offres,
M.
le
Maire
est
autorisé
à renouveler
la
consultation
ou
à faire
application
de
l’article
R2122-2.1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Questions
orales
et écrites
:
M.
le
Maire
:vous
aviez
des
questions
orales
même
si
j'ai
répondu
à
une
partie
d’entre
elles,
je
vous
fais
quand
même
un
petit
rappel
au
règlement
M.
Franck
AGAH,
en
tant
que
patron
du
groupe
de
votre
groupe
M.
Franck
AGAH
:si
vous
parlez
du
patron
c’est
qu’en
face
il y
a
un
syndicat,
non
en
tant
que
chef
de
file
M.
le
Maire. M.
le
Maire
:
si
vous
voulez
en
tant
que
chef
de
file
de
votre
groupe,
questions
orales
et
écrites
doivent
arriver
48
heures
avant
or
nous
avons
reçu
vos
questions.
45 M.
Franck
AGAH
: 72
heures
avant.
M.
le
Maire
:on
me
dit
48
heures
or
nous
avons
reçu
les
questions
le
10
mai
à
22h10
alors
ce
n’est
pas
très
grave
je
vous
les
accorde
M.
Franck
AGAH
:
Oui
mais
quand
vous
dites
48
heures
M.
le
Maire,
c'est
jusqu'à
23h59,
Mais
sincèrement
les
questions
orales
et
écrites
c’est
72
heures
dans
le
règlement.
M.
Franck
AGAH
:d’abord
concernant
le
commerce,
on
se
félicite
M.
le
Maire
de
l'installation
des
commerces
sur
la
ville
de
Vieux-Condé,
on
voit
sur
les
différentes
publications
les
ouvertures
des
uns
des
autres
autant
sur
l'espace
Gambetta
que
les
autres
commerces
qui
étaient
fermés
auparavant.
Par
contre
moi
ma
seule
question
concernant
le
commerce,
c’est
de
savoir
est-ce
que
la
loi
qui
existait
avant
qu'il
qui
permettait
à
300
mètres
de
ne
pas
ouvrir
le
même
commerce
existe
toujours.
On
ne
pouvait
pas
à
300
mètres
d'intervalle
et
je
me
souviens
si
les
anciens
sont
là
de
la
pharmacie
Beaurain
qui
à l'époque
M.
le
Maire
: profession
réglementée
M.
Franck
AGAH :
d'accord
donc
c’est-à-dire
que
demain
je
peux
ouvrir
un
kebab
en
face
d'un
kebab
?
M.
le
Maire
:je
vais
prendre
un
exemple
au
hasard,
au
10-12
Rue
Gambetta
il y
a
un
assureur,
il
n'y
a
pas
si
longtemps
que
cela,
à droite
et
à gauche
de
l'assureur,
à
l'époque
il ne
faisait
pas
de
politique,
il y
avait
banquier-
assureur.
Non
il
y
a
des
professions
qui
sont
réglementées
comme
les
pharmacies
ce
qui
a
valu
la
fermeture
d’ailleurs
de
la
pharmacie
rue
Gambetta
et
des
distances,
mais
c'est
la
densité,
mais
ce
que
je
veux
dire
c'est
que
ce
n’est
pas
nous
qui
décidons
c’est
une
autorité
complètement
indépendante,
c’est
l’ordre
des
pharmaciens.
M.
Franck
AGAH
:ce
qui
veut
dire
que
lorsqu'un
commerce
doit
ouvrir
peut-être
à proximité,
il y
a une
concertation
qui
est
faite
ou
non
?
M.
le
Maire
:si la
profession
est
réglementée
M.
Franck
AGAH
:et
s’il
n’est
pas
réglementé
?
M.
le
Maire
:non
vous
pouvez
avoir
deux
garagistes
qui
s'ouvrent
l’un
à côté
de
l’autre.
M.
Franck
AGAH
:nul
est
censé
ignorer
la
loi,
comme
on
dit
et
on
ne
peut
pas
tout
savoir.
M.
le
Maire
:à
ma
connaissance
en
dehors
des
professions
réglementées
alors
vous
avez
les
pharmacies,
vous
avez
les
notaires,
par
exemple,
ils
sont
dans
le
même
cas
ils
doivent
avoir,
c'est
pour
cela
qu’on
ne
peut
pas
avoir
un
notaire
à
Vieux-Condé
puisqu'il
y
en
a
un
à
Condé/Escaut,
ce
sont
des
histoires
de
densité.
Pour
les
autres
professions,
on
va
dire
libre
en
dehors
de
leur
capacité
à exercer
l'activité
comme
un
CAP
ou
des
choses
comme
cela,
ils
peuvent
ouvrir
ce
qu'ils
veulent.
M.
Franck
AGAH
:concernant
les
commerces,
VOUS
nous
avez
dit
à
un
moment
donné
d'un
conseil
municipal,
vous
nous
avez
parlé,
je
veux
dire
en
prévisionnel,
d’une
installation
à
l'anciennement
« shopi
» je
vais
dire
sur
la
place
de
la
Solitude,
vous
nous
avez
aussi
parlé
de
l'ancienne
friterie
SCARAMUZZINO,
M.
le
Maire
:mais
oui
mais
je
n'ai
plus
d'infos
donc...
M.
Franck
AGAH
:je
venais
aux
nouvelles
M.
le
Maire
:
les
dernières
informations
que
j'avais
c'était
un
vendeur
automobile,
l’ancien
Cappadoce,
et
pour
l'ancienne
friterie
c'était
ceux
qui
devaient
au
départ
racheter
VANHEEMS
et
je
ne
sais
pas
s'ils
ont
fait
affaire
ou
pas
je
n’en
ai
aucune
idée.
Vieux
Condé
est
dans
un
axe
stratégique
pour
les
pêcheurs
en
termes
de
pêche
etc.
et
son
comptable
aussi
devait
s'installer
au
moment
de
VANHEEMS,
la
première
rencontre
que
j'avais
eue
avec
M.
et
Mme
VANHEEMS,
je
crois
que
ce
sont
des
Belges
si
je
ne
dis
pas
de
bêtises
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:vous
n'êtes
pas
sans
savoir
46 M.
le
Maire
: attention
au
conflit
d'intérêt
sur
la
prise
de
paroles
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
oui
mais
justement
par
rapport
à
cela,
vu
la
complexité
de
cette
affaire-là,
je
pense
qu'il
aurait
été
prudent
de
rien
diffuser
dans
un
conseil
municipal,
peut-être
avant
d'annoncer
ce
genre
d'info,
être
sûr
que
ce
soit
…
c’est
humainement
d’un
point
de
vue
familial
et
avec
tout
ce
que
cela
peut
engendrer,
je
pense
qu'on
peut
faire
un
peu
plus
de
prudence
surtout
dans
ce
genre
d’affaires.
Après
quand
ce
sont
des
créations
pourquoi
pas
mettre
en
avant
les
projets
mais
dans
ce
cas
précis,
je
pense
qu'il
aurait
fallu
faire
preuve
d'un
peu
plus
de
secret.
M.
le
Maire
:alors
je
pense
à
quelqu'un
mais
je
ne
vais
pas
à
citer
son
nom
et
que
je
vais
me
permettre
de
te
tutoyer
et
que
tu
connais
bien,
je
me
suis
pris
« un
Scud
» et
je
la
salue
au
passage
parce
que
je
lui
ai
répondu.
Mais
concrètement
quand
on
a quelqu'un
qui
vient
nous
voir
avec
un
montage
financier
etc.
et
qui
nous
demande
des
autorisations,
on
ne
pense
pas
sous
réserve
de
la
vente,
sous
réserve
de
tout
cela,
sur
les
réserves
de
clauses
suspensives
etc.,
on
pense
à
l'effet
d'annonce
qui
est
importante
pour
les
habitants
de
dire,
bientôt
il va
s'ouvrir
telle
ou
telle
chose.
Quand
on
a
un
commerce
qui
s'ouvre
quand
on
a
un
projet
au
départ
les
gens
viennent
nous
voir
il
faut
savoir
qu’en
terme
réglementaire
en
dehors
d'un
non-respect
d'urbanisme
ou
de
commission
de
sécurité,
je
ne
peux
pas
m'opposer,
les
gens
sont
persuadés
que
le
Maire
peut
s'opposer
à
l'ouverture
d’un
commerce,
pas
du
tout,
en
dehors
de
la
commission
de
sécurité
et
de
l'emprise
sur
le
domaine
public
ou
les
non
déclarations
de
travaux
ou
des
choses
comme
cela.
Donc
on
est
toujours
content
et
heureux
de
pouvoir
se
dire
que
prochainement
il y
aura
cela
qui
potentiellement
est
susceptible
d'arriver.
Le
concessionnaire
automobile
c'est
pareil
aujourd'hui
on
n’en
a
pas
vu
la
couleur
après
vous
avez
des
affaires
qui
se
font
ou
qui
ne
se
font
pas
pour
des
raisons
qui
n'ont
rien
à voir
c'est-à-dire
que
les
gens
n'ont
pas
obtenu
leur
financement.
Nous
on
essaie
d'être
facilitateur
je
prends
l'exemple
de
Lidi
cela
n’a
rien
à voir
mais
je
prends
exemple
de
LIDL,
on
a été
facilitateur
mais
on
a été
je
regarde
M.
Richard
SZYMANIAK
quand
je
dis
cela
et
M.
Didier
SIMON
aussi
pour
la
commission
de
sécurité,
on
a des
commerces
aujourd'hui
qui
sont
en
train
de
s'ouvrir
sur
Vieux-Condé
et
que
s'ils
ne
font
pas
leurs
déclarations
très
rapidement
ne
vont
pas
ouvrir
longtemps,
voyez
on
a aussi
l'effet
inverse,
ils
arrivent
ils
mettent
un
panneau
et
ils
vendent
mais
cela
ne
marche
pas
comme
cela
commission
de
sécurité,
déclaration
préalable,
etc.
En
dehors
de
cela
le
reste
non-respect
des
effets
d'annonce,
en
effet,
mais
je
comprends
et
j'entends
et
j'ai
même
reçu
le
message.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
:
si
on
est
dans
des
effets
d'annonces
alors
ne
pas
citer
les
lieux
parce
qu'énormément
de
personnes
ont
été
sollicitées
justement
la
personne
que
vous
venez
de
citer
et
encore
une
fois
humainement
parlant
c’est
compliqué.
M.
le
Maire
:
oui
j'en
suis
bien
conscient
mais
j'espère
que
la
prochaine
fois,
si
un
projet
se
concrétise
vous
l’annoncerez
ici,
ce
sera
beaucoup
plus
simple
et
beaucoup
plus
sympa
pour
elle
aussi.
M.
Franck
AGAH
:
elle
ne
pourra
pas
prendre
part
au
vote,
je
continue
parce
que
les
vingt
minutes,
je
sais
qu’au
niveau
des
médecins,
ce
n’est
pas
un
commerce
mais
vous
vous
souvenez
M.
le
Maire
en
tant
que
votre
qualité
de
président
du
CCAS,
je
vous
ai
interpellé
au
dernier
conseil
d'administration
sur
le
désert
médical
avenir
sur
Vieux-
Condé
par
rapport
au
regroupement
de
médecins
et
donc
ma
question
concerne
aussi
les
kinés,
les
spécialistes
je
vais
dire
qui
étaient
à côté
de
Banette
qui
sont
partis
en
face
du
cimetière,
M.
le
Maire
:le
bâtiment
à côté
de
chez
Banette
? oui
c’est
du
privé,
c'est
en
vente
M.
Franck
AGAH
:
donc
il y
aura
une
loi
qui
permettra
d’être
un
commerce
ou
de
devenir
une
habitation,
parce
que
dans
certains
projets
le.
M.
le
Maire
:
le
changement
de
destination
d'un
commerce
par
une
habitation,
cela
a
été
la
mort
de
toutes
les
communes
de
France.
Si
je
prends
l'exemple
de
la
rue
Gambetta
que
je
connais,
la
poissonnerie
Gazeel,
la
BNP,
le
cordonnier,
le
fleuriste
il n’y
a
pas
si
longtemps
que
cela
d'ailleurs,
la
difficulté
c'est
pour
s'y
opposer
il faut
une
déclaration
d'intention
d'aliéner,
c’est-à-dire
que
seule
la
ville
peut
dire,
moi
je
vais
l’acheter
le
bâtiment.
Le
problème
c’est
qu’on
n’a
pas
vocation
au
développement
économique,
en
tout
cas
il faut
avoir
les
moyens
de
le
faire,
l’agglomération
Valenciennes
Métropole
peut
avoir,
elle
a la
compétence
développement
économique,
il y
a
même
un
vice-président
à
cela.
Mais
demain
dire
qu’une
ancienne
boulangerie
par
exemple
est
à vendre,
on
va 47 l'acheter
et
on
va
la
mettre
en
location.
La
ville
de
Fresnes/Escaut
l'a
faite
d'ailleurs
dans
le
cadre
de
son
développement
de
commerce
et
cela
a été
un
bon
coup
pour
un
où
deux
commerces,
M.
Franck
AGAH
:
et
cela
a été
dans
le
projet
renouvellement
des
centres
bourg.
M.
le
Maire
:
oui
et
c'est
justement
l'étude
qu'on
a votée
il n'y
a
pas
longtemps
au
budget
de
150
000
€ c'est
la
fameuse
étude
du
centre-ville
et
c'est
celle-là
qui
va
nous
permettre
peut-être
d'avoir
des
leviers
pour
éviter
cette
désertification
et
ses
anciens
commerces
qui
se
transforment
en
logement
avec
des
grands
rideaux
parce
qu'avant
c'était
une
baie
vitrée
ou
des
fois
la
porte
du
boucher
elle
reste
la
même
alors
que
c'est
une
habitation.
C'est
un
vrai
sujet
l'étude
centre-ville,
j'espère
va
nous
donner
les
moyens
de
mettre
ses
outils,
en
place
parce
que
Fresnes/Escaut
a
été
la
première,
nous
sommes
la
deuxième
commune
sur
les
35
de
l'agglomération
à
avoir
ce
test.
Maintenant
on
verra
si
on
aura
les
moyens
de
le
faire,
imaginez
un
bâtiment
qui
vaut
300-400
000
€,
la
ville
va
mettre
300-400
000
€
dans
un
bâtiment
il
y
a
une
notion
aussi
d’immixtion
dans
le
privé,
qui
est
un
peu
compliquée. Si
vous
achetez
une
petite
cellule
commerciale
qui
coute
50
000
€,
et
que
vous
la
mettez
en
location
primo-
accédant
ou
autre
on
pourrait
être
facilitateur
et
faire
baisser
le
loyer.
Mais
sur
des
grosses
opérations,
la
ville
ne
pourra
pas
les
tenir
cela
c'est
sûr
et
certain.
Le
sujet
c'est
comment
être
en
capacité
aujourd'hui
de,
c'est
bien
on
est
dans
une
vague
d'ouverture,
ma
crainte
c'est
savoir
ce
qui
va
rester
dans
un
an
ou
deux,
on
sait
que
ce
sont
jes
trois
premières
années,
la
3e
année
qui
fait
mal
c'est
ce
qu'on
appelle
les
pleines
charges,
je
suis
bien
placé
malheureusement
pour
le
savoir
aussi.
Au
fait
72
heures,
c'est
donc
plus
loin
que
48
heures,
cela
fait
un
jour
en
moins,
M.
Franck
AGAH
:
vous
connaissez
ma
difficulté
numérique
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:petite
question
vous
avez
déposé
un
arrêté
pour
la
vente
du
muguet
le
1er
mai,
donc
je
voulais
savoir
tout
d'abord
pourquoi
?
M.
le
Maire
:pour
interdire
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:je
voulais
savoir
pourquoi
puisque
c’est
une
tradition
en
fait
ce
jour-là
il y
un
nombre
d'enfants
accompagnés
de
parents
qui
vendent
le
muguet
surtout
que
l’année
dernière,
les
fleuristes
étaient
en
pénurie
de
muguet
donc
en
plus
cela
tombait
bien
et
puis
ce
sont
des
habitudes,
c’est
vraiment,
je
dirais
coutume
chez
certaines
personnes
et
puis
cela
permet
aux
enfants,
moi
j'ai
rencontré
des
enfants
frustrés,
je
vous
avouerai.
Je
voulais
savoir
pourquoi
?
M.
le
Maire
:
pourquoi
je
fais
ce
choix
là
et
je
le
répéterai
chaque
année,
à
la
demande
des
commerçants,
qui
payent
des
charges
pas
« piquées
des
verres
»,
moi
je
ne
vends
pas
de
muguet
je
vous
rassure
mais
je
connais
bien
et
Vous
savez
qu’on
à
beaucoup
de
fleuristes
chez
nous
et
on
y
tient
aussi.
Ce
sont
des
journées
aussi
importantes.
Deuxièmement,
je
pense
que
si
beaucoup
d'enfants
sont
frustrés,
je
m'en
excuse
auprès
des
parents,
je
les
invite
à
le
faire
par
l'intermédiaire
de
l’école
et
ne
pas
le
vendre
sur
la
voie
publique
puisque
je
rappelle,
qu'un
enfant
mineur,
n'a
pas
le
droit
sur
le
domaine
public
de
vendre
quoi
que
ce
soit
en
termes
d'argent
sonnant
et
trébuchant
c'est
le
juste
du
pénal.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
: les
enfants
ne
sont
pas
seuls,
ils
sont
accompagnés.
M.
le
Maire
:la
notion
d’un
enfant
qui
vend
un
produit
est
illégal.
Maintenant
je
pense
que
si
on
veut
rester
objectif
moi
j'ai
eu
un
bon
retour
des
fleuristes.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:oui
forcément
M.
le
Maire
:on
est
une
commune
de
10
500
habitants,
je
veux
que
les
fleuristes
restent,
si
demain
j'ai
mal
aux
dents
je
ne
vais
pas
aller
voir
le
garagiste.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:je
suis
d'accord
avec
vous
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
: je
ne
vais
pas
accorder
une
journée
aussi
importante
pour
eux
en
termes
de
chiffres
d’affaires
et
je
vous
garantis
que
c’est
une
journée
importante,
comme
la
Toussaint,
Ce
sont
des
moments
forts
et
en
sortie
de 48 COVID
nos
commerçants
qui
ne
partagent
pas
toujours
les
mêmes
idées
politiques,
il
y
en
a
un
qui
va
me
reconnaître,
je
lui
fais
coucou,
je
suis
content
qu'il
ait
eu
un
bon
chiffre
d'affaires
et
tant
mieux
pour
lui
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:
ce
sont
des
traditions
depuis
des
années...
M.
le
Maire
:oui
mais
il faut
que
les
temps
changent
à
un
moment
Mme
Laurence
DEZOTEUX
: il
n’y
a que
vous
M.
le
Maire
:
oui
il n’y
a que
moi
j'assume
mais
vous
savez
il y
a que
moi
aussi
qui
demande
au
monde
associatif
et
au
monde
des
parents
d'élèves
de
venir
tenir
la
buvette
au
lieu
de
l'amicale
du
personnel
pour
des
bénéfices
aux
écoles
etc.
là
aussi
on
n’est
pas
nombreux.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:Non
mais
il faut
relativiser,
c’est
une
journée
par
an
où
ces
traditions.
M.
le
Maire
:
non
je
ne
relatilise
pas,
allez
voir
les
commerces,
allez
voir
les
fleuristes
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:l’année
dernière,
ils
étaient
bien
contents
en
tout
cas
de...
M.
le
Maire
:croyez-moi,
ce
que
je
vous
invite
à faire
et
ce
que
j'invite
à faire
aux
parents,
moi
je
suis
content
de
ce
moment
et
cet
évènement
avec
des
enfants
qui
amènent
des
brins
de
muguet
à
leurs
parents,
à
leurs
grands-
parents,
c'est
de
passer
par
les
écoles.
On
a
un
outil
extraordinaire,
vous
avez
des
écoles
à Vieux-Condé
qui
font
des
kermesses,
qui
font
des
marchés
de
noël,
qui
font
des
fêtes
de
fin
d'année.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:oui
mais
les
écoles
sont
fermées
le
1er
mai,
le
brin
de
muguet
s'offre
le
ler
mai
M.
le
Maire
:on
peut
le
faire
la
veille
vous
savez
très
bien,
ne
vous
inquiétez
pas
les
directeurs
d'établissements,
je
leur
fais
confiance
ils
sont
très
inventifs
pour
coller
le
marché
de
noël
le
24
décembre
les
écoles
sont
fermées.
Pour
moi
ce
n’est
pas
un
sujet
excusez-moi.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:mais
c’est
votre
avis
c’est
votre
décision,
je
la
respecte.
M,
le
Maire
:mais
c’est
surtout
celle
de
mes
commerçants
qui
m'ont
demandé
de
le
faire
et
je
les
suivrai
tant
que
je
peux
les
défendre
et
je
n’ai
pas
envie
un
jour
qu'on
me
fasse
la
réflexion.
C'est
aussi
valable
pour
la
Toussaint
et
pour
toutes
ces
choses-là.
On
a beaucoup
de
fleuristes
mobiles
qui
viennent
de
l'extérieur
pendant
la
Toussaint
et
qui
veulent
vendre
des
chrysanthèmes
sur
le
parking.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:mais
là
je
parle
d'enfants
qui
ont
des
brins
de
muguet
dans
leur
jardin
et
qui
passent
avec
leurs
parents
et
qui
gagnent
quatre
sous.
C’est
la
tradition
depuis
des
années,
moi
j'ai
toujours
connu
cela
et
dans
toutes
les
communes,
maintenant
c'est
votre
choix,
votre
décision
sur
la
commune
de
Vieux-Condé,
voilà
je
voulais
juste
savoir
votre
avis.
M.
le
Maire
:vous
avez
ma
réponse
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:
voilà
merci.
M.
le
Maire
:mais
cela
n'empêche
pas
les
écoles,
c'est
un
beau
passage.
Mme
Laurence
DEZOTEUX
:merci
M.
le
Maire
: on
fait des
jacinthes
à noël,
autres
questions
?
M.
Franck
AGAH
:
je
reviens
aux
travaux,
donc
nous
allons
bientôt
avoir
l'arrivée
de
Lidi
?
La
rue
Gambetta
qui
commence
par
rapport
au
diagnostic
le
travail
qui
est
en
train
d’être
mené,
Agrati,
habitant
pas
loin,
M.
le
maire,
je
vous
réitère
encore
ma
question
:est-ce
qu'il
y
a un
plan
de
circulation
parce
que
quand
on
voit
aujourd'hui
tout
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
à cet
ilot,
je
vais
dire
entre
Agrati,
Lidl
travaux,
la
rue
Gambetta,
la
rue
Dervaux.
Je
vous
pose
la
deuxième
aussi
comme
cela
au
moins
vous
me
répondrez
pour
les
deux
sur
les
5
minutes
:j'ai
été 49 interpellé
par
des
propriétaires
de
la
résidence
Lucien
Merlin
concernant
la
voirie
et
des
problématiques
qu'ils
ont.
Etant
donné
que
cette
résidence
est
dénommée
par
la
ville
Lucien
Merlin,
je
voulais
savoir
quelle
est
votre
position
par
rapport
à cette
problématique
qui
se
pose
au
niveau
de
la
résidence
Lucien
Merlin
?
M.
le
Maire
:M.
Franck
AGAH,
j'ai
rencontré
le
notaire
hier.
Cette
procédure
est
compliquée
mais
elle
commence
à
se
décanter
quand
même.
Quand
un
promoteur
privé
construit
il doit
mettre
sous
séquestre
une
somme
qui
correspond
aux
voiries.
Chaque
propriétaire
de
terrain
qui
fait
construire
verse
sa
part
et
l’ensemble
fait
la
voirie.
Retenez
ce
chiffre
là
je
ne
dois
pas
être
loin
de
la
vérité
100
000
€
c’est
ce
qui
est
sous
séquestre.
Les
sociétés
qui
devaient
faire
ces
travaux
sont
en
liquidation,
en
redressement.
|| y
a donc
un
liquidateur
judiciaire
qui
s'occupe
de
cela.
Nous
l'avons
pour
dire
la
Ville
existe,
il devait
y avoir
une
rétrocession,
d’abord
des
travaux
et
donc
nous
avons
demandé
l'autorisation,
à
ce
que
le
liquidateur
nous
autorise
à
lever
le
séquestre
auprès
du
notaire
parce
que
ce
n’est
pas
la
même,
c’est
le
notaire
qui
détient
les
100
000
€,
pour
pouvoir
les
débloquer
et
les
verser
à
la
commune.
Nous
commençons
à avoir
un
accord
de
principe
sur
des
factures
qui
seraient
effectuées
par
Une
vraie
entreprise
de
voirie,
pour
pouvoir
débloquer
le
séquestre
au
fur
à
mesure.
Mon
problème
c'est
que
l'estimation
qu'on
a faite
par
une
vraie
entreprise
de
VRD
c'est
qu'il
y en
a pour
200
000
€
pas
100
000
€,
il manque
100
000
€
et
aujourd'hui
en
termes
de
droit
cela
va
être
de
l'argent
public.
Vous
savez
qu'avant
une
collectivité
vous
avez
l’'URSSAF,
les
impôts,
les
caisses
de
retraite
etc.
nous
on
est
en
dernier
c’est
comme
d'habitude,
tout
le
monde
y passe
et
si
jamais
le
liquidateur,
il manque
100
000
€
c’est
un
vrai
sujet
juridique
et
judiciaire
même
puisqu’aujourd’hui
c’est
une
liquidation.
Pour
l'instant
la
liquidation
est
toujours
en
cours.
M.
Franck
AGAH
:d'accord
et
moi
je
vous
poserai
la
question
à M.
le
Maire
cette
voirie
qui
a été
faite,
cette
pseudo
voirie
qui
a été
faite,
est
ce
qu’elle
est
dans
la
domanialité
de
la
Ville
?
M.
le
Maire
: non
M.
Franck
AGAH
: est
qu’il
y a une
rétrocession
?
M.
le
Maire
: non
M.
Franck
AGAH
: alors
donc,
pourquoi
nous
allons
mettre
des
deniers
publics
sachant
que
nous
n’avons
…
M.
le
Maire
: on
va
nous
la
rétrocéder
d'office.
M.
Franck
AGAH : les
liquidateurs
vont
nous
la rétrocéder
d'office
?
M.
le
Maire
: bien
sûr,
sinon
je
mets
une
barrière
devant
et
une
barrière
derrière,
on
va
l'expliquer
aux
habitants
M.
Franck
AGAH
: et si cela
se
passe
montrez
nous
les documents,
nous
demandons
M.
le
Maire
M.
le
Maire
: mais
c’est
pire
que
cela,
on
va
devenir
maitre
d'ouvrage
des
travaux
M.
Franck
AGAH
M.
Franck
AGAH
: déjà
maitre
d'ouvrage
des
travaux,
prendre
une
voirie
où
il y a un
propriétaire,
qui
a un
moment
donné,
qui
a vendu
des
terrains,
je
ne
sais
pas
à quel
prix
ou
il s'était
engagé
à
un
moment
donné
à faire
la voirie,
qu'on
reprenne,
là je suis
tout
à fait d'accord
que
la ville
reprenne
comme
cela
se
faisait
dans
le passé,
M.
le
Maire
: le domaine
public
M.
Franck
AGAH
:qu’on
le
remette
dans
le
domaine
public
quelque
chose
qui
a été
déjà
fait
viabiliser,
mais
[à
sur
ce
chantier.
M.
le
Maire
:là
sur
ce
chantier,
c’est
un
«
bordel
»
sans
nom
et
ce
n’est
pas
fait.
M.
Franck
AGAH
:je
suis
d'accord
avec
vous
que
c’est
un
«
bordel
» sans
nom.
M.
le
Maire
:
la
seule
chose
qui
a
c’est
qu’on
a
100
000
€
qui
ne
nous
appartiennent
pas,
il y
a
100
000
€
sur
séquestre C'est
une
obligation
c’est
la
loi
et
c'est
de
l’argent
de
chacun
des
propriétaires,
heureusement
qu’ils
sont
sous 50 séquestre
sinon
cela
ferait
longtemps
qu'ils
seraient
partis,
Donc
cela
on
va
les
prendre
on
va
engager
les
travaux.
La
question
reviendra
au
conseil
municipal
de
savoir
ce
qu'on
fait
pour
les
100
000
€
restants
c'est
un
vrai
sujet.
M.
Franck
AGAH
:et
la
question
viendra
aussi
sur
le
plan
pluriannuel
des
voiries
d'entretien
de
la
ville
de
Vieux-
Condé. M.
le
Maire
: ce
sera
100
000
€ de
dépenses
en
moins
ailleurs.
M.
Franck
AGAH
: vous
vous
souvenez
au
conseil
municipal
il y a
un
an,
on
avait
discuté
sur
le
ROB,
où
vous
nous
aviez
écrit
30
km
de
voirie
à
entretenir
et
lorsqu'on
avait
voté
le
budget,
on
était
à
40
km
et
vous
m'avez
dit
le
GIRZOM.....par
rapport
à
l'Hermitage
donc
à
continuer
comme
cela
M.
le
Maire,
excusez-moi
vu
la
difficulté
conjoncturelle
qu’on
a aujourd'hui
économiquement,
je
me
pose
sincèrement
des
questions
et vous
me
dites
que
la société
a été
liquidée,
elle
est
en
liquidation.
M.
le
Maire
: non
l’entreprise
qui
fait
les travaux
M.
Franck
AGAH :
l’entreprise
qui
fait
les
travaux
pas
le
promoteur
?
M.
le
Maire
: je
ne
sais
pas,
il y
a
les
deux,
je
crois
que
le
liquidateur
a
les
deux
entreprises.
J'ai
rencontré
les
habitants,
je
suis
à
la
troisième
réunion
avec
eux
et
la
prochaine
étape
était
celle-là
d'obtenir
séquestre
et
le
débloquer,
pour
cela
il fallait
que
le
liquidateur
l’autorise
parce
que
c’est
lui
qui
gère
l’entreprise
à
la
place
du
gérant.
C’est
un
vrai
sujet
qui
reviendra
ici
avec
les
habitants
qu’on
a associé
dès
le
départ.
M.
Franky
LEFEBVRE
:toujours
sur
cette
résidence,
il y
a eu
l'intervention
du
SMAV,
donc
je
vais
dire
maintenant,
il y
a un
autre
problème
aussi
là-bas,
c’est
que
derrière
il y
a
un
fossé
qui
a été
remblayé
?
M.
le
Maire
: je
suis
au
courant
M.
Franky
LEFEBVRE
: qu'est-ce
qu’il
va
y avoir
de
fait
?
M.
le
Maire : il
y a cela,
il y a
les
pompes
de
relevage
qui
ne
fonctionnent
pas.
M,
Franky
LEFEBVRE
: cela
est
vrai
M.
le
Maire
: et qui
vont
être
changées.
M.
Franky
LEFEBVRE
: c’est
de
la voirie
pour
moi
cela.
M.
le Maire
: avec
Valenciennes
Métropole
parce
que
ce
sont
des
pompes
de
relevages
qui
n'étaient
pas
adaptées.
Des
trous
qui
n'étaient
pas
rebouchés
avec
des
enfants
qui
risquaient
de
tomber
dedans.
L'éclairage
public
enfin
aujourd'hui
rien
n’est
fait.
M.
Franky
LEFEBVRE
: tout
le VRD
pour
moi
là,
c’est
un
autre
problème
pour
moi
l’histoire
du
fossé
M.
le
Maire :
le fossé
qui
aujourd’hui
est
comblé
M.
Franky
LEFEBVRE :
derrière
ce
sont
des
pâtures
en
plus
M.
le
Maire
:oui
et
on
est
en
zone
d'expansion
de
crue
derrière
sauf
erreur
de
ma
part
donc
il faudra
aller
voir,
c'est
GEMAPI,
c'est
Valenciennes
Métropole.
M.
Franky
LEFEBVRE :
pareil
c’est
la commune
qui
va
faire
les travaux
?
M.
le
Maire
: je
n’en
ai
aucune
idée,
attendez
on
est
sur
un
acte
judiciaire,
les victimes
aujourd’hui
ce
n'est
pas
la
commune,
ce
sont
les
propriétaires
qui
ont
investi
des
sommes,
ce
sont
des
belles
maisons
et
ce
sont
des
sommes
importantes,
ce
sont
des
maisons
à
200-300
000
€,
ils
ont
investi
leur
vie
là-dedans.
51 M.
Franck
AGAH
:je
reviendrai
sur
ma
question
Gambetta
puisqu'on
n’a
pas
trop
le
temps.
M.
le
Maire
:
non
mais
je
me
félicite
qu’on
ait
beaucoup
de
circulation
même
si
c’est
embêtant
je
suis
d'accord
avec
vous
mais
cela
veut
dire
qu’il
y a
quand
même
du
monde
c’est
cela
qui
est
important
aussi.
M.
Franck
AGAH
:venez
à 7h50
lorsque
vous
emmenez
votre
fille
au
collège
et
que
vous
êtes
obligé
de
passer
par
la
rue
Dervaux
M.
le
Maire
: c'est
la galère,
je
sais
M.
Franck
AGAH
:je
peux
vous
dire
qu'il
y
a
une
problématique
qui
se
pose
et
se
pose
aussi
avec
les
transports
transvilles
qui
sont
obligés
de
prendre
la
rue
Dervaux.
Il
ÿ
a
un
gros
souci,
je
sais
que
vous
y
pensez,
que
vous
réfléchissez.
Par
contre
un
dernier
point
où
je
voulais
en
venir
c’est
que
là
nous
avons
décidé
à juste
titre
et
même
nous
l'opposition
nous
avons
voté
pour
le
permis
de
louer.
Est-ce
qu’à
l’avenir
ces
permis
de
construction
de
ces
résidences
avec
des
problématiques
comme
cela
ne
peuvent
pas
être
aussi
dans
un
engagement
juridique
de
la
ville
en
protection
de
tout
ce
qu'il
pourrait
se
passer.
Lorsque
l’on
parle
de
voirie,
lorsqu’on
parlait
à un
moment
donné
du
SMAV
qui
a été
repris
par
Valenciennes
Métropole
et
nous
en
faisons
partie
comme
vous
M.
Didier
SIMON
et
Mme
Caroline
DI
CRISTINA,
de
l'endettement
et
de
la
problématique
qui
se
posaient
sur
certaines
voiries
à Vieux-Condé
avec
les
inondations,
et
on
se
retrouve
avec
un
problème
privé
qui
a
un
moment
donné
va
rentrer
dans
le
domaine
public.
Est-ce
qu’il
n’y
a pas
une
loi,
quelque
chose
qui
peut
faire
qu’on
veille
aussi
à tout
cela
?
M.
le
Maire:
l'instruction
d’un
permis
de
construire
ou
d’un
permis
d'aménager
avec
son
règlement
de
construction
etc.,
dépend
d’un
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Je
peux
m'y
opposer,
le
promoteur
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
si
je
n'ai
pas
de
motivation,
la
ville
serait
condamnée
et
il aura
l'autorisation
de
construire,
C'est
aussi
simple
que
cela.
Les
rétrocessions
sur
le
domaine
public
par
contre
ne
sont
pas
obligatoires,
Exemple,
on
a
un
bailleur
privé
qui
est
en
train
de
travailler
sur
de
l'accession
à
la
propriété
qui
dit
mon
domaine,
ma
voirie,
je
m'en
occupe
et
restera
privée,
c’est-à-dire
qu’il
y aura
une
barrière
avec
une
télécommande.
Par
contre,
il y
a un
nouvel
élément
qui
arrive
c'est
la
loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette,
c’est-à-dire
qu'on
a
fait
le
PLUi
(le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
on
a
dépensé
à
l'Agglo
plus
de
700
000
€
d'étude
pour
le
sortir,
ce
sont
180
réunions
de
votre
serviteur
et
de
trois
autres
vice-présidents
dont
Jean-Marcel
GRANDAMME
que
vous
connaissez
bien
qui
instruit
le
PLUI,
ce
sont
des
heures
et
des
heures
de
travail
et
8
mois
après
la
sortie
du
PLUIi
on
nous
dit
la
loi
ZAN
arrive.
La
loi
ZAN
c'est
zéro
artificialisation
des
sols,
c'est-à-dire,
que
tout
ce
qu'on
a comme
densité
urbaine
aujourd'hui,
il va
falloir
dire
comment
on
va
la
réduire.
Alors
c'est
bien
dans
un
sens
où
on
requalifie
les
anciens
ilots
dégradés
Gambetta
en
est
un
exemple,
mais
la
zéro
artificialisation
des
sols,
cela
veut
dire
que
par
exemple
l'ancien
site
du
Lycée
qui
aujourd'hui
est
constructible
pourrait
ne
plus
l'être
demain
et
que
la
résidence
qui
est
au
bout
la
Rue
Kunsch,
la
résidence
quand
vous
allez
jusqu’au
bout
du
parking,
elle
n’est
pas
fermée
parce
qu'il
devait
y avoir
une
deuxième,
une
troisième
vague
etc.
C'est
le
vrai
sujet
aujourd'hui
c'est
que
tout
cela
pour
ça,
on
a
voté
le
PLUi
demain
la
loi
ZAN
est
appliquée,
les
décrets
sont
sortis
il y
a
peu
de
temps,
explique
comment
les
communes
vont
devoir,
comment
les
intercos
vont
devoir
donner
leur
quota
de
zéro
artificialisation
des
sols.
Cela
veut
dire
pas
de
bâtiment,
pas
de
parking
rien
pour
que
la
nappe
puisse
se
reprendre
même
si
j'ai
beaucoup
d'inquiétude.
Cette
obligation
réglementaire
est
tombée
donc
on
est
obligé
de
revoir
le
schéma
de
cohésion,
le
SCOT,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
techniques
mais
il n'empêche
qu'aujourd'hui
si
vous
êtes
un
promoteur
privé
que
vous
avez
un
terrain
à
construire,
vous
pouvez
poser
votre
permis
de
construire
et
si
vous
respectez
toutes
les
normes
du
PLUI,
moi
en
tant
que
Maire
je
peux
m'opposer
je
peux
ne
pas
signer
le
permis
de
construire,
je
ne
signe
pas,
il saisit
le
Tribunal
Administratif,
dans
les
trois
mois,
il
construit
sauf
s’il
n’a
pas
respecté
le
PLUI.
C'est
comme
l'histoire
des
commerces
les
gens
sont
persuadés
que
le
Maire
fait
la
pluie
et
ie
beau
temps
nonil
ne
peut
pas
s'opposer
à
certains
projets,
la
seule
difficulté,
c'est
qu’on
n’a
pas
le
droit
de
regard
sur
une
opération
tant
qu'elle
est
privée.
Donc
on
brade
le
coût
des
VRD
parce
qu’on
s'en
fout
demain
il ÿ
aura
une
rétrocession
communale
la
collectivité
paiera
pour
tout
le
monde.
C’est
cela
aujourd’hui
qui
s’est
passé
sur
ce
domaine-là
et
c’est
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
sur
plein
de
domaines,
pas
que
sur
Vieux-Condé,
On
n’a
eu
des
résidences
compiètes
qui
ont
été
déficitaires
avec
des
reprises
de
compétences
communales
qui
ont
couté
une
fortune.
Nous
collectivité,
on
n'aurait
le
droit
d’avoir
notre
mot
à
dire
avant
même
la
conception
c'est-à-dire
sur
plan,
attendez
votre
projet,
il
ne
coutera
pas
100
000
€
mais
200
ou
300
000
€.
52 M.
Franck
AGAH
: un
peu
comme
le droit
de
préemption.
M.
le Maire :
c’est
exactement
le
même
principe
mais
malheureusement
aujourd’hui
aucune
loi
ne
m'autorise
à le
faire
et
on
se
retrouve
avec
des
gens
qui
n'ont
rien
demandé
à
personne,
ce
sont
des
habitants
de
Vieux-Condé,
qui
sont
chez
eux
qui
ont
une
très
belle
maison
très
beaux
quartiers
calmes
etc.
qui
se
retrouvent
dans
une
rue
catastrophique
qui
ont
payé
leur
partie
et
qui
pensaient
être
la
bonne.
M.
Franck
AGAH
: calme
?}
Lorsqu'on
va
chercher
les enfants
et
heureusement
que
l’école
elle
est
là parce
qu'il
va
falloir
aussi
avoir
une
réflexion
par
rapport
aux
voitures
qui
se
garent
aussi
devant
les
garages
et
les
maisons,
des
gens
qui
habitent
à cette
résidence
Lucien
Merlin.
M.
le
Maire
: comme
partout
M.
Franck
AGAH.
M.
Franck
AGAH
: vous
savez
très
bien
que
nous
sommes
là aussi
pour
vous
accompagner.
M.
le
Maire
: je vous
remercie
je
déclare
le Conseil
Municipal
du
12
mai
clôturé.
Fin de
séance
: 21h18
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
David
BUSTIN
53 Mme
DI
CRISTINA
Caroline
Mme
MRABET
Nathalie
M
PETITJEAN
Michael
= hinslouéæ—
|
hbe
Abs
M
SIMON
Didier
M
SZYMANIAK
Richard
Mme
REAL
Carine
Ads
LH
| Mme
DELCOURT
Fabienne
Mme
SALINGUE
Ghislaine
M
AGAH
Franck
Dr
As
\
M
SMITS
Jean-François
Mme
NAUMANN
|ROSCONVEL
Josette
D
2
As
[Wme
Louisette
ERQ
M
SCARAMUZZINO
Pierre
Abs
M
LIEGEOIS
Bernard
7
Mme
DEZOTEUX
Laurence
(os
Mme DI
BELLO Christine ZE
M
LATAWIEC
Michel
A5
M
FORTE
Serge
M
DAPSENCE
Germain
Mme
LEMOINE
Marie-
Pros
Bus
AN
—
France
Ans
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SEMAILLE
Vi
nie
Mme
SIMON
Pauline
M
LEFEBVRE
Franky
|
Dos
Abs
Mie
BERLINET
Nicole
M
ALATI
Silvio
M
Charles
AGAH
[bs
Abs
PS.
M
SIDER
Joel
M
ROSART
Anne-Sophie
e
54