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Compte-Rendu - procès verbal 6avril2023
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal 6avril2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
pPuélé
Le
15 jun 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU NORD
Vieux,
pi
Ville
de toutes les énergies
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
— 18H00
/
HOTEL
DE
VILLE
CONVOCATION
en
DATE
du
30
mars
2023
SECRETAIRE
de
SEANCE
: Mme
Ghislaine
SALINGUE
Présents
: M.
BUSTIN
David,
Mme
DI CRISTINA
Caroline,
M.
SIMON
Didier,
Mme
DELCOURT
Fabienne,
M.
SMITS
Jean-François,
Mme
MAKSYMOWICZ
Louisette,
Mme
DI
BELLO
Christine,
M.
FORTE
Serge,
Mme
SEMAILLE
Virginie,
M.
SIDER
Joel,
Mme
MRABET
Nathalie,
M.
SZYMANIAK
Richard,
Mme
SALINGUE
Ghislaine,
M.
ARBOUCHE
Mohamed,
M.
DAPSENCE
Germain,
M.
PETITJEAN
Michael,
Mme
MULETTE
REAL
Carine,
M.
ANDRE
Jimmy,
Mme
LELONG
Christelle,
M.
AGAH
Franck,
M.
SCARAMUZZINO
Pierre,
Mme
DEZOTEUX
Laurence,
Mme
LEMOINE
Marie-France,
M.
LEFEBVRE
Franky,
M.
AGAH
Charles.
Excusés
:
M.
LIEGEOIS
Bernard
(procuration
à
M.
BUSTIN
David),
Mme
BERLINET
Nicole
(procuration
à
M.
SMITS
Jean-
François),
Mme
BOUHEZILA
Malika
(procuration
à
Mme
DI
BELLO
Christine),
Mme
ROSART
Anne-Sophie
(procuration
à
M.
SZYMANIAK
Richard),
M.
CLIMPONT
Romuald
(procuration
à
Mme
DELCOURT
Fabienne),
Mme
SIMON
Pauline
(procuration
à
M.
SIMON
Didier),
Mme
NAUMANN-ROSCONVEL
Josette
(procuration
à
Mme
LEMOINE
Marie-France),
M.
LATAWIEC
Michel
(procuration
à M.
AGAH
Charles).
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 25
Nombre
d’absents/excusés
: 8
Démarrage
de
la séance
: 18h00
Afin
d'ouvrir
la séance,
M.
le
Maire
procède
à la désignation
du
secrétaire
et
propose
Mme
Ghislaine
SALINGUE
>»
Pas
d'avis
contraire
M.
Nicolas
PICARD,
D.GsS.
effectue
l'appel
et constate
le quorum.
M.
le
Maire
: Quelques
points
en
informations
générales :
e
D'abord
une
information
sur
l’école
du
Mont
de
Péruwelz.
Une
visite
a
eu
lieu,
comme
prévu,
avec
la
direction
de
l'école.
L'inspecteur
académique
avait
été
invité
mais
n’a
pas
pu
venir
pour
des
raisons
d’agenda
très
certainement.
Vous
le
savez
l'école
du
Mont
de
Péruwelz
est
un
chantier
qui
continue,
qui
ne
s’est
jamais
arrêté,
mais
qui
se
modifie
de
jour
en
jour
et
l'objectif
était
de
montrer
aux
parents
l’évolution
de
l’intérieur
du
chantier.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
donc
été
invités,
nous
étions
une
vingtaine
de
personnes
et cette
visite
s'est
déroulée
le
21
mars
dernier,
donc
les
représentants
de
l’école
et
les
élus
référents
étaient
présents. D'ailleurs,
vous
allez
être
tous
contactés,
les
33,
pour
une
prochaine
visite,
pour
ceux
qui
y sont
déjà
allés,
ça
sera
un
deuxième
tour
gratuit.
Un
chantier
c'est
très
réglementé,
pour
des
questions
de
EPI,
de
casques,
de
sécurité.
Quand
on
est
sur
un
chantier,
nous
ne
sommes
pas
chez
nous,
nous
sommes
dans
le
chantier
de
l'entreprise
qui
nous
est
confié
avant
la réception.
Cette
visite
sera
organisée
avec
l’ensemble
des
élus,
vous
serez
contactés
par
le
secrétariat
des
élus
qui
va
proposer
plusieurs
dates
pour
essayer
d'avoir
un
maximum
de
présents,
forcément,
on
ne
pourra
pas
satisfaire
tout
le
monde
mais
on
essaiera
d’avoir
la
date
qui
correspondra
le
mieux.
Le
Co-ordo
sécurité
ce
qu'on
appelle
le SPS,
limite
le
nombre
de
personnes
pouvant
se
déplacer
sur
un
chantier
parce
qu'il
y
a plein
de
corps
de
métier,
il y a des
échafaudages,
de
l'électricité,
de
la plomberie
et
plein
de
gens
qui
y travaillent.
Cette
visite
sera
une
spéciale
élus
puisqu'on
a voulu
d’abord
faire
les
parents
d'élèves,
la directrice
de
l’école
et ses
collègues
professeurs,
e
Concernant
les
évènements
à
venir,
n'oubliez
pas
la
VIVICITTA,
qui
se
déroulera
ce
dimanche
9
avril
à
partir
du
matin,
c'est
une
opération
dont
nous
sommes
très
fiers
de
renouveler
avec
la
A.L.CVC,
les
services
de
la
ville,
etc.
Soyez
nombreux,
venez
nombreux,
faites
du
sport.
e
N'oubliez
pas
aussi
les
Turbulentes,
le
week-end
du
5,
6
et
7
mai
qui
commencent
le
vendredi
et
se
termine
le dimanche
comme
d'habitude.
Il y aura
plusieurs
spectacles
sur
les Arts
de
la rue.
Nous
sommes,
je
le
rappelle,
de
nouveau
partenaire
depuis
mon
arrivée
en
2020
avec
les Turbulentes
sur
l’organisation
et
notamment
les
moyens
humains
et
techniques
et
aussi
sécurité.
Je
remercie
M.
Didier
SIMON,
mon
adjoint,
M.
Jean-François
SMITS,
on
ira
voir
le
Sous-Préfet
pour
des
réunion
de
sécurité,
comme
vous
le
savez,
il faut
sécuriser.
e
Aussi,
la course
VTT
Nord,
le
lundi
de
Pâques
à partir
de
12h00.
e
Et puis
la brocante
des
commerçants,
le 8 mai
puisqu'elle
avait
bien
fonctionné,
c'était
la première
l’année
dernière.
On
espère
que
la
météo
soit
magique
sur
tous
ces
jours
que
je
viens
de
vous
citer.
Il y
en
a
d'autre,
j'en
ai certainement
oublié
mais
je
donne
les
principaux.
M.
Franck
AGAH :
J'ai
une
information
à
donner.
Le
club
de
foot
de
Vieux-Condé
organise
traditionnellement
le
tournoi
de
Pâques
qui
porte
le nom
de
«
David
BRASSELET
» et
malheureusement,
cette
année,
nous
serons
dans
l'obligation
de
le reporter
au
11 juin,
étant
donné
que
la Ligue
et le district
ont décidé
de
mettre
les
matchs
officiels
et
les
matchs
reportés
de
la
saison
à
ce
week-end,
samedi
et
lundi.
Donc
les
équipes
de
Vieux-Condé
étant
associées
par
rapport
à
cela,
nous
ne
pouvions
pas
accueillir
les
autres
clubs
qui
jouaient
en
compétition.
le
m'en
excuse
auprès
des
Elus
et auprès
des
habitants,
cet
évènement
sera
reporté
au
10
et
11
juin
de
cette
année.
M.
le
Maire:
Que
cette
information
soit
notée,
cela
sera
rappelé
puisque
nous
aurons
un
prochain
Conseil
Municipal
avant
cette
date,
on
donnera
dans
le fil du
jour
pour
les sénatoriales
car on
doit
aussi
se
réunir
à ce
sujet.
Deux
autres
choses,
un
peu
moins
sympathiques
mais
très
importantes.
°
Je
voulais
attirer
l'attention
de
l’honorable
assemblée
et
surtout
des
habitants
qui
vont
regarder
cette
vidéo
ou
qui
sont
dans
la salle,
sur
l'alerte
que
nous
avons
sur
la
pénurie
d'eau
potable.
Un
vrai
sujet
qui
nous
a
déjà
impacté
pour
ceux
qui
s’en
souviennent
en
2019-2020.
On
avait
eu
pendant
des
périodes
des
baisses
de
pression
mais
pas
de
coupure
d’eau,
à
des
périodes
bien
précises,
le
matin
de
bonne
heure
forcément
et
le
soir,
lorsque
nous
avons
le
plus
besoin,
par
exemple
prendre
une
douche,
faire
à
manger.
la journée
c'était
un
peu
moins
impactant.
Nous
avons
donc
une
alerte,
vous
avez
vu
que
le gouvernement,
le
Président
de
la République
a
fait
un
certain
nombre
d'interventions.
Je
veux
insister
sur
le
zoom
du
Valenciennois
et
le
zoom
du
territoire
Vica
et
Hergnies,
on
est
dedans,
c'est
cette
nappe
avec
ces
châteaux
dont
celui
de
Condé
qui
a été
rénové
il y a
peu
de
temps,
il y a celui
de
Vieux-Condé
que
vous
connaissez
au
Mont
de
Péruwelz.
Avec
les
installations
que
nous
avons
aujourd’hui,
nous
constatons
un
niveau
de
nappe
plus
bas
qu’en
septembre
2019.
Avant
l'été,
avant
l’utilisation
forte
de
l’eau
pour
d'autre
chose,
que
se
laver
ou utiliser l'eau
classique
sur
un
usage
de
loisirs
ou
d'entretien
des
espaces
verts. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Pour
l'instant
nous
attendons
une
note
du
Préfet
qui
va
passer
des
consignes
de
sécurité
très
strictes
sur
l'utilisation,
je
parle
pour
les
communes
et
certainement
aussi
pour
les
habitants.
Je
ne
reviens
pas
sur
la
position
du
Président
de
la
République
sur
son
espèce
de
bonus-malus,
nous
n'avons
pas
tout
compris.
J'attire
votre
attention
sur
le
niveau
de
la
nappe
qui
au
moment
où
on
se
parle
est
très
bas,
il va
y
avoir
deux
incidences.
La
première,
c'est
une
histoire
de
pression
géographique,
ça
commence
vers
le
Mont
de
Péruwelz
et
ça
descend
jusqu'au
centre-ville,
on
le voit
en
direct
sur
les
ordinateurs.
Quand
le
Mont
de
Péruwelz
n'a
plus
d'eau
ou
est
en
filet d'eau,
dans
le centre
c'est
à peu
près
une
demi-heure
après,
ça
va
très vite.
Nous
avons
des
habitants
référents
que
nous
allons
réactiver
et qui
nous
donnent
les
informations
en
continue
même
si nous
avons
un
prestataire
qui
le fait
électroniquement
mais
l'information
continue
est
plus
rapide.
J'attire
votre
intention
sur
cette
inquiétude,
sur
le
risque
de
sécheresse,
je vous
rappelle
que
nous
sommes
sur
des
plans
de
prévention
de
risques
miniers,
de
mouvement
de
terrain et
j'en
passe.
Nous
ne
risquons
pas
d'avoir
le
risque
d'inondation.
En
tout
cas
sur
le
risque
sécheresse
et
donc
mouvement
de
terrain
qui
pourrait
impacter
une
voirie,
une
habitation,
un
champ...
C'est
Valenciennes
Métropole
qui
a
récupéré
la compétence,
mesure
avec
gravité
et avec
le
prestataire
la capacité
de
faire
face
à
cette
pénurie
qui
est
un
constat
d'événements
naturels
et
climatiques,
c'est
assez
important
et
préoccupant.
Dès
que
nous
aurons
une
information
du
préfet
sur
les
consignes
qui
seront
très
strictes,
nous
les
appliquerons,
et nous
passerons
l’information
auprès
des
habitants
sur
l’usage
et l'utilisation
de
cette
eau
potable.
Et ce
n'est
pas
parce
qu’il
pleut
que
la
nappe
se
remplit,
je
peux
vous
le
dire
après
avoir
eu
la
démonstration
par
les
professionnels. e
Dernier
sujet
à l’ordre
du
jour,
c'est
le courrier
de
la
poste
que
j'ai
reçu.
Petit
rappel,
ça
s'appelle
la
Poste
Immo,
ce
sont
ceux
qui
gèrent
les
bâtiments
de
la poste,
ce
sont
les gestionnaires
du
patrimoine
de
La
Poste.
Le
7
septembre
2021,
il m'avait
écrit
en
disant
qu'ils
souhaitaient
vendre
le bâtiment.
j'avais fait
Un
courrier
de
réponse
le 28
septembre
en
recommandé
en
étant très
clair eten
m'opposant
à la vente
de
cet immeuble
puisqu'on
connait
l'épisode
qui
suit,
quand
la
poste
vend
son
immeuble
qui
est
d’ailleurs
à côté
de
l'église,
qui
est
l’ancienne
mairie
de
Vieux-Condé.
Plus
de
nouvelle
depuis,
depuis,
tant
mieux,
ils
n’ont
pas
vendu
et
peut-être
qu'ils
nous
ont
entendu
mais
pas
tant
que
ça
puisque
le
6
mars
2023,
2
ans
plus
tard,
je
reçois
de
nouveau
un
courrier
qui
ressemble
au
précédent
et qui
me
dit qu’ils
vont
mettre
en
vente
le
bâtiment,
56
place
de
République
et qu'avant
de
débuter
toute
commercialisation,
ils souhaitent
savoir
si
la
commune
peut
être
intéressée
par
l'acquisition
de
cet
immeuble.
J'ai
donc
réécrit
le
28
mars
2023
à
La
Poste
pour
manifester
de
nouveau,
en
recommandé,
mon
mécontentement,
pour
motiver,
bien
évidemment
pourquoi
l'augmentation
du
nombre
d’habitant,
la
progression
régulière,
les
besoins
de
services
à
la
personne
etc.
Je
ne
veux
pas
qu'on
soit
une
ville
périphérique
et
dortoir,
on
ne
peut
pas
parler
de
développement
économique,
de
commerce,
d'emploi
et demain
nous
dire
qu'on
va
fermer
la
poste.
il y a
déjà
pas
mal
de
service
de
type
bancaire
qui
ferment
de
plus
en
plus,
pas
spécifiquement
à Vieux-
Condé,
vous
voyez
qu'aujourd’hui
on
fait
nos
comptes
sur
un
téléphone.
Pour
votre
information,
j'ai
fait
copie
de
cette
lettre
à
Monsieur
le
Ministre
des
télécommunications,
Madame
Valérie
LETARD
sénatrice,
Michèle
GREAUME
sénatrice,
Monsieur
Fabien
ROUSSEL
député,
Béatrice
DESCAMPS
députée
mais
qui
est
aussi
au
département,
Georges-François
LECLERCQ
Monsieur
le préfet
de
région
qui
est
aussi
le
préfet
du
Nord,
Monsieur
Guillaume
QUENET
qui
est
notre
nouveau
préfet
arrivé
récemment
et
Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
section
nord-ouest
de
cet
organisme.
Je
vous
ferai
un
retour
dès
que
possible
mais
comprenez
bien
que
je ne
sais
pas
comment
on
se
manifestera
sur
l'avenir
de
ce
sujet. Je
ne
peux
pas
leur
interdire
juridiquement
de
vendre,
je peux
manifester,
nous
pouvons
manifester
notre
mécontentement
et notre
inquiétude
sur
l'avenir
des
services
à
la
personne
et
notamment
la
Poste
qui
est
un
service
emblématique.
La
Poste,
c'est
comme
une
boulangerie,
c'est
un
symbole,
c'est
un
sujet
très
important.
En
2021
ils nous
ont
écouté,
ils avaient
appuyé
sur
pause,
ils
reviennent
à
la charge
en
2023,
je
vous
tiendrai
bien
évidemment
au
courant
dès
que
j'aurai
un
retour
sur
le sujet.
M.
Franck
AGAH:
M.
le
Maire,
vous
parlez
d’un
service
public
donc
automatiquement
je
vais
réagir.
Oui
effectivement
en
2021
vous
nous
avez
alerté
par
rapport
aux
discutions
que
vous
aviez
avec
la
Poste.
Le
seul
questionnement
que
je
vais
me
poser,
c'est qu’il y a eu
ce
même
problématique
avec
la ville de
Fresnes-sur-l’Escaut je
pense,
la
ville,
Madame
la
Maire,
dans
la
discussion
a pris
la
gestion
aussi
de
La
Poste
ou
la
retenue
de
la
ville
de
la
poste
sur
la
ville.
J'aimerai
bien
savoir
si...
M.
le
Maire
:Il
y a
plusieurs
sujets
mais
on
va
en
discuter
puisqu'on
vote
le
budget
aujourd’hui,
vous
allez
voir,
la
situation
nationale
et
internationale
qui
a un
impact
sur
le
budget,
on
en
a déjà
parlé
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Si
on
avait
envie
de
faire
crever
les
communes
c'est
comme
ça
qu’il
fallait
procéder,
il ne
fallait
pas
faire
mieux,
je
parle
du
gouvernement
et
de
ses
décisions
et
de
l'impact
sur
les
soutiens
et
les
non
soutiens
aux
collectivités,
ce
qui
aurait
permis
en
effet,
par
exemple
de
préempter,
mais
il faut
une
liquidité
pour
le
faire
et
un
projet
derrière.
Moi
ce
que
je
n'aime
pas
aujourd’hui,
c’est
que
nous
avons
les
Maisons
France
services
qui
sont
venues
visiter
La
Poste,
c'était
Caroline
DI
CRISTINA
qui
avait
rencontré
le
Sous-Préfet,
il était
venu
voir
le
bâtiment
en
disant
que
celui-ci
n'était
pas
adapté
et
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
le
faire
à Vieux-Condé.
Demain,
on
ferme
La
Poste
et
on
va
nous
dire
« vous
récupérez
le
bâtiment,
vous
en
faites
ce
que
vous
voulez
et
vous
irez
à la
Maison
France
Service
de
Fresnes
ou
Condé.
Moi,
je
n'ai
pas
de
soucis
avec
nos
communes
voisines,
on
s'entend
très
bien,
maïs
j'ai
une
question
de
mobilité,
de
distance,
d'accès
au
service
donc
je
vous
rejoins
sur
le
fait
d’avoir
une
réflexion
globale.
C'est
malheureux
d'écrire
comme
cela
et
d'écrire
à l'ensemble
de
la
population
qui
je
pense
ont
autre
chose
à faire
comme
nous
d’ailleurs,
j'aurai
plutôt
souhaité
que
les
services
de
La
Poste
ou
les
services
de
l'Etat
nous
propose
un
projet
clef
en
mains.
Je
peux
comprendre
qu'on
puisse
vendre
un
immeuble,
on
le
fait
aussi
d’ailleurs,
mais
de
proposer
quelque
chose
comme
un
service
ou
relais.
Ma
crainte
aujourd’hui
est
que
l'immeuble
se
vende
et
que
demain
nous
ayons
un
particulier
qui
fasse
des
appartements
ou
un
commerce
et
que
La
Poste
disparaisse,
je
n’ai
pas
le
lien.
On
me
répond
que
France
Service
n'est
pas
sur
le
territoire
de
Vieux-Condé,
même
s’il
est
proche,
en
termes
de
mobilité.
Je
vous
rappelle
que
le
terminus
du
tramway,
c'est
Vieux-Condé,
627
mètres,
il s'arrête
au
Boulon,
il
ne
va
pas
jusqu'au
Mont
de
Péruwelz,
il y
a
un
vrai
sujet,
je
reproche
moi,
mais
comme
d'habitude
c’est
une
pratique
qu'on
connait
bien
malheureusement
avec
ce
gouvernement,
je
suis
désolé
à chaque
fois,
j'ai
l'impression
de
me
plaindre
mais
c'est
un
fait,
on
reçoit
un
courrier
« brut
de
décoffrage
»,
inscrit
« bonjour
je
vends
»,
je
n'ai
pas
de
projet
derrière,
il n'y
a
rien
du
tout,
aucune
garantie.
On
sera
très
attentif
et
j'espère
que
les
services
de
l’Etat
réagiront,
je
pense
au
ministre
de
tutelle
qui
peut-être
nous
proposera
quelque
chose
et
nous
verrons
où
l'on
pourra
intervenir. M.
Franck
AGAH
:je
donnais
cette
précision
parce
que
dans
le
cas
de
l'ANRU
en
2009,
lorsqu'on
avait
rasé
les
bâtiments
SIGH,
La
Poste
annexe
était
dans
ces
bâtiments
et
qu'à
un
a
moment
donné
dans
les
transactions,
nous
sommes
arrivés
à
avoir
un
point
relais
qui
était
la
librairie
qui
pouvait
fournir
à
un
moment
donné
un
apport
financier
d’un
montant,
je
crois,
c'était
à
l'époque
150
€,
et
La
Poste
ici
restait
un
service
postal
avant
d’être
la
Banque
Postale.
Je
vous
alerte
par
rapport
à
cela
car
si
on
a fermé
la
mairie
annexe
dans
le
cas
de
l'ANRU
qu'on
a
pu
à
un
moment
donné
« jouer
»,
façon
de
parler,
rendre
service
à
la
population
du
quartier
par
le
biais
de
la
librairie. M.
le
Maire
:
Pour
rappel,
Caroline
DI
CRISTINA
me
le
précise,
elle
a
raison,
quand
le
Sous-Préfet
a
dit
que
le
bâtiment
de
La
Poste
ne
l’intéressait
pas
pour
la
Maison
France
Service,
on
lui
a proposé
La
Maison
pour
Tous,
un
autre
bâtiment
sur
un
autre
secteur
qui
est
aussi
dense,
33
%
de
la
population
habite
le
quartier
Solitude
Hermitage,
donc
c'était
légitime.
Tout
comme
le
distributeur
de
billets
que
nous
avons
toujours
demandé
que
nous
n'avons
jamais
eu.
Aujourd’hui
nous
avons
des
prestataires
qui
nous
disent
qu’il
n’y
a
pas
de
problème
mais
que
lon
doit
payer.
On
y
reviendra
en
effet,
je
suis
sûr
qu’on
sera
33
à
répondre
présents
si
jamais
ça
devait
bouger
dans
le
mauvais
sens,
en
espérant
que
l'on
sorte
de
cette
situation
avec
quelque
chose
de
positif,
mais
en
effet,
c'est
une
très
grosse
inquiétude.
M.
Charles
AGAH
:Permettez-moi
d’avoir
juste
un
mot
par
rapport
à
la
mobilisation
nationale
contre
la
réforme
des
retraites,
je
n'en
ai
pas
pour
longtemps.
Bien-sûr
notre
groupe
soutient
pleinement
cette
mobilisation
et
continuera
à soutenir
jusqu’au
dernier
jour
de
grève
et
jusqu'au
retrait
de
cette
réforme.
Nous
ne
comprenons
pas
l'entêtement
de
Monsieur
le
Président
à
vouloir
faire
passer
cette
réforme
quoi
qu’il
en
coûte
notamment
aux Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
employés
de
la
commune
qui
continuent
à soutenir
le
mouvement
de
grève
et
à se
déplacer
dans
les
différentes
manifestations. Aujourd’hui,
on
est
à 7 français
sur
10
qui
soutiennent
encore
cette
manifestation
et
qui
sont
aujourd’hui
contre
la
réforme
des
retraites.
Nous
nous
étonnons
tout
de
même
du
changement
de
mobilisation
au
niveau
de
la
commune
et
nous
voudrions
avoir
plus
d’éclaircissement
par
rapport
aux
différentes
rencontres
avec
l'inter-
syndicale
et à votre
non
prise
en
tout
cas
officielle,
prise
de
position
sur cette
réforme
depuis
la dernière
fermeture
de
nos
services
municipaux.
M.
le
Maire
: La
position
politique
elle
est
la
même
et
elle
restera
la
même,
nous
sommes
et
nous
avons
toujours
été
contre
cette
réforme
des
retraites.
Pour
plusieurs
sujets,
on
ne
va
pas
revenir
dessus
sur
le débat
de
fond,
il est
national
mais
a
un
impact
local
et
dans
notre
vie
privée,
chez
nos
agents
etc.
sur
l'équilibre
et
les
différentes
remarques
qui
ont
été
faites
à
des
étages
bien
au-dessus
de
nous.
Je
voudrais
rappeler
deux
choses,
on
a fait
4
jours,
5
jours
en
comptant
le
samedi,
de
mobilisations
globales.
À
la
demande
des
syndicats,
je
vais
dire
l'inter
syndicale
donc
les
deux
syndicats
qui
représentent
l'ensemble
du
personnel
des
services
de
Vieux-Condé.
Au
départ,
ils nous
avaient
demandé,
je crois
que
c’est
le syndicat
majoritaire,
la CGT,
une
possibilité
de
prise
en
charge
partielle
ou
autre
d’une
partie
du
salaire
car
vous
le savez,
que
cela
soit
dans
le
public
où
dans
le
privé,
le salaire
n'est
pas
payé.
Pendant
ces
5
jours-là,
en
dehors
du
fait
de
se
rassembler
en
bas
et
de
mettre
de
cadenas
symboliquement,
cela
nous
a
permis
d’avoir
une
vision
au
niveau
national,
cela
fait
un
Maire
de
plus
qui
crie
au
secours
et
si
tout
le
monde
le
faisait
ça
serait
mieux.
Nous
avons
payé
l'intégralité
des
salaires,
je
pense
sincèrement,
que
nous
sommes
la
seule
commune,
sauf
erreur
de
ma
part,
certaines
l'on
fait
à
50
%
mais
pas
à
100
%,
nous
avons
intégré
100
%
des
salaires
sans
toucher
à
aucune
indemnité
ou
variable
d'ajustement,
régime
indemnitaire.
J'aurais
bien
voulu
qu'il
y ait
un
consensus
politique
au-delà
des
parties,
on
est
bien
conscient
que
ce
qu’ils
sont
en
train
de
nous
annoncer
va
être
un
carnage.
Maintenant,
il n'était
pas
possible
pour
nous,
sur
la partie
financière,
je ne
parle
pas
sur
la partie
position
politique,
elle
n’a
pas
changé,
de
continuer
à
maintenir
cela
car
le nombre
de jours
représente
des
sommes
très
importantes.
On
peut
donner
le
montant,
c’est
de
l'argent
public
donc
c'est
très
transparent,
les jours
de
soutien
c'est
80
000
€
de
salaires
versés
aux
agents
qui
n'auraient
pas
dû
percevoir
si on
avait appliqué
des
règles
strictes.
C'est
la décision
du
Maire
de
fermer
la
mairie,
ce
qui
m'engageait
à
maintenir
le
salaire
des
agents,
c'était
ma
façon
de
soutenir
pour
dire
« allez
manifester,
allez-vous
mobiliser,
ne
vous
inquiétez
pas
sur
votre
fiche
de
paye
vous
n'aurez
pas
moins
1,
2 jours,
3 jours
».
Forcément,
cela
a
une
durée
dans
le temps,
si demain
on
avait
continué,
nous
serions
peut-être
150
000
€
ou
200
000
€,
vous
comprenez
bien,
et
on
va
le voir
dans
le vote
du
budget,
que
ce
n'était
pas
possible. Concernant
le type
de
manifestation,
je suis
impatient
d'attendre
le 14 avril
le conseil
constitutionnel.
Je
pense
que
tout
le
monde
ici
autour
de
la
table
condamne
toute
forme
de
violence
que
cela
soit
d’un
côté
ou
de
l’autre,
je
pense
qu’on
peut
manifester
son
mécontentement
tranquillement.
L'inter-syndicale
le sait,
a mon
soutien,
on
avait
réuni
avant
ça,
l'ensemble
du
personnel
au
complexe
sportif où j'avais
déjà
donné
une
position,
je
n'avais
pas
validé
le fait
de
payer
où
pas
les
salaires
car
c'est
très
compliqué
et
on
a fait
comme
eux,
on
s’est
servi
de
la
Loi
pour
pouvoir
payer
les
agents
et donc
c’est
le Maire
qui
a fermé
la
mairie
d’où
la chaine
avec
le cadenas.
Aujourd’hui
on
soutient
toujours
et on
soutiendra
toujours,
nous
restons
tous,
je
pense
qu'on
est
33
à le dire
et
la
majeure
partie
vous
l’avez
dit
70
%
à
peu
près
des
gens
qui
sont
contre
cette
réforme
des
retraites.
Ma
position
elle
est
claire
et
elle
ne
changera
pas
là-dessus,
la seule
chose
c’est
ma
position
financière. Direction
Administration
Générale
>
Communication
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
M.
le
Maire
:Concrètement,
depuis
le
27
décembre
2019,
l'engagement
à la
vie
locale
et
proximité.
Je
ne
sais
pas
si
les
autres
communes
le
font
mais
nous
on
est
peut-être
précurseur
sur
ce
sujet.
Toute
personne
qui
touche
1 €
versé
par
la
commune,
nous
avons
obligation
de
le
mettre
en
annexe,
c’est
une
information,
ce
n’est
pas
un
vote
c'est
un
constat.
Vous
savez
que
les
indemnités
des
élus
sont
fixées
par
strate,
par
différents
coefficients
avec
des
bonus
ou
non
selon
les
quartiers
et
communes
de
France.
Vous
avez
ce
tableau
en
brut,
avant
prélèvement
d'impôt
à
titre
personnel
des
élus
qui
le
regarde
de
plein
droit.
Vous
avez
le
montant
annuel
des
indemnités
versées
par
la
ville
de
Vieux-Condé.
Forcément,
des
indemnités
autres,
avant
il
y
avait
beaucoup
de
case,
mais
c'était
il fut
un
temps.
Depuis
le
non
cumul
des
mandats,
ce
n’est
plus
que
Valenciennes
Métropole
concrètement
où
vous
avez
4 élus
dont
votre
serviteur
qui
est
Vice-Président,
avec
Caroline
DI
CRISTINA,
Didier
SIMON
et
Franck
AGAH. Adoption
du
procès-verbal
du
9
mars
2023
M.
Franky
LEFEBVRE
:Deux
choses,
si
vous
reprenez
la
page
6
concernant
les
21-22,
je
suis
intervenu
sur
l’école
du
Mont
de
Péruwelz
où
j'ai
demandé
des
éléments
sur
les
surcoûts,
ce
n’est
pas
stipulé.
M.
le
Maire
: Ce
n’est
pas
écrit
?
M.
Franky
LEFEBVRE
:Madame
NAUMANN
est
intervenue
aussi
concernant
le
carnaval
ce
n’est
pas
stipulé
non
plus. M.
le
Maire
:On
va
vérifier
sur
l'enregistrement,
je
regarde
le
secrétariat
général,
on
va
vérifier
et
cela
sera
rectifié.
M.
Franky
LEFEBVRE
:
La
seconde
chose,
concernant
les
surcoûts
de
l’école
du
Mont
de
Péruwelz.
Je
vous
ai
demandé
ceci,
mais
je
ne
voulais
pas
les
éléments
relatifs
au
marché,
je
souhaitais
les
éléments
qu'il
y avait
autour.
M.
le
Maire
:Oui
j'ai
vu,
vous
avez
fait
des
échanges
récemment,
nous
vous
avons
donné
un
tableau,
vous
avez
demandé
des
compléments
d'informations
qui
sont
en
cours
et
que
vous
allez
recevoir.
Retenez
une
chose,
j'ai
un
chiffre
en
tête
mais
les
services
vous
le
donneront
plus
précisément
avec
les
virgules
et
les
centimes,
retenez
à peu
près
que
les
surcoûts,
hors
covid
et
hors
coût
de
la
construction,
car
on
l'aurait
subi,
le
coût
approximatif
du
préjudice
du
retard
de
l’école
du
Mont
de
Péruwelz
avec
sa
location
de
préfabriqués,
entre
400
000
€
et
500
000
€
déjà
indemnisés
parce
qu'assurés
en
dommage
d'ouvrage.
Donc
il y
a
l’assureur
qui
verse
l'indemnité
et
qui
se
retourne
contre
les
entreprises
donc
le
préjudice
n’est
pas
direct
à
la
ville.
On
vous
donnera
le
montant
du
préjudice
et
le
montant
des
recettes
qui
sont
perçues
par
l'assureur.
Par
exemple
la
location
des
préfabriqués
est
prise
en
charge,
c'est
8
000
€,
9
000
€
par
mois,
parce
qu’on
a
souscrit
une
dommage
ouvrage.
Mais
vous
aurez
les
compléments
d’information
et
vous
aurez
tout
le
détail,
j'ai
vu
passer
votre
message
ne
vous
inquiétez
pas.
M.
Franck
AGAH
:Lors
du
dernier
conseil,
M.
le
Maire,
j'étais
intervenu
aussi
lorsqu'on
a eu
la
délibération
sur
la
convention
sur
le
CAPEP,
j'avais
demandé
des
précisions
et
le
tableau
des
travaux
effectués
par
l'association
POINFOR,
vous
nous
avez
donné
des
explications
concernant
POINFOR
qui
ne
renouvelait
pas
sa
convention
avec
la
ville
en
2023.
Je
vous
avais
sollicité
pour
avoir
le
tableau
détaillé. Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
M.
le
Maire
: Vous
ne
les
avez
pas
eus
?
M.
Franck
AGAH:
Non
M.
le
Maire
: C'est
noté
au
secrétariat
s’il vous
plaît
?
Mme
Fabienne
DELCOURT :
Ce
n’est
pas
les
dates
habituelles,
cela
a été
notifié
dans
le mail
que
nous
avons
reçu.
M.
Franck
AGAH
:
Ce
qui
a
été
réalisé
en
2022,
nous
sommes
en
mars
2023.
Mme
Fabienne
DELCOURT :
Ils ont
une
date
butoir,
le 31
mai
ils vont
faire
2022.
M.
Franck
AGAH
: Lorsqu'on
avait
voté
les
conventions,
en
2022
du
CAPEP
et
de
POINFOR
on
avait
eu
également
les
deux
en
annexe,
de
l’année
2021.
Mme
Fabienne
DELCOURT :
ils ont
peut-être
changé...
M.
le Maire
: On
va
revenir
vers
vous
il n'y a pas
de
sujet,
si c’est
au
mois
de
mai
on
aura
peut-être
au
mois
de
juin
l'information
avec
POINFOR,
je
précise
ce
n’est
pas
une
volonté
de
notre
part,
traduction,
c'est
qu'ils
ont
des
difficultés
pour
recruter
des
encadrants.
Ce
qui
est
malheureux
par
les
temps
qui
courent.
Avez-vous
d’autres
questions
sur
l'adoption
du
procès-verbal
?
M.
Charles
AGAH :
Je
n’ai
pas
de
remarques
sur
des
virgules
où
des
fautes
d’orthographes.
Par
rapport
à
la
demande
qui
a été
faite
de
mon
collègue
Michel
LATAWIEC
sur
le CPTS,
vous
deviez
avoir
une
assemblée
générale
le 23,
avez-vous
un
retour
sur
cette
assemblée
générale
? Pouvez-vous
nous
donner
plus
de
précisions
?
M.
le
Maire
: Mairie
de
RAISMES,
20H00,
avec
tous
les
professionnels
de
la
santé,
l'annonce
que
depuis
le
mois
de
novembre
je
parle
pour
la ville
de
Vieux-Condé
je
ne
parle
pas
des
autres
communes.
Forcément,
la ville
de
Vieux-
Condé
était
dans
cette
programmation
sur
celui
du
Valenciennois
car
il y
en
a
un
sur
l'Amandinois,
c’est
deux
secteurs
différents
et
la
politique
n’est
pas
la
même.
Là
c'était
une
assemblée
générale,
c'était
un
bilan
de
toutes
les
actions,
les
professionnels
de
santé
sont
rentrés
dans
cette
programmation
à
partir
de
novembre
2022,
donc
ici
il y a
peu
de
temps.
J'ai
rencontré
le
directeur
de
l’ARS,
j'avais
déjà
rencontré
son
adjointe
ici en
Mairie,
pour
qu’on
puisse
faire
une
rencontre
spécifique
sur Vieux-Condé
avec
les
professionnels
de
santé
parce
que
l’on
parle
de
médecine
générale.
I y a tous
les
professionnels
de
santé
comme
les
pharmaciens,
les
dentistes,
les
kinés,
pour
que
l’on
puisse
faire
ici
une
réunion
avec
tous
les
professionnels
de
santé
de
Vieux-Condé,
avec
les
responsables
et
les
co-présidents
du
CTPS,
pour
leur
indiquer
toute
la
nouvelle
boite
à outils
dont
ils disposent
et
les
choix
qu'ils
vont
pouvoir
faire
par
rapport
à cette
programmation.
L'assemblée
générale
s’est
bien
passée,
il y avait
beaucoup
de
Maires,
nous
c'était
la
première
fois
que
nous
étions
invités
puisqu’avant
nous
n'étions
pas
adhérents,
nous
étions
seuls,
nous
n'étions
ni dans
l’Amandinois
ni dans
le Valenciennois.
Prochaine
étape,
réunir
l'ensemble
des
professionnels
avec
le
CTPS
pour
qu'ils
expliquent
concrètement
à
quoi
ont
droit
les
médecins
de
demain
et encore
d'aujourd'hui,
s'ils
rentrent
dans
une
programmation
de
territoire.
Ils
ne
réfléchissent
plus
par
ville
mais
par
territoire,
y
compris
mobilité.
Ils
parlent
d'aide
financière,
d'accompagnement...
Je vous
avouerai
qu’une
partie
des
éléments
de
langage
en
termes
d’initiales,
nous
n'avons
pas
tout
compris
avec
les
autres
Maires,
c'est
normal
car
ce
sont
des
médecins
avec
un
langage
particulier.
Le
but
est
de
zoomer
sur
Vieux-Condé
et
de
présenter
à ceux
qui
ont
un
projet
d'installation
ou
ceux
qui
sont
déjà
chez
nous
leurs
droits
avec
ce
projet
de
territoire
de
la santé.
J'espère
avant
le mois
de
juin. M.
Charles
AGAH :
Si c'est
avant
le
prochain
conseil
municipal
on
pourra
avoir
un
compte-rendu
?
M.
le
Maire
: Bien
évidemment.
M.
Charles
AGAH:
Ensuite,
on
vous
a
posé
la
question
de
savoir
quand
est-ce
que
FILIERIS
allait
réellement
s'installer,
vous
aviez
dit que
vous
alliez
revenir
vers
nous
avec
des
dates
précises.
M.
le
Maire :
La
visite
de
l'architecte
a eu
lieu
la semaine
dernière
pour
valider
les
plans
définitifs,
budget
43
000
€
- 45
000
€,
on
en
parle
demain
au
conseil
d'administration
du
CCAS
car
c’est
demain
matin
le vote
du
budget
aussi.
On
a une
visio
avec
M.
BLANCHART
le directeur
régional
de
FILIERIS
pour
peaufiner
les
différentes
parties
et
la
phase
travaux.
Nous
allons
leur
demander
leur
cahier
des
charges.
M.
Charles
AGAH
: On
n’a
pas
encore
de
date
de
travaux
?
M.
le
Maire
: Moi
j'espère
juin
ou
septembre,
honnêtement
je
ne
sais
pas.
Plus
vite
ils
le
feront,
plus
vite
on
rachètera
le
bâtiment
actuel
à côté
de
la
Maison
pour
Tous.
>
Vote
à l'unanimité
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
M.
le
Maire
: Comme
vous
le
savez,
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
pour
éviter
de
réunir
toutes
les
5
minutes
le
Conseil
Municipal
prend
un
certain
nombre
de
décisions,
avez-vous
des
remarques
sur
ces
décisions
prises
?
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
: Juste
une
demande
de
précisions,
concernant
la
page
6.
Sur
le
domaine
des
assurances,
on
ne
sait
pas
trop
comment
se
positionner
sur
la
lecture
du
document.
Ce
sont
des
avances
que
la
ville
a
effectué,
vous
avez
été
remboursé
et
c’est
d’ailleurs
pour
ça
que
cela
a été
budgétisé
et
inscrit,
puis
vous
avez
le
retour
des
indemnités
par
l'assureur
?
M.
le
Maire
: Par
exemple,
le
choc
de
véhicule,
quand
un
tiers
percute
un
de
nos
véhicules
vous
avez
le
recours
qui
est fait
par
notre
assureur
contre
l’assurance
du
véhicule
à condition
qu'il
ne
se
sauve
pas
et à
condition
qu'il
vienne
en
disant
« j'ai
percuté
»,
ou
qu'il
se
fasse
« choper
»
par
les
caméras
ou
notre
police
municipale.
Donc
c’est
ce
qu’on
appelle
des
avances
sur
recours,
ce
sont
des
sommes
perçues
suite
à
des
recours.
Pour
l’Avenue
Beth,
il y a certainement
un
véhicule
qui
a tapé
dans
ün
de
nos
panneaux,
on
a remplacé
le panneau
et
le montant
global
ce sont
des
sommes
qui
sont
des
indemnités
d'assurances
acceptées,
ce sont
des
sommes
qui
sont
perçues.
Remboursement
de
dommage,
c'est
pareil,
359
€
directement
à
la
société
«
Mondiale
pare-brise
»,
c’est
un
bris
de
glace
d’un
véhicule.
Concernant
le choc
de
véhicule,
il y en
a eu
un
assez
important
qui
a été
payé
directement
à
la carrosserie
« Bonifacio
» qui
a fait
les
réparations.
M.
Pierre
SCARAMUZZINO:
Nous
l'avons
bien
analysé,
nous
souhaitions
avoir
si
nous
avons
reçu
un
remboursement
de
l’assurance.
M.
le
Maire
: Oui
le
remboursement
est
indiqué
en
haut
de
page,
indemnité
d'assurance
acceptée
par
le
Maire.
Dans
le cadre
de
ma
délégation,
pour
éviter
de
passer
des
délibérations,
je
peux
accepter
ce
genre
d’indemnités.
Si
un
véhicule
qui
a subi
un
choc,
un
assureur
du
véhicule
qui
paye
et soit
c’est
payé
à nous
parce
que
c’est
nous
qui
changeons
comme
un
panneau
de
signalisation,
soit
c’est
un
véhicule
et
c’est
le garage
comme
par
exemple Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Bonifacio
qui
a été
payé
en
direct
pour
éviter
de
faire
le croisement
d'écriture,
c'est
ce
qu’on
appelle
les
prises
en
charges.
Autres
questions
sur
le 2122
?
M.
Franky
LEFEBVRE
: M.
le
Maire,
je
vais
toujours
revenir
sur
l’école
du
Mont
de
Péruwelz,
je
vois
encore
une
dépense... M.
le
Maire :
Elle va
porter
votre
nom
je vous
préviens.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Oui
! Je
n’ai
pas
fini
encore,
à quoi
ça
correspond
cette
découpe
de
sol
? C’est
la
page
5.
M.
le
Maire
: L'école
primaire
qu’on
a dû
fermer,
elle
était
en
section
« pas
terminée
» avec
un
balatum
rouge,
la
phase
2 est
venue
faire
la jonction
donc
maintenant
on
casse
le
mur
du
milieu,
c’est
un
mur
qui
devait
être
cassé
et
on
reprend
la totalité
du
balatum.
M.
Franky
LEFEBVRE :
Ce
n’était
pas
prévu
dans
le
marché
?
M.
le Maire
: Si mais
ce
sont
des
choses
que
l’on
développe
au
fur
et à mesure.
Cela
n’a
rien
à voir
avec
le marché,
dedans
vous
avez
la globalité
des
sommes
puis
nous
débloquons
des
sommes
au
fur
et à
mesure
du
montant
des
travaux.
On
ne
paye
pas
les
entreprises
en
une
seule
fois.
Ce
sont
ici
des
décisions
qui
correspondent
à
des
inscriptions
budgétaires.
Sachez
qu’un
Maire
ne
peut
pas
signer
un
engagement
21-22
si
ce
n'est
pas
inscrit
budgétairement.
Avez-vous
d’autres
questions
?
M.
Franck
AGAH
: Je
reviens
à
la
page
6,
sur
les
décisions
prises
par
vous-même
au
titre
de
la
délibération
D/2020 020.
La décision
de
demande
de
subvention
au
titre du
fonctionnement
sur fonds
nationaux
pour
le poste
de
préfigurateur
au
niveau
de
la CAF.
Est-ce
que
ce
montant
de
43
344,00
£ se
retrouve
sur
la délibération
3,
pour
la CTG. M.
le
Maire
: On
y
reviendra,
il y a plusieurs
choses
à vous
dire
sur
le CTG.
Mais
oui
c’est
dedans
et on
parlera
de
labellisation. >
Vote
à l'unanimité
Direction
des
Affaires
Financières
>
D2023_ 27
Création
d’une
autorisation
de
programme
pour
le marché
de
chauffage
M.
le Maire
: Vous
le savez,
nous
avons
renouvelé
notre
marché
de
chauffage
pour
8 ans
avec
l’entreprise
DALKIA
qui
était
l’entreprise
sortante.
Il est
nécessaire
d'inscrire
en
autorisation
de
programme
conformément
au
marché
dans
la
section
P3/2
le
renouvellement
du
matériel.
C’est
très
important,
surtout
par
les
temps
qui
courent,
le
renouvellement
du
matériel
vieillissant,
c’est
ce
qu’on
appelle
le
GER,
c’est
le gros
entretien
et
renouvellement.
Dans
un
marché,
il y
a
un
marché
d'entretien
et
dedans
vous
avez
un
marché
dans
lequel
vous
consacrez
une
somme
pour
chaque
année,
investir
dans
une
nouvelle
chaudière
à énergie
basse
ou
une
pompe
à chaleur
ou
tout
ce
qui
tourne
autour
du
chauffage.
Le
montant
est
de
340
000
£,
on
le fait
en
autorisation
de
programme
car
on
est
sur
une
durée
sur
plusieurs
exercices,
en
l'occurrence
8 ans
et
donc
réparti
à
hauteur
de
42
500
€
par
année.
Cela
veut
dire
qu’en
plus
de
l’entretien
classique
du
chauffage,
de
la consommation
et des
choses
comme
ça,
nous
allons
investir,
comme
était
prévu
au
marché,
42
500
€ chaque
année.
Attention,
on
pourrait
des
fois
avoir
comme
on
l’a déjà
eu
sur
le précédent
marché,
investir
70
000
€ une
année
et
le solde
de
l’autre
année
avec
des
décisions modificatives
ou
des
changements,
ce
n’est
pas
une
science
exacte.
Si
on
a une
énorme
chaudière
qui
nous
coûte
70
000
€,
on
va
cumuler
deux
ans
et
intervenir
dessus
en
une
fois
et
on
ne
va
pas
fabriquer
la
moitié
de
la
chaudière. M.
Charles
AGAH
:Est-ce
que
vous
avez
prévu
de
changer
le
chauffage
au
niveau
de
l’école
Pierre
Lemoine?
M.
le
Maire
:Mon
rêve,
c’est
de
couper
la
connexion
du
chauffage
avec
la
centrale
nucléaire
que
nous
avons,
désolé
de
l'appeler
comme
ça
mais
pour
l’avoir
visité
à
plusieurs
reprises,
je
vous
mets
au
défi
de
trouver
«
le
bouton
et
la
manette
qui
vont
bien
»,
même
DALKIA
a du
mal.
La
chaufferie
principale
qui
se
trouve
à l’école
Joliot-
Curie
et
qui
connecte
tous
les
bâtiments
et
les
puissances
ne
sont
pas
les
mêmes
donc
c’est
très
compliqué.
Je
pense,
en
tout
cas
j'ai
émis
le
souhait
que
dans
les
années
à venir
ou
assez
rapidement
et
on
sera
peut-être
éligible
à des
aides
gouvernementales
et
des
aides
de
Valenciennes
Métropole.
Je
voudrais
isoler
ce
bâtiment
et
avoir
son
propre
chauffage
en
pompe
à
chaleur.
Il n’est
pas
très
grand
par
rapport
aux
autres,
quand
vous
voyez
Joliot-
Curie
et
Pierre
Lemoine
les
volumes
ne
sont
pas
les
mêmes.
Je
pense
qu'ils
auraient
l'autonomie
de
consommation
plus
intéressante,
un
chauffage
correct,
plus
de
coupure
et
plus
de
sécurité.
On
a
aussi
l'alarme
à
régler,
sachez
quand
on
rentre
dans
un
bâtiment
et
quand
on
coupe
l'alarme,
cela
déclenche
l'alarme
d’un
autre
bâtiment.
Le
but
serait
de
le
couper
du
circuit
global.
Pour
moi,
ce
n'est
pas
bien
réalisé,
c'était
peut-être
bien
à l'époque
mais
aujourd’hui
ça
ne
fonctionne
pas
dans
la
durée
et
cela
coûte
très
cher.
Vous
avez
Joliot-Curie
qui
est
chauffé
au
2°"
étage
à 28-29
degrés
avec
la
même
chaudière
que
Pierre
Lemoine
où
il fait
19
degrés,
ne
me
demandais
pas
je
ne
suis
pas
technicien,
même
DALKIA
a beaucoup
de
difficultés
à comprendre
la
machine.
Je
pense,
on
va
dissocier
et
mettre
un
système
de
pompe
à chaleur
puisqu'il
y a
déjà
les
nourrices
qui
passent
à
l’intérieur.
M.
Charles
AGAH
: Vous
nous
aviez
déjà
répondu
ça
lors
d’une
question
orale.
M.
le
Maire
: C’est
toujours
mon
intention
elle
n’a
pas
changé.
M.
Charles
AGAH
: Vous
avez
une
date
peut-être,
pas
cette
année
en
tout
cas?
M.
le
Maire
:Peut-être,
je
ne
sais
pas,
on
va
voter
le
budget
d’abord.
Là
on
va
voter
l'autorisation
de
programme
déjà
pour
cette
somme
ci-contre.
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
:
Vu
la
délibération
2022_152
en
date
du
19/10/2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a entériné
la
décision
de
là
commission
d'appel
d'offres
d'attribuer
le
marché
2022
18
concernant
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
à
l’entreprise
Dalkia
et
a autorisé
la
maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Considérant
le
poste
P3/2
concernant
plus
particulièrement
le
renouvellement
du
matériel,
avec
un
objectif
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
:
Considérant
que
ce
type
de
dépenses
concerne
l'investissement
:
Considérant
que
ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8
années
et
prévoit
pour
le
poste
P3/2,
un
montant
annuel
s'élevant
à
35
340,12€
HT,
soit
42
408,
14€
TIC,
soit
un
total
de
339
265,12
TTC
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
le
poste
P3/2
de
ce
marché.
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
l'article
L 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
DECIDER
de
voter
la création
d’une
autorisation
de
programme
(N°23001)
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
-
Montant
global
de
l’AP
: 340
000
€
-
Crédits
de
paiement
2023 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2024 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2025 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2026 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2027 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2028 :
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2029
:
42
500
€
-
Crédits
de
paiement
2030 :
42
500
€
>
Vote
à l'unanimité
D2023_28
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
en
cours
dans
le cadre
de
l'étape
budgétaire
du
Budget
Primitif
2023
M.
le Maire
: Je
m'explique,
avant
de
voter
le budget
primitif,
il faut
qu’on
« nettoie
», que
l’on
soit très
clairs
dans
nos
autorisations
de
programme,
donc
il faut
pouvoir
les
motiver
bien
évidemment.
Je
vais
vous
les
rappeler
mais
très
succinctement,
l’autorisation
de
programme
PNRQAD
Gambetta/Dervaux,
vous
avez
le
paiement
des
deux
dernières
échéances
qui
sont
inscrites
sur
2025
soit
une
augmentation
de
deux
ans
sur
la
durée
du
programme
car
vous
savez
que
le PNRQAD
a été
impacté
par
le Covid,
le temps
qui
passe
et
une
nouvelle
consultation
pour
la
phase
2
là
où
on
a
rasé
l’ancien
LIDIL,
troisième
bâtiment
qui
va
être
en
cours
de
construction
bientôt.
Réalisation
de
la salle
muitimodale
à dominante
culturelle,
on
en
a déjà
parlé
ici, c'est
l’Éphémère
aujourd’hui
qui
sera
transformée.
Vous
avez
l'allongement
d'autorisation
de
programme
aussi
puisqu'on
l’a
dit,
on
regardera
la
« fenêtre
de
tir
»
la
plus
économique
possible
entre
le
coût
de
la
construction
pour
essayer
d’avoir
un
bâtiment
digne
de
ce
nom et
à hauteur
de
l’image
de
la Ville.
L’éclairage
public,
il n’y
a pas
de
modification.
Je
voulais
vous
préciser
concernant
l'éclairage
public,
c'est
plus
de
1 500
points
d'éclairage.
En
2016,
avant
la
crise
et
heureusement
pour
nous,
nous
avons
passé
un
marché,
on
a
investi
plus
de
3
millions
d'€
pour
remplacer
les
ampoules
notamment
au
sodium
qui
sont
des
ampoules
très
énergivores
par
des
ampoules
basse
consommation
type
LED.
Je voulais
juste
vous
montrer
un
tableau,
ce
rapport
de
performance
énergique,
ce
n’est
pas
un
marché
d'éclairage
public,
c’est-à-dire
que
nous
avons
un
bonus-malus
si
l'entreprise
nous
aide
à faire
des
économies,
elle
touche
une
part
de
ce
que
l’on
ne
dépense
pas
et si elle
nous
fait dépenser
plus
d'argent
elle
est
« punie
», forcément
vous
vous
doutez
bien
que
la punition
est
plus
importante
que
l’économie.
Mais
je
voulais
le
dire
parce
que
quand
une
entreprise
fait
bien
son
travail
c’est
bien
aussi
de
le
dire.
Ça
c’est
la
courbe,
en
2016
c'est
l’année
zéro,
concrètement
de
consommation
et
d'objectif
de
consommation,
Vous
voyez
que
sur
la
8è"E
année,
nous
sommes
à
la
6"
année,
et
nous
sommes
à
une
consommation
qui
a
été
divisée
par
deux,
ça
c’est
du
concret
quand
on
se
pose
des
questions
énergétiques
avant
la
crise.
Ici
nous
sommes
en
2016
11 quand
on
prend
la décision
et
heureusement
pour
nous,
parce
que
sinon
le coût
de
l'électricité
dont
je vais
vous
parler
en
terme
budgétaire,
il serait
bien
plus
important
si nous
n'avions
pas
fait
ce
changement
d'éclairage
LED.
Nous
avons
un
bon
retour
aussi
des
habitants
parce
que
c’est
un
éclairage
plus
moderne,
plus
bas
en
termes
de
cross,
plus
proche,
les
gens
voient
mieux,
c’est
plus
confort.
Je
voulais
vous
dire
que
le
pari
est
réussi,
c’est
3
millions
d'€
étalés
sur
plusieurs
années
d'investissement
et c’est
à
peu
près
1 500
points
d’éclairages.
Il doit
nous
en
rester
100
à changer,
par
exemple,
la rue
Gambetta
tout
simplement
parce
qu’on
doit
refaire
des
passages
de
câbles,
etc..
La
rue
Gambetta
qui
n’a
toujours
pas
la
fibre
et
qui
est
encore
à
l'ADSL
mais
c’est
normal,
on
doit
passer
les
fourreaux.
Je
voulais
juste
faire
un
petit
zoom
sur
ça.
Pour
l'éclairage
public
pas
de
modification
puisqu'on
est
en
fin
de
renouvellement.
Déconstruction
- reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY,
reprise
2023
du
solde
2022
et
inscription
sur
la
totalité
du
solde
de
l'opération
soit
1 685
358,08
£, c'est
ce qui
nous
reste
à payer
pour
finir
les différentes
phases,
on
est
en
phase
2
et
la
phase
3
est
la
démolition
de
l’ancien
bâtiment
maternel
pour
le
transformer
en
parking
pour
les
professeurs
d'école.
L'acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le cadre
de
la convention
PNRQAD Dervaux
/Gambetta,
c'est
la cellule
au
rez-de-chaussée
de
la
Police
Municipale,
cela
avance,
j'espère
que
l'on
va
signer
un
jour
et
que
l’on
fera
une
belle
inauguration
en
grande
pompe
avec
tous
les
services
de
l’État.
C’est
220
000
€ et
je
n’ai
pas
de
date.
Concernant
le
PNROAD
entrée
de
Ville
Bélurier
pas
de
modification
et
PNROAD
Centre-ville
Bélurier,
pas
de
modification
non
plus.
Vous
avez
donc
un
tableau
qui
est
en
annexe.
Ce
qu'il
faut
retenir,
vous
avez
les
montants
de
l’AP,
la troisième
colonne,
total
cumulé
toutes
délibérations
comprises
c’est
le
budget
global
de
l'opération
et
les
montants
des
crédits
de
paiements
vous
les
avez
étalés
sur
2023,
2024,
2025.
|| y a
des
années
à 0 €,
à
200
000
€
ou
300
000
€
ce
sont
des
années
projetées
où
nous
sommes
en
capacité.
Par
exemple,
l'école
du
Mont
de
Péruwelz
on
est
à
4
952
000
£,
les
crédits
de
paiement
derrière
nous,
3
266
641,92
£
et
il reste
1
685
358,08
€
et
ainsi
de
suite.
Ça
peut
s’étaler
sur
plusieurs
années
ou
sur
une
année
selon
le
phasage.
Je
suis
plutôt
confiant
sur
l’évolution
des
travaux,
sur
un
certain
nombre
d’autorisations
de
programme.
Avez-vous
des
questions
sur
les
autorisations
de
programme?
C’est
une
rectification
obligatoire
avant
de
faire
le
budget.
M.
Franky
LEFEBVRE :
Je
voulais
revenir
sur
la
convention
de
PNRQAD
concernant
Gambetta/Dervaux.
Avez-vous
une
date
de
commencement
de
travaux.
M.
le
Maire:
Pour
la
2°"
Phase,
PARTENORD
habitat
a
lancé
une
consultation,
la
semaine
dernière
je
les
ai
rencontrés,
infructueux.
|| n’y
à
pas
d’entreprise
qui
répond
pour
construire
le
bâtiment.
Aucune
entreprise
du
bâtiment
sur
les
gros
œuvres
n’a
répondu.
Ce
n’est
pas
qu'il
y
en
a
un
qui
est
trop
cher,
il n’y
a juste
pas
de
réponse.
le
suis
heureux
de
savoir
que
nos
entreprises
du
BTP
vont
très
bien.
Pour
votre
information,
j'ai
demandé
au
président
de
PARTENORD,
à ce
qu’on
puisse
le
rencontrer
avec
un
certain
nombre
d'acteurs
pour
comprendre,
ce
sont
les
codes
de
la
commande
publique
je fais très
attention
à ce que
je dis.
Quand
on
voit des
entreprises
qui viennent
nous
voir,
nous
les
Maires,
en
disant
qu’elles
ont
besoin
de
travailler,
les
marchés
représentent
plusieurs
millions
d'euros,
ce
n’est
pas
la ville
c'est
PARTENORD.
Ils
ne
répondent
pas,
ils
ne
sont
pas
recalés
parce
qu'ils
sont
trop
chers,
ils
ne
répondent
pas.
On
va
s’appeler
une
principauté
demain,
« on
sera
Monaco
», tout
va
bien
chez
nous.
On
verra,
cela
sera
relancé
bien
sûr.
Là
c’est
la
phase
2 et
pour
la
phase
3 on
reviendra
vers
vous
assez
rapidement,
je
ne
peux
pas
vous
dire
là on
attend
une
validation
de
l’Agglo
pour
le côté
Dervaux,
on
avancera
aussi
sur
16
logements
en
accession
à la
propriété
comme
le prévoit
la convention
PNRQAD
sur
la
mixité
sociale.
Si tout
va
bien,
avant
la fin
de
l’année.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Pour
revenir
encore
sur
l’école
du
Mont
de
Péruwelz.
Le
tableau
qui
m'a
été
communiqué,
les
montants
ne
correspondent
pas
avec
ceux
du
tableau
que
vous
venez
de
citer.
M.
le Maire
: Vous
pouvez
avoir
des
décalages
au
niveau
des
taxes
et aussi
sur
les
avenants
et
les
prix
de
révision
des
marchés.
M.
Franky
LEFEBVRE :
Il y a de
gros
décalages.
M.
le Maire
: Oui,
faites
construire
une
maison
aujourd’hui
vous
payez
30
%
de
plus
qu'il y a un
an
ou
deux.
Grosse
dépense
de
gel
de
chantier
avec
une
base
vide
louée
pendant
le covid.
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Franky
LEFEBVRE
: Vous
venez
de
dire
le
chiffre,
4
900
000
€
et
sur
le tableau
il n’y
a
pas
ces
chiffres-là,
c’est
beaucoup
moins.
M.
le
Maire
: Sur
le tableau
vous
êtes
à 3
millions
d’€
et quelque
chose.
On
va
vous
communiquer
les ventilations
des
calculs.
Là je
pense
que
vous
avez
les
montants
engagés,
il reste
1 million
d’€.
M.
Franky
LEFEBVRE :
Ça
serait
bien
d’avoir
la totalité
justement.
M.
le
Maire
: Attendez,
je
ne
vous
donnerai
jamais
des
montants
non
dépensés.
Là
je
ne
peux
pas,
je
n'ai
pas
le
droit. M.
le
Maire
: Oui
M.
AGAH.
On
l’a
fait
plutôt
cool
à Vieux-Condé,
la
dernière
fois
on
a
mis
4
heures.
J'ai
même
prévu
des
pauses
sandwiches.
M.
Franck
AGAH
: Attendez,
M.
le Maire,
vous
pouvez
intervenir.
Mais
du
moment
où
je vois
vos
colistiers
en
train
d'être
presque
désabusés
du
fait
que
je
lève
les
doigts,
si
vous
voulez
nos
partons
et
vous
votez
le
budget
tout
seul. M.
le
Maire
: Ce
n’est
pas
votre
intervention
M.
AGAH.
M.
Franck
AGAH
: Quand
je
vois
vos
collègues,
mes
collègues,
en
train
de
hausser
les
épaules
parce
que
je
lève
la
main. M.
le Maire
: M.
AGAH,
s’il vous
plaît vous
m’écoutez,
je
n’ai jamais
appuyé
sur
ce
bouton-là
je
n'ai
pas
envie
de
le
faire, M.
Franck
AGAH :
Vous
pouvez
appuyer
M.
le
Maire,
on
va
mal
commencer.
M.
le Maire
: Je
ne
suis
pas
comme
ça,
écoutez-moi.
Je vous
rappelle
que
sur
le règlement
que
nous
avons
voté
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
on
a
5
minutes,
le
but
c’est
d’être
constructifà
tel
point
que
je
vais
le faire.sur
un
moment
de
détente
on
ne
va
pas
s’énerver
on
n’a
pas
encore
voté
le
budget.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
le dernier
conseil
municipal
a duré
4
heures.
M.
Franck
AGAH
: Ce
n’était
pas
ma
faute.
M.
le
Maire
: Je
n’ai
pas
dit
que
c'était
votre
faute
M.
AGAH,
je
dis
que
le
règlement
c'est
5
minutes
et
on
les
« claque
» très
rapidement.
On
a
même
prévu
potentiellement
une
pause
sandwich
parce
qu'il
y a
des
gens
qui
ne
se
sentent
pas
bien
au
bout
de
4
heures.
M.
Franck
AGAH
: Vous
avez
bien
raison.
M.
le Maire
: Je
ne
suis
pas
sportif et
moi
aussi
ça
peut
m’arriver
d’être
fatigué,
vous
n'êtes
pas
visé
M.
AGAH
mais
je vous
rappelle
ça.
Vous
avez
donc
une
question
à poser
dans
les
5
minutes
qui
nous
restent
bien
évidemment.
M.
Franck
AGAH
: Non
M.
le
Maire,
ma
question
je
la garderai
pour
une
autre
fois
mais
par
contre
je
n’apprécie
pas
l'attitude
de
certains,
je
préfère
le dire.
M.
le
Maire
: Très
bien
c'est
noté
M.
AGAH et
je vous
remercie.
M.
Franck
AGAH
: Non
audible.
13 DELIBERATION
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-3.
Vu
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997
modifiant
le
code
des
communes
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
en
vigueur,
Vu
la
délibération
D2015_036
du
13/04/15
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150002
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Dervaux
/Gambetta,
ajustée
par
délibération
D2022
067
du
07/04/2022
;
Vu
la
délibération
D2021_127
du
08/08/21
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle
AP
21011,
ajustée
par
la
délibération
D2022_067
du
07/04/2022
;
Vu
la
délibération
D2021
032
du
14/04/19
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
21004
pour
le
PRNQAD
Centre-ville
Belurier,
Vu
la
délibération
D2019
33
du
18/03/21
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
19001
pour
le
PRNQOAD
Entrée
de
ville
Bélurier,
ajustée
par
délibération
D2022_
161
du
15/12/2022
;
Vu
la
délibération
D2017_106
du
19/10/17
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17002
pour
l'acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNQAD
Dervaux
/Gambetta,
ajustée
par
délibération
D2022_
161
du
15/12/2022
;
Vu
la
délibération
D2017_40
du
05/04/17
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
17001
pour
la
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY,
ajustée
par
délibération
D2022
161
du
15/12/2022
Vu
la
délibération
D2015_086
du
20/05/15
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
AP
150001
pour
l'éclairage
public,
ajustée
par
délibération
D2022_067
du
07/04/2022
:
Considérant
la
nécessité
d’une
actualisation
des
autorisations
de
programme
en
cours
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
:
Une
actualisation
de
répartition
des
crédits
de
paiement
doit
être
réalisée
selon
le
tableau
ci-après,
sur
certains
programmes
en
cours
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
différentes
opérations
comme
suit
:
-
AP
150002
PNROAD
Gambetta/Dervaux
:Au
vu
de
l'avancée
de
l'opération
:
o
le
paiement
de
la
dernière
échéance
est
inscrit
sur
2025
soit
une
augmentation
de
2
ans
de
la
durée
du
programme
-
AP
21011
Réalisation
d’une
salle
multimodale
à dominante
culturelle
:
-
Au
vu
de
l’évolution
de
l'inflation,
il apparaît
opportun
de
travailler
sur
l’année
2023
à
l’actualisation
du
programme.
Des
demandes
de
subvention
sont
ou
seront
déposées
notamment
auprès
du
Département,
de
la
Région,
de
la
CAVM. La
répartition
des
crédits
de
paiement
sera
révisée
progressivement
en
fonction
de
l'avancée
de
la
démarche.
!l
s’agit
pour
l'instant
d’une
projection
qui
demande
à être
ajustée.
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Allongement
d’un
an
de
l'autorisation
de
programme soit
jusqu’en
2025.
Modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
-
AP
150006
Eclairage
public
: Pas
de
modification
-
AP
17001
déconstruction/reconstruction
du
groupe
scolaire
G.
GERMAY:
Actualisation
des
crédits
de
paiement
:
Reprise
sur
2023
du
solde
2022
inscription
de
la
totalité
du
solde
de
l'opération
sur
2023,
soit
1
685
358,08
€
-
AP
17002
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
dans
le
cadre
de
la
convention
PRNOAD
Dervaux
/Gambetta
: Pas
de
modification
-
AP
19001
PNROAD
Entrée
de
ville
Bélurier
: Pas
de
modification
-
AP
21004
PNROAD
Centre-ville
Bélurier
: Pas
de
modification
15 Montant
des
CP
Montant
des
AP
dit.
Total
cumulé
nent
Crédits
de
Restes
à
N°ouintitulé
de
|
Pour
mémoire|_,.
..
P
Le
paiement
financer
de
|Restes
à
;
Révision
de
{(toutes
les
antérieurs
.
l’AP
AP
votée
y
.
ere
ue
Dore
ouverts
au
l’exercice
financer
,
l'exercice
N
|délibérations
y
(réalisations
,
compris
,
’
titre
de
N+1
N+2
ajustement
| 2023)
compris pour
N
|eumulées au
|
ce N
[2024
2025
1
2023)
1/1/2023)
*
2023
150002 PNRQAD
664.820,00
0,00!
664.820,00
514.605,28
0,00
0,00|[
150.214,72
DERVAUX/ GAMBETTA 21011 réalisation
d'une
Salle
multimodale|
5.757.000,00
0,00
5.757.000,00
1.752.536,68
40.000,00!
1.500.000,00|
2.464.463,32
à
dominante
culturelle 150006
,
1.458.700,00
0,00
1.458.700,00
1.355.408,
76
51.600,00
51.691,24
Eclairage
Public
17001 Reconstruction
4.952.000,00
0,00|
4.952.000,00!
3.266.641,92 |
1.685.358,08
groupe
scolaire
G,
GERMAY 17002 Acquisition
d’une
cellule
227.800,00
0,00
227.800,00
0,00 |
227.800,00
commerciale 19001 PNRQAD
ENTREE
57.425,00
0,00
57.425,00
28.711,25
28.713,75
DE
VILLE
21004 PNROAD
CENTRE
120.415,00
0,00
120.415,00
48.165,98
72.249,02
VILLE
BELURIEZ Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
-
DÉCIDER:
-D'actualiser
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP}
comme
présentées
ci-
dessus. >
Vote
à l'unanimité
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2023_29
Ajustement
d’une
provision
pour
risque-dépréciation
de
créances
douteuses
M.
le Maire
: Alors,
la créance
douteuse
c’est
une
provision
de
risque
qu’on
doit
avoir
en
pourcentage
par
rapport
au
montant
des
créances
et
donc
on
doit
provisionner.
C’est
un
montant
qui,
sauf
erreur
de
ma
part,
s'élève
à
1 330
€ inscrits
au
budget
2023.
C'est
quelque
chose
de
classique,
on
met
une
réserve
en
cas
d'impayé
et si jamais
elle
est
épuisée
on
prend
une
décision
modificative.
Avez-vous
des
questions?
M.
Franck
AGAH
: J'ai
une
question
mais
elle
est
provocatrice,
lorsqu'on
n'intervient
pas,
est-ce
que
les 5
minutes
sont
cumulées.
Merci
M.
le
Maire
: Non,
les
5
minutes
ne
sont
pas
cumulables.
M.
Franck
AGAH
: Non
audible.
M.
le
Maire
:
M.
AGAH,
on
a
une
démonstration
assez
douteuse
des
gens
qui
sont
à
l'étage
du
dessus
de
nous
pour
ne
pas
la faire
répéter
ici.
M.
Franck
AGAH :
Voilà,
je vous
remercie
M.
le
Maire
d'en
faire
référence.
M.
le
Maire
: Nous
sommes
d'accord
et je
voudrais
que
le
calme
et
la sérénité
continuent
dans
ce
conseil
je vous
en
remercie
à l'avance.
DELIBERATION
Vu
l'article
L.2321-2
alinéa
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
Décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005art.12
précisant
les
cas
de
constitution
d’une
provision
par
la
collectivité
et
notamment
le
3eme
alinéa
qui
précise
: «
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
» ;
Vu
la
provision
pour
risque
{dépréciation
des
créances
douteuses)
constituée
par
délibération
D2021_033
du
conseil
municipal
en
date
du
18/03/2021
à hauteur
de
1 200
€ et
non
reprise
à ce jour
;
Considérant
la
préconisation
par
le
comptable,
pour
les
titres
émis
par
la commune
depuis
plus
de
deux
ans,
de
provisionner
une
somme
correspondant
au
minimum
à 15
%
du
montant
total
de
ces
titres.
Considérant
le risque
de
créances
irrécouvrables
sur titres
émis
de
2018
à 2020,
c'est-à-dire
dont
le recouvrement
ne
pourra
probablement
pas
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se
traduira
au
final
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur
est
estimé
à
50
%
du
montant
total
de
ces
titres,
soit
1330€; Afin
de
respecter
les obligations
financières
de
prudence
de
la commune
mais
sans
prévaloir
des
suites
qui
seront
réservées, M.
le
Maire
d'ajuster
la
provision
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
{provision
pour
risque)
à
hauteur
de
mille
trois
cent
trente
euros
(1
330
€)
pour
les
restes
à recouvrer
des
années
de
2018
à 2020.
il'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
-
EMETTRE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le
Maire.
17 -
DÉCIDER
de
constituer
dans
le
cadre
énoncé
ci-dessus
une
provision
semi-budgétaire
totale
de
1 330
€
soit
un
complément
de
130
€
à apporter
à la
provision
déjà
constituée
s’élevant
à
1 200
€ à inscrire
au
budget
2023
de
la commune.
-
IMPUTER
la
dépense
au
compte
6817
« Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
>
Vote
à l'unanimité
D2023_30
Neutralisation
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
M.
le
Maire
:
Attention,
c'est
technique
et
j'essaie
de
traduire.
On
a
la
possibilité,
on
a
un
outil
technique,
comptable
qui
nous
permet
de
neutraliser
l'amortissement
par
année
sur
les
subventions
d'équipement.
Vous
savez,
quand
la
ville
paie
une
subvention,
par
exemple,
on
a
un
accord
avec
Valenciennes
Métropole
et
je
dis
n'importe
quoi,
50
000
€
que
l’on
doit
leur
verser,
on
doit
obligatoirement
l’inscrire
dans
l'amortissement
et
donc
ça
nous
impacte
notre
budget
et
notre
dette,
notre
endettement,
notre
capacité,
nos
calculs.
Et
par
des
chapitres
que
je
vous
passerai
parce
que
c’est
très
technique
mais
vous
les
avez
dans
la
délibération,
on
peut
faire
appel
par
cette
délibération
à
la
neutralisation
de
l'amortissement
de
ces
subventions,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
un
«
ballon
d'oxygène
»
parce
que
c’est
complètement
artificiel,
c’est-à-dire
qu’on
a
une
convention,
on
sait
qu'on
va
verser
à telle
date,
telle
somme.
Là
pour
cette
année,
cela
représente
74
195
€,
forcément,
chaque
année
les
montants
ne
sont
pas
les
mêmes
selon
la
neutralisation
de
l'amortissement
nécessaire.
C'est
purement
comptable.
DELIBERATION
Vu
l'articie
L.2321-2
du
CGCT
fixant
les
dépenses
obligatoires
des
collectivités
:
Vu
l'article
R.2321-1
du
CGCT
concernant
les
dotations
aux
amortissements
;
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
;
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
durées
d'amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
figurant
au
chapitre
204
:
Considérant
que
le
Décret
susvisé
permet
aux
communes
de
bénéficier
de
la
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
;
Considérant
que
ces
modalités
comptables
visent
à garantir,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la
collectivité
de
son
niveau
d'épargne
;
Considérant
que
la
commune
de
Vieux-Condé
amortit
effectivement
en
2023
différentes
subventions
d'équipement
versées
concernant
notamment
le
PNRQAD
Gambetta
Dervaux,
Entrée
de
ville
Bélurier,
centre-ville
Bélurier…
;
l'est
proposé
de
recourir
à la
neutralisation
totale
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées;
cet
amortissement
pouvant
grever
à terme
la
capacité
financière
de
la
commune.
L'opération
de
neutralisation
se
traduit
par
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante
:
- L'émission
d’un
mandat
d'investissement
au
débit
du
compte
198
chapitre
040
18 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- L'émission
d’un
titre
de
fonctionnement
au
crédit
du
compte
7768
chapitre
042
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la neutralisation
en
2023,
de
la totalité
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
>
Vote
à
l'unanimité
D2023_31
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
M.
le
Maire
: J'aurais
bien
voulu
rajouter
entre
parenthèse,
« pour
ce
qui
nous
reste
comme
taxes
locales
».
Je
vous
rappelle
qu'on
a
plus
de
taxe
d’habitation
je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
discours
on
l’a
déjà
entendu,
les
coefficients
correcteurs
etc.
Pour
la
ville,
beaucoup
de
gens
sont
persuadés
que
l’on
perçoit
l'impôt
sur
les
revenus
ou
autres,
j'aimerai
bien
mais
ce
n’est
pas
le cas.
Sur
les taux
d'imposition
retenez
une
chose,
il reste
trois
taux,
la taxe
sur
le foncier
bâti,
la taxe
sur
le foncier
des
propriétés
non
bâties
et
puis
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
On
n’est
pas
à
Cannes
ni
à
Monaco
mais
je
crois
que
nous
avons
6
ou
7
résidences
secondaires.
Ce
qui
est
décidé
est
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
bien
évidemment,
c'est
ce
qu’on
fait depuis
2014
depuis
que
nous
sommes
ici.
Je vous
donne
les
taux,
propriétés
bâties
58,67
%,
le taux
sur
le foncier
non
bâti
124,33
%
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
ceux
qui
en
ont
33,94
%.
Il me
semble
que
la taxe
pour
les
résidences
secondaires
doit
s'élever
à 50
000
€.
La
politique
menée
par
cette
majorité
a toujours
été
la
même
c’est
de
dire
qu’on
ne
toucherait
pas
à
l'impôt,
je
pense
qu'aujourd'hui
ce
n’est
même
plus
une
variable
d'ajustement,
aujourd’hui
on
est
tellement
dans
une
situation
de
crise
difficile
que
la
pression
fiscale
locale
n’a
plus
aucun
sens
quand
on
voit
la
pression
fiscale
nationale
qui
est
en
train
de
se
faire
y compris
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
l'impôt
et qui
la
paie
par
leurs
réservoirs
d'essence.
Je
vous
propose
donc
de
voter
cette
délibération
qui
valide
le
fait
qu'encore
une
fois
et
depuis
2014
nous
n'avons
pas
augmenté
les taux.
M.
Franck
AGAH
: Nous
allons
simplement
se
féliciter
que
vous
ne
les
augmentez
pas.
M.
le Maire
: Merci
M.
AGAH,
j'espère
même
qu’un
jour
on
les
baissera,
c’est
un
vieux
rêve.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636 B
sexies,
septies
et
1639
A;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2023
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
l’ensemble
des
problématiques
économiques,
énergétiques,
inflationnistes
à
l'échelle
mondiale
impactant
inévitablement
notre
territoire,
la
municipalité
propose,
malgré
ce
constat,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables
;
M.
le
Maire
expose :
19 La
réforme
de
la
fiscalité
locale
acte
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
et
compose
le
panier
des
taxes
directes
locales
de
la
ville
comme
suit
:
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(cumul
du
taux
communal
et
du
taux
départemental)
;
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
Pendant
la
période
2020-2022,
le
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
a été
gelé
sur
son
niveau
de
2019,
soit
33.94%.
Les
communes
disposent
à nouveau
de
leur
pouvoir
de
taux
dès
2023.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:58,67
%
(pour
mémoire
taux
2020
communal
39,38%
+ taux
2020
départemental
19,29
%)
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 124,33
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
:33.94%
>
Vote
à
l'unanimité
D2023_32
Reprise
anticipée
des
résultats
2022-
Budget
principal
M.
le
Maire
:Concrètement,
ce
sont
les
excédents
et
les
rattachements
et
les
reports
de
dépenses
et
de
recettes
de
ce
qui
n’a
pas
été
fait
en
2022
et
qui
viennent
se
greffer
pour
alimenter
le
budget
2023,
c'est
le
surplus.
En
excédent
de
fonctionnement,
j’attire
votre
attention
quand
même.
Je
ne
sais
pas
comment
vous
dire
ça,
mais
on
a quand
même
un
mandat
de
« taré
»,
je
suis
désolé
du
langage
impoli
que
je
prends
mais
je
pense
que
c’est
un
ras-le-bol
de
tout
le
monde
et
pas
spécifiquement
des
Maires
mais
des
élus
locaux
en
général.
On
a commencé
ce
mandat,
entre
les
deux
tours
il s’est
passé
3 mois.
Il y
a eu
le
COVID,
la
crise
sanitaire,
la
pénurie
de
masques
et
on
oublie
tout
ce
qu'on
n'a
pas
pris.
On
a
sacrifié
une
génération
de
gamins
qui
ont
aujourd’hui
3
ou
4
ans,
qui
n'ont
connu
que
le
masque,
le
jour
où
on
leur
a
retiré
le
masque
ils
ont
même
paniqué
parce
qu’il
ne
se
sentait
plus
protégés.
On
a
connu
la
crise
énergétique,
les
gilets
jaunes,
la
guerre
mondiale
et
ce
qu’on
a
aujourd’hui
cette
crise
financière,
une
crise
bancaire
qui
est
en
train
d'arriver,
ça
vient
des
États-Unis
ça
commence
à toucher
la
France.
J'ai
toujours
dit
ici
on
a
trois
indicateurs
qui
ne
sont
pas
bons
mais
qui
sont
des
indicateurs
qu’il
ne
faut
jamais
mettre
de
côté
normalement
les
trois
en
même
temps
n’augmentent
pas,
c’est
le
taux
du
livret
À,
l’évolution
de
la
bourse
et
la
capacité
d'emprunt
qui
est
relevée
auprès
des
banques.
Quand
ces
trois-là
montent
en
même
temps,
ce
n’est
pas
arrivé
depuis
la
2"
guerre
mondiale.
Aujourd’hui
ce
sont
des
indicateurs
qui
sont
importants.
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
donc
reporté
sur
l'exercice
2023,
1
869
319,24
€
c'est
de
l'excédent
de
fonctionnement,
c'est
ce
genre
d'argent,
cette
somme-là
cumulée
sur
plusieurs
années.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
l’année
dernière
on
était
à
1
400
000
€,
en
2021.
En
2022
on
a
encore
mis
de
côté
400
000
€
d'économie
dans
le
fonctionnement
et
la
vie
de
tous
les
jours.
La
cagnotte,
c’est
un
peu
notre
épargne,
c'est
1 869
319,24
€.
Retenez
bien
cette
somme
car
on
va
en
reparler
juste
après.
C’est
avec
cet
argent
qu’on
décide
de
l'inscrire
en
investissement
par
exemple
pour
refaire
une
école,
une
toiture,
une
route,
etc.
C'est
avec
ces
excédents
de
fonctionnement
et
ce
qui
évite
de
recourir
à
l'emprunt.
En
excédent
d'investissement
qui
est
un 20 Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
report
de
dépenses,
mais
c’est
important
aussi,
1
321
881
€,
attention
sur
la
délibération
que
vous
avez,
sauf
erreur
de
ma
part,
il y a
Une
erreur
sur
la
ligne
que
je vais
vous
lire juste
après.
Les
reports
de
dépenses,
le
reste
à
réaliser
en
investissement
il faut
lire
426
000
€
au
lieu
de
865
788,78
€
et
le
report
des
recettes
à
réaliser
en
investissement
il faut
lire
864
788,78
€,
en
fait
les
deux
ont
été
inversés.
Ne
vous
n’inquiétez
pas
dans
le
budget
ce
sont
les
bonnes
sommes,
c’est
juste
sur
cette
feuille.
Désolé,
mais
c'est
une
erreur
de
rédaction.
Prévision
d'affectation
est à O0. Excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
le compte
O2,
ce sont
les
1.8
millions
d'€
et
puis
l'investissement
sur
le
01,
1 300
000
€
ce
sont
des
reprises
anticipées,
Mais
retenez
cette
somme
de
1 800
000
€ on
va
en
parler
dans
quelques
minutes,
juste
après
puisque
c’est
le vote
du
budget.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions,
des
remarques,
je
pense
que
vous
vous
réservez
pour
le
budget
après,
on
cumulera
les
5
minutes
on
fera
un
bonus.
M.
Charles
AGAH
: Pour
bien
comprendre
du
coup,
il reste
à
dépenser,
en
reste
à
réaliser,
il reste
426
445,63
€
c'est
ça?
Sur
les
dépenses.
M.
le
Maire
: Oui,
alors
les
chiffres
sont
inversés.
M.
Charles
AGAH :
Et dans
l'excédent
d'investissement
il y a
le
reste
à réaliser.
M.
le
Maire
: Non,
ça
vient
se
rajouter.
Le
reste
à réaliser
c’est
quelque
chose
qui
a été
engagé
mais
non
dépensé
pour
l'instant
mais
qui
a été
engagé
en
2022.
Ce
sont
les
choses
qu’on
va
payer
en
2023
parce
que
Ça
se
termine
mais
sur
le
budget
2022
parce
que
ça
a été
engagé.
C'est
du
complément,
ce
qu'il
faut
vraiment
retenir
c’est
les
1 800
CO0
€ en
fonctionnement.
DELIBERATION
Vu
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l’exercice
clos
et
de
la
prévision
d'affectation
;
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
de
M.
le
Receveur
Municipal,
l'est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
DECIDER
De
reprendre
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
: 1 869
319,24
€
e
Excédent
d'investissement
: 1 321
881,34
€
e
Reports
de
Dépenses
{restes
à réaliser
investissement)
: 426
445,63
€
e
_ Reports
de
Recettes
(restes
à réaliser
investissement)
: 865
788,78
€
e
Prévision
d'affectation
compte
1068
: 0€
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
compte
002
: 1 869
319,24
€
e
Excédent
d'investissement
reporté
compte
001
: 1 321
881,34
€
>
Vote
à l'unanimité
D2023_33
Vote
du
Budget
2023
- Budget
principal
M.
le
Maire
: Le
cœur
du
conseil
municipal,
sur
le
budget
principal.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
le
budget
parce
que
cela
va
prendre
du
temps.
Vous
avez
bien
sûr
le budget,
vous
avez
bien
sûr
la synthèse
qui
je vous
le rappelle
c’est
une
pièce
obligatoire
et
qui
répète
un
peu
où
condense
le
débat
d'orientation
budgétaire
avec
des
indicateurs.
21 Attention
certains
ont
pu
changer,
c'est
normal,
cela
vit
entre
un
débat
d'orientation
budgétaire
et
un
budget.
Je
vous
rappelle
que
c’est
un
budget
primitif
ça
veut
dire
que
là
aussi,
il pourrait
y avoir
des
changements
au
fil
des
conseils
municipaux,
ce
qu'on
appelle
des
décisions
modificatives.
Je
voudrais
juste
attirer
votre
attention
sur
deux-trois
éléments
clés
que
moi
j'ai
voulu
vraiment
mettre
à
l'honneur.
Retenez
bien
quelques
éléments
très
importants,
en
expression
chiffrée
s’il
vous
plaît,
on
va
parler
des
choses
qui
font
mal,
c’est
pour
cela
que
tout
à
l'heure,
M.
AGAH,
quand
on
parlait
de
La
Poste
et
nos
capacités
d'investir,
voilà
la
traduction
malheureuse
que
je
dénonce
à
longueur
de
temps,
que
l’on
dénonce,
sur
ce
qu’on
a
subi
de
plein
fouet.
Je
vous
rappelle
que
le
particulier
est
plafonné
à 15
%
mais
que
les
villes
ont
des
coûts
garantis
mensuels.
C'est-à-dire
que
les
prestataires
d'électricité
ou
de
gaz
ont
des
indices,
par
exemple
le
gaz
c'est
l'indice
PEG
qui
évolue
tous
les
mois
donc
chaque
mois
vous
pouvez
payer,
par
exemple,
1 000
€
comme
5 000
€ il
n'ya
plus
de
garantie
sur
la
durée
comme
nos
abonnements
personnels.
On
aurait
bien
voulu
que
le
gouvernement
le
fasse
pour
les
collectivités.
Électricité,
le
budget
est
multiplié
par
246
%,
pour
le
chauffage
le
budget
est
multiplié
par
142
%,
pour
vous
donner
des
repères
très
concrets
parce
que
sinon
on
va
rentrer
dans
le
détail.
On
pourra
le
faire
après
je
voudrais
vraiment
qu'on
soit
dans
le
concret.
On
a
mis
1 800
000
€
de
côté,
on
a
bossé
comme
des
dingues,
je
pense
aux
services,
aux
élus,
à
l'ensemble
des
partenaires
qui
nous
subventionnent,
qui
nous
financent,
qui
nous
suivent
qui
fait
que
depuis
2014
et
les
années
précédentes
les
autres
équipes
le
faisaient
avant
ce
n’est
pas
une
critique,
je
dis
2014
parce
qu’on
est
arrivé
en
2014,
on
a
cumulé
1 800
000
€
d'économie.
C’est
un
travail
compliqué
fait
par
le
DGS,
par
le
CODIR,
par
les
élus
qui
ont
pris
leur
responsabilité
en
faisant
des
choix
en
termes
de
projets,
c'est
un
combat
de
tous
les
jours,
encore
une
fois,
je
le
dis,
sur
2022
c’est
encore
400
000
€.
En
2021
c'était
1
400
000
€
d’excédent
donc
cet
excédent
continuait
à augmenter,
on
fait
plein
de
chose
avec
400
000
€.
Électricité
multipliée
par
246
%,
chauffage
146%,
en
2022.
Nous
avons
payé,
électricité
et
chauffage
on
va
dire
en
énergie,
634
150
€
en
2022.
Pour
2023,
nous
sommes
en
train
de
payer
1277
310
€,
sans
oublier,
les
conséquences,
je
prends
un
exemple
concret
qui
parle
aussi,
des
subventions
versées
au
CCAS,
puisque
vous
savez
que
c’est
la
ville
qui
alimente
le
CCAS
par
mécanisme
de
subvention.
On
le
verra
tout
à
l'heure,
qui
elle
aussi
augmente
de
par
son
LFR,
le
logement
foyer
restaurant,
en
termes
de
coût
d'énergie
pour
le
LFR
par
année,
100
000
€,
c’est
un
braquage
républicain,
c’est
une
catastrophe
c’est
une
honte
de
faire
cela
avec
les
collectivités.
Désolé,
je
vais
être
très
impoli,
j'aurai
certainement
de
mauvais
retours,
nous
nous
sommes
battus,
nous
avons
beaucoup
travaillé,
on
s’est
crevé
le
cul
depuis
des
années,
mais
tous
autant
qu’on
est
on
est
tous
responsable,
opposition
incluse,
quand
on
prend
des
décisions,
quand
on
est
dans
la
commission
des
subventions,
je
prends
cet
exemple-là
parce
qu’on
travaille
ensemble
sur
le
sujet,
nous
réfléchissons
à ce
que
l’on
peut
attribuer,
ce
qu’on
peut
faire,
intelligemment
etc
etc.
Quand
on
voit
tout
ceci
et
qu’en
une
année
on
prend
1 277
000
€
dans
la
« tronche
» sur
les
1 800
000
€
de
mis
de
côté
et
qu’ensuite
il est
demandé
aux
communes
par
les
gens
qui
sont
tout
là
haut
« Vous
êtes
l'énergie,
vous
êtes
l’élan
du
gouvernement
sur
la
relance
économique
»,
comment
fait-on
?
On
n’a
plus
un
rond,
on
s’est
fait
braquer,
je
suis
désolé
de
le
dire
ainsi
la
ville
de
Vieux-Condé
comme
énormément
de
villes
comme
les
35
000
communes
de
France,
s’est
fait
braquer,
pourquoi?
Parce
qu’on
n’a
pas
de
tarif
réglementé,
on
a privatisé
EDF
en
son
temps
qui
ont
été
des
choix
d'équilibre
budgétaire
de
gouvernement
qui
se
sont
succédés,
je
m'en
fou
de
savoir
que
ça
soit
M.
Macron,
M.
Hollande,
M.
Sarkozy...Les
premières
victimes
c’est
nous,
les
deuxièmes
parce
qu'ils
sont
limités
qu’à
15
%
ce
sont
les
habitants
mais
le
plafond
de
15
%
il va
exploser
dans
6
mois
il disparaît
le
plafond
de
15%,
on
va
avoir
des
habitants
qui
vont
payer
plus
cher
leur
énergie
que
le
montant
de
leur
loyer,
on
va
vraiment
avoir
un
souci.
Autre
chose
que
je
veux
rajouter
qui
est
important,
c’est
que
l’année
prochaine
toutes
les
communes
de
France,
vous
voyez
que
les
budgets
passent
cette
année,
pourquoi?
Parce
que
tout
le
monde
a bossé
dur,
quel
que
soit
la
tendance
politique,
on
a
un
réflexe
d'économie.
On
le
sait
que
c’est
difficile,
année
prochaine,
toutes
les
communes
vont
prendre
l'effet
ciseaux
je
m'explique
:1
800
000
€,
« flingués
»
avec
un
1 200
000
d'énergies
dépensés,
donc
en
gros
on
reste
dans
le
fonctionnement
on
ne
va
pas
dans
l'investissement.
Il nous
reste
600
000
€ de
cagnotte,
autant
dire
à peine
une
année
d’excèdent.
L'année
prochaine,
si
l’énergie
ne
baisse
pas,
ça
ne
passe
pas
on
n’a
pas
les
moyens
de
payer,
c’est
mécanique,
c'est
mathématiques,
ce
n’est
pas
politique.
Donc
encore
une
fois,
mais
j'espère
qu'on
sera
très
nombreux,
j'espère
que
l'AMF
se
réveillera
aussi
y
compris
celle
du
Nord
même
si
aujourd’hui
on
a
plus
de
président
mais
ce
n’est
pas
grave
ça
devrait
bouger
avec
les
sénatoriales
vous
allez
voir
ils
vont
tous
se
réveiller,
Je
voudrais
juste
attirer
l’attention
sur
le
fait
qu’on
passe
de
1 800
000
€
qui 22 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
sont
amputés
de
1 200
000
€
c’est
une
catastrophe.
Alors
tous
les
Maires
s'appellent
ne
vous
inquiétez
pas,
c’est
une
catastrophe
partout,
cette
année
ça
passe
car
on
a un
excédent,
on
a mis
de
l'argent
de
côté.
Par
contre
cet
argent
de
côté
il
n’était
pas
fait
pour
ça,
il était
ciblé
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants,
pour
la
qualité
des
services,
le
monde
associatif
pour
tout
le reste.
On
a réussi
aussi
à tenir
nos
engagements et
je
remercie
le comité
qui
attribue
les subventions,
on
le verra
après
parce
qu'on
a toute
une
batterie
de
subventions
à passer.
Ce
que
je suis
en
train
de
vous
dire
c’est
que
ça
ne
marchera
pas
l’année
prochaine,
concrètement
si ça
ne
change
pas
ça
va
devenir
compliqué,
encore
une
fois,
ce
n’est
pas
spécifique
à
Vieux-Condé,
c'est
niveau
national
voir
international
je
ne
connais
pas
la fiscalité
des
autres
collectivités.
Pendant
ce
temps-là,
sauf
erreur
de
ma
part,
la
Russie
va
prendre
la
présidence
de
l'Otan
pendant
3
mois,
au
conseil
de
sécurité
de
l’Otan.
Je
connais
des
bras
d'honneur
à
l’Assemblée
Nationale.
J'en
connais
qui
pourrait
faire
aux
étages
du
dessus.
Je
ne
sais
pas
vous,
mais
quand
on
rentre
le
soir
tardivement
de
réunion
technique,
très
compliquée
et
que
l’on
relit
50
000
fois
les
éléments,
on
se
dit
que
l’on
marche
sur
la tête.
Je
voulais
attirer
l'attention
là-dessus,
le
reste
est
important
et
on
répondra
à vos
questions,
juste
donner
ces
exemples
là
parce
que
c'est
du
chiffre
concret
ça
parle
aux
gens
et dire
aux
gens
qu'on
est
comme
une
famille,
qu'on
a une
cagnotte
et que
le jour
où
il n’y aura
plus
de
cagnotte
il ny
aura
plus
rien.
Et pire
encore,
la positon
des
banques
aujourd’hui.
Sachez
pour
votre
information
que
tout
emprunt
qui
a
été
fait
avec
une
indexation
du
livret
À
va
prendre
3
%
supplémentaires,
ça
veut
donc
dire
que
sur
des
échéances
comme
le
prêt
du
LFR,
je
n’en
parle
pas
ici car
c’est
le
CCAS,
cela
a
une
conséquence
aussi
sur
la
dotation
de
subvention
attribuée
au
CCAS,
puisque
c’est
la
ville
qui
nourrit
le
CCAS,
les
intérêts
vont
représenter,
pour
2023-2024
: les
intérêts
vont
représenter
80
%
de
l’annuité
d'emprunt,
je
ne
sais
pas
si vous
vous
rendez
compte.
Je
souhaite
bon
courage
au
particulier
qui
a emprunté
sur
un
taux
avec
livret
comme
celui-là.
Sachez
pour
votre
information
que
nous
sommes
en
train
d'intervenir
auprès
de
la caisse
des
dépôts
pour
voir
si on
peut
faire
quelque
chose
sur
ce
sujet.
On
ne
m’enlèvera
pas
de
l’idée,
c’est
comme
l'énergie,
l'argent
tombe
bien
quelque
part,
la redistribution
des
richesses
je
ne
sais
pas
si elle est
politique
mais
en
tout
cas
aujourd’hui
c’est
la
redistribution
des
richesses
des
collectivités
locales
que
l’on
est
en
train
de
prendre
et
j'ai
une
pensée
pour
le
département,
pour
l'agglomération,
pour
la
région
qui
vont
en
prendre
plein
« la
figure
»
avec
des
sommes
plus
importantes,
proportionnellement.
Vous
imaginez
l'électricité
des
lycées
ou
des
collèges
pour
chacun
d’entre
eux.
Ça
veut
dire
que
demain
on
aura
plus
d’appel
à projet,
que
demain
on
aura
plus
d’aide,
on
aura
plus
d’enveloppe
qui
nous
permettent
de
réaliser
les
nôtres
de
projets
puisque
nous
on
est
au
dernier
étage
de
la fusée
on
est
même
déjà
« cramé
» par
la fusée.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
considérant
tout
ça,
notez
une
chose
importante
quand
même,
c'est
bien
évidemment
l'équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
et
de
même
pour
l'investissement,
c'est
une
obligation
réglementaire.
Le
budget
en
fonctionnement
s'élève
à
16
326
650
€
en
dépenses
et
en
recettes
bien
évidemment
et
en
dépenses
d'investissement,
5 015
700
€ en
dépenses
et en
recettes.
C'était
mon
coup
de
gueule.
Avez-vous
des
questions?
Si elles
sont
techniques
vous
me
permettrez
de
donner
la
parole
à mes
techniciens,
si elles
sont
politiques
j'y répondrai.
M.
Franky
LEFEBVRE
: Je
vais
revenir
sur
l’école
«
LEFEBVRE
»,
dans
les
investissements
je
ne
vois
rien,
je
ne
sais
pas
s’il
y
a
une
réflexion
de
faite
sur
les
abords
de
l’école.
Je
pense
à
la
rue
Ghesquière,
l'intersection
de
la
rue
Destrebecq. M.
le
Maire
: Dans
la
programmation,
il y
a l'aménagement
de
devant
qui
n’est
pas
fait,
le
génie
civil
avec
le
bus
qui
va
pouvoir
rentrer
dans
un
décrochement.
C’est
pour
ça
que
le bâtiment
physiquement
et virtuellement
on
l'a
reculé
pour
pouvoir
avoir
ça.
M.
Franky
LEFEBVRE :
Ça
c’est
sur
l'emprise
même
de
l’école
mais
je
parle
des
trottoirs
de
la
rue.
M.
le
Maire
: Ce
n’est
pas
dans
le
chantier,
ça
sera
une
phase
du
renouvellement
de
voirie,
ce
n'est
pas
pour
maintenant M.
Franky
LEFEBVRE
: Est-ce
que
vous
avez
une
date
de
livraison
pour
mon
école?
M.
le
Maire
: Attention,
faites
la différence
entre
la date
de
livraison
et
la date
de
mise
en
service
par
l'éducation
nationale
puisque
je
rappelle
que
la ville
construit
mais
met
à
disposition.
On
peut
très
bien
relivrer
le
primaire,
23 celui
où
on
à mis
les
enfants
dans
les
préfabriqués.
On
peut
très
bien
le
livrer
par
exemple
au
mois
de
mai
et
que
l'éducation
nationale
nous
disent
« Ok
on
a
reçu
le
truc
mais
ça
sera
au
1°
septembre
».
Donc
attention
à
la
différence
mais
on
communiquera
là-dessus,
les
parents
d'élèves
ont
eu
des
informations.
Pour
l'instant
je
n'ai
pas
de
date
de
livraison,
j'aimerai
bien
en
avoir
une
en
septembre,
vu
les
galères,
le
covid,
les
retards,
le
plantage
je
ne
vais
pas
prendre
de
pari.
Et
on
s’est
fait
cambrioler
lundi
matin
c’est
la
cerise
sur
le
gâteau,
enfin
le
chantier
pas
la
ville.
Ils
ont
piqué
tous
les
câbles
électriques,
ça
aussi
c’est
la
vie
de
tous
les
jours.
M.
Charles
AGAH
:On
a
eu,
la
plupart
des
réponses
quand
même
dans
votre
intervention.
Nous
souscrivons
au
fond,
mais
pas
à la
forme
de
votre
intervention
avec
les
mots
que
vous
employez.
M.
le Maire
: oui
J'en
ai
marre,
en
effet.
M.
Charles
AGAH
:Permettez-moi
quand
même
de
faire
un
petit
rappel
sur
la
politesse
au
sein
de
l’Assemblée
tout
de
même.
M.
le
Maire
: Je
vous
remercie
de
cette
remarque
je
ne
sais
pas
si
un
jour
vous
serez
Maire,
je
vous
le
souhaites
si
c'est
votre
idéal
et
c’est
très
bien,
il
faut
respecter
ces
idéaux.
Quand
vous
commencez,
sans
dire
de
bêtise,
la
nouvelle
génération
elle
va
être
bien
aussi
je
pense.
Quand
vous
commencez
à
6H00
que
vous
finissez
à
23H
et
que
vous
vous
en
prenez
plein
la
figure
comme
ça
à
longueur
de
journée
par
des
gens
qui
sont
hors-sol,
à
un
moment
donné
j'en
ai
marre
et
je
crois
être
plus
poli
que
certains.
M.
Charles
AGAH
:
On
ne
va
pas
rentrer
dans
un
débat.
Sur
les
200
000€
de
dépenses
imprévues
qui
n’apparaissaient
pas
forcément
dans
le
ROB,
je
voudrais
savoir
à quoi
cela
correspond
et
pourquoi.
M.
le
Maire
:C'est
le
chiffre
des
dépenses
imprévues,
c'est
ce
qu’on
met
chaque
année
à peu
près.
C’est
quelque
chose
qui
soit
n’est
pas
dépensé
et
cela
revient
dans
le
budget
général
ou
est
dépensé
et
sera
engagé
et
on
l'aura
dans
nos
délibérations,
au
fur
et
à
mesure.
C’est
une
réserve
obligatoire
qu’on
doit
mettre,
c'est
un
chiffre
rond
200
000
€.
Mme
Lucy
BLAISE
:Comme
le
budget
est
quand
même
très
serré,
s'il
vous
arrive
des
imprévus
en
cours
d'année,
il faut
pouvoir
parfois
réagir
assez
vite
et
c’est
sur
cette
ligne
que
vous
pourrez
aller
réagir,
rechercher
des
crédits
et
cela
vous
permet
d’avoir
une
certaine
souplesse.
Ils
ne
sont
pas
fléchés
actuellement,
c’est
vraiment
pour
des
dépenses
imprévues,.
M.
le
Maire
:
Ce
sont
des
choses
que
l’on
n’a
pas
prévues
et
qui
arriveraient,
malheureusement
on
n’est
pas
à
l'abri.
Je
touche
du
bois
quand
même.
M,
Charles
AGAH
: Oui,
j'ai vraiment
beaucoup
de
questions.
M.
le
Maire :
J'espère
avoir
beaucoup
de
réponses.
M.
Charles
AGAH
: Pourquoi
on
a une
augmentation.
M.
Franck
AGAH
: Non
audible.
M.
Charles
AGAH
: Oui 5
minutes,
je
ne
vais
quand
même
pas
faire
comme
un
célèbre
député
qui
s’est
mis
à parler
comme
un
robot
à
l’Assemblée
Nationale.
Je
pense
que
les
5
minutes
sur
le
budget
on
va
peut-être
passer
au-
dessus. M.
le
Maire
: Allez-y,
je vous
le dirai.
M.
Charles
AGAH
: On
est
à
3 519
000
€ sur
le
ROB
et
à 4 296
000
€
par
rapport
aux
charges
à caractère
général.
On
voudrait
savoir
à
quoi
correspond
cette
augmentation
par
rapport
à
ce
que
vous
envisagiez
il
y
a
un
mois
et
aujourd’hui.
24 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Mme
Lucy
BLAISE
: On
va
dire
que
le
ROB,
c’est
la
prévision
de
la
réalisation
optimale
de
l’année
donc
si
on
est
vraiment
serré
comme
au
niveau
du
ROB,
vous
n'avez
aucune
marge
de
manœuvre.
Ce
qui
signifie
que
le
budget
est
quand
même
présenté
pour
pouvoir
travailler
et
réagir
et donc
il y a des
éléments
qui
sont
arrivés
en
plus
du
ROB.
Plus
une
certaine
marge
de
manœuvre
qu'on
espère
avoir
pour
les
évolutions
de
prix,
les
révisions
qu'on
a
parfois
sur
certains
marchés,
on
a des
nouvelles
dépenses
qui
arrivent
on
peut
avoir
énormément
de
choses.
Donc
vous
avez
la
prévision
dans
le
budget
des
montants
qui
vous
permettent
de
passer
l’année
mais
le
ROB
c’est
vraiment
la
projection
optimale
de
l’année
sans
aucun
problème,
sans
aucun
sinistre,
sans
aucun
coût
supplémentaire. M.
le
Maire
: Quand
tout
va
bien.
Sachant
qu’on
n’a
jamais
passé
une
année
normale
parce
que
à chaque
fois
on
a quelque
chose,
je touche
du
bois,
peut-être
que
2023
ou
2024
ira
mieux.
M.
Charles
AGAH
: Pourquoi
les
atténuations
de
charges
passent
également
de
44
000
€ à
111
000
€
?
Mme
Eucy
BLAISE
: Tout
simplement
parce
qu'entre
le
ROB
et
le
budget
on
a
eu
une
notification.
Ça
suit
les
dossiers
liés
aux
absences
du
personnel,
des
remboursements
qui
sont
notifiés
dans
le cadre
de
certains
process.
il y a
une
notification
et elle
est
actée
dans
le budget.
M.
Charles
AGAH:
Pourquoi
il
y
a
une
augmentation
aussi
au
niveau
des
impôts.
On
passe
de
8
111
000
€
à
8 273
000
€.
M.
le Maire
: C’est
l'assiette,
M.
Charles
AGAH
: C’est
l'assiette
sur
les
impôts
fonciers
du
coup?
M.
le
Maire
: En
fait
le taux
ne
bouge
pas
mais
l'assiette
bouge.
Au
ROB
on
provisionne
sur
l’ancienne
assiette.
M.
Charles
AGAH
: Pourquoi
les
opérations
d'ordre
passent
de
57
000
€ à
127
000
€?
Mme
Lucy
BIAISE
: Sans
regarder,
je
pense
que
ça
doit
être
la neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
que
vous
avez
voté
tout
à l'heure.
M.
le
Maire
: C’est
ce
qu’on
a
délibéré
tout
à
l'heure
les
74
000
€,
je
pense
que
c’est
ça.
La
neutralisation
de
l'amortissement
sur
ce
qu’on
dépense
en
termes
d’aide
dans
les
subventions,
c’est
un
peu
technique
désolé.
M.
Charles
AGAH
: Une
autre
question
par
rapport
à l'enveloppe
allouée
au
livre
disque
pour
la médiathèque.
On
a
une
diminution
de
50
%
de
l’enveloppe
allouée
aux
livres,
disques
médiathèque.
Ce
n’est
pas
forcément
une
question
technique
mais
plus
une
question
politique.
M.
le
Maire
: C'est
une
proposition
des
services,
c'est
un
roulement
qui
peut
changer
d’une
année
à une
autre
en
termes
d'investissement.
M.
Charles
AGAH :
Je
voudrais
savoir
quel
est
le
devenir
complet
de
la
bibliothèque
municipale
et
médiathèque
municipale
actuellement.
M.
le Maire :
Je
ne
vous
répondrai
pas
sur
le vote
du
budget,
ça
fera
l’objet
d’une
question
écrite
de
votre
part
ou
orale
et
il n’y
a pas
de
soucis
je vous
répondrai.
M.
Charles
AGAH
: On
a
quand
même
une
diminution.
Si je
prends
la
ligne
budgétaire
60-65,
une
diminution
de
50
%,
ça
veut
dire
qu’on
donnait
16
800
€
et
on
donnera
8 700
€
pour
pouvoir
se
réalimenter
et
s’actualiser
au
niveau
fourniture
livres,
disques,
etc..
On
permet
aux
Vieux-condéennes
et
Vieux-Condéens
d’avoir
un
matériel
moins
à jour
puisque
on
diminue
de
50
%
tout
de
même.
M.
Nicolas
PICARD
:
Par
rapport
aux
années
précédentes,
le
montant
est
divisé
par
deux
parce
que
les
années
précédentes
on
avait
une
subvention
du
département
je crois.
Je
me
retourne
vers
Mme
Catherine
MARS,
mais
il
a eu
une
subvention
du
département
à
hauteur
de
la valeur.
Je
pense
que
sur
les
autres
années
on
était
plutôt
à 25 10
000
€.
On
avait
une
subvention
qui
venait
compenser
à
16
000
£,
pour
passer
maintenant
à
8
000
€
(Centre
national
du
Livre).
M.
Charles
AGAH
: Non
audible
M.
Nicolas
PICARD :
Parce
qu’il
ne
nous
la propose
plus.
M,
le
Maire
: Parce
que
c’est
fini,
tous
les
organismes
qui
nous
financent
demain
vont
être
dans
la
même
galère
que
nous,
c'est
ce
que
je
disais
tout
à
l'heure.
Attendez-vous
à
des
fins
de
financement
« brut
de
décoffrage
»,
violents
pour
certain.
Autre
question?
M.
Franck
AGAH
: Ma
question
concerne
la
page
87
à 97
sur
les
emprunts.
On
était
à
un
emprunt
de
16
800
000
€ donc
4 000
000
€ d'emprunt
en
2022
et à 2 900
000
€ en
2019,
soit 40
%
contractés
lors
des
4 dernières
années,
l'équivalent
d’une
année
complète
de
dépenses
de
fonctionnement,
et sachant
que
dans
le budget
que
vous
avez
prévu,
le coût
de
remboursement
en
2023
s'élève
à 978
000
€ capital
plus
intérêts.
M.
le
Maire
: Un
million
à peu
près
tout
confondu.
M.
Franck
AGAH
: Notre
groupe
se
pose
la
question
d’avoir
une
visibilité
sur
la
stratégie
de
l'emprunt
jusqu’en
2026,
si vous
pouvez,
afin
d'éviter
l'endettement
après
les
4
million
d’€
en
2022.
M.
le
Maire:
On
l'a
dit
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
n’avons
pas
émis
le
souhait
de
recourir
à
l'emprunt
en
2023.
D'abord
parce
que
le loyer
de
l'argent
comme
on
dit,
coûte
de
plus
en
plus
cher
donc
ce
n’est
pas
la
volonté.
On
à
appuyé
sur
pause
sans
vraiment
appuyer
sur
pause,
on
est
en
train
de
voir
avec
les
économistes
de
la construction
quelle
est
la
« fenêtre
de
tir
»
pour
transformer
l’Éphémère
qui
va
d’ailleurs
être
mis
en
route
avec
les
Turbulentes
et
ensuite
pour
le
monde
associatif
et
plein
d’autres
choses,
on
y
reviendra.
Mais
se
poser
la question
de
la fenêtre
de
tir de
la dépense
que
nous
avons
en
emprunt.
L'emprunt
on
l’a,
c'était
un des
derniers
à taux
fixe,
heureusement
qu'il
n'était
pas
à taux
variable,
Concrètement
on
se
posera
la question
de
la fenêtre
de
tir,
2023
c’est
sûr
on
n’empruntera
pas.
Je
rappelle
d’ailleurs,
j'ai
oublié
de
le
dire
tout
à
l'heure
dans
mon
coup
de
gueule
ou
dans
mon
coup
de
figure,
excusez-moi,
M.
Charles
AGAH,
Vous
savez
qu’une
commune
n’a
pas
le droit
d'emprunter
sur son
fonctionnement
je
ne
sais
pas
si vous
le savez.
Seul
l’État
a le droit
de
le faire,
ils sont
pratiquement
à 2900
milliards
d’Æ
si je
ne
dis
pas
bêtise
de
recours
à
l'emprunt,
c'est
un
« truc
de
dingue
» quand
même.
Quand
je
dis
ça,
vous
vous
étonnez
de
mon
langage et
je l’entends,
on
verra
quand
vous
aurez
mon
âge
comment
vous
réagirez,
quand
on
entend
des
trucs
comme
ça. Je
n'ai
pas
envie
d’avoir
recours
à l'emprunt
sur
le fonctionnement,
ça
serait
grave,
cela
veut
dire
que
nous
sommes
plus
autonomes,
mais
je
rappelle
que
les
seuls
qui
peuvent
emprunter
sur
le fonctionnement
c'est
l'Etat,
nous
on
n'a
pas
le droit.
Concernant
notre
politique
d'investissement
pluriannuel,
donc
de
recours
à
l'emprunt
où
pas,
j'ai
envie
de
dire,
ça
va
dépendre
de
tout
ce
qui
va
se
discuter
en
2023
et
2024.
Si
on
continue
à
payer
1 200
000
€
d'énergie
au
lieu
des
600
000
€
on
va
se
retrouver-là.
Ce
n’est
pas
des
problèmes
d’emprunts
que
nous
aurons,
ce
sont
des
problèmes
d'entretien,
d'investissement,
on
ne
pourra
plus
changer
une
ampoule
et
payer
les
salaires.
C'est
le
blackout
total
des
collectivités
au
niveau
national,
encore
une
fois,
pas
spécifique
à Vieux-Condé
je
le
redis.
Donc
je
ne
suis
pas
en
capacité
de
lire
dans
la géopolitique
et
encore
moins
celle
de
notre
gouvernement
actuel.
M.
Franck
AGAH
: Ce
n’est
pas
une
question
sur
le
budget,
c'est
simplement
au
nom
du
groupe
Vieux-Condé
O
cœur
j'ai
une
intervention
à faire.
M.
le
Maire : Je
vous
en
prie,
M.
Franck
AGAH
: M.
le Maire,
nous
savons
très
bien
que
le contexte
national
d’un
point
de
vue
économique
n’est
pas
avantageux
pour
les
collectivités
territoriales.
Nous
regrettons
d’ailleurs
les
choix
budgétaires
de
l'Etat
et
le
manque
d'assistance
pour
nos
communes.
Vous
l’avez
dit vous-même
dans
votre
introduction.
Pour
notre
commune
de
Vieux-Condé,
forcé
de
constater
que
nous,
groupe
d'opposition,
manquons
d'approfondissement
et d'éléments
qui
nous
permettraient
de
nous
projeter
à l’aide
de
votre
budget.
Le
manque
26 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
de
communication
se
voit
chaque
année
renouvelé
et
ne
nous
permet
pas
de
nous
projeter
et
d'intervenir
dans
les
choix
politiques
que
vous
réalisez.
.
C'est
pourquoi,
encore
une
année,
nous
ne
pourrons
pas
accepter
ce
budget
qui
nous
paraît
avec
des
choix
qui
incombent
à
votre
majorité
sur
l'avenir
qui
peut
être
permettra
à
notre
ville
de
continuer
son
train
de
vie
quotidien.
Nous
pensons
sincèrement
que
le
contexte
dans
lequel
est
plongé
notre
pays,
mais
aussi
notre
ville
demande
plus
de
démocratie
participative
et
de
démocratie
collective
dont
nous
souffrons
malheureusement.
Notre
groupe
votera
donc
contre
vote
budget.
Bien
sûr,
nous
prenons
en
considération
quelques
avancées
comme
la
maîtrise
de
la
masse
salariale,
les
taux
d'imposition
qui
n’ont
pas
augmenté
depuis
2014,
comme
vous
l'avez
précisé
et
encore
les
éventuelles
économies
envisagées
par
notre
commune
au
niveau
énergétique.
Mais
le
compte
n'y
est
pas.
Donc
pour
simplement
rassurer
mes
autres
collègues
élus,
nous
attendrons
au
mois
de
juin
lorsqu'il
y aura
le compte
administratif
pour
pouvoir
débattre
sur
le budget
et
là je
peux
vous
dire
que,
faites
venir
des
sandwiches,
faites
venir
ce
que
vous
voulez
mais
ça
va
durer
très
longtemps.
Merci.
M.
le
Maire
: Merci
M.
Franck
AGAH
pour
votre
intervention,
j'entends
votre
position et
je
la respecte,
c’est
votre
droit
le
plus
strict.
DELIBERATION
Vu
les
articles
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14;
Vu
le débat
sur
les orientations
budgétaires
de
la commune
qui
s’est
tenu
le 09
mars
2023
;
Vu
le budget
primitif joint
en
annexe
;
Considérant
que
le budget
primitif
2023
- budget
principal
— est
soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le budget
est
voté
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
o
avec
les
chapitres
opérations
d'équipement,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(vote
global)
Considérant
la
note
explicative
de
synthèse
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget;
Considérant
que
le budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
16
326
650,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
16
326
650,00
€
Dépenses
d'investissement
:
5 015
700,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
5 015
700,00
€
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
budget
primitif
2023
— budget
principal
de
la collectivité,
e
APPROUVER
au
titre
de
l’année
2023
les
versements,
tels
qu'indiqués
dans
l’état
annexé
au
budget,
27 -
des
participations
aux
syndicats
intercommunaux
-
de
la subvention
au
CCAS
-
de
la subvention
au
centre
aquatique
>
Vote
à la majorité
(25
Pour
8 Contre)
D2023_34
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
— Budget
annexe
Lotissement
BOUCAUT
M.
le
Maire
:Pour
ce
qui
ne
connaisse
pas
c’est
le
terrain
qui
est
en
face
du
LFR.
C'est
le
même
montant
en
excédent
d'investissement
puisque
ça
ne
bouge
pas
il n’y
a
pas
de
dépense,
c’est
le
même
montant
que
l’année
dernière
16
380,75
€.
DELIBERATION
Vu
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999
autorisant
la
reprise
anticipée
de
résultats
de
l’exercice
clos
et
de
la
prévision
d'affectation,
Vu
le compte
de
gestion
provisoire
de
l’exercice
2022
de
M.
le
Receveur
Municipal,
l'est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
-
DECIDER
De
reprendre
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
: 0 €
e
Excédent
d'investissement
: 16
380,75
€
e
Reports
de
Dépenses
: 0 €
e
Reports
de
Recettes
: 0 €
e
Prévision
d'affectation
compte
1068
: O €
>
Vote
à
l'unanimité
D2023_35
Vote
du
Budget
2023
- Budget
Annexe
Lotissement
BOUCAUT
M.
le
Maire
: C'est
le vote
du
budget
annexe
justement
du
lotissement
BOUCAUT,
qui
est
toujours
à
120
000
€,
il
l'était
déjà
les
années
précédentes.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
sur
un
ou
deux
sujets,
on
reviendra
vers
vous
peut-être
avec
une
programmation
sympathique
qui
pourrait
se
mettre
en
face
du
LFR.
DELIBERATION
Vu
les
articles
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14:
Vu
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
qui
s’est
tenu
le
09
mars
2023
:
Vu
le
budget
primitif
joint
en
annexe
;
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
- budget
annexe
—
est
soumis
au
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le budget
est
voté :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
o
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Considérant
la
note
explicative
de
synthèse
présentant
les
éléments
financiers
principaux
du
budget
Considérant
que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement :
120
000,00
€
Dépenses
d'investissement
:
120
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
120
000,00
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
-
APPROUVER
le budget
primitif
2023
—
budget
annexe
de
la collectivité
>
Vote
à
l’unanimité
Direction
de
Education,
de
la Jeunesse
et
de
la Vie
Sociale
>
D2023_36
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Mme
Christine
DI
BELLO
:La
ville
a été
signataire
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Celui-ci
a pris
fin
au
31
décembre
2022.
Ce
contrat
a été
remis
en
question
par
la
CNAF
(Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales)
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
:la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
constitue
un
cadre
politique
entre
la
CAF
et
les
Collectivités.
C’est
un
engagement
multi-partenarial
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
pouvant
couvrir
différentes
thématiques
:
telles
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'AVS,
le
logement,
l’accès
aux
droits
et
bien
d'autres.
Les
financements
destinés
à
soutenir
les
services
aux
familles
se
déclinent
sous
forme
de
Bonus
Territoire
(BT)
de
la
CTG.
Le
versement
de
ces
Bonus
territoires
est
conditionné
à
la
signature
d’une
CTG
(engagement
de
la
CAVM
sur
la
période
2021
—
2024).
Une
présentation
de
la
CTG
et
de
ces
bonus
territoires
a
été
réalisée
avec
la
chargée
de
conseil
et
développement
en
action
sociale
de
la
CAF,
le
21
mars
2023.
M.
Franck
AGAH
:
Ma
première
question,
est-ce
que
la
signature
de
la
CTG
intervient
dans
le
cadre
de
la
préfiguration
de
l’EVS
?
M.
le
Maire
:Je
vais
y
répondre
parce
que
j'ai
une
annonce
à
faire.
Je
vais
vous
rappeler
l'historique,
la
fin
de
la
convention
avec
l'ACSRV.
C'est
cela
qui
a
tout
déclenché,
la
rencontre
avec
la
CAF,
la
présidente
du
conseil
d'administration
de
la
CAF
et
son
directeur,
avec
un
échange
un
peu
tendu.
Nous
avons
essayé
d'expliquer
notre
29 projet
de
territoire
et
de
notre
politique.
Je
vous
annonce,
mes
chers
collègues,
avec
certaine
fierté
tout
de
même,
je
n'ai
rien
contre
l'ACSRV,
j'insiste
bien.
Je
pense
aujourd’hui
que
c'est
un
outil
qui
est
utile
pour
certaines
collectivités.
Mon
engagement
politique
était
de
dire,
je
ne
vois
pas
pourquoi
je
déléguerai
un
type
de
service
à
une
catégorie
de
personnes,
notamment
à
la
jeunesse,
à
l’animation
de
quartier
sous
J'ACSRV
dans
ses
missions.
Donc
je
voulais
concrètement
reprendre
la
main
et
mettre
fin
à
cette
convention
ce
qui
a valu
de
gros
débats
à
l'époque. Depuis
nous
avons
repris
la
machine
avec
un
certain
nombre
d'élus,
de
responsables
ici
présents
ou
non.
Je
veux
par
la
même
occasion
les
féliciter
du
travail
fait
et
vous
dire
que
nous
allons
obtenir
le
11
avril
la
labellisation
en
EVS
municipal,
Espace
de
Vie
Sociale,
qui
était
une
des
conditions
imposées
par
les
services
de
l'Etat
pour
être
éligible
à
la
CTG
et
aux
quartiers
politique
de
la
Ville,
quartiers
prioritaires
etc.
Rappelez-vous
les
discussions
du
Préfet
qui
mettait
des
critères
éliminatoires,
en
tout
cas
il avait
sous-entendu
cette
pratique.
Donc
le
11
avril
nous
devrions
avoir
la
labellisation
EVS
municipal,
c'est
ce
que
l’on
appelait
les
Maisons
de
Quartier.
Donc
ce
sera
Maison
de
Quartier
du
Jard,
cela
le
restera,
et
nous
aurons
la
chance
d’avoir
une
inauguration
en
présence
de
la
Préfète
à
l’Egalité
des
Chances
le
09
Juin
à
laquelle
bien
évidemment
tout
le
monde
sera
invité.
Mme
la
Préfète
a
souhaité
se
déplacer
pour
voir
le
montage,
je
pense
que
nous
l’avions
rencontrée
mais
elle
a
changé
de
fonction,
je
l'avais
rencontrée
d’ailleurs
à
sa
demande
puisque
c'était
un
moment
de
crise
assez
compliqué,
nous
l’avions
expliqué
aux
services
de
l'Etat
en
leur
demandant
de
nous
laisser
faire,
de
nous
faire
confiance,
nous
avons
confiance
en
nos
services,
techniciens,
élus
référents.
Aujourd’hui
tout
ceci
prend
forme,
je
n'ai
pas
envie
de
nous
jeter
des
fleurs
mais
j'entends
beaucoup
d'élus,
de
maires
et
autres,
dire,
on
va
attendre
de
voir
les
résultats
de
Vieux-Condé
car
c'est
la
première
ville
qui
a
adhéré
au
projet.
Cependant
je
ne
souhaite
pas
que
l’on
soit
un
cas
d'école
car
nous
ne
devons
pas
l'être,
chaque
Maire
a
sa
propre
politique
sociale
à
mener
sur
son
territoire
même
si
l’on
est
dans
une
programmation,
nous
l’avons
rappelé,
notamment
Mme
Christine
DI
BELLO
dans
sa
présentation.
Valenciennes
Métropole
porte
la
programmation
et
je
voudrais
rappeler
que
la
CAF
nous
accompagne,
des
réunions
ont
lieu...
le
label
EVS,
qui
est
vraiment
une
clé
de
voûte
du
projet
global
social
de
la
Ville
de
Vieux-Condé
qui
vient
en
mille
feuilles
avec
celui
de
Valenciennes
Métropole
et
l'inauguration
le
09
juin
avec
la
Préfète
à l'Egalité
des
Chances,
ce
sera
l'occasion
de
lui
demander
d’autres
choses.
Excusez
M.
AGAH,
il est
agréable
d’avoir
des
moments
sympathiques.
J'en
profite
pour
féliciter
les
services,
je
ne
vais
pas
citer
tout
le
monde
mais
notamment
le
directeur
de
pôle,
M.
Romuald
CARDON
qui
a fait
un
gros
travail,
les
élus
référents
autour
de
cette
table,
je
sais
combien
ils
ont
travaillé
sur
ce
sujet.
Donc
cette
labellisation
est
prévue
le
11
avril
avec
une
inauguration
le
09
juin
et
ensuite
nous
rentrerons
dans
le
processus
de
la
CTG
plus
classique
et
plus
à l'abri
de
ce
que
l'on
aurait
pu
avoir
avec
le
risque
de
perte
de
quartiers
prioritaires.
Attention
cette
histoire
de
quartiers
prioritaires
n’est
pas
finie.
M.
Franck
AGAH
:Après
cette
bonne
nouvelle
M.
le
Maire,
je
veux
vous
dire
que
je
suis
très
déçu,
non
pas
par
rapport
à
l'ASCRV,
car
la
Ville
obtient
la
labellisation
en
commission
le
11
avril.
Mais
simplement
parce
qu’un
agrément
centre
social
permettait
à
pas
mal
de
partenaires
de
pouvoir
abonder
financièrement
dans
ce
jargon
l'animation
globale,
il y
avait
les
départements,
avec
la
CAF
et
tous
ces
dispositifs,
le
REAL,
le
CLAP,
tous
ces
financements
que
nous
pouvions
obtenir
et
sincèrement,
pour
moi
l’EVS
est
la
«
petite
sœur
» d’un
centre
social.
Quand
je
vois
toutes
les
déclinaisons
qui
sont
faites,
où
l’on
parle
de
l’enfa
nce,
de
la
jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'accès
aux
droits,
de
l'inclusion
numérique,
de
l'animation,
du
social,
du
logement
et
bien
sûr
du
handicap,
nous
rentrons
ici
dans
un
projet
global
d'animation,
ce
que
je
vous
avais
demandé
au
dernier
conseil
municipal,
lorsque
je
parlais
de
projet
social,
sportif
et
éducatif
de
la
Ville
et
que
vous
m'aviez
transmis
le
PEDT
du
service
jeunesse
et
là,
le
Powerpoint
de
l'EVS
qui
a été
présenté
aux
différents
partenaires.
Je
sollicite
seulement
auprès
de
vous
de
pouvoir
disposer
des
éléments
et
des
dossiers
qui
ont
été
déposés
parce
que
je
ne
pense
pas,
Mme
DI
BELLO,
que
ce
soit
le
power
point
que
vous
avez
présenté
à
la
CAF
mais
plutôt
un
diagnostic
territorial
avec
un
projet
de
projection
sur
les
deux
années
de
la
CTG
sachant
qu’il
y
a le
contrat
d'objectif
et
de
gestion
de
la
CAF
qui
va
être
signé
au
mois
de
novembre
de
cette
année,
qu'est-ce
qui
se
projette
sur
les
3
ans
à
venir
? Je
demande
aussi
à
pouvoir
disposer
de
ces
dossiers
pour
y
voir
un
peu
plus
clair.
La
maison
de
quartiers
du
Jard
va
mener
des
actions,
je
m'en
satisfais,
pour
les
habitants
de
Vieux-Condé,
qui
en
ont
besoin.
Vous
savez
aussi
M.
le
Maire,
nous
en
discutons
assez
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
précarité
de
nos
habitants
et
de
ce
besoin,
sortant
du
COVID,
de
pouvoir
échanger,
être
accompagné,
participé
à des
animations,
la
Maison
pour
Tous
était
au
départ,
montrée
comme
un
Espace
de
Vie
Sociale,
quelle
est
la
déclinaison
qui
va
être
faite
pour
pouvoir
s'étendre
sur
le
territoire.
Parce
que
dans
vos
propos,
M.
le
Maire,
en
décembre
2021,
lorsque
vous
avez
décidé
de
ne
plus
conventionner
avec
l'ACSRV,
vous
avez
fait,
deux
reproches.
Le
premier,
vous
disiez
que
le
centre
socio-culturel
ne
s’occupait
que
des
jeunes
en
quartiers
prioritaires.
Vous
dites
vous-même
que
l'Etat,
pour
pouvoir
avoir
l’'EVS,
demande
à ce
que
l'on
ait
des
quartiers
prioritaires...que
l’on
soit
inscrit.
30 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
M.
le
Maire
: oui
c'est
l'Etat
M.
Franck
AGAH
: Oui
l'Etat,
là vous
me
parlez
d’un
EVS
qui
normalement
a l'habilitation
CAF,
je
ne
vois
pas
ce
que
l'Etat
à
avoir
dedans,
sincèrement.
M.
le
Maire
: Vous
me
direz
comment
la
CAF
est
financée
alors.
M.
Franck
AGAH
: La
CAF
est financée
par
la CNAË,
décision
de
l'Etat,
mais
je dis simplement
que
dans
vos
discours,
au
fil
du
temps,
je
mets
de
côté
l'ASCRV,
vous
nous
avez
démontré
que
ce
choix
qui
a
été
fait
du
centre
socio-
culturel
ne
vous
convenait
pas
et
qu'il
fallait
à
un
moment
donné,
casser
cette
convention
pour
pouvoir
étendre
l'activité,
l’action
du
centre
socio
culturel
sur
toute
la ville
et
non
pas
se
focaliser
que
sur
le quartier
de
la Solitude.
Je
me
demande
aujourd’hui
quelle
est
la
déclinaison
par
rapport
aux
actions
qui
se
passent
sur
le
quartier
de
la
Solitude,
avec
ce
qui
va
se
passer
sur
la
Maison
de
quartier
du
Jard,
avec
le service
jeunesse
qui
rayonne
sur
toute
la Ville.
Quel
lien
il y aura,
étant
donné
que
dans
la CTG
dont
on
parle
de
la parentalité,
l'accès
au
droit,
qui
souvent
est
porté
par
les
CCAS,
quel
lien
avec
l'inclusion
numérique,
avec
votre
adjoint,
M.
Jean-François
SMITS,
quel
lien
porté
avec
les
logements
avec
Mme
l’adjointe,
Mme
Fabienne
DELCOURT,
et
quel
lien
porté
sur
le
handicap
avec
Mme
Nathalie
MRABET.
Voilà
pourquoi
je
demande
à avoir
le
projet
global.
M.
le
Maire
: Vous
aurez
l’ensemble,
comme
les
habitants,
car
il va
falloir
communiquer,
c'est
important,
c'est
un
service
aux
habitants.
M.
Franck
AGAH
: Oui
car
la
participation
des
habitants
est
le
premier
levier.
M.
le
Maire
: Nous
sommes
bien
d'accord.
Et
l'après
COVID
a joué
son
malheureux
rôle,
certains
ont
abandonné
les
projets.
Je
retiendrai
une
chose
c'est
la iabellisation.
Je
me
souviens
du
coup
de
téléphone,
très
tard
le soir,
pas
menaçant
mais
me
faisant
comprendre
que
ce
que
je
faisais
n’était
pas
bien,
et
que
nous
n’aurions
jamais
de
labellisation
de
la CAF.
Aujourd’hui
cela
avance
pour
Vieux-Condé
et
pour
les
Vieux-Condéens.
C'est
que
nous
cherchons,
nous,
les
politiques,
c'est
que
la
programmation
avance,
qu'elle
soit
accessible,
avec
les formes,
les
moyens.
Nous
sommes
sous
tutelle
de
toute
façon,
comme
à
chaque
fois
des
plans
d’aides,
de
la
CTG
et
d’autres
organismes,
et
nous
verrons
ce
que
nous
obtiendrons
en
termes
de
moyens.
Ce
que
je retiens
est la labellisation
qui
est
un
signe
fort donné
par
la CAF,
ce
n'est
pas
rien
car
il a fallu
énormément
travailler
sur
le sujet.
Puis je souligne
le déplacement
de
la Préfète
à l'Egalité
des
chances
qui
est
important,
parce
que,
passez-moi
l'expression
et excusez-moi
M.
Charles
AGAH,
je vais être
impoili,
l'Etat
nous
faisait
un
peu
la gueule
sur
ce
coup-là,
j'avais
reçu
son
prédécesseur.
M.
Franck
AGAH
: Mme
TOUBIANA
M.
le Maire
: Oui.
Qui
était venue
ici en
catastrophe...
mais
la finalité
est
que
sa
remplaçante
vient
couper
le ruban,
donc
je
m'en
félicite.
Nous
aurons
plein
de
sujets
de
conversations
à ce
sujet.
M.
Franck
AGAH
: pas
de
soucis
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
D2021_178
votée
en
conseil
municipal
le 22
novembre
2021
autorisant
M.
le Maire
à s'engager
dans
la démarche
de
la Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
Considérant
la présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement)
réalisée
le
mardi
21
mars
2023,
Considérant
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
{CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
31 Ce
contrat
a
été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d’intervention
par
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
:
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants:
-
Enfance,
-
Jeunesse,
-
Parentalité,
-
Accès
aux
droits,
-
Inciusion
numérique,
-
Animation
de
la
vie
sociale,
-
Logement,
-
Handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivant
à échéance
le
31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Le
Conseil
municipal
dispose
donc
des
informations
nécessaires
à la délibération
de
ce
jour.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
et
les
documents
afférents
qui
seront
réalisés
pour
les
bonus
territoriaux
avec
un
effet
au
1%
janvier
2023
afin
de
garantir
le
paiement
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
concernés
par
l’arrivée
à échéance
du
CEJ
de
Vieux-Condé
au
31
décembre
2022
et
gérés
par
la
collectivité,
e
FORMALISER
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
avec
les
services
de
la
commune
et
l’aide
des
services
de
la
CAF
du
Nord
e
LANCER
la procédure
d'élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
à venir
e
AUTORISER
à la signer
>
Vote
à l’unanimité
32 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Direction
de
l’Animation
du Territoire
D
M.
le
Maire
:
Nous
allons
enchainer
l’ensemble
des
délibérations
qui
vont
suivre.
C’est
le
travail
réalisé
par
le
comité
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Je
voudrais
remercier
l’ensemble
des
élus
qui
y
ont
participé,
y compris,
M.
Franck
AGAH.
3 associations
participent
également
à cela.
C'est
un
comité
qui
propose
au
Maire
d'attribuer
une
subvention
d’une
certaine
somme.
M.
Franck
AGAH
:Puisque
vous
me
citez,
et
faisant
partie
de
cette
commission,
je
pense
que
l'opposition,
mon
groupe
est
au
courant
de
toutes
les
délibérations
qui
seront
passées.
Nous
avons
eu
les
délibérations,
on
aurait
pu
gagner
du
temps.
Les
5
minutes
que
vous
nous
précisez
tout
le
temps
pour
chaque
délibération.
Mais
là
si
vous
les
faites
une
par
une
que
l’on
prend
5
minutes
à chaque
fois
pour
débattre...
M.
le
Maire
:À
tous
ceux
qui
vont
intervenir,
vous
donnez
le
nom
de
l’association
et
le
montant
attribué.
Dans
un
premier,
ce
seront
des
subventions
de
fonctionnement,
puis
des
subventions
de
projets.
Et
on
termina
avec
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Faites
attention
à vos
éventuelles
participations
aux
associations
et
à
ne
pas
prendre
part
au
vote.
D2023
37
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« APE
Carnot
»
Association
des
Parents
d’Élèves
M.
Germain
DAPSENCE
:
L'association
des
Parents
d'élèves
de
l’école
Carnot
a
sollicité
une
demande
de
subvention.
Le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
a
émis
un
avis
favorable
le
13
mars
2023
à
hauteur
de
220€.
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cet
accompagnement
financier
de
220
€.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations ;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« APE
Carnot
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Carine
MULETTE
REAL
ne
prend
pas
part au vote.
33 D2023_38
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Collectif
Quartier
Carnot
»
M.
Mohamed
ARBOUCHE
:L'association
« Collectif
Quartier
Carnot
» a
sollicité
une
demande
de
subvention.
Le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
a émis
un
avis
favorable
le
22
février
2023
pour
un
montant
de
220
€.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'accompagnement
financier
de
220
€.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Collectif
Quartier
Carnot
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220
€
:
Ainsi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_39
Demande
de
demande
de
subvention
de
l'association
«
Les
Marcheurs
des
Gueules
Noires
»
M.
Serge
FORTE
:L'Association
Les
Marcheurs
des
Gueules
Noires
a sollicité
une
demande
de
subvention
de
220
€
approuvée
par
le
Comité.
Nouvelle
association
qui
a été
créée
au
mois
d'octobre
dernier,
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
:
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Les
Marcheurs
des
Gueules
Noires
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220
€
:
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_40
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
La Vert
Veine
»
M.
Germain
DAPSENCE:
L'association
«
La
Vert
Veine
» a
sollicité
une
subvention.
Ainsi
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
a émis
un
avis
favorable
le
22
février
dernier
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
220€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
une
aide
de
220
€,
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
«
La
Vert
Veine
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
220
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Christine
DI
BELLO
ne
prend
pas
part au vote.
D2023_41
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Gang
59
»
M.
Jean-François
SMITS
: Le
comité
propose
pour
l'association
Gang
59
une
subvention
de
300
€.
M.
le
Maire
: Merci
Jean-François,
Gang
59
est
un
groupe
de
Rock
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
35 Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Gang
59
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
300
€
:
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
300
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_42
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« GEA
Gymnastique
d’Entretien
Adulte
»
Mme
Caroline
DI
CRISTINA
:Le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
a émis
un
avis
favorable
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
350
€.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« GEA
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
350
€
:
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
350
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_43
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Cité
Taffin
»
Mme
Caroline
Di
CRISTINA
:Le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
a émis
un
avis
favorable
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
500
€
pour
l'Association
« Cité
Taffin
».
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
:
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
36 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (309)
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Cité
Taffin
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500 £
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
M.
Germain
DAPSENCE
ne
prend
pas
part au vote.
D2023_44
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Envies
Agées
».
Mme
Caroline
DI
CRISTINA:
Le
Comité
consultatif
d'attribution
a
statué
le
08
février
dernier
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
Un
accompagnement
financier
de
500
€
pour
l'Association
« Envies
Agées.
»
M.
le
Maire
: Je
ne
le
précise
pas
mais
j'ai suivi
à
100
%
l’ensemble
des
décisions
prises
pour
ces
décisions
lors
du
Comité.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d’attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Envies
Âgées
» ;
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500 £
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
37 D2023_45
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
Union
des
Chasseurs
de
Vieux-Condé
»
M.
Serge
FORTE
:
L'Union
des
Chasseurs
de
Vieux-Condé
demande
une
subvention
de
500
€
approuvée
par
le
comité.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
:
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Union
des
Chasseurs
de
Vieux-Condé
»;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
500
€
:
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_46
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« USEP
Caby
»
Mme
Christine
DI
BELLO
:
L'Association
USEP
Caby
demande
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
approuvé
au
Comité.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d’attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
USEP
Caby
» :
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
500
€ :
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
38 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
>
Vote
à l'unanimité
D2023_47
Demande
de
subvention
de fonctionnement
de
l'association
« Secours
Catholique
»
Mme
Caroline
DI
CRISTINA:
L'Association
Secours
Catholique
a
demandé
une
subvention
à
hauteur
de
500
€
approuvé
par
le Comité
consultatif.
M.
le
Maire:
Le
Secours
Catholique
est
une
association
très
importante,
surtout
pour
les
bénéficiaires.
Nous
espérons
pouvoir
les soutenir
d'année
en
année
même
si on
préfèrerait
ne
pas
avoir
recours
à ces
actions.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d’attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Secours
Catholique
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_48
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Cercle
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Vieux-Condé
et sa
Région
»
M.
Jean-François
SMITS:
Le
Comité
propose
une
subvention
de
600
€
pour
l'Association
«
Cercle
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Vieux-Condé
et sa
Région
».
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Cercle
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Vieux-Condé
et sa
Région
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
600
€ ;
39 Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
600
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_49
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Sportive
du
Collège
de
Vieux-Condé
»
M.
Mohamed
ARBOUCHE :
L'association
« Sportive
du
Collège
de
Vieux-Condé
» demande
une
subvention
de
1
000
€ approuvée
par
le Comité
consultatif,
M.
le
Maire
: M.
Mickael
PETITIEAN
et
Mme
Carine
MULETTE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
:
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Sportive
du
Coliège
de
Vieux-Condé
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
M.
Michael
PETITIEAN
et Mme
Carine
MULETTE
REAL
ne
prennent
pas
part au vote.
D2023_50
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Germinal
»
M.
Germain
DAPSENCE
: Une
demande
de
subvention a
été
sollicitée
par
l'association
« Germinal
».
Le
15
février
2023,
le
Comité
consultatif
d'attribution
a
répondu
favorablement
sur
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 000
€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
€.
M.
le
Maire
: Mme
Laurence
DEZOTEUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
40 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions : Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Germinal
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 000
€:
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Laurence
DEZOTEUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
D2023_51
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Le Colibri
»
M.
Serge
FORTE
: Association
«
Le
Colibri
»,
1 280
€ approuvés
par
le Comité.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d’attribution
des
subventions : Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Le
Colibri
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 280
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 280
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l’unanimité
D2023_52
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Maréchal
de
Vauban
»
41 M.
Jean-François
SMITS
: Le
Comité
consultatif
propose
une
subvention
de
1
500
€
à
l'association
Maréchal
de
Vauban.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
12121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions; Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Atelier
Mal
de
Vauban
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_53
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Thai
Boxing»
M.
Serge
FORTE
: La
subvention
demandée
par
le Thaï
Boxing
de
1 710
€ approuvée
par
le Comité
Consultatif.
M.
le Maire
: M.
Mohamed
ARBOUCHE
ne
prend
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Thaï
Boxing»
:
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 710
€;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
+
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 710
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
M.
Mohamed
ARBOUCHE
ne
prend
pas
part au vote.
42 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2023_54
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Sportitude»
M.
Serge
FORTE
:
L'Association
Sportitude
a
demandé
une
subvention
de
2
000
€
approuvée
par
le
Comité
Consultatif.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
12121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations :
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
:
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Sportitude
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_
55
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Amitiés
Franco-
Allemande
»
Mme
Carine
MULETTE
: pour
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Amitiés
Franco-Allemande,
un
montant
de
2 000
€
a été
approuvé
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions.
M.
le
Maire
: Mme
Marie-France
LEMOINE
(+
procuration)
et
M.
Bernard
LIEGEOIS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Amitié
Franco-
Allemande
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
08
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
2 000
€ :
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
43 e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Marie-France
LEMOINE
(+
procuration)
et
M.
Bernard
LIEGEOIS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
D2023_56
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Calabria
Mia
»
M.
le
Maire
: une
pensée
pour
une
personne
que
l’on
connait
tous
ici,
nous
lui
souhaitons
un
bon
repos.
M.
Jean-François
SMITS
: le Comité
consultatif
propose
une
subvention
de
2 000
€ à verser
à l'Association
Calabria
Mia. M.
Franck
AGAH
: Cela
figurera
sûrement
dans
l’une
des
questions
écrites,
nous
souhaiterions
parler
du
jumelage.
M.
le
Maire
: Très
bien.
M.
Franck
AGAH
: Cela
ne
nous
prendra
pas
nos
vingt
minutes.
M.
le
Maire : Je
ne
sais
pas,
on
verra.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consuitatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l’adoption
du
règlement
d’attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Calabria
Mia
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
2 000
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l’unanimité
D2023_57
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« Dépendanse
»
M.
Jean-François
SMITS
: Le
Comité
consultatif
propose
pour
l'association
Dépendanse,
qui
fera
son
gala
le 27
mai
à la salle
Germinal,
une
subvention
de
3 500
€,
divisée
en
deux
parties
puisqu'elle
dépasse
les
2 000
€.
Donc
1 750
€ de
suite
et
1 750
€ sur
demande
justifiée.
M.
le
Maire :
Je
rappelle
qu'à
partir
de
maintenant,
au
niveau
de
la
présentation
des
délibérations,
il y
a
un
mécanisme,
au-delà
de
2 000
€, je vous
invite
à
présenter
la somme
globale,
sachant
que
les
dates
sont
toujours
les
mêmes
et
c'est
50
%
avant
le 30
mai
et 50
%
avant
le
15
octobre.
44 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Anne-Sophie
ROSART
est
absente
mais
a
une
procuration,
nous
précisons
qu’elle
ne
prend
pas
part
au
vote
car
une
procuration
vaut
vote.
M.
Franck
AGAH
: Qui
M.
le
Maire
excusez-moi?
M.
le
Maire
: Anne-Sophie
ROSART
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Dépendanse
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
3 500€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
£,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l’accompagnement
financier
à hauteur
de
3 500
€ selon
les
modalités
suivantes :
>
1750€
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
1750
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Anne-Sophie
ROSART
ne
prend
pas
part au vote.
D2023_58
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Authentik
Crew»
Jean-François
SMITS
:
le
Comité
propose
une
subvention
pour
l’association
Authentik
Crew
de
3
810
€
toujours
en
deux
fois.
M.
le
Maire
: Mme
Anne-Sophie
ROSART
ne
prend
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
:
45 Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« Authentik
Crew
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
3 810€:
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
£,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
3 810
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
1905
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
1905
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
du
besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
- Mme
Anne-Sophie
ROSART
ne
prend
pas
part au
vote.
D2023_59
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
«
La
Balle
d’Or»
M.
Serge
FORTE
:
L'Association
La
Balle
d'Or
a
demandé
une
subvention
de
4000
€
approuvée
par
le
Comité
toujours
en
deux
versements,
au
plus
tard
le
30
mai
pour
le
premier
versement,
et
le
deuxième
auprès
de
vous
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
: Christine
DI
BELLO
ne
prend
pas
parte
au
vote.
M.
Franck
AGAH
: Est-ce
que
vous
pouvez
vérifier
concernant
M.
LIEGEOIS
Bernard
pour
la
Balle
d'Or,
parce
que
je sais
qu'il
adhère
à l'association.
M.
le Maire
: Je
pense
qu’il
adhère
aussi,
merci
de
l’avoir
rappelé.
Mme
Christine
DI
BELLO
et
M.
Bernard
LIEGEOIS
ne
prennent
pas
parte
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
:
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
La
Balle
d'Or
» :
Considérant
l’étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
4 000
€ ;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières,
46 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
+
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
4 000
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
2000 €
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
2000
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Christine
DI
BELLO
et
M.
Bernard
LIEGEOIS
ne
prennent
pas
parte
au
vote.
D2023_60
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« CCSHU
Ufolep
Vélo
VTT
»
M.
Serge
FORTE
:
Ufolep
Vélo
VTT,
5
070
€
versés
en
deux
versements
toujours
approuvés
par
le
Comité.
Le
championnat
du
Nord
se
déroule
à 12h
à L’Avaleresse.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
12121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d’attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« CCSHU
Ufolep
Vélo
VTT
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
22
février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
5 070€;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
€,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
5 070
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
2535
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023,
>
2535
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et
justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
47 D2023-61
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
«
Girls
Band
»
Jean-François
SMITS
:
concernant
l'association
des
Girls
Band,
le
comité
valide
une
subvention
de
5
500
€.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations:
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
« Girls
Band
» :
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
5 500
€;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
5 500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
2750 €
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
2750
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_62
Demande
de subvention
de fonctionnement
de
l’association
« Harmonie
Municipale
de Vieux-Condé/Fresnes
»
Mme
Carine
MULETTE :
Pour
la
demande
de
subvention
de
l'association
Harmonie
Municipale
de
Vieux-
Condé/Fresnes»
un
montant
à
hauteur
de
10
000
€ a
été
approuvé.
5 000
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023
et
5 000
€ sur
demande
écrite
à M.
le
Maire.
M.
le Maire
: Mme
Christine
DI
BELLO
ne
prend
pas
part
au
vote.
48 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Harmonie
municipale
de
Vieux-
Condé/Fresnes
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
10
000
€ ;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
€,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
10
000 £
selon
les
modalités
suivantes :
>
5 000
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
5 000
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
Mme
Christine
DI
BELLO
ne
prend
pas
part au vote.
D2023_63
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'association
« Hand
ball Club
Vieux-
Condéen
»
M.
Serge
FORTE
: Hand-Ball
Club
de
Vieux-Condé,
16
500
€ en
deux
versements
toujours
approuvés
par
le comité
consultatif.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d’attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Hand
Ball
Club
Vieux-condéen
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15 février
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
16
500€
;
49 Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2
000
€,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
16
500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
8250
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
8250
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le Maire
au
plus
tard
le 15
octobre
2023
et justifiant
du
soutien
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_64
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
« ALCVC
»
M.
Serge
FORTE
: ALCVC,
18
000
€ versés
en
deux
fois,
je
précise
qu’ils
organisent
dimanche
la
VIVICITA
et je
les
en
remercie.
M.
le
Maire
: M.
Pierre
SCARAMUZZINO
ne
prend
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
:
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
2023
déposée
par
l’association
« ALCVC
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
18
000
€
:
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2000
€,
le versement
de
la
subvention
s'effectue
en
deux
fais,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
18
000
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
9000
€ au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
9000 €
au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit
à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le
15
octobre
2023 et justifiant
le besoin
financier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
M.
Pierre
SCARAMUZZINO
ne
prend
pas
part au
vote.
50 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2023_65
Demande
de subvention
de fonctionnement
de
l'association
« Amicale
du
Personnel
Communal
et Assimilés
»
M.
le
Maire
: c’est
un
peu
l'équivalent
du
comité
d'entreprise
en
entreprise.
Mme
Caroline
DI
CRISTINA:
le
Comité
consultatif
propose
une
subvention
de
120
000
€
pour
l’Amicale
du
Personnel
versés
en
deux
fois,
une
fois
en
Mai
et
la
deuxième
fois
en
octobre.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-28
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
2023
déposée
par
l'association
«
Amicale
du
Personnel
Communal
et
Assimilés
» ;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15
février
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
120
000
€
;
Considérant
que
pour
toute
demande
de
plus
de
2 000
£,
le versement
de
la subvention
s'effectue
en
deux
fois,
selon
les
modalités
particulières.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_ APPROUVER
l’accompagnement
financier
à hauteur
de
120
000
€ selon
les
modalités
suivantes
:
>
60000 €
au
plus
tard
le 30
mai
2023.
>
60
000
€ au
maximum,
sur
demande
adressée
par
écrit à
M.
le
Maire
au
plus
tard
le 15
octobre
2023
et justifiant
le besoin
financier.
e
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_66
Demande
de
subvention
de
projet
de
l'association
« La
Balle
d’Or
»
À
la différence
des
subventions
de
fonctionnement
qui
sont
récurrentes,
les subventions
de
projet
concernent
un
projet
bien
particulier.
La
commission
se
réunit
aussi
pour
ceci,
nous
regardons
tous
les
critères,
une
somme
sollicitée
n’est
pas
forcément
attribuée.
Les
élus
réunis
ici en
sont
témoins.
M.
Serge
FORTE
: La
Balle
d'Or
a demandé
une
subvention
de
projet
de
1 500
€,
pour
le soixantième
anniversaire
qui
va
se
dérouler
au
mois
de
Juin,
il va
y a voir
un
gala
et
une
brocante.
M.
le
Maire
: Oui
le Gala
aura
lieu
le
10juin
avec
un
concert
dans
un
champ
etc
etc.
51 Mme
Christine
DI
BELLO
ne
prend
pas
part
au
vote,
ni
M.
Bernard
LIEGEOIS.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
l'association
« La
Balle
d'Or
» dont
l’objet
est
le
financement
d’une
soirée
concert
dans
le cadre
des
60
ans
de
l'association:
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l’avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à
hauteur
de
1 500
€ ;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 500€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l’unanimité
Mme
Christine
DI
BELLO
et M.
Bernard
LIEGEOIS
ne
prennent
pas
part au vote.
D2023_67
Demande
de
subvention
de
projet
de
l’association
« Calabria
Mia
»
M.
Jean-François
SMITS:
Suite
à
la
demande
de
subvention
de
projet
de
l'association
pour
son
action
intitulée
«
Horizon
10
ans
», le comité
propose
une
subvention
de
1 600
€.
M.
Franck
AGAH
:Ma
question
concerne
les
subventions,
le
comité
consultatif
s’est
réuni
lors
de
quatre
réunions
pour
les
subventions,
ne
peut-on
pas
les
intercaler
et
les
fixer
à
16h,
18h
pour
que
tout
le
monde
soit
présent
parce
que
celle
du
13
mars,
pour
ma
part,
j'ai
participé
aux
trois
premières
sur
mon
temps
de
travail,
je
n'ai
pas
pu
participer
à
la
quatrième.
Donc
ma
question
pour
«
Horizon
10
ans
»,
qu'est-ce
que
c’est
?
M.
Jean-François
SMITS
:C’est
par
rapport
au
jumelage,
M.
Bernard
LIEGEOIÏS
en
parlera
mieux
que
moi,
les
10
ans
du
jumelage.
M.
Franck
AGAH
: 10
ans
du
Jumelage
avec
l'Italie?
Calabria
Mia
est
l'association
franco-italienne
qui
gère
des
activités
comme
des
cours
italiens
et des
animations
mais
le jumelage
a plus
de
10
ans.
Si j'avais
pu
participer
en
comité
consultatif.
M.
le Maire
: L'année
dernière
ils avaient
présenté
un
projet
à hauteur
de
14
000
€
M.
Franck
AGAH
: 14
000
€ dont
M.
le
Maire
vous
avez
dit
.
M.
le
Maire
: Que
ce
n’est
pas
à nous
de
s'occuper
de
cela
M.
Franck
AGAH
: C'est
pour
cela
que
je
vous
dis
que
dans
une
question
écrite,
j'interviendrai
sur
les jumelages,
mais
en
général
et
Gizzeria,
il y a
plus
de
10
ans.
52 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le Maire
: Oui,
c'est
par
rapport
à la Calabria
Mia.
Il y a en
complément
des
subventions
de
la
Région.
M.
Franck
AGAH
: Comme
ils ont
toujours
fait
lorsqu'ils
se
déplaçaient
en
Italie,
demande
à la Région,
au
Consulat,
pour
obtenir
d’autres
financements
pour
accompagner
leur
projet.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
O2
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions; Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
l'association
« Calabria
Mia
» dont
l’objet
est
le
financement
d’une
fiche
action
intitulée
Horizon
10
ans;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
1 600
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 600
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_68
Demande
de
subvention
de
projet
de
l'association
«
USEP
Caby
»
Mme
Christine
DI
BELLO
: Une
demande
de
subvention
de
projet
a
été
demandée
par
lassociation
USEP
Caby
pour
financer
le transport
du
voyage
au
ski
pour
des
élèves
de
CM2.
Le
comité
a décidé
de
leur
octroyer
4500
€
en
deux
fois.
M.
le Maire
: Non,
c’est
une
subvention
de
projet,
en
une
seule
fois.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
projet
déposée
par
lassociation
«
USEP
Caby
» dont
l'objet
est
le
financement
d’un
séjour
au
ski
pour
les élèves
de
CM2;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
à hauteur
de
4 500 € ;
53 Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
4 500
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
D2023_69
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
« USEP
Caby
»
Mme
Christine
DI
BELLO
: Une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
faite
par
l'association
USEP
Caby
pour
la co-organisation
du
week-end
Playmobil.
Une
subvention
de
1 200
€ a été
approuvée
par
le comité.
M.
le
Maire
: Pour
information,
on
avait
attribué
1
500
€
et
comme
la
manifestation
a
eu
lieu,
ils ont
précisé
qu’ils
ont
dépensé
1 200
€ et
non
1 500
€.
On
les
remercie
de
cette
transparence.
M.
Franck
AGAH
: Si
je
comprends
bien,
Jean-Francois
(SMITS),
nous
avait
expliqué
que
chaque
école,
à travers
son
USEP,
son
comité
de
parents
d'élèves,
faisait
la
gestion
de
la
buvette
qui
leur
permettait
d’avoir
de
l’autofinancent
sur
des
projets.
M.
le
Maire
: chacune
leur
tour
M.
Franck
AGAH
: Donc
si on
vote
cette
fois ci pour
Caby,
l’année
prochaine
si c'est
l'école
Carnot
ou
l’école
du
Rieu,
on
votera
aussi
une
subvention
de
projet
pour
ça
?
M.
le Maire
: Cela
dépendra,
car
ici,
on
avait
Caby
qui
était
coorganisateur
sur
ce
week-end
Playmobil.
On
a eu
un
évènement
assez
important,
5 000
entrées,
plus
que
les
années
précédentes.
On
avait
David
DENGLOS,
celui
qui
avait
la
maquette
de
70
m2.
Je
pense
que
l’on
aura
plus
besoin
de
cette
aide
financière
qui
permettait
de
prendre
en
charge
un
certain
nombre
de
choses,
mais
c'était
la dernière
fois
qu'il
sortait
de
grande
maquette
comme
cela.
Oui
on
aura
toujours
nos
« partenaires
buvette
traditionnels
», mais
surement
pas
cette
subvention
exceptionnelle.
M.
Franck
AGAH
:Ce
qui
veut
dire
que
le
prestataire,
le
particulier
qui
est
venu,
la
ville
vote
une
subvention
à Caby
et
Caby
prend
en
charge
?
M.
le
Maire
: Oui
car
ils sont
coorganisateurs
car
ils tiennent
la
buvette.
C'est
dans
la délibération.
M.
Franck
AGAH
:Oui,
mais
la
délibération,
c'est
ce
que
vous
écrivez,
mais
dans
le
fond.
Que
Jean-François
(SMITS)
nous
explique.
M.
Jean
François
SMITS
: Chaque
année
de
toute
façon,
on
utilise
l’association,
on
co-organise
avec
eux,
ils font
un
certain
nombre
de
choses,
ils
tiennent
des
ateliers,
effectuent
un
certain
nombre
d'évènements
au
sein
même
de
l'évènement
principal.
Et
parfois
justement
quand
on
a des
dioramistes
qui
sont
des
particuliers
car
on
utilise
en
même
temps
une
association,
l'association
qui
co
organise
avec
nous,
peut
prendre
en
charge
certaines
choses
que
nous
ne
pouvons
pas
prendre
en
charge.
Donc
par
exemple,
pour
ce
dioramiste,
on
a
pris
en
charge
la
partie
location
de
camionnette,
mais
parfois
il y a des
paramètres
pris
en
charge
par
l'association.
Comme
on
coorganise,
l’association
a
pris
en
charge.
M.
le
Maire
: Il ne
faut
pas
que
Caby
perde
de
l'argent.
M.
Franck
AGAH
: Non
audible.
M.
le
Maire
: Non
là c'est
une
subvention.
M.
Franck
AGAH
: Donc
ce
qui
veut
dire
dans
l'article
L2122,
la
location
DLM
de
90
m3,
c’est
pour
cela.
M.
le
Maire
: On
me
dit oui.
Il y a tellement
de
décisions.
54 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Franck
AGAH
: C’est
aussi
notre
rôle
d'essayer
de
comprendre
tout.
Sinon
on
reste
à
notre
maison.
M.
le Maire
: Ce
sera
sous
cette
forme
la dernière
fois,
je
parle
de
la
maquette.
M.
Franck
AGAH
: Pas
Playmobil
?
M.
le
Maire
: Non
M.
Jean-Francois
SMITS
: Je
l'ai convaincu
de
venir
cette
année.
M.
Franck
AGAH
: Non
audible
M.
le Maire
: on
a fait 5 000
entrées.
M.
Franck
AGAH
: Il faut
se
mettre
à
la
hauteur
de
l'évènement.
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2021-121
du
02
juin
2021
portant
sur
la
création
du
Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
n°2021-168
du
22
novembre
2021
portant
sur
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
;
Considérant
la demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l'association
«
USEP
Caby
» dont
l’objet
est
la
co-organisation
du
Week
end
Playmobil;
Considérant
l'étude
de
celle-ci
par
le Comité
consultatif
d'attribution
des
subventions
en
date
du
13
mars
2023
et
l'avis
de
celui-ci
pour
un
accompagnement
financier
ne
pouvant
dépasser
1 500
€
;
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
e
_ APPROUVER
l'accompagnement
financier
à hauteur
de
1 200
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
nature
fonction
et
destination
afférentes.
>
Vote
à l'unanimité
QUESTIONS
ECRITES
M.
le Maire
: Une
question
orale
posée
par
Vieux
Condé
O cœur
: gestion
du
personnel
et des
services
municipaux,
je
n'ai
pas
plus
de
précision.
Soit je
peux
répondre
tout
de
suite,
soit
je vous
envoie
les
éléments
comme
le
prévoit
le
règlement.
Cela
va
dépendre
de
ce
que
vous
allez
me
demander.
Mme
Marie-France
LEMOINE
: Je
voudrais
quand
même
avoir
quelques
précisions
sur
ce
courrier
que
nous
avons
tous
reçu
d’un
agent
de
la commune
qui
nous
annonçait
son
départ.
Je
voudrais
savoir
est
ce
que
cette
personne
est
partie
volontairement,
c'était
un
contrat
?
Ce
qui
nous
a
surtout
interpellé,
c’est
quand
elle
nous
parle
des
nouveaux
services
concernant
le
réseau
informatique
et
téléphonique,
elle
met
en
garde
un
peu
sur
le
fonctionnement. Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
quelques
explications
sur
ces
inquiétudes
?
M,
le
Maire
: Je
vais
essayer
de
vous
faire
une
réponse,
j'aime
bien
l'informatique
mais
j'ai
mes
limites
aussi.
Je
pense
que
le technicien
est
là (pas
présent).
D'abord,
oui
c'est
un
CDD
et
non
pas
un
agent
de
la fonction
publique,
d’une
durée
d’un
an,
du
O5
juillet
2022
jusqu’au
04
juillet
2023.
L'agent
a démissionné
le
13
mars.
C'est
sa
volonté
de
démissionner,
c’est
important,
ce
n’est
pas
une
sanction
disciplinaire,
on
n’a
rien
à
lui
reprocher.
55 La
procédure
a
été
respectée.
Après
avoir
épuisé
ses
congés,
le
contrat
de
l'agent
à
pris
fin
le
31
mars
2023.
Concernant
les
remarques
qu'elle
faisait
dans
son
courrier,
il y
a plusieurs
inquiétudes
et
on
a les
mêmes.
Je
vais
vous
parler
de
la
3CX,
aujourd’hui,
l'informatique,
la
technologie
évolue,
dans
mon
bureau
comme
dans
les
autres,
il
n'y
a
plus
de
téléphone
fixe.
3CX
est
un
outil,
une
application
sans
rentrer
dans
le
détail,
qui
passe
par
internet,
plus
de
lignes
téléphoniques
RTC,
même
si
les
commissions
de
sécurité
nous
réclament
toujours
les
téléphones
fixes.
Autre
sujet
:
l'accès
aux
données,
la
loi
RGPD
et
la
protection
des
données.
Vous
avez
des
communes,
des
centres
hospitaliers
qui
ont
été
attaqués,
piratés.
Et
aussi,
c’est
le
stockage
des
données,
la
sécurité
et
la
capacité
de
stocker
des
données.
On
dématérialise
de
plus
en
plus.
Et
nos
serveurs
commencent
à
manquer
de
place.
Concrètement,
c'est
dans
nos
serveurs,
que
sont
hébergés
les
images
de
nos
plus
de
100
caméras
maintenant.
À
chaque
fois,
un
disque
dur
géant
enregistre
des
données.
On
travaille
en
ce
moment
sur
les
Rives
Créatives,
réseau
Réhdeval,
réseau
fibre
optique
dédiée
à
la
commune
pour
l'interconnexion
de
tous
les
bâtiments
municipaux
de
la
ville.
Le
but
est
que
toutes
ces
données
soient
hébergées
aïlleurs
qu’en
mairie.
Avant,
dans
les
mairies,
les
serveurs
étaient
à
la
cave,
ce
qui
est
toujours
le
cas.
Mais
quand
il y
a
un
incendie,
le
premier
qui
« flotte
»
lors
d’un
incendie,
c'est
le
serveur.
La
technologie
avance.
L'objectif
est
d'externaliser
la
totalité
de
nos
données
téléphoniques,
serveur,
images,
donc
cette
personne
se
posait
ces
questions-là,
nos
services
travaillent
sur
le
sujet
avec
le
DGS.
Il faut
le
faire
de
manière
réglementaire
et
sécuritaire.
Si
on
« débranche
»
la
prise
du
serveur,
80
%
du
fonctionnement
de
la
ville
s'arrête.
Plus
de
téléphone,
pièces
d'identité,
délibérations,
conseils
municipaux.
donc
forcément
la
technologie
investie
il
y
a
5
ou
10
ans
ne
correspond
plus
du
tout
aux
besoins
actuels.
Le
serveur
c'est
Maurice
DISTINGUIN
qui
l’a
installé,
certains
s'en
souviennent,
c'était
un
ancien
DGS.
M.
Franck
AGAH
:Ne
parlons
pas
des
absents
M.
PICARD
(sous-entendu
que
la
dernière
intervention
de
M.
le
Maire
avait
été
précisée
par
M.
le
DGS),
M.
le
Maire
: Quelqu'un
a l’année
ou
pas
?
M.
Franck
AGAH
: 2012-2014
M.
le
Maire
:10
ans
donc.
Un
ordinateur
qui
a un
an,
il va
à la
poubelle
si
on
le
casse.
On
avait
chiffré
le
changement
du
serveur
à hauteur
de
100
000
€.
Il y
a danger
de
perte
de
données,
de
piratage
et
de
protection
des
données.
M,
Franck
AGAH
:Et
c'est
à cause
de
cela
qu'elle
est
partie?
Vous
n'avez
pas
répondu
à
notre
question.
M.
le
Maire
:
Non,
elle
a démissionné,
cela
finalement
ne
correspondait
pas
à son
activité,
à son
profil.
M.
Franck
AGAH
:
Ce
qui
veut
dire
que
la
personne
qui
viendra
aura
plus
de
compétences
adaptées
au
serveur
?
M.
le
Maire
:On
a déjà
quelqu'un
ici.
M.
Franck
AGAH
:Dans
un
contrat
de
qualification
M.
le
Maire
:Non
le
technicien
actuel
qui
gère
tout
cela.
M.
Charles
AGAH
:
C'est
sur
la
restructuration
des
services,
je
suppose
que
l’on
en
parlera
au
prochain
CST
qui
aura
lieu
normalement
le
04
mai
prochain,
Nous
posions
cette
question
par
rapport
à
ce
départ
du
service
numérique,
nous
voulons
savoir
s’il
va
être
remplacé,
parce
qu'aujourd’hui
à la
ville
de
Vieux-Condé,
comme
dans
beaucoup
de
communes
on
fait
le
pas
et
on
met
un
coup
sur
la
pédale
d'accélérateur
sur
le
numérique.
Lors
d’un
56 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
précédent
conseil
municipal,
j'ai
dit justement
que
la
population
n'était
pas
forcément
adaptée
à ce
passage.
Les
agents
municipaux
aussi
ne
le
sont
pas.
Est-ce
que
vous
pensez
que
la ville
de
Vieux-Condé
pourrait
fonctionner
normalement
avec
ce
coup
d'accélérateur
que
vous
empruntez
avec
un
seul
agent
plus
un
contrat
en
alternance
dans
ce
service
? Première
question.
Une
deuxième
question,
on
a
eu
vent
de
départs,
d’une
mutation
par
exemple
du
service
financier,
agent
qui
est
aujourd’hui
à
la
Maison
Pour
Tous.
Est-ce
une
volonté
personnelle
? Est-ce
qu'il
n’y
a pas
un
problème
au
sein
du
service,
ce
qui
aurait
engendré
son
départ
? Est-ce
que
cette
personne
est
pleinement
satisfaite
?
Lors
du
dernier
CST,
je tiens
quand
même
à dire
qu'on
avait
beaucoup
de
questions
par
rapport
à un
document
qui
nous
a
été
présenté,
le
baromètre
social,
car
ce
document
révélait
quelques
situations
de
couleur
rouge
dans
lequel
notre
ville
se
positionnait
sur
certains
services.
J'espère
que
ce
baromètre
sera
actualisé
pour
le
prochain
CST. Toutes
ces
questions
nous
laissent
un
peu
dans
le flou.
Je
tiens
à terminer
sur
une
remarque
que
vous
avez
faite
dans
ce
conseil
qui
attrait
justement
aux
questions
écrites
et
orales,
dont
je
me
permets
de
faire
une
remarque
dessus.
Lorsque
M.
AGAH
Franck
vous
a fait
une
demande
par
rapport
à
une
question
sur
le jumelage,
vous
avez
répondu
que
vous
étiez
preneur.
M.
le
Maire
: Oui
M.
Charles
AGAH
: La
signification
du
mot
preneur,
c'est-à-dire
que
vous
attendiez
la
question
pour
qu'on
puisse
avoir
des
informations
?
C'est
cela
en
fait
le
gros
problème
qu'on
a
aussi
pointé
fortement
dans
le
budget,
aujourd’hui
on
n’a
pas
de
communication
nécessaire
pour
notre
travail
d'opposition
au
sein
de
la
ville
et
nous
n'avons
pas
de
commission,
à
part
le
CST
et
les
commissions
obligatoires.
On
va
toujours
en
revenir
à
la
même
chose,
les
commissions
facultatives
permettent
à
une
commune
de
travailler
collectivement
entre
majorité
et
opposition.
Aujourd’hui,
on
n’a
rien
du
tout.
Tous
ces
questionnements,
on
vous
les
pose
en
questions
écrites,
si
vous
êtes
preneur
de
nos
questions
écrites,
faites-nous
une
liste
avec
les
thèmes,
comme
ça,
on
vous
les
envoie
directement,
on
aura
les
informations.
M.
le
Maire
: Vous
n'allez
pas
m'avoir
sur
ce
coup-là
M.
Charles
AGAH.
M.
Charles
AGAH : Je
me
permets
de
vous
faire
cette
remarque.
M.
le Maire
: C'était
bien
tenté,
je
salue
votre
tentative,
je vous
remercie.
Quand
je
prenais
l'exemple
du
jumelage,
je
n’attends
pas
après
vos
questions
pour
cela.
C’est
juste
que
cela
fait
« tilte
»
au
moment
où
M.
Franck
AGAH
prend
la
parole
parce
que
nous
avons
un
travail
de
fond
à reconstruire
sur
le jumelage,
parce
que
le COVID'nous
a
flingué
pas
mal
de
choses.
C'est
à force
de
propositions,
comme
dans
le comité
d'attribution
des
subventions,
on
écoute.
Je
pense
aujourd’hui,
que
sur
ces
sujets-là,
il n’y
en
n'a
pas.
Concernant
le
personnel,
cela
dépend
si on
voit
le verre
à moitié
plein
ou
à moitié
vide,
la
moyenne
je
pense
que
c'est
7,9
de
satisfaction
générale.
On
ne
peut
pas
satisfaire
tout
le
monde.
Je
pensais
même
que
la
note
allait être
en
dessous,
suite
au
COVID,
aux
difficultés,
aux
changements,
c'est
perturbant
pour
certains.
Vous
avez
des
personnes
qui
sont
aptes
à
pouvoir
changer,
d’autres
n'ont
pas
envie
et
veulent
rester
dans
leur
situation.
On
a
tout
retravaillé,
de
A
à
Z.
Vous
aurez
l’occasion
d'en
parler
en
CST.
Ce
questionnaire
de
«
satisfaction
»,
il doit
vivre,
il devrait
être
fait
une
fois
par
an.
Après,
il y a
l'individualité
de
la
personne
et
la
personnalité,
On
a une
personne
qui
en
effet
était
au
service
comptabilité,
qui
était
avant
au
secrétariat
général,
sous
le
pôle
de
M.
Le
DGS,
qui
a
fait
une
demande
d'aller
dans
ce
service.
En
découvrant
le service,
elle
ne
s'y est
pas
retrouvée,
et aujourd’hui
elle
est
au
service
à
la
population,
où
sauf
erreur
de
ma
part
elle
est
heureuse.
M,
Franck
AGAH
: Attendez,
elle
est
passée
par
le Foyer
des
personnes
âgées.
M.
le
Maire
: Non
elle
est
à la
mairie
Annexe.
M.
Franck
AGAH
: Avant
cela.
57 M.
le
Maire
:Non
c'est
parce
qu'elle
était
au
service
finances
et
que
le
CCAS
et
la
ville
travaillent
ensemble
mais
c'était
sous
la
casquette
du
service
financier.
Elle
est
partie
des
services
finances
au
service
accueil
de
la
mairie,
ce
qui
nous
permet
de
maintenir
la
chose,
toujours
à chaque
fois
avec
des
entretiens
etc.
Maintenant
nous
ne
sommes
pas
à
l'abri
d’une
personne
qui
ne
soit
pas
satisfaite
dans
Un
métier
ou
une
activité,
je
remercie
encore
les
services
notamment
formation,
RH,
qui
arrivent
à capter
ce
genre
de
choses
que
parfois
on
ne
verrait
pas,
on
ne
peut
pas
tout
voir
il y
a
300
personnes
à
gérer.
Ce
questionnaire
anonyme
au
départ,
je
souhaite
qu'il
le
reste,
la
volonté
c'est
de
faire
vivre
et
de
«
mettre
le
doigt
où
cela
fait
mal
»,
au-delà
de
7
points
sur
10,
c'est
plutôt
pas
mal
en
termes
de
satisfaction.
Je
ne
sais
pas
si
j'ai
répondu,
on
ne
va
pas
débattre
plus
de
20
minutes
quand
même
la
perche
était
bien
tendue.
Allez-y
allez-y
une
dernière
pour
la
route.
M.
le
Maire
: Oui
M.
Charles
AGAH.
Attention
qu'il
ne
« vous
pique
pas
le timing
» …
M.
Charles
AGAH
:
Le
questionnaire
a été
répondu
par
52%
des
agents,
c'est
quand
même
52%
seulement.
M.
le
Maire
: 56%
M.
Charles
AGAH
:Oui
56%,
une
cinquantaine,
il pointe,
là
où
vous
parlez
en
matière
générale,
on
peut
se
satisfaire
que
tout
va
bien
etc,
mais
il
y
a
certains
services
où
cela
nous
pose
certaines
questions.
Je
préfère
appuyer
aujourd’hui
là
où
cela
fait
mal
plutôt
que
de
se
satisfaire
des
conditions
dans
lesquelles
ils
travaillent.
M.
le
Maire
:C’est
l’une
des
missions
de
la
première
adjointe et
je
lui
fais
totalement
confiance
et
elle
vous
fera
un
retour
au
fur
et
à
mesure.
Je
voudrais
vous
laisser
clôturer
par
votre
chef
de
file
si
vous
me
l’autorisez
M.
Charles
AGAH,
en
l'occurrence
M.
Franck
AGAH.
M.
Franck
AGAH
:Oui
M.
le
Maire,
je
voulais
simplement
signaler
qu'au
niveau
de
l'accueil
en
mairie,
ce
serait
bien,
lorsqu'une
personne
vient
en
mairie
pour
un
service,
et
qu’on
lui
demande
son
identité,
sa
déclinaison
identitaire,
puisse
préciser
que
c'est
dans
le
cadre
de
VIGIPIRATE.
M.
le
Maire
: Dont
acte.
M.
Franck
AGAH
:
|| y
a beaucoup
de
personnes
qui
viennent
à l'accueil
de
la
mairie,
et
je
ne
vais
pas
citer
son
nom,
souvent
c'est
une
femme
et
un
homme,
l’homme
a
plutôt
tendance
à être,
je
ne
vais
citer
de
nom
puisque
nous
sommes
en
période
un
«
peu
de
guerre
»,
mais
son
attitude
est
vraiment
soit
provocatrice
ou
pas
pédagogique
dans
sa
démarche.
M.
le
Maire
:
Je
vais
regarder
cela,
vous
savez
que
mon
bureau
n’est
plus
en
haut
mais
en
bas,
et
c’est
vrai
que
parfois
je
m'avance,
j'écoute
et
j'interviens,
c'est
la
qualité
du
service
et
vous
avez
raison
parce
que
c’est
la
première
personne
que
l’on
voit
quand
on
rentre
dans
la
mairie
et
c’est
donc
l’image
de
marque
de
notre
commune.
Dont
acte. M.
Franck
AGAH
:moi
je
suis
visible,
mais
lorsqu'on
demande
l'identité
à
Mme
LEMOINE
Marie-France...
M.
le
Maire
:
Vigipirate
nous
impose
des
choses.
Je
rappelle
un
élément,
aussi
important
que
votre
intervention
car
l’accueil
c'est
très
important,
l'agressivité
de
certaines
personnes
qui
rentrent
en
mairie
ou
ailleurs.
On
a
un
vrai
sujet,
les
gens
s’énervent
de
plus
en
plus,
les
services
de
police
le
constatent
aussi.
C'est
aussi
que
l’on
demande
l'identité
de
chacun,
on
ne
laisse
plus
personne
monter
dans
les
bureaux,
nous
devons
savoir,
il
n'est
impossible
qu’un
jour
ou
l’autre
on
badge
les
gens
qui
viennent
en
visiteurs,
comme
cela
se
fait
dans
d’autres
communes,
pas
les
élus
ni
le
personnel
bien
entendu,
que
l’on
prenne
une
pièce
d'identité.
Nous
réfléchissons
à
des
systèmes
de
sécurité
comme
cela.
58 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Franck
AGAH
: Non
audible.
M.
le
Maire
: Il faut
que
l’on
protège
nos
agents
car
c'est
une
première
cible
de
défouloir
et
d’agressivité.
C'est
la
vérité,
je
ne
parle
pas
que
de
la
mairie
de
Vieux-Condé,
malheureusement,
on
le
constate
partout,
la violence
est
devenue
facile,
les
gens
ne
se
rendent
pas
compte
qu'ils
sont
violents.
Concernant
votre
demande,
le
message
va
être
passé,
Caroline
est
là,
le
DGS
est
là,
le
message
va
être
passé
pour
qu’en
effet
nous
soyons
un
peu
plus
polis
et expliquer
pourquoi
nous
faisons
cette
démarche
de
demander
la
pièce
d'identité.
M.
Franck
AGAH
:Je
suis
d'accord
avec
vous
M.
le
Maire
vu
la situation
qui
se
passe
dans
cette
société
qui
devient
de
plus
en
plus
difficile,
il y aussi
des
formations,
la gestion
non
violente
et il y a des
choses
à faire.
M.
le
Maire :
La
situation
de
crise
oui,
sachez
que
votre
serviteur
a
fait
une
formation,
il y
a
un
an
et
demi,
dont
je
me
souviendrai
toute
ma
vie,
avec
le
GIGN
au
commissariat
d'Anzin,
pour
savoir
comment
se
comporter
face
à
une
personne
armée.
Sachez
que
votre
serviteur
reçoit
en
moyenne
deux
à trois
menaces
de
mort
par
mois.
Je
ne
dépose
pas
plainte
à
chaque
fois,
cela
ne
sert
à
rien,
on
m'a
proposé
des
protections
policières
mais
je
ne
vais
pas
dormir
avec
un
policier,
j'aime
bien
les
policiers
mais
quand
même.
Sachez
que
cette
agressivité
se
répète
et
nous
devons
protéger
nos
agents,
mais
en
même
temps
il doit
y avoir
un
échange
et
peut
être
que
l’explication
n'est
pas
bonne,
donc
on
va
faire
en
sorte.
M.
Franck
AGAH
: Votre
formation
a bien
marché,
vous
ne
coupez
plus
le
micro.
M.
le
Maire :
C’est
vrai,
la séance
est
levée.
N'oubliez
pas
de
signer
les
procès-verbaux. Fin
de
séance
à
: 20h35.
La
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Ghislaine
SALINGUE
David
BUSTIN
59