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Arrêté - ARR 2023 041 allee de la Porte du Levant
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 041 allee de la Porte du Levant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-Ï,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 5 allée de la Porte du Levant, le 19 février 2023,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 19 février 2023, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 5 allée de la Porte du
Levant. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, les trois places de stationnement en bataille situées devant le restaurant asiatique au numéro 4 de l’avenue René Panhard, seront balisées par les
Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame ZEGGANE & Monsieur FERRERI VYNNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CRE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.